avis d`appel public a la concurrence

Acquisition de mobilier : chaises et tables pour le restaurant scolaire - Briollay
CAHIER DES CHARGES
Commune de BRIOLLAY
Acquisition de mobilier :
Chaises, tables pour le restaurant scolaire
POUVOIR ADJUDICATEUR / Interlocuteur
Commune de BRIOLLAY - Place O’Kelly - 49125 BRIOLLAY
Correspondant : Cécile Senicourt-Régnier, DGS
Tél. : 02 41 42 13 04 – Fax : 02 41 37 92 89
Courriel : [email protected]
Profil d’acheteur : http://metropole-angers.marcoweb.fr
OBJET DE LA CONSULTATION
Fournitures de mobilier : chaises, tables pour le restaurant scolaire
TYPE DE MARCHE : Fournitures - achat
PROCEDURE DE PASSATION
Marché à procédure adaptée – article 28 du Code des Marchés Publics
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : mardi 30 avril 2013 à 17h00
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Acquisition de mobilier : chaises et tables pour le restaurant scolaire - Briollay
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
Article 1.1
OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché a pour objet la fourniture de mobilier, tables et chaises, s'accordant avec l'ancien
mobilier conservé, pour le nouveau restaurant scolaire à la rentrée scolaire 2013.
Les chaises maternelles seront installées avec les tables primaires existantes.
Les tables primaires seront installées avec les chaises primaires existantes.
Le marché comprend la fourniture et la livraison du dit mobilier.
Article 1.2
MODE DE PASSATION
La procédure est une procédure adaptée au sens de l’article 28 du Code des Marchés publics.
Article 1.3
QUANTITES
Les quantités à fournir sont précisées dans le CCTP.
Article 1.4
LOTS
Lot 1 Chaises maternelles
Lot 2 Tables primaires
Article 1.5
DELAI
La livraison du mobilier est impérative pour le mois de juillet 2013.
Article 1.6
VARIANTES
Les variantes sont acceptées mais les entreprises doivent répondre obligatoirement à l'offre de base.
Article 2
MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
La commune de Briollay se réserve le droit d’apporter, au plus tard 5 jours avant la date limite fixée
pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats
doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir soulever de réclamation à ce
sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 3.1
DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- Le présent règlement de consultation
- Le cahier des clauses administratives particulières
- Le cahier des clauses techniques particulières
- Les devis estimatifs (un par lot)
Article 3.2
RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION
Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure dématérialisée sur la plate-forme d’Angers
Loire Métropole : http://metropole-angers.marcoweb.fr
A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs
économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, nous vous informons que cette identification vous permet de recevoir automatiquement
toutes les modifications et précisions apportées éventuellement au DCE. Sans être authentifié lors du
retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens.
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Acquisition de mobilier : chaises et tables pour le restaurant scolaire - Briollay
Article 3.3
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
Mardi 30 avril 2013 à 17h00
Article 3.4
PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Le candidat peut présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidat individuel ou de membre d’un ou plusieurs groupements.
Chaque candidat est tenu de fournir obligatoirement les documents suivants (obligatoirement
rédigés en langue française et exprimés en euros) :











Documents relatifs au candidat :
Lettre de candidature (Cerfa DC 1 - ancien DC4) ;
Déclaration du candidat (Cerfa DC 2 - ancien DC5) ;
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6)
Etat annuel des certificats reçus (NOTI 2 – ancien DC 7) ou copie certifiée conforme par une
personne habilitée des documents fiscaux et sociaux
Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle
Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés
publics
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prévus à cet effet,
Note de présentation de l'entreprise
Références des trois dernières années pour des marchés de même nature
Toute autre pièce que l'entreprise estime de nature à appuyer sa candidature

Documents relatifs à l’offre
 Le présent cahier des charges daté et signé (règlement de consultation, CCAP et CCTP)
 Présentation synthétique et illustrée des matériels permettant d'apprécier leur fonctionnalité et
leur esthétique
 Le devis estimatif daté et signé
 Conditions et durée de garantie
 Nuanciers
 Tous les documents permettant une analyse complète de la proposition
 Une unité de chaque matériel différent proposé sera livrée à la demande de l'acheteur le cas
échéant. Il devra être livré à la Mairie de Briollay. La livraison et le retrait du matériel étant à la
charge du prestataire. Par matériel différent, il est entendu tout ce qui est afférent à la
différence de structure et non pas à la dimension et au coloris. De surcroît, un échantillon de la
coupe de la structure pourra être demandé pour les tables.
Article 3.5
REMISE DES OFFRES
Courrier en recommandé avec avis de réception ou dépôt contre récépissé à : Mairie de BRIOLLAY,
Place O’Kelly, 49125 BRIOLLAY (Horaires d’ouverture : lundi 8h30-12h30, mardi, mercredi, jeudi
14h00-17h00, vendredi 10h00-12h30 14h00-17h00) ou réponse dématérialisée sur le profil
acheteur.
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à
leurs auteurs.
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Acquisition de mobilier : chaises et tables pour le restaurant scolaire - Briollay
Article 4.1
CRITERES D’ATTRIBUTION
A l’ouverture des offres, la personne responsable du marché élimine les candidats qui n’ont pas la
qualité pour présenter une offre ou dont les capacités techniques, professionnelles et financières
paraissent insuffisantes.
Il sera retenu l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-
Prix
50%
-
Qualité technique de l'offre
40%
o Conformité au CCTP : norme NF, compatible sol marmoléum, classement au feu
équivalent M1, tube acier epoxy, nuancier adapté au matériel existant
o Usage et service technique après vente : attestation de conformité aux normes de
résistance et de durabilité de l'usage, notice d'entretien du mobilier, engagement à
fournir les pièces détachées en SAV à compter de la date de livraison pendant X
années, durée de garantie
o Solidité et conception : qualité des embouts, assise libre ou encadrée, épaisseur des
matériaux
o Ergonomie enfants (pour les chaises) : repose-pieds, autres
o Ergonomie adultes (pour les chaises) : prise de main, rangement empilable ou
enfilable en sus de l’appui sur tables
o Poids
-
Critères environnementaux 5 %
o selon les critères suivants non exhaustifs :
o bois : certificat de l'origine, classement
o peintures : attestation absence de métaux lourds, plan de gestion des solvants pour
la réduction de l'émission de COV, etc.
o vernis : respect des normes 2015
o emballages : indication du matériau utilisé, etc.
o certification NF Environnement, ISO 14001, PEFC, FCS et/ou tout autre document
prouvant une démarche de développement durable
o méthodes ou techniques utilisées pour limiter l'impact de la fabrication et des
matériels sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie
-
Délai de livraison
5%
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Acquisition de mobilier : chaises et tables pour le restaurant scolaire - Briollay
Article 4.2
Négociations avec les candidats
1 – Si plus de 3 offres ont été remises :
Premier tour de négociation : un mail ou fax sera envoyé à tous ceux qui ont déposé une offre. Il
comportera des éléments ayant trait à la vérification de la régularité de l’offre, à la demande de
précisions (sur des quantités, des prix, des éléments techniques…). La possibilité sera offerte de
présenter une nouvelle offre globalement optimisée.
Deuxième tour de négociation : à l’issue du premier tour de négociation, les offres demeurées
irrégulières seront écartées et non classées. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières,
les négociations seront poursuivies avec les candidats dont les offres auront été classées jusqu’à 3
après application des critères de choix du RC.
Il est précisé qu’en cas d’égalité de notes globales pondérées, toutes les offres classées ex aequo
jusqu’à 3 seront négociées.
Si des incertitudes demeurent après le 2nd tour de négociations, celles-ci pourront être poursuivies
afin de permettre le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
En cas de rencontres de négociation, les candidats seront prévenus par fax ou mail dans un délai
raisonnable. Ces rencontres auront lieu dans les locaux du maître d’ouvrage en présence d’au moins
un représentant de celui-ci.
2 – Si moins de 3 offres ont été remises :
Une négociation aura lieu avec tous ceux qui auront remis une offre.
Article 5.
Renseignements :
D’ordre administratif, notamment pour une éventuelle procédure de recours :
Mairie de Briollay
Contact : Madame SENICOURT-REGNIER Cécile, DGS
Tél. : 02 41 42 13 04 – Fax : 02 41 37 92 89
Courriel : [email protected]
D’ordre technique
Mairie de Briollay
Contact : Dominique Foulonneau, DST
Tél : 02 41 42 55 16 - Portable : 06 89 52 47 42
Courriel : [email protected]
Article 6.
Voies et délais de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l’Ile-Gloriette
BP 24111
44041 Nantes Cedex
Téléphone : 02 40 99 46 00
Télécopie : 02 40 99 46 58
Cette consultation peut faire l’objet d’un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions
définies à l’article L 551-1 du Code de justice administrative.
En application de l’article R.421-1 du Code de Justice administrative, la contestation d’une décision
par un recours contentieux introduit, devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de
deux mois suivant la date de notification de la décision.
Préalablement au recours contentieux, cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours
gracieux devant l’autorité administrative :
Mairie de Briollay - Place O’Kelly - 49125 Briollay (02 41 42 50 28).
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Acquisition de mobilier : chaises et tables pour le restaurant scolaire - Briollay
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)
Article 1. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité
décroissante :
Article 1.1 Pièces particulières (datées et signées)
 L'acte d'engagement
 Les devis datés et signés
 Le présent cahier des clauses administratives particulières
 Le cahier des clauses techniques particulières
Seuls les exemplaires originaux conservés dans les archives de l'Acheteur font foi.
Article 1.2 Pièces générales
 Le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics
fournitures courantes et de services
 Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et de services et tout autre texte en vigueur se rapportant à
l'objet du contrat.
Article 2. Prix et règlement du marché
Les prix sont fermes et définitifs.
Article 3.1 Cautionnement
Le titulaire du marché est dispensé de tout cautionnement à l'exception, le cas échéant, de celui
relatif à l'avance forfaitaire, conforment à l'article ci-dessous.
Article 3.2 Avance forfaitaire
L'acte d'engagement précisera si une avance forfaire devra être versée.
Article 4. Paiement
Il sera conforme aux modalités liées à la comptabilité publique des collectivités locales
Article 5. Litiges
Le marché étant passé selon les formes d'un contrat administratif par référence aux dispositions du
Code des marchés publics, tout différend du fournisseur avec la commune de Briollay sera réglé
suivant les voies contentieuses administratives.
S'il l'affaire doit être portée devant le tribunal, le droit français est seul applicable et les tribunaux
français compétents. Dans ce cas, il sera fait attribution de juridiction au tribunal administratif de
Nantes.
Article 6. Validité du marché
Le présent marché prendra effet à la date de notification au titulaire. Celle-ci consistera dans l'envoi
en recommandé avec accusé de réception d'un exemplaire signé du marché par monsieur le Maire
ou son représentant légal.
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Acquisition de mobilier : chaises et tables pour le restaurant scolaire - Briollay
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
Article 1. FOURNITURES
Les produits devront être de fabrication française et neufs.
Le matériel devra répondre à plusieurs critères :
 conformité à la norme française NF Mobilier Education ou équivalente
 robustesse, résistance aux chocs
 compatibilité avec un sol de type marmoléum
 adapté aux besoins de l'enfant
 adapté au travail des agents pour le service et le nettoyage
 respectueux des règles d'hygiène
 classement au feu norme européenne équivalente M1
 marquage CE de conformité
Le candidat devra fournir tout document permettant de vérifier la réponse à ces différents critères.
Lot 1 Chaises maternelles
100 chaises maternelles surélevées
 pour utilisation avec tables de taille 6
 utilisation autorisée pour les enfants à partir de 2 ans
 rangement en appui sur table impératif
 embouts de protection non tâchant
 tube acier peinture epoxy
 coque en hêtre
 conformité NF EN 15373 ou 1729-2 et NF 1729-1
 nuancier s'accordant avec le Cuivre verdi de chez Souvignet
Option – accoudoirs
Lot 2 Tables primaires
7 tables 80x120 pour 4 rationnaires dans le cadre d’un self (plateaux)
14 tables 80x160 pour 6 rationnaires dans le cadre d’un self (plateaux)
 taille 6
 tube acier peinture epoxy
 plateau stratifié et insonorisé
 champs en PVC
 piétement à dégagement latéral
 embouts de protection non tâchant
 conformité NF 179-2 et NF 1729-1
 nuancier s'accordant avec le Cuivre verdi de chez Souvignet
Option – piétement droit
Article 2. POINTS DE LIVRAISON
Restaurant Scolaire – Rue Roger Chauviré – 49125 BRIOLLAY
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Acquisition de mobilier : chaises et tables pour le restaurant scolaire - Briollay
Article 3. MODALITES DE LIVRAISON
La prestation comprend la livraison, le déchargement, la manutention jusqu'aux locaux de
destination, le déballage, le montage, la mise en place, le nettoyage des mobiliers installées et des
salissures provoquées, la reprise des emballages.
Avant livraison, le prestataire prendra contact avec les services de la mairie afin de définir une date
et heure convenant à chacune des parties.
Le matériel devra être impérativement livré au mois de juillet.
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Acquisition de mobilier : chaises et tables pour le restaurant scolaire - Briollay
Bordereau de prix unitaire
Lot 1 – Chaises maternelles
Descriptif
Livraison, montage,
installation, nettoyage et
retrait des emballages
Chaises maternelles
surélevées
Option accoudoirs
Total HT
TVA
Total TTC
Quantité
Prix unitaire
100
100
Délai de validité de l’offre :
Date
Cachet du fournisseur
Nom et signature
9
Prix total HT
Acquisition de mobilier : chaises et tables pour le restaurant scolaire - Briollay
Bordereau de prix unitaire
Lot 2 – Tables primaires
Descriptif
Quantité
Livraison, montage, installation,
nettoyage et retrait des
emballages
tables 80x120 taille 6
tables 80x160 taille 6
Total HT
TVA
Total TTC
Prix
unitaire
Prix total HT
7
14
Délai de validité de l’offre :
Date
Cachet du fournisseur
Nom et signature
Bordereau de prix unitaire
Lot 2 – Tables primaires – variante piétement droit
Descriptif
Livraison, montage, installation,
nettoyage et retrait des
emballages
tables 80x120 taille 6
tables 80x160 taille 6
Total HT
TVA
Total TTC
Quantité
Prix
unitaire
7
14
Délai de validité de l’offre :
Date
Cachet du fournisseur
Nom et signature
10
Prix total HT