ordre du jour - International Actuarial Association

ORDRE DU JOUR
RÉUNION DU COMITÉ DU FIAA
LE VENDREDI 5 JUIN 1998
13 H À 17 H
The Britannia Hotel
Coventry (R-U)
Tél. : 44-1-203-633-733 Téléc. : 44-1-203-520-172
1.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ DU FIAA
TENUE À CHYPRE LE 30 JANVIER 1998
3.
MODALITÉS DE VOTE
a) Nombre de voix par association agréée
b) Résumé des bulletins reçus des associations
c) Identification des mandataires
4.
NOMINATIONS PROPOSÉES PAR LE SOUS-COMITÉ DES MISES EN
CANDIDATURE
Motion : (vote majoritaire simple requis)
Que Jean Berthon, France, soit nommé Président du FIAA.
Que Catherine Prime, Australie, soit nommée Présidente adjointe du FIAA.
Que Walter Rugland, É-U, soit nommé Président du Sous-comité des mises en
candidature.
Que Jean Berthon, France, soit nommé Président adjoint du Sous-comité des mises en
candidature.
Que Mo Chambers, Canada, soit nommé Président adjoint du Sous-comité de
l’agrément.
Que Cecil Bykerk, É-U, soit nommé Président adjoint du Sous-comité de l’éducation.
Ordre du jour - Coventry - le 5 juin 1998
Que Ted Chung, Taiwan, soit nommé Président adjoint du Sous-comité des déclarations
publiques.
Que Luis Huerta, Mexique, soit nommé Président du Sous-comité de l’aide et
consultation.
Que Bob Collett, É-U, soit nommé Président adjoint du Sous-comité de l’aide et
consultation.
Que David Hartman, É-U, soit nommé Président adjoint du Sous-comité sur les normes
comptables de l’assurance du CINC
Que Reg Munro, Afrique du Sud, soit nommé Président du Sous-comité sur la sécurité
sociale.
et que toutes les nominations soient en vigueur suivant la conclusion de la réunion du
comité à Coventry.
5.
NOMINATIONS RÉGULIÈRES AUX SOUS-COMITÉS
Motion : (vote majoritaire simple requis)
Que les personnes suivantes soient nommées aux sous-comités, tel qu’indiqué
ci-contre :
Aide et consultation
Chris Daykin, UK Institute of Actuaries
Normes comptables de l’assurance du CINC
Pascal Parant, Institut des Actuaires Français
Sécurité sociale
Mag. Hans Stefanits, Aktuarvereinigung Osterreichs (AVO) Austria
José L. Achurra Aparicio, Instituto de Actuarios Espanoles
Reg Munro, Actuarial Society of South Africa
Marie-Thérèse Lance, Institut des Actuaires Français
Déclarations publiques
Amancio Betzuen Zalbidegoitia, Instituto de Actuarios Espanoles
Éducation
Jeremy Goford, UK Institute of Actuaries
Norme comptable sur les avantages sociaux du CINC
Javier Guijarro Malagon, Instituto de Actuarios Espanoles
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Ordre du jour - Coventry - le 5 juin 1998
6.
AGRÉMENT
La Actuarial Society of the Philippines est Membre observateur du FIAA. Sous réserve
d’un examen satisfaisant de sa demande à titre de Membre à part entière, la motion cicontre sera présentée pour adoption par le Comité le 5 juin 1998.
Motion : (vote majoritaire 2/3 requis)
Que la Actuarial Society of the Philippines soit approuvée à titre de Membre à part
entière du FIAA.
7.
FINANCES
Le budget proposé du FIAA n’entrera en vigueur que si la proposition en vue de la
restructuration de l’AAI n’est pas adoptée. Si la restructuration de la nouvelle AAI est
approuvée, le budget du FIAA sera incorporé dans le budget de la nouvelle AAI.
Motion : (vote majoritaire de 80 % requis)
Que le budget proposé du FIAA pour l’exercice financier du 1er juillet 1998 au
30 juin 1999 soit approuvé tel quel.
8.
APPROBATION DU PROGRAMME-CADRE D’ÉTUDES ET DU PRÉAMBULE
L’historique est contenu dans le procès-verbal de la réunion du Sous-comité de
l’éducation tenue le 29 janvier 1998.
Motion : (vote majoritaire requis aux deux tiers)
Que le programme-cadre d’études et le préambule soient approuvés tels quels.
9.
SOUS-COMITÉ DE L’ÉDUCATION - ADOPTION DU MANDAT RÉVISÉ
Cette motion sera présentée sous réserve de l’adoption de la motion se trouvant au point
8 (Programme-cadre).
Motion : (vote majoritaire simple requis)
Que le mandat révisé du Sous-comité de l’éducation se lise comme suit :
1. Rédiger un rapport à présenter au Comité du FIAA à son assemblée générale devant
avoir lieu en même temps que le Congrès international de 1998, recommandant des
lignes directrices et un programme-cadre d’études en vue d’une qualification au titre
d’actuaire reconnue à l’échelle internationale.
2. Afin d’encourager les actuaires à s’orienter vers une carrière internationale,
considérer la possibilité de créer une base de données, à laquelle auraient accès les
Associations membres, qui fournirait des exemples de mesures adoptées dans
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Ordre du jour - Coventry - le 5 juin 1998
certains pays visant l’expansion de la pratique actuarielle au-delà des exigences de
base spécifiées au point 1, en particulier en ce qui concerne les exigences de
perfectionnement professionnel.
3. Recommander des mesures visant à faciliter les échanges d’information au sujet des
programmes ou possibilités de perfectionnement professionnel dans les pays
représentés par les Associations membres.
10.
SOUS-COMITÉ DES DÉCLARATIONS PUBLIQUES – ADOPTION DU
PROCESSUS POUR LA DIFFUSION DE COMMUNIQUÉS DE PRESSE
L’historique est contenu dans le procès-verbal de la réunion du Sous-comité des
déclarations publiques tenue le 29 janvier 1998.
Motion : (vote majoritaire de 2/3 requis)
Que le Comité approuve les processus suivants pour la diffusion des communiqués de
presse du FIAA :
Communiqué de presse rattaché à une déclaration publique du FIAA
Un communiqué de presse sera émis à la recommandation du président du sous-comité
approprié, ou d’un des trois dirigeants. Le président du sous-comité en question aura la
responsabilité de rédiger une ébauche du communiqué de presse qui doit être approuvée
par deux des trois dirigeants pour fins de diffusion.
Communiqué de presse en réponse à une question ou situation ne découlant pas de la
diffusion d’une déclaration publique.
Ce genre de communiqué de presse doit s’en tenir strictement aux faits et ne devrait pas
prendre la forme d’un énoncé d’opinions ni en contenir. Le communiqué de presse doit
être approuvé par au moins deux des trois dirigeants et ne requiert pas l’approbation du
Comité.
11.
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES CONTRÔLEURS D’ASSURANCE
(AICA)
Suite à la réunion du Comité tenue à Chypre, le président du FIAA, Walter Rugland, écrit
aux délégués du Comité afin de déterminer si la création d’un nouveau sous-comité
chargé de transiger avec l’Association internationale des contrôleurs d’assurance serait
souhaitable. Deux questions sont posées. La première consiste à demander à chaque
association de nommer un représentant au nouveau sous-comité advenant sa création. La
deuxième consiste à déterminer si le nouveau sous-comité serait représenté par la même
personne que dans le cas du Sous-comité du FIAA sur les assurances.
Les associations suivantes ont répondu : l’Australie, l’Espagne (Col.legi), la République
de Chine, le Danemark, l’Irlande, Japon (Institute), les États-Unis (Society of Actuaries),
la Nouvelle Zélande, le Royaume-Uni (Faculty et l’Institute). Tous les répondants, sauf
un, s’entendent pour désigner un représentant au sous-comité advenant sa création.
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Ordre du jour - Coventry - le 5 juin 1998
L’association ayant indiqué qu’elle ne souhaiterait pas désigner de représentant estime
qu’il serait préférable que les représentants ne soient pas les mêmes que ceux qui siègent
au Sous-comité sur les assurances. Parmi les autres répondants, deux associations
signalent que leur représentant au sein du Sous-comité sur les assurances serait nommé
pour siéger au nouveau sous-comité. Les autres indiquent qu’ils désigneraient une autre
personne à ce titre.
Motion : (vote majoritaire simple requis)
Qu’un Sous-comité de la réglementation des assurances soit créé et ait le mandat
suivant :
1. Assurer la liaison avec l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance
(AICA) sur les questions ayant trait à la réglementation et à la supervision des
compagnies d’assurance.
2. Assurer la liaison avec la Banque mondiale et d’autres organismes intéressés à
l’échelle internationale aux questions ayant trait à la réglementation et à la
supervision des compagnies d’assurance.
3. Aider l’AICA et la Banque mondiale à élaborer des lignes directrices internationales
ou des normes en rapport avec des questions telles les réserves techniques, les
exigences en matière de suffisance du capital, l’évaluation de l’actif et du passif, les
rapports d’évaluation de la situation financière, le rôle de l’actuaire, les opinions
actuarielles et les normes de qualification actuarielle.
4. Décrire les cadres internationaux relatifs aux normes de pratique actuarielle en
rapport avec le rôle des actuaires au sein des compagnies d’assurance en ce qui
concerne les exigences en matière de réglementation.
5. Élaborer des protocoles sommaires en ce qui concerne les responsabilités respectives
des actuaires et des vérificateurs en rapport avec les états financiers à des fins de
supervision.
6. Assurer la liaison avec le Sous-comité des normes comptables de l’assurance du
FIAA en rapport avec l’interface entre les normes comptables et les exigences en
matière de supervision pour les compagnies d’assurance.
7. Promouvoir le rôle des actuaires dans la réglementation et la supervision des
compagnies d’assurance afin de s’assurer que l’intérêt public soit préservé.
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12.
RESTRUCTURATION DE L’AAI
Le 5 décembre dernier, le président du FIAA, Walter Rugland, signale aux délégués du
Comité du FIAA, par écrit, l’intention de procéder à la restructuration de l’AAI et du
FIAA à l’Assemblée générale qui aura lieu à Birmingham (R-U) en juin 1998. La
restructuration de l’AAI entraînera la dissolution du FIAA et ses activités se poursuivront
sous la gouverne de la nouvelle AAI. Ceci était clairement spécifié dans les documents
proposés envoyés en même temps qui firent par la suite l’objet de discussions lors de la
réunion du Comité du FIAA tenue à Chypre.
La version finale des Statuts et des Règlements internes, telles que proposées, sera
envoyée aux délégués le 13 mars, ou avant. Les délégués du FIAA seront tenus de voter
sur la motion qui accompagnera la proposition; les scrutins seront fermés le 30 avril. Si
le résultat du scrutin indique que les membres sont en faveur de la proposition visant la
restructuration de l’AAI, les motions suivantes seront présentées au Comité du FIAA.
Motion : (vote majoritaire de 80 % requis)
13.
•
Que, conformément à l’article 23 des Règlements du FIAA et en vertu du fait qu’il a
reçu avis de six mois, le Comité du FIAA établisse clairement qu’il est en faveur de la
dissolution du FIAA telle que prescrite dans les Statuts proposés du FIAA, et qu’avec
l’adoption des Statuts proposés, le FIAA sera dissout.
•
Que le Comité du FIAA exhorte le Conseil de l’AAI, à sa réunion du 6 juin 1998, de
recommander à l’Assemblée générale de l’AAI du 8 juin 1998, l’adoption des Statuts
proposés de l’AAI qui contiennent, à l’article 30, une provision pour la dissolution du
FIAA.
•
Que le président du FIAA soit autorisé à représenter le FIAA à la réunion du Conseil
de l’AAI et à l’Assemblée générale de l’AAI en vue de l’adoption des Statuts
proposés, de même que lors de tout autre échange pertinent à ce sujet.
RAPPORTS À TITRE D’INFORMATION
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
j)
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Sous-comité de l’agrément - mise au point sur l’effectif
Sous-comité de consultation et d’aide
Sous-comité des mises en candidature
Sous-comité de la norme sur les avantages sociaux du CINC
Sous-comité des normes comptables de l’assurance du CINC
Sous-comité sur les déclarations publiques
Sous-comité sur la sécurité sociale
Liens avec l’International Social Security Association (ISSA)
Création du International Association of Pension Fund Regulatory Agencies
Relations publiques (réception proposée par le Sous-comité d’aide et de consultation)
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Ordre du jour - Coventry - le 5 juin 1998
14.
RÉUNION FUTURE
Motion : (vote majoritaire simple requis)
Que le Comité et les sous-comités du FIAA se rencontrent les 17 et 18 avril 1999 à
Madrid (Espagne) à l’invitation de l’Instituto de Actuarios Espanoles
15.
AUTRES QUESTIONS - pour discussion seulement
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