Plan Local d`Urbanisme de la Métropole de Lyon

Délégation Générale au Développement Urbain
Territoires et Planification
PLAN LOCAL
D’URBANISME
DARDILLY
RÈGLEMENT
- Servitudes d’urbanisme particulières
MISE EN
COMPATIBILITE
Arrêté du 01 04 2015
REGLEMENT – Servitudes d'urbanisme particulières
DARDILLY
• Liste des emplacements réservés aux équipements publics
(article L.123-1-5 V du Code de l’urbanisme)
• Liste des emplacements réservés de voirie
(article L.123-1-5 V du Code de l’urbanisme)
• Liste des emplacements réservés aux cheminements piétons ou cyclistes
(article L.123-1-5 V du Code de l’urbanisme)
• Liste des secteurs de mixité sociale
(article L.123-1-5 II 4° du Code de l’urbanisme)
• Liste des périmètres d’attente de projet
(article L.123-2 a) du Code de l’urbanisme)
• Liste des réservations pour programme de logements
(article L.123-2 b) du Code de l’urbanisme)
• Liste des localisations préférentielles pour équipements
(article L.123-2 c) du Code de l’urbanisme)
• Liste des éléments bâtis à préserver
(article L.123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme)
• Liste des espaces boisés classés ponctuels (arbres remarquables)
(article L.130-1 du Code de l’urbanisme)
• Liste des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées
(article L.123-1-5 II 6° du Code de l’urbanisme)
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS
(art.L.123-1-5 V du Code de l'urbanisme)
DARDILLY
Affectation
Bénéficiaire
Superficie
approximative
N°
Localisation
1
Impasse de Radio-Lyon
ESPACE PUBLIC
COMMUNE
2280 m²
2
Avenue de Verdun
ESPACE PUBLIC
COMMUNE
1840 m²
4
Chemin de Cogny
PARKING
COMMUNE
300 m²
6
Rue du Paillet
ESPACE VERT
COMMUNE
190 m²
10
Chemin de Cogny
ESPACE VERT
COMMUNE
100 m²
MODIFICATION N°10 - 2013
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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE
(art.L.123-1-5 V du Code de l'urbanisme)
DARDILLY
N° Localisation
Opération
Bénéficiaire
Largeur
approximative
6
Chemin de Charrière
de : Route Nationale 6
à : Route de Limonest
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
7
Chemin de la Crépillère
de : Rue du Barriot
à : Chemin du Lavoir
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
Chemin du Combert
de : Route de La Tour de
10
Salvagny
à : Chemin du Lavoir
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
de 8m à 10m
Chemin du Pont
11 de : Chemin du Lavoir
à : Chemin de Traine-Cul
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Chemin de la Guillère
13 de : Allée du Vallon
à : Chemin Neuf
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Rue de la Poste
16 de : Avenue de Verdun
à : Chemin de la Grabottière
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Chemin du Bois de la Lune
18 de : Route Nationale 7
à : Limite de Charbonnieres
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Chemin du Pelosset
19 de : Route Nationale 7
à : Chemin de Cogny
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Chemin du Bois de Serres
20 de : Chemin du Cogny
à : Chemin de la Thuilière
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Chemin des Cuers
22 de : Chemin Jean-Marie Vianney Elargissement de voie
à : Route du Pérollier
COMMUNAUTE URBAINE
9m
Chemin de Bachely
25 de : Chemin des Noyeraies
à : Chemin de la Crépillère
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
9m
Chemin du Manoir
26 de : Chemin de Parsonge
à : Avenue de Verdun
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
7m
Chemin du Dodin
27 de : Chemin de Gargantua
à : Chemin de la Brocardière
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Chemin de la Bruyère
29 de : Chemin de Champivost
à : Sans Souci
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
RN 6
32 de : RN489
à : La Garde
Elargissement de voie
ETAT
Allée du Vallon
33 de : Chemin de Bachely
à : Plateforme de retournement
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
Impasse du Pinay
12 de : Chemin de Bachely
31
Chemin de Pierre Blanche
de : Route de La Tour de
Salvagny
à : Place du Général Brosset
MISE EN COMPATIBILITE - 2015
20m
7m
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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE
(art.L.123-1-5 V du Code de l'urbanisme)
DARDILLY
Largeur
approximative
N° Localisation
Opération
Bénéficiaire
Echangeur du Tronchon
34 Autoroute A6 de Paris à Lyon
et autres voies
Aménagement de carrefour
ETAT
Route de Limonest
de : Route de La Tour de
35
Salvagny
à : Route de Limonest
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
Chemin de Charrière
37 de : Allée de Charrière
à : Route de Limonest
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
12m
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Chemin de Traine-Cul
39 de : Chemin de Traine-Cul
à : zones A et A-p
Elargissement de voie
COMMUNE
5m
Chemin Neuf
40 de : Parcelle BO 47
à : Rue de la Poste
Elargissement de voie
COMMUNE
de 6m à 12m
Avenue de Verdun
41 de : Avenue de Verdun
à : Rue de la Poste
Elargissement de voie
COMMUNE
15m
Chemin des Trois Noyers
42 de : Route d'Ecully
à : au nord de la parcelle 62
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
Liaison autoroutière A89/A6
de : la limite communale de La
43 Tour de Salvagny
à : la limite communale de
Limonest
Création de voie
ETAT
Chemin de Cogny
38 de : Parcelle BA 74
MISE EN COMPATIBILITE - 2015
8m
140m
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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX CHEMINEMENTS
PIETONS OU CYCLISTES
(art.L.123-1-5 V du Code de l'urbanisme)
DARDILLY
Bénéficiaire
Largeur
approximative
1
Chemin Piétons le sentier des
Abeilles
de : Limite de zone UE3 au Sud
à : Allée des Abeilles
COMMUNE
5m
2
Chemin Piétons
de : Rue du Paillet
à : Sans aboutissant
COMMUNE
3m
4
Chemin Piétons et cyclistes
de : Chemin du Pont
à : ancien sentier des Moines
COMMUNE
3m
N° Localisation
MODIFICATION N°10 - 2013
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LISTE DES SECTEURS DE MIXITE SOCIALE
(art. L.123-1-5 II 4° du Code de l'urbanisme)
DARDILLY
Numéro de
Taille du programme
secteur
1
1
2
Plus de 600m² de
surface de plancher
sur les zones UA , UC
et UD
Plus de 750m² de
surface de plancher
sur les zones UE et
UV
Zone AUD1b, Les
vignes.Tout
programme de
logements.
Taux minimal de surface
de plancher affecté au
logement aidé
Catégorie de
logement aidé
30%
PLUS ou PLAI
avec 30%
minimum de PLAI
30%
PLUS ou PLAI
avec 30%
minimum de PLAI
50%
PLUS ou PLAI ou
PLS avec 30%
minimum de PLAI
et 10% maximum
de PLS
MODIFICATION N°11 - 2015
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LISTE DES RESERVATIONS POUR PROGRAMME DE LOGEMENTS
(art.L.123-2 b) du code de l'urbanisme)
DARDILLY
Numéro Localisation
1
2
3
4
Nature du programme
réserve pour mixité de l'habitat
Allée Arcadie
contenant au moins 30% de
Parcelle AH 213
logements aidés (PLUS)
Programme contenant au moins 40%
Chemin des Aulnes Parcelle
de logements sociaux (PLUS-PLAI
AS 220
ou PLS)
Programme contenant au moins 30%
Route d'Ecully
de logements sociaux (PLUS-PLAI
Parcelles BB20-BB21-BB22
ou PLS)
Route de la Tour de
Programme contenant au moins 20%
Salvagny Parcelles BV 29 de logements sociaux (PLUS-PLAI)(1)
BV 30
Bénéficiaire
Communauté urbaine
de Lyon
Communauté urbaine
de Lyon
Communauté urbaine
de Lyon
Communauté urbaine
de Lyon
(1)
Toutefois la servitude ne s'applique pas aux rez-de-chaussée des constructions situées à l'intérieur
de la délimitation de l'emprise de la réserve, qui peuvent ainsi être affectés à des destinations
différentes, dès lors qu'elles sont admises ou imposées par le réglement de la zone ou du secteur de
zone considéré.
MODIFICATION N°8 2012
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LISTE DES ELEMENTS BATIS A PRESERVER
(art.L.123-1-5 III 2° du Code de l'urbanisme)
DARDILLY
Numéro
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Description
LE BARRIOT / AVENUE DE VERDUN
Murs très bien conservés en pierres dorées
CHEMIN DU COMBERT / CHEMIN DU LAVOIR
Lavoir ancien isolé composé d'un bassin et d'un abri couvert
Difficilement visible, en contrebas de la route
CHEMIN DU PONT
Pont de pierres
Pont ancien en pierres jointées qui traverse le ruisseau de Traine-Cul
LE MOULIN / MONT COURAND
Oratoire du curé d'Ars, ruisseau des Planches
Composé d'un muret et d'une niche
LE PAILLET, 40 ROUTE DE LA TOUR DE SALVAGNY
Château du Paillet
Grande bâtisse de hameau avec un haut mur de soutènement
LE BOURG, 2 RUE DU CURE D'ARS
Maison natale du curé d'Ars
Construction de bourg, fin du XVIIIème siècle
LE PAILLET / ROUTE DE LA TOUR DE SALVAGNY
Mur de pierres
Entrée Est du hameau
RN 7
Radio Lyon, 1ère moitié du XXème siècle
classé bâtiment industriel, aux monuments historiques
AVENUE DE VERDUN
Bâtiment agricole caractéristique constituant un signal visuel fort
sur l'Avenue de Verdun, en face de l'entrée du cimetière de Dardilly
MONTEE DU CLAIR
Bâtisse du XIXème siècle typique des hameaux par ses murs de moellons d'assises
irrégulières en pierre dorée et sa valeur structurante (bâti développé sur 2 étages et
implanté à l'alignement au carrefour de 3 voies)
LE PAILLET
Ancien lavoir situé au coeur d'une grande propriété rurale,
témoin du patrimoine Dardillois lié à l'eau
18 CHEMIN DE PIERRE BLANCHE
Ancien moulin du XVIIIème siècle transformé en maison courant XIXème XXème siècle
3 MONTEE DU BOURG
Séquence de plaques de pierres dressées dites Palis, témoignage des systèmes de
palissades du XIXème siècle et du passé agricole de la commune
ROUTE DE LA TOUR DE SALVAGNY
Séquence de plaques de pierres dressées dites palis, témoignage des systèmes de
palissades du XIXème siècle et du passé agricole de la commune
MODIFICATION N°10 - 2013
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LISTE DES E.B.C. PONCTUELS (ARBRES REMARQUABLES)
(art.L.130-1 du Code de l'urbanisme)
DARDILLY
N° Sujet
1
ABIES NORDMANNI :
sapin de Nordmann
2
CEDRUS LIBANI : cèdre
du Liban.
3
CEDRUS ATLANTICA :
cèdre de l'Atlas.
FAGUS SYLVATICA :
hêtre.
CEDRUS LIBANI : cèdre
5
du Liban.
TILIA TOMENTOSA :
6
tilleul argenté.
QUERCUS ROBUR :
7
chêne pédonculé.
CEDRUS LIBANI : cèdre
8
du Liban.
QUERCUS ROBUR :
9
chêne pédonculé.
CEDRUS ATLANTICA
10 GLAUCA : cèdre bleu de
l'Atlas.
4
11 THUYAS OCCIDENTALIS
Localisation
Observations
Bonne santé. Essence assez
banale mais très grand individu.
Route de la Tour de Salvagny.
Vu de très loin sur le versant
ouest de la butte de Dardilly.
Bon état malgé des
élagages,angle rue du Barriot.
Avenue de Verdun.
Prégnance paysagère en bordure
de la voie axiale de la commune.
Individu ancien.
Grand exemplaire assez rare
Angle chemin de la Pierre Blanche, d'une essence pourtant répandue.
chemin du Calvaire.
Excellent état.
Très visible.
Chemin du Grégoire près angle
Position dominante au-dessus de
Chemin des Bois.
la rue. Excellent état.
Grand arbre en bonne santé. Très
Même adresse.
visible.
Arbre d'un beau port malgré des
Chemin de Pierre Blanche.
élagages. Bien visible.
Chemin du bois de Serres.
Magnifique port étalé. Bien
Lotissement du grand pré.
visible.
Avenue de Verdun. Niveau école Grande taille. Port typiquement
de musique.
étalé. Très en vue.
Chemin de la Beffe.
Sept arbres. Très visibles.
Angle route d'Ecully / chemin de
Cogny.
3 beaux sujets en bordure de la
route d'Ecully. Très visibles.
1 très beau sujet. Très visible.
18 rue Pierre Blanche (arbre situé
Tronc + écorce très esthétiques.
en bordure de la rue du Paillet)
Un peu concurrencé par l'abies.
MODIFICATION Nº1 2007
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