EXTRAIT DU REGISTRE

COMMUNE DE MEGEVETTE
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 8 OCTOBRE 2015
AFFICHE le 23 OCTOBRE 2015 – N° D’ORDRE : 44/2015
Nombre de
conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
L’an deux mille quinze, le huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune
de Mégevette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Max MEYNET-CORDONNIER.
Date de convocation : 3 octobre 2015
PRESENTS :
BEL Chantal, BRETEY Mathieu, CORNALI Iribert, DECROUX Rémy,
ENTZMANN Isabelle, GAMBARINI Julien, MANGIER Lionel, MOLLIAT
Jean- Baptiste, PASQUIER Suzy, PERRET Josiane, RIVAL Nicolas.
ABSENTS EXCUSES :
CORBET Franck, ayant donné procuration à DECROUX Rémy ;
BERGOEN Gérard, ayant donné procuration à PASQUIER Suzy ;
RIVAL Nicolas, ayant donné procuration à PERRET Josiane.
SECRETAIRE DE SEANCE : BEGAIN Nicolas
ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
5.
6.
PLU : choix du cabinet d’architectes urbanistes
SYNDICAT DE TELEVISION
ACCESSIBILITE
DEVIS
URBANISME
DIVERS
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur BEGAIN Nicolas est désigné comme secrétaire de séance.
LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 3 SEPTEMBRE 2015
Aucune remarque : le compte-rendu est approuvé.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de rajouter à l’ordre du jour, les décisions
suivantes :
 ERDF : CONVENTION DE SERVITUDE
 VIREMENTS DE CREDITS
 MJCI : AVENANT
 PE4R : MANDAT AVEC LA COMMUNE
 ENS : PERIMETRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
 PERSONNEL COMMUNAL : RECRUTEMENT D’UN AGENT
CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
 ACQUISITION DE L’ANCIEN BIEF DU MOULIN BLANC
 ECHANGE PARCELLAIRE AU LIEU-DIT LES BETETS
Le Conseil, donne son accord.
1/7
Information sur une décision du Maire prise par délégation du Conseil :
No de
dossier
DIA n°
15C006
déposé
le
Demandeur
terrain
projet
commentaires
04/09/
15
DUMONT
Georges et
Simone
Les Fourches
Vente DUMONT /
BOREL
Pas de droit de
préemption
1. PLU : CHOIX DU CABINET D’ARCHITECTES URBANISTES
D77_2015
Monsieur le Maire :
 rappelle au conseil l’appel à candidatures dont l’objet était de dresser la liste des
candidats admis à présenter une offre pour l’élaboration du PLU de la commune et les 2
cabinets urbanistes retenus.
 fait part à l’assemblée des propositions de ces 2 cabinets, après les avoir rencontrés, à
savoir :
 Cabinet AXE à 74200 Thonon-les-Bains, pour un montant de 39 450 € HT
 Cabinet ESPACES ET MUTATIONS à 74650 Chavanod, pour un montant de 62 685 €
HT (dont 10 000 € HT d’honoraires d’avocat)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 15 voix pour,
 DECIDE de retenir le cabinet AXE à Thonon-les-Bains pour un montant de 39 450 €
HT, dont 9 450,00 € HT au sous-traitant : SAGE ENVIRONNEMENT.
 DIT que la participation d’un avocat ou d’un juriste sera décidée ultérieurement.
 AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y référant.
2. SYNDICAT DE TELEVISION
Monsieur le Maire fait part au conseil d’un appel de Monsieur le Sous-Préfet, l’informant de la
dissolution du syndicat de télévision.
3. ACCESSIBILITE
Monsieur le Maire donne lecture au conseil d’un courrier de la délégation ministérielle à
l’accessibilité concernant l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) et des formalités
administratives qui en découlent.
Afin de finaliser ce dossier, Monsieur le Maire explique à l’assemblée la nécessité de déposer
une demande de prorogation du délai de dépôt de notre Ad’AP.
4. DEVIS
D78_2015
Monsieur le Maire présente au conseil un devis de SVI74 (MERCEDES-BENZ) concernant des
travaux de réparation pour l’Unimog d’un montant HT de 3 475,69 € afin qu’il soit en service
pour la période hivernale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 15 voix pour,
 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit devis.
2/7
D79_2015
Monsieur le Maire :
 donne la parole aux membres de la commission « sentiers » qui font part au conseil la
nécessité de remplacer les panneaux et poteaux d’indication du chemin des oratoires en
raison de leur dégradation.
 il donne lecture à l’assemblée d’un devis de la Maison Familiale Rurale de
MARGENCEL d’un montant de 138 € TTC pour 6 poteaux et 6 panneaux, avec le
gravage offert.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 15 voix pour,
 ACCEPTE la proposition des membres de la commission « sentiers ».
 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit devis.
5. URBANISME
No de
dossier
déposé
le
Demandeur
terrain
projet
GRIVAZ Denis
Le champs
du Nant
Remise agricole
MAURE Vincent
La Culaz
Abri jardin
Mme VERZUU
Marion
Le
Châtelet
Ouvertures 2
fenêtres
14/09/15
05/06/1
5
Mme VIGNE
Ambre
Chez
Martin
Abri jardin
14/09/15
DP15C
10/06/15
0014
MR
GAMBARINI
Julien
La Combaz
Extension
15/09/15
Chez
Bernard
Maison
individuelle
DP15C 27/04/
0007
15
DP15C
0008
09/05/1
5
DP15C
21/05/15
0009
DP15C
0012
PC15C
0003
Maisons France
Confort Pour Mr
03/08/1
BARTHELEMY
5
et Mme
DALZOTTO
DP15C
12/08/15
0015
DP15C
0016
22/08/1
5
Mr MOLLIAT JB c/o CANEL
Géomètre
Chez
Chevallier
Mr SOWA
Frédric
Le Bourg
commentaires
accordé le
14/09/15
21/09/15
Demande de
pièces
complémentaires
Division
foncière
11/09/15
Construction
piscine
21/09/15
21/09/15
DP15C
24/08/15
0017
Mme GAY Marie 595 route
Caroline
du Château
Création de 2
fenêtres sur
toit
PC15C
11/09/15
0004
Les grands
Robert/Decroux
Près
Création d’une
maison
individuelle
refusé le
En cours
d’instruction
CC4R
3/7
6. DIVERS
 Téléthon, le samedi 5 décembre, organisé par la municipalité en partenariat avec les
associations Mégevette en Fête ; le Ski-Alpin et l’APE.
 Inauguration de la route de Diomaz, le samedi 24 octobre ; départ pour Diomaz à 10h15
au parking de l’église.
 Un point est fait sur l’avancement des travaux du collecteur , tranche ferme, (il reste
environ 10 jours de travail).
 Travaux de voirie : la route de la Combaz est terminée, les travaux de PATA également.
 Dans le cadre du contrat de rivière Giffre et Risse, le chantier de restauration des
boisements de berge devant être réalisé sur le Risse à Mégevette entre le Fillian et
l’église, et au niveau du fond de Dorjon débutera ce jeudi 8 octobre 2015. Il est prévu
que le chantier dure un mois. Cette date de démarrage pourrait être modifiée en cas de
retard dans le rapatriement des engins de chantier des entreprises.
 Démonstration de débroussaillage, le mercredi 28 octobre.
7. ERDF : CONVENTION DE SERVITUDE
D80_2015
Monsieur le Maire :
 rappelle au conseil sa décision du 26 février 2015 n°D10_2015 décidant d’alimenter en
énergie électrique le réservoir d’alimentation en eau potable situé à la Glappaz, suite à
l’installation d’un traitement de désinfection UV et l’autorisant à signer le devis
d’ERDF correspondant à cette demande.
 explique à l’assemblée qu’il serait opportun de faire une extension de réseau électrique
à la Glappaz en créant une ligne aérienne basse tension.
 donne lecture au conseil d’une convention de servitudes avec ERDF à cet effet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 15 voix pour,
 ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire.
 L’AUTORISE à signer ladite convention de servitudes d’ERDF ainsi que tous les
documents s’y référant.
8. VIREMENTS DE CREDITS
D81bis_2015
OBJET : DECISION MODIFICATIVE VIREMENT DE CREDITS– OPERATIONS
D’ORDRE - BUDGET GENERAL
Monsieur le Maire explique à l’assemblée :
 qu’il y a lieu d’alimenter les comptes suivants du budget général, à savoir :
 68 /042 (Dépense de fonctionnement)
 280412/040 (Recette d’investissement)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 15 voix pour :
 AUTORISE le virement de crédits ci-après:
BUDGET GENERAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
6811/042 : + 27099,16 €
70878 : + 27099 ,16 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
2135 opération n°31 : + 27099,16 €
28041642/040: + 27099 ,16 €
4/7
D82_2015
OBJET : DECISION MODIFICATIVE VIREMENT DE CREDITS– BUDGET
GENERAL
Monsieur le Maire explique à l’assemblée :
 qu’il y a lieu d’alimenter le compte suivant du budget général, à savoir :
 61551 (Dépense de fonctionnement)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 15 voix pour:
 AUTORISE le virement de crédits ci-après:
BUDGET GENERAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
61551
+ 5 000 €
020
- 5000 €
9. MJCI : AVENANT
D83_2015
OBJET : MJCI LES CLARINES : AVENANT A LA CONVENTION–ANNEE SCOLAIRE
2015/2016
Monsieur le Maire rappelle au conseil ses décisions suivantes en date du :
 30 juillet 2015 n°D57_2015 m’autorisant à signer une convention pour la période
du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016 de mise à disposition d’un animateur
employé par la MJCI Les Clarines en vue de participer à l’encadrement du temps de
restauration scolaire de 11 heures 15 à 13 heures 30 et du temps périscolaire de 16
heures 15 à 17 heures 30, les mardis et jeudis scolaires.
 3 septembre 2015 n°D76_2015 acceptant la diminution du temps de travail du poste
d’A.T.S.E.M de 1ère classe au 1er novembre 2015
Monsieur le Maire :
 explique à l’assemblée la nécessité de remplacer l’A.T.S.E.M les mardis et jeudis
pour l’animation des Temps d’Activités Périscolaires (TAP),
 donne lecture au conseil d’un avenant à la convention du 30 juillet 2015 avec la
MJCI les Clarines citée ci-dessus, afin d’assurer les TAP les mardis et jeudis à
compter du 2 novembre 2015.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 15 voix pour :
 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention du 30 juillet
2015 (D57_2015) qui précise que l’animatrice qui intervient les mardis et les jeudis
de 16h30 à 17h30 pour la garderie périscolaire, interviendra aussi pour l’animation
des TAP ces mêmes jours de 15h45 à 16h30 et sera présente dès 15h30 pour
préparer ces temps. Le temps facturé à la commune les mardis et jeudis pour la
garderie-périscolaire et les TAP sera de 2 heures par jour.
10. PE4R : MANDAT AVEC LA COMMUNE
Monsieur le Maire donne lecture au conseil du projet de mandat négocié avec l’association
Petite Enfance des quatre Rivières (PE4R) pour la garde des enfants en bas âge et explique à
l’assemblée que ce contrat de mandat avec l’association ne peut être signé que pour un an, le
contrat du CEJ ne le permettant pas (4 ans obligatoirement). Afin d’apporter des précisions sur
ce point, une réunion extraordinaire aura lieu fin octobre avec la PE4R.
 la décision est reportée lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.
11. ENS : PERIMETRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
D84_2015
Monsieur le Maire :
 rappelle au conseil sa décision du 30 juillet 2015 n°D55_2015 acceptant le principe
des ENS (Espaces Naturels Sensibles) et décidant de reporter la validation du
périmètre.
 fait part à l’assemblée du nouveau périmètre de l’ENS (AJON-HIRMENTAZROCHER DU CORBEAUX) mis à jour
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 15 voix pour :
5/7
 VALIDE le périmètre de l’ENS ci-dessus proposé.
12. PERSONNEL COMMUNAL : RECRUTEMENT D’UN AGENT
CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
D85_2015
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité : en raison des difficultés à réaliser les
missions et les tâches qui ont été confiées à l’agent d’accueil recruté à compter du 1er
septembre 2015 et de ce fait du retard pris au niveau du secrétariat.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal après en avoir
délibéré, par 15 voix pour :
 DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’Adjoint
administratif de 2ème classe, à compter du 19 octobre 2015 jusqu’au 30 novembre 2015
pour assurer les fonctions d’agent d’accueil et décharger la secrétaire de mairie.
 PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 26 heures/semaine.
 DECIDE que la rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 400, indice
majoré 363.
 HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.
13. ACQUISITION DE L’ANCIEN BIEF DU MOULIN BLANC
D86_2015
Monsieur le Maire :
 rappelle au conseil sa décision du 30 juillet 2015 n°D66_2015 décidant l’acquisition
d’une partie de l’ancien bief du Moulin Blanc, cadastré section D n°1359 au lieu-dit
« Mégevette Sud », propriété de M. BOREL Ferdinand (succession) pour la partie
située entre la prise d’eau côté nord jusqu’à la limite sud de la parcelle section D
n°1350, du fait que la majorité de l’emprise longe le domaine communal.
 donne connaissance à l’assemblé du plan de division du cabinet Arpent’Alp, géomètreexpert, en date du 18 septembre 2015.
 propose au conseil un prix d’achat à 8 € le m2 pour une contenance de 5a79, soit un prix
d’achat total de 4 632,00 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 15 voix pour :
 ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire pour un prix d’achat à 8 € le m2 pour
une contenance de 5a79, soit un prix d’achat total de 4 632,00 €.
 DIT que les frais notariés et autres seront à la charge de la Commune.
 CHARGE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y référant.
14. ECHANGE PARCELLAIRE AU LIEU-DIT LES BETETS
D87_2015
Monsieur le Maire :
 rappelle au conseil sa décision du 30 juillet 2015 n°D67_2015 d’un échange parcellaire
d’environ 2000 m2 au lieu-dit les Bétets entre la Commune et les consorts BOREL, afin
de régulariser l’emprise de leur chalet cadastré section C n°2253 et 2254 situé sur le
domaine communal cadastré section C n°1500 au lieu-dit Les Bétets, dans la
perspective d’un aménagement futur du chemin d’accès au hameau.
 fait part à l’assemblée d’un projet d’échange du cabinet Arpent’Alp, géomètre-expert,
en date du 5 octobre 2015.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 15 voix pour :
 DEMANDE à Monsieur le Maire de prendre contact avec les propriétaires pour revoir
le tracé.
 CHARGE Monsieur le Maire de contacter le cabinet Arpent’Alp, géomètre-expert, afin
de modifier le tracé du plan de projet de division s’y référant.
6/7
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Séance levée à 22 heures 30
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 12 NOVEMBRE 2015 à 19 heures 30
7/7