cahier des clauses techniques particulieres - Habitat en Haute

CONTRAT D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES
CHAUDIERES INDIVIDUELLES
LOT CI FUEL
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MAITRISE D'OUVRAGE
HABITAT 70(oph)
26 rue de Fleurier
B.P. 70309
70006 VESOUL Cedex
~03.84.96.13.50 - m 03.84.96.13.34
_.--:
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAÔNE
26, rue de Fleurier • B.P70309 • 70006 Vesoui Cedex • Téi.03 84 96 13 50 •Fax 03 84 96 13 74
SIRET 399 606 185 000 11 • N° NA intracommunautaire FR29399606185 • APE 6820 A
www.habitat70.fr
SOMMAIRE
Article 1 - Liste des prestations d'entretien courant
Article 2 - Installations de chauffage
Article 3 - Production d'eau chaude
Article 4 - Dépannages
Article 5 - Remplacement de pièces
Article 6 - Mise en service
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Contrat d'exploitation et de maintenance des chaudières individuelles
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ARTICLE 1 -LISTE DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN COURANT
Le prestataire doit assurer la maintenance, l'entretien et la vérification du bon fonctionnement des installations
de chauffage au fuel d'un logement.
• Chaudières fuel :depuis la cuve jusqu'aux émetteurs de chaleur avec leurs équipements de réglages
inclus pour le chauffage, et canalisation de distribution pour l'eau chaude sanitaire (y compris la
chaudière, et le raccordement entre la chaudière et l'évacuation des produits de combustion).
ARTICLE 2 -INSTALLATION DE CHAUFFAGE
De la cuve fuel aux émetteurs de chaleur, comprenant
- maintenance, entretien et remplacement des régulateurs complémentaires (thermostat d'ambiance, régulateur
d'ambiance avec sonde d'ambiance),
- vérification, manoeuvre et entretien des robinets thermostatiques, réglage des radiateurs,
vérification et réglage des tés de réglage des radiateurs et équilibrage de l'installation,
- purge des radiateurs, si nécessaire, fixation des consoles, fixation de l'ensemble des radiateurs (hydrauliques),
chaudières, canalisations,
- vérification et réglage des débits sur les collecteurs chauffage pour les installations équipées de plancher
chauffant,
-vérification, manoeuvre et entretien des organes de coupure fuel et eau froide,
-dépose et repose d'un radiateur sur demande de l'organisme lors de l'intervention d'une entreprise externe,
- entretien, remplacement des éléments des réseaux :tubes, raccords, colliers, y compris remise en peinture,
(teinte blanche uniquement), à l'exclusion du remplacement des émetteurs de chaleur.
• Sur apparent : recherche, identification des fuites et suppression des fuites quelque soit l'installation
(monotube ou bitube) et les matériaux (cuivre, PE, acier tube noir).
• Sur réseau enterré :recherche et identification des fuites : ne sont pas compris les réparations en dalle.
Les réparations seront effectuées sur présentation d'un devis.
- nettoyage et entretien du réseau hydraulique y compris traitement curatif et préventif contre les algues, boues ,
le tartre, sur réseau monotube et bi-tube.
-conduit d'évacuation des fumées (vacuité, ramonage, étanchéité).
- vérification et nettoyage des tuyauteries, siphons, entonnoirs etc...concernant le bon écoulement des groupes
de sécurité, tlisconnecteurs, purges,
- vérification, entretien et détartrage des chaudières, chauffe eau, chauffe-bains, ballon d'eau chaude,
surgénérateurs,
- vérification du groupe sécurité,
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ARTICLE 3 -PRODUCTION D'EAU CHAUDE
Du générateur aux points de puisage d'eau, comprenant
-vérification et manoeuvre de la robinetterie aux points de puisage,
-vérification et nettoyage des mousseurs lorsqu'ils existent lors du contrôle de débit pression E.C.S et tl'E.F.,
-vérification et manoeuvre des organes de coupure eau chaude,
-entretien, remplacement des éléments du réseau de distribution :tubes, raccords, colliers,
- les robinets sont couverts par un contrat robinetterie, l'entretien du réseau s'étend jusqu'au raccord de la
robinetterie,
-vérification, entretien et détartrage des chaudières, ballon d'eau chaude, surgénérateurs,
- vérification du groupe sécurité,
- nettoyage et entretien tles réseaux d'évacuation.
- nettoyage et entretien du réseau hydraulique y compris le détartrage
-fixation des ballons.
Durant le ter mois, toutes les étiquettes de visites seront apposées sur chaque appareil, ceci afin que le
locataire ait connaissance du nouveau prestataire de service.
Ces étiquettes indiqueront les coordonnées téléphoniques des prestataires et permettront de noter les
dates de visite annuelles pour la durée du contrat.
Dans le cadre de ses obligations, le prestataire assurera les prestations suivantes
Maintenance préventive
Le Prestataire assure sous sa responsabilité et dans le cadre de son forfait les prestations ci-dessous, ainsi que
celles prévues parla réglementation ou les règles de l'art
- la maintenance préventive systématique et programmable, les essais, réglages et manoeuvres de vérifications
courantes et réglementaires de bon fonctionnement des installations dont il a la charge,
- la remise en état suite à toute dégradation consécutive à une intervention de son personnel,
- la gestion de la maintenance,
- la tenue des documents réglementaires et contractuels,
- l'établissement des rapports et comptes rendus,
- la coordination, le suivi, la gestion du personnel, le contrôle et l'optimisation des interventions de ses agents et
de ses sous-traitants.
- l'assistance et la coordination avec ('organisme et les occupants.
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3.1. PRESTATIONS LIEES A LA VISITE ANNUELLE D'ENTRETIEN NORMAL (P2 +PETITES
PIECES)
3.1.1. Installations chaudières fuel
- nettoyage du corps de chauffe, du brûleur ou des électrodes d'allumage, des échangeurs éventuels, des
organes de production d'eau chaude sanitaire,
- ramonage par brossage du conduit et des tuyaux de fumée,
- contrôle de flamme, contrôle de pression et débit de fuel, contrôle de combustion,
-vérification débits d'eau et températures, réglage éventuels, selon les préconisations des constructeurs,
- vérification de la pression du vase d'expansion et recharge éventuelle,
-vérification de la pompe de circulation, incorporée, nettoyage et réglage éventuel,
- contrôle complet du fonctionnement des organes de régulation, vérification de l'étanchéité des joints,
remplacement éventuel,
- le nettoyage et le maintien en parfait état de propreté et de fonctionnement des cuves fuel, crépine, jauge de
remplissage, pot filtre, ...
Ne sont pas compris :
la fourniture de produit curatif/préventif,
le nettoyage complet par vidange du fuel, nettoyage de la citerne, filtrage du
fuel et remise en place,
l'entretien extérieur de la cuve,
Sont compris :
la main d'oeuvre et le déplacement nécessaires à la mise en oeuvre du
produit curatif/préventif,
- vérification et contrôle des réservoirs, cuves et canalisations fuel depuis la citerne jusqu'à la chaudière et ce à
la demande de l'organisme.
contrôle de l'électronique intégrée et des raccordements électriques decelle-ci aux organes de la chaudière
- contrôle du raccordement de mise à la terre ;
- contrôle et réglage des régulations complémentaires (thermostat d'ambiance) y compris fourniture et
remplacement des piles, et explications éventuelles auprès du client.
- vérification du bon fonctionnement des robinets thermostatiques, des vannes de réglage des radiateurs,
- vérification et réglage du té de réglage des radiateurs,
- purge des radiateurs si nécessaire,
-vérification et nettoyage des mousseurs lorsqu'ils existent uniquement en cas de mesure de débit eau froide et
eau chaude,
- nettoyage des conduits d'aspiration / refoulement y compris dépose et repose des coffres d'habillage,
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- nettoyage du ventilateur et du filtre éventuel,
- vérification du débit d'air,
-vérification des dispositifs de sécurité des appareils,
- nettoyage de l'anti-refouleur,
- contrôle de l'étanchéité des raccords fuel et eau (flexible d'alimentation et retour fuel),
- contrôle du bon état de fonctionnement de la totalité de la robinetterie, et vannes tle l'appareil.
- le nettoyage, le graissage, l'entretien et les réparations courantes et d'une façon générale toutes les
interventions préconisées par le constructeur,
- la main d'oeuvre et les déplacements nécessaires aux travaux d'entretien et de remplacement des pièces des
composants et appareils de l'installation défectueuse,
- la fourniture des joints et membranes dont le changement est rendu nécessaire du fait des opérations
d'entretien, et d'une manière générale toutes pièces dont le montant n'excède pas 25 Euros T.T.C. (cette
somme sera réactualisée suivant la formule variation de prix visée à l'article 7 du CCAP).
La liste des pièces considérée par la loi comme charge locative est définies par le décret 87.712 du 26 août
1987.
De manière générale, le prestataire devra assurer toutes les prestations nécessaires et indispensables pour
assurer le bon fonctionnement tle l'installation de chauffage.
3.1.2 Chaudières avec ballon d'accumulation intégré ou séparé
En sus des opérations indiquées en 3.1.1, les prestations suivantes seront effectuées
- vérification des accessoires fournis par le fabricant(vanne de dérivation, soupape, anodes et tous accessoires
spécifiques au modèle concerné).
- détartrage de la cuve et en particulier de l'échangeur (serpentin réchauffeur) si nécessaire.
3.1.3 Chaudières à condensation
En sus des opérations indiquées au 3.1.1 et 3.1.2, les prestations spécifiques aux appareils à condensation
seront effectuées
- nettoyage du bac de réception des condensats de la chaudière,
- vérification du bon écoulement des condensats et nettoyage éventuel des tuyauteries, siphon, entonnoirs et du
té de purge en partie basse du conduit vertical d'évacuation des fumées(cheminée ou ventouse).
-Vérification et recharge éventuelle en granulés du filtre à condensat situé sous l'évacuation de la chaudière sur
demande de l'organisme.
La recharge en granulé sera facturée sur attachement par application du prix unitaire défini dans le bordereau de
prix unitaire,
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-une visite supplémentaire si elle est recommandée parle constructeur.
3.1.4 Conduit de raccordement et cheminée
Le ramonage par brossage depuis la sortie de la chaudière jusqu'à la sortie du conduit vertical (cheminée,
conduit shunt, ventouse) sera nettoyé lors des opérations indiquées au 3.1
ARTICLE 4 - DEPANNAGES
Lors d'une visite de dépannage sur appel justifié de l'usager, le prestataire procédera au remplacement ou au
réglage des éléments défectueux. Il procédera également à la vérification des autres éléments de l'appareil afin
de pouvoir, préventivement, effectuer les opérations nécessaires à un fonctionnement durable de l'appareil.
A la demande de l'organisme, et dans le cadre du prix forfaitaire, le prestataire devra assurer toutes les
demandes d'intervention pour le dépannage de tous les appareils et installations dont il assure l'entretien
courant.
ARTICLE 5 -REMPLACEMENT DE PIECES
Dans le cas de contrats d'entretien et dépannages sans garantie totale (P2)
Au delà de la période de garantie légale, le prestataire peut être amené au remplacement de pièces afin
d'assurer le bon fonctionnement des appareils (chaudières, ballons, chauffe-eau, chauffe-bains, radiateurs gaz).
- les pièces défectueuses seront remplacées et facturées suivant le barème de prix constructeur, pour les pièces
spécifiques chaudières fuel et ballons d'E.C.S.
Pour ce qui concerne les autres produits courants (vase d'expansion, accélérateur, pompe, brûleur, boite de
contrôle...), il sera pris comme référence les tarifs les plus intéressants des grossistes ou distributeurs de
proximité.
tout remplacement de pièce dont le coût est supérieur à 155,00 Euros H.T., fera l'objet d'un devis, qui pour des
raisons de rapidité pourra être adressé par fax.
L'organisme se verra dans l'obligation de refuser la facture si celle-ci n'est pas au préalable accompagnée d'un
accord,
- la main d'oeuvre et le déplacement nécessaires au remplacement des pièces sont compris dans le terme P2
(dépannage et entretien).
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ARTICLE 6 -MISE EN SERVICE
Sur tous les programmes neufs et de remplacement de chaudières, le prestataire interviendra pour assurer la
mise en service de l'installation. Cette prise en charge permettra entre autre de régler la puissance de la
chaudière et autres réglages nécessaires, d'apposer l'étiquette sur l'appareil et informer le locataire des réglages
de base.
Fait à :.................................
Le :......................................
Fait à Vesoul,
Le :.......................................
Signature, cachet de l'entrepreneur
Pour la personne responsable des marchés
Olivier ROSAT,
Directeur Patrimoine
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