Calendrier des aides PAC 2015/2016

Le 27/05/2016
FACE A LA PAC
Pour parution Vienne Rurale du 03/06/2016
Calendrier des aides PAC 2015/2016
Question :
J’avoue avoir du mal à m’y retrouver dans le versement des aides, où en est-on ?
Réponse :
Les situations sont diverses suivant les productions et engagements de l’exploitation.
Pour les aides PAC 2015
On déjà été versés :
Dates
octobre 2015
décembre 2015
6 mai 2016
20 mai 2016
27 mai 2016
Prochains paiements :
Dates
Au plus tard le
10 septembre 2016
Au plus tard le
15 octobre 2016
Fin septembre 2016
Au plus tard
fin octobre 2016
Fin octobre 2016
Entre octobre et
décembre 2016
Descriptif
1 (ATR) Apport de Trésorerie Remboursable
2ème ATR et aides couplées ovines/caprines
3ème ATR pour les aides BIO et assurance récolte
ATR MAE
Aides couplées bovines (ABA + ABL)
er
Descriptif
Le solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement
redistributif + paiement JA) pour le cas général (plus de 90 % des
dossiers).
Le solde de l’ICHN.
Le solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement
redistributif + paiement JA) pour les dossiers avec
transferts/subrogations complexes.
Le solde des aides couplées végétales « simples » (protéagineux,
luzerne déshydratée, soja, blé dur, houblon).
Le solde des autres aides couplées végétales.
Le solde de l’assurance récolte.
Le solde des aides BIO et MAEC.
Pour les aides PAC 2016
Dates
Au 15 octobre 2016
15 octobre 2016
décembre 2016
Au 1er trimestre 2017
1er trimestre 2017
janvier/février 2017
Descriptif
Une avance de trésorerie, est d’ores et déjà annoncée à
90 % pour couvrir DPB + paiement vert + paiement redistributif +
paiement JA ; ABA + ABL ; ICHN (au lieu d’une avance PAC de
50 % dans le calendrier habituel).
Avance du Paiement AO/AC.
Solde AO/AC (ce qui correspond au calendrier habituel).
Paiement du solde des aides découplées (DPB + paiement vert +
paiement redistributif + paiement JA).
Paiement du solde de l’ICHN.
Paiement du solde ABA/ABL.
Le détail de ces paiements est consultable au fur et à mesure de leur arrivée sur votre compte
Télépac.
Ce calendrier est celui communiqué à ce jour par le Ministère de l’agriculture.
Gilles ROUX – Olivier PASSELANDE
Chambre d'agriculture de la Vienne