une notion de référence - Enseigner autrement l`Histoire, la

La notion de justice, une préoccupation constante depuis l’Antiquité
Des conceptions de la justice
Justice divine, humaine (pénale, civile, d’exception)
Fondements philosophiques
« Il ne faut pas sacrifier à ce que sont les hommes mais à ce qu’ils peuvent devenir » HUGO
Des rapports au politique et au pouvoir
Le concept de justice
Mise en œuvre
Acteurs
actrices
Représentations
mentales
confiance
croyance
méfiance
transcendance
« une notion
de référence »
victimes
refus
oppositions
Représentations
figurées
symboliques
réalistes etc..
Une notion
complexe
un cadre juridique
S
Y
M
B
O
L
E
S
Le concept de justice
Relier à l’histoire des idées
Ne pas négliger les continuités, les contradictions associées à cette notion
Mise en scène
de la justice
médiatisation
Associer à la réflexion le temps et l’espace (des exemples hors de l’exemple français)
Des champs de réflexion possibles (prise en compte des attributs du concept)
• Des sites INTERNET pour faire travailler en classe la notion de
justice et plus particulièrement a question de la peine de mort :
Textes fondamentaux sur les droits de l’homme :
http://www.justice.gouv.fr
www.Idh-france.org
Documents et données sur la peine de mort :
http://www.unhchr.ch/french/hchr_un_fr.htm
Des données historiques et thématiques :
http://www.senat.fr
asemblee-nationale.fr
Le site d’Amnesty international :
http://www.amnesty.asso.fr
A propos de la peine de mort dans le monde (France et monde):
http://www.peinedemort.org
Site très utile consacré à la justice, qui contient de nombreuses références et des sources
www.criminocorpus.cnrs.fr
Documents et discours :
http://www.eudh.org
sur le site de l’académie de Rouen :
Les propositions pédagogiques très complètes de Danielle Girard, autour de Victor Hugo :
ateliers d’écriture, pratique du débat, travaux dirigés sur les textes.
le site de la Documentation française (dossier historique, données autour de
l’abolition)
le site de la BNF (documents iconographiques et textuels et ressources
documentaires), en particulier un dossier sur V Hugo « l’homme océan »
pour travailler à partir de Victor Hugo,
J. Picon, I.Violante,(dir),V Hugo contre la peine de mort, Textuel , 2001.
dossier sur le site de la chaîne Histoire
sites américains : « history of capital punishment »
anthologie de textes /peine de mort :
S Costa, La peine de mort de Voltaire à Badinter, Flammarion, 2001.
• Cinéma et peine de mort :
Quelques références : pour travailler à partir de films européens et américains
• cinéma
M Le maudit, F Lang, 1931
Nous sommes tous des assassins, A Cayatte, 1952
Un condamné à mort s’est échappé, R Bresson, 1956
Douze hommes en colère, Sidney Lumet, 1957
Le procès, O Welles, 1962 d’après Kafka
Le pull-over rouge, M Drach, 1979
Juste cause,Arne Glincher, 1995
L’héritage de la haine, J Foley, 1996
La dernière marche de Tim Robbins, 1999, F Darabont, (Stephen King), 2000
Dancer in the dark, Lars von Trier, 2000
Teléfilm : L’Affaire Calas, F Reusser, 2008, DVD
Très important au Japon : Film japonais de 1968 La pendaison (Koshikei) auteur : Nagisa
Oshima
• Chanson :
Chanson de Julien Clerc (paroles de J.L. Dabadie) 1980 L’assassin assassiné
• Expos récentes (catalogues ou feuillets explicatifs):
Traits de justice actuellement aux champs libres à Rennes, centre Pompidou
Coups de crayons aux rendez-vous de Blois, 2010
Crime et châtiment, catalogue de l’expo du musée d’Orsay, 2010 J Clair (dir)
• Sources littéraires et textuelles : pour travailler avec le professeur de lettres
- Les écrits de Voltaire :
- Les écrits et les discours de V Hugo (cf. anthologie et sites cités plus haut) : par exemple :
Les derniers jours d’un condamné
- Les écrits de Camus et de Koestler :L’étranger ou encore Réflexion sur la peine capitale,
1957, réédité récemment.
Un témoignage personnel « raconté » par Camus
Extrait, pp. 143-144 : « Peu avant la guerre de 1914, un assassin dont le crime était
particulièrement révoltant (il avait massacré une famille de fermiers avec leurs enfants) fut
condamné à mort à Alger… L’affaire eut un grand retentissement. On estima généralement
que la décapitation était une peine trop douce pour un pareil monstre. Telle fut l’opinion de
mon père que le meurtre des enfants avait indigné… Il voulut se rendre sur les lieux… et
assister à l’exécution, pour la première fois de sa vie. Il se leva dans la nuit pour se rendre
sur les lieux du supplice... au milieu d’un grand concours de peuple. Ce qu’il vit, ce matin-là,
il n’en dit rien à personne. Ma mère raconte seulement, qu’il rentra en coup de vent, le visage
bouleversé, refusa de parler, s’étendit un moment sur le lit et se mit tout d’un coup à vomir. ll
venait de découvrir la réalité qui se cachait sous les grandes formules dont on la masquait…
Il faut croire que cet acte rituel est bien horrible pour arriver à vaincre l’indignation d’un
homme simple et droit et pour qu’un châtiment qu’il estimait cent fois mérité n’ait eu
finalement d’autre effet que de lui retourner le cœur… »
•
Pour mettre en relation et faire apparaitre les idées d’opinion publique ; des documents
qui s’inscrivent aussi dans le champ historique (cf. deuxième point ; l’exemple du
débat de 1908).
Photographie d’une exécution publique (les chauffeurs de la Drôme) droits réservés
1909 Valence
Des premières formes de médiatisation dans la presse (le fait divers et la violence représentée)
1908 dans la ferme du paysan aisé qui est une victime des chauffeurs.
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Le numéro spécial de la revue L’Histoire, n° 357, octobre 2010
contient un riche dossier sur la justice et la peine de mort, une bibliographie classée
par époque.
•
Des données chronologiques indicatives autour de la thématique/justice
Justice et société
Autour de la juridiction d’exception /France
contemporaine
Italique/femmes en bleu des écrits importants
1764 diffusion en France du livre de Beccaria
1791 Premier code pénal dit code de fer : établit des
peines fixes
1804 Code civil
1810 Code pénal
1811 Cours d’Assises
1829 Hugo « les derniers jours d’un condamné »
1884 loi sur le divorce
1897 Présence obligatoire de l’avocat lors de
l’instruction
1900 Jeanne Chauvin première femme avocat
1908 débat au Parlement sur l’abolition de la peine
de mort
1923 Lois interdisant l’avortement
1938 Suppression des derniers bagnes
1939 dernière exécution publique (Weidman 26 juin
1939)
1943 Condamnation de Marie Louise Guiraud
(Avortement)
1945 justice des mineurs (création du juge pour
enfants)
1946 admission des femmes au nouveau conseil
supérieur de la magistrature
1957 Camus « Réflexions sur la peine de mort »
1965 modification des régimes matrimoniaux
1973 Badinter « l’abolition »
1975 lois Simone Veil (IVG/divorce)
1998 lois sur les infractions sexuelles
2001 créations du fichier national d’empreintes
génétiques
2010 loi sur les violences conjugale
1793 tribunal révolutionnaire
1794 loi des Suspects
1830 épuration de la magistrature
1871 conseils de guerre
lois de déportation /Communards et pétroleuses
1879 épuration républicaine du Parquet
1941
1944
procès de Riom tribunal d’Etat
cours martiales / épuration
1963 Cour de sûreté de l’Etat (abolie en 1981)
1978 Commission nationale Informatique et libertés
1981 Abolition de la peine de mort (loi Badinter)
1994 La Haute Cour devient Cour de justice
1999 Condamnation de Maurice Papon
2007 inscription dans la Constitution
(article 66/1) de l’impossibilité juridique de rétablir
la peine de mort.
La peine de mort
(Programmes d’ECJS, d’histoire (transformations sociales, justice et politique), insertion
des questions d’actualité, liens avec la littérature, la philosophie, programmes de collège en
éducation civique)
Pour faire réfléchir, débattre et mettre en perspective
1 Un sujet d’actualité
Quelques données chiffrées (2009)
cinq Etats = 90% des cas d’exécution ( peine d mort légale en Inde, au Japon)
Chine (injection létale) environ 5000/an
Iran (lapidation)
Arabie saoudite (décapitation)
Etats-Unis électrocution ou injection (entre 50 et 80 par an) en 2009 : 52
Corée du Nord
« l’abolition en marche » R Badinter, 2010
Quelques indications juridiques récentes
2008 résolution à l’ONU pour un moratoire général
2008 abolition de la peine de mort en Argentine
2009 abolition au Togo, au Burundi
2010 sur 197 Etats /ONU, 104 ont aboli la peine de mort
2010 (février) 4ème congrès contre la peine de mort, idée d’un moratoire universel en 2015
2010 proposition d’amendement à l’Assemblée populaire chinoise pour réduire les cas de
délits et crimes passible de la peine capitale (13/68) ces cas concernent les fraudes
économiques.
Depuis 1990, 40 Etats ont aboli la peine capitale
Les médias de presse comme supports d’analyse
Ce dessin de Riber (Suède) 1990, contenant de nombreux symboles et des références
historiques, dénonce la peine de mort encore applicable dans certains des Etats américains.
Il peut servir de point de départ à un travail sur la situation aux Etats-Unis et dans le monde
actuel.
Des articles de presse pour faire réfléchir et faire débattre
Ouest-France, octobre 1991 éditorial, à la Une François Régis Hutin extraits
« Seuls les Barbares »
« …1981 : la peine de mort est abolie… Du sang, seuls les Barbares en réclament. Cette
conception de la justice et cette peine faisaient de nous des assassins par procuration.
Finalement, la France ne l’a plus supporté. Elle a rejoint les nations, qui, avant elles, avaient
compris que la peine de mort ne faisait que reproduire la violence, sous prétexte de l’éloigner
et la relançait ainsi dans les sombres replis des cœurs où sommeillent, confusément, des
instincts jamais complètement dominés…
New York Times / Le monde samedi 4 mars 2000 Corine Lesnes extraits
La campagne du journal contre la peine de mort
« Les Américains ignorent généralement que leur pays est la dernière démocratie occidentale
à appliquer la peine de mort. « Ah ! Bon ? ça n‘existe pas en Europe ?» entend-on
invariablement. Le sujet, il est vrai, ne fait guère les titres de la presse, même si la décision
récente du gouverneur de l’Illinois d’imposer un moratoire sur les exécutions, en raison d’un
nombre (« honteux ») d’erreurs judiciaires, a ouvert un début de réflexion. Dans cette
indifférence médiatique, le New York Times constitue une exception remarquable… »
2 Un sujet historique
Un débat fort ancien
L’occasion manquée de 1908
En 1905, lors d’un débat budgétaire, des députés abolitionnistes déposent des amendements
pour supprimer « les frais d’exécutions ». Ils déposent deux propositions de lois initiées par
Joseph Reinach, un des créateurs de la ligue des droits de l’homme et 73 députés dont Jaurès,
Caillaux, Arago. Le projet de loi, déposé en novembre 1906 est soutenu par le président de la
République Fallières, abolitionniste qui a gracié tous les condamnés.
Cependant, en 1907, un mouvement d’opinion défavorable, en raison du meurtre d’une petite
fille (affaire Solleilland) est relayé par la presse. Le journal Petit Parisien lance un
referendum auprès de ses lecteurs (résultat : 1,4 M d’opinions défavorables contre 328 692
d’opinions favorables)
Le débat a lieu au Palais-Bourbon et débute le 3 Juillet 1908. Le garde des Sceaux, Briand
soutien le projet, est appuyé par Jaurès et Deschanel. Barrès s’oppose, quant à lui fermement
au projet d’abolition.
Le projet est rejeté le 8 décembre 1908 par 330 contre/201 pour l’abolition.
Des extraits de discours utilisables pour faire apparaître que le débat a eu lieu
Joseph Reinach 2 juillet 1908, extrait : « Je ne crois pas que les artisans les plus résolus de la
peine de mort peuvent prétendre que l’exécution de Solleiland aurait été de nature à
empêcher dans l’avenir des crimes pareils à celui qu’il’ avait commis… L’exemple d’un
supplice inhumain est nul…»
Paul Deschanel 4 novembre 1908, extrait : « J’ai toujours été partisan de l’abolition de la
peine de mort par un argument qui, à mon sens, renverse tous les arguments en sens
contraire : l’argument de l’erreur. Il suffirait qu’un seul homme ait été injustement condamné
à la peine capitale pour que la peine capitale doive disparaître… Relisez l’histoire des
erreurs judiciaires. Parcourez la liste des décisions de justice annulées depuis dix ans sur
pourvois en révision… Sur 257 personnes condamnées par les jurys, il y a toujours une
personne innocente. Faites que la France ne soit pas la dernière à abattre l’échafaud, ce
monument hideux de l’orgueil humain, puisqu’il atteste de la croyance naïve de l’homme en
son infaillibilité… »
Maurice Barrès, 3 juillet 1908, extrait : « Cette suppression de la peine de mort sera-t-elle du
moins un ennoblissement de notre civilisation ? Si quelques-uns sont disposés à le croire,
c’est qu’ils désirent mettre, de plus en plus notre société en accord avec les données que nous
fournit la science. Nous écoutons les médecins qui nous disent en regardant les assassins : ils
sont nécessités. Celui-ci tient son crime de son atavisme ; cet autre du milieu dans lequel il a
été plongé… C’est l’intérêt social qui doit nous inspirer et non un attendrissement sur l’être
antisocial… »
Jean Jaurès, 11 novembre 1908 : « Je ne suis pas de ceux qui proclament qu’il faut négliger
les mouvements de l’extérieur : il est juste d’en tenir compte dans une certaine mesure ; mais
vous avez ,comme législateurs, un devoir : si votre attention ne doit pas se détourner du pays,
si elle doit suivre les mouvements de l’opinion publique, c’est à la condition que vous ne vous
en fassiez pas les esclaves. Vous êtes, par la confiance que l’opinion a mise en vous, ses
éducateurs… »
La longue marche vers l’abolition de 1981 :
Il n’y aura aucun débat ensuite pendant des décennies mais de nombreuses propositions de
loi : ainsi, de 1962 à 1978, Claudius Petit dépose tous les ans une proposition de loi. Entre
1969-74, 3 exécutions ont lieu dont celles de Buffet et Bontemps et en même temps de 197273-1978, les initiatives se multiplient chez les députés de toutes tendances. A partir de 1974,
une affaire va être fortement médiatisée : l’affaire Ranucci (film de Michel Drach Le pullover rouge : 1979)
En 1973, R Badinter publie son livre « l’abolition ». Après la dernière exécution capitale
(H. Djandoubi) en 1977, le débat demeure encore plus intense.
Le débat de 1981 donne lieu au vote d’abolition par 363 voix pour. 1/3 des députés UDF/RPR
se joignent à ce vote favorable (J Chirac, J Barrot, J Toubon, P Seguin, B Stasi par exemple).
Il y avait alors 6 condamnés à mort dont Philippe Maurice.
dessin de Pancho en 1981 dans Le Monde
R Badinter, à la tribune de la Chambre « plaide » pour son projet de loi.
L’abolition de 1981.
Depuis l’abolition,
Grâces
périodes
1951-1955
Exécutions capitales en France
5
1958-1969
11
19
1969-1974
3
12
1974-1981
3
4
3
Un sujet civique
Pour aborder la question des longues peines, la question de la perpétuité réelle…
Quelques points d’ancrage pour susciter le débat :
La société a-t-elle le droit de condamner à mort ?
Faut-il recourir à la force pour imposer la justice ?
Quelles peines de substitution ?
•
Janvier 2010 :
Lettre ouverte de 10
condamnés à perpétuité
Clairvaux : « nous
réclamons la peine
capitale »
2000-2010 : 30
condamnations à des
peine de réclusion à
perpétuité
•
Avant 1981 :
Les durées de peins
supérieures à 25 ans
rares
•
Création de la notion de peine de
sureté en 1978, applicable pour les
peines supérieures à 10 ans, peine
maintenue à 18 ans pour les
condamnations à perpétuité
Idée des aménagements de
peines : grâces collectives,
réductions de peines, délais
d’épreuves
Libération conditionnelle (5%)
Ex : 1975 : 175 peines
2005 :524 peines
Le Collectif octobre 2010 lance un appel pour « définir ce que devrait être la peine maximale »
Donc, tous ces éléments soulignent
La validité pédagogique de ces thèmes, en particulier au lycée
De multiples intérêts
Approche disciplinaire et pluridisciplinaire
Approche réflexive
Approche sociale, historique, légale, politique, philosophique
Approche médiatique et culturelle
Travail sur l’argumentation (recherche, classement, défense d’un point de vue…),
pratique du débat
Possibilité d’utiliser des supports diversifiés et d’ouvrir le travail sur le monde extérieur en
faisant appel à de s professionnels ou à des associations.
Possibilité de construire un itinéraire de travail qui lie histoire et éducation civique
(4ème :3ème).
Nicole Lucas, octobre 2010