Télécharger - Association ASSUR

Transcription

Télécharger - Association ASSUR
« Comment immatriculer en France un véhicule en provenance d’Allemagne ? »
L’INFOBEST Vogelgrun / Breisach édite une brochure bilingue
sous l’égide du Préfet du Haut-Rhin
et de la Landrätin du Breisgau Hochschwarzwald
Suite à l’achat d’un véhicule en Allemagne ou à un déménagement
de l’Allemagne vers la France, nombre de résidents en Alsace
s’interrogent sur les démarches pratiques à réaliser pour procéder
correctement à l’immatriculation de leur véhicule en France.
La mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des
Véhicules (SIV), qui a pris effet en 2009 en France, a suscité un
afflux important de demandes liées aux nouvelles procédures
d’enregistrement des véhicules importés par des particuliers de
l’Allemagne vers la France, souligne Pierre-André Peyvel, Préfet
du Haut-Rhin, aussi bien auprès de l’INFOBEST, que des services
délivrant les certificats d’immatriculation de part et d’autre du Rhin
(la Préfecture en France et le Landratsamt en Allemagne).
C’est pour répondre à ces interrogations que l’instance franco-allemande INFOBEST Vogelgrun / Breisach
édite, en partenariat avec la Préfecture du Haut-Rhin et le Landratsamt Breisgau-Hochschwarzwald, un cahier
bilingue intitulé « Vos démarches relatives à l’immatriculation en France d’un véhicule acheté en Allemagne ».
La Landrätin Dorothea Störr-Ritter et le Préfet Pierre-André Peyvel se félicitent de la parution de cette
brochure pratique : « En améliorant l’information des citoyens sur les procédures administratives
transfrontalières, l’instance de conseil Infobest pose une nouvelle pierre sur l’édifice de la connaissance
réciproque entre la France et l’Allemagne. Cette publication franco-allemande sera en outre extrêmement utile
aux services compétents en matière d’immatriculation dans le cadre de leurs tâches transfrontalières. »
Dans une région où les citoyens passent quotidiennement la frontière, l’utilité et la qualité du service rendu
aux populations par INFOBEST n’est plus à démontrer, rapportent le Préfet et la Landrätin. Depuis que
l’instance franco-allemande INFOBEST Vogelgrun / Breisach a été fondée en 1996, offrant un conseil gratuit
sur toute problématique transfrontalière, l’Etat français et le Landratsamt Breisgau-Hochschwarzwald, sont
partenaires de ce projet novateur. La zone de compétence de ce service de proximité s’étend du département
du Haut-Rhin à la Communauté de Communes de Marckolsheim pour le côté français, et des Landkreise
Emmendingen et Breisgau-Hochschwarzwald au Stadtkreis Freiburg pour le côté allemand, en passant par le
Centre Hardt Rhin Supérieur. En moyenne, plus de 4500 usagers sollicitent les services de l’institution
binationale tous les ans.
La brochure « Vos démarches relatives à l’immatriculation en France d’un véhicule acheté en Allemagne » est
disponible dès maintenant auprès de l’INFOBEST Vogelgrun / Breisach et sur le nouveau portail internet
www.infobest.eu.
Pour en savoir plus :
INFOBEST Vogelgrun / Breisach, Ile du Rhin, F – 68600 Vogelgrun, Tel.: 03 89 72 04 63