Droit des contrats

Droit des contrats
Chargée de Cours : Mme Claire Etrillard
Année universitaire 2014-2015
Licence Economie-Gestion / L1 PAE
Créneau : vend. 10h15 - 12h15 (amphi 3)
PLAN DU COURS
INTRODUCTION
Chapitre 1 : Les notions d’obligation et de contrat
Section 1 : Les obligations
§1 : Définition
§2 : Les classifications des obligations
Section 2 : Les contrats
§1 : Définition du contrat et principe de l’autonomie de la volonté
§ 2 : La distinction du contrat et l’acte juridique unilatéral
§ 3 : La distinction du contrat et des quasi-contrats
§ 4 : La distinction du contrat et des accords non obligatoires
Chapitre 2 : Les classifications des contrats
Section 1 : La classification des contrats d’après leur type
§1 : Les contrats classiques et les contrats modernes
§2 : Les contrats nommés et les contrats innommés
§3 : Les contrats principaux et les contrats accessoires
Section 2 : La classification des contrats d’après leur contenu
§1 : Les contrats synallagmatiques et les contrats unilatéraux
§2 : Les contrats à titre onéreux et les contrats à titre gratuit
§3 : Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires
Section 3 : La classification des contrats d’après la qualité des contractants
§1 : Les contrats civils et les contrats commerciaux
§2 : Les contrats de droit privé et les contrats administratifs
§3 : Les contrats conclus entre professionnels et les contrats de consommation
§4 : Les contrats avec et sans intuitu personae
Section 4 : La classification des contrats d’après leur mode de formation
§1 : Les contrats consensuels, les contrats solennels et les contrats réels
§2 : Les contrats négociés et les contrats d’adhésion
Section 5 : La classification des contrats d’après leur mode d’exécution
§1 : Les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive
1/ Les contrats à exécution continue et les contrats à exécution échelonnée
2/ Les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats à durée indéterminée (CDI)
§2 : Les contrats d’occasion, les contrats de situation, les contrats d’échange
PARTIE I : LA CONCLUSION DU CONTRAT
Chapitre 3 : La période précontractuelle
Section 1 : Les pourparlers
§1 : Les obligations d’information
§2 : L’absence de manœuvre déloyale
Section 2 : Les contrats préparatoires (ou avant-contrats)
§1 : Les accords de principe
§2 : Les contrats intérimaires
§3 : Les pactes de préférence
§4 : Les promesses de contrat
1/ Les promesses unilatérales de contrat
2/ Les promesses synallagmatiques de contrat
Chapitre 4 : Le consentement contractuel
Section 1 : L’existence du consentement : le mécanisme de l’offre et de l’acceptation
§1 : L’offre
1/ Les caractères de l’offre
2/ Les effets de l’offre
§2 : L’acceptation
Section 2 : L’intégrité du consentement : le consentement libre et éclairé
§1 : L’erreur
1/ L’erreur sur la substance
2/ L’erreur sur la personne
3/ L’erreur-obstacle
4/ Le refus de la nullité pour erreur inexcusable
§2 : La violence
1/ Une menace déterminante
2/ Une menace illégitime
§3 : Le dol
1/ Les manœuvres dolosives
2/ Les effets des manœuvres dolosives
Chapitre 5 : La capacité de contracter
Section 1 : La notion de capacité
Section 2 : La capacité des personnes physiques
§1 : Les mineurs
§2 : Les majeurs protégés
Section 3 : La capacité des personnes morales
Chapitre 6 : L’objet du contrat
Section 1 : L’existence de l’objet
Section 2 : La détermination de l’objet
§1 : L’obligation caractéristique
§2 : L’obligation de somme d’argent
Section 3 : La licéité de l’objet
Chapitre 7 : La cause du contrat
Section 1 : La notion de cause
§1 : Jusqu’au Code civil
§2 : Après le Code civil
Section 2 : Les fonctions de la cause
§1 : La cause objective
1/ L’absence de cause
2/ La suppression des clauses contractuelles abusives
3/ La cause fondement de la lésion
§2 : La cause subjective
Chapitre 8 : Le formalisme contractuel
Section 1 : Le formalisme condition de validité du contrat
§1 : Les contrats solennels
§2 : Les contrats réels
Section 2 : Le formalisme exigé à titre de preuve
Section 3 : Le formalisme exigé à titre de publicité
Chapitre 9 : Les sanctions des conditions de formation du
contrat
Section 1 : La notion de nullité
§1 : La nullité se distingue de la résolution
§2 : La nullité se distingue de la caducité
§3 : La nullité se distingue de l’inopposabilité
Section 2 : La mise en œuvre de la nullité
§1 : Le rôle du juge
§2 : Le principe de la distinction nullité relative/absolue
§3 : Les intérêts de la distinction
1/ Les personnes pouvant invoquer la nullité
2/ La confirmation de la nullité
3/ La prescription de l’action en nullité
Section 3 : Les effets de la nullité
§1 : L’étendue de la nullité
§2 : La rétroactivité de la nullité
1/ Le fonctionnement du mécanisme des restitutions
2/ Les atténuations dans les rapports entre les parties et
à l’égard des tiers
PARTIE II : LES EFFETS DU CONTRAT
Chapitre 10 : Les effets du contrat entre les parties
Section 1 : Le contenu de la force obligatoire du contrat
§1 : L’exécution du contrat de bonne foi
1/ Le devoir de loyauté
2/ Le devoir de coopération
§2 : L’impossibilité d’une modification unilatérale du contrat
1/ Les clauses contractuelles de révision et d’indexation
2/ Le rejet de la théorie de l’imprévision
§3 : L’impossibilité d’une révocation unilatérale du contrat
1/ La révocation du contrat par consentement mutuel (le
mutuus dissensus)
2/ La résiliation unilatérale du contrat par autorisation de
la loi
Section 2 : Les difficultés d’application de la force obligatoire du
contrat
§1 : L’interprétation
1/ Les règles d’interprétation
2/ Le rôle des juges du fond et de la Cour de cassation
en matière d’interprétation
§2 : La simulation
1/ L’effet obligatoire de la contre-lettre entre les parties
A - Le principe
B – Le cas particulier de la simulation frauduleuse
2/ L’inopposabilité de la contre-lettre aux tiers
Chapitre 11 : Les effets du contrat à l’égard des tiers
Section 1 : Le principe de l’effet relatif du contrat
§1 : La stricte délimitation de la catégorie des parties
1/ La participation à la formation du contrat
2/ L’adhésion en cours d’exécution du contrat
§2 : La définition large de la catégorie des tiers
1/ Les tiers absolus et le principe de l’opposabilité du
contrat
A – L’opposabilité du contrat par les parties aux tiers
B – L’opposabilité du contrat par les tiers aux parties
2/ Les créanciers chirographaires
3/ Les tiers ayants cause
Section 2 : Les exceptions à l’effet relatif du contrat
§1 : La promesse de porte-fort
§2 : La stipulation pour autrui
1/ Les conditions
2/ Les effets
§3 : Les contrats collectifs
§4 : Les actions directes
§5 : Les groupes de contrats
1/ Les chaînes de contrats
2/ Les sous-contrats
3/ Les ensembles contractuels
Chapitre 12 : Les sanctions de l’inexécution du contrat
Section 1 : Les sanctions communes à tous les contrats
§1 : L’exécution forcée en nature
1/ Le domaine de l’exécution forcée
2/ Les moyens de contrainte
§2 : La responsabilité contractuelle (l’exécution par
équivalent)
1/ Les conditions de la responsabilité contractuelle
A – L’existence d’un contrat
B – La faute contractuelle
a - Les obligations de moyens et de résultats
b - La gravité de l’inexécution
c - Les causes d’exonération
C – Le préjudice
D – Le lien de causalité
2/ Les effets de la responsabilité contractuelle
A – L’attribution des dommages et intérêts
B – Les aménagements conventionnels des
dommages et intérêts
a - Clauses exonératoires et limitatives de
responsabilité
b - Clauses pénales
Section 2 : Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques
§1 : L’exception d’inexécution
1/ Les conditions de l’exception d’inexécution
2/ Les effets de l’exception d’inexécution
§2 : La résolution
1/ La résolution judiciaire
2/ La clause résolutoire
3/ Les effets de la résolution
§3 : La théorie des risques
1/ Les risques pèsent sur le débiteur (res perit debitori)
2/ Les risques pèsent sur le propriétaire (res perit
domino)
BIBLIOGRAPHIE
1. Ouvrages
Alain Bénabent, Droit des obligations, Montchrestien, Precis Domat,
14ème éd., 2014
Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre, Droit civil, les
obligations, Dalloz, coll. Université, 14ème éd., 2014
Rémy Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, Coll. Cours, 11 ème éd.,
2014
Philippe Delebecque, Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des
obligations, Contrats et quasi-contrat, LexisNexis, Coll. Objectif Droit
Cours, 6ème éd., 2013
Christophe Lachièze, Droit des contrats, Ellipses, coll. Mise au
point, 3ème éd., 2012
Gérard Léger, Laëtitia Tranchant, Droit civil, Les Obligations, Dalloz,
Coll. Mémentos, 21ème éd., 2014
Stéphanie Porchy-Simon, Droit civil, les obligations, Dalloz, coll.
Hypercours, 8ème éd., 2014
François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, Droit civil, Les
obligations, Dalloz, coll. Précis, 11ème éd. 2013
2. Dictionnaires
Gérard Cornu (dir.), Vocabulaire juridique, Association Henri
Capitant, Quadrige/PUF.
Rémy Cabrillac (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec,
Coll. Objectif droit.
Serge Guinchard et Thierry Debard (dir.), Lexique des termes
juridiques, Dalloz, Coll. Lexiques
3. Ressources internet
Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr
Le Parlement : http://www.assemblee-nationale.fr et
http://www.senat.fr
Le Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr
Le Tribunal de conflits : http://www.tribunal-conflits.fr
Le Conseil d’Etat : http://www.conseil-etat.fr
La Cour de cassation : http://courdecassation.fr
L’Union européenne : http://europa.eu