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IP/C/W/593/Add.6
9 octobre 2013
(13-5479)
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Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce
Original: anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES MEMBRES
ÉTATS-UNIS
Addendum
La communication ci-après, datée du 8 octobre 2013, est distribuée à la demande de la délégation
des États-Unis.
_______________
1. Le présent document fait rapport sur les programmes d'assistance technique menés par le
gouvernement des États-Unis concernant la protection et l'utilisation des droits de propriété
intellectuelle (DPI) et les moyens de les faire respecter, y compris les brevets et les marques, en
faveur des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA). Il porte sur les activités
menées entre le 1er août 2012 et le 31 juillet 2013.
2. Au moyen de son vaste programme de formation des fonctionnaires étrangers venant de pays
en développement et de PMA, le gouvernement des États-Unis fait progresser de manière
constante la protection et le respect des DPI. En collaboration avec de nombreux organismes
publics nationaux et régionaux et de nombreuses organisations du domaine de la propriété
intellectuelle, telles que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et INTERPOL,
il aide tous les pays à élaborer et à appliquer leurs lois et politiques en matière de DPI afin de
promouvoir le développement économique, social et culturel. L'assistance technique fournie par le
gouvernement des États-Unis vise principalement à aider les pays à atteindre un développement
et une croissance durables au moyen de la simplification et de la rationalisation des procédures
d'obtention de droits de propriété intellectuelle, de l'administration des traités et des systèmes
permettant de réaliser cet objectif ainsi que de la formation et de l'assistance technique destinées
à améliorer le fonctionnement et l'utilisation des régimes de propriété intellectuelle, conformément
à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
3. L'assistance technique fournie par le gouvernement des États-Unis est fonction de la demande
et des besoins prioritaires individuels des pays bénéficiaires. La diversité des besoins et des
intérêts identifiés par les pays bénéficiaires a conduit à la mise en place d'activités d'assistance
technique sur mesure dans des domaines d'intérêt spécifiques.
4. Cette assistance technique couvre un large éventail de questions liées aux DPI, y compris:

la protection et la gestion de la propriété intellectuelle;

l'administration des offices de la propriété intellectuelle et la mise en valeur des
ressources humaines liées à l'administration des offices de la propriété intellectuelle;

la mise en place de mécanismes efficaces pour faire respecter les DPI à la frontière;

le règlement efficace des affaires de propriété intellectuelle, y compris la transparence
du processus de décision;
IP/C/W/593/Add.6
-2
des méthodes spécifiques à chaque pays pour mener les enquêtes et les poursuites
relatives aux infractions pénales en matière de DPI;

les recherches et les techniques d'application de la loi;

la lutte contre la contrefaçon, y compris dans le domaine des produits pharmaceutiques
et médicaux contrefaits;

l'utilisation de techniques informatiques de pointe pour rechercher, arrêter et poursuivre
les contrevenants en matière de DPI; et

la sensibilisation du public et des consommateurs à l'importance de la propriété
intellectuelle, qu'il s'agisse de sa protection, de l'innovation et de la créativité dans ce
domaine ou des moyens de faire respecter les DPI.
5. Les organismes et services du gouvernement des États-Unis dans le domaine de la propriété
intellectuelle sont notamment les suivants: l'Office des brevets et des marques des États-Unis
(USPTO), le Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales
internationales (USTR), l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), le
Bureau du droit d'auteur de la Bibliothèque du Congrès (USCO), le Département de l'agriculture
(USDA), le Département du commerce (DOC), y compris le Programme pour le développement du
droit commercial (CLDP); l'Administration du commerce international (ITA); et l'Office des brevets
et des marques des États-Unis (USPTO), le Département de la sécurité intérieure (DHS), y compris
à travers le Bureau des douanes et de la protection des frontières (CBP); et le Bureau pour
l'application des lois en matière d'immigration et de douane (ICE), le Département de la justice
(DOJ), y compris à travers la Section de la criminalité en matière d'informatique et de propriété
intellectuelle (CCIPS); le Federal Bureau of Investigation (FBI); et l'Office d'assistance et de
formation pour le développement des poursuites judiciaires à l'étranger (OPDAT), le Département
d'État (DOS) et l'Agence des États-Unis pour le développement et le commerce (USTDA).
6. Un Forum sur la propriété intellectuelle a eu lieu du 19 au 21 mars 2013 à Dar Es Salaam
(Tanzanie). Il a porté principalement sur les approches pratiques de l'utilisation et de la protection
des DPI et sur leur rôle dans la promotion de l'innovation et de la croissance économique en
Afrique. Le Groupe africain de la propriété intellectuelle (AIPG) et le CLDP ont organisé un atelier
régional sur la propriété intellectuelle à l'intention des fonctionnaires concernés, de représentants
du secteur privé et de toutes les parties prenantes dans le domaine de la propriété intellectuelle
venant de différents pays d'Afrique sub-saharienne. Des représentants de gouvernement
tanzanien, de l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) et de
l'Organisation africaine francophone de la propriété intellectuelle (OAPI), ainsi que de la
Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) et du Marché commun de l'Afrique orientale et australe
(COMESA) ont participé à cet atelier. Cette manifestation a également rassemblé plus de
150 représentants venant de 19 pays d'Afrique anglophone et francophone, dont le Burkina Faso,
le Burundi, la Côte d'Ivoire, l'Éthiopie, la Gambie, le Ghana, le Kenya, le Libéria, le Nigéria,
l'Ouganda, le Rwanda, le Sénégal, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe.
7. L'AIPG est une association à but non lucratif à l'échelle de l'Afrique qui regroupe des titulaires
de droits de propriété intellectuelle, des fonctionnaires, des praticiens, des institutions ainsi que
des associations professionnelles du domaine de la propriété intellectuelle qui ont le souhait
commun de trouver des solutions pratiques et innovantes (à la fois aux niveaux national et
régional) aux problèmes posés par la contrefaçon et le piratage ainsi que d'encourager une
utilisation efficace des DPI afin de stimuler l'innovation et la croissance économique en Afrique. Les
membres des groupes de travail et du public ont discuté des thèmes suivants: approches
pratiques, succès, difficultés rencontrées et stratégies futures s'agissant de la protection et de
l'utilisation des DPI en vue de faciliter l'innovation, esprit d'entreprise, commerce et
investissement. D'autres questions examinées ont porté en particulier sur le rôle des dirigeants
régionaux dans l'élaboration de politiques et de lois harmonisées, la facilitation de la protection de
la propriété intellectuelle entre les régions, l'incidence de la propriété intellectuelle sur les
industries créatives, les marques, l'innovation et la sécurité alimentaire.
8. La coopération technique prévue par l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC comprend une
assistance en matière d'élaboration des lois et réglementations relatives à la protection et au
respect des droits de propriété intellectuelle ainsi qu'à la prévention des abus. Les États-Unis ont
fourni ce type d'assistance aux pays et organisations suivants: Afghanistan; Algérie; Argentine;
Azerbaïdjan; Bahamas; Bangladesh; Bélarus; Brésil; Cambodge; Chine; Communauté d'Afrique de
IP/C/W/593/Add.6
-3l'Est (Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda et Tanzanie); Communauté économique et monétaire de
l'Afrique centrale (CEMAC) (Cameroun, République centrafricaine, République du Congo, Tchad et
Gabon); Corée du Sud; Indonésie; Kazakhstan; Laos; Macao, Chine; Mexique; Nicaragua; Nigéria;
Seychelles; Singapour; Suriname; Tadjikistan; Ukraine et Yémen.
9. Le tableau reproduit dans l'annexe du présent rapport récapitule de manière non exhaustive les
activités de coopération techniques qui ont été menées par ces organismes du 1er août 2012 au
31 juillet 2013.
10. Des renseignements complémentaires, y compris un calendrier des programmes, sont
disponibles dans la Base de données mondiale du gouvernement des États-Unis sur les
programmes de formation en matière de propriété intellectuelle à l'adresse suivante:
http://www.usipr.gov. Cette base de données est tenue à jour par les organismes du
gouvernement des États-Unis qui dispensent une formation et une assistance technique sur la
protection des DPI et les moyens de les faire respecter.
11. L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle (GIPA) propose des programmes de
renforcement des capacités aux États-Unis et dans le monde entier portant sur la protection des
DPI, les moyens de les faire respecter et d'en tirer profit. Le GIPA joue un rôle essentiel dans les
efforts déployés par le gouvernement des États-Unis pour améliorer les pratiques en matière de
protection et de respect des DPI dans le monde. Ont participé aux programmes du GIPA: des
fonctionnaires des offices nationaux de la propriété intellectuelle; des fonctionnaires de justice;
des policiers/enquêteurs; des procureurs; des fonctionnaires des douanes; des fonctionnaires des
ministères de la santé; des fonctionnaires d'organismes de transfert de technologie; des
fonctionnaires
d'organismes
de
protection
des
consommateurs;
des
représentants
d'établissements universitaires, des étudiants et des représentants de petites et moyennes
entreprises (PME). Le GIPA offre à la fois des programmes multilatéraux et des programmes par
pays. Certains de ces programmes sont conçus pour traiter des questions juridiques spécifiques,
des questions administratives ainsi que des domaines spécifiques de la propriété intellectuelle.
ANNEX1
TECHNICAL COOPERATION ACTIVITIES FROM 1 AUGUST 2012 TO 31 JULY 2013
Date(s)
Participating Country(s)
1 June to 31 Aug. India
2012
Programme Description
Thailand
16-17 Aug. 2012
Thailand
1
In English only.
Punjab Police Academy, Delhi Confederation of Indian Industries (CII)
Police
Academy,
Bangalore for Senior Indian Police and Customs
Karnataka,
Faridabad,
Kochi, Officials / USPTO / US Embassy
Chennai, and Mumbai India
USPTO
Headquarters WIPO / USPTO GIPA
(Alexandria, Virginia, USA)
Nairobi, Kenya
DOC CLDP
Agency
Holiday Inn Hotel, Chiang Mai
USPTO, US Embassy
Hyatt Regency
Airport
San
Chiang Mai Orchid Hotel
Seminar
on
Criminal
Intellectual Pattaya, Thailand
Property Investigation and Prosecution
for
Public
Prosecutors
and
Law
Enforcement Officials
Roundtable on Changing Attitudes About Pattaya, Thailand
IPR in High Density Tourist
/
Kenya
Francisco USPTO GIPA / US CBP
USPTO, US Embassy
USPTO, US Embassy
USPTO, US Embassy
Anti-Counterfeit
IP/C/W/593/Add.6
16-17 Aug. 2012
Sponsor(s)
-4-
IP
Training
Programs
for
Indian
Enforcement Officials including Police
and Customs - Joint Programs (total of
5 programmes) with Confederation of
Indian Industries (CII) for Senior Indian
Police and Customs Officials
23 July to 3 Aug. Argentina,
Belgium,
Brazil, WIPO - US Advanced Summer School on
2012
Bulgaria, Cameroon, China, Czech Trademarks (WASST)
Republic,
Dominican
Republic,
India, Indonesia, Italy, Japan,
Korea, Mexico, Nigéria, Philippines,
Poland, Portugal, Russia, Sweden,
Switzerland, Ukraine
7-9 Aug. 2012
Burundi,
Kenya,
Rwanda, Regional
Workshop
on
the
Tanzania, Uganda, USA
Implementation of an Interagency
Approach
to
IP
Protection
and
Enforcement
9 Aug. 2012
Thailand
Roundtable Discussion on Chiang Mai
Towards an IPR Respected Tourist
Destination
14-16 Aug. 2012
India
US-based Training for Indian Customs
to prepare for US-India Joint Border
Enforcement Operation
14-15 Aug. 2012
Thailand
Seminar on Criminal IP Investigation
and Prosecution for Public Prosecutors
Venue
Date(s)
20-21 Aug. 2012
Sponsor(s)
Banjung Buri Suratthani (Surat), USPTO, US Embassy
Thailand
27-31 Aug. 2012
Seminar
on
Criminal
Intellectual
for
Public
Prosecutors
and
Law
Enforcement Officials and Roundtable on
Changing Attitudes About IPR in High
Density Tourist
Thailand
Seminar
on
Criminal
Intellectual
for
Public
Prosecutors
and
Law
Enforcement Officials and Roundtable on
Changing Attitudes About IPR in High
Density Tourist
Argentina, Brazil, Chile, Colombia, Training on Intellectual Property Crimes
Ecuador, Mexico, Panama, Peru
and Illicit Goods of Interpol and Ecuador
National Police
China
US-China Legal Exchange
3-4 Sept. 2012
India
5 Sept. 2012
India
6 Sept. 2012
Kazakhstan
Innovation and Education: A Project for USPTO Headquarters
Kazakhstan
US DOS International Visitor Leadership
Programme (IVLP) / USPTO GIPA
6 Sept. 2012
China
USPTO GIPA
10-18 Sept. 2012
Malawi
Regional: [Beijing, China] US-China Beijing, China
Program on Online Counterfeiting - E.
Wu
Trademark Examination Training - SADC Windhoek, Namibia
countries
10-13 Sept. 2012
Cambodia,
Georgia,
Grenada, Copyright in the Digital Age Symposium
Jordan,
Kenya,
Lithuania,
Mauritius,
Nigéria,
Philippines,
Poland, Spain, Sri Lanka, Thailand,
Ukraine, Uruguay, Zambia
23-24 Aug. 2012
27-31 Aug. 2012
Thailand
Venue
Prachaub Kirikanm, Thailand
USPTO, US Embassy
Quito, Ecuador
Interpol
USPTO
/
Ecuador
National
Police
/
FICCI PubliCon 2012 - Digital Publishing
USPTO Headquarters
USPTO GIPA
USPTO GIPA / United States Copyright
Office
-5-
FICCI, Federation House, New Federation of Indian Chambers of
Delhi, India
Commerce and Industry (FICCI) / USPTO,
US Embassy
Interactive Session on Intellectual Delhi, India
USPTO, US Embassy
Property in the Information Age
IP/C/W/593/Add.6
Harbin, Beijing, and Guiyang in DOC General Counsel / China's Ministry of
the People's Republic of China
Commerce (MOFCOM) / USPTO GIPA
Date(s)
Venue
India Patient Safety and Spurious Drug New Delhi, India
Detection
and
Authentication
Technology
Workshop
on
Building
International Cooperation to Protect
Patients
Roundtable
on
International New Delhi, India
Cooperation on Criminal Investigations
Related to Spurious Medicines in the
Global Supply Chain
11 Sept. 2012
India
13 Sept. 2012
Russia
14 Sept. 2012
India, USA
16-22 Sept. 2012
Viet Nam
17-21 Sept. 2012
France,
Germany,
Kyrgyzstan, Seminar on US IPR Border Enforcement Kazan, Russia
China, Russia, Turkey, USA
Policy and 2012 Annual All-Russia
Customs Conference on protection of
IPR at the Border
India
Consortium of Women Entrepreneurs of Panipat, Haryana, India
India (CWEI) / Ministry of Micro Small
and Medium Enterprises (MSME) /
USPTO New Delhi India - Seminar on
Intellectual Property Rights for Women
in Traditional Sectors
Albania, Croatia
UNECE/USPTO
Regional
judicial Skopje, Macedonia
programme on IP and Competition
19 Sept. 2012
25-26 Sept. 2012
25 Sept. 2012
China
US Department of State / USPTO - USPTO Headquarters
International
Visitor
Leadership
Programme: Incentives for Research
and Development: A Project for Russia
Biotech
and
Life
Sciences
IPR Mumbai, India
Roundtable
Technical Assistance and Capacity Hanoi, Vietnam
Building Program on IT for Vietnam
Regional: [Beijing, China] Seminar on Beijing, China
China's Utility Model/Design Patent
System
Government of India / India Office of the
Partnership for Safe Medicines (PSM
India) / World Health Organization (WHO)
India Country Office / ITA, DOC Office of
Health Products / USPTO, US Embassy
Federation of Indian Chambers of
Commerce
and
Industry
(FICCI)
Committee
Against
Smuggling
and
Counterfeiting Activities Destroying the
Economy (CASCADE) / India Office of the
Partnership for Safe Medicines (PSM
India) / US Embassy
US DOS / USPTO GIPA
USPTO, US Embassy / Indian Intellectual
Property Office (IPO) /Biotechnology
Industry Organization (BIO)/ Association
of Biotechnology Led Enterprises (ABLE)
US Embassy / USPTO GIPA / National
Office of Intellectual Property / Ministry of
Science and Technology / Vietnam
Government
USPTO, US Embassy / DHS / Russian
Federal Customs Service (RFCS)
Consortium of Women Entrepreneurs of
India (CWEI) / Ministry of Micro Small and
Medium Enterprises (MSME) / USPTO, US
Embassy
United Nations Economic Commission for
Europe (UNECE) / Academy for Judges
and Public Prosecutors / USPTO GIPA
USPTO GIPA
IP/C/W/593/Add.6
India
-6-
10-11 Sept. 2012
Sponsor(s)
Date(s)
Venue
International
Scientific
Conference Yekaterinburg, Russia
"Protection of Intellectual Property in
the Modern Economy"
26 Sept. 2012
Department of State International USPTO Headquarters
Visitor
Leadership
Programme
Multi-Region
Programme
on
IP
Protection
1-2 Oct. 2012
Azerbaijan,
Brazil,
Chile,
El
Salvador,
Eritrea,
Estonia,
Guatemala,
Hungary,
Kenya,
Maldives, New Zealand, Russia,
Saudi Arabia, Spain, Sri Lanka,
Thailand, Viet Nam
Russia
3-4 Oct. 2012
Pakistan
Pakistan-IP Licensing Programme
5 Oct. 2012
India
CWEI/MSME/USPTO
Property
Rights
for
Traditional Sectors"
9 Oct. 2012
India
10 Oct. 2012
Argentina, Chile, and Peru
15 Oct. 2012
India
"Seminar on Curbing Smuggling and Ahmedabad, Gujarat, India
Counterfeiting – An Imperative for
Indian Economy"
International
Judicial USPTO Headquarters
Academy-Argentina, Chile, & Peru
Programme
CWEI/MSME/USPTO
"Intellectual Patiala, Punjab, India
Property
Rights
for
Women
in
Traditional Sectors"
15-17 Oct. 2012
15-18 Oct. 2012
15-20 Oct. 2012
Technology Transfer & IP Management St. Petersburg, Russia
for Universities
USPTO Headquarters
"Intellectual Ludhiana, Punjab, India
Women
in
Federal Service for Intellectual Property
(Rospatent) / USPTO GIPA / US Embassy
/ Federal Institute for Industrial Property
(FIPS) / Ural Federal University
US DOS IVLP / USPTO GIPA
USPTO GIPA / St. Petersburg Institute of
International Business and Law (IMBIP) /
Rospatent
US DOC CLDP / USPTO GIPA
Embassy
Commerce & Industry (FICCI) / USPTO,
US Embassy
International Judicial Academy (IJA) /
USPTO GIPA
Embassy
Democratic Republic of the Congo, Regional: Tanzania INTERPOL Training HYATT Regency, Dar Es Salaam, Interpol / US DOJ / USPTO GIPA
Burundi,
Kenya,
Rwanda, for African Police and Customs
Tanzania
Tanzania, Uganda,
ASEAN / USPTO GIPA
Brunei Darussalam, Cambodia, ASEAN Workshop on Patent Protection, Bangkok, Thailand
Indonesia, Lao PDR, Malaysia, Licensing and Enforcement from A to Z
Thailand, Viet Nam
India
Regional:
[Nagpur,
India]
Patent Nagpur, India
PCT International Cooperation Division,
Examiner Training for Indian Patent
World Intellectual Property Organization
Office, Patent Cooperation Treaty (PCT)
(WIPO) / USPTO GIPA
ISA/IPEA Module
IP/C/W/593/Add.6
Russia
-7-
25-26 Sept. 2012
Sponsor(s)
Date(s)
Venue
Sponsor(s)
Overview of Trademark Protection in the USPTO Headquarters
US for Visitors from the Hangzhou
Municipal AIC
International Judicial Academy for USPTO Headquarters
Judges from Shenzen Intermediate
Court
Study Visit of Delegation of Chinese USPTO Headquarters,
Academy of Sciences
USPTO GIPA /
Academy (IJA)
China
Cardozo Law School -- SIPO Programme USPTO Headquarters
Cardozo Law School / USPTO GIPA
31 Oct. 2012
India
Roundtable
Conference
Cam-Cording Legislation
5-7 Nov. 2012
Mexico, Chinese Taipei,
Trademark IT Training
8 Nov. 2012
China
19-22 Nov. 2012
Brazil
DOS IVLP / USPTO "Legal Issues: A USPTO Headquarters
Project for the People's Republic of
China"
IPR Center Visit/Consultations
USPTO Headquarters
27-30 Nov. 2012
Bhutan, Brazil, Cambodia, China,
Costa Rica, Indonesia, Israel,
Jordan, Kazakhstan, Kenya, Lao
PDR, Lithuania, Mexico, Moldova,
Morocco,
Pakistan,
Paraguay,
Korea, Viet Nam
Bangladesh, Bhutan, Nepal, Sri
Lanka, India
22 Oct. 2012
China
24 Oct. 2012
China
25Oct. 2012
China
29 Oct. 2012
International
Judicial
USPTO GIPA
Seminar
and
Workshop
on
IP USPTO Headquarters
Management and Technology Licensing
Programme
Regional: [Mumbai, India] Interpol Mumbai, India
Training for Indian Officials on IP
Enforcement and Trafficking in Illicit
Goods
US DOS IVLP / USPTO GIPA
USPTO, US Embassy / National IPR
Coordination Center, US DHS / US DOJ /
US DOD
USPTO GIPA
INTERPOL / CBI, New Delhi, India /
USPTO GIPA
IP/C/W/593/Add.6
Anti FICCI, Federation House, New Federation of Indian Chambers of
Delhi, India
US Embassy with support of Ministry of
Information & Broadcasting / Ministry of
Human Resource & Development
USPTO Headquarters
USPTO GIPA
-8-
27-30 Nov. 2012
on
USPTO GIPA
Date(s)
Venue
4-5 Dec. 2012
China
Capacity
Building
on
Enforcement on the Internet
9-13 Dec. 2012
Brazil
Alexandria, VA Annual Conference on USPTO Headquarters
USPTO Law and Practice
13 Dec. 2012
Brazil
Brazilian Federal Trial Judges
7 Jan. 2013
China
14-15 Jan. 2013
Montenegro
George Mason University CELAP (China USPTO Headquarters
Executive Leadership Academy Pudong)
Delegation
Intellectual Property in the United USPTO Headquarters
States for the IP Office of Montenegro
28-30 Jan. 2013
28 Jan. - 1 Feb. 2013
Copyright Beijing, China
USPTO Headquarters
USPTO, US Embassy / Immigration and
Customs Enforcement (ICE) / Homeland
Security Investigations (HSI) / the
National IPR Coordination Center (IPR
Center) / US DOJ
National Copyright Administration of the
People's Republic of China / USPTO GIPA /
USPTO, US Embassy
Intellectual
Property
Owners
(IPO)
Association, Education Foundation /
USPTO,
US
Embassy
/
Computer
Packages, Inc.
USPTO GIPA
George Mason
USPTO GIPA
University
/
CELAP
/
USPTO GIPA / Division for Certain
Countries in Europa and Asia (DCEA) /
Intellectual Property Office of Montenegro
US DOC CLDP in cooperation with the
Ukraine
Ukraine
/
US
Consultation
on USPTO Headquarters
National School of Judges / the Higher
Adjudication of Intellectual Property
Commercial Court of Ukraine / USPTO
Infringement Cases programme
GIPA
Botswana,
Ghana,
Mauritius, Advanced IP Enforcement Training
International Law Enforcement International Law Enforcement Academy
Nigéria, Seychelles, Swaziland
Academy in Gaborone, Botswana (ILEA) / USPTO GIPA
21 - 23 Feb. 2013
International
Scientific-Practical Kyiv, Ukraine
Belarus,
China,
EU,
Georgia, ХХ
Kazakhstan,
Moldova,
Poland, Conference: Actual Problematic Issues
of Intellectual Property
Romania, Russia, Ukraine, USA,
26-27 Feb. 2013
Georgia, USA
Georgia Intellectual Property Customs Tbilisi, Georgia
Border Enforcement and Coordination
Workshop
The State service of Intellectual Property
of Ukraine / World Intellectual Property
Organization (WIPO) / Ukrainian Institute
of Industrial Property / USPTO, US
Embassy
US DOC Commercial Law Development
Programme (CLDP) / United States
Embassy Georgia in coordination with
Ministry of Finance of Georgia, Georgia
Revenue Service / National Intellectual
Property Center of Georgia "Sakpatenti"
IP/C/W/593/Add.6
Argentina, Brazil, Chile, Paraguay, Regional: [Foz de Iguacu, Brazil] IPR Foz de Iguacu, Brazil
Peru, Uruguay, USA
Border
Enforcement
Training
Programme - Tri Border Plus Chile and
Peru
-9-
29-30 Nov. 2012
Sponsor(s)
Date(s)
26-28 Feb. 2013
7 Mar. 2013
13 Mar. 2013
Venue
Cambodia, Indonesia, Lao PDR, Seminar on Digital Copyright and Bangkok, Thailand
Malaysia, Philippines, Singapore, Collective Management Organizations
Thailand, Viet Nam
Uzbekistan
Seminar/Meeting
on
Intellectual Washington, DC
Property in the United States for
Uzbekistan Officials
India
FICCI/USPTO-Government and Industry New Delhi, India
Interaction on Procurement of IT Goods
ASEAN Secretariat / USPTO Global IP
Academy
USPTO GIPA / Institute of International
Education (IIE)
US Embassy
USPTO GIPA
USPTO Workshop on Quality Initiatives
18 Mar. 2013
Russia
"Cyber Crime and IT Information Kazan, Russia
Security Threat" Roundtable
Kazan Federal University / USPTO, US
Embassy
19-21 Mar. 2013
Benin, Burkina Faso, Burundi,
Cameroon, Cote d'Ivoire, Ethiopia,
France, Gambia, Ghana, Kenya,
Liberia, Malawi, Nigéria, Rwanda
Senegal, South Africa, Sweden,
Switzerland,
Tanzania,
Togo
Uganda, United Kingdom, USA,
Zambia, Zimbabwe
India
Regional: [Tanzania] Workshop on Dar Es Salaam, Tanzania
Practical Approaches to IP Utilization
and Protection in Africa
Africa IP Group / DOC CLDP / USPTO
GIPA
20-27 Mar. 2013
25-26 Mar. 2013
1 Apr. 2013
Mayfair
Lagoon,
Intellectual Property Rights Conference Hotel
- Focus on Geographical Indications and Bhubaneswar, Orissa, India
Trademarks for Women in Traditional
Sectors
Brunei Darussalam, Cambodia, Lao Regional IP Enforcement Programme for Bangkok, Thailand
PDR,
Malaysia,
Philippines, Judges
Viet Nam
Ukraine, Switzerland
International Scientific and Practical Kyiv, Ukraine
Workshop on Intellectual Property and
Innovation
Georgia
Georgia
Intellectual
Innovation Workshop
Property
and Tbilisi, Georgia
Embassy
ASEAN Secretariat / USPTO Global IP
Academy / USPTO, US Embassy
US DOC CLDP / US Embassy Ukraine /
USPTO GIPA / State Intellectual Property
Service of Ukraine (SIPS) / Intellectual
Property Research Institute of the
National Academy of Legal Science of
Ukraine/ US Department of State
DOC CLDP in partnership with the USPTO
GIPA and the National Intellectual
Property Center of Georgia (Sakpatenti)
IP/C/W/593/Add.6
Brazil, Mexico
- 10 -
14-15 Mar. 2013
20 Mar. 2013
USPTO Headquarters
Sponsor(s)
Date(s)
Property
Venue
Georgia
Intellectual
Innovation Workshop
and Mtskheta, Georgia
4-5 Apr. 2013
Myanmar
10-12 Apr. 2013
Korea, Philippines, USA
Regional: Workshop on Copyright and Yangon, Myanmar
Trademark and Meetings with IP Rights
Holders and Government Agencies in
Myanmar
Roundtable on Creating a Digital Manila, Philippines
Economy
11-15 Apr. 2013
Brazil
Brazilian Congress of Commercial Law
12 Apr. 2013
India
Workshop
on
"IPR"Focus
on Rajasthan, India
Geographical Indications for Women in
Traditional Sectors
Sao Paulo, Brazil
DOC CLDP in partnership with the USPTO
GIPA and the National Intellectual
Property Center of Georgia (Sakpatenti)
US Commercial Service, DOC / USPTO,
US Embassy
Korean
Copyright
Commission
/
Intellectual
Property
Office
of
the
Philippines / USPTO, US Embassy
UnB / PUC-SP / USP e FGV-SP / Insper /
UERJ / Mackenzie e IDSA / UERJ / Saraiva
/
CNI
(Confederacao
Nacional
da
Industria) / Fabio Ulhoa Coelho/ Guedes
Nunes Oliveira-Roquim, Sociedade de
Advogados/
Campinho
Advogados
/
Coelho Goncalves, Advogados Associados
/
Cavallazzi-Andrey-Retanho-Araujo,
Advocacia / Lehmann, Warde, Advogados
/ AASP (Association of Attorneys in São
Paulo) / USPTO, US Embassy
Embassy
IP/C/W/593/Add.6
Georgia
- 11 -
2 Apr. 2013
Sponsor(s)
Date(s)
17 Apr. 2013
China, Hong Kong, China, USA
23 Apr. 2013
Thailand
23 Apr. 2013
Russia
24-25 Apr. 2013
Brazil
25 Apr. 2013
China, USA
Sponsor(s)
Regional: FORTEC/Technology Transfer
Belo Horizonte - Minas Gerais, FORTEC / CTIT, UFMG / Federal University
Brazil
of Viçosa / FUNDEP (Fundacao de
Desenvolvimento da Pesquisa) / CNPq
(Conselho Nacional de Desenvolvimento
Cientifico e Tecnologico) / FAPEMIG
(Fundacao de Amparo a Pesquisa do
Estado de Minas Gerais) / Banco do Brasil
/ APOL / Natura, bem estar bem / Fiat /
Cemig, A Melhor Energia do Brasil /
NITDESK / UFMG / NOVA ufmg,
Incubadora de Empresas / FDC (Fundacao
Dom Cabral) / bh.tec / RMPI (Rede
Mineira de Propriedade Intelectual) /
FUNED, Fundacao Ezequiel Dias / INPI
(Instituto
Nacional
Da
Propriedade
Industrial) / ABIPTI (Associacao Brasileira
Das Instituicoes De Pesquisa Tecnologica
E Inovacao) / fumsoft / SIMI (Sistema
Mineiro de Inovacao) / FAPEMIG /
Governo De Minas, Ciencia Tecnologia E
Ensino
Superior
/
Wylinka,
Do
conhecimento a inovacao / Biominas
BRASIL / USPTO, US Embassy
China Medical Equipment Fair
Shenzhen Convention Center
Reed Sinopharm Exhibitions (RSE) /
Semibio
/
LeTimes.com/
China
Association for Medical Devices Industry /
USPTO, US Embassy
Bedo Training (topics included Tech USPTO Headquarters
USPTO GIPA
Transfer, UPOV)
The Economics of Intellectual Property: Moscow, Russia
Intangible Assets of the State, Regions
and Business
Regional: Roundtable at Microsoft Office Sao Paulo, Brazil
with IP Attaché Brazil
China Manufacturing
Summit
Chamber of Commerce and Industry of
the Russian Federation / USPTO, US
Embassy
Microsoft / USPTO, US Embassy
Consulting
(Chinese
business
Informatization Lianchi Hall, 2nd Floor, East CCID
Building,
Shangri-La
Hotel, association) / Microsoft / USPTO, US
Hangzhou, Zheijiang Province, Embassy
China
IP/C/W/593/Add.6
Brazil
Venue
- 12 -
15-17 Apr. 2013
Date(s)
Venue
New Delhi, India
Sponsor(s)
26 Apr. 2013
India
National IP Summit and Awards 2013
Confederation of Indian Industry (CII) /
Department of Industrial Policy and
Promotion, Ministry of Commerce and
Industry,
Government
of
India
/
Intellectual Property India / USPTO, US
Embassy
USPTO, US Embassy / WIPO / Cambodian
Intellectual Property Department
26 Apr. 2013
Cambodia
30 Apr. 2013
Ukraine
Roundtable on "The Importance of IP for Phnom Penh, Cambodia
Economic,
Social
and
Cultural
Development" to Mark World IP Day
USDA Cochran Fellowship Programme
USPTO Headquarters
1-3 May 2013
Lao PDR, Thailand
2 May 2013
Armenia, USA
2 May 2013
Armenia
6 May 2013
Lao PDR
Regional: A Copyright Seminar for Film Vientiane, Lao PDR
Makers
Lao PDR
Embassy
5-10 May 2013
India
Workshop on IP Rights- Focus on Guwahati, India
Geographical Indications for Women in
Traditional Sectors
20-22 May 2013
Brazil,
Colombia,
Malaysia, Mexico
Embassy
USPTO GIPA
20-21 May 2013
Russia
Enforcement Training Programme
23 May 2013
India
Capacity Building Programme for Police Chandigarh, India
Officers
USDA / Cochran / USPTO GIPA
USPTO Headquarters
St. Petersburg, Russia
/
USPTO,
US
DHS, ICE / the Russian Investigative
Committee / USPTO, US Embassy
Commerce
and
Industry
(FICCI)
Committee
Against
Smuggling
and
Economy (CASCADE) / USPTO, US
Embassy
IP/C/W/593/Add.6
Estonia, Trademark IT Training programme
Government
- 13 -
Intellectual Property Rights (IPR) Border Royal Nakhara Hotel, Nong Khai, USPTO, US Embassy / US Customs and
Enforcement Training
Thailand
Border Protection / Royal Thai Customs /
Lao Customs / LUNA-Lao Project
US/Armenia Consultations on Collective USPTO Headquarters
DOC CLDP / USPTO GIPA
Management of Copyright and Related
Rights
Armenian author Training
USPTO Headquarters
Date(s)
Seminar on Curbing Smuggling and Chandigarh, India
Counterfeiting – An Imperative for
Indian Economy Count
27-29 May 2013
Brunei Darussalam, Cambodia, ASEAN / USPTO Intellectual Property
Indonesia, Lao PDR, Malaysia, Workshop for Public Prosecutors and
Myanmar, Philippines, Singapore, Law Enforcement
Thailand, Viet Nam
Ukraine
Regional: 1st Ukrainian International
Forum
"Real
Business
against
Counterfeiting and Piracy"
Brazil
Regional: Speech at Symposium on
Advancing
Business
Goals
Using
Brazilian and US Patent Law and Trade
Secret Strategies
India
Regional: FICCI - Capacity Building
Programme for Customs Officers
11-12 June 2013
17 June 2013
Kazakhstan,
Bangkok, Thailand
Kieve, Ukraine
Sao Paulo, Brazil
Farodabad, India
17-19 June 2013
Belarus,
Russia
Kyrgystan, Regional: 1st International Conference Almaty, Kazakhstan
on Actual Questions on Brank Protection
on Territory of the Customs Union of
Belarus,
Kazakhstan
and
Russia
(Speaking Req.) - D. Townsend
19 June 2013
United Arab Emirates
United Arab Emirates Visiting Judges USPTO Headquarters
Programme Count
21 June 2013
Viet Nam
Intellectual Property Rights in the USPTO Headquarters
United States: A Project for Vietnam
Count
Commerce
and
Industry
(FICCI)
Committee
Against
Smuggling
and
Embassy
ASEAN / USPTO, US Embassy / USPTO
GIPA
Astapov Lawyers / Conference House /
Ukrainian Chamber of Commerce and
Industry / USPTO, US Embassy
Finnegan (law firm) / USPTO, US
Embassy
Commerce
and
Industry
(FICCI)
Committee
Against
Smuggling
and
Embassy
KazBrand (the Kazakhstan Association of
Brand Owners) / BeBrand (the Association
for Protection of Brand names and
Trademarks in Belarus) / RusBrand (the
Association
of
Branded
Goods
Manufacturers in Russia) / Eurasian
Economic Commission / USPTO, US
Embassy
DOS International Visitor
Programme / USPTO GIPA
Leadership
IP/C/W/593/Add.6
India
Sponsor(s)
- 14 -
24 May 2013
11 June 2013
Venue
Date(s)
21 June 2013
21-26 July 2013
26-27 July 2013
Venue
Regional: Workshop on "Intellectual Chandigarh, India
Property Rights - Focus on Geographical
Indications for Women in Traditional
Sectors"
Paraguay (as well as other South Regional:
Inter
American
Bar Asuncion, Paraguay
American countries which were not Association
specified)
Thailand
USPTO-DIP Workshop on Sound and USPTO Headquarters
Scent Marks Count
India
Antigua and Barbuda, Bahamas, Regional Seminar on the Protection of Port of
Barbados,
Grenada,
Guyana, New Varieties of Plants Under the UPOV Tobago
Jamaica, Saint Kitts and Nevis, Convention
Saint Lucia, Saint Vincent and the
Grenadines, Trinidad and Tobago
22 July - 1 Aug. 2013
Belgium, Brazil, Chile, China, WIPO Advanced Summer School
Dominican
Republic,
Germany, Copyright and Related Rights
Guatemala, India, Italy, Japan,
Korea,
Republic
of,
Mexico,
Mongolia,
Poland,
Romania,
Russia, Switzerland, Tunisia, USA
China
Jiangsu AIC Delegation Visit
26-27 July 2013
European Patent
India, USPTO,,
31 July 3013
India
Office
on USPTO Headquarters
USPTO Headquarters
(EPO), "IPEX-2013" Conference and Exposition Hyderabad, India
- Monetizing and Managing IP assets for
Business Excellence
Workshop and Exposition on Economic Bangalore, India
Value
Generation
for
Indian
Geographical Indications
__________
Trinidad
and The Government of the Republic of
Trinidad and Tobago and the Intellectual
Property Office of the Ministry of Legal
Affairs in cooperation with the USPTO
GIPA and the International Union for the
Protection of New Varieties of Plants
(UPOV)
USPTO GIPA / WIPO
- 15 -
22 July 2013
Spain,
Embassy
American
Bar
Association
/
Bar
Association of Paraguay / USPTO, US
Embassy
USPTO GIPA / DIP (Thailand Intellectual
Property Information Center)
USPTO GIPA
Andhra Pradesh Technology Development
and Promotion Center (APTDC) / USPTO,
US Embassy
USPTO, US Embassy
IP/C/W/593/Add.6
1-4 July 2013
Sponsor(s)

Page: 1/15 Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle

Transcription

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