Pv du 24 novembre

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Pv du 24 novembre

SEANCE DU 24.11.2011
Présents : PIRLOT Sébastian,
Bourgmestre-Président
Echevin(e)s
SCHOPPACK Aimé, BRADFER Annick, GILSON-LEGER Christine,
PROTIN Pierre, COLLIGNON Michel, ADAM Joséphine, MAITREJEAN
Christian, CHLEIDE Geoffrey, DEBATY Joëlle, THIRY David, FLORENTJACOBY Emmanuelle, MADAN Murielle, BLAISE Stéphane, GILLETHARMEL Sylvie,
JACQUEMART Jean,
GOFFETTE Francis,
Membres
Président du CPAS
Secrétaire Communal
ORDRE DU JOUR
A. Séance publique :
Aménagement d’une porte « sas » pour la crèche à PIN – décision de principe et
fixation des conditions de passation du marché de fourniture.
2.
Achat de containers – décision de principe et fixation des conditions de passation du
marché de fourniture.
3.
Achat d’une machine à laver pour le Centre sportif à JAMOIGNE – décision de principe
et fixation des conditions de passation du marché de fourniture.
4.
Extension de l’éclairage public rue de la Fontaine à PROUVY – approbation du devis.
5.
Distribution d’eau – fixation du prix de l’eau - exercice 2012.
6.
Assemblée générale stratégique d’INTERLUX (13/12/2011) – approbation de l’ordre du
jour.
7.
Assemblée générale ordinaire de TELELUX (13/12/2011) – approbation de l’ordre du
jour.
8.
Assemblée générale stratégique de SOFILUX (13/12/2011) – approbation de l’ordre du
jour.
9.
Ville de CHINY – budget communal exercice 2011 – subvention ordinaire au Club de
scrabble d’IZEL.
10. Ville de CHINY – budget communal exercice 2011 – rétrocession redevance mensuelle
au Club de Football « E.C. JAMOIGNE-CHINY ».
11. Vente de terres agricoles communales à PROUVY (demande CLAUSSE Charly) –
décision définitive.
12. Octroi du mérite sportif communal 2011.
13. Jumelage avec SAINT-VERAND – adoption de la convention.
14. Création d’un « Parc naturel de Gaume ».
15. Ordonnance de police immeuble inhabitable - confirmation.
16. Information : communication de décisions de l’autorité de tutelle portant sur des
délibérations du Conseil communal.
URGENCE 1 Assemblée générale ordinaire de l’AIOMS VIVALIA (20/12/2011) – approbation
de l’ordre du jour.
URGENCE 2 Assemblée générale stratégique de l’AIVE (21/12/2011) – approbation de l’ordre
du jour.
URGENCE 3 Assemblée générale stratégique d’IDELUX (21/12/2011) – approbation de l’ordre
du jour.
URGENCE 4 Assemblée générale stratégique d’IDELUX Finances (21/12/2011) – approbation
de l’ordre du jour.
1.
URGENCE 5
Assemblée générale stratégique d’IDELUX Projets publics (21/12/2011) –
approbation de l’ordre du jour.
-------------------------------------------------------------
Le Conseil Communal, réuni en séance publique,
1.
CDU-1.842.714
Aménagement d’une porte « sas » pour la crèche à PIN –
décision de principe et fixation des conditions de passation du
marché de fourniture.
Considérant que ce dossier a déjà été présenté au Conseil communal,
qui l’a approuvé à l’unanimité, le 23/06/2011 ;
Considérant que ce point de l’ordre du jour fait donc double-emploi
avec le point 4 du Conseil communal du 23/06/2011 ;
DECIDE à l’unanimité,
de retirer le point 1 de l’ordre du jour du présent Conseil communal.
2.
CDU-2.073.535
Achat de containers – décision de principe et fixation des
conditions de passation du marché de fourniture.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation,
notamment les articles L1122-30, alinéa 1° et L1222-3, alinéa 1° ;
Vu la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment l’article 17, §2, 1°, a ;
Vu l’arrêté royal du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de
travaux, de fournitures, de services et aux concessions de travaux publics, notamment
l’article 122, alinéa 1° ;
Vu l’arrêté royal du 26/09/1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, notamment
l’article 3, § 3 ;
Considérant qu’il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet
l’achat de containers pour le service « Travaux » ;
Considérant que le montant estimé du marché précité s’élève
approximativement à 3.000 € T.V.A. comprise ;
Considérant qu’un crédit suffisant est inscrit au service extraordinaire
du budget 2011 ;
Sur proposition du Collège communal ;


du principe d’achat de containers pour le service « Travaux » ;
de passer un marché par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la
procédure ayant pour objet l’achat de containers pour le service « Travaux » au
montant estimatif de 3.000 € T.V.A. comprise.
3.
CDU-1.855.3
Achat d’une machine à laver pour le Centre sportif à
JAMOIGNE – décision de principe et fixation des conditions de
passation du marché de fourniture.
Vu la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment l’article 17, §2, 1°, a ;
Vu l’arrêté royal du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de
travaux, de fournitures, de services et aux concessions de travaux publics, notamment
l’article 122, alinéa 1° ;
l’achat d’une machine à laver pour le complexe sportif ;
approximativement à 550 € T.V.A. comprise ;
du budget 2011 ;


4.
du principe d’achat d’une machine à laver pour le complexe sportif ;
procédure ayant pour objet l’achat d’une machine à laver pour le complexe sportif
au montant estimatif de 550 € T.V.A. comprise.
CDU-1.811.111.5
Extension de l’éclairage public rue de la Fontaine à
PROUVY – approbation du devis.
Vu la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux,
de fournitures et de services, notamment l’article 17, §2, 1°, a ;
Vu l’arrêté royal du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures,
de services et aux concessions de travaux publics, notamment l’article 122, alinéa 1° ;
l’extension du réseau d’éclairage public rue de la Fontaine à PROUVY ;
approximativement à 1.500 € T.V.A. comprise ;
du budget 2011 ;


5.
du principe d’extension du réseau d’éclairage public rue de la Fontaine à
PROUVY ;
procédure ayant pour objet l’extension du réseau d’éclairage public rue de la
Fontaine à PROUVY au montant estimatif de 1.500 € T.V.A. comprise.
CDU-1.778.31
Distribution d’eau – fixation du prix de l’eau - exercice 2012.
Vu le décret Wallon du 12 février 2004 relatif à la tarification et aux
conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 29 novembre 2011 fixant
le prix de l’eau ;
Vu le courrier de la SPGE daté du 14 novembre 2011, qui
conformément au dernier plan financier actualisé de la société, nous informe que le prix
du service d’assainissement (CVA) sera porté à 1,475 € au 1er janvier 2012 ;
Considérant que la SPGE à introduit une demande d’augmentation en
notre nom à la Commission des prix du Service public fédéral de l’économie ;
Considérant que la Commission des prix du Service public fédéral de
l’économie a marqué son accord sur cette augmentation en date du 09 novembre 2011 ;
de fixer le prix de l’eau distribuée par le service communal sur le territoire de la Ville de
CHINY, pour l’exercice 2012, de la manière suivante (CVD = coût vérité distribution –
CVA = coût vérité assainissement) :
- redevance compteur (20 x CVD)+(30 x CVA) : (20 x 1,94)+(30 x 1,475) = 83,05 € ;
- consommation (tranches) :
 de 0 à 30 m³ (0,5 x CVD) : (0,5 x 1,94) = 0,97 €/m³ ;
 de 30(1) à 5.000 m³ (CVD + CVA): 3,415 €/m³ ;
 au delà de 5.000 m³ (0,9 x CVD) + CVA : (0,9 x 1,94) + 1,475 = 3,221 €/m³ ;
 si plus de 25.000 m³ (minimum (0,5 x CVD) + CVA) : (0,5 x 1,94) + 1,475 =
2,445 €/m³ ;
- fonds social : 0,0125 €/m³ ;
- TVA : 6 %.
6.
CDU-1.824.11
Assemblée générale stratégique d’INTERLUX (13/12/2011) –
Considérant que la Ville de CHINY est affiliée à
l’Intercommunale INTERLUX ;
Considérant que la commune a été convoquée à participer à
l’Assemblée Générale Stratégique du mardi 13 décembre par lettre recommandée du 04
novembre 2011 ;
Vu le décret du 19 juillet 2006 relatif au Code de la démocratie locale
et de la décentralisation, et spécialement ses articles L1523-11 – L1523-16 ;
Considérant que chaque commune doit désormais être représentée à
l’Assemblée Générale de l’intercommunale par cinq délégués, désignés à la
proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du Conseil Communal ;
Considérant que l’article L1523-12 du décret du 19 juillet 2006 relatif
au Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipule, qu’en cas de
délibération préalable du Conseil Communal sur les points portés à l’ordre du jour de
l’assemblée, celle-ci confère aux délégués de la commune un mandat impératif leur
enjoignant de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal ;
Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite
assemblée ;
Considérant que la commune souhaite, dans l’esprit du décret précité,
jouer pleinement son rôle d’associé dans l’Intercommunale ;


7.
d’approuver les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Stratégique
de INTERLUX du mardi 13 décembre 2011 à10 h 00 dans les locaux de l’Euro
Space Center de TRANSINNE :
1) approbation des modifications statutaires ;
2) mise à jour de l’annexe 1 des statuts ;
3) évaluation du plan stratégique 2011-2013 ;
4) nominations statutaires ;
de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée
par le Conseil communal en sa séance du 24 novembre 2011.
CDU-1.817
Assemblée générale ordinaire de TELELUX (13/12/2011) –
Considérant que la Ville de CHINY est affiliée à l’Intercommunale
TELELUX ;
l’Assemblée Générale Ordinaire du mardi 13 décembre 2011 par lettre recommandée du
04 novembre 2011 ;
assemblée ;
DECIDE

d’approuver le point porté à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire de
TELELUX du mardi 13 décembre 2011 :
1) approbation du rapport de liquidation, des comptes de la liquidation et du
rapport du réviseur ;
2) décision de ne pas nommer de commissaire vérificateur ;
3) décharge aux liquidateurs (pour l’ensemble du mandat) ;
4) décharge au réviseur ;
5) désignation de l’endroit où les livres et documents sociaux sont conservés ;
6) mesures relatives à la consignation des sommes et valeurs ;
7) clôture de la liquidation ;

8.
CDU1.824.11
Assemblée générale stratégique de SOFILUX (13/12/2011) –
SOFILUX ;
l’Assemblée Générale Stratégique du mardi 13 décembre 2011 par lettre recommandée
du 04 novembre 2011 ;
assemblée ;


9.
d’approuver les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Stratégique
de SOFILUX du mardi 13 décembre 2011:
1) évaluation du plan stratégique 2011-2013 ;
2) modifications statutaires ;
3) création d’une société gestionnaire de l’éolien ;
4) nominations statutaires ;
CDU-2.078.51
Ville de CHINY – budget communal exercice 2011 – subvention
ordinaire au Club de scrabble d’IZEL.
Vu la délibération du Conseil Communal du 10 février 2011 décidant
d’allouer les subsides pour l’exercice 2011, et notamment des aides aux associations
sportives et culturelles pour un montant de 12.500 € (article budgétaire 761-332-02) ;
Considérant que le Collège Communal a étudié les demandes des
associations reçues depuis le début de l’année, et a décidé de leur allouer des aides
financières à affecter à l’article budgétaire 761-332-02 ;
Vu les articles L3331-1 à L3331-9 du Code de la Démocratie Locale
(Titre III – octroi et contrôle des subventions accordées par les communes et les
provinces) ;
Considérant que les montants proposés par le Collège Communal à
ces diverses associations n’atteignent pas la somme de 1.239,47 € ;



10.
d’octroyer les subventions ordinaires suivantes :
1 Club de scrabble d’IZEL subside de fonctionnement 2011
250 €
d'exonérer les bénéficiaires des obligations prévues aux articles L3331-5 (comptes,
bilan, rapport de gestion et de situation financière) ;
de charger le Collège Communal de la liquidation des subventions aux associations
bénéficiaires.
CDU-1.855.3
Ville de CHINY – budget communal exercice 2011 – rétrocession
redevance mensuelle au Club de Football « E.C. JAMOIGNECHINY ».
Considérant que les clubs de football de JAMOIGNE et de CHINY ont
entériné la fusion en un nouveau club dénommé « Entente Communale
JAMOIGNE/CHINY » ;
Considérant que l’exploitation de la cafétéria du Centre Sportif de
JAMOIGNE, gérée, avant les travaux d’aménagement du centre sportif par le Club de
Football de JAMOIGNE, a été concédée à partir du 1er juillet 2011 à Mme Céline
WELTER et Mr Christophe FERON ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 07 juillet 2001 décidant de
rétrocéder, de septembre 2001 à juin 2012 (saison footballistique) au nouveau club de
football « Entente Sportive de JAMOIGNE/CHINY le redevance mensuelle de
concession d’un montant de 350 € payée par les nouveaux concessionnaires ;



11.
d’octroyer la subvention ordinaire suivante :
Club de Football « Entente Communale Rétrocession de la redevance 1.400 €
JAMOIGNE/CHINY »
mensuelle
(septembre
à
décembre 2011)
d'exonérer le bénéficiaire des obligations prévues à l'article L3331-5 (comptes,
bilan, rapport de gestion et de situation financière).
de charger le Collège Communal de la liquidation de cette subvention sur base des
pièces justificatives répondant aux conditions d’utilisation.
CDU-2.073.511.2
Vente de terres agricoles communales à PROUVY (demande
CLAUSSE Charly) – décision définitive.
Vu la délibération du Conseil Communal du 29 mai 2008 décidant du
principe de la vente des terres agricoles suivantes à Monsieur et Madame Charly
CLAUSSE-PROTIN à 6810 PROUVY :
terres agricoles sises à CHINY – 2ème division JAMOIGNE – lieu-dit « Paquis de
Rawez », (suivant plan de mesurage et de division dressé par Monsieur Philippe DION
en date du 21 avril 2008) ;
- lot n°1, d’une superficie de 3 ha 84 ares 97 ca, cadastré section D n°1510/pie ;
- lot n°4 d’une superficie de 2 ha 59 ares 85 ca, cadastré section D n°1507a/pie ;
Vu le plan de mesurage et de division dressé en date du 21 avril 2008
par Monsieur Philippe DION, géomètre expert immobilier ;
Vu le courrier, daté du 16 décembre 2008, de Monsieur Michel
CEULEMANS pour le Comité d’Acquisition d’Immeubles à Neufchâteau dressant
l’estimatif des parcelles concernées au montant principal de 32.200 € ;
Vu le certificat de publication et le procès-verbal d’enquête
« commodo et incommodo » ;
Vu l’acte de promesse d’acquisition d’immeuble dressé en date du 30
septembre 2011 ;
DECIDE par 12 voix pour et 2 abstentions,
Article 1. Les emprises reprises ci-dessous, cadastrées à CHINY 2ème division
JAMOIGNE, sont cédées à Monsieur Charly CLAUSSE, et son épouse Madame
Bernadette PROTIN, domiciliés à 6810 PROUVY, rue de la Fontaine n°6 :
a) une emprise sise au lieu-dit « Paquis de Rawez », cadastrée à JAMOIGNE-PROUVY
section D n°1510/pie, d’une superficie de 3 ha 84 ares 97 ca, reprise sous le lot n°1 au
plan de mesurage et de division dressé en date du 21 avril 2008, par Monsieur Philippe
DION, géomètre expert immobilier ;
b) une emprise sise au lieu-dit « Paquis de Rawez », cadastrée à JAMOIGNE-PROUVY
section D n°1507a/pie, d’une superficie de 2 ha 59 ares 85 ca, reprise sous le lot n°4 au
plan de mesurage et de division dressé en date du 21 avril 2008, par Monsieur Philippe
DION, géomètre expert immobilier.
Article 2. Les frais de cette cession sont à charge de l’impétrant qui versera en outre
dans la caisse communale la somme de TRENTE DEUX MILLE DEUX CENTS
(32.200) € à titre de prix principal d’acquisition, et HUIT CENT NONANTE (890) € à
titre de frais de plan.
12.
CDU-1.855.3
Octroi du mérite sportif communal 2011.
Vu le courrier du 19 avril 2011 présentant la candidature de
Mademoiselle Manon GILLET dans le cadre du mérite sportif 2011 de la Ville de
CHINY ;
Vu le courrier du 08 octobre 2011 de Madame Séverine BODART
présentant la candidature de sa fille Emy CLAUSSE, de Me Nathalie LEMAIRE et de
Monsieur Sylvain GILLET dans le cadre du mérite sportif 2011 de la Ville de CHINY ;
Vu le courrier de Monsieur Denis GOFFIN présentant sa candidature
dans le cadre du mérite sportif communal 2011 ;
Vu le courrier du 12 octobre 2011 de Monsieur Fredy REYNDERS
présentant la candidature de ses petits enfants Emeline et Clément ARNOULD et
Maxime REYNDERS dans le cadre du mérite sportif communal 2011 ;
Vu le courrier du 17 octobre 2011 de Monsieur Clément COPPIN
présentant sa candidature dans le cadre du mérite sportif communal 2011 ;
Sur proposition du Collège Communal ;
d’attribuer le Mérite Sportif communal de la Ville de CHINY 2011 à :
- Melle Manon GILLET ;
- Melle Emy CLAUSSE ;
- Monsieur Quentin GILLARDIN ;
- Melle Emma ADAM
- Monsieur Denis GOFFIN ;
- Melle Emeline ARNOULD ;
- Monsieur Clément ARNOULD ;
- Monsieur Maxime REYNDERS ;
- Monsieur Clément COPPIN.
Chacun des lauréats recevra le montant de 111 euros.
13.
CDU-1.858
Jumelage avec SAINT-VERAND – adoption de la convention
Considérant que la Ville de CHINY est jumelée avec la Commune de
SAINT VERAND (FRANCE) ;
Vu le protocole de jumelage et de coopération signé entre les Villes de
CHINY et SAINT VERAND et portant sur les domaines de la culture, du tourisme et de
la gastronomie ;
Considérant qu’un Comité de jumelage « CHINY- SAINT
VERAND » s’est constitué en vue du développement des axes de coopération et de la
poursuite des échanges et leur organisation ;
Considérant qu’il y a lieu de formaliser par Convention le partenariat
entre la Ville de CHINY et le Comité de jumelage ;
Vu la délibération du Collège communal en séance du 24/11/2011
approuvant le projet de Convention entre les deux villes ;
d’approuver le projet de Convention établi comme suit :
CONVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT DU JUMELAGEAVEC SAINT VERAND (France)
Article 1. Les parties conviennent de coopérer afin de développer des échanges dans le
cadre du jumelage avec la Mairie de Saint Vérand (France) dans le respect de la charte
signée par les deux Villes.
Article 2. Le Comité de jumelage prend en charge la totalité du financement des projets
du jumelage.
En contrepartie, la Ville de CHINY liquide une subvention annuelle versée sur le
compte n° XXX du Comité de jumelage CHINY-SAINT VERAND, au cours du
premier semestre de l’année civile couverte par la convention, sur présentation du
budget de l’année en cours et du compte de l’exercice précédent.
Pour l’année 2012, première année de fonctionnement du Comité de jumelage, une
subvention de 5.000 € sera prévue au budget communal et adaptée en fonction des
besoins sur présentation du budget 2012 du Comité.
Le Comité de jumelage est tenu de soumettre à l’approbation du Conseil Communal le
compte de chaque exercice, et ce au cours du premier trimestre de l’exercice suivant. Il
reversera à la caisse communale le montant correspondant à la partie de la subvention
éventuellement non utilisée ou dont l’utilisation n’est pas justifiée par toute pièce
probante, à moins qu’il ne propose, moyennant accord préalable du Conseil Communal,
de reporter ce montant pour l’exercice suivant, en déduction de la nouvelle subvention
sollicitée.
Article 3 : La Ville de CHINY s’engage à déléguer une personne du Collège, ou une
personne le représentant, pour participer aux réunions de préparation de projets afin de
rendre compte.
La Ville de CHINY s’engage, via le Service Culture, à soutenir administrativement
toute démarche qui le nécessite. Lors d’un échange, et dans la mesure du possible, la
Ville de CHINY sera représentée officiellement par un membre du Collège Communal.
Article 4 : La Ville de CHINY s’engage à fournir un local de réunion.
Article 5 : Le Comité de jumelage CHINY-SAINT VERAND s’engage à gérer la
subvention octroyée par la Ville de CHINY selon le budget estimé par année civile, en
justifiant, sur présentation de factures, les dépenses pour les postes suivants (notamment
–liste non limitative) :
-
les déplacements pour les échanges franco-belges ;
la location d’un véhicule pour tous les déplacements d’un groupe pendant la durée
du séjour (après un appel d’au moins 3 offres auprès de sociétés de transports) en
Belgique ;
- les frais d’accueil du groupe le jour de l’arrivée du groupe (verre de l’amitié,..) en
Belgique ;
- la prise en charge d’un repas convivial entre le groupe de français et les familles
d’accueil belges ;
- l’achat de cadeaux (produits du terroir, spécialités locales) pour les membres
officiels français ;
- l’organisation pratique du voyage des Belges à Saint Vérand.
Article 6 : Le Comité de jumelage CHINY-SAINT VERAND s’engage à développer
des échanges dans les trois axes principaux repris dans la charte, à savoir, la culture, le
tourisme et la gastronomie. Soit :
 Echange d’expériences entre les groupes musicaux (l’Harmonie Caecilia et la Lyre
Véranaise).
 Echange entre les manifestations culturelles de Chiny (Festival du conte, Fête de la
musique, etc…) et Saint Vérand (Printemps véranais, Festival de musique, etc…).
 Présentation des caractéristiques spécifiques du patrimoine des deux cités à travers
l’organisation d’expositions ou de soirées thématiques.
 Echange de publications dans les deux Communes.
 La présentation des circuits touristiques et du tourisme culturel dans les deux cités.
 La coordination entre les deux Communes dans le domaine du tourisme culturel.
 Echange de jeunes durant les vacances d’été ou pendant l’année scolaire dans le
cadre d’échanges entre les écoles.
 L’échange d’expertises en matière d’artisanat et produits du terroir des deux cités.
 La mise en valeur et la vente des produits locaux dans les deux Communes jumelées.
En prévision d’un échange, un programme adapté sera conçu en concertation avec le
Service culturel de la Ville de CHINY, et soumis à l’approbation du Collège.
Article 7 : Le Comité de jumelage CHINY-SAINT VERAND s’engage à impliquer
les différentes associations, ainsi que les citoyens intéressés qui en font la demande,
des communes de CHINY et FLORENVILLE dans le dynamisme des échanges. Ces
personnes pourront ainsi, sur demande effective, devenir membres du Comité de
jumelage, prendre part aux réunions du Comité et proposer leur spécificité ou aide
particulière dans l’esprit du jumelage et le respect de la présente convention (cf.
articles 5, 6 et 8).
Article 8 : Le Comité de jumelage CHINY-SAINT VERAND s’engage à coordonner
les relations entre les associations belges et françaises. Le Comité a en charge
d’organiser les rencontres, de mettre les partenaires en présence (ou en
communication), de mettre en œuvre et d’assurer le suivi de démarches nécessaires à
la réalisation des échanges franco-belges.
Article 9 : La présente est conclue pour prendre ses effets le 1er janvier 2012 pour une
période d’un an renouvelable tacitement. Chaque partie peut y mettre fin moyennant
préavis de trois mois avant l’échéance annuelle communiquée par lettre recommandée
à l’autre partie.
Le montant de la subvention octroyée au Comité de jumelage CHINY-SAINT
VERAND est renouvelable chaque année, sur base des justificatifs de l’exercice
précédent présentés au Collège, et en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible
pour les jumelages inscrite au budget annuel de la Ville de CHINY.
Article 10 : Le Comité de jumelage peut mettre fin à ses activités, si les échanges avec
la ville de SAINT VERAND se terminent (en cas de rupture du contrat par exemple,
ou si la charte n'était pas respectée).
14.
CDU-1.777
Création d’un « Parc naturel de Gaume ».
Vu le Décret du Conseil Régional Wallon du 16 juillet 1985 relatif
aux Parcs Naturels, tel que modifié à ce jour ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 25 novembre 2010 portant
exécution des articles 3, 13, §2 et 18 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux Parcs
Naturels ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 25 novembre 2010 fixant les
modalités d’octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon portant exécution des articles
14, §1er, et 16 du Décret du 16 juillet 1985 relatif aux Parcs Naturels ;
Après examen des documents relatif au projet de création d’un « Parc
Naturel de Gaume » sur les communes de Aubange, Chiny, Etalle, Florenville, Meixdevant-Virton, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny et Virton ;
Vu le courrier de Mrs Pierre LEMAIRE et Anne LEGER pour
l’équipe du groupe porteur de ce projet ;
Vu la communication de l’UVCW en date du 18/11/2011 interpellant
le ministre sur la situation épineuse dans laquelle se trouvent les parcs naturels wallons ;
Considérant que le projet présenté ne met pas en évidence la plus
value apportée à la commune par rapport aux multiples opérations du même type
(massif forestier de la Semois, parc des paysages, développement rural, …) et aux
organismes existants (maisons de tourisme, ADL, …) ;
Considérant l’incertitude quant aux implications financières futures de
la commune en cas d’adhésion ;
Considérant l’impossibilité de se retirer de l’association créée avant le
terme fixé lors de la constitution (voir article – projet de statuts) ;
Considérant la proposition soumise au vote du Conseil par le Président
de séance : « décision de ne pas adhérer à l’association de projet relative à la création
d’un parc naturel de Gaume » ;
DECIDE par 11 voix pour, 2 contre et 1 abstention ;
de ne pas adhérer à ce projet.
15.
CDU-1.784.13
Ordonnance de police immeuble inhabitable – confirmation.
Vu les articles 134 et 135 § 2 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l’ordonnance de police du Bourgmestre datée du 04.11.2011
déclarant :
Article 1 . L’immeuble sis à 6810 IZEL rue de la Butte n°1 est déclaré inhabitable.
Article 2 . Ordre est donné à tous les habitants de l’immeuble d’évacuer les lieux, et au
plus tard pour le 30 novembre 2011.
Article 3 . Interdiction est faite à Monsieur Christian THIRY, propriétaire de
l’immeuble, d’occuper ou de laisser occuper l’immeuble à l’avenir, à quelque titre que
ce soit.
Article 4 . Ordre est donné à Monsieur Christian THIRY, propriétaire de l’immeuble,
d’effectuer les travaux nécessaires en vue de rendre l’immeuble habitable (mettre le
bâtiment en conformité). L’arrêté ne sera levé qu’après l’exécution des travaux en
question.
Article 5 . Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête
au Conseil d’Etat, dans un délai de 60 jours à partir de sa notification.
Considérant les motivations de cette décision ;
de confirmer l’ordonnance précitée. Elle devient de ce fait ordonnance du Conseil
communal et sera transmise aux parties intéressées et aux autorités concernées. Elle
entrera en vigueur le jour de sa publication.
16.
CDU-2.075.1
Information : communication de décisions de l’autorité de
tutelle portant sur des délibérations du Conseil communal.
Vu les décisions du Ministre des Pouvoirs locaux portant à la
connaissance du Conseil communal que les délibérations ci-dessous sont devenues
pleinement exécutoire :
- Délibération du 12.05.2011 –Travaux d’aménagement de la place de Les Bulles ;
- Délibération du 24.03.2011 –Maison de la Musique à IZEL (projet) ;
- Délibération du 18.07.2011 – Maison de la Musique à IZEL ;
- Délibération du 18.07.2011 – Centre culturel à IZEL ;
- Délibération du 28.07.2011 – Canalisation jonction IZEL et CHINY ;
- Délibération du 28.07.2011 – Pavillon Château du Faing à JAMOIGNE
(attribution) ;
- Délibérations du 29.09.2011 – CEC Jeanne François / E.C. Jamoigne-Chiny / S.I.
Chiny – Octroi de subventions ;
- Délibération du 27.10.2011 – S.I. Jamoigne – Octroi de subvention ;
Vu les décisions du Collège provincial portant à la connaissance du
Conseil communal que les délibérations ci-dessous sont approuvées :
- Délibérations du 10.02.2011 – Conditions de recrutement du personnel contractuel
pour le Complexe sportif de Jamoigne ;
- Délibération du 07.07.2011 – Modification budgétaire ordinaire n°1 ;
- Délibération du 07.07.2011 – Modification budgétaire extraordinaire n°1 ;
- Délibération du 12.05.2011 – Compte communal exercice 2010 ;
- Délibération du 23.06.2011 – Redevance mise à disposition des locaux du complexe
sportif de Jamoigne ;
- Délibération du 29.09.2011 – Redevance relative aux prix des repas scolaire pour
l’année 2011-2012 ;
PREND CONNAISSANCE
des décisions des autorités de tutelle précitées.
U1.
CDU-1.842
Assemblée générale ordinaire de l’AIOMS VIVALIA
(20/12/2011) – approbation de l’ordre du jour.
Le Conseil Communal, à l’unanimité, accepte l’urgence pour l’examen du point cidessous non prévu à l’ordre du jour de la présente séance.
VIVALIA ;
Vu la convocation adressée ce 25 mai 2011 par l’Association
Intercommunale VIVALIA aux fins de participer à l’Assemblée générale qui se tiendra
le mardi 20 décembre 2011 à 18 h 30 au C.U.P. de BERTRIX, route des Ardoisières
n°100 à 6880 BERTRIX ;
Vu les articles L1523-2 et L1523-12 §1 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation, et les articles 23, 25 et 27 des statuts de l’Association
Intercommunale VIVALIA ;
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs
aux différents points inscrits à l’ordre du jour ;



U2.
d’approuver les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire
de l’AIOMS VIVALIA du mardi 20 décembre 2011 à 18 h 30 au CUP à 6880
BERTRIX :
1. approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juin 2011 ;
2. présentation et approbation de l’évaluation de décembre 2011 du Plan
stratégique 2011-2013 et du Budget 2012 ;
de charger les délégués désignés pour représenter la Ville de CHINY par décision
du Conseil Communal du 25/01/2007 de rapporter la présente délibération telle
quelle à l’Assemblée générale de l’Association Intercommunale VIVALIA du 20
décembre 2011 ;
de charger le Collège Communal de veiller à l’exécution de la présente
délibération, et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de
l’Association Intercommunale VIVALIA le plus tôt possible avant l’assemblée
générale.
CDU-1.777.77
Assemblée générale stratégique de l’AIVE (21/12/2011) –
Vu la convocation adressée ce 17 novembre 2011 par
l’Intercommunale AIVE aux fins de participer à l’Assemblée Générale stratégique qui
se tiendra le mercredi 21 décembre 2011 à 10 h 00 au Centre Culturel de
LIBRAMONT ;
locale et de la décentralisation, et les articles 26, 28 et 30 des statuts de
l’Intercommunale AIVE ;

de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de
l’Assemblée Générale Stratégique qui se tiendra le mercredi 21 décembre 2011, tels
qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y
afférentes concernant :
approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 22 juin
2011 ;
2. rapport d’évaluation du plan stratégique 2011-2013 – approbation ;
3. fixation du montant de la cotisation 2012 pour les missions d’assistance aux
communes (art. 18 des statuts ;
4. remplacement d’administrateurs démissionnaires, à savoir ;
a) M. Michel HARDY remplacé provisoirement par Mr Alain BOSSICART ;
b) Mme Géraldine SANTER désignée le 01/04/2011 en remplacement
provisoire de Mme Catherine FAGNERAY, et remplacée elle-même
provisoirement le 08/07/2011 par Mme Christelle PIERSON ;
c) Mr. Daniel COLLARD, administrateur démissionnaire, remplacé
provisoirement le 08/07/2011 par Mr Stéphane DE MUL ;
5. divers ;
de charger les délégués pour représenter la Ville de Chiny par décision du Conseil
Communal du 25/01/2007 de rapporter la présente délibération, telle qu’elle, à
l’Assemblée Générale de l’AIVE;
de charger le Collège Communal de veiller à l’exécution de la présente délibération
et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l’Intercommunale
AIVE trois jours au moins avant l’Assemblée Générale.
1.


U3.
CDU-1.82
Assemblée générale stratégique d’IDELUX (21/12/2011) –
l’Intercommunale IDELUX aux fins de participer à l’Assemblée Générale Stratégique
qui se tiendra le mercredi 21 décembre 2011 à 10 h 00 au Centre Culturel de
LIBRAMONT ;
l’Intercommunale IDELUX ;

1. approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 22 juin
2011 ;
3. fixation du montant de la cotisation pour alimenter le Fonds d’expansion
économique en 2012 (art 19 des statuts) ;
4. divers ;


U4.
Communal du 25/01/2007 de rapporter la présente délibération, telle qu’elle, à la
dite Assemblée Générale d’IDELUX;
IDELUX trois jours au moins avant l’Assemblée Générale.
CDU-1.82
Assemblée générale stratégique d’IDELUX
Finances
l’Intercommunale IDELUX FINANCES aux fins de participer à l’Assemblée Générale
Stratégique qui se tiendra le mercredi 21 décembre 2011 à 10 h 00 au Centre Culturel de
LIBRAMONT ;
Vu les articles L1523-2 et l1523-12 et L1523-23 § 1 du Code de la
démocratie locale et de la décentralisation, et les articles 23, 25 et 27 des statuts de
l’Intercommunale IDELUX FINANCES ;



U5.
1. approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale du 22 juin 2011;
2. rapport d’évaluation du Plan stratégique 2011-2013 – Approbation ;
3. remplacement d’un administrateur démissionnaire ;
4. divers ;
Communal du 25/01/2007 de rapporter la présente délibération, telle qu’elle, à
l’Assemblée Générale de IDELUX FINANCES;
IDELUX FINANCES trois jours au moins avant l’Assemblée Générale.
CDU-1.82
Assemblée générale stratégique d’IDELUX Projets publics
Vu la convocation adressée ce 21 décembre 2011 par
l’Intercommunale IDELUX – PROJETS PUBLICS aux fins de participer à l’Assemblée
Générale Stratégique qui se tiendra le mercredi 21 décembre 2011 à 10 h 00 au Centre
Culturel de LIBRAMONT ;
l’Intercommunale IDELUX ;



1. approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 16 mars
2011 ;
3. tarification des services prestés par l’Intercommunale dans le cadre de la
relation « in house » ;
4. remplacement d’une administratrice démissionnaire de plein droit ;
5. divers ;
Communal du 25/01/2007 de rapporter la présente délibération, telle qu’elle, à la
dite Assemblée Générale d’IDELUX – PROJETS PUBLICS;
IDELUX – PROJETS PUBLICS trois jours au moins avant l’Assemblée Générale.
Approuvé par le Conseil Communal en séance du
-------------------------------------------------
Le Secrétaire,
Le Président,
Francis GOFFETTE
Sébastian PIRLOT

Pv du 24 novembre

Transcription

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