Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du Canton de

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du Canton de
Fauquier-Strickland tenue le 7 décembre 2015 au Centre
communautaire de Fauquier à 19h30.
Présent:
Maire
Madeleine Tremblay
Conseillers
Sylvie Albert
Daniel Dufour
Anne-Lynn Kucheran
Steve Ratté
Assistance :
2.
0
Res 15-238
Proposé par:
Moved by:
Steve Ratté
Appuyé par :
Seconded by :Anne-Lynn Kucheran
Que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté / That the
agenda be adopted as presented
Adopté
3.
Conflit
Aucune déclaration d’intérêt pécuniaire / No declaration of
pecuniary interest
1
4.
Procès-verbal / Minutes
4.1 Res 15-239
Proposé par :
Moved by :
Steve Ratté
Appuyé par :
Seconded by :Anne-Lynn Kucheran
Que le procès-verbal de la réunion tenue le lundi 23
novembre 2015, soit adopté tel que circulé / That the minutes
for the meeting held Monday November 23rd, 2015, be
adopted as circulated.
Adopté
4.2 Aucune question / No questions
5.
Délégation / Députation / Présentation
Aucune / None
6.
Sujets reporté / Unfinished business
6.1 Res. 15-240
Proposé par :
Moved by :
Steve Ratté
2
Appuyé par :
Seconded by : Anne-Lynn Kucheran
Whereas the Ontario government introduced a new
billing model in 2013 for OPP municipal police services,
And Whereas the new billing model did not include an
expenditure review to reduce OPP services cost on a per
household basis.
Therefore be it resolved that Council of the Township of
Fauquier-Strickland requests the Ontario government to
review and reconsider the new OPP services billing model
and implement a more equitable formula including measures
to reduce OPP service costs.
Adopté
6.2 Res. 15-241
Proposé par :
Moved by :
Steve Ratté
Appuyé par :
Seconded by : Anne-Lynn Kucheran
Que la municipalité du Canton de Fauquier-Strickland
devienne membre du Québec/Ontario Boreal Forest alliance
en 2016 par l’entremise de NEOMA / That the municipality of
the Township of Fauquier-Strickland becomes a member of
the Quebec/Ontario Boreal Forest Alliance in 2016 through
NEOMA
Adopté
3
7.
Rapport des conseillers / Councillors Report
7.1 Conseiller Dufour
- assisté à la rencontre avec OCWA
7.2 Conseillère Albert
- assisté à la rencontre Carrefour Santé
- assisté à la rencontre du Manoir North Centennial
- assisté à la rencontre du Comité de recrutement
- assisté à la rencontre avec Énergie Est
- assisté à la rencontre du service d’incendie
7.3 Conseiller Ratté
- assisté à la rencontre de la Journée Groundhog
- prochaine Journée Groundhog le 13 août 2016
7.4 Conseillère Kucheran
Aucun / None
7.5 Maire Tremblay
- panneau de signalisation « arrêt » pour Jacques Nord
et Deschenaux nord
- vieux sportsplex à la prochaine réunion
4
8.
Comptes payables / Acounts payable
8.1 Res 15-242
Proposé par :
Moved by :
Anne-Lynn Kucheran
Appuyé par :
Seconded by :Steve Ratté
Que les comptes énumérés aux listes suivantes, soient
payés / That the accounts included on the following lists be
paid:
Liste #11-C
Liste #12-A
Période de paye #24
$ 51,427.40
$104,937.58
$ 10,722.82
Total
$167,087.80
Adopté
8.2 Clarification sur la facture de Coco’s Plumbing.
5
9.
Affaires nouvelles / New business
9.1 Travaux Publics / Public Works
9.1.1
Chemin Myllymaa
- des travaux de réfections et d’entretien
devront être complétés
- le sujet est remis au printemps 2016
9.1.2
Une motion sera présentée à la prochaine
réunion
9.2 Protection à la personne et propriété / Protection to
Persons and Property
9.2.1
La Ville de Smooth Rock Falls remercie le
service rendu par le service d’incendie de la municipalité
lors du feu du magasin d’épicerie
9.3
Environnement/ Environment
Aucune discussion / No discussion
9.4 Parc, récréation et culture / Parks, Recreation
and Culture
Aucune discussion / No discussion
6
9.5 Administration
9.5.1
Res. 15-243
Proposé par :
Moved by :
Anne-Lynn Kucheran
Appuyé par :
Seconded by : Steve Ratté
Qu’un boni de 50$ soit accordé aux quatre
employés permanent à temps-plein de la municipalité et
la prime d’assurance « Long Term Disability » (LTD) leur
soit remboursée / That a bonus of $50 be awarded to the
four permanent full-time employees and that their « Long
Term Disability » (LTD) insurance premium be
reimbursed.
Adopté
9.5.2
Res. 15-244
Proposé par :
Moved by :
Anne-Lynn Kucheran
Appuyé par :
Seconded by : Steve Ratté
Qu’un ajustement de salaire de 1.1% pour l’année
2016 et de 1.25% pour l’année 2017 soit accordé à tous
les employés permanent, temps-partiel et saisonnier de
la municipalité et que l’ajustement s’applique aussi aux
7
honoraires annuels des élus municipaux, des officiers du
service d’incendie, au budget du système de points du
service d’incendie et au contrat d’entretien de la
patinoire.
_______
That a salary adjustment of 1.1% for the year 2016
and of 1.25% for the year 2017 be awarded to all
permanent, part-time and seasonal employees of the
municipality and the adjustment be extended to the
annual honorarium of municipal elected officials, to the
fire department’s officers, to the point system budget of
the fire department and to the skating rink maintenance
contract.
Adopté
9.5.3
Res. 15-245
Proposé par :
Moved by :
Sylvie Albert
Appuyé par :
Seconded by : Daniel Dufour
Que le procès-verbal de la rencontre NEOMA tenue
le 6 novembre 2015, soit reçu / That the minutes from
NEOMA’s meeting held November 6, 2015, be received.
Adopté
8
9.5.4
Res. 15-246
Proposé par :
Moved by :
Daniel Dufour
Appuyé par :
Seconded by : Sylvie Albert
Que la municipalité planifie d’offrir des ateliers de
formation et d’information avec la Clinique juridique
Grand-Nord à la population de Fauquier-Strickland en
2016 / That the municipality start planning to offer
workshops and information sessions with Grand-Nord
Legal Clinic for the population of Fauquier-Strickland in
2016.
Adopté
9.5.5
Une lettre signé par la maire est nécessaire
pour que la municipalité fasse parti du Réseau des villes
francophones et francophiles d’Amérique.
9.5.6
La municipalité ne deviendra pas membre de
la Chambre de Commerce de Kapuskasing et région.
9.5.7
L’adhésion de la municipalité au programme
d’achat d’électricité de LAS a le potentiel d’une économie
de 7.45% sur une base annuelle.
9
9.6
Santé et bien-être social / Health and Social
Welfare
9.6.1
Res. 15-247
Proposé par :
Moved by :
Sylvie Albert
Appuyé par :
Seconded by : Daniel Dufour
Que le don de 675$ fait par M. Alex Albert suite à
un prélèvement de fonds, soit transféré à la réserve du
Centre de santé de Fauquier / That the donation of $675
made by Mr. Alex Albert further to a fundraising, be
transferred to the Fauquier Health Centre’s reserve.
Adopté
9.6.2
Le comité de recrutement des professionnels
de la santé demande notre contribution à la subvention
de relocalisation du Dr. Kwapis. La municipalité fait
parvenir une lettre au comité pour tenter de leur faire
comprendre de changer la formule pour que toutes les
municipalités partagent les coûts sur la même base.
9.6.3
La Ville de Timmins propose une nouvelle
formule de partage des coûts pour le service
d’ambulancier terrestre géré par le DSAAB. La formule
serait basé sur la population.
10
9.7 Planification et développement économique /
Planning and economic development
Aucune discussion / No discussion
9.8 Contrôle des jeux de chance / Game of
Chance Controls
Aucune discussion / No discussion
9.9 Eau et Égout / Water and Sewer
9.9.1
Res. 15-248
Proposé par :
Moved by :
Daniel Dufour
Appuyé par :
Seconded by : Sylvie Albert
Que le rapport mensuel du mois de septembre
2015, sur les opérations des systèmes de traitement
d’eau et d’eaux usées, tel que préparé par l’Agence
ontarienne des eaux, soit reçu / That the September
2015 monthly report on the operations of water and
waste water treatment systems, as prepared by the
Ontario Clean Water Agency, be received.
Adopté
9.9.2
OCWA nous a fait parvenir la lettre de
demande de besoin en capital.
11
9.9.3
Res. 15-249
Proposé par :
Moved by :
Sylvie Albert
Appuyé par :
Seconded by : Daniel Dufour
Que le rapport de l’inspection annuel de l’usine de
traitement d’eau de Fauquier, tel que préparé par le
ministère de l’Environnement et du Changement
climatique, soit reçu / That the annual inspection report
of the Fauquier Water treatment plant, as prepared by
the Ministry of the Environment and Climate Change, be
received.
Adopté
10. Sujets ajoutés / Added subjects
Aucun / None
11. Arrêté / By-law
11.1
Res. 15-250
Proposé par:
Moved by:
Steve Ratté
Appuyé par:
Seconded by: Sylvie Albert
Que l’arrêté numéro 2015-37, un arrêté qui autorise
l’installation de panneau de signalization, soit adopté en
12
troisième lecture / That by-law number 2015-37, a by-law to
authorize the installation of traffic signs, be adopted in third
reading.
Adopté
11.2
Res. 15-251
Proposé par :
Moved by :
Sylvie Albert
Appuyé par :
Seconded by : Daniel Dufour
Que l’arrêté numéro 2015-38, un arrêté qui autorise la
signature d’une entente avec le Dr. MacIntosh, soit adopté en
troisième lecture / That by-law number 2015-38, a by-law to
authorize the signature of an agreement with Dr. MacIntosh,
be adopted in third reading.
Adopté
11.3
Res. 15-252
Proposé par :
Moved by :
Sylvie Albert
Appuyé par :
Seconded by : Daniel Dufour
13
Que l’arrêté numéro 2015-39, un arrêté qui affirme les
actions du conseil municipal, soit adopté en troisième lecture
/ That by-law number 2015-39, a by-law to confirm the actions
of municipal council, be adopted in third reading.
Adopté
12. Correspondance
12.1 Lettre CCAP (Citizen’s Coalition Against Privatization)…
contre la vente de Hydro One.
13. Période de question concernant les sujets discutés à l’ordre
du jour. / Question period pertaining to subjects discussed on
the agenda.
13.1 Membres du Conseil
Aucun / None
13.2 Membres du Public
Aucune / None
14. Levée de la séance / Adjournment
Res 15-253
Proposé par :
Moved by :
Daniel Dufour
14
Appuyé par:
Seconded by : Sylvie Albert
Que la réunion du Conseil municipal tenue le lundi 7
décembre 2015 soit close afin de se réunir de nouveau le 11
janvier 2016 au Centre communautaire de Fauquier à 19h30 /
That the meeting of municipal council held Monday December
7th, 2015, be closed so as to meet again January 11th, 2016 at
the Fauquier Community Centre at 7:30 pm
Adopté
____________________
Maire / Mayor
____________________
Greffier / Clerk
15