Contrat de réservation manuel
Documents pareils
CR POUR PDF
N° de Permis de Construire : PC n° 035 047 12 00054 délivré le 7 février 2013 Transfert du Permis de Construire au nom de la SCCV ACP HABITAT : PC n° 035 047 12 00054 T1 délivré le 25 juillet 2013....
Plus en détailPARDEVANT Maître Philippe HERBERT soussigné, Notaire Associé
2°) Forme de vente et mode de réalisation de la vente Le RÉSERVANT, ou son notaire, dans le délai indiqué ci-dessus au 1° du présent paragraphe, adressera au RÉSERVATAIRE, par lettre recommandée a...
Plus en détail