2015-06-05-accord-relatif-au-regime-des-medecins-du

Rte
Réseau de transport d'électricité
Monsieur Jean-Paul NEMBI
VOS REF
RTE
NOS REF
82 avenue de Haïfa
IR/IV
Boîte Postale 319
INTER
LOCUTEUR
TÉLÉPHONE
01 41 02 17 49
FAX
01 41 02 10 97
OBJET
13269 MARSEILLE CEDEX 08
Isabelle ROUGIER
Notification d'un accord d'entreprise
La Défense, le 8 juin 2015
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, l'avenant n° 1 à l'accord relatif au
régime contractuel des médecins du travail et des médecins experts nationaux signé le
5 juin 2015 entre la Direction de RTE et trois organisations syndicales.
Nous vous souhaitons bonne réception de cet accord.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
La Directrice du Département
Conseil Ressources Humaines et Relations Sociales
Laetitia VILLEDIEU
PJ. : accord
RTE Réseau de transport d'électricité
Département Conseil RH et Relations Sociales
1 Terrasse Bellini - TSA 41000 - 92919 LA DEFENSE Cedex
Tél. : + 33 (0) 1 41 02 13 34 - Fax : + 33 (O) 1 41 02 10 97
société anonyme à directoire et conseil de surveillance
au capital de 2 132 285 690 euros
R.C.S.Nanterre 444 619 258
vjww.rte-france.com
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AVENANT n° 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME CONTRACTUEL
DES MEDECINS DU TRAVAIL ET DES MEDECINS EXPERTS NATIONAUX
PREAMBULE
L'accord du 21 octobre 2010 relatif au régime contractuel des médecins du travail et des médecins
experts nationaux prévoit, dans son article 8, que le suivi médical des médecins fera l'objet d'un
avenant.
C'est dans ce cadre et afin de définir les modalités du suivi médical des médecins du travail de RTE
ainsi que des autres personnels de santé de RTE exerçant au sein des cabinets du Service de Santé
au Travail de RTE (infirmiers en santé au travail, assistantes en santé) que les parties signataires se
sont réunies.
Article 1 - Dispositions modifiées
L'article 8 de l'accord du 21 octobre 2010 relatif au régime contractuel des médecins du travail et des
médecins experts nationaux est modifié comme suit :
« Le suivi médical des personnels de santé de RTE est assuré par le Service de Santé au Travail en
charge du suivi des médecins du travail du Groupe EDF. Ce dispositif fera l'objet d'une convention
d'exercice signée entre le médecin du travail du Service de Santé au Travail en charge du suivi des
médecins du travail du Groupe EDF et le directeur du Service de Santé au Travail de RTE. »
Article 2 - Entrée en vigueur, révision, dénonciation
Les dispositions du présent accord se substituent aux dispositions modifiées issues de l'accord relatif
au régime contractuel des médecins du travail et des médecins experts nationaux, les autres
dispositions demeurent inchangées.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son
dépôt selon les dispositions de l'article L. 2261-1 du Code du travail.
Le présent avenant pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par l'accord d'origine.
Il sera notifié, déposé et publié dans les conditions légales.
Fait à La Défense le
0 5 JUIN 2015
En 8 exemplaires originaux
Pour RTE,
Le Président du Directoire
Poi>f-rés représentants des organisations syndicales
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