COMITÉ D`ACCESSIBILITÉ

COMITÉ AD-HOC SUR LA RÉVISION DE L’ARRÊTÉ A-4.1 ET
DES RESPONSABILITÉS DES COMITÉS DU CONSEIL
Réunion du 2 octobre 2012 à 17 h
Salle Dieppe – Hôtel de Ville de Dieppe
PROCÈS- VERBAL
Membres présents :
Jody Dallaire, présidente
Paul Belliveau, conseiller
Isabelle LeBlanc, directrice des communications
Louise Maillet, adjointe administrative sénior
Marc Melanson, directeur général (ex-officio)
Jordan Nowlan, conseiller général
Luc Richard, directeur du service des affaires corporatives
1.
Mots de bienvenue de la présidente
La présidente Jody Dallaire souhaite la bienvenue aux membres du comité.
2.
Adoption de l’ordre du jour
Proposé par Paul Belliveau, appuyé par le conseiller Jordan Nowlan que l’ordre du jour soit adopté.
MOTION ADOPTÉE
3.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2012
Proposé par Luc Richard, appuyé par le conseiller général Jordan Nowlan que le procès-verbal de la réunion tenue
le 25 septembre soit adopté.
MOTION ADOPTÉE
4.
Suivis du procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2012
Aucun suivi
5.
Révision du mandat et des responsabilités des comités permanents du conseil
Le comité entame une révision des 2 comités permanents du conseil suivants :
♦
♦
Comité permanent des ressources humaines
Comité permanent des dépenses budgétaires imprévues
Comité ad-hoc sur la révision des comités du conseil – le 2 octobre 2012 |
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On soulève les commentaires qui suivent :
6.
■
il y a un dédoublement de discussions de dossiers, soit au niveau des comités des ressources humaines et des
dépenses budgétaires imprévues et au niveau des réunions du plein conseil;
■
un nouvel Arrêté sur les responsabilités du directeur général ainsi qu’une révision des politiques sur les
ressources humaines représenteront des changements importants aux responsabilités du comité permanent
des ressources humaines;
■
on discute de la possibilité de créer au besoin, un comité sur les griefs au lieu que cette responsabilité relève
du comité permanent des ressources humaines;
■
on suggère la création d’un comité permanent sur les stratégies et politiques selon le modèle de la Ville de
Windsor en NÉ; ce comité serait formé du plein conseil municipal et ses réunions publiques auraient lieu le 3e
lundi de chaque mois; les présentations du public, d’organismes, etc. pourraient se faire lors des réunions de
ce comité plutôt que lors des réunions publiques des 2e et 4e lundis ce qui réduirait considérablement le
volume de présentations faites au niveau de ces réunions; les décisions et discussions de ressources
humaines pourraient être également adressées par ce comité, sauf les discussions devant être traitées lors de
réunions fermées;
■
on suggère abolir le comité permanent sur les dépenses budgétaires imprévues et d’établir au lieu une
nouvelle procédure interne au sujet des demandes de financement, soit qu’une date limite serait fixée pour la
soumission des demandes lesquelles seraient considérées lors du processus budgétaire annuel;
■
on suggère réviser la politique sur les octrois afin d’adresser tous les types de demandes d’octrois qui sont
traitées par le comité permanent actuel;
■
le comité ad-hoc est d’accord d’inviter le plein conseil à une prochaine réunion en vue de leur présenter un
bilan des discussions et sujets entretenus et adressés par ce comité et d’obtenir leurs opinions et
commentaires sur les diverses recommandations ainsi que la mise en place d’un comité permanent sur les
stratégies et politiques tel que suggéré ci-haut; l’ébauche du document de présentation sera révisée lors
d’une prochaine réunion du comité ad-hoc (18 octobre) avant que la version finale soit présentée au plein
conseil lors d’une réunion du comité ad-hoc (29 octobre).
Retour sur les discussions et recommandations du comité ad hoc
Le comité révise les changements apportés à la structure des comités consultatifs et permanents et y apporte
quelques précisions (voir documents annexés); le comité recommande que les comités consultatifs sur la
circulation et la sécurité routière, le patrimoine et de toponymie soient abolis.
Au sujet du comité consultatif sur la promotion du français, on suggère de considérer un autre nom pour ce comité
(« comité sur la francophonie et la culture » est suggéré) et de réviser à nouveau le mandat et les responsabilités
de celui-ci. On suggère que ce sujet soit traité au niveau du plein conseil.
Au sujet du comité consultatif sur le patrimoine, on constate que ses membres sont très engagés à la cause et
qu’ils cherchent une plus grande autonomie pour l’organisation d’activités touchant le patrimoine. Donc, on
estime que la création d’un organisme indépendant de la municipalité soit bénéfique et que cette prise en charge
par la communauté affirme le rôle de développement communautaire que la municipalité souhaite se donner.
Comité ad-hoc sur la révision des comités du conseil – le 2 octobre 2012 |
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Au sujet du comité consultatif de toponymie, on discute de la possibilité de création de comités ad-hoc quand il y a
un besoin d’ajouter des noms à la banque de noms. On suggère également la recherche auprès d’autres
municipalités au sujet de procédures ou de politiques relatives aux noms de rues, parcs, édifices municipaux,
sentiers, etc.
7.
Date, heure et lieu de la prochaine réunion
-
8.
jeudi, le 18 octobre 2012 – 17 h (salle Dieppe)
lundi, le 29 octobre 2012 – 17 h (tous les membres du conseil municipal) (salle Dieppe)
Levée de la réunion – 18h55.
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