Définition de la peine de mort
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Définition de la peine de mort
RECHERCHES ECJS TLA SUR LA PEINE DE MORT DANS LE MONDE Définition de la peine de mort: La peine de mort ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant à retirer la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. Histoire : La peine de mort est l'une des premières sanctions pénales. Appliquée, au moins depuis l'Antiquité (et peut-être même avant), elle est présente dans les textes juridiques les plus anciens comme dans le code d'Hammourabi. Elle représente la « clef de voûte des systèmes répressifs jusqu'au XVIII siècle » et reste une loi commune jusqu'au début XIXe siècle où le mouvement abolitionniste commence à prendre de l'ampleur. Des traces de textes juridiques sur la peine de mort ont été retrouvées dans de nombreuses civilisations au cours de l'histoire. Les Mésopotamiens, les Grecs anciens, les Romains et les hommes du Moyen Âge appliquaient la peine de mort. Sanction universellement reconnue et appliquée, il faudra attendre le XIXe siècle pour assister à une remise en cause, puis à l'abolition de cette sanction dans la majorité des pays du monde. Cependant au XXIe siècle, la peine de mort n’a pas disparu et connaît encore de nombreux soutiens. Abolitions (quelques dates) Les pays qui ont aboli la peine de mort: Togo 2009 Turkménistan 1999 Burundi 2009 Azerbaïdjan 1998 Ouzbékistan 2008 Bulgarie 1998 Gabon 2007 Estonie 1998 Rwanda 2007 Lituanie 1998 Kirghizistan 2007 Bolivie 1997 Philippines 2006 Bosnie-Herzégovine 1997 Tadjikistan 2005 Géorgie 1997 Sénégal 2004 Pologne 1997 Bhoutan 2004 Belgique 1996 Samoa occidentales 2004 Afrique du Sud 1995 Arménie 2003 Djibouti 1995 Turquie 2002 Maurice 1995 Monténégro 2001 Moldavie 1995 Serbie 2001 Grèce 1993 Chili 2001 Guinée-Bissau 1993 Bermudes 2000 Hong-Kong 1993 Côte d'Ivoire 2000 Angola 1992 Ukraine 2000 Paraguay 1992 Albanie 1999 Anguilla 1991 Lettonie 1999 Iles Caïmans 1991 Timor oriental 1999 Iles Vierges Britanniques (Indépendance) 89 1991 Macédoine 1991 Montserrat 1991 Andorre 1990 Croatie 1990 Hongrie 1990 Irlande 1990 Mozambique 1990 Namibie 1990 Népal 1990 Abolie entre 1946 et 1985 sauf pour trahison 58 Rép. Tchèque 1990 São-Tomé 1990 Slovaquie 1990 Cambodge 1989 Roumanie 1989 Slovénie 1989 Haïti 1987 Liechtenstein 1987 Iles Marshall 1986 (Indépendance) 49 Micronésie 1986 Argentine 1984 Australie 1984 Chypre 1983 Salvador 1983 Cap-Vert 1981 France 1981 Palau 1980 Vanuatu 1980 Brésil 1979 Fidji 1979 Kiribati 1979 Luxembourg 1979 Nicaragua 1979 Pérou 1979 Espagne 1978 Tuvalu 1978 Canada 1976 Seychelles 1976 Royaume-Uni 1973 Malte 1971 Vatican 1969 Iles Salomon 1966 Rép. Dominicaine 1966 Iles Cooks 1965 Monaco 1962 Nouvelle-Zélande 1961 Honduras 1956 Israël 1954 Autriche 1950 Allemagne 1949 Finlande 1949 Italie 1947 Suisse 1942 Mexique 1937 Danemark 1933 Porto-Rico 1929 Islande 1928 Suède 1921 Colombie 1910 Uruguay 1907 Equateur 1906 Norvège 1905 Panama 1903 Costa-Rica 1877 Pays-Bas 1870 Portugal 1867 Venezuela 1863 Saint-Marin 1848 Les pays où la peine de mort n'est pas abolie : Pays Dernières exécutions: Afghanistan Arabie Saoudite Bahreïn Bangladesh Bélarus (Biélorussie) Botswana Chine Congo-Kinshasa (Zaïre) Corée du Nord Cuba Egypte Emirats Arabes Unis Etats-Unis Ethiopie Guatemala Guinée Equatoriale Guinée-Conakry Inde Indonésie Irak Iran Japon Jordanie Koweït Liban Libéria Libye Malaisie Mongolie Nigéria Oman Ouganda Pakistan Palestine Qatar Rép. Dém. Congo (Zaïre) Saint-Kitts et Nevis Singapour Somalie Soudan Syrie Taïwan Tchad Thaïlande Trinité et Tobago Viêt-Nam Yémen Zaïre (Congo-Kinshasa) 2008 2009 2008 2008 2008 2008 2009 2003 2009 2003 2008 2008 2009 2007 2000 2007 2001 2004 2008 2008 2009 2009 2006 2007 2004 2000 2008 2008 2008 2006 2001 2006 2008 2005 2000 2003 2008 2009 2008 2009 2008 2005 2003 2009 1999 2008 2008 2003 Peine de mort et criminalité Selon Amnesty international, le maintien de la peine de mort ne change rien au taux de criminalité des pays concernés. Par exemple, au Canada le taux d’homicides (pour 100 000 hts est passé du chiffre record de 3,09 % en 1975 (un an avant l’abolition de la peine de mort), à 2,41 en 1980, c’est à dire après l’abolition, et à 2,19 en 1993. Il était dont alors de 27% inférieur à celui qui existait du temps de la peine de mort. Depuis, il est stable. Aux Etats-Unis, ce taux d’homicide était en moyenne de 5,71 % dans les états pratiquant la peine de mort, contre 4,02 % dans les Etat abolitionnistes. Amnesty International pense qu’en réalité les criminels n’imaginent pas qu’ils vont se faire prendre au moment où ils commettent leur meurtre. La meilleure garantie contre les crimes violents réside dans la garantie d’un taux d’arrestation et de condamnation élevé, et non dans les peines sévères. L’Onu a rédigé un rapport sur ce sujet en 1988, mis à jour en 1996. Il y est dit que « cette recherche n’a pas apporté la preuve scientifique que les exécutions ont un effet dissuasif plus grand que la réclusion à perpétuité. Il est improbable que cette preuve soit obtenue un jour. » Le point de vue des instances internationales sur la peine de mort I/ Contre la peine de mort L'ONU : L'ONU n'interdit pas la peine de mort, mais elle est à l'origine d'un moratoire contre celle-ci. En revanche, plusieurs pays fortement peuplés ont refusé de signer ce moratoire, qui souligne la volonté de l'ONU de remettre en cause la peine de mort. L'ONU prévoit certaines conditions pour l’application de la peine de mort (elles ne sont pas non plus une réelle contrainte), comme l'impossibilité d'exécuter un mineur, ou une femme enceinte. Malgré la volonté de l'ONU de faire diminuer le nombre de pays pratiquant la peine capitale, les partisans de la peine de mort ne sont pas forcés de suivre les directives de l'ONU. Europe: Tous les Etats européens (à l'exception de la Biélorussie) sont abolitionnistes. Canada : Au Canada la peine de mort est abolie depuis '1976, elle est remplacée par la prison à perpétuité dans les cas les plus extrêmes. Ce pays est abolitionniste. Afrique : Le Togo, les Seychelles, le Sénégal et le Rwanda ont aboli la peine de mort officiellement. L'Union des Comores, si elle ne s'est officiellement pas prononcée sur la peine capitale, ne l’a pas appliquée depuis 1997. Le Gabon devrait également abolir officiellement la peine de mort (elle n'est déjà plus appliquée depuis 1988.) Madagascar continue de condamner à mort des criminels, mais aucun n'a été exécuté depuis '1958. La coalition mondiale contre la peine de mort : Il existe une coalition composée majoritairement d'ONG, d'avocats et de syndicats en faveur de l'abolition de la peine de mort. Cette coalition organise des évènements internationaux et a instauré une journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre). Ses actions visent en particulier la Chine et le Moyen Orient. II/ En faveur de la peine de mort Un certain nombre de pays prévoient la peine de mort mais en 2008, seuls 26 pays l'ont appliquée. Etats Unis : Aux Etats Unis la peine de mort est prévue dans les textes mais elle n'est pas mise en pratique dans tous les états. Elle est par exemple légale en cas de trafic de drogue mais dans ce cas elle n'est cependant pas appliquée. Le Texas reste l'un des états qui fait le plus usage de la peine capitale. Japon : Le Japon autorise la peine de mort pour les <pires parmi les pires >, sans que ce terme soit défini légalement. Elle est surtout utilisée contre les criminels ayant tué plus de deux personnes. Chine: La peine de mort est appliquée en Chine en cas de récidive, ou si les criminels on plusieurs victimes à leur actif. C'est le pays qui applique le plus la peine capitale : plus de 5000 exécutions en 2008. Inde : Malgré l'exécution d'un homme en 2004 (pour le viol et le meurtre d'une jeune fille), l’lnde pratique peu la peine de mort. Moyen Orient : L'Iran, l'Arabie Saoudite sont des pays qui pratiquent l'exécution des criminels, notamment à cause de la charia, la loi islamique. Après la Chine, ce sont les pays qui mettent le plus en pratique la peine de mort. Dans ces pays, il n'y a pas que le meurtre qui est passible de mort. c'est aussi le cas des viols ou des enlèvements En Arabie Saoudite et en Iran, l'homosexualité (comme dans trois autres pays) et l'adultère sont aussi punis par la peine de mort. Peine de mort automatique : Dans certains pays comme l'Iran, Singapour ou la Malaisie, les meurtres entraînent l’application automatique de la peine capitale. Arguments en faveur de la peine de mort Argument sécuritaire: On peut considérer la peine de mort comme un moyen de prévenir et de réprimer la criminalité, la régression de la violence étatique n'engendre pas automatiquement un accroissement de l'insécurité dans la société. De plus, ce n'est pas parce que certains états pratiquent la peine de mort que le nombre de crimes est moins élevé au sein de leur état. C'est le caractère irréversible de la peine de mort qui rend ce châtiment si attirant pour certains états tentés d'en faire un instrument de répression. Argument de la dissuasion: Cette peine est censée dissuader les criminels, elle a une valeur d'exemplarité. Argument du châtiment: L'idée est que les criminels ne doivent pas être exécutés dans le cadre d'une lutte contre la criminalité, mais pour être punis de leur mauvaise action. En tuant un délinquant, la société manifeste sa réprobation pour le crime commis. Mais réclamer la mort pour faire justice, se heurte à l'injustice et à l'arbitraire qui entourent en pratique cette peine. Si les codes pénaux actuels n'autorisent pas à violer le violeur ou à torturer le tortionnaire, ce n'est pas parce qu'ils tolèrent les délits commis. C'est parce que les sociétés comprennent qu'elles doivent être bâties sur des valeurs différentes de celles qu'elles condamnent. Argument de défense de la société: La peine capitale peut être considérée comme un acte de légitime défense de la société. Mais lorsqu'un délinquant, même dangereux, est arrêté, la société n'est pas face à une menace de mort immédiate, et l'exécution n'est que le meurtre prémédité d'un prisonnier que l'on aurait tout aussi bien pu traiter avec d'autres moyens. Autrement dit une exécution capitale pour punir un crime est fondamentalement un assassinat étatique, préparé par une hiérarchie de fonctionnaires plus ou moins convaincus. Argument de la leçon: "Oeil pour oeil, dent pour dent." L'exécution prend au criminel ce qu'il a pris à la victime, elle a pour but de donner une bonne leçon sur la base de châtiments égaux. Argument des victimes: Mieux vaut une erreur judiciaire que de nouvelles victimes. Il y aura toujours plus de victimes de récidivistes libérés après une peine plus ou moins longue, que de condamnés à mort par erreur. Cela ne fait pas revenir les victimes mais les familles sont apaisées car elles savent qu'il est impossible que le coupable frappe à nouveau. Le point de vue des philosophes : Les philosophes des Lumières commencent tout d'abord par dénoncer l’'usage abusif de la peine capitale. Ainsi ils s'interrogent sur la façon la moins inhumaine d'infliger la mort. Si le châtiment suprême lui apparut indispensable, Montesquieu considère qu'il faut abolir la torture et éliminer de la liste des crimes capitaux les simples atteintes aux biens; ne remettant pas en cause le principe de la peine de mort "c'est pour ne pas être la victime d'un assassin que l’on consent à mourir si on le devient", Jean-Jacques Rousseau s'élève lui aussi contre la pratique de la torture. S'insurgeant de la même manière contre la "barbarie" qui accompagne alors le supplice, Voltaire revendique l’'application du principe de la légalité des peines. Le magistrat Servan souhaite, quant à lui, limiter la peine capitale à un petit nombre de crimes exceptionnels, cette idée sera, au demeurant, reprise par Diderot et d'Alembert. En revanche Pour Kant, si quelqu'un a tué il lui faut mourir. Il n'y a ici aucun substitut possible qui puisse satisfaire la justice. Selon la stricte loi du talion c'est proportionnellement à la méchanceté intime des criminels que l’'arrêt de mort est prononcé contre eux tous. Mais c'est avec le Traité des délits et des peines du jeune César Beccaria que va s'amorcer en 1776 le grand courant abolitionniste qui trouvera toute son ampleur dans la première moitié du XIXe siècle. Pour ce juriste milanais : "L'expérience de vingt siècles le prouve : la crainte du dernier supplice n'a jamais empêché des hommes décidés à offenser la société" et donne aux hommes l’'exemple de la cruauté. Ces idées ont eu une grande influence sur les esprits du temps (Voltaire devient partisan de l’abolition) mais aussi sur les législations de certains pays : en 1786, Léopold II abolit la peine de mort en Toscane, un an plus tard, en 1787, Joseph II la supprime en Autriche. Dans les années qui suivent, la plupart des grands pays européens limiteront considérablement les cas d'incriminations passibles de la peine de mort et s'orienteront vers l'abolition de la torture. Reprenant l’'argumentation de César Beccaria, le grand juriste Pastouret démontre, en 1790, l’inutilité du châtiment capital et souligne les risques d'erreurs judiciaires. Sous la Révolution, de nombreux constituants s'interrogeront sur la légitimité de la peine de mort, Le Peletier de Saint-Fargeau (rapporteur de la Commission législative chargée d'élaborer un Code pénal) proposera son abolition. Le principe de cette abolition fut même proclamé en 1795, sa mise en œuvre étant réservée pour la période qui suivrait la fin des hostilités. En 1810, le nombre des crimes capitaux prévus par le Code pénal est fort réduit par rapport à l’'Ancien Régime; les infractions contre la religion et les bonnes mœurs ne sont plus sanctionnées par la peine de mort. Le rétablissement des crimes religieux par la Restauration(loi du sacrilège) expliquera, en partie, le grand mouvement abolitionniste qui s'amorcera dès le deuxième quart du XIXe siècle. Le point de vue des religions : Le catholicisme: Malgré la loi de l’'Eglise " tu ne tueras point " (Exode XX-l3), l'Ancien prévoit aussi la peine de mort pour un certain nombre de crimes " Quiconque aura répandu le sang de l’'homme, que son sang soit répandu » (Genèse IX-l-6). Jusqu'au 4ème siècle, l’Eglise était entièrement contre la peine de mort. Mais après son intégration dans l’'Etat romain, l’'Eglise remplaça progressivement sa condamnation par la reconnaissance du droit de l’'Etat de prononcer et d'appliquer la peine de mort. Au 13ème siècle, St Thomas d'Aquin dit: "Si quelqu'un représente un danger pour la société à cause de son péché, il est acceptable et juste qu'il soit mis à mort pour le bien de la société." En 1969,l’Etat du Vatican supprimait la peine de mort pour tous les crimes. Mais actuellement, l’Eglise continue à reconnaître aux autorités civiles le droit de la prononcer et de l'exécuter. (En réalité, il faut savoir que le Vatican est principalement contre la peine de mort mais ne l'exclut pas à 100%).De nos jours, avant chaque condamnation, le pape appelle à la grâce pour les condamnés. En novembre 1997, la Conférence des évêques de France fait état d'une nouvelle approche de la question de la peine de mort dans la nouvelle version du Catéchisme de l'Église catholique. "L'enseignement traditionnel de l'Église n'exclut pas le recours à la peine de mort si cette dernière s'avère être la seule voie praticable dans la défense efficace de la vie (...) face à l’agresseur injuste." Il faut savoir que l'Eglise catholique n'a jamais condamné la peine capitale. Au contraire, de nombreux théologiens ont insisté sur le fait que la peine de mort pouvait être une sanction nécessaire, notamment à l'égard des hérétiques afin de prévenir la diffusion de leurs idées dangereuses et de protéger le peuple de Dieu. Il est à noter que l’Eglise se refusait à appliquer ellemême le châtiment suprême. Le Judaïsme: La tradition juive a admis la peine de mort pour le meurtre, le sacrilège, l'idolâtrie, la débauche, la rébellion. Le bouddhisme: Le droit à la vie est reconnu par le premier précepte que tout adepte du bouddhisme doit observer. Le bouddhisme est donc totalement contre la peine de mort et cette pratique est donc répugnante pour tout bouddhiste. L’hindouisme: Pour les hindous, la peine de mort est excessive et inutile. Ils s'imposent plutôt une sorte de travail de réforme destiné à amener le coupable à se repentir et à ne pas récidiver par un processus mental ou psychologique. «Dieu seul peut prendre la vie car il est le seul à l'avoir donnée. » Gandhi. L’islam: Le Coran reconnaît la peine de mort et, dans les pays islamiques, elle a toujours été pratiquée. Cependant, selon le Coran, il existe une alternative à la peine de mort : c'est le "prix du sang", c'est-à-dire une amende remise à la famille de la victime. Celle-ci a d'ailleurs le droit de réclamer la mort du coupable, mais le Coran insiste sur la valeur du pardon. L’art contre la peine de mort : L'art est un moyen d'interpeller le public sur la peine de mort, en essayant de le sensibiliser à la cause abolitionniste, ou tout du moins de l'amener à s'interroger. Nous allons donc vous présenter quelques exemples d’artistes et d’œuvres traitant de la peine de mort : Citations « Mort à toute peine de mort ! » Georges Brassens. « La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie. » Victor Hugo. « Si l'on veut abolir la peine de mort, en ce cas, que messieurs les assassins commencent. » Alphonse Karr. « Mais qu'est-ce donc que l'exécution capitale, sinon le plus prémédité des meurtres auquel aucun forfait criminel, si calculé soit-il, ne peut être comparé ? » Albert Camus. « Je suis pour la peine de mort avec sursis. » Pierre Dac. « Aussi ne connaîtrait-il pas de but plus élevé, plus saint, plus auguste, que celui-là : concourir à l'abolition de la peine de mort. » Victor Hugo. Les caricatures : Plantu Plantu dans cette œuvre nous montre l’absurdité d’une peine capitale par une caricature qui a fait le tour du monde. Sur celle-ci, on peut y voir un condamné à la peine capitale sur la potence et un juge lui posant une question absurde. Plantu a voulu montrer grâce à la corde qui n’est pas attachée, que la peine de mort est inutile. Pancho Pancho par son œuvre à voulu montrer que la guillotine, l’objet de la peine de mort en France jusqu’en 1977, n’est devenu qu’un objet de musée, que les enfants ne connaissent pas son histoire et que les parents ne veulent pas qu’ils la connaissent. Les photographies : Execution of Stanislas Lacroix in Hull, Quebec, Canada 1902 Andy Warhol : BIG ELECTRIC CHAIR, sérigraphie et acrylique sur toile. A partir d'une photographie sérigraphiée, Andy Warhol imprime sur sa toile une image haïssable de la société américaine. Faire de la chaise électrique, objet de torture et de mort, un tableau-affiche aux couleurs complémentaires est une véritable gageure. C'est pourtant une dénonciation soft et pleine d'ambiguïtés qui laisse perplexe. Les œuvres littéraires : La Dernière Marche de Tim Robbins : ce livre raconte comment la sœur Helen Prejean a soutenu Elmo Patrick Sonnier ; jusqu'à son exécution, l'on montre la difficulté qu'il a à trouver une bonne assistance juridique, la politisation de son exécution, et l'injustice de sa condamnation alors que son complice et meneur à lui écopé de la prison a vie. Œuvres par Victor Hugo : 1820 / 26 - Fin de Bug-Jargal 1823 - Han d'Islande : la foule - le bourreau 1829 - Le Dernier jour d'un condamné : cette œuvre tourne autour d'un condamné anonyme dont les précisions sur le crime sont inconnues, c’est un livre qui constitue un réquisitoire politique pour l’abolition de la peine de mort. 1831 - Notre-Dame de Paris : procès - Montfaucon 1834 - Claude Gueux 1839 - 4 vers pour Armand Barbès 1848 - Assemblée constituante : sur la peine de mort 1889 - Pour les meurtriers de Bréa 1850 - Assemblée législative : sur la déportation 1851 - Tribunaux : Pour Charles Hugo Hugo est un abolitionniste. Dans son enfance, il a assisté à des exécutions capitales et toute sa vie, il luttera contre. Le Dernier Jour d'un condamné (1829) et Claude Gueux (1834), deux romans de jeunesse, soulignent à la fois la cruauté, l'injustice et l'inefficacité du châtiment suprême. Œuvre par Voltaire : Traité sur la tolérance : "Convaincu de l'innocence de Calas exécuté en 1762, Voltaire met sa plume au service de la justice pour demander sa réhabilitation. Le condamné était accusé du meurtre de son fils qui voulait se convertir au catholicisme. Avec une ironie mordante et un style inimitable, l'écrivain plaide pour le respect des croyances et l'esprit de tolérance" Ce texte a été écrit après l’injustice subie par Jean Calas, protestant faussement accusé et exécuté pour le meurtre de son fils, qui s'est converti au catholicisme, afin de le réhabiliter. Dans ce Traité sur la Tolérance, Voltaire invite à la tolérance entre les religions et prend pour cible le fanatisme religieux. Ce qui montre que la peine capitale est irrémédiable, lorsque le jugement est prononcé si c’est un innocent il mourra ,il n’est pas facile de savoir la vérité. Et bien d’autres… : La course contre la honte, de Pierre Clavilier L'Abolition, de Robert Badinter L'Exécution, de Robert Badinter La Ligne verte, de Stephen King Le Pull-over rouge, de Gilles Perrault L'Étranger, d'Albert Camus Réflexions sur la peine capitale, d'Albert Camus et Arthur Koestler La Peine de mort de Franc Marceau La Ballade de la geôle de Reading d'Oscar Wilde Paroles de bourreau : Témoignage unique d'un exécuteur des arrêts criminels, de Fernand Meyssonnier et Jean-Michel Bessette Les films : Jugé coupable : Steve Everett, un vieux journaliste passionné par les femmes et l'alcool, doit couvrir l'exécution du criminel Frank Beechum. Découvrant la possibilité de son innocence, il ne lui reste que quelques heures avant la mise à mort du prisonnier... La Ligne verte : En 1935, Paul Edgecomb est gardien-chef au bloc E, celui des condamnés à la chaise électrique, d’un pénitencier en Louisiane. Un jour, un nouveau détenu arrive. Il s'agit de John Caffey, un colosse, condamné pour le viol et le meurtre de deux fillettes, sœurs jumelles. Cependant, ces faits offrent un contraste très troublant avec la douceur et la gentillesse de John qui, semble-t-il, paraît doté de pouvoirs surnaturels. Edgecomb et son équipe doutent que John soit coupable... Le Pull-over rouge : Elisa Garcia, âgée de 8 ans, a été kidnappée à la cité Sainte-Agnès. Selon les témoins, le ravisseur était un homme brun portant un pull-over rouge et propriétaire d'une Simca 1100 de couleur grise. Le père de la fillette alerte la police...A une vingtaine de kilomètres de là, une collision a lieu à un croisement. Le chauffard, propriétaire d'un coupé Peugeot 304 de couleur grise, brûle le "stop" et prend la fuite...Quelques heures plus tard, non loin du croisement, un inconnu demande de l'aide dans une maison proche : sa voiture, un coupé Peugeot 304 gris, est embourbée dans une champignonnière située près de la maison. Le contremaître de la champignonnière, accepte de l'aider... En fin de journée, Elisa Garcia n'est toujours pas retrouvée. L'enquête piétine... Le corps de la fillette est découvert lardé de coups de couteau près du même croisement de l’accident. Le propriétaire du coupé Peugeot est identifié : il s'agit de Christian Ranucci. Cependant, les témoins ne le reconnaissent pas comme étant le ravisseur de la fillette... Et bien d’autres... : De sang-froid de Richard Brooks La Dernière Marche de Tim Robbins La Vie de David Gale de Alan Parker Nous sommes tous des assassins de André Cayatte Sacco et vanzetti (1971) de Giuliano Montaldo Tu ne tueras point de Claude Autant-Lara Tu ne tueras point de Krzysztof Kieślowski Dancer in the dark de Lars von Trier Deux Hommes dans la ville (de José Giovanni) L'Invraisemblable Vérité de Fritz Lang M le maudit de Fritz Lang Redemption de Jamie Foxx Killer : Journal d'un assassin de Tim Metcalfe, avec James Woods Un condamné à mort s'est échappé de Robert Bresson Les peintures : Le cachot clair – Francis Lagrange Sur cette peinture on peut y voir un homme qui attend la sentence. Il est serein ce qui montre que la peine ne lui fait pas peur donc qu’elle n’est pas nécessaire comme Plantu nous l’a fait remarquer. Peine de mort -Jocelyne Deschamps-Kus Les affiches : Piel-Colombo dans son œuvre, lui, utilise beaucoup de couleurs saturées et vives, c’est le seul artiste à ne pas mettre de visages sur les figures des condamnés par contre on peut remarquer que ceux-ci sont numérotés ce qui dénaturalise le condamné. Par ce procédé il nous montre que la peine capitale est une mort arbitraire A travers ces affiches nous pouvons comprendre la volonté de vouloir choquer le peuple par des images fortes mais également grâce à une diffusion internationale et publique. On y trouve, sur une, des caractères épais et rouges, sur une autre un panneau sens interdit et sur une troisième une ombre qui jaillit du sol signifiant la mort avec une potence qui tranche avec le soleil qui signifie la vie Les chansons : En 1978, Jean-Loup Dabadie compose sa chanson “L'assassin assassiné”, un plaidoyer tout en finesse contre la peine de mort. La France de cette époque ne semble vraiment pas prête pour mettre un terme aux exécutions capitales. L'opinion publique se montre, à une large majorité, hostile à toute abolition. Parole de : Jean loup Dabadie Musique de Julien Clerc Titre : Assassin assassiné (extrait) « Chacun son tour, ça n'est pas drôle On lui donn' deux trois paroles Et un peu... d'alcool... On lui parle, on l'attache, on le cache Dans la cour un grand dais noir Protège sa mort des regards Et puis ensuite... ça va très vite Le temps que l'on vous décapite » Paroles de : Léo Ferré Titre : La mort des loups (extrait) «Deux condamnés à mort ont été exécutés un matin à cinq heure il n’y a pas très longtemps Les présidents, même Nixon ne se sont pas dérangés pour assister à cette formalité » Et bien d’autres… : Hallowed by the Name de Iron Maiden Je suis pour de Michel Sardou The Man I Killed de NOFX 25 Minutes To Go de Johnny Cash La Mort au choix de Bérurier Noir Ni Dieu ni maître de Léo Ferré Rutsah de Eths To Hell and back again de Saxon Capital Punishment de Wumpscut Ride The Lightning de Metallica Le condamné à mort de Jean Genet, mis en musique en 1961 par Hélène Martin, repris par Etienne Daho sous le titre Sur mon cou en 1996, ou sous son titre original par Hervé Villard A Maurice Pilorge de Casse-pipe Le bas des laze de Michel Polnareff Le condamné de Degadezoo Le couloir de 90 C La messe au pendu de Georges Brassens Sing sing song de Claude Nougaro La veuve de Marc Ogeret Sites : De même,bon nombre de sites ont vu le jour,celui-ci par exemple,crée en même temps qu’une exposition en lien,où chaque œuvre traite de la peine de mort « pour encourager de nouvelles initiatives artistiques autour du thème de la peine de mort et afin de dynamiser les engagements civiques et le dialogue sur la peine de mort. » http://www.revoltes.org/forum/viewtopic.php?t=399 Exemple de personnes victimes de la peine de mort France : L’affaire Ranucci, une erreur judiciaire ? L'affaire Christian Ranucci est le procès médiatisé de Christian Ranucci (6 avril 1954, Avignon 28 juillet 1976, Marseille) condamné à mort et exécuté pour le meurtre d'une fillette, Marie-Dolorès Rambla. Il est le premier condamné à mort guillotiné en France sous le septennat de Valéry Giscard d'Estaing). Il fut le dernier condamné à mort à être exécuté par le bourreau André Obrecht. Demandes de révision Au moins trois demandes de révision du procès ont été rejetées, en 1979, 1987 et 1991. Un dernier rebondissement ? Selon le quotidien belge Le Soir du 19 janvier 2006, des enquêteurs belges auraient établi que Michel Fourniret, qui aime jouer au chat et à la souris avec les enquêteurs en les guidant vers le lieu de ses crimes, aurait admis avoir passé en 1974, année du meurtre de Marie-Dolorès Rambla, des vacances dans la région de Berre, près de Marseille, région dans laquelle s'est produit le drame qui valut sa condamnation à Ranucci. Le quotidien Le Soir ajoute que Fourniret, qui était déjà connu à l'époque comme agresseur d'enfants, était, comme Ranucci, propriétaire d'une Peugeot 304 coupé (alors que le véhicule reconnu par le tôlier mécanicien témoin était une Simca 1100 grise). Selon la RTBF, la radio- télévision belge, le véhicule de Fourniret à l'époque aurait bien été une Peugeot 304. Cependant, l'information a été démentie le même jour par le procureur français de CharlevilleMézières, Francis Nachbar, en charge du dossier Fourniret : « En l'état actuel des investigations multiples menées en France sur les faits criminels commis par Michel Fourniret et de notre connaissance des enquêtes effectuées par les autorités judiciaires belges, aucun élément sérieux, le plus ténu soit-il, ne permet d'accréditer de telles informations ou rumeurs. » D'autre part, selon le Nouvel Observateur, citant le quotidien régional « La Provence», Michel Fourniret aurait assisté au procès Ranucci, en mars 1976. La Provence affirme détenir des photographies d'archives de l'ouverture du procès à Aix-en-Provence sur lesquelles l'on peut reconnaître Michel Fourniret. L'identité judiciaire, après comparaison des photos, a conclu qu'il ne pouvait s'agir de Fourniret. Etats-Unis, publication d'un rapport accablant : Peine de mort, 68% d'erreurs judiciaires 7 condamnations à mort sur 10, prononcées entre 1973 et 1995, ont dû être révisées par les juges à la suite de manquements graves à la loi. Combien ? Par Jean-Emmanuel Ducoin Huntsville, Texas, mercredi 1er mars 2000. Les gestes, immuables, se répètent une nouvelle fois. Un homme en combinaison blanche, entravé par ses chaînes, parcourt en silence un couloir sombre. Deux hauts murs de brique rouge. Puis un chemin bordé de gazon, dernière touche de vert avant l'enfouissement des souvenirs. Enfin un bâtiment adossé à la muraille hérissée de barbelés. Une cellule, froide. L'homme s'appelait Odell Barnes. C'était un Noir américain de trente et un an, condamné à mort en 1991 pour un meurtre qu'il a toujours nié avoir commis. Quelques heures avant l'injection, avec calme, il a déclaré : "M'ôter la vie n'est pas la justice. Cela viole tous les principes pour lesquels les pères fondateurs de ce pays se sont battus : la vie, la liberté et la poursuite du bonheur." Depuis hier, cette honte américaine est encore un peu plus mise en accusation après la publication d'une étude réalisée à grande échelle par des chercheurs de la faculté de droit de l'université Columbia de New York. Les résultats sont tout simplement hallucinants : entre 1973 et 1995, les deux tiers des condamnations à la peine de mort aux Etats-Unis ont dû être révisées par les juges à la suite de manquements à la loi. Vous avez bien lu : manquements à la loi ! Depuis que la Cour suprême a décidé, en 1976, que l'application de la peine de mort n'était pas contraire à la Constitution, plus de six cents personnes ont été exécutées aux USA. Et jamais le caractère bâclé des procès, les doutes très sérieux qui pesèrent sur les verdicts, sans parler des incohérences des débats ou l'indigence des avocats commis d'office, n'ont entravé la marche inexorable de la machine américaine, inégalitaire, brutale, faussement judiciaire. Aux seuls fortunés, les procès dont le modèle idéalisé remplit les séries TV et gave nos gosses. Aux autres, des débats tronqués, escamotés. Or, qu'est-ce qu'un accusatoire sans réel débat, sinon une absence d'audience, donc de contradictoire, donc de garantie ? Il faudrait être aveugle pour ne pas voir que le but ultime de cette construction procédurale est de tendre vers "l'efficacité" et non la vérité - seule, pourtant, à servir de base à la justice. L'étude le démontre avec éclat. Le taux de jugements révisés pour cause d'erreur judiciaire dans les trois Etats où le nombre d'exécutions est le plus élevé, est de 18 % en Virginie, 52 % au Texas et 73 % en Floride. Alors, combien d'"erreurs" par pendaisons, sur les chaises électriques ou par injection ? Combien parmi les 68 exécutions en 1998 ? Combien parmi les 98 mises à mort en 1999 ? Quel pourcentage d'"erreurs" encore parmi les 131 exécutés au Texas depuis que George Bush junior en est le gouverneur ? Un jour peut-être, un jour maudit, on apprendra que Odell Barnes était innocent, victime de ce que les chercheurs de Columbia appellent "un système qui s'effondre sous ses propres dysfonctionnements". La barbarie. Pour Mumia Abu-Jamal et les 3 669 autres condamnés à mort qui attendent dans les prisons américaines, la peine de mort doit disparaître pour que cesse cette machine à tuer. Inutile de rappeler que tous les pays rétifs à l'abolition invoquent pour leur défense le mauvais exemple américain... Etats-Unis: une erreur judiciaire (Todd Willingham )plaide contre la peine de mort Exécuté en 2004 au Texas, après avoir été reconnu coupable d'avoir allumé l'incendie dans lequel sont mortes ses trois filles, il serait innocent. Ces révélations relancent le débat sur la peine de mort aux Etats-Unis. Au Texas, les conclusions préliminaires d’une commission d’enquête sur la justice suggère qu’un condamné à mort, exécuté en 2004, était innocent. Le rapport plaide en faveur de ceux qui tentent, aux Etats-Unis, d'obtenir l'abolition de la peine de mort. Todd Willingham a été exécuté à l’âge de 36 ans, après avoir passé douze ans dans le couloir de la mort, en protestant de son innocence. Il avait été accusé d’avoir volontairement mis le feu à sa maison. Ses trois enfants sont morts dans l’incendie. Un procès bâclé Cinq ans après sa mort, une commission d’enquête semble sur le point de conclure à l’innocence de Todd Willingham. L’enquête aurait été bâclée, le procès tout autant et la mort de ses trois filles pourrait bien avoir été un tragique accident. Pour la famille du jeune homme, qui l'a soutenu jusqu'au bout, ce premier pas vers la réhabilitation posthume est à la fois un déchirement et un immense soulagement. Reste à savoir si l’Etat du Texas, où ont eu lieu près de la moitié des exécutions capitales perpétrées aux Etats Unis en 2008, reconnaitra l’erreur judiciaire. Ce serait une première aux Etats-Unis. La Commission devrait rendre son rapport définitif au printemps prochain. Aux Etats Unis, où la peine de mort persiste, on peut citer quelques exemples de condamnés à mort : Troy Anthony Davis est un Noir Américain, né le 9 octobre 1968, condamné à mort en 1991 pour le meurtre d'un policier, commis dans la nuit du 19 août 1989 à Savannah dans l'État américain de Géorgie. Sa culpabilité a été depuis son procès largement remise en question et son cas a reçu le soutien de nombreuses personnalités et d'organisations internationales mais sans qu'aucun des recours n'aboutissent. Le 16 avril 2009, la Cour d'appel a statué à son tour contre Davis et lui a accordé un sursis de trente jours pour se pourvoir à nouveau devant la Cour suprême Fédérale (qui avait rejeté l'affaire en octobre 2008). D'après Amnesty suite au dernier recours déposé le 19 mai 2009, la Cour Suprême a fait savoir le 29 juin 2009 que la décision de savoir s'il faut s'intéresser ou pas à l'étude de l'appel de Troy Davis est reportée à Septembre sans plus de précision. En fin de compte c'est le 17 août 2009, que la Cour suprême des États-Unis a accepté l'appel de Troy Davis et à ordonné qu'un juge examine les nouveaux éléments qui pourraient innocenter le condamné à mort. Il bénéficie actuellement de sursis. Scott Lee Peterson (né le 24 octobre 1972 à San Diego, en Californie) est un ancien représentant en engrais, déclaré coupable du meurtre de sa femme, Laci Peterson, et de son enfant non encore né. Cette affaire domina les médias américains pendant de nombreuses semaines. Le 16 mars 2005, Peterson fut condamné à la peine capitale, et il est actuellement incarcéré dans le couloir de la mort de la prison d'État de San Quentin, en Californie. Garry Gilmore fut fusillé en 1977 dans l’Utah, dernière année avant l’abolition dans cet état. Il a fait parti des criminels qui ont volontairement mis fin à leurs recours judiciaire, préférant être exécuté que d’attendre plus longtemps en détention. Le 17 janvier 1977, il est fusillé pour l’assassinat de Bennie Bushnell, un directeur de motel à Provo, le 20 juillet 1976 suite à un jugement du 7 octobre 1976. Kevin Watts à été exécuté le 16 octobre 2008 par l’état du Texas. Père d’une petite fille il fut condamné à mort, trois chefs d’inculpation furent retenus contre lui : meurtre, kidnapping et agression sexuelle. Les jurés n’ont cependant pas pris en compte son lourd passé. Aucune circonstance atténuante n’a été prise en considération. En France : Michel Hollard, né le 10 juillet 1897 à Épinay (Eure) et mort le 16 juillet 1993, est un colonel français, qui fut un résistant célèbre lors de la Seconde Guerre mondiale. En 1944, il est arrêté par la Gestapo à la gare du Nord à Paris, torturé, emprisonné à Fresnes et condamné à mort. Il est déporté au camp de concentration de Neuengamme. Il est sauvé du naufrage du Cap Arcona par le Comte Folke Bernadotte qui, informé par l'Intelligence britannique, obtint le salut de quelques prisonniers de langue française. Certains ont pu y échapper : Auguste Viard est né à Lachapelle-aux-Pots (Oise) en 1836, et est mort à SaintOuen (Seine) en 1892. C'est une personnalité de la Commune de Paris. Nommé délégué aux Subsistances le 20 avril, il siège à la commission Exécutive. Il vote pour la création du Comité de Salut public. Après la Semaine sanglante, il est condamné à mort par contumace, mais parvient à se réfugier en Suisse. Alphonse Lonclans est né à Paris en 1836. La date et le lieu de son décès sont inconnus. C'est une personnalité de la Commune de Paris. Il siège à la Commission de la Guerre. Il vote pour la création du Comité de Salut public. Après la Semaine sanglante, il se réfugie en Suisse et est condamné à mort par le Conseil de Guerre en décembre 1872. On perd sa trace par la suite. Philippe Maurice, né le 15 juin 1956 à Paris, est un Historien médiéviste français. Il fut l'un des derniers condamnés à mort en France. Philippe Maurice a été condamné à mort le 28 octobre 1980 pour le meurtre d'un policier et de deux agents de sécurité. En mai 1981, sa condamnation à mort fut commuée en réclusion criminelle à perpétuité par le président François Mitterrand. Autre exemple en Iran : Behmoud Shojaee exécuté (octobre 2009) pour un crime qu’il a commis lorsqu’il était mineur. Aujourd’hui dans les pays ou la peine de mort n’est pas encore abolie, il est fâcheux de trouver des exécutions, contre des hommes dont le seul « crime » qu’il est commis est d’être homosexuel. Exemple de l’Iran ou deux jeunes furent flagellés, fouettés, incarcérés durant 14 mois puis exécutés (par pendaison publique). La peine de mort en France La peine de mort existe en France depuis le Moyen-Age, et a traversé les siècles avec plus ou moins de résistances et de changements dans la loi, jusqu'à son abolition en 1981. Dans le passé, la majorité des français était pour la peine de mort, mais aujourd'hui, les mentalités ont évolué et la majorité est contre. La peine de mort dans la loi avant 1981 : Les peines criminelles sont afflictives ou infamantes, et les criminels sont condamnés à une de ces différentes peines : la mort, la détention à perpétuité, ou la détention à temps. Depuis 1791, la peine capitale est appliquée par décapitation, sauf en cas de crime contre la sûreté de l'état : dans ces cas, les criminels étaient fusillés. On remettait le corps des condamnés aux familles seulement si elles le demandaient, et c'était à eux de gérer l'inhumation. Pour les femmes enceintes, on attendait qu’elle ait accouché pour les exécuter. Lorsque l'exécution était décidée, le condamné devait se rendre en prison (s'il n'y était pas déjà), il était soumis à l'uniforme, il pouvait lire, écrire et fumer mais ne pouvait pas obtenir de travail au sein de la prison et n'avait le droit à des visites que sur autorisation du magistrat qui avait ordonné sa condamnation. Les exécutions avaient le plus souvent lieu dans les établissements pénitentiaires et n'avaient le droit d'y assister que les hommes de lois, les défenseurs du condamné, le personnel de la prison, et le commissaire de police. Le procès verbal du condamné était affiché pendant 24h au lieu de l'exécution. Les crimes passibles de peine de mort : – Les crimes contre la sûreté de l'État : trahison, espionnage, atteinte à l'autorité de l'État, à l'intégrité du territoire, à la paix intérieure ou participation à un mouvement insurrectionnel. – Les crimes contre les personnes : violence, meurtre, enlèvements, tortures, faux témoignages entrainant la mort. – Les crimes contre la propriété : vol, incendie, destruction. – Les crimes contre le code de justice militaire : désertion, trahison, révolte, refus de combattre, abandon. – Autres : piraterie (depuis 1825), déraillement volontaire d'un train (depuis 1845), pillage en temps de guerre (depuis 1939), crimes de guerre, contre la paix et contre l'humanité (depuis 1945). Les débats sur la peine de mort depuis la Révolution Française : En 1791, c'est la première fois que l'on débat officiellement en France sur la question de la peine de mort : la Constituante entreprend la réforme du code pénal, mais décide finalement de la maintenir. Toutefois, elle uniformise la peine grâce au docteur Guillotin qui s'est battu contre les inégalités des méthodes d'exécution : la guillotine était réservée aux nobles tandis que le Tiers État n'avait droit qu'à la potence, au bucher, à la roue et à l'écartèlement. Depuis, « tout condamné aura la tête tranchée » et la torture devient illégale. Victor Hugo, qui s'opposait fermement à la peine de mort, écrivit en 1829 Le Dernier Jour d'un Condamné, où il se place contre la peine capitale, ainsi que dans maints autres textes. Il obtint, en 1848, son abolition pour de « petites peines » tel que le faux-monnayage, après un discours à l'Assemblée Constituante. En 1908, le gouvernement Clémenceau soumet aux députés un projet de loi visant à abolir la peine capitale. Les avis des députés divergeaient, par exemple Maurice Barrés était pour la peine capitale tandis que Jean Jaurés était contre. Finalement, l'Assemblée rejeta le projet d'abolition. De l'abolition à nos jours... François Mitterand, lors de sa campagne électorale de 1981, se place contre la peine de mort et remporte les élections la même année. C'est un retour de la gauche au pouvoir politique. Le 17 septembre, Robert Badinter, homme politique de gauche et avocat, proclame un discours à l'Assemblée nationale demandant l'abolition de la peine capitale. Elle est abolie le 9 octobre 1981. Le dernier condamné à mort français fut Hamida Djandoubi, en 1977, accusé d'avoir torturé et assassiné Elizabeth Bousquet. Les prisonniers condamnés à mort au moment de l'abolition virent leur peine devenir une peine de prison à perpétuité. De 1984 à 1995, 27 propositions de loi visant à rétablir la peine de mort furent déposées au Parlement mais rejetées. En 2002, elle fut interdite même en temps de guerre. De nos jours, certains hommes politiques, tel que Jaques Chirac, se disent opposés au rétablissement de la peine de mort, tandis que d'autres, tel que Le Pen, Pasqua, De Villiers sont pour. Actuellement, la majorité de la population française est contre la peine de mort, et paradoxalement, même des familles de victimes sont contre, tel Alain Boulay, dont la fille de 10 ans a été violée et tuée, il participe à des conférences et débats sur la peine de mort où il s'exprime toujours contre dans n'importe quelles circonstances, ou encore le couple Brocheriou, dont la fille de 26 ans, Véronique, est morte dans un attentat à Paris, en juillet 1995; ils sont contre la peine de mort même pour les terroristes et participent aussi à des débats. Une minorité des gens restent pourtant pour la peine capitale, comme des victimes, famille de victimes, des gens qui trouvent la justice du « œil pour oeil, dent pour dent » juste, ou encore des gens qui pensent qu'elle pourrait être rétablie dans le cas où le prisonnier choisirait la prison à vie ou la mort. Exemples de sources sur Internet: http://www.peinedemort.org http://iranlutte.wordpress.com/2009/08/09/liste-de-85-noms-devictimes-de-lerepression/ http://www.humanité.fr http://deathrow.20minutes-blogs.fr http://www.abolition.fr http://fr.wikipedia.org/wiki/Peine_de_mort http://www.ecrannoir.fr/dossiers/peinedemort/ http://www.lepost.fr/article/2008/10/24/1296812_non-a-la-peine-de-mort-leoferre-la-mort-des-loups-pour-toi-troy-gregory-et-les-autres.html http://pagesperso-orange.fr/thierry.destenay/site_perso/pdm/JClerc.htm http://www.evene.fr/citations/theme/peine-mort-guillotine.php http://www.ac-nice.fr/cezanne/12marie.pdf http://www.commentcertainsvivent.com/images/159.html http://www.cgt-banque-assurance.fr/spip.php?article1829 http://iranlutte.wordpress.com/2009/08/09/liste-de-85-noms-devictimes-de-lerepression/ http://www.acatfrance.fr/clefs_peinedemort.php http://www.droitshumains-geneve.info/Journee-mondiale-contre-la-peine,6720 http://www.portail-humanitaire.org/news/actu/2009-10-09-10-octobre-2009,Journe-mondiale-contre-la-peine-de-mort http://www.amnesty.org/fr/death-penalty/death-sentences-and-executions-in-2008 http://www.amnestyinternational.be/doc/rubrique315.html http://www.amnesty.org/fr/death-penalty/numbers Texte de R. Badinter pour l’abolition de la peine de mort : abolition (voir lien sur page des TLA /MEHDAOUI)
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