Les programmes d`échange en droit

Les
programmes
d’échange en
droit
GUIDE D’INFORMATION
DE L’ETUDIANT EN MASTER 1 EN DROIT CANDIDAT
A UN SÉJOUR D’ÉCHANGE
2010 – 2011
Faculté de droit et de criminologie
www.uclouvain.be/drt
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Les destinations
Il existe deux types d’universités avec lesquelles des échanges d’étudiants sont organisés :
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les universités dites « Erasmus » (accords conclus avec des universités européennes dans le
cadre du programme Erasmus) ;
−
les universités dites « non Erasmus » (accords Mercator).
Les étudiants peuvent trouver toutes les informations utiles sur ces universités en consultant le site
www.uclouvain.be/9970.html. Cliquer sur « Partenariats de mobilité 2009-2010 ».
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Les programmes
Les séjours se déroulent
soit au premier quadrimestre (« programmes 1 »),
soit - pour la plupart - au deuxième quadrimestre (« programmes 2 »),
soit encore sur une année complète (« programme 3 » : Master bilingue à la KUL).
Programmes 1 : finalité complète
→ au premier quadrimestre
Deux finalités peuvent être accomplies dans une université partenaire : finalité « Droit étranger » et
finalité « Droit transnational et droit comparé ». Les étudiants désirant effectuer cette dernière
finalité seront tenus de suivre un programme de cours imposé totalisant 30 crédits ECTS (ou
l’équivalent pour les universités non Erasmus, et ce au premier quadrimestre).
La finalité « Droit étranger » est suivie dans l’une des universités suivantes : Montréal (Droit
de la Common Law), Sacramento (Droit américain) et Würzburg (Droit allemand).
La finalité « Droit transnational et droit comparé » est suivie dans les universités de Genève
et d’Utrecht.
Programmes 2 : une partie de la finalité + des cours à option
→ au deuxième quadrimestre
Les étudiants désirant effectuer leur séjour au deuxième quadrimestre devront suivre un programme
de cours de 25 ECTS au moins (ou l’équivalent pour les universités non Erasmus). Ce programme
sera composé de trois types d’activités : (1) des cours relevant de la finalité choisie à l’UCL (pour 10
ECTS au moins) ; (2) des cours optionnels (pour 15 ECTS au moins) et, le cas échéant, (3) la
valorisation du travail que les étudiants effectuent dans le cadre de leur mémoire (pour 5 crédits).
Pratiquement, les étudiants suivent 4 cours de la finalité au premier quadrimestre à l’UCL ; les autres
cours seront suivis dans l’université d’accueil pour 10 ECTS au moins.
La liste des destinations sera publiée sur le portail de la Faculté et annoncées aux valves.
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Remarques importantes
Les étudiants doivent être conscients de toutes les implications de leurs choix !
Les étudiants doivent choisir la finalité qu’ils suivront en Master 2 durant la première année
du Master. Une séance d’information sera organisée le 29 mars 2010 afin de présenter les
finalités ; suite à cette séance, les étudiants disposeront de plusieurs semaines pour choisir
leur finalité. Passé une date limite, plus aucun changement ne sera accepté. Le choix de la
finalité conditionne le choix de certaines destinations.
Le choix de l’option « CPME » (Formation interdisciplinaire en création d'entreprise) n’est pas
compatible avec un départ en échange.
La participation aux programmes 1 (premier quadrimestre) suppose que les étudiants
réussissent en juin, leur départ en échange ayant lieu au début du mois de septembre, voire
en août.
Concernant les programmes 2, pour certaines universités, le séjour se prolonge
nécessairement jusqu’en juillet, de telle sorte que les étudiants ne peuvent être délibérés
qu’en septembre. A l’inverse, pour d’autres universités, les étudiants doivent quitter la
Belgique dès le début du mois de janvier, de telle sorte qu’ils doivent reporter les examens
UCL en juin, voire également en septembre.
Il est important de relever que les étudiants sélectionnés pour les destinations Mercator ne
reçoivent pas automatiquement une bourse.
Programme 3 : master bilingue à la KULeuven
→ une année complète
Le programme à suivre à la KULeuven (45 crédits) peut être consulté à la page suivante :
http://www.uclouvain.be/86057.html
Ne seront admis à poser leur candidature pour ce programme que les étudiants apportant la preuve
d’une bonne connaissance du néerlandais. Un test de vérification des connaissances sera effectué.
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Les conditions de sélection
3.1.
CONDITIONS DE RECEVABILITE
Pour être recevable, tout acte de candidature à un programme d’échanges doit émaner d’un étudiant
régulièrement inscrit en Master 1 à l’U.C.L. qui remplit les deux conditions suivantes :
Respecter les directives concernant le dépôt de l’acte de candidature ;
S’engager à prendre en charge tous les frais de l’échange qui ne seront pas couverts par la
bourse Erasmus ou la bourse Mercator.
Les étudiants qui éprouveraient une réelle difficulté à satisfaire à cette dernière condition peuvent,
s’ils le souhaitent, prendre contact avec le Vice-doyen aux relations internationales, le Pr P.P. Van
Gehuchten, afin d’envisager une solution permettant de surmonter ce problème. Chaque démarche
en ce sens restera strictement confidentielle.
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3.2.
DEPOT DE L’ACTE DE CANDIDATURE
Programmes 1 et 2
Tout acte de candidature à un échange doit comprendre :
1. Le formulaire de candidature, dûment rempli, mentionnant clairement les destinations
classées dans l’ordre de préférence, et sur lequel doit être apposée une photo d’identité ;
2. Un curriculum vitae d’une page ;
3. Une lettre de motivation de deux pages au maximum, justifiant le souhait de participer au
programme d’échange et le choix de la ou des destinations demandées ;
4. Une ou des attestations d’aptitudes linguistiques ou, à défaut, l’engagement, sur le formulaire
de candidature, de connaître suffisamment, au moment du départ, la ou les langues requises
dans l’université d’accueil ;
5. Une copie des résultats de chaque année universitaire en votre possession (relevés de notes).
En l’absence de ceux-ci, voy. le site www.uclouvain.be (cliquer sur « mon bureau » ;
s’identifier ; choisir onglet « mes études »).
Le formulaire de candidature sera complété en ligne ; il sera demandé aux étudiants de l’imprimer et
d’y joindre les autres documents.
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Remarques importantes
Les étudiants seront informés de l’adresse à laquelle ils trouveront le formulaire ainsi que le
calendrier de dépôt des candidatures.
Le calendrier de dépôt des candidatures sera échelonné dans le temps de façon à permettre aux
étudiants dont la candidature ne serait pas retenue pour le premier quadrimestre de postuler pour un
échange au deuxième quadrimestre.
Tout acte de candidature incomplet ou tardif est irrecevable.
Programme 3 (une année complète à la KUL)
Tout acte de candidature à un échange doit comprendre :
1. Le formulaire de candidature sur lequel doit être apposée une photo ;
2. Un curriculum vitae d’une page ;
3. Une lettre de motivation de deux pages au maximum, justifiant le souhait de participer à ce
programme ;
4. Une ou des preuves de connaissance du néerlandais ;
5. Une copie des résultats de chaque année universitaire en votre possession (relevés de notes).
En l’absence de ceux-ci, voy. le site www.uclouvain.be (cliquer sur « mon bureau » ;
s’identifier ; choisir onglet « mes études »).
Ces documents doivent être mis sous enveloppe portant lisiblement la mention « Echanges 2010 2011 » et envoyés ou déposés au plus tard le vendredi 2 avril 2010 au Bureau des relations
internationales.
3.3.
SELECTION DES CANDIDATS
Critères
Dans la limite des places disponibles pour chaque destination, la sélection sera effectuée sur la base
des critères suivants.
Les résultats académiques antérieurs du candidat.
Le profil général des études de
baccalauréat (ou candidatures et première licence) est pris en considération. Les grades
obtenus pour chacune de ces années constitueront un premier élément d’appréciation. Il
sera également tenu compte des pourcentages
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La ou les préférences de destinations exprimées par le candidat, dans l’ordre établi par celuici.
Les motivations exprimées par le candidat dans sa lettre de motivation.
Les aptitudes linguistiques du candidat seront, en principe, prouvées par une attestation
sérieuse. Le candidat qui n’apporte aucune attestation d’aptitudes linguistiques doit évaluer
raisonnablement sa capacité de suivre des cours et de présenter des examens dans la ou les
langues requises par l’institution d’accueil. La Faculté de droit et de criminologie n’organise
pas d’examen linguistique à cet effet.
Remarques importantes
La sélection qui sera effectuée est provisoire et ne sera confirmée, pour chaque étudiant, qu’à deux
conditions :
L’étudiant doit avoir réussi sa première année de Master lors de la session de juin ou, pour
certains lors de la session de septembre pour autant que le nombre d’examens à présenter
lors de cette session ne soit pas supérieur à quatre.
Tout étudiant échouant à la session de juin avec plus de quatre notes inférieures à 10 sera
écarté de la liste des étudiants sélectionnés. Les absences, justifiées ou non, sont assimilées
à des notes inférieures à 10.
Les étudiants admis en Master 2 avec une épreuve modifiée ne sont admis au séjour
d’échange que pour autant que le(s) cours pour lesquels ils devront représenter l’examen ne
soi(en)t pas dispensé(s) durant le quadrimestre de l’échange.
Procédure
1. La sélection provisoire sera effectuée sous la supervision du Vice-doyen aux relations
internationales, assisté des gestionnaires du Bureau des relations internationales
2. La liste des candidats retenus sera affichée exclusivement aux valves du Bureau des relations
internationales (pas de communication par voie téléphonique). Les décisions de sélection ne
donnent lieu à l’envoi d’aucune lettre personnelle aux candidats.
3. Les étudiants ne sont pas autorisés à solliciter des permutations de destinations.
4. Les décisions de sélection ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un recours.
5. Les universités partenaires seront averties, par les soins de la Faculté de droit et de
criminologie, des noms et des adresses des étudiants qu’elles accueilleront.
Désistement
Une fois informé de la décision le concernant, un étudiant ne peut pas se désister, sauf cas de force
majeure.
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Le financement
La Communauté européenne (via l’UCL) intervient partiellement dans les frais résultant du séjour
d’échange dans une université Erasmus (bourse Erasmus). Dans la mesure de ses possibilités, l’UCL
intervient partiellement dans les frais résultant du séjour dans une université non Erasmus (bourse
Mercator).
a) Le montant de la bourse Erasmus est composé de trois allocations
Une allocation automatique pour le voyage (montant forfaitaire entre 75 et 300 €) qui sera
octroyée à tous les étudiants sélectionnés. L’étudiant ne devra faire aucune démarche
particulière en vue de pouvoir bénéficier de cette allocation.
Une allocation automatique pour la préparation linguistique qui sera octroyée à tous les
étudiants (sauf ceux partants en France). Elle sera payée sous forme d’un forfait et/ou de
remboursement des frais d’inscription à l’Institut des langues vivantes à l’UCL. Ici non plus
aucune démarche n’est à faire.
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Une allocation éventuelle pour le séjour qui sera calculée et octroyée en fonction de la
situation sociale de l’étudiant. Pour en bénéficier, l’étudiant devra en faire la demande
auprès du Service d’aide (Rue des Wallons 10, 1348 Louvain-la-Neuve). Le montant exact
sera déterminé après réception de l’ensemble des demandes. Les étudiants dont la demande
a été retenue bénéficieront d’une allocation de séjour qui variera vraisemblablement entre
400 et 1600 € par semestre.
b) La bourse Mercator est plus aléatoire, car elle dépend des finances de l’université. Elle
peut comprendre plusieurs interventions.
Une intervention forfaitaire dans les frais de voyage (remboursement du billet aller-retour à
concurrence de maximum 500 €) ;
En principe, une intervention dans les frais de préparation linguistique (cela dépend des
disponibilités budgétaires) ;
Une intervention dans les frais de séjour qui variera vraisemblablement entre 250 et 1000 €
par semestre en fonction de la situation sociale de l’étudiant ou de sa famille. Ici également
l’étudiant devra en faire la demande auprès du Service d’aide.
Les informations nécessaires sur ces bourses seront communiquées en temps utile
(voy. cependant http://www.ucl.ac.be/monde/etudiants.html).
Aucun étudiant sélectionné (Erasmus ou non Erasmus) ne devra verser un minerval ou droit
d’inscription à l’université d’accueil, quelle qu’elle soit.
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Pour plus d’informations
Des séances d’information seront organisées pour les étudiants dont la candidature est retenue. Elles
aborderont, entre autres, la présentation des destinations par rapport aux finalités, l’établissement du
contrat d’études, les modalités pratiques, …
Le calendrier sera annoncé sur le portail de la Faculté.
Vice-doyen aux relations internationales
Pr P.P. Van Gehuchten
Bureau des relations internationales
Collège Thomas More
Place Montesquieu, 2
1348 Louvain-la-Neuve
Tél. 010/47.47.14 – 010/47.93.38
Fax.010/47.93.36
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