Strickland tenue le lundi 9 septembre 2013, au centre
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Strickland tenue le lundi 9 septembre 2013, au centre
Procès verbal de la réunion du conseil municipal du Canton de FauquierStrickland tenue le lundi 9 septembre 2013, au centre communautaire de Fauquier à 19h30. 1. Présents: Les Conseillers Gilles Pineault Gilles Fortin Sylvie Albert Roger Brunet Absents : La Maire Madeleine Tremblay Assistance : 3 Présentants : M. Sylvain Gagnon, Mme Josianne Grenier, Mme Julie Culverhouse Ouverture Res 13-187 Proposé par: Moved by: Gilles Fortin Appuyé par : Seconded by : Roger Brunet Que le conseiller Gilles Pineault soit nommé président d’assemblée pour la réunion du 9 septembre, 2013. Adopté 1 2. Ordre du jour / Agenda Res 13-188 Proposé par: Moved by: Gilles Fortin Appuyé par : Seconded by : Roger Brunet Que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté / That the agenda be adopted as presented. Adopté 3. Conflit Aucune déclaration d’intérêt pécuniaire / No declaration of pecuniary interest. 4. Procès verbal / Minutes 4.1 Res 13-189 Proposé par : Moved by : Roger Brunet Appuyé par : Seconded by : Gilles Fortin Que le procès verbal de la réunion 26 août, 2013 soit adopté tel que circulé / That the minutes for the meeting of August 26, 2013, be adopted as circulated. Adopté 4.2 Aucune question / No question 2 5. Délégation / Deputation / Présentation 5.1 Mme Josianne Grenier et M. Sylvain Gagnon Y-a-t’il des travaux de fossé supplémentaire de prévues pour le chemin Félix? D’après l’administrateur, aucun. M. Gagnon et Mme Grenier prétendent que la municipalité aurait dirigé de l’eau de surface sur leur propriété dans les années 199192 en creusant un fossé sur la propriété avoisinante. Ils souhaitent que la municipalité participe financièrement à une solution pour assécher leur propriété. L’administrateur fait une recherche et prépare un rapport pour le conseil municipal. 5.2 Mme Culverhouse résume les actions prisent depuis la présentation de OCWA, le 26 août dernier. Elle présente aussi une cotation pour un service d’inspection par caméra et un suivi sur l’installation d’un système de filtration pour les résidences les plus affectées. Res 13-190 Proposé par : Moved by : Gilles Fortin Appuyé par : Seconded by : Roger Brunet Que OCWA soit autorisé à retenir les services d’une firme pour compléter une inspection par caméra, des conduits d’eau du système de distribution de Fauquier. Adopté Translation : That OCWA be authorized to retain the services of a firm to complete a camera inspection of water mains for the Fauquier distribution system. NOTE: Some affected residents are asking that their water be subject to a complete water analysis to determine its content. Quelques résidants affectés demande que leur eau soit sujet à une analyse complète pour en déterminer la composition. 3 6. Sujets reporté / Unfinished business 6.1 Res 13-191 Proposé par : Moved by : Gilles Fortin Appuyé par : Seconded by : Roger Brunet Que la proposition de “Albert Flooring and Remodeling” pour les renovations de la cuisine et de la bar du Centre communautaire de Fauquier, pour la somme de $30,347.85, taxe inclue, soit acceptée, et Que le projet soit modifié pour ajouter un éventail au plafond de la cuisine. Adopté Translation : That the proposal from Albert Flooring and Remodeling for the renovations of the Fauquier Community Centre’s kitchen and bar, for the amount of $30,347.85 tax included, be accepted, and That the project be modified to include a ceiling fan in the kitchen. 6.2 Res 13-192 Proposé par : Moved by : Roger Brunet Appuyé par : Seconded by : Gilles Fortin Whereas the Township of Baldwin is asking the Ontario government to overhaul the provincial land tax system to increase provincial revenues that could in turn augment the Ontario Municipal Partnership Fund (OMPF) contribution to municipalities. Be it resolved that Council of the Township of FauquierStrickland supports the proposal brought forward by the Township of Baldwin and further request that the Ontario Land Tax system overhaul be initiated immediately. Adopté 4 6.3 Res 13-193 Proposé par : Moved by : Gilles Fortin Appuyé par : Seconded by : Roger Brunet Whereas the Township of Black River-Matheson supports a sustainable organic or organic-type farming practice, as an important part of our current and future economic viability. Be it resolved that Council of the Township of FauquierStrickland supports the position adopted by the Township of Black River-Matheson. Adopté 7. Rapport des conseillers / Councillors Report 7.1 Conseillère Albert Aucun/None 7.2 Conseiller Brunet - une rencontre du comité des cimetières aura lieu la semaine prochaine 7.3 Conseiller Fortin - le ponceau dans le coin du chemin Félix a été changé - la cause de l’inondation du chemin Grzela est réglée - le projet de la patinoire avance bien 7.4 Conseiller Pineault - rencontre avec la garde du Centre de santé pour entendre sa proposition 7.5 Maire Tremblay Absente/Absent 5 8. Comptes payables / Acounts payable 8.1 Res 13-194 Proposé par : Moved by : Sylvie Albert Appuyé par : Seconded by : Gilles Pineault Que les comptes énumérés aux listes suivantes, soient payés / That the accounts included with the following lists be paid: List # 09-A $ 69,778.34 Adopté 8.2 9. Aucune questions / No questions Affaires nouvelles / New business 9.1 Travaux publics / Public Work 9.1.1 Une rencontre à huis clos aura lieu le 16 septembre 2013 à 19h, pour reconsidérer les candidatures. 9.2 Protection à la personne et propriété / Protection to Persons and Property 9.2.1 Res 13-195 Proposé par : Moved by : Gilles Fortin Appuyé par : Seconded by : Sylvie Albert Que M. Martin Hébert soit nommé pompier volontaire avec le service d’incendie du Canton de Fauquier-Strickland. Adopté 6 9.2.2 Le vieux camion du service d’incendie (pumper) sera mis à vendre, tel quel, avec un montant d’offre minimum. 9.3 Environnement/ Environment Aucune discussion / No discussion 9.4 Parc, récréation et culture / Parks, Recreation and Culture Aucune discussion / No discussion 9.5 Administration 9.5.1 Les employés du bureau administratif participeront à une session de formation à Timmins, le 9 octobre prochain. Le bureau municipal sera fermé cette journée. 9.6 Santé et bien-être social / Health and Social Welfare 9.6.1 Invitation à l’assemblée annuelle du Centre de santé communautaire de Kapuskasing le 26 septembre 2013. Aucune participation. 9.7 Planification et développement économique / Planning and economic development 9.7.1 Le ministère des Affaires municipales offre leur formation annuelle à Sudbury les 22 et 23 octobre. 9.7.2 TransCanada Pipeline et le projet Oléoduc Energie Est. L’administrateur a participé à la session porte ouverte à Kapuskasing. Le projet propose de convertir une des trois pipelines qui traverse la municipalité et la rivière Groundhog pour le transport du pétrole brute. - la municipalité tire son eau potable de la rivière Groundhog - installation de valves sur la pipeline aux deux côtés de la rivière 9.8 Contrôle des jeux de chance / Game of Chance Controls Aucune discussion / No discussion 7 9.9 Eau et Égout / Water and Sewer 9.9.1 Res 13-196 Proposé par : Moved by : Sylvie Albert Appuyé par : Seconded by : Gilles Fortin Que le rapport trimestriel (Avril – Juin 2013) sur les opérations des systèmes d’eau et d’égout, tel que préparé par l’AOE, soit reçu. Adopté NOTE : La municipalité ne devrait pas payé pour l’appel du « tempo » amené par le vent (29 juin 2013) 9.9.2 La municipalité devrait retenir les services d’une firme d’ingénieur pour préparer des projets. Une recommandé sera préparée par l’administrateur. 10. Sujets ajoutés / Added subjects Aucun / None 11. Arrêté / By-law 11.1 Res 13-197 Proposé par : Moved by : Gilles Fortin Appuyé par : Seconded by : Sylvie Albert Que l’arrêté 2013-33, un arrêté qui affirme les actions du conseil municipal, soit adopté en troisième lecture. Adopté 8 12. Correspondance 12.1 18ième radiothon de CKGN le vendredi 20 septembre. 12.2 Union Gas avise de leur demande à la Commission de l’énergie de l’Ontario. 13. Période de question concernant les sujets discutés à l’ordre du jour. / Question period pertaining to subjects discussed on the agenda. 13.1 Membres du conseil Aucune/None 13.2 Membres du public 13.2.1 Est-ce que l’eau est colorée à la grandeur du village? La municipalité ne le sait pas, c’est la raison du sondage. 13.2.2 Le poste de chef pompier devrait être accordé à une personne locale si possible. 13.2.3 Est-ce qu’il y a quelqu’un à l’interne qui voit à l’arpentage? Non 13.2.4 Combien de valve seront installer sur la pipeline pour le transport du pétrole brute? Nous ne connaissons pas les détails. 14. Ajournement Res 13-198 Prosposé par : Moved by : Sylvie Albert Appuyé par : Seconded by : Gilles Fortin 9 Que la réunion du Conseil municipal du canton de Fauquier-Strickland tenue le 9 septembre 2013, soit close afin de se réunir de nouveau le 23 septembre 2013, au Centre communautaire de Fauquier à 19h30 / That the meeting of municipal council of the Township of Fauquier-Strickland held on September 9th, 2013, be closed so as to meet again on September 23rd 2013 at the Fauquier Community Centre at 7:30 pm Adopté ____________________ Maire / Mayor ____________________ Greffier / Clerk 10
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