Procès-verbal AG 18 juin 2007

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU PAYS DU GRAND BERGERACOIS
LE LUNDI 18 JUIN 2007 A 18H00
Sur convocation du Président du Pays du Grand Bergeracois Serge FOURCAUD, les membres de
l'association se sont réunis en Assemblée Générale le 18 juin 2007 à 18h00 à la salle des fêtes de
Monbazillac.
84 membres étaient présents ou représentés. La présidence est assurée par Serge FOURCAUD assisté de
membres du bureau.
Tous les documents ont été joints aux convocations
Rappel de l'ordre du jour :
- Bilan d’activité 2006 et programme prévisionnel 2007
- Approbation des comptes de l’exercice 2006
- Vote du Budget 2007
- Questions diverses
M. Jean-Pierre Peyrebrune, maire de Monbazillac, souhaite tout d'abord la bienvenue aux membres présents.
I – Bilan d’activité 2006 et programme prévisionnel 2007
1- Contrat de rivière Dordogne-Atlantique
Le Président rappelle les principaux points du contrat de rivière, porté avec le Pays du Libournais et EPIDOR.
Le dossier définitif sera présenté à la Commission Planification du Comité de Bassin avant la fin de l’année
2007. Afin d’élaborer le dossier définitif, plusieurs études préalables ont été engagées :
- qualité des eaux ;
- gestion des zones humides et des palus ;
- tourisme fluvial.
Les premières orientations ont été approuvées par le comité de rivière, à Bergerac, le 23 mars 2007.
Il détaille les quatre volets qui composeront le contrat de rivière, et leurs déclinaisons :
Améliorer la qualité de l’eau (volet A)
- sensibilisation des particuliers à l’utilisation des produits phytosanitaires ;
- traitement des effluents des chais viticoles ;
- amélioration des dispositifs de traitement des rejets industriels ;
- création ou réhabilitation de dispositifs de traitement des eaux usées ;
- récupération des objets flottants.
Préserver les milieux, les espèces et mettre en valeur les paysages (volet B)
- sensibilisation à la préservation des zones humides ;
- amélioration de l’organisation des ASA des palus ;
- équipement des barrages du Bergeracois en dispositifs de franchissement adaptés.
Animation, communication (volet C)
Développement touristique (volet D)
Cette particularité du contrat Dordogne-Atlantique permet d’affirmer l’interaction de l’économie et de la qualité
environnementale. Les objectifs de ce volet portent sur la définition de produits touristiques, la proposition
d’un plan marketing affirmant les valeurs véhiculées par la rivière.
Les opérations pourront être engagées de 2007 à 2011.
2- Schéma numérique de Pays – étude TIC
Le Président donne la parole à M. Philippe Ducène qui détaille les conclusions du Schéma Numérique de
Pays.
Cette étude avait pour objectif d’évaluer les moyens de réduire la fracture numérique. Le programme
d’actions (2007-2009) a été élaboré autour des usages citoyens des TIC, plus que des infrastructures, dont la
mise en place échappe à l’échelle du Pays.
Sa mise en œuvre fera l’objet d’une candidature à l’appel à projet régional « Pôle de Ressources
Numériques », qui prévoit une aide à l’investissement et au fonctionnement, autour de l’objectif de
« développer les usages citoyens de l’Internet et des TIC ».
Le pôle serait constitué de l’équipe technique et du site Internet du PGB. Il permettrait de développer les
actions suivantes :
- Constitution et animation d’un réseau des PAPI (Points d’Accès Publics à Internet) : échanges
d’expériences, amélioration des services rendus aux publics.
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- Mise en place d’une plateforme de téléprocédures et développement d’outils collaboratifs (Intranet /
Extranet)
3-Tourisme
Le Président donne la parole à M. Emmanuel Espanol puis à M. Marc Mattera afin de préciser l’état
d’avancement des dossiers touristiques.
M. Emmanuel Espanol rappelle que le Pays du Grand Bergeracois est une unité en matière de
développement touristique. Celui-ci doit se structurer pour permettre au territoire de valoriser ses acquis.
Ainsi, 2006 a vu la naissance du Pôle Touristique des Vignobles.
Le Pays du Grand Bergeracois est par ailleurs coordonnateur du projet « Destination Vignobles », l’Office de
Tourisme de Bergerac Pourpre en étant le maître d’ouvrage.
Le Comité de Pilotage conduit par le Pays s’est réuni le 6 décembre 2006 pour approuver le bilan de l’année
passée et valider le programme 2007. Grâce au recrutement d’une chargée de mission par l’Office de
Tourisme de Bergerac Pourpre, un réseau d’acteurs a été développé (viticulteurs, restaurateurs,
hébergeurs…). Les crédits Leader+ financeront en 2007 le renforcement du réseau, la mise en place d’un
extranet et l’intégration du système de « contrôle qualité » mis en place par la région Aquitaine.
M. Marc Mattera dresse un premier bilan de l’édition du Magazine « Pays de Bergerac » et du Plan de Local
de Formation.
Il rappelle que le magazine est document d’appel, un outil pour que les touristes viennent visiter le
ème
Bergeracois, le 2
numéro étant paru en mars 2007.
Le Plan de Local de Formation à destination du personnel des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative,
s’est déroulé sous la forme de huit journées de formation. Il souligne l’enjeu de cette formation, qui s’inscrit
dans la démarche de professionnalisation entamée par les OTSI depuis plusieurs années.
4-Culture
Le Président fait état des dossiers culturels.
Le Conservatoire des Rives de la Dordogne est missionné par les deux Pays porteurs du contrat de rivière,
pour l’organisation des « Journées de la Rivière », dont le principe est de mettre en lien un ensemble de
manifestations autour de la rivière Dordogne et des objectifs de protection de l’environnement, du
développement touristique et de l’animation culturelle.
Le Pays est également partenaire du Conseil Général pour l’organisation du Printemps des Bastides. Ce
partenariat s’exprime par la contribution technique du Pays au montage de l’événement avec les acteurs
locaux, et par la participation du programme Leader + à plusieurs temps forts.
Enfin, en 2006, le Pays et le Conseil Général ont impulsé la création d’une manifestation culturelle sur le
vignoble Bergeracois intitulée « Grain d’Automne », qui repose sur la thématique de la culture et du vin.
Le Pôle de développement touristique des Vignobles est maître d’ouvrage.
5- Le Programme Leader+
M. Philippe Ducène expose les principaux points de l’état d’avancement du programme.
En terme de programmation, il expose que le comité a d’ores et déjà procédé au vote de 132 dossiers, pour
un montant de subvention de 1 271 000 euros. Ainsi, au 31 décembre 2006, le taux de programmation
atteignait les 90 %. 244 000 euros environ restent à programmer, dont 165 000 au titre du PER.
Il indique que l’évaluation du programme est en cours. Elle est réalisée par le cabinet MC2 consultants et sa
restitution aura lieu le 4 juillet 2007 auprès du GAL et des communautés de communes. Il rappelle que cette
évaluation a pour objectifs de mesurer la valeur ajoutée de LEADER+, pour chaque GAL et pour l’ensemble
de l’Aquitaine, et de faciliter la mise en œuvre du prochain programme Leader.
Il informe l’assemblée générale que le GAL s’est engagé en début d’année 2007 dans le volet coopération du
programme, à travers deux projets :
- « valorisation du réseau aquitain des Cafés de Pays » (avec les GAL Périgord Vert et Haute-Lande)
- « valorisation du patrimoine troglodytique » (avec le GAL Sud-Charente, le GAL espagnols Comarca de
Guadix, et 11 autres GAL espagnols)
L’année 2007 verra le Pays du Grand Bergeracois élaborer un dossier de candidature en vue du prochain
programme Leader 2007-2013, qui fera l’objet d’un appel à projet régional.
M. Philippe DUCENE rappelle que l’orientation stratégique vers l’accueil de populations et d’activités, a été
retenue au printemps par le Conseil d’Administration, en s’appuyant sur les premiers résultats de l’état des
lieux.
L’appel à projets doit sortir officiellement en juillet. Sans attendre, le Pays commence à travailler au diagnostic
de territoire, en s’appuyant sur les commissions thématiques.
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A la rentrée de septembre, un forum Leader, réunissant l’ensemble des acteurs locaux, aura pour but de
retenir les priorités et définir les contours des fiches-actions qui serviront de référence tout au long du
programme.
La candidature doit être déposée pour le mois de décembre 2007, la sélection des GAL sera connue en avrilmai 2008.
Le Président insiste sur la nécessité de mobiliser les élus et les membres du Conseil de développement pour
les commissions thématiques.
M. Alain Brettes ajoute que le Conseil de développement est à l’origine de la charte de développement
durable du Pays et qu’il souhaite s’impliquer à nouveau dans les commissions thématiques préparatoires au
programme Leader.
5- le Conseil de développement
M. Alain Brettes résume l’évolution des commissions auxquelles participent le Conseil de développement. En
terme d’économie-emploi, un groupe de travail a abouti à la rédaction d’une charte de bonnes pratiques pour
les saisonniers, dont la promotion et la diffusion sont aujourd’hui confiées à la Maison de l’Emploi SudPérigord.
Un autre groupe de travail s’était formé afin de réfléchir à la faisabilité d’une section d’ingénieurs, sous forme
de formation sur 3 ans en alternance. Ce projet se heurte à l’absence de maître d’ouvrage.
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La commission communication a préparé le 3 numéro de la lettre de Pays, dont la parution est prévue pour
la fin du mois de juin.
La commission sur les énergies renouvelables est très active, une conférence éco-habitat a été organisée et il
envisage de la poursuivre dans la mesure des aides possibles.
Le Président souligne que le secteur des énergies renouvelables est porteur d’emplois sur le territoire.
M. Alain Brettes conclue sur les opportunités de projets que représente le partenariat avec la Maison de
l’Emploi.
6- Le Programme d’Intérêt Général Habitat
Le Président rappelle les points du dossier et exprime le souhait de le débloquer rapidement.
Début 2006, le comité de pilotage « Habitat » a souhaité la mise en place d’un Programme d’intérêt Général,
d’aide aux propriétaires occupants et bailleurs privés, pour l’amélioration de l’habitat, avec deux objectifs :
développer l’offre locative, diffuser les équipements permettant de diminuer l’impact environnemental des
logements (énergies renouvelables, économies d’énergie, assainissement, etc.).
La mise en œuvre coordonnée d’un tel programme se heurte à la complexité des compétences sur le
territoire. Le Pays est dans l’attente d’une clarification par les services de l’Etat.
7- ORAC
M. Emmanuel Espanol rappelle les principaux points du dossier qui a été animé par les chambres
consulaires.
L’Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce est arrivée à son terme en 2006.
Au total, 68 entreprises ont reçu un soutien pour leurs projets d’investissement pour un montant total de
430 366 euros de subventions.
En 2007, une évaluation qualitative a lieu, qui devra permettre de mesurer notamment l’effet de ce
programme sur l’emploi, en création ou en maintien.
Le prochain programme d’accompagnement des entreprises, de type ORAC sera défini en 2007.
8-Contrat de Pays 2008-2010
Le Président donne la parole à M. Dominique Rousseau, conseiller régional.
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Après le 1 contrat 2004-2006, l’année 2007 constitue une année de transition permettant de préparer et de
négocier les documents contractuels pour les années 2008-2010.
Avec le contrat 2004-2006, 34 opérations d’investissements ont été réalisées, financées par l’Etat, le Conseil
Régional, l’Europe et le Conseil Général. Son évaluation est en cours.
Le nouveau Contrat de Projet Etat-Région, signé en mars 2007, comporte un volet territorial destiné aux
Pays. Ses contours ne sont pas encore totalement connus. Néanmoins, il devrait déboucher sur la signature
de deux documents :
- un Contrat de Pays avec le Conseil Régional, autour de l’économie, de l’habitat et des services, après la
réalisation de schémas préalables sur chacune des thématiques, comportant un état des lieux et la définition
d’une stratégie.
- une Convention territoriale avec l’Etat, autour des priorités suivantes : le développement numérique des
territoires, la lutte contre le changement climatique, la gestion de la ressource en eau, la prévention des
risques naturels et l’adaptation des services au public et services à la personne
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Dès que les contours du Contrat et de la Convention territoriale seront totalement connus, un appel à projets
auprès des communes et communautés de communes sera lancé, pour une signature au début de 2008.
Pour l’année 2007, des opérations structurantes et prioritaires, dont les travaux doivent démarrer en 2007, ont
été soumises au Conseil Régional cette année. M. Georges Labazée, vice-président du Conseil Régional,
souhaiterait que leur financement soit reporté sur le prochain contrat, assorti d’une ACT en 2007 si
nécessaire.
Parmi elles, la Maison Médicale, portée par la Communauté de Communes de Villamblard, appelle l’attention.
Le projet va démarrer prochainement et le canton de Villamblard est considéré par une étude départementale
de la CPAM, comme parmi les plus fragiles de Dordogne.
La Région ne souhaite l’étudier qu’après la réalisation d’un schéma global sur la santé en Bergeracois, ce qui
n’aboutira pas avant fin 2007.
Aussi, le Président propose à l’assemblée générale de solliciter une dérogation pour cette opération
structurante, afin de ne pas la retarder.
M. Jean Fourloubey souligne le risque de perte de médecin et l’importance de l’enjeu auquel doit répondre le
projet de Maison Médicale.
Emmanuel Espanol indique que la politique de Pays a permis d’obtenir des subventions spécifiques. Il
souligne que l’effort principal du Contrat de Projet Etat-Région portera sur le volet transport.
9- Charte forestière de territoire du Sud-Périgord
Le Président donne la parole à Mme Bérénice Vincent qui rappelle les grandes lignes de ce dossier.
Une importante démarche participative a eu lieu avec l’ensemble des professionnels forestiers, des élus et
des usagers de la forêt. Un Programme d’actions complet, pour cinq ans, a été validé par le comité de
pilotage le 4 avril 2007, autour de cinq axes :
- Création d’infrastructures et d’équipements :
- Emploi, formation et compétences
- Acquisition de références
- Communication
- Animation
10- « Pôle d’excellence rurale »
Le président rappelle que, suite à la labellisation du projet du Pays du Grand Bergeracois, le 7 décembre
2006, une convention-cadre a été signée avec l’Etat portant sur une dotation globale de 450 000 euros,
provenant de deux sources :
- une enveloppe complémentaire Leader +
- des crédits d’Etat
Pour ces derniers, le Pays est toujours en attente de connaître leur mode d’engagement.
La Commission Tourisme du Pays assurera le rôle de comité de suivi du programme en veillant à la
réalisation puis à l’évaluation des opérations.
11- Site Internet www.pays-de-bergerac.com
Le Président fait part de l’actualité du site Internet. Celui-ci se développe afin de répondre à deux grandes
demandes : celle d’un site institutionnel et de promotion des TIC offrant un appui aux collectivités, celle d’un
site fédérateur de promotion touristique.
Parmi les développements des fonctions institutionnelles en 2006, citons :
- la mise en place d’un site ‘Extranet’ destiné aux membres des commissions de travail ;
- la rubrique « Informatique facile » (fiches pratiques pour l’utilisation d’Internet et des TIC),
- la rubrique « marchés publics » a vu la parution de 92 avis.
Parmi les développements de la partie touristique, citons :
- la traduction de la page d’introduction en six langues et son référencement sur les moteurs des pays
concernés ;
- des vidéos valorisant des projets du territoire ;
- des brochures touristiques à télécharger, en partenariat avec les Offices de Tourisme du territoire ;
En 2007, en prolongement de ce qui a été réalisé dans le domaine de la communication sur support papier,
les trois structures porteuses de sites Internet, réfléchissent au rapprochement possible de leur site Internet
afin d’offrir aux internautes une vision claire de la destination touristique « Pays de Bergerac ».
A l'unanimité, l'assemblée générale approuve le bilan moral 2006 et le programme prévisionnel 2007
tels qu'ils lui ont été remis et exposés.
Elle approuve l’appui apporté au projet de Maison Médicale de la Communauté de Communes du Pays
de Villamblard.
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II – Approbation des comptes de l’exercice 2006
Le Président rappelle que les documents comptables et le document « réalisation du budget 2006 » ont été
envoyés. Il informe l’assemblée générale de la démission de M. Charles ROBIN, trésorier, pour des raisons
personnelles. Son remplacement sera à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration. Il donne la parole
à M. Miguel SANOUS, expert-comptable, qui détaille les comptes annuels.
M. Régis BARSE, commissaire aux comptes, certifie une image fidèle des comptes pour 2006.
L’Assemblée Générale valide avec 1 abstention, le bilan et le compte de résultat 2006 de l’association.
Renouvellement de la mission du commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes était désigné en 2001 par l’Assemblée Générale pour une durée de six ans. Il
convient de décider de sa reconduction pour six nouvelles années, soit jusqu’à la remise des comptes 2012.
Le Président fait état de la qualité du travail conduit avec M. Barse. Il précise que les tarifs obéissent à un
barème fixé nationalement et que la mise en concurrence n’aboutit par conséquent pas à un coût inférieur.
Aussi, il propose de renouveler le mandat de Régis Barse, cabinet RB Audit, à Bergerac, pour une durée de
six ans.
L’Assemblée Générale valide la proposition de renouveler le mandat de Régis Barse, cabinet RB
Audit, pour une durée de six ans.
III – Vote du budget 2007
Le budget a été étudié par la commission Finances le 19 mars, puis soumis au Conseil d’Administration le 1
juin 2007.
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Le Président détaille le document qui était joint aux convocations.
Il rappelle notamment que le dispositif d’aides aux contrats emplois-jeunes, concernant trois contrats à durée
indéterminée, arrive progressivement à sa fin.
Il informe que la commission finances et le conseil d’administration ont souhaité le maintien de la cotisation à
hauteur de 1,05 euro par habitant.
Parmi les recettes inscrites, seule la subvention européenne fait à ce jour l’objet d’un doute. En effet, les
contours des nouveaux programmes de fonds européens ne sont pas complètement finalisés. Une aide à
l’ingénierie des Pays figurera cependant bien dans les mesures du FEADER ou du FEDER.
L'assemblée générale à l’unanimité valide le budget 2007 et donne mandat pour solliciter :
- les communes et communautés de communes pour une participation à hauteur de 1,05 € par
habitant
- les cofinanceurs : Conseil Général, Conseil Régional, Etat et Europe (Leader + - FEOGA, et
FEDER/FEADER)
Plus personne ne demandant la parole et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Fait à Bergerac, le 19 juillet 2007
Serge FOURCAUD
Président du Pays du Grand Bergeracois
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