constat d`huissier 11/01/2012.

S.E.L.A.R.L.
Clotilde GRIFFON
Huissier de Justice Associée
26 rue du Docteur Roux - B.P. 83
92704 COLOMBES Cedex
℡ : 01 42 42 66 35 - : 01 42 42 77 79
@ : [email protected]
http://www.huissier-colombes.com
COPIE
PROCES-VERBAL DE CONSTAT
L’AN DEUX MILLE DOUZE ET LE TREIZE JANVIER
A LA REQUETE DE :
Madame BAUCHE Agnès, Marguerite née PAUTHIER, directeur marketing, domiciliée 16,
rue de l’Ouest à (92100) BOULOGNE BILLANCOURT
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LA PARTIE REQUERANTE M’EXPOSE :
Que le site internet www.lejdd.fr publie un article en date du 05 janvier
2012, intitulé « Guéant à Boulogne : La lettre de la discorde », lequel cite
une phrase du député-maire Pierre-Christophe Baguet qui reconnaît avoir
payé 100% du coût de l’impression et de la distribution d’une lettre
adressée aux habitants de la commune de Boulogne Billancourt (92100).
Qu’elle me requiert à l’effet de procéder à toutes constations utiles à la
sauvegarde de ses intérêts.
Déférant à cette réquisition et y faisant droit,
Je, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Clotilde
GRIFFON, Huissier de Justice près du Tribunal de Grande Instance de
NANTERRE, y demeurant à COLOMBES (92700), 26 rue du Docteur
Roux, Clotilde GRIFFON Huissier de Justice associée, soussignée,
En mes bureaux, je procède aux travaux et constatations suivants.
TRAVAUX PREPARATOIRES (norme AFNOR NF Z67-147)
Mes
constatations
vont
être
effectuées
sur
le
poste
informatique
« PCRENASSIA04 ».
Je synchronise l’horloge interne de mon poste avec le serveur de temps Internet
« fr.pool.ntp.org » en effectuant une mise à jour des « Paramètres d’heure
Internet » de mon logiciel d’exploitation WINDOWS XP.
Je mets à jour mon antivirus CA AGENT ETRUST puis je lance une analyse.
Je détermine la configuration de ma machine de travail, à l’aide du logiciel
AIDA32, et j’annexe ci après le résumé obtenu.
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J’accède au réseau étendu par un routeur connecté au serveur, et dont le modèle
est BRODCOM NETXTREME GIGABIT ETHERNET.
Mon fournisseur d’accès est ORANGE.
Je détermine l’adresse MAC de la carte réseau active de ma machine de travail
en utilisant la commande « ipconfig/all » dans l’invite de commande de mon
logiciel d’exploitation WINDOWS et je relève que celle-ci est identique à celle
obtenue à l’aide du programme AIDA32, et je note que le DHCP est activé.
Cette adresse est la suivante : 00-0F-FE-23-3C-19
Je procède à la purge de la corbeille.
Je procède à la purge complète de mon navigateur WINDOWS INTERNET
EXPLORER de version 8 :
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-
purge des fichiers temporaires,
-
purge des cookies,
-
purge des cessions d’identification,
-
purge de l’historique des pages visitées,
-
purge des téléchargements effectués,
-
purge des données saisies dans les formulaires,
-
purge des identifiants et mots de passe utilisés,
Je m’assure que mon navigateur n’est pas paramétré pour utiliser un proxy par le
chemin : « Outils », « Options Internet », onglet « Connexion », « Paramètres
réseau », « Serveur proxy » étant décoché.
Je paramètre une page vierge comme page de démarrage de mon navigateur
INTERNET EXPLORER, par le chemin « Outils », « Option Internet », onglet
« Général », « Page de démarrage », bouton « Page vierge ».
Je récupère mon adresse IP publique « WAN », en me connectant à la page
http://www.mon-ip.com. Mon adresse IP est 82.124.223.197.
Pour illustrer mes opérations, j’ai effectué des captures écran à l’aide de la
touche « Impr écran » et du logiciel « Paint » et je puis certifier que les vues que
j’ai annexées au Second original du présent procès-verbal de constat représentent
bien fidèlement la réalité et ce que j’ai effectivement constaté.
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CONSTATATIONS
En date du VENDREDI TREIZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE, je
démarre mes constations à 17h42.
Je lance mon navigateur INTERNET EXPLORER, et j’accède à la page dont
l’url est : www.lejdd.fr
J’accède à la page internet suivante :
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Tout en haut de cette page internet, dans la barre de recherche interne du site je
rentre les mots suivants : « guéant boulogne » et lance la recherche.
J’accède à la page internet suivante :
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Sur cette page internet je relève, entre autres, la présence d’un article dont
j’effectue un agrandissement :
Je clique sur cet article et je suis transporté sur la page internet suivante :
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J’effectue un agrandissement de l’article présent sur cette page :
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Telles sont mes constatations.
Et de tout ce que dessus, j’ai dressé le présent Procès Verbal de Constat, sur 17
pages, pour servir et valoir ce que de droit.
Clotilde GRIFFON
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