republique democratique du congo - PoA-ISS

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
INTERVENTION DE
MONSIEUR JOSE IKONGO ISEKOTOKO BOYOO
DIRECTEUR AU MINISTERE DE L’INTERIEUR, SECURITE,
DECENTRALISATION ET AMENENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECRETAIRE PERMANENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE
CONTROLE DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE ET DE LA
REDUCTION DE LA VIOLENCE ARMEE DE LA RD CONGO
A LA QUATRIEME BIENALE DES ETATS PARTIES DANS LE CADRE
DU PROGRAMME D’ACTION DES NATIONS UNIES (PoA)
NEW-YORK (USA), 19-23 MARS 2012
(A vérifier à l’Audition)
Madame la Présidente,
La délégation de la République Démocratique du Congo que nous avons l’honneur de conduire dans ces
assises, vous présente ses sincères félicitations pour votre élection à la présidence de cette session qui
concerne l’évaluation du Programme d’action des Nations Unies par les Etats parties. Elle félicite
également Madame Angela KANE pour sa nomination comme Haut Représentante au département de
désarmement. Madame, soyez assurée de notre soutien.
La délégation saisit également cette opportunité pour remercier le Secrétaire général des Nations Unies
qui consacre toute son énergie pour que la lutte contre le commerce illicite soit effective dans tous les Etats
parties. La délégation de la RD Congo fait sienne les déclarations fait par l’Indonésie au nom du
mouvement des pays non-alignés et du Nigeria au nom du groupe africain
Madame la Présidente,
Il est inutile de rappeler à l’occasion de chaque conférence (session) de la Commission de Désarmement
et sécurité Internationale, les Etats parties sont appelés à rechercher les voies et moyens de parvenir à la
limitation des armes dans le monde, à évaluer les efforts fournis en la matière et à donner des pistes de
solutions pour l’avenir.
C’est à cet exercice auquel tous les Etats parties qui consacrent leurs efforts au PoA dont la RD Congo,
vont se livrer devant cet auguste Assemblée.
La RD Congo félicite les Etats parties ici présents pour les efforts et avancés significatifs qu’ils ont réalisés
en vue de parvenir à lutter contre la prolifération et à l’exécution du Programme d’action des Nations Unies
en vue de Prévenir, Combattre et Eliminer la circulation illicite des ALPC aux meilleures conditions de
sécurité dans leurs pays respectifs.
Madame la Présidente,
Lors de l’inauguration de la 62ème conférence annuelle du département de désarmement de l’information
des Nations Unies et des organisations non gouvernementales en 2008, Monsieur BAN KI-MOON,
Secrétaire General des Nations Unies avait déclaré, je cite : « notre objectif est de construire un monde
exempt de toutes sortes d’armes, car il ne peut y avoir de développement. Seul le désarmement peut nous
fournir des moyens pour réaliser ces deux objectifs ». Fin de Citation
C’est à ce titre que la RD Congo ; pays post-conflit qui connaisse encore des poches d’insécurité, est
déterminée à se battre avec l’ensemble des Nations aux fins de faire aboutir l’idéal du Désarmement et
l’application du PoA sur l’ensemble du territoire national.
Et pour ce faire,
L’application du PoA en République Démocratique du Congo passe par les axes suivants :
-
La législation,
Le processus de démobilisation, Désarmement et Réinsertion,
La Coopération Internationale,
-
Le Développement du plan d’action national sur les ALPC
En ce qui concerne la législation, la RD Congo a créé en 2004, le point focal National chargé d’application
du Programme des Nations Unies en vue de Prévenir, Combattre et Eliminer la circulation illicite des ALPC
Apres 4 années d’existence, le Point focal national sera remplacé par la Commission Nationale de Contrôle
des Armes Légères et de Petit Calibre et de la Réduction de la Violence Armée, créée par arrêté
interministériel N°020/2008 du 30 Mai 2008.
La proposition de loi portant Prévention, Contrôle et Réduction des Armes Légères et de Petit calibre et de
munitions en RD Congo est déjà en voie de promulgation par le Chef de l’Etat. Ce qui pourra abroger
l’ordonnance-loi N°85-035 du 03 Septembre 1985 sur les armes à feu et munitions
Sur le plan régional et sous Régional, la RD Congo a adhéré successivement aux protocoles et
conventions ci-après :
-
Le Protocole de NAIROBIE
Le Protocole de la SADC
La Convention de Kinshasa qui est un instrument important au niveau de tous les pays de l’Afrique
Centrale
Au niveau des activités et projets menés eu égard aux programmes de trois années (2008-2011), la RD
Congo à travers la Commission Nationale de Contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre et de la
Réduction de la Violence Armée a mené plusieurs activités et les résultats ci-après ont été enregistrés :
1. La destruction de plus de 208.264 Armes, tout calibre confondu ;
2. La destruction de plus de 905 Tonnes de munitions ;
3. La Construction et la réhabilitation des Armureries pour la gestion des stocks à travers les
provinces ;
4. Le renforcement des capacités des armuriers de l’armée et de la police nationale pour la
sécurisation et la gestion des stocks ;
5. Le renforcement des capacités des Experts dans le domaine de marquage des armes étatiques
ainsi que dans l’application du logiciel de la gestion des bases des données ;
6. La RD Congo, a organisé la cérémonie de la destruction de la 100.000ème arme par le Ministre
des Affaires Etrangères, représentant le Chef de l’Etat à cet effet ;
7. La CNC-ALPC, avec le financement de République fédérale d’Allemagne et maintenant l’Australie
et les USA, l’accompagnement du Pnud et Autres partenaires, a réalisé au cours de cette période,
110 ateliers au niveau national qui ont abouti au renforcement des capacités des acteurs étatiques
et non-étatiques ;
8. Deux grandes études ont été menées avec l’appui et l’accompagnement du PNUD/RDC. Il s’agit
de :
- L’étude sur l’évaluation des capacités gouvernementales à contrôler ses armes, étude financée par
le Canada et dont les résultats ont été validés par le gouvernement congolais ;
- L’étude sur la perception de l’insécurité à l’Est de la RD Congo, étude réalisée par le consortium
des ongs GRIP et BICC et financé par le PNUD
9. Au niveau de sensibilisation, la CNC-ALPC a totalisé au moins 65 séances avec les acteurs
étatiques et non-étatiques sur le danger de la détention illégale des ALPC et de la violence armée
avec l’appui et l’accompagnement du PNUD et les autres partenaires de la CNC-ALPC
10. L’identification des types d’armes légères et de petit calibre au niveau des fronts opérationnels et
postes frontaliers a été relevée ;
11. Présentation de quatre rapports nationaux de 2008, 2009,2010 et 2011, auprès des Nations Unies,
département des affaires des Désarmement aux Nations Unies. Ce qui a hissé la RD Congo par
rapport au PoA en février et la RDC est comptée parmi les Etats qui coopèrent avec les Nations
Unies dans le domaine de Désarmement ;
12. Le Projet Pilote d’Ituri sur le Désarmement Communautaire avec l’appui du BCPR qui a financé la
construction du bâtiment qui abritera l’antenne de la CNC-ALPC en Ituri dans la Province
Orientale ;
Ressources Financières
Sur le plan de la mobilisation des ressources financières, la République Démocratique du Congo à
travers la CNC-ALPC a obtenu du gouvernement Allemand un montant à la hauteur de 540.000 €
(équivalent de 696.341$), pour les activités du projet élaboré par le CNC-ALPC pour la première
phase et vient d’obtenir pour la 2ème phase, un financement du gouvernement Australien que le
gouvernement de la RD Congo remercie et apprécie à juste titre leur assistance.
Le projet Ituri, négocié par la CNC-ALPC et son partenaire PNUD, présente une somme de plus de
2.000.000$, gérée le PNUD/RD Congo dans son unité Pauvreté.
Il sied d’ajouter à tout cela les couts de différents déplacements tant internes qu’externes effectués
par la CNC-ALPC dans les forums et réunions internationaux organisés dans le cadre de
renforcement des capacités de ses acteurs gouvernementaux, parlementaires et ceux de la
Société civile dans le domaine des ALPC, financés par le projet Allemand et l’Australie dans la
sponsorisation de la participation de la RD Congo dans les différentes rencontres.
Au niveau Sous régional et Régional
-
En tant qu’organe technique du gouvernement Congolais en ce qui concerne les différents
accords, conventions et protocoles signés et ratifiés par la RD Congo, la CNC-ALPC joue un rôle
de conseiller en vue de garantir la crédibilité de la République démocratique du Congo vis-à-vis de
ces instruments nationaux. Parmi ces instruments, nous citons :
La Résolution de l’Assemblée générale sur les Armes à feu ;
La déclaration et le Protocole de Nairobi (Recsa) ;
La convention de la SADC (Afrique Australe) ;
Le code de bonne conduite des forces de défense et sécurité en Afrique Centrale (document
élaboré avec la participation active de la CNC-ALPC à travers son secrétaire Permanent à
Libreville et Yaoundé) ;
-
La convention de Kinshasa sur les ALPC (participation active du Secrétaire Permanent et les
autres experts de la CNC-ALPC) ;
C’est à ce titre que la CNC-ALPC participe activement dans les différents forums africains concernant les
ALPC.
Il sied de signaler l’existence d’une meilleure coordination entre la RD Congo et les Organisations
régionales et Sous régionales dans le domaine de lutte contre la prolifération.
La CNC-ALPC représente également la RD Congo dans la Coopération Sécuritaire transfrontalière au
niveau des Experts de l’Afrique Centrale.
Au niveau International
La CNC-ALPC prend part active dans les conférences et les réunions organisées par les Nations Unies
conformément au Programme d’Action des Nations Unies conformément au programme d’Action des
Nations Unies, en vue prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite d’armes légères et de petit
calibre sous tous ces aspects. C’est ainsi qu’à la première commission de Désarmement et Sécurité
Internationale, la RD Congo est représentée et prend part active.
Dans les négociations sur le traité sur le commerce des Armes, la RD Congo soutient le processus depuis
le début dans les différentes rencontres quant à ce à travers le Secrétaire Permanent de la Commission
Nationale de Contrôle des armes Légères et de Petit Calibre et de la réduction de la Violence armée
Perspectives d’avenir
Toutes les perspectives de la CNC-ALPC sont consignées dans le plan d’action national de contrôle et de
gestion des armes légères et de petit calibre, validé par la Réunion Ministérielle et mis en œuvre depuis
Janvier 2012. Ce plan d’action, fruit du travail de la Commission Nationale de Contrôle des armes légères
et de petit calibre et de la réduction de la violence armée avec ses partenaires, est élaboré pour une
période de cinq ans de mise en œuvre (2012-2016)
Je vous remercie
José IKONGO ISEKOTOKO BOYOO
Secrétaire Permanent CNC-ALPC