Prospectus simplifié : Compartiment INVEST New

Prospectus La Cambre Funds
Prospectus de la Sicav La Cambre Funds
(En abrégé « LC FUNDS »)
AVERTISSEMENT
L’attention du lecteur est attirée sur le fait que le présent Prospectus comporte deux parties. La partie principale
décrit la nature de LA CAMBRE FUNDS et présente ses modalités générales. La deuxième partie regroupe les fiches
signalétiques afférentes à chaque Compartiment en fonctionnement. L’objectif et la politique d’investissement de
chaque Compartiment, ainsi que ses caractéristiques spécifiques, sont donc décrits dans les fiches signalétiques
jointes à la partie principale du Prospectus. Les fiches signalétiques font partie intégrante du présent Prospectus.
La distribution du présent Prospectus n’est autorisée que s’il est accompagné par un exemplaire du dernier rapport
annuel de la Sicav, du dernier rapport semestriel en date, si celui-ci a été publié après le rapport annuel, et des
statuts. Ces documents font partie intégrante du présent document.
Le Prospectus ne peut être utilisé à des fins d'offre et de sollicitation de vente dans tout pays ou dans toute
circonstance où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée. En particulier, les actions des Compartiments de la
Sicav n'ont pas été enregistrées conformément à une quelconque des dispositions légales ou réglementaires des
Etats-Unis d'Amérique.
Par conséquent, ce document ne peut être introduit, transmis ou distribué dans ce pays, ou dans ses territoires ou
possessions, ou remis à ses résidents, à ses ressortissants, ou toutes autres sociétés, associations ou entités créées ou
régies selon les lois de ce pays. Par ailleurs, les actions des Compartiments de la Sicav ne peuvent être ni offertes ni
vendues à ces mêmes personnes.
PARTIE I : INFORMATIONS CONCERNANT LA SICAV :
1. Dénomination : La Cambre Funds, en abrégé « LC FUNDS »
2. Forme juridique : Société anonyme
3. Date de constitution : 15/10/2012
4. Durée d’existence : durée illimitée
5. Siège social : Avenue du Port, 86C bte 320 – 1000 Bruxelles
6. Statut : Sicav publique à compartiments multiples qui répond aux conditions de la directive 2009/65/CE et régie,
en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 3 aout 2012 relative aux organismes de
placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en
créances
7. Liste des Compartiments commercialisés par la Sicav :
- DYNAMIC
- BALANCED
23/12/2016
1
Prospectus La Cambre Funds
8. Classe d’actions
- Classe « C » : Les actions « C » sont offertes aux personnes physiques et aux personnes morales. Elles sont sauf
disposition contraire mentionnées au prospectus, au choix de l’investisseur, de capitalisation (« C-Cap »,
anciennement « Classic C ») ou de distribution (« C-Dis », anciennement « Classic D »).
- Classe « P » : Les actions « P » sont offertes aux personnes physiques et aux personnes morales. Elles sont de
capitalisation (« P-Cap ») ou de distribution (« P-Dis »), au choix de l’investisseur. Les actions « P » se distinguent des
autres classes d’actions par (i) Un montant de souscription minimale initiale, sauf décision contraire du Conseil
d’Administration ou en cas de condition de souscription minimale déjà remplie dans d’autres compartiments de la
Sicav et (ii) par d’autres éléments objectifs qui sont acceptés par la FSMA.
- Classe « Y » : Les actions « Y » sont offertes aux personnes physiques et aux personnes morales. Elles sont de
capitalisation (« Y-Cap ») ou de distribution (« Y-Dis »), au choix de l’investisseur. Les actions « Y » se distinguent des
autres classes d’actions par (i) Un montant de souscription minimale initiale, sauf décision contraire du Conseil
d’Administration ou en cas de condition de souscription minimale déjà remplie dans d’autres compartiments de la
Sicav et, (ii) par une commission de gestion différente, (iii) par une autre commission de commercialisation et ii) par
d’autres éléments objectifs qui sont acceptés par la FSMA.
9. Montant de souscription minimale initiale
- Classe « C» : 1.000,00 EUR d’investissement dans des parts de la SICAV.
- Classe « P» : 500.000,00 EUR d’investissement dans des parts de la SICAV sauf décision contraire du Conseil
d’Administration ou en cas de condition de souscription minimale déjà remplie dans d’autres compartiments de la
Sicav .
- Classe « Y» : 5.000.000, 00 EUR d’investissement dans des parts de la SICAV sauf décision contraire du Conseil
d’Administration ou en cas de condition de souscription minimale déjà remplie dans d’autres compartiments de la
Sicav.
10. Conseil d’administration de la Sicav :
- M. Luc Marchal, Administrateur
- M. Sébastien Lippens, Administrateur
- M. Laurent Facques, Administrateur et Compliance Officer
- M. Fabrice du Chastel, Administrateur
- M. Florent Josset, Administrateur indépendant
- M. Benoît De Landsheer, Administrateur indépendant
11. Personnes chargées de la direction effective :
- M. Luc Marchal, Administrateur
- M. Fabrice du Chastel, Administrateur
- M. Sébastien Lippens, Administrateur
- M. Laurent Facques, Administrateur
12. Type de gestion : Sicav autogérée
13. Délégation de l’administration : CACEIS Belgium SA, Avenue du Port, 86C bte 320 - 1000 Bruxelles
23/12/2016
2
Prospectus La Cambre Funds
14. Gestion du portefeuille d’investissement : Le conseil d’administration de la Sicav a confié la gestion collégiale des
portefeuilles d’investissement des Compartiments de la Sicav à : M. Sébastien Lippens, Administrateur et à M.
Laurent Facques, Administrateur.
15.Service financier : CACEIS Belgium SA, Avenue du Port, 86C bte 320 - 1000 Bruxelles
16. Distributeur : CACEIS Belgium SA, Avenue du Port, 86C bte 320 - 1000 Bruxelles
17. Dépositaire : CACEIS Bank Luxembourg Brussels Branch, Avenue du Port, 86C bte 320 - 1000 Bruxelles.
CACEIS Bank Luxembourg SA, société étrangère de droit luxembourgeois, dont le siège social est établi à Allée
Scheffer 5, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, agissant par l’intermédiaire de sa succursale belge,
CACEIS Bank Luxembourg Brussels Branch, située Avenue du Port, 86C bte 320 - 1000 Bruxelles, portant le numéro
d’entreprise 0539.791.736 (RPM Bruxelles).
CACEIS Bank Luxembourg SA est un Etablissement de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace
économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, agréé par la BNB conformément à l’article 65 de
la loi du 22/03/1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.
18. Commissaire : ERNST & YOUNG S.C.C., Boulevard d’Avroy 38 – 4000 Liège Société de réviseurs agréée,
représentée par Monsieur Philippe Pire
119. Promoteur : SOCIETE DU LIS SPRLU, représentée par Sébastien Lippens et ACASTE CONSEIL SPRLU, représentée
par Laurent Facques
20. Personne(s) supportant collégialement les frais dans les situations visées aux articles 115, § 3, alinéa 3, 149, 152,
156, 157, § 1er, alinéa 3, 165, 179, alinéa 3, et 180, alinéa 3. de l’Arrêté Royal du 12 novembre 2012 relatif à certains
organismes de placement collectif publics : SOCIETE DU LIS SPRLU, représentée par Sébastien Lippens et ACASTE
CONSEIL SPRLU, représentée par Laurent Facques.
21. Capital : Le capital social est toujours égal à la valeur de l’actif net. Il ne peut être inférieur à 1.200.000 EUR.
22. Règles pour l’évaluation des actifs : Se référer à l’article 10 des statuts de la Sicav et au paragraphe « Calcul de la
valeur nette d’inventaire » propre à chaque Compartiment de la Sicav.
23. Date de clôture des comptes : 31/12. Le premier exercice comptable de la Sicav se clôturera le 31/12/2013.
24. Règles relatives à l’affectation des produits nets : L’assemblée générale annuelle de chacun des Compartiments
déterminera chaque année, sur proposition du Conseil d’administration, la part du résultat qui peut être allouée à
leur Compartiment conformément à la législation en vigueur. Dans chaque Compartiment, la partie du résultat
attribuable aux actions de capitalisation est capitalisée et sera intégrée à la part de l’actif net représentée par des
actions de capitalisation.
25. Régime fiscal :
* Dans le chef de la Sicav :
- Taxe annuelle de 0,0925% prélevée sur base des montants nets placés en
Belgique au 31 décembre de l’année précédente pour les actions classe « Classic »Récupération des revenus
étrangers encaissés par la Sicav (conformément aux conventions préventives de double imposition)
* Dans le chef de l’investisseur :
- Taxation des dividendes (parts de distribution) : précompte mobilier
libératoire de 27%.
- Sans préjudice du régime fiscal exposé ci-dessous, les plus-values réalisées
lors du rachat ou de la vente des parts de l’OPC ou lors du partage total ou partiel de l’avoir social de l’OPC ne sont
pas soumises à l’impôt des personnes physiques si l’investisseur agit dans le cadre de la gestion normale de son
patrimoine privé.
Le régime d’imposition des revenus et des plus-values perçus par les investisseurs individuels dépend de la législation
fiscale applicable selon la situation personnelle de chacun et /ou l’endroit où le capital est investi. Dès lors, si un
23/12/2016
3
Prospectus La Cambre Funds
investisseur n’est pas sûr de sa situation fiscale, il lui incombe de se renseigner auprès de professionnels ou, le cas
échéant, d’organisations locales.
Dans le chef de l’investisseur personne physique résident :
Le Compartiment DYNAMIC investit directement ou indirectement moins de 25% de son patrimoine dans des
créances visées à l’article 19bis du CIR92. Par conséquent, l’actionnaire ne sera pas imposé lors du rachat de ses parts
de capitalisation par l’organisme de placement collectif.
Le Compartiment BALANCED est susceptible d’investir directement ou indirectement plus de 25% de son patrimoine
dans des créances visées à l’article 19bis du CIR92. Par conséquent, lors du rachat de ses parts de capitalisation par
l’organisme de placement collectif, l’actionnaire est susceptible de devoir supporter un précompte mobilier de 27%
sur la partie de la valeur de rachat de ses actions qui correspond à la composante d’intérêts, plus-values ou moinsvalues, provenant des créances susvisées.
Si ce montant n’est pas connu ou ne peut être déterminé, le montant taxable dans le chef de l’actionnaire est égal à
la différence entre la valeur de rachat de ses actions et leur valeur d'acquisition, multipliée par le pourcentage des
actifs du Compartiment investi dans des créances susvisées. Si l’actionnaire ne peut prouver la date d’acquisition de
ses parts, il est supposé en être titulaire, pour la détermination du montant imposable, depuis la date de lancement
du Compartiment concerné.
A défaut d'information sur le pourcentage des actifs du Compartiment investi dans des créances susvisées, ce
pourcentage est censé être égal à 100%.
Si la valeur d’acquisition ou la valeur d’investissement n’est pas connue, le montant imposable des revenus est égal
au montant reçu lors de l’opération de rachat multipliée par le pourcentage
Dans le chef de l’investisseur résident et non-résident :
Les investisseurs pourraient être soumis au système d’échange automatique d’informations relatifs aux comptes
financiers entre les Etats membres conformément à la Directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014
modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le
domaine fiscal et conformément à une loi du 16 décembre 2015 réglant la communication des renseignements
relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belge et le Services publiques Fédérales Finances.26.
Informations supplémentaires :
26.1. Sources d’information :
* Sur demande, les statuts, les rapports annuels et semestriels peuvent être obtenus, gratuitement, avant ou après la
souscription des parts, au siège social de la société, auprès de M. Laurent Facques, Administrateur (tél : + 32 2 646 62
07 durant les heures de bureau ou [email protected]) ou sur le site internet
www.lacambrefunds.com.
* Les frais courants et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures peuvent être obtenus à
l’endroit suivant : CACEIS Belgium SA, Avenue du Port, 86C bte 320 - 1000 Bruxelles.
* Les informations relatives aux paiements aux participants, au rachat ou au remboursement des parts, ainsi que des
informations concernant la Sicav sont tenus gratuitement à la disposition du public auprès de l’organisme assurant le
service financier ou sur le site internet www.lacambrefunds.com.
26.2. Assemblée générale annuelle des participants : L’Assemblée Générale annuelle se tient le quatrième mardi de
mars, à 10 heures, ou le premier jour bancaire ouvrable suivant, au siège social de la Sicav ou en tout autre endroit en
Belgique désigné dans l’avis de convocation.
26.3. Autorité compétente :
Autorité des services et marchés financiers (FSMA)
Rue du Congrès 12-14
23/12/2016
4
Prospectus La Cambre Funds
1000 Bruxelles
Le prospectus est publié après avoir été approuvé par la FSMA, conformément à l’article 60, § 1er de la loi du 3 aout
2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux
organismes de placement en créances. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l’opportunité et de la
qualité de l’offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Le texte officiel des statuts a été déposé au greffe du
tribunal de commerce.
26.4. Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire :
- M. Sébastien Lippens, Administrateur (tél : + 32 2 646 62 06 durant les heures de bureau ou
[email protected]);
- M. Laurent Facques, Administrateur (tél : + 32 2 646 62 07 durant les heures de bureau ou
[email protected]);
- [email protected].
26.5. Personne(s) responsable(s) du contenu du prospectus et des documents d’Informations clés pour l’investisseur:
La Sicav La Cambre Funds, Avenue du Port, 86C bte 320 – 1000 Bruxelles.
Le Conseil d’administration de la Sicav déclare certifier que, à sa connaissance, les données du prospectus et des
documents d’Informations clés pour l’investisseur sont conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de
nature à en altérer la portée.
27. Description du profil de risque de la Sicav
27.1 Risques généraux liés à tout investissement
Un investissement dans la Sicav implique des risques liés à l’investissement, notamment la perte possible du montant
investi. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les investissements de la Sicav sont soumis aux
fluctuations du marché et autres risques. La valeur des investissements et le revenu qui en découle peuvent varier à
la hausse comme à la baisse et il est possible que les investisseurs ne récupèrent pas le montant d’origine investi dans
la Sicav. Par conséquent, la valeur des Compartiments peut elle aussi varier à la hausse comme à la baisse. Le
rendement et le revenu de la Sicav reposent sur l’appréciation du capital et le revenu des investissements qu’elle
détient, moins les charges supportées. Il faut donc s’attendre à ce que les rendements de la Sicav fluctuent en
réponse aux variations de l’appréciation du capital et du revenu. C’est pourquoi un investissement ne convient qu’aux
investisseurs en mesure de supporter ces risques et d’adopter une approche à long terme pour leur stratégie
d’investissement. Un investissement dans la Sicav doit donc être considéré comme un placement à moyen ou long
terme.
Il est important que les investisseurs comprennent que tous les investissements comportent des risques. Aucune
garantie formelle n’a été octroyée aux Compartiments, ni à ses participants.
27.2 Risques spécifiques
Un investissement dans la Sicav est soumis aux fluctuations inhérentes des marchés. En outre, la Sicav est
sujette à certains risques particuliers. Une description générale des risques jugés significatifs et pertinents
pour les Compartiments sont présentés ci-dessous :
Risque de marché : Il s’agit du risque lié aux investissements effectués par le Compartiment conformément
à sa politique d’investissement. Ces positions détenues en portefeuille sont soumises au risque de perte ou
de dévaluation. Ces pertes ou dévaluations sont la conséquence des variations de prix (cours, taux) de ces
investissements.
Risque de change : La Sicav investit dans des marchés étrangers et pourrait être impactée par des variations
des cours de change donnant lieu à une augmentation ou une diminution de la valeur des investissements
23/12/2016
5
Prospectus La Cambre Funds
Risque de performance : Il s’agit du risque lié à la volatilité de la performance du Compartiment. Cette
performance est directement liée aux investissements effectués par ce Compartiment, conformément à sa
politique d’investissement par rapport au marché visé par cette politique.
Risque de Crédit : La Sicav, investissant en obligations, titres du marché monétaire ou autres titres de
créance, court le risque que l'émetteur fasse défaut. La probabilité d'un tel évènement dépend de la qualité
de l'émetteur. Le risque de défaut est habituellement plus élevé pour des titres à caractère spéculatif.
Risque de liquidité : Un risque de liquidité existe lorsque des investissements spécifiques sont difficiles à
vendre ou à acheter. Ceci pourrait réduire les rendements de la Sicav en cas d'incapacité de conclure des
transactions à des conditions favorables.
Les risques pertinents et significatifs propres à chaque Compartiment sont décrits dans la fiche signalétique
correspondante.
28. Indicateur synthétique de risque et de rendement :
Cet indicateur peut être retrouvé au sein du document d’Informations clés pour l’investisseur spécifique à chaque
Compartiment.
-
Description de l’indicateur synthétique de risque et de rendement :
L’indicateur synthétique de risque et de rendement1 classe le Compartiment sur une échelle sur la base de ses
résultats passés en matière de volatilité. Cette échelle se présente comme une série de catégories identifiées par des
nombres entiers allant de 1 à 7, classées par ordre croissant de gauche à droite et représentant les niveaux de risque
et de rendement, du plus faible au plus élevé.
-
Principales limites de l’indicateur synthétique de risque et de rendement :
- Les données historiques, utilisées pour calculer l’indicateur synthétique de risque et de rendement,
pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du Compartiment.
- Il n’est pas certain que la catégorie de risque et de rendement affichée demeure inchangée au fil de temps.
Le classement du Compartiment est susceptible d’évoluer dans le temps.
- La catégorie de risque la plus basse n’est pas synonyme d’investissement sans risque.
29. Frais courants et taux de rotation du portefeuille.
Les Frais courants2 peuvent être retrouvés au sein du document d’informations clés pour l’investisseur spécifique au
Compartiment.
Les Frais courants se présentent sous la forme d’un chiffre unique, exprimé en pourcentage de l’actif net du
Compartiment. Ce chiffre se fonde sur les frais de l’exercice précédent. Ce pourcentage peut varier d’une année à
l’autre. Il exclut (i) les commissions de surperformances et (ii) les frais d’intermédiation, à l’exception des frais
d’entrée et de sortie payés par le Compartiment lorsqu’il achète ou vend des parts d’un autre Fonds.
30. Taux de rotation du portefeuille.
Le taux de rotation du portefeuille3 exprime, en pourcentage, la moyenne annuelle des transactions opérées dans le
portefeuille du Compartiment en fonction des souscriptions et des remboursements demandés au cours de la
période concernée.
1
Calculé conformément aux dispositions du Règlement (UE) N° 583/2010 de la Commission Européenne.
Calculés conformément aux dispositions du Règlement (UE) N° 583/2010 de la Commission Européenne.
3
Calculées conformément aux modalités exposées dans la section II de l’annexe B de l’Arrêté Royal du 12 novembre 2012.
2
23/12/2016
6
Prospectus La Cambre Funds
- Un chiffre proche de 0% montre que les transactions portant, selon le cas, sur les valeurs mobilières ou sur les actifs,
à l'exception des dépôts et liquidités, ont été réalisées, durant une période déterminée, en fonction uniquement des
souscriptions et des remboursements.
- Un pourcentage négatif indique que les souscriptions et les remboursements n'ont donné lieu qu'à un nombre
limité de transactions ou, le cas échéant, à aucune transaction dans le portefeuille.
Le taux de rotation du portefeuille du Compartiment peut être retrouvé au sein de la dernière version du rapport
annuel de la Sicav.
23/12/2016
7
Prospectus La Cambre Funds
PARTIE II : FICHES SIGNALÉTIQUES
1.
2.
Informations concernant le Compartiment BALANCED: ............................................................................ 9
Informations concernant le Compartiment DYNAMIC: ............................................................................ 16
23/12/2016
8
Prospectus La Cambre Funds
1. Informations concernant le Compartiment BALANCED:
1. Présentation
1.1. Dénomination : BALANCED
1.2. Date de constitution : 15/10/2012
1.3. Durée d’existence : durée illimitée
2. Informations concernant les placements
2.1. Objectifs du Compartiment :
* L’objectif du Compartiment est de faire bénéficier à l’actionnaire de l’évolution des marchés financiers en visant
une croissance du capital à moyen terme au travers d’un portefeuille principalement composé d’organismes de
placements collectifs.
* Aucune garantie formelle n’a été octroyée au Compartiment, ni à ses participants.
2.2. Politique de placement du Compartiment :
* Catégories d’actifs autorisés :
Le Compartiment investit entre 0 et 85 % de ses actifs en OPC « actions », au travers d’organismes de placements
collectifs (« OPC »), sans zone géographique ni secteur de préférence. Le portefeuille ainsi investi peut bénéficier
d’une couverture (Futures, dérivés) en fonction des circonstances de marché pouvant aller jusqu’à 100% de la part
« actions ». Ces couvertures ne peuvent pas amener le portefeuille à avoir une exposition négative aux marchés
actions.
Le compartiment est investi à titre principal (plus de 50% de ses actifs) dans des OPC. Ces OPC peuvent être des OPC
« actions », des OPC « obligations », des OPC « mixtes », des OPC « monétaires », des OPC « alternatifs » ou des ETF.
. Ces OPC peuvent être des fonds de gestion active ou de gestion passive (fonds indiciels, tracker / ETF). La Sicav La
Cambre Funds étant une SICAV coordonnée à la Directive 2009/65/CE, elle limite ses investissements à des fonds
coordonnés à cette même Directive qui investissent moins de 10% de leurs actifs dans d’autres fonds.
La sélection des OPC est effectuée de la manière suivante:
Les Fonds de gestion active
Analyse quantitative
Une première sélection des fonds de gestion active dits de conviction se fait sur base d’une analyse quantitative. Une
étude des OPCVM éligibles est faite sur base de critères tels que : la performance absolue, la performance relative
par rapport à un benchmark, la volatilité et d’autres indicateurs financiers. Des critères tels que la taille du fonds ou
les frais de gestion sont également examinés. Pour effectuer cette analyse nous utilisons notamment les outils
suivants : Morningstar Direct et Bloomberg.
Analyse qualitative
Lorsqu’un fonds nous intéresse plus particulièrement nous prenons contact avec le gérant ou un de ses
collaborateurs directs pour effectuer une analyse qualitative. Cette analyse qualitative examine notamment : la
stratégie et l’évolution de la stratégie dans le temps, les grandes décisions d’investissement, la structure de
l’actionnariat de la société de gestion ou les conditions commerciales des fonds sous-jacents dans l’intérêt des
investisseurs finaux.
23/12/2016
9
Prospectus La Cambre Funds
En ce qui concerne les fonds de conviction sélectionnés, un point est fait régulièrement et reprend les évolutions des
investissements, la stratégie de gestion et les données quantitatives du fonds.
Les Fonds de gestion passive
Lorsqu’il est difficile de trouver des fonds qui offrent une surperformance dans un secteur ou une région spécifique
ou bien lorsqu’une plus grande flexibilité d’investissement et de désinvestissement est souhaitée, des fonds
indiciels, des trackers/ ETF sont sélectionnés.
Ces fonds ne sont pas sélectionnés pour leur surperformance mais pour leur faculté à suivre des indices de manière
très précise. Les critères de sélection sont notamment : la liquidité, le risque de contrepartie (fonds synthétiques ou
physiques), la taille ou les frais des fonds.
A titre accessoire, le Compartiment peut détenir des dépôts à terme et des liquidités.
* Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : Le Compartiment pourra avoir recours, dans le respect
des dispositions légales en la matière et des règles fixées par le Conseil d’administration, à l’utilisation d’instruments
dérivés tels que des options, des futures, des swaps et des opérations de change à terme et ce, uniquement dans un
but de couverture. Dès lors, l’utilisation de ces instruments n’augmentera pas le profil de risque du compartiment.
* Limites de la politique de placement : Outre celles déjà précisées, la politique de placement du Compartiment est
conforme à celle définie par l’Arrêté Royal du 12 novembre 2012 pour les OPC ayant opté pour la catégorie de
placement telle que prévu par l’article 7 de la loi du 3 aout 2012.
* Le Compartiment investira principalement en parts d'autres organismes de placement collectif (OPC).
* Description de la stratégie générale visant à couvrir le risque de change : le risque de change n’est pas couvert de
manière systématique. Les gestionnaires décident de ne pas couvrir ou de couvrir tout ou en partie le risque de
change en fonction de leurs attentes quant à l’évolution des devises par rapport à l’Euro.
* Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : Conformément à la Loi du 8 juin 2006, dite Loi sur les armes, telle
que modifiée pour la dernière fois par la Loi du 16 juillet 2009, le Compartiment n’investit pas dans des titres émis par
des entreprises de droit belge ou de droit étranger dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation,
l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines
antipersonnel, de sous-munitions et/ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout
autre type d'uranium industriel au sens de la loi en vue de leur propagation.
2.3. Profil de risque du Compartiment :
* La valeur d’une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l’investisseur pourrait recevoir moins que sa mise.
* Description des risques jugés significatifs et pertinents :
- Le risque de marché : moyen. Le risque de marché est le risque que tout le marché ou une catégorie d’actifs
chute, influençant de ce fait le prix des actifs en portefeuille.
- Le risque de défaillance d'un émetteur ou d'une contrepartie (risque de crédit) : élevé. Le risque de contrepartie
est le risque qu’une contrepartie, par sa défaillance consommée, ne puisse plus respecter ses engagements. Le
risque de contrepartie peut être différent du risque de crédit dans la mesure où il peut y avoir avec une
contrepartie autre que l’organisme émetteur un contrat garantissant la couverture d’une obligation donnée.
- Le risque de change : moyen. Le risque que la valeur de l'investissement soit affectée par une variation des taux
de change (risque de change). Le Compartiment ne s’impose pas de couvertures systématiques du risque de
change. Par conséquent le risque lié à l’évolution du change peut être considéré comme élevé.
- Le risque de performance : moyen. Le risque de performance, y compris la variabilité des niveaux de risque en
fonction de la sélection opérée par chaque organisme de placement collectif, et l'existence ou l'absence de
garanties tierces ou les restrictions grevant ces garanties.
23/12/2016
10
Prospectus La Cambre Funds
-
Le risque de Liquidité : moyen. Le risque qu'une position ne puisse être liquidée en temps opportun à un prix
raisonnable (risque de liquidité); étant donné la politique d’investissement ce risque est à priori faible et étant
donné les limites d’investissement il ne dépassera en aucun cas le niveau de risque ‘moyen’.
* Indicateur synthétique de risque et de rendement :
Cet indicateur peut être retrouvé au sein du document d’Informations clés pour l’investisseur.
23/12/2016
11
Prospectus La Cambre Funds
2.4. Performances passées
Les performances passées du Compartiment4 peuvent être retrouvées au sein de la dernière version du rapport
annuel de la Sicav5.
2.5. Profil de risque de l’investisseur-type :
Ce Compartiment s’adresse à un investisseur ayant au minimum un profil neutre et possédant un horizon de
placement de 5 ans ou plus.
3. Informations d’ordre économique :
3.1. Commissions et frais :
Commissions et frais non récurrents supportés par l’investisseur
(en devise du Compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire par action)
Commission de commercialisation
Entrée
Sortie
Changement de
Compartiment
Classe « C » :
2,00%
--
--
Classe « P » :
2,00%
Classe « Y » :
4,00 %
TOB
--
Actions de
capitalisation : 1,32%
avec un maximum de
2.000,00 EUR
Cap. -> Cap: 1,32% avec un
maximum de 2.000,00 EUR
Commissions et frais récurrents supportés par le Compartiment
(en devise du Compartiment ou en pourcentage annuel de la valeur nette d’inventaire des actifs)
Rémunération de la gestion du portefeuille
d’investissement
Rémunération de l’administration
Rémunération du service financier
Rémunération du dépositaire
Rémunération du Commissaire
Rémunération des Administrateurs chargés
Classe « C » : Max 1,00 % par an sur la valeur nette des actifs.
Classe « P » : Max 0,50% par an sur la valeur nette des actifs.
Classe « Y » : Max 0,25% par an sur la valeur nette des actifs.
1. Une rémunération fixe de 12.000,00 EUR par an (indexée annuellement)
majorée d’une commission variable de 0,02% par an pour la tranche d’actifs nets
supérieure à 15.000.000,00 EUR
2. Un montant fixe annuel de 2.000,00 EUR (indexé annuellement)
‐ 0,040% par an pour l’actif net moyen compris entre 0,00 EUR et 100.000.000,00 EUR
‐ 0,030% par an pour l’actif net moyen compris entre 100.000.000,00 EUR
et 200.000.000,00 EUR
‐ 0,025% par an pour l’actif net moyen supérieur à 200.000.000,00 EUR
Avec un minimum de 5.000,00 EUR annuel.
2.920,81 EUR HTVA, par an
Les Administrateurs chargés de la gestion du portefeuille seront rémunérés sur la
4
Calculées conformément aux modalités exposées dans la partie 2 de la section 1ère de l’annexe B de l’Arrêté Royal du 12
novembre 2012.
5
Pour autant que le compartiment existe depuis au moins 1 an.
23/12/2016
12
Prospectus La Cambre Funds
de la gestion du portefeuille du
Compartiment
base de la rémunération de la gestion du portefeuille d’investissement (y inclus
5.000,00 EUR (HTVA) par an pour la sicav pour le mandat d’Administrateur).
Taxe d’abonnement
0,0925% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l’année
précédente
0,10% par an sur la valeur nette des actifs
Autres frais (estimation)
Commissions et frais récurrents supportés par la Sicav
(montants exprimés en EUR)
Rémunération des Administrateurs
indépendants
Rémunération des Administrateursdirigeants effectifs
5.000,00 EUR (HTVA) par an par Administrateur indépendant
15.000,00 EUR (HTVA) par an par Administrateur - dirigeant effectif non chargé de
la gestion du portefeuille du Compartiment (y inclus 5.000,00 EUR (HTVA) par an
pour le mandat d’Administrateur).
3.2. Frais courants et taux de rotation du portefeuille.
Les Frais courants peuvent être retrouvés au sein du document d’Informations clés pour l’investisseur.
3.3. Taux de rotation du portefeuille.
Le taux de rotation du portefeuille du Compartiment peut être retrouvé au sein de la dernière version du rapport
annuel de la Sicav.
3.4. Existence de certaines rémunérations, commissions ou d’avantages non-monétaires ( soft commissions)
Pas d’application.
3.5. Existence de fee-sharing agreements:
Pas d’application.
3.6. Commission de gestion
Etant donné que le Compartiment place une part importante de ses actifs dans d'autres OPC, un niveau maximal des
commissions de gestion qui peuvent être mises à charge à la fois du Compartiment concerné et des OPC dans
lesquels il entend investir à été prévu. Ce niveau maximal de commission de gestion s’élève à 4,00% (hors
commissions de surperformance prélevées par les gestionnaires des OPC sous-jacents).
4. Informations concernant les parts et leur négociation :
4.1. Types de parts offertes au public : Actions nominatives de capitalisation.
4.2. Classe d’actions :
Classe « C-Cap » de capitalisation: Code ISIN : BE6242978581.
Classe « P-Cap » : Code ISIN : BE6290274180.
Classe « Y-Cap » : Code ISIN : BE6291428082.
4.3. Devise de calcul de la valeur nette d’inventaire : EUR
4.4. Droit de vote des participants : Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix. Lorsque
les actions sont de valeur inégale, chacune d’elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie
du capital qu’elle représente, en comptant pour une voix l’action représentant la quotité la plus faible ; il n’est pas
tenu compte des fractions de voix.
23/12/2016
13
Prospectus La Cambre Funds
4.5. Liquidation du Compartiment : En cas de dissolution du Compartiment, la liquidation s’opérera par les soins d’un
ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires du
Compartiment, qui détermineront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Pour chacun des Compartiments, le produit
de la liquidation sera distribué aux actionnaires au prorata de leurs droits compte tenu de la parité.
4.6. Période de souscription initiale :
Classe « C-Cap » : du 17/10/2012 au 26/10/2012
Classe « P-Cap » : du 26/12/2016 au 29/12/2016
Classe « Y-Cap » : du 26/12/2016 au 29/12/2016
4.7. Prix de souscription initial :
1.000,00 EUR
4.8 Calcul de la valeur nette d’inventaire :
La valeur nette d’inventaire est calculée chaque jour ouvrable bancaire à Bruxelles (J+2) sur la base des cours à J
connus (VNI des OPC sous-jacents) lors de cette évaluation. Au cas où ce jour (J+2) n’est pas un jour bancaire
ouvrable à Bruxelles, la valeur nette d’inventaire est calculée le jour bancaire ouvrable à Bruxelles suivant.
Toutefois, si plus de 20% des valeurs réelles des OPC sous-jacents à la date J ne sont pas disponibles en J+2, le calcul
est reporté d’un jour.
Le premier calcul de la valeur nette d’inventaire faisant suite à la période de souscription initiale aura lieu le
2/11/2012.
4.9. Publication de la valeur nette d’inventaire : La valeur nette d’inventaire est publiée quotidiennement sur le site
internet de l’Association Belge des Asset Managers (http://www.beama.be/fr) et sur le site internet
www.lacambrefunds.com.
4.10. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de Compartiment :
* J = date de clôture de la réception des ordres : chaque jour ouvrable bancaire à Bruxelles (à 12h00) et date de la
valeur nette d’inventaire publiée. L’heure de clôture de la réception des ordres reprise ici vaut pour le service
financier repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l’investisseur est prié de s’informer de
l’heure de clôture de la réception des ordres qu’ils pratiquent.
Si J n’est pas un jour bancaire ouvrable à Bruxelles, la date de clôture des ordres est reportée au premier jour
bancaire ouvrable suivant le jour de clôture des ordres initial.
* J + 2 jours bancaires ouvrables à Bruxelles = date de calcul de la valeur nette d’inventaire
* J + 4 jours bancaires ouvrables à Bruxelles = date de paiement ou de remboursement des demandes
4.11. Suspension du remboursement des parts : Le conseil d’administration peut suspendre la détermination de la
valeur nette d’inventaire des actions, ainsi que l’émission, le rachat et la conversion des actions dans les cas
énumérés aux articles 195 et 196 de l’Arrêté Royal du 12 novembre 2012 relatif à certains OPC publics.
5. Informations révisables annuellement
5.1. Fiscalité
Le pourcentage de 25% visé au point « 25. Régime fiscal » est fixé en fonction de la politique en matière
d'investissement telle qu'elle est définie dans les statuts de la Sicav et, à défaut, en fonction de la composition réelle
du portefeuille d'investissement du Compartiment concerné.
Sur base de la politique en matière d’investissement du compartiment BALANCED, le compartiment est susceptible
d’investir directement ou indirectement plus ou moins de 25% de son patrimoine dans des créances visées à l’article
19bis du CIR92.
23/12/2016
14
Prospectus La Cambre Funds
Sur base de la composition réelle des actifs du compartiment, en 2015 (moyenne des expositions au 30-06-2015 et au
31-12-2015) moins de 25 % (soit 23.27%) étaient investis dans des créances visées à l’article 19bis du Code des
Impôts sur les Revenus 1992. Cette situation est valable du 01/05/2016 jusqu’au 30/04/2017.
Par conséquent, pendant la période du 01/05/2016 au 30/04/2017, l’investisseur personne physique ne supportera
pas, au moment de l’opération de rachat, un précompte mobilier de 27% sur l’ensemble des revenus qui proviennent
directement ou indirectement, sous forme d’intérêts, plus-values ou moins-values du rendement d’actifs investis en
créances susvisées.
Dans le cas où sur base de la composition réelle des actifs du compartiment, plus de 25% étaient investis dans des
créances visées à l’article 19bis du Code des Impôts sur les Revenus 1992, le montant imposable dans le chef de
l’investisseur serait toutefois limité à la plus-value réalisée par l’investisseur. Si ce montant n’était pas connu ou ne
pourrait être déterminé, le montant imposable dans le chef de l’investisseur serait égal à la différence entre le
montant reçu lors de l’opération et la valeur d’acquisition ou la valeur d’investissement des actions, multiplié par le
pourcentage des actifs du compartiment investi dans des créances. Si l’investisseur ne pouvait pas démontrer la date
d’acquisition des parts il serait supposé en être titulaire depuis la date de lancement du Compartiment.
Si la valeur d’acquisition ou la valeur d’investissement n’était pas connue, le montant imposable des revenus serait
égal au montant reçu lors de l’opération de rachat multipliée par le pourcentage
*****************
23/12/2016
15
Prospectus La Cambre Funds
2. Informations concernant le Compartiment DYNAMIC:
1. Présentation
1.1. Dénomination : DYNAMIC
1.2. Date de constitution : 15/10/2012
1.3. Durée d’existence : durée illimitée
2. Informations concernant les placements
2.1. Objectifs du Compartiment :
* L’objectif du Compartiment est de faire bénéficier à l’actionnaire de l’évolution des marchés financiers en visant
une croissance du capital à moyen et long terme tout en préservant au maximum le capital à court terme.
* Aucune garantie formelle n’a été octroyée au Compartiment, ni à ses participants.
2.2. Politique de placement du Compartiment :
* Catégories d’actifs autorisés :
Le Compartiment est investi au maximum à 100% en « actions », au travers d’organismes de placement collectif
(« OPC »), sans zone géographique ni secteur de préférence. Le portefeuille ainsi investi peut bénéficier d’une
couverture (Futures, dérivés) en fonction des circonstances de marché pouvant aller jusqu’à 100% de la part
« actions ». Ces couvertures ne peuvent pas amener le portefeuille à avoir une exposition négative aux marchés
actions.
Le Compartiment est investit à titre principal (plus de 50% de ses actifs) dans des OPC. Ces OPC peuvent être des OPC
« actions », des OPC « obligations », des OPC « mixtes», des OPC « monétaires », des OPC « alternatifs » ou des ETF.
Ces OPC peuvent être des fonds de gestion active ou de gestion passive (fonds indiciels, tracker / ETF). La Sicav La
Cambre Funds étant une SICAV coordonnée à la Directive 2009/65/CE, elle limite ses investissements à des fonds
coordonnés à cette même Directive qui investissent moins de 10% de leurs actifs dans d’autres fonds.
Le compartiment DYNAMIC limite ses investissements (directs ou indirects (au travers de fonds)) en créances visées à
l’article 19bis du CIR92 à moins de 25% de son actif net.
La sélection des OPC est effectuée de la manière suivante:
Les Fonds de gestion active
Analyse quantitative
Une première sélection des fonds de gestion active dits de conviction se fait sur base d’une analyse quantitative. Une
étude des OPCVM éligibles est faite sur base de critères tels que : la performance absolue, la performance relative
par rapport à un benchmark, la volatilité et d’autres indicateurs financiers. Des critères tels que la taille du fonds ou
les frais de gestion sont également examinés. Pour effectuer cette analyse nous utilisons notamment les outils
suivants : Morningstar Direct et Bloomberg.
Analyse qualitative
Lorsqu’un fonds nous intéresse plus particulièrement nous prenons contact avec le gérant ou un de ses
collaborateurs directs pour effectuer une analyse qualitative. Cette analyse qualitative examine notamment : la
stratégie et l’évolution de la stratégie dans le temps, les grandes décisions d’investissement, la structure de
l’actionnariat de la société de gestion ou les conditions commerciales des fonds sous-jacents dans l’intérêt des
investisseurs finaux.
23/12/2016
16
Prospectus La Cambre Funds
En ce qui concerne les fonds de conviction sélectionnés, un point est fait régulièrement et reprend les évolutions des
investissements, la stratégie de gestion et les données quantitatives du fonds.
Les Fonds de gestion passive
Lorsqu’il est difficile de trouver des fonds qui offrent une surperformance dans un secteur ou une région spécifique
ou bien lorsqu’une plus grande flexibilité d’investissement et de désinvestissement est souhaitée, des fonds
indiciels, des trackers/ ETF sont sélectionnés.
Ces fonds ne sont pas sélectionnés pour leur surperformance mais pour leur faculté à suivre des indices de manière
très précise. Les critères de sélection sont notamment : la liquidité, le risque de contrepartie (fonds synthétiques ou
physiques), la taille ou les frais des fonds.
A titre accessoire, le Compartiment peut détenir des dépôts à terme et des liquidités. Le Compartiment DYNAMIC
limite ses investissements en créances visées à l’article 19bis du CIR92 à moins de 25% de son actif net.
* Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées :
Le Compartiment pourra avoir recours, dans le respect des dispositions légales en la matière et des règles fixées par
le Conseil d’administration, à l’utilisation d’instruments dérivés tels que des options, des futures, des swaps et des
opérations de change à terme et ce, uniquement dans un but de couverture. Dès lors, l’utilisation de ces instruments
n’augmentera pas le profil de risque du Compartiment.
* Limites de la politique de placement : Outre celles déjà précisées, la politique de placement du Compartiment est
conforme à celle définie par l’Arrêté Royal du 12 novembre 2012 pour les OPC ayant opté pour la catégorie de
placement telle que prévu par l’article 7 de la loi du 3 aout 2012.
* Le Compartiment investira principalement en parts d'autres organismes de placement collectif OPC.
* Benchmark : indice composé à 25% MSCI EMU (dividendes réinvestis) (code Bloomberg : M7EM), 50% MSCI World
dividendes réinvestis (Code Bloomberg : MSDEWIN), 25% EONIA capitalisé (code Bloomberg : UCGREONC). Ce
benchmark composite est utilisé dans le cadre de la gestion du Compartiment.
* La volatilité de la valeur nette d’inventaire risque d’être très élevée du fait de la composition du portefeuille.
* Description de la stratégie générale visant à couvrir le risque de change : Le risque de change n’est pas couvert de
manière systématique. Les gestionnaires décident de ne pas couvrir ou de couvrir tout ou en partie le risque de
change en fonction de leurs attentes quant à l’évolution des devises par rapport à l’Euro.
* Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : Conformément à la Loi du 8 juin 2006, dite Loi sur les armes, telle
que modifiée pour la dernière fois par la Loi du 16 juillet 2009, le Compartiment n’investit pas dans des titres émis par
des entreprises de droit belge ou de droit étranger dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation,
l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines
antipersonnel, de sous-munitions et/ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout
autre type d'uranium industriel au sens de la loi en vue de leur propagation.
2.3. Profil de risque du Compartiment :
* La valeur d’une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l’investisseur pourrait recevoir moins que sa mise.
* Description des risques jugés significatifs et pertinents :
- Le risque de marché : élevé. Le risque de marché est le risque que tout le marché ou une catégorie d’actifs chute,
influençant de ce fait le prix des actifs en portefeuille.
Le risque de défaillance d'un émetteur ou d'une contrepartie (risque de crédit) : élevé. Le risque de contrepartie
est le risque qu’une contrepartie, par sa défaillance consommée, ne puisse plus respecter ses engagements. Le
risque de contrepartie peut être différent du risque de crédit dans la mesure où il peut y avoir avec une
contrepartie autre que l’organisme émetteur un contrat garantissant la couverture d’une obligation donnée.
23/12/2016
17
Prospectus La Cambre Funds
-
-
-
Le risque de change : élevé. Le risque que la valeur de l'investissement soit affectée par une variation des taux de
change (risque de change). Le Compartiment ne s’impose pas de couvertures systématiques du risque de change.
Par conséquent le risque lié à l’évolution du change peut être considéré comme élevé.
Le risque de performance : élevé. Le risque de performance, y compris la variabilité des niveaux de risque en
fonction de la sélection opérée par chaque organisme de placement collectif, et l'existence ou l'absence de
garanties tierces ou les restrictions grevant ces garanties.
Le risque de Liquidité : moyen. Le risque qu'une position ne puisse être liquidée en temps opportun à un prix
raisonnable (risque de liquidité); étant donné la politique d’investissement ce risque est à priori faible et étant
donné les limites d’investissement il ne dépassera en aucun cas le niveau de risque ‘moyen’.
* Indicateur synthétique de risque et de rendement :
Cet indicateur peut être retrouvé au sein du document d’Informations clés pour l’investisseur.
2.4. Performances passées
Les performances passées du Compartiment6 peuvent être retrouvées au sein de la dernière version du rapport
annuel de la Sicav7.
2.5. Profil de risque de l’investisseur-type :
Ce Compartiment s’adresse à un investisseur ayant au minimum un profil agressif et possédant un horizon de
placement de 5 ans ou plus.
3. Informations d’ordre économique :
3.1. Commissions et frais :
Commissions et frais non récurrents supportés par l’investisseur
(en devise du Compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire par action)
Commission de commercialisation
Entrée
Sortie
Changement de
Compartiment
Classe « C » :
2,00 %
--
--
Classe « P » :
2,00 %
Classe « Y » :
4,00 %
TOB
--
Actions de
capitalisation : 1,32%
avec un maximum de
2.000,00 EUR
Cap. -> Cap: 1,32% avec un
maximum de 2.000,00 EUR
6
Calculées conformément aux modalités exposées dans la partie 2 de la section 1ère de l’annexe B de l’Arrêté Royal du 12
novembre 2012.
7
Pour autant que le compartiment existe depuis au moins 1 an.
23/12/2016
18
Prospectus La Cambre Funds
Commissions et frais récurrents supportés par le Compartiment
(en devise du compartiment ou en pourcentage annuel de la valeur nette d’inventaire des actifs)
Rémunération de la gestion du portefeuille
d’investissement
Classe « C » : Max. 1,00 % par an sur la valeur nette des actifs.
Classe « P » : Max. 0,50 % par an sur la valeur nette des actifs.
Classe « Y » : Max. 0,25 % par an sur la valeur nette des actifs.
Rémunération de l’administration
1. Une rémunération fixe de 12.000,00 EUR par an (indexé annuellement)
majorée d’une commission variable de 0,02% par an pour la tranche d’actifs nets
supérieure à 15.000.000,00 EUR
2. Un montant fixe annuel de 2.000,00 EUR (indexé annuellement)
-
Rémunération du service financier
Rémunération du dépositaire
‐ 0,040% par an pour l’actif net moyen compris entre 0,00 EUR et 100.000.000,00 EUR
‐ 0,030% par an pour l’actif net moyen compris entre 100.000.000,00 EUR
et 200.000.000,00 EUR
‐ 0,025% par an pour l’actif net moyen supérieur à 200.000.000,00 EUR
Avec un minimum de 5.000,00 EUR annuel.
Rémunération du Commissaire
Rémunération des Administrateurs chargés
de la gestion du portefeuille du
Compartiment
2.920,81EUR HTVA, par an
Les Administrateurs chargés de la gestion du portefeuille seront rémunérés sur la
base de la rémunération de la gestion du portefeuille d’investissement (y inclus
5.000,00 EUR (HTVA) par an pour la sicav pour le mandat d’Administrateur).
Taxe d’abonnement
0,0925% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l’année
précédente
Autres frais (estimation)
0,10% par an sur la valeur nette des actifs
Commissions et frais récurrents supportés par la Sicav
(montants exprimés en EUR)
Rémunération des Administrateurs
indépendants
Rémunération des Administrateursdirigeants effectifs
5.000,00 EUR (HTVA) par an par Administrateur indépendant
15.000,00 EUR (HTVA) par an par Administrateur - dirigeant effectif non chargé de
la gestion du portefeuille du Compartiment (y inclus 5.000,00 EUR (HTVA) par an
pour le mandat d’Administrateur).
3.2. Frais courants et taux de rotation du portefeuille.
Les Frais courants peuvent être retrouvés au sein du document d’Informations clés pour l’investisseur.
3.3. Taux de rotation du portefeuille.
Le taux de rotation du portefeuille du Compartiment peut être retrouvé au sein de la dernière version du rapport
annuel de la Sicav.
3.4. Existence de certaines rémunérations, commissions ou d’avantages non-monétaires ( soft commissions)
Pas d’application.
3.5. Existence de fee-sharing agreements:
Pas d’application.
23/12/2016
19
Prospectus La Cambre Funds
3.6. Commission de gestion
Etant donné que le Compartiment place une part importante de ses actifs dans d'autres OPC, un niveau maximal des
commissions de gestion qui peuvent être mises à charge à la fois du Compartiment concerné et des OPC dans
lesquels il entend investir à été prévu. Ce niveau maximal de commission de gestion s’élève à 4,00% (hors
commissions de surperformance prélevées par les gestionnaires des OPC sous-jacents).
4. Informations concernant les parts et leur négociation :
4.1. Types de parts offertes au public : Actions nominatives.
4.2. Classe d’actions :
Classe « C-Cap »: Code ISIN : BE6242970505.
Classe « P-Cap » : Code ISIN : BE6290264082.
Classe « P-Dis » : Code ISIN : BE6290258027.
Classe « Y-Cap » : Code ISIN : BE6291427076.
4.3. Devise de calcul de la valeur nette d’inventaire : EUR
4.4. Droit de vote des participants : Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix. Lorsque
les actions sont de valeur inégale, chacune d’elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie
du capital qu’elle représente, en comptant pour une voix l’action représentant la quotité la plus faible ; il n’est pas
tenu compte des fractions de voix.
4.5. Liquidation du Compartiment : En cas de dissolution du Compartiment, la liquidation s’opérera par les soins d’un
ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires du
Compartiment, qui détermineront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Pour chacun des Compartiments, le produit
de la liquidation sera distribué aux actionnaires au prorata de leurs droits compte tenu de la parité.
4.6. Période de souscription initiale :
Classe « C-Cap » : du 17/10/2012 au 26/10/2012
Classe « P-Cap » : du 26/12/2016 au 29/12/2016
Classe « P-Dis » : du 26/12/2016 au 29/12/2016
Classe « Y-Cap » : du 26/12/2016 au 29/12/2016
4.7. Prix de souscription initial :
1.000,00 EUR
4.8 Calcul de la valeur nette d’inventaire :
La valeur nette d’inventaire est calculée chaque jour ouvrable bancaire à Bruxelles (J+2) sur la base des cours à J
connus (VNI des OPC sous-jacents) lors de cette évaluation. Au cas où ce jour (J+2) n’est pas un jour bancaire
ouvrable à Bruxelles, la valeur nette d’inventaire est calculée le jour bancaire ouvrable à Bruxelles suivant.
Toutefois, si plus de 20% des valeurs réelles des OPC sous-jacents à la date J ne sont pas disponibles en J+2, le calcul
est reporté d’un jour.
Le premier calcul de la valeur nette d’inventaire faisant suite à la période de souscription initiale aura lieu le
2/11/2012.
4.9. Publication de la valeur nette d’inventaire : La valeur nette d’inventaire est publiée quotidiennement sur le site
internet de l’Association Belge des Asset Managers (http://www.beama.be/fr) et sur le site internet
www.lacambrefunds.com.
4.10. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de Compartiment :
* J = date de clôture de la réception des ordres : chaque jour ouvrable bancaire à Bruxelles (à 12h00) et date de la
valeur nette d’inventaire publiée. L’heure de clôture de la réception des ordres reprise ici vaut pour le service
23/12/2016
20
Prospectus La Cambre Funds
financier repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l’investisseur est prié de s’informer de
l’heure de clôture de la réception des ordres qu’ils pratiquent.
Si J n’est pas un jour bancaire ouvrable à Bruxelles, la date de clôture des ordres est reportée au premier jour
bancaire ouvrable suivant le jour de clôture des ordres initial.
* J + 2 jours bancaires ouvrables à Bruxelles = date de calcul de la valeur nette d’inventaire
* J + 4 jours bancaires ouvrables à Bruxelles = date de paiement ou de remboursement des demandes
4.11. Suspension du remboursement des parts : Le conseil d’administration peut suspendre la détermination de la
valeur nette d’inventaire des actions, ainsi que l’émission, le rachat et la conversion des actions dans les cas
énumérés aux articles 195 et 196 de l’Arrêté Royal du 12 novembre 2012 relatif à certains OPC publics.
5. Informations révisables annuellement
5.1. Fiscalité
Le pourcentage de 25% visé au point « 25. Régime fiscal » est fixé en fonction de la politique en matière
d'investissement telle qu'elle est définie dans les statuts de la Sicav et, à défaut, en fonction de la composition réelle
du portefeuille d'investissement du Compartiment concerné.
Sur base de la politique en matière d’investissement du compartiment DYNAMIC, le compartiment investit
directement ou indirectement moins de 25% de son patrimoine dans des créances visées à l’article 19bis du CIR92.
Sur base de la composition réelle des actifs du compartiment en 2015 (moyenne des expositions au 30-06-2015 et au
31-12-2015) 15.13% des actifs étaient investis dans des créances visées à l’article 19bis du Code des Impôts sur les
Revenus 1992. Cette situation est valable du 01/05/2016 jusqu’au 30/04/2017.
*****************
23/12/2016
21