Habitat 70 - Habitat en Haute

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Habitat 70
VOTRE OFRCE PUBLIC LE L'HA8ITP,T EN -
CONTRAT D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES
CHAUDIERES INDIVIDUELLES
GAZ NATUREL 1 GAZ PROPANE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MAITRISE D'OUVRAGE
HABITAT 70 (oph)
26 rue de Fleurier
B.P. 70309
70006 VESOUL Cedex
~ 03.84.96.13.50 - D 03.84.96.13.34
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAÔNE
26,rue de Fleurier • B.F70309 • 70006 Vesoul Cedex • Tél.03 84 96 13 50 •Fax 03 84 96 13 74
SIRET 399 606 185 000 1 1 • N° NA intracommunautaire FR29399606185 • APE 6820 A
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1 -LISTE DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN COURANT
Le prestataire doit assurer la maintenance, l'entretien et la vérification du bon fonctionnement des
installations tl'un logement.
• Chaudières individuelles, radiateurs gaz naturel :depuis le robinet d'arrêt gaz inclus situé en
aval du compteur gaz jusqu'aux émetteurs de chaleur avec leurs équipements de réglages
inclus pour le chauffage, et canalisation de distribution pour l'eau chaude sanitaire (y compris
la chaudière, et le raccordement entre la chaudière et l'évacuation des produits de
combustion).
• Chauffe-eau gaz ou chauffe-bains gaz :depuis les robinets d'arrêt eau froide et gaz situés en
amont du préparateur jusqu'aux organes de puisage.
• Chaudières individuelles et radiateurs gaz propane :depuis le robinet d'arrêt citerne propane
jusqu'aux émetteurs... (dito gaz naturel...).
• Installations solaires :depuis la chaudière individuelle jusqu'aux capteurs solaires (y compris
groupe de circulation, régulation).
1.1 -INSTALLATION DE CHAUFFAGE
Depuis le robinet gaz, aux émetteurs de chaleur, comprenant
- Maintenance, entretien et remplacement des régulateurs complémentaires (thermostat d'ambiance,
régulateur d'ambiance avec sonde extérieure),
- Vérification, manoeuvre et entretien des robinets thermostatiques, réglage des radiateurs,
- Vérification et réglage des tés de réglage des radiateurs et équilibrage de l'installation,
- Purge des radiateurs, si nécessaire, fixation des consoles, fixation de l'ensemble des radiateurs (gaz
et hydraulique), chaudières, canalisations,
- Vérification et réglage des débits sur les collecteurs chauffage pour les installations équipées tle
plancher chauffant,
- Vérification, manoeuvre et entretien des organes de coupure gaz, et eau,
- Dépose et repose d'un radiateur sur demande de l'organisme lors de l'intervention d'une entreprise
externe,
- Entretien, remplacement des éléments des réseaux :tubes, raccords, colliers, y compris remise en
peinture, (teinte blanche uniquement), à l'exclusion du remplacement des émetteurs de chaleur.
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• Sur apparent : recherche, identification des fuites et suppression des fuites quelque soit
l'installation (monotube ou bitube) et les matériaux (cuivre, PE, acier tube noir). L'entreprise
devra attestée de la présence tl'un plombier au sein de son effectif afin qu'aucune soustraitance ne soit effectuée.
• Sur réseau enterré :recherche et identification des fuites : ne sont pas compris les réparations
en dalle. Les réparations seront effectuées sur présentation d'un devis.
- Nettoyage et entretien du réseau hydraulique y compris traitement curatif et préventif contre les
algues, boues, le tartre, sur réseau monotube et bi-tube.
- Conduit d'évacuation des fumées (vacuité, ramonage, étanchéité),
- Vérification et nettoyage des tuyauteries, siphons, entonnoirs etc...concernant le bon écoulement
des groupes de sécurité, disconnecteurs, purges...
1.2 -PRODUCTION D'EAU CHAUDE
On entendra par générateur la chaudière individuelle instantanée, avec ballon ou échangeur à plaque
et les ballons déportés ou surgénérateurs.
Du générateur aux points de puisage d'eau, comprenant
- Vérification et manoeuvre de la robinetterie aux points de puisage,
Vérification et nettoyage des mousseurs lorsqu'ils existent (lors du contrôle de débit pression E.C.S
et d'E.F.),
- Vérification et manoeuvre des organes de coupure gaz et eau,
- Entretien, remplacement des éléments du réseau de distribution :tubes, raccords, colliers,
- Les robinets sont couverts par un contrat robinetterie, l'entretien du réseau s'étend jusqu'au raccord
de la robinetterie,
- Vérification, entretien et détartrage des chaudières, chauffe eau, chauffe-bains, ballon d'eau chaude,
surgénérateurs,
- Vérification du groupe sécurité,
- Nettoyage et entretien des réseaux d'évacuation,
- Nettoyage et entretien du réseau hydraulique y compris le détartrage,
- Fixation des chauffe-bains, chauffe eau et chaudière.
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1.3 —INSTALLATIONS EQUIPEES DE PLANCHER CHAUFFANT
- Vérification, manoeuvre et entretien des robinets thermostatiques muraux à boîtier encastrable sur
les installations à régulation manuelle,
- Vérification, manoeuvre et entretien des moteurs électrothermiques présents sur les collecteurs
«départ chauffage » lorsque l'installation est équipée de dispositifs électroniques de régulation
d'ambiance.
1.4 —INSTALLATIONS EQUIPEES DE PANNEAUX SOLAIRE
- Vérification de la présence de fluide, contrôle de la pression, contrôle des caractéristiques dufluide,
- Vérification du fonctionnement des circulateurs.
2 - DETAIL DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE GROS ENTRETIEN ET
GARANTIE TOTALE
2.1 - GENERALITE
Durant le 1er mois, toutes les étiquettes de visites seronf apposées sur chaque appareil, ceci afin que
le locataire ait connaissance du nouveau prestataire de service.
Ces étiquettes indiqueront les coordonnées téléphoniques des prestataires ef permettront de noter les
dates de visite annuelles pour la durée du contrat.
Dans le cadre tle ses obligations, le prestataire assurera les prestations détaillées ci-après sur
l'ensemble des appareils de chauffage et générateurs de type chaudières à gaz avec ou sans ballon
intégré ou externe à la chaudière, chauffe-eau, chauffe-bains et radiateurs à gaz et installations
solaires.
2.1.1) Fréquence des interventions
- Une visite annuelle d'entretien normal,
- Toutes visites supplémentaires, sur appel justifié de l'usager,
- Le remplacement tle toute pièce défectueuse soit au titre de la garantie contractuelle, soit au titre de
la garantie totale contractuelle, soit avec facturation supplémentaire.
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2.1.2) Maintenance préventive
Le prestataire assure sous sa responsabilité et dans le cadre de son forfait les prestations ci-dessous,
ainsi que celles prévues parla réglementation ou les règles de l'art
- la maintenance préventive systématique et programmable, les essais, réglages et manoeuvres de
vérifications courantes et réglementaires de bon fonctionnement des installations dont il a la charge,
- la remise en état suite à toute dégradation consécutive à une intervention de son personnel,
- la gestion de la maintenance,
- la tenue tles documents réglementaires et contractuels,
- l'établissement des rapports et comptes rendus,
- la coordination, le suivi, la gestion du personnel, le contrôle et l'optimisation des interventions de ses
agents et de ses sous-traitants.
- l'assistance et la coordination avec l'organisme et les occupants.
2.2 -PRESTATIONS LIEES A LA VISITE ANNUELLE D'ENTRETIEN NORMAL (P2 +PETITES
PIECES)
2.2.1) Radiateurs, chaudières, chauffe-eau, chauffe-bains à ventouse et cheminée
- Vérification, remplacement si nécessaire du détendeur propane présent sur la distribution gaz,
- Nettoyage du corps de chauffe, du brûleur, de la veilleuse ou des électrodes d'allumage, des
échangeurs éventuels, des organes de production d'eau chaude sanitaire, des injecteurs et de la
rampe gaz , (y compris les échangeurs sanitaires, les ballons de micro accumulation, les ballons ou
surgénérateurs séparés).
- Contrôle de flamme, réglage de la veilleuse, contrôle tle pression et débit de gaz, contrôle de
combustion,
- Vérification débits d'eau et températures, réglage éventuels, selon les préconisations des
constructeurs,
- Vérification de la pression du vase d'expansion et recharge éventuelle,
- Vérification de la pompe de circulation, incorporée, nettoyage et réglage éventuel,
- Vérification et contrôle des canalisations de gaz depuis le coffret sortie citerne jusqu'à la chaudière
et ce à la demande de l'organisme.
- Contrôle complet du fonctionnement des organes de régulation (aquastat, valve gaz, valve à eau),
vérification tle l'étanchéité des joints, remplacement éventuel,
- Vérification des dispositifs de sécurité des appareils,
- Vérification du bon écoulement des condensats et nettoyage des tuyauteries,
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- Contrôle de l'électronique intégré et des raccordements électriques tle celle-ci, aux organes de la
chaudière,
- Contrôle du raccordement de mise à la terre,
- Vérification et remplacement, si nécessaire, des boutons de réglage de l'appareil,
- Le détartrage de l'ensemble de l'appareil si nécessaire,
- Contrôle de l'étanchéité des raccords gaz et eau,
- Contrôle du bon état de fonctionnement de la totalité de la robinetterie (installation du chauffage), et
vannes de l'appareil,
- Le nettoyage, le graissage, l'entretien et les réparations courantes et d'une façon générale toutes les
interventions préconisées parle constructeur,
- Contrôle et réglage des régulations complémentaires (thermostat d'ambiance, régulateur
d'ambiance) y compris fourniture, remplacement de l'appareil défectueux et explications éventuelles
auprès du client,
- Vérification du bon fonctionnement des robinets thermostatiques, des vannes de réglage des
radiateurs, réglage des débits sur les collecteurs chauffage lorsque l'installation est équipée d'un
plancher chauffant. En cas de remplacement, seule la fourniture sera facturée. Le bordereau des prix
unitaires (pièces et main d'oeuvre) sera utilisé lorsqu'il s'agit de mettre en place une vanne inexistante
au préalable.
- Nettoyage des conduits de raccordement d'évacuation de fumée,
Vérification et réglage du té de réglage des radiateurs,
- Purge des radiateurs si nécessaire,
- Vérification et nettoyage des mousseurs lorsqu'ils existent,
- Nettoyage des conduits d'aspiration / refoulement y compris dépose et repose des coffres
d'habillage,
- Nettoyage de l'antirefouleur, de l'extracteur, des filtres et des équipements électriques et
électroniques,
- Contrôle par le prestataire de l'aération et de la ventilation du logement,
- Vérification du bon fonctionnement des dispositifs de traitement d'eau (magnétique, filmogène,
sels...),
- Vérification du débit d'air et des dispositifs de sécurité (appareil à ventouse, chaudière, chauffebain),
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- La main d'oeuvre et les déplacements nécessaires aux travaux d'entretien et de remplacement des
pièces défectueuses,
- la fourniture des joints et membranes dont le changement est rendue nécessaire du fait des
opérations d'entretien, et d'une manière générale toutes pièces dont le montant n'excède pas 25
Euros HT. Cette somme sera réactualisée suivant la formule tlu CCAP.
La liste des pièces considérée par la loi comme charge locative est définies par le décret 87.712 du 26
août 1987.
De manière générale, le prestataire devra assurer toutes les prestations nécessaires et indispensables
pour assurer le bon fonctionnement de l'installation de chauffage.
2.2.2) Chaudières avec ballon d'accumulation intégré ou séparé
En sus des opérations indiquées en 2.1, les prestations suivantes seront effectuées
- Vérification des accessoires fournis par le fabricant (vanne de dérivation, soupape, anodes et tous
accessoires spécifiques au modèle concerné),
- Détartrage de la cuve et en particulier de l'échangeur (serpentin réchauffeur) si nécessaire.
2.2.3) Chaudières à condensation
En sus des opérations indiquées au 2.1 et 2.2, les prestations spécifiques aux appareils à
condensation seront effectuées
Nettoyage du bac de réception des condensats de la chaudière,
- Vérification du bon écoulement des condensats et nettoyage éventuel des tuyauteries, siphon,
entonnoirs et du té de purge en partie basse du conduit vertical d'évacuation des gaz, brûlés
(cheminée ou ventouse),
- Vérification et recharge éventuelle en granulés du filtre à condensat situé sous l'évacuation de la
chaudière sur demande de l'organisme.
La recharge en granulé sera facturée sur attachement par application tlu prix unitaire défini dans le
bordereau de prix unitaire,
- Une visite supplémentaire si elle est recommandée par le constructeur.
2.2.4) Conduit de raccordement et cheminée
Le ramonage par brossage depuis fa sorfie de la chaudière, du radiateur, chauffe eau ou chauffe-bain,
jusqu'à la sortie du conduit vertical (cheminée, conduit shunt, ventouse) sera nettoyé lors des
opérations indiquées au 1.1
~#RBITAT 70(oph)
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Gaz r~tr~ ~ Gaz propane — CCTP —page 7/10
2.2.5) Installation solaire (P2)
Depuis la chaudière gaz individuelle aux capteurs solaires comprenant
- Vérification de la pression de fluide caloporteur dans le circuit primaire et remplissage sur demande
de l'organisme.
La recharge de fluide caloporteur sera facturée sur attachement par application du prix unitaire défini
dans le bordereau de prix unitaire,
- Vérification de l'étanchéité du circuit primaire et suppression des différentes fuites pouvant être
existantes,
- Entretien, vérification des éléments composants le circuit primaire : purgeurs, raccords, vannes,
calorifuge ainsi que leur remplacement si nécessaire,
- Contrôle de la pression de gonflage du vase d'expansion,
- Vérification du fonctionnement des éléments de la chaîne de régulation,
- Contrôle et remplacement si besoin des soupapes de sécurité présente sur l'installation,
- Essais de l'installation complète par des essais de régulation et des essais thermiques de différence
de température aux entrées et sorties des échangeurs,
L'entreprise devra signalée à l'organisme la nécessité de réaliser un nettoyage des panneaux solaires
afin de maintenir le rendement de l'installation. Ce nettoyage sera réalisé par l'Organisme par une
entreprise qualifiée et ne fait pas partie du présent contrat.
2.2.6) Installation plancher chauffant
Depuis la chaudière gaz individuelle jusqu'au plancher chauffant comprenant
- Vérification de la pression d'eau dans le circuit de chauffage et remplissage si besoin,
- Contrôle de la pression du vase d'expansion et de l'étanchéité de la soupape chauffage sur la
chaudière,
- Entretien et vérification des différentes sécurités de surchauffe présentent sur l'installation,
- Entretien et vérification des éléments composants le circuit primaire :raccords, purgeurs, vannes, ...,
Vérification du fonctionnement des éléments de la chaîne de régulation (thermostat, moteurs
électrothermiques, ...) ;
- Vérification, entretien et nettoyage si besoin du plancher chauffant par un traitement curatif contre
les algues et boues afin de maintenir un rendement correct à l'installation de chauffage,
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- Contrôle, équilibrage et essais complets de l'installation.
2.3 -GROS ENTRETIEN ET GARANTIE TOTALE, REMPLACEMENT DE PIECES
Au-delà de la période de garantie légale, le prestataire peut être amené au remplacement de pièces
afin d'assurer le bon fonctionnement des appareils (chaudières, chauffe-bains, surgénérateur ECS).
- Les pièces défectueuses seront remplacées autant que besoin à l'initiative du prestataire sans
supplément de prix par rapport au terme P3 contractuel hormis les pièces non couvertes par ce terme
soit
la façade émaillée,
- le coupe-tirage émaillé,
- la façade arrière,
- La main d'oeuvre et le déplacement nécessaires au remplacement des pièces sont compris dans le
terme P2(dépannage et entretien),
- Le prestataire adressera, tous les ans, pour le rapport d'activité - le détail des pièces par appareils,
thermostats d'ambiance, et distributions, jusqu'aux vannes radiateurs comprises -remplacées au titre
de la garantie totale.
3. REMPLACEMENT DE PIECES
Dans le cas de contrats d'entretien et dépannages sans garantie totale :Contrat de type P2
uniquement.
Au delà de la période de garantie légale, le prestataire peut être amené au remplacement de pièces
afin d'assurer le bon fonctionnement tles appareils (chaudières, ballons, chauffe-eau, chauffe-bains,
radiateurs gaz).
Les pièces défectueuses seront remplacées et facturées suivant le barème de prix constructeur, pour
les pièces spécifiques chaudières gaz, chauffe-bains, radiateurs gaz et ballons d'ECS.
Pour ce qui concerne les autres produits courants (vase d'expansion, accélérateur, pompe, brûleur,
boite de contrôle...), il sera pris comme référence les tarifs les plus intéressants des grossistes ou
distributeurs de proximité.
Tout remplacement de pièce dont le coût est supérieur à 155 Euros H.T., fera l'objet d'un devis, qui
pour des raisons de rapidité pourra être adressé par fax.
L'organisme se verra dans l'obligation de refuser la facture si celle-ci n'est pas au préalable
accompagnée d'un accord.
La main d'oeuvre et le déplacement nécessaires au remplacement des pièces sont compris dans le
terme P2(dépannage et entretien).
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4.DEPANNAGES
Lors d'une visite de dépannage sur appel justifié de l'usager, le prestataire procédera au remplacement
ou au réglage des éléments défectueux. Il procédera également à la vérification des autres éléments
de l'appareil afin de pouvoir, préventivement, effectuer les opérations nécessaires à un fonctionnement
durable de l'appareil.
A la demande de l'organisme, et dans le cadre du prix forfaitaire, le prestataire devra assurer toutes les
demandes d'intervention pour le dépannage de tous les appareils et installations dont il assure
l'entretien courant.
5. MISE EN SERVICE
Sur tous les programmes neufs et de remplacement de chaudières, le prestataire interviendra pour
assurer la mise en service de l'installation. Cette prise en charge permettra entre autre de régler la
puissance de la chaudière et autres réglages nécessaires, d'apposer l'étiquette sur l'appareil et
informer le locataire des réglages de base.
Fait à :.................................
Le .......................................
Fait à Vesoul,
Le :.......................................
Signature, cachet tle l'entrepreneur
Pour la personne responsable des marchés
Olivier ROSAT,
Directeur Patrimoine
HABITAT 70(oph)
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