Charte de la dignite

La charte de la diginité
Droit à la vie
De la différence à la solidarité
C'est le droit essentiel qui s’impose à tous dès la première apparition de la vie ;c'est lui qui est à l'origine de
tous les autres droits fondamentaux. Il mérite à ce titre un développement particulier. L'article 16 du Code
Civil, qui assure "la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci" et "garantit le
respect de l'être humain dès le commencement de la vie", ne souffre aucun commentaire car il bannit toute
pratique eugénique qui pourrait tendre vers une organisation de la sélection des personnes humaines.
Ce droit à la vie, ce refus d'accepter que la vie puisse être un préjudice tant pour celui qui lui doit son
existence que pour les tiers et la société en général, a pour corollaire une réponse solidaire de la société
qui devra assumer sa responsabilité et satisfaire aux besoins, même très onéreux, que l'état d'un enfant né
différent nécessitera tout au long de sa vie. Sans l'aide continue et adaptable de la collectivité et des
citoyens, la personne handicapée intellectuelle est exclue ainsi que son entourage familial.
De la sexualité à la procréation
Ce droit à la vie donne-t-il pour autant le droit à la personne handicapée intellectuelle de donner la vie ?
Même s'il apparaît difficile sur ce sujet, d'avoir des certitudes, la réponse ne peut être affirmative que pour
des cas très particuliers. Un enfant a besoin, pour réussir sa vie d'adulte, d'une protection, d'une éducation
qui normalement et naturellement lui sont données par ses parents. La quasi-totalité des personnes
handicapées intellectuelles n'en ont pas la capacité puisqu'elles sont elles-mêmes dans l'incapacité de
diriger seules leur propre vie. Il est donc nécessaire d'informer ceux qui peuvent comprendre et de mettre
en place des moyens de contraception suivis de contrôles efficaces. La stérilisation à visée contraceptive
ne peut être envisagée que dans le cadre de la loi du 4 juillet 2001.
Une personne handicapée intellectuelle n'est pas asexuée. Il est établi comme postulat de départ que la
sexualité, à des degrés divers, s'exprime chez toute personne handicapée intellectuelle quelles que soient
la profondeur et la nature de son handicap, qu'elle soit hébergée en famille ou en communauté.
De la nécessité de s'accorder sur des règles de base
En institution, plusieurs règles peuvent être retenues :
‣ respecter la loi,
‣ expliquer que la sexualité appartient au domaine de la vie privée.
‣ apprendre à respecter l'autre,
‣ respecter l'intimité,
‣ respecter la bienséance,
‣ savoir apprécier le degré de consentement de la personne handicapée intellectuelle
‣ dans l'exercice de sa sexualité, et la protéger contre l'abus d'autorité ou la mise en danger,
‣ mettre en place un accompagnement discret établi par des professionnels compétents et formés, soumis
aux règles impératives de la confidentialité
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Droit à l'éducation
L'accueil de la petite enfance :favoriser le développement
L'enfant handicapé doit pouvoir être accueilli tant dans des structures collectives comme les crèches ou
les haltes-garderies qu'auprès de nourrices spécialement formées au handicap. Tous les professionnels
doivent contribuer à favoriser son épanouissement et ses potentialités auprès de ses pairs. L'Association
contribue à cela en informant les professionnels de la petite enfance, en accompagnant les parents et en
les aidant à formaliser leur demande.
Lorsque l'enfant nécessite des soins et des soutiens, le Service de Soins et d'Éducation Spécialisée à
Domicile (SSESD), par une intervention éducative et rééducative, peut favoriser l'émergence puis le
développement de toutes ses potentialités. Le Service apporte également un soutien adapté et permet aux
familles de se contacter, ce qui renforce le sentiment d'appartenance à une association de parents.
De la scolarisation à l'éducation : un projet personnalisé
Du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) au Projet Personnalisé (PP), la loi du 11 février 2005 et le
décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005, relatif au parcours des élèves présentant un handicap,
réaffirment le droit à la scolarisation de tout enfant dans son établissement de référence, qui doit se situer,
dans le cadre de l'école de quartier, en classe spécialisée ou en unité d'enseignement au sein même de
I'IME. Le Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) et le SSESD jouent un rôle particulier dans
cette orientation.
Cette scolarisation s’inscrit dans la formalisation du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Elle se doit
d'être complémentaire de l'éducation dispensée à I'IME et formalisée dans le Projet Personnalisé (PP). Ce
dernier englobe les différents aspects médicaux, paramédicaux et éducatifs, afin notamment, d'emmener
l'enfant handicapé vers le chemin de l'autonomie. À partir de l'évaluation des besoins auxquels chaque
enfant a droit, l'équipe pluridisciplinaire construit un projet cohérent autour de la scolarisation et de
l'éducation, l'évalue dans un bilan annuel et le réactualise chaque année. Elle recueille l'avis de l'enfant,
chaque fois que cela est possible, et celui de sa famille. Le recueil de ces deux avis est essentiel avant
toute mise en œuvre du projet.
De l'école à I'IME : les lieux de toute citoyenneté
L'enfant handicapé peut être accueilli dans des lieux différents selon ses capacités sociales : en milieu
scolaire ordinaire, en classe intégrée (dans une école de quartier où il côtoie ses pairs) ou dans un
établissement spécialisé comme I'IME.
Quel que soit le lieu, la mise en application du projet individualisé reste l'objectif principal de tous les
professionnels. Le quartier, la ville, l'établissement, la famille, les professionnels, tous contribuent à
favoriser la citoyenneté de l'enfant handicapé en lui apprenant les règles de vie en société, ses droits et
ses devoirs. Cette citoyenneté doit lui permettre d'être un acteur à part entière, notamment lors de sa
participation à l'élaboration de son projet de vie et de son projet individualisé, aux élections du Conseil de
la Vie Sociale (CVS) : représentation des personnes accueillies, vote.
Des partenariats démultipliés
Dans la recherche d'une complémentarité, les partenaires de I'IME sont de plus en plus nombreux. Si les
liens avec les professions médicales existaient déjà, ils ne sont que plus indispensables aujourd'hui,
compte tenu du nombre croissant d'enfants qui souffrent d'une pathologie psychique associée à une
déficience intellectuelle et de problèmes de santé divers.
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L'Éducation Nationale, et notamment le référent de scolarisation, se révèle incontournable, quel que soit le
lieu de la scolarisation. Les échanges doivent être nombreux et riches afin de mener, chacun dans son
domaine de compétences, l'enfant handicapé le plus loin possible vers le chemin de l'autonomie. Des
organismes chargés de l'insertion des adolescents handicapés en milieu ordinaire de travail comme
l'Association de Gestion des Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH)
ou l'Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) ou le Centre de Formation
des Apprentis (CFA) deviennent, grâce à la loi du 11 février 2005, des aides précieuses pour la
préprofessionnalisation et la professionnalisation des adolescents. Toute innovation doit être la règle en la
matière. L'IME s'ouvre désormais vers l'extérieur.
De l'éducation au monde du travail
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Vers le monde du travail
Fondée sur la présomption de compétence, toute l'éducation du jeune adolescent prépare ce dernier au
changement de vie, à aller vers d'autres structures et d'autres modes de vie. Ce changement se fait en lien
et en complémentarité avec les familles. Il s'agit pour le jeune d'acquérir des savoir-faire mais aussi de
développer des savoir être, et pour cela, tous les moyens sont mis en œuvre pour le confronter à la réalité
du travail : stage découverte en milieu ordinaire, stage en ESAT-CAT ou en entreprise adaptée, stage
d'observation ou stage effectif de mise au travail, visite d'entreprises.
Le partenariat avec l'ensemble des dispositifs de droit commun est recherché toutes les fois que cela est
possible afin de permettre à l'adolescent de prendre conscience de ses potentialités sans oublier que la
formation professionnelle ne cesse pas à vingt ans mais doit se poursuivre tout au long de la vie.
•
Vers l'autonomie
L'Association s'engage à favoriser, au travers de ses établissements et services et de leur mission
spécifique, l'accès à l'autonomie.
La Section d'Initiation et de Première Formation Professionnelle (SIPFP) a pour but de faire acquérir à
l'adolescent une autonomie dans la vie quotidienne et dans les actes de la vie sociale. C'est pourquoi,
l'apprentissage de l'utilisation de transport en commun, de la prévention de la santé, de la gestion du
quotidien, préoccupe les professionnels qui accompagnent les adolescents. Les questions relatives à la vie
affective et sexuelle et à l'intimité sont également prises en compte. Un travail vers l'autonomie va se
développer, dans le secteur hébergement, afin de permettre aux plus jeunes de pouvoir vivre une vie
proche du monde ordinaire en proposant notamment des mises en situation de vie autonome en
appartement, mais aussi des formules d'internat modulé. C'est ainsi que l'Association pourra présenter des
projets innovants aux financeurs afin de répondre à des besoins non satisfaits.
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Vers l'accès aux loisirs et à la culture
Durant le parcours de l'enfant puis celui de l'adolescent handicapé, tout doit concourir à un
épanouissement personnel en passant par des activités liées à la pratique de sport et à une expression
artistique la plus diverse possible (danse et/ou expression corporelle, théâtre et/ou mime, jeux du cirque,
sculpture, arts plastiques). L'enfant pratique ces dernières, soit dans des clubs existants sur son temps
libre et bénéficie donc de l'appui de professionnels, soit dans le cadre de prestations servies par I'IME. La
pratique sportive à travers la ligue de Sport Adapté doit se généraliser afin de favoriser au maximum
l'intégration des enfants handicapés dans la vie ordinaire.
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Droit au travail
Le travail support à l'épanouissement
L'accessibilité au travail est un droit élémentaire pour tous ceux qui en ont la capacité, même si elle n'est
que minime. Parce que le travail permet au travailleur handicapé d'être un acteur économique, il est un
support à l'épanouissement personnel et à la valorisation de soi. L'AEIM dispose d'un pôle travail important
et adapté, capable de proposer une activité professionnelle en établissement d'aide par le travail (ESATCAT) et en entreprise adaptée (EA) à plus de 1200 personnes handicapées. L'évolution des textes et des
décrets favorise la promotion des prestations et des offres de service à développer au sein des ESAT-CAT
et de l'entreprise adaptée en matière d'insertion, de prise en charge globale et d'individualisation de
l'accompagnement. La volonté d'intégrer les travailleurs en milieu ordinaire ou protégé reste une priorité,
même s'il est nécessaire de préciser qu'il ne faut ni surestimer cette affirmation, ni la sous-estimer.
L'entreprise adaptée : un tremplin
Elle relève du milieu ordinaire de travail, mais son organisation, l'accompagnement qu'elle apporte, le
cadre protégé, constituent un excellent tremplin pour accéder à l'emploi. Par des stages en entreprise, des
formations spécifiques, une écoute et des conseils réguliers, le salarié de l'entreprise adaptée peut
acquérir de nouveaux savoir-faire, de nouvelles compétences, développer son potentiel et progresser de la
sorte dans la réalisation de son parcours personnel. L'atout majeur réside dans le renforcement de sa
personnalité afin de le rendre mieux armé face aux agressions de la vie et du monde ordinaire.
L'ESAT-CAT : une entreprise ordinaire à finalité particulière
L'établissement médico-social ESAT-CAT est un lieu de production auquel beaucoup d'aspects confèrent la
dimension d'une entreprise ordinaire, à finalité particulière. C'est la structure la mieux adaptée à la majorité
de la population handicapée intellectuelle.
Par ses résultats, I'ESAT-CAT doit générer la rémunération directe de ses travailleurs correspondant à leurs
capacités de travail, ainsi que le financement de tous les investissements nécessaires à sa production.
Pour cela, il doit être parfaitement intégré dans le tissu industriel de son environnement afin de trouver de
nouveaux marchés. Parce qu'il permet à des personnes handicapées d'accéder au monde du travail,
I'ESAT-CAT les rend acteurs de l'économie de leur pays, ce qui accentue leur dimension de "citoyen à part
entière".
Valoriser le rôle social de la personne handicapée au travail fera sans cesse l'objet d'une communication
auprès du grand public, qui a trop souvent tendance à ignorer que ces personnes, porteuses de
handicaps multiples, sont capables de participer à la réalisation de produits nobles et utiles, et qu'elles en
sont fières. L’aspect production de I'ESAT-CAT sera conduit en parallèle avec l'objet social et médicosocial. En lien étroit avec la famille, le représentant légal, le foyer d'hébergement, le service
d'accompagnement à la vie sociale, et en collaboration avec le médecin psychiatre et le psychologue de
l'établissement, l'ensemble du personnel concourt à un accompagnement global de la personne et définit
directement avec l'intéressé un projet de vie personnalisé. La recherche d'une activité professionnelle
épanouissante correspond à une volonté de progrès ou de maintien des capacités individuelles qui sera
formalisée dans le projet personnalisé et l'avenant au contrat d'aide et de soutien.
La structure de travail veille à l'évolution de la personne accueillie, et n'hésite pas à proposer à la
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) une orientation différente,
que ce soit vers le milieu ordinaire, l'entreprise adaptée, le foyer de vie, la maison de retraite ou vers une
modification du temps de travail compatible avec une vie de famille ou une fatigue due à l'âge ou à une
dégradation de santé.
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L'AEIM entend promouvoir les ressources humaines au sein des ESAT-CAT par un dispositif repérable et
structuré, développé dans le projet d'établissement, qui favorisera le développement personnel et
professionnel de ses travailleurs. Le Centre de soutien de I'AEIM avec son antenne de Saint-Nicolas-dePort pour les établissements du sud du département, et son antenne de Villers-la-Montagne pour les
établissements du nord du département, apporte et dispense des soutiens, de la formation. L'ESAT-CAT
favorise la pratique régulière au sein de la structure des Activités Physiques, Utilitaires et Professionnelles
(APUP).
Droit au logement
Un impératif : avoir un lieu pour vivre et s'épanouir
Toute personne, parce qu'elle ne peut plus ou ne veut plus (quelles qu'en soient les raisons) rester dans le
domicile familial, doit pouvoir trouver un lieu de vie adapté à ses besoins. C'est une obligation absolue et
légale qui met en jeu sa propre dignité. Vouloir limiter ce droit au simple concept d'hébergement serait
aberrant, car il pourrait laisser supposer que ce droit ne suppose que la mise en place du "gîte et du
couvert". Le terme d'habitat est plus adapté car il couvre également, outre l'hébergement, la notion d'un
accompagnement, qu'il soit familial ou social, ce qui permettra à un individu d'avoir un lieu pour vivre et
s'épanouir.
Toutes les formes d'habitat sont envisageables :
- au sein de sa famille,
- en famille d'accueil,
- en appartement,
- en foyer de semaine,
- en foyer Résidence,
- en foyer temps plein, qu'il s'agisse d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS),d'un Foyer Occupationnel
(FO), d'un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) ou d'un Foyer d'Hébergement (FH),
- en maison de retraite ordinaire ou spécialisée.
C'est le projet personnalisé qui permettra de déterminer le type de domiciliation le mieux adapté. La
personne handicapée, lorsqu'elle le peut, devra pouvoir exprimer son avis et son accord sur le projet de vie
envisagé, dans la mesure où elle est en capacité d’assimiler et de comprendre tous les événements qui
peuvent modifier son cadre de vie. La commission d’orientation en hébergement décide, en fonction des
places disponibles et de l’analyse de chaque situation, de donner une réponse favorable aux demandes
d’accueil ou de dépannage.
L'accueil en famille : une rupture à préparer
Les deux tiers des adultes actuellement accueillis dans un établissement de I'AEIM y ont recours, soit par
choix volontaire, soit parce qu'aucune place en structure spécifique n'est disponible. Cet accueil ne
procure aucune rupture dans les habitudes de vie acquises durant l'enfance et l'adolescence. Le plus
souvent, il donne entière satisfaction, aussi bien aux familles qu'aux intéressés. Cependant, il faut éviter
que le maintien au domicile familial ne devienne une source d'enfermement ou une gêne pour accéder à
plus d'autonomie sociale.
Par ailleurs, une séparation étant un jour ou l'autre inéluctable, mieux vaut ne pas attendre que la maladie
ou le décès d'un des parents la rende nécessaire et précipite la personne handicapée dans un monde
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auquel elle n'aura pas été préparée. C'est pourquoi toutes les occasions doivent être saisies pour
permettre la connaissance et l'apprentissage de la vie autonome ou de la vie en collectivité. Sur la base
des études de population et des besoins recensés, l'association doit impérativement convaincre les
pouvoirs publics de permettre la création de places supplémentaires, notamment en accueil de semaine ou
en accueil temporaire afin de rendre possible cette préparation à la rupture.
L'AEIM doit faire face à une autre difficulté : celle des adolescents ou de jeunes adultes, dont les troubles
majeurs du comportement perturbent dramatiquement leur cellule familiale et pour lesquels, à ce jour,
aucune structure n'a été conçue pour les accueillir. C'est une mission prioritaire sur laquelle I'AEIM va
travailler en partenariat étroit avec d'autres associations et le secteur psychiatrique, afin qu'un
accueil correspondant à leurs besoins soit créé.
L'accueil en appartement : un suivi
L'accueil en appartement est possible et fortement souhaitable pour ceux qui en ont les capacités. À ce
jour, pour plus de 120 personnes handicapées au travail, c'est chose faite.
La vocation de I'AEIM n'est pas de surprotéger les personnes, mais de partir du principe que leur capacité
d'adaptation et de réaction est en partie proportionnelle à la confiance qu'on leur accorde. Face à des
mises en situation qui, a priori,sembleraient difficiles, les résultats obtenus sont souvent positifs. C'est
pourquoi il faut savoir oser, tout en s'entourant des garanties élémentaires. La première des garanties pour
la personne hébergée en milieu ordinaire est d'être suivie par les familles, un Service d'Accompagnement à
la Vie Sociale (SAVS), voire un autre établissement de proximité, qui adaptera son temps d'intervention aux
besoins du moment. Il est vrai qu'avant d'aborder une forme d'habitat ordinaire, il est souvent souhaitable
de lui préférer un lieu de transition qui favorisera l'apprentissage de l'autonomie domestique dans des
résidences adaptées.
Le foyer collectif à temps plein : une attention particulière
Qu'il s'agisse de foyer résidence, de foyer d'hébergement, de foyer occupationnel de foyer d'accueil
médicalisé ou de maison d'accueil spécialisée, l'accent sera mis sur tout ce qui permettra au résident de
considérer que, dans un cadre collectif qui sous-entend des règles de fonctionnement, il se sente chez lui,
libre d'agir et de proposer, afin de vivre sa propre vie et de s'épanouir. Le règlement intérieur, soumis à
l'avis du conseil d'établissement et du Conseil d'Administration de I'AEIM, garantit le bien-être des
résidents, le respect des droits individuels et collectifs, l'hygiène et la sécurité de tous.
Une attention toute particulière sera portée sur cinq points précis :
- l'intimité,
- la sexualité,
- la prévention des risques médicaux,
- l'entretien des vêtements personnels et la valorisation de l'apparence individuelle,
- le prêt de chambre.
La maison de retraite : plusieurs formes envisageables
Le terme n'est pas approprié, car il laisserait supposer que, parce qu'elle a atteint l'âge de 60 ans, une
personne, handicapée depuis sa naissance ou sa plus tendre enfance, bascule alors dans le régime
général. Pour reprendre la formulation du président de I'UNAPEI "le handicap ne prend pas sa retraite à 60
ans".
Dès les effets d'un vieillissement précoce ou dès l'atteinte de l'âge requis pour faire valoir ses droits à la
retraite, I'AEIM n'a pas de position tranchée, ni de théorie péremptoire, qui permettrait de déterminer Je
type d'habitat retenu par celui et celle qui ne travaille plus.
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Conformément à la loi et aux valeurs de I'AEIM, c'est la connaissance de la personne concernée, son avis,
ainsi que le projet de vie établi qui déterminera la solution.
•
Il peut s'agir :
- du maintien à domicile avec suivi par le service d'accompagnement (SAVS) et/ou du Service
d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH)
- du maintien dans son foyer d'hébergement ou son foyer de vie,
- de l'admission dans une maison de retraite ordinaire,
- de l'admission dans une maison d'accueil pour personnes handicapées vieillissantes.
•
À ce jour (2009) :
- 396 personnes continuent à être accueillies dans leur foyer d'hébergement ou foyer de vie,
- 14 personnes sont accueillies dans une maison de retraite ordinaire et sont régulièrement visitées par des
bénévoles,
- 150 personnes sont encore dans leur famille en attente d'un hébergement.
- Une maison d'accueil pour personnes handicapées vieillissantes est toujours à l'état de projet. Elle a reçu
un avis favorable pour sa réalisation.
Droit à l'information
Des informations adaptées au degré de compréhension
La personne handicapée est un citoyen à part entière et à ce titre, elle doit être informée, en particulier de
tout ce qui la concerne directement. Les informations apportées seront adaptées à son degré de
compréhension, ainsi qu'à ses centres d'intérêt, par l'environnement familial et professionnel proche. Son
avis sera impérativement requis et pris en compte car personne ne peut décider à sa place quand elle est
en capacité d'analyser une situation. La spécificité du handicap intellectuel rend nécessaire cette aide à la
décision, et à l'information, mais elle ne justifie en aucun cas que la personne handicapée soit privée des
informations relatives à son environnement, à sa vie citoyenne. Qu'il s'agisse des informations générales
diffusées par les médias, ou des informations sur soi-même, son état, son évolution, ses capacités, ses
compétences, son salaire, ses allocations, ses obligations administratives, tous les sujets peuvent être
abordés, y compris des informations précises sur ses droits et ses devoirs.
Comme tout citoyen, une personne handicapée a des droits, mais également des devoirs, qui, s’ils étaient
transgressés, pourraient faire l'objet d'une sanction adaptée. Les règles élémentaires de la vie en société
de même que le règlement intérieur de l'établissement fréquenté lui seront expliqués et commentés
régulièrement.
Ce statut de citoyen à part entière reconnaît à la personne handicapée intellectuelle le droit d'être
entendue, écoutée. C'est pourquoi, toutes les instances doivent renforcer sa participation à l'élaboration
des décisions qui la concernent. Par ailleurs, toutes les occasions seront saisies pour permettre à tous
ceux qui le peuvent de prendre la parole en public. Le Centre de soutien "L'Espace" a dans ce domaine un
rôle important qu'il doit poursuivre et même accentuer.
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Droit aux loisirs, aux sports et à la culture
Des pratiques artistiques pour développer la créativité
Le loisir peut être défini comme une portion de temps variable pendant lequel un
individu aussi bien qu'un groupe, est dans l'état d'esprit lui permettant de s’adonner à des activités qui
visent à répondre à des besoins personnels, comme l’enrichissement de soi, la relaxation et le plaisir.
Une activité de loisir ne peut pas être imposée, par contre elle doit être proposée car elle crée une
ouverture vers les autres, accentue la socialisation et par là même favorise l'insertion.
Toutes les formes d'activités artistiques seront encouragées car elles développent la créativité, procurent
un enrichissement de soi, valorisent l'individu et peuvent pallier l'insuffisance de l'expression orale. Tous les
établissements et services de I'AEIM développeront la pratique artistique en créant des actions et en
participant avec d'autres associations à des activités de ce type. Il sera ensuite nécessaire de médiatiser
ces actions pour faire connaître et reconnaître les capacités des personnes handicapées intellectuelles
dans ces différents domaines.
Il en est de même pour les activités physiques et sportives, facteurs d'épanouissement de la personne et
leviers indispensables pour la santé. Ce domaine, plus que tout autre, est valorisant, car il permet de se
surpasser et de prouver à soi-même et aux autres ce dont on est capable. Les clubs du sport adapté
doivent être multipliés et I'AEIM doit s'impliquer de façon plus active afin que la Ligue Lorraine du Sport
Adapté devienne plus représentative et facilite la participation des personnes handicapées au sein des
clubs locaux. Encourager et développer l'accessibilité aux loisirs, aux sports et à la culture est un défi qu'il
nous faut relever.
Droit à la santé
Un droit absolu trop souvent bafoué
Seul l'accompagnement humain est en mesure de compenser le handicap intellectuel.
Parents, professionnels et bénévoles accompagnent les personnes handicapées intellectuelles dans la
réalisation de leur projet de vie. Avoir la meilleure santé possible, en ayant accès aux soins préventifs ou
curatifs est un élément de base de ce projet de vie. Cependant, aucun professionnel de santé ne figure
dans les effectifs des Foyers d'Hébergement (FH) et des Foyers Occupationnels (FO) à la différence des
autres types d'établissements, qu'il s'agisse des SSESAD, MAS, IME, FAM et CAT.
Pourtant, les soins au quotidien existent et s'intensifient avec le vieillissement de la population, soins qui ne
peuvent pas toujours être effectués par des services extérieurs. La distribution des médicaments, les soins
intimes, les petits soins liés à la "bobologie"en sont de parfaits exemples ; à cela pourraient s'ajouter, et
c'est certainement plus important, le renouvellement des ordonnances, la tenue du dossier de santé qui
précise la périodicité des examens médicaux, les soins dentaires, la prise des rendez-vous, mais surtout
l'accompagnement auprès des médecins et des laboratoires qui mobilisent un, voire deux professionnels
au détriment de l'accompagnement des autres résidents qui restent au foyer.
Résoudre ce problème crucial suppose l'obtention de moyens financiers supplémentaires, mais surtout
nécessite un assouplissement de l'organisation du secteur médico-social. Les établissements et services
de I'AEIM travaillent dans le domaine de l'humain et tout système, basé sur des textes et des lois trop
rigides, génère des dysfonctionnements majeurs qui se répercutent inéluctablement sur les personnes les
plus faibles et les plus fragiles, en l'occurrence les personnes handicapées.
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L’accessibilité aux soins curatifs à l'hôpital accentue les difficultés. Il apparaît indispensable qu'une
formation spécifique destinée aux corps médical et infirmier précise les limites du secteur médico-social et
favorise la connaissance des spécificités du handicap intellectuel.
Une sensibilisation du public, de même que des démarches permanentes auprès des décideurs, sont
nécessaires pour améliorer cet état de fait. Malgré les avancées, qui actuellement se profilent par la
création de SAMSAH, ce droit reste difficile à mettre en œuvre dans les foyers d'hébergement ou
occupationnel financés par le Conseil Général. Ceci découle de la loi de décentralisation qui impose aux
conseils généraux le financement de l'hébergement et de l'accompagnement, et confie à l'Assurance
Maladie le financement des soins.
Droit à des ressources décentes
Une vigilance, une difficulté à vivre dans la dignité
Dans ce domaine, la vigilance s'impose afin que le montant des prestations accordées, qu'il s'agisse de
l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) et de ses compléments, de l'Allocation aux Adultes
Handicapés (AAH), de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), de l'Allocation Complémentaire
pour Tierce Personne (ACTP) ainsi que du complément de ressources du travailleur handicapé, suive
l'évolution du coût de la vie.
Un constat cependant, la personne hébergée, qui n'a d'autres revenus que les prestations énoncées cidessus, peut difficilement vivre dans la dignité avec l'argent dont elle dispose une fois les prélèvements
obligatoires opérés.
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