plan local d`urbanisme règlement - Plan Local d`Urbanisme de la

Délégation Générale au Développement Urbain
Territoires et Planification
PLAN LOCAL
D’URBANISME
LA TOUR
DE-SALVAGNY
RÈGLEMENT
- Servitudes d’urbanisme particulières
MISE EN
COMPATIBILITE
Arrêté du 01 04 2015
REGLEMENT – Servitudes d'urbanisme particulières
LA TOUR DE SALVAGNY
• Liste des emplacements réservés aux équipements publics
(article L.123-1-5 V du Code de l’urbanisme)
• Liste des emplacements réservés de voirie
(article L.123-1-5 V du Code de l’urbanisme)
• Liste des emplacements réservés aux cheminements piétons ou cyclistes
(article L.123-1-5 V du Code de l’urbanisme)
• Liste des secteurs de mixité sociale
(article L.123-1-5 II 4° du Code de l’urbanisme)
• Liste des périmètres d’attente de projet
(article L.123-2 a) du Code de l’urbanisme)
• Liste des réservations pour programme de logements
(article L.123-2 b) du Code de l’urbanisme)
• Liste des localisations préférentielles pour équipements
(article L.123-2 c) du Code de l’urbanisme)
• Liste des éléments bâtis à préserver
(article L.123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme)
• Liste des espaces boisés classés ponctuels (arbres remarquables)
(article L.130-1 du Code de l’urbanisme)
• Liste des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées
(article L.123-1-5 II 6° du Code de l’urbanisme)
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS
(art.L.123-1-5 V du Code de l'urbanisme)
LA TOUR-DE-SALVAGNY
N°
Localisation
1
4
6
Superficie
approximative
Affectation
Bénéficiaire
Rue de Paris
PARC RELAIS
COMMUNAUTE URBAINE
4320 m²
Rue des Roches
EXTENSION DU CIMETIERE
COMMUNE
8870 m²
Rue du Vingtain
JARDIN PUBLIC
COMMUNE
540 m²
8
Lieux dits Les Allivers et la
Cloche
ALLONGEMENT D'UN EVITEMENT
FERROVIAIRE - MISE EN PLACE D'UNE
DEUXIEME VOIE FERRE
RESEAU FERRE DE
FRANCE
9
Allée du Cimetière
10
Avenue des Monts d'Or
EXTENSION DU CIMETIERE
COMMUNE
EQUIPEMENTS A VOCATION SOCIALE OU
COMMUNE
CULTURELLE
MODIFICATION N°10 - 2013
3170 m²
500 m²
1560 m²
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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE
(art.L.123-1-5 V du Code de l'urbanisme)
LA TOUR-DE-SALVAGNY
N° Localisation
Largeur
approximative
Opération
Bénéficiaire
1
Avenue de la Poterie
de : Déviation de la Route
Nationale 7
à : Route Départementale 77
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
12m
2
Rue de la Veyrie, rue du
Colombier
de : Rue de Lyon
à : Rue des Roches
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
14m
5
Rue des Granges
de : Rue de Paris
à : Allée des Cordinaux
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
6
Rue de Fontbonne
de : Rue de Paris
à : Déviation de la Route
Nationale 7
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
7
Allée des Peupliers - Allée des
Acacias
Création de voie
de : Rue de Fontbonne
à : Rue des Granges
COMMUNAUTE URBAINE
10m
8
Rue du Jacquemet, rue des
Gravelines
de : Rue de Paris
à : Rue de Paris
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
9
Rue du Charpenet
de : Rue du Jacquemet
à : La limite de Lentilly
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
Rue des Roches
11 de : Rue de la Gare
à : Rue du Colombier
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
Chemin du Grand Champ
12 de : Rue de la Gare
à : Rue du Colombier
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
de 8m à 10m
Allée de la Puisatière
14 de : Avenue de l'Hippodrome
à : Rue de la Gare
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
Rue des Greffières
15 de : Rue de la Gare
à : Rue de Sutin
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
Rue de Sutin
18 de : Rue de la Gare
à : Avenue du Casino
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Chemin du Ferratier
20 de : Rue des Granges
à : Sans aboutissant
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Rue de la Gare
30 de : Rue de l'Eglise
à : Allée de Place Paty
Elargissement de voie
DEPARTEMENT
9m
Rue de Fontbonne
31 de : Aire de retournement
à : sans aboutissant
Création de voie
COMMUNAUTE URBAINE
Aménagement de carrefour
COMMUNAUTE URBAINE
Rue de Lyon
Carrefour avec la rue de la
32
Veyrie
Allée Véronique
de : Avenue des Monts d'Or
33
Création de voie
à : Voies à créer dans la ZAC
du Contal
COMMUNAUTE URBAINE
MISE EN COMPATIBILITE - 2015
10m
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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE
(art.L.123-1-5 V du Code de l'urbanisme)
LA TOUR-DE-SALVAGNY
N° Localisation
Opération
Bénéficiaire
Autoroute A89 et raccordement
de la RN7
Création de voie
34
de : Route de Lozanne
à : Rue de Paris
ETAT
Liaison autoroutière A89/A6
de : Autoroute A89 (ER 34)
35
à : la limite communale de
Dardilly
ETAT
Création de voie
MISE EN COMPATIBILITE - 2015
Largeur
approximative
100m
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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX CHEMINEMENTS
PIETONS OU CYCLISTES
(art. L.123-1-5 V du Code de l'urbanisme)
LA TOUR-DE-SALVAGNY
N° Localisation
Bénéficiaire
Largeur
approximative (m)
1
Chemin Piétons
de : Rue de Paris
à : Rue de Fontbonne
COMMUNE
10m
2
Chemin Piétons
de : Allée de Pré Magnin
à : Allée du Lac
COMMUNE
5m
3
Allée des Rozières
de : Rue des Roches
à : Sans aboutissant
COMMUNE
5m
5
Chemin Piétons et cyclistes
de : Rue de Paris
à : Allée des Cerisiers
COMMUNE
5m
6
Chemin Piétons
de : Rue de Lyon
à : Sans aboutissant
COMMUNE
5m
MODIFICATION N°7 2011
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LISTE DES SECTEURS DE MIXITE SOCIALE
(art. L.123-1-5 II 4° du Code de l'urbanisme)
LA TOUR-DE-SALVAGNY
Numéro de
Taille du programme
secteur
Taux minimal de surface
de plancher affecté au
logement aidé
1
De 1000m² à 2500m²
de surface de
plancher
25%
1
Plus de 2500m² de
surface de plancher
30%
MODIFICATION N°10 - 2013
Catégorie de
logement aidé
PLAI
(20%minimum),
PLUS
(50%minimum),
PLS
(30%maximum)
PLAI
(20%minimum),
PLUS
(50%minimum),
PLS
(30%maximum)
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LISTE DES RESERVATIONS POUR PROGRAMME DE LOGEMENTS
(art.L.123-2 b) du Code de l'Urbanisme)
LA TOUR-DE-SALVAGNY
Numéro Localisation
1
Place de Verdun parcelles
AL 47,48,91,93,98
Nature du programme
Petits collectifs adaptés aux
personnes âgées
Bénéficiaire
Communauté urbaine
de Lyon
PLU APPROBATION 2005 ( suite à l'annulation du T.A. jugement du 19/12/201)
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LISTE DES ELEMENTS BATIS A PRESERVER
(art. L.123-1-5 III 2° du Code de l'urbanisme)
LA TOUR-DE-SALVAGNY
Numéro
1
2
Description
Rue des Granges
Château des Granges
Bâtisse de caractère du XVIIIème siècle
Lieu dit Pisse Chien
Manoir du XIXème siècle
inscrit dans un parc
PLU APPROBATION 2005
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LISTE DES E.B.C. PONCTUELS (ARBRES REMARQUABLES)
(art. L.130-1 du Code de l'urbanisme)
LA TOUR-DE-SALVAGNY
N° Sujet
1
2
3
4
5
Localisation
CEDRUS ATLANTICA :
67 avenue de la Gare.
cèdre de l'Atlas.
QUERCUS ROBUR :
122 avenue du Casino.
chêne pédonculé.
QUERCUS ROBUR :
chêne pédonculé.
FAGUS SYLVATICA
PENDULA : hêtre
pleureur.
TAXODIUM : cyprès
chauve.
Observations
Bel exemplaire, très visible. Port
érigé inhabituel.
Grand arbre. Bonne santé.
50 avenue de la Gare.
Taille moyenne, mais forme
régulière, en plein
développement. Très visible.
Rue des Granges, en contrebas
du château.
Vieil individu, un peu incliné.
Présence paysagère.
Face à la Rotonde du Lyon Vert.
Bel exemple d'une essence rare.
En pleine vue.
PLU APPROBATION 2005
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