L`actualité internationale hebdomadaire du 5 au 11 février

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ACTUALITE DES ORGANISMES INTERNATIONAUX
Semaine du 5 au 11 février 2016
FEDERATION DES EXPERTS COMPTABLES
EUROPEENS
comptabilisation initiale d’une transaction en monnaie étrangère dans la
monnaie fonctionnelle d’une entité et fait suite aux divergences dans la
pratique relevées par le Comité d’Interprétation de l’IASB pour ce qui
concerne la comptabilisation de l’actif, de la charge ou du produit
correspondant au paiement reçu ou effectué à l’avance. Les commentaires
de l’EFRAG sur le projet d’Interprétation peuvent être consultés en suivant
le lien : http://www.efrag.org/files/EFRAG%20Output/EFRAG__Comment_Letter__Foreign_Currency_Transactions_and_Advance_Consideration.pdf
Homologation d’IFRS 9
La Fédération des Experts Comptables européens met en ligne une note
d’information (Briefing Paper), destinée à apporter des réponses
complémentaires suite aux questions soulevées par des membres du
Parlement européen et du Comité des affaires économiques et sociales
(ECON) lors de deux réunions publiques qui se sont tenues récemment à
propos des normes IFRS dans leur ensemble et d’IFRS 9 sur les
instruments financiers en particulier. La première réunion s’est déroulée
le 1er décembre 2015 et a donné lieu à des exposés du président de
l’ECON, Roberto Gualtieri et de quatre experts ; la deuxième réunion a
eu lieu le 11 janvier et a donné lieu à une courte présentation par le
président de l’IASB, Hans Hoogervorst. La Note d’information publiée
par la FEE peut être consultée en suivant le lien :
http://www.fee.be/images/publications/Corporate_Reporting/160119_IF
RS_9_briefing_paper.pdf
EFRAG – Communiqué de presse -8 février 2016
Parution d’EFRAG Update de janvier 2016
L’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) met en ligne
le numéro de janvier 2016 d’EFRAG Update, qui présente une synthèse
des discussions techniques et des décisions qui ont été adoptées au cours du
mois de janvier. Pour consulter cette publication, veuillez suivre le lien :
http://www.efrag.org/files/EFRAG%20public%20letters/EFRAG%20Up
dates/2016/EFRAG_Update_January_2016_-Published.pdf
FEE – Communiqué de presse - 5 février 2016
EFRAG – Communiqué de presse -5 février 2016
La FEE met en ligne ses commentaires sur le document consultatif
de l’IPSASB relatif aux avantages sociaux
La Fédération des Experts Comptables européens met en ligne ses
commentaires sur le document relatif aux avantages sociaux, mis en
consultation par le Conseil des normes internationales du secteur public
IPSASB. Cette consultation est la dernière initiative en date de l’IPSASB
en vue d’élaborer une norme sur le traitement comptable des avantages
sociaux, qui représente une part substantielle des dépenses publiques dans
la plupart des Etats membres de l’Union européenne. Le texte de ces
commentaires peut être consulté en suivant le lien :
http://www.fee.be/images/publications/public_sector/160204_FEE_resp
onse_IPSASB_Social_Benefits_CP.pdf
AUTORITE EUROPEENNE DES MARCHES ET
VALEURS MOBILIERES (ESMA)
L’ESMA publie son premier programme de travail concernant la
convergence de la supervision
L’Autorité européenne des marchés et valeurs mobilières (ESMA) a publié
son premier programme de travail consacré à la convergence de la
supervision, Supervisory Convergence Work Programme 2016 (SCWP),
qui brosse le détail des activités et des tâches qu’il va mettre en œuvre afin de
promouvoir une supervision solide, efficace et uniforme dans l’ensemble
de l’Union européenne.
Parmi les priorités fixées pour 2016 figurent les actions suivantes :
La préparation d’une mise en œuvre efficace et uniforme de la
directive et du règlement MIF ;
la contribution à la supervision uniforme des marchés de dérivés
et notamment des contreparties centrales de l’Union européenne ;
et l’assistance à l’application efficace du plan d’Union des
marchés de capitaux de la Commission européenne.
Pour toutes précisions complémentaires, veuillez suivre le lien :
https://www.esma.europa.eu/document/2016-supervisory-convergencework-programme
FEE – Communiqué de presse - 5 février 2016
EUROPEAN FINANCIAL REPORTING
ADVISORY GROUP (EFRAG)
L’EFRAG commente le projet d’Interprétation sur les transactions
en devises et paiements en avance
L’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) met en
ligne sa lettre de commentaires et son rapport de suivi concernant le projet
d’Interprétation, DI/2015/2, Transactions en devises et paiements en
avance, publié par l’IASB le 21 octobre 2015. Ce projet concerne la
ESMA – Communiqué de presse -11 février 2016
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Les candidatures doivent parvenir d’ici le 7 mars 2016.
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wnloads/2016-272_-_call_for_expression_of_interest_-_cwg_renewal.pdf
L’ESMA identifie ses priorités de supervision pour les agences de
notation
ESMA- Communiqué de presse -9 février 2016
L’Autorité européenne des marchés et valeurs mobilières (ESMA) met
en ligne ses priorités de supervision en 2016 pour les agences de notation
et les Bases centrales de données sur les transactions (trade repositories
(TRs)), ainsi que son rapport annuel résumant les principales initiatives et
actions de supervision entreprises au cours de 2015.
Pour 2016, l’ESMA a décidé notamment de concentrer ses travaux sur la
qualité des services proposés par les entités supervisées. Il s’ensuit que ses
travaux seront axés sur la gouvernance et la stratégie des agences de
notation, ainsi que sur la qualité des évaluations et de l’accès aux Bases
centrales de données sur les transactions. L’intégralité du programme
convergence de la supervision peut être consultée en suivant le lien :
https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/2016284_esma_publishes_first_supervisory_convergence_work_programm
e.pdf
L’ESMA et la BCE signent un accord d’échange d’informations et de
coopération
L’Autorité européenne des marchés et valeurs mobilières (ESMA) et la
Banque centrale européenne ont signé un protocole d’accord visant
l’échange d’informations et la coopération qui leur permettra d’accomplir
leurs diligences respectives. Ce protocole d’accord décrit en termes
généraux la façon dont ces autorités coopéreront l’une avec l’autre dans
l’exercice de de leurs tâches et de leur mandat respectifs en vertu du droit de
l’Union européenne, et notamment par rapport aux établissements et aux
marchés financiers. Le cadre proposé dans le protocole d’accord couvre la
coopération dans le domaine des statistiques, de la gestion du risque, de la
supervision, des infrastructures de marché et de la réglementation. Il
comprend par ailleurs un accord de coopération entre la BCE, les banques
centrales nationales concernées, l’ESMA et les autorités en charge de la
supervision des Dépositaires centraux de titres (DCT) qui participent au
projet T2S, une initiative européenne, coordonnée par la Banque centrale
européenne (BCE), visant à établir une plate-forme unique pour le
règlement des titres financiers
ESMA – Communiqué de presse -10 février 2016
L’ESMA se félicite de l’approche adoptée par l’Europe concernant
les régimes CCP
L’Autorité européenne des marchés et valeurs mobilières (ESMA)
accueille avec satisfaction l’approche commune que la Commission
européenne et la Commission, Commodity Futures Trading
Commission (CFTC) américaine ont adoptée concernant l’équivalence
des contreparties centrales (CCPs ). Il s’agit d’une étape importante,
d’une part, pour les participants du marché qui vont avoir la possibilité
d’utiliser des infrastructures de compensation à la fois aux Etats-Unis et
en Europe et, d’autre part, pour le bon fonctionnement des marchés de
dérivés mondiaux.
ESMA – Communiqué de presse -8 février 2016
L’ESMA évalue la législation et la réglementation existant en Turquie
en matière de prospectus
L’Autorité européenne des marchés et valeurs mobilières (ESMA) a passé
en revue l’ensemble du dispositif législatif et réglementaire turc régissant les
obligations d’information dans les documents d'information remis aux
investisseurs par les émetteurs qui souhaitent se procurer des capitaux ou
faire admettre leurs titres à la négociation (prospectus) et a conclu qu’un
prospectus établi suivi les obligations posées par les règles turques pouvait
constituer un prospectus valable en vertu de la directive Prospectus.
ESMA – Communiqué de presse -10 février 2016
L’ESMA publie les réponses à sa consultation sur les produits
d’investissement de détail (PRIIPs)
L’Autorité européenne des marchés et valeurs mobilières (ESMA) met
en ligne les réponses parvenues suite à sa consultation sur les documents
d’information clé à publier concernant les produits d’investissement de
détail (PRIIPs). Pour consulter ces réponses, veuillez suivre le lien :
https://www.esma.europa.eu/press-news/consultations/consultationpaper-priips-key-information-documents
ESMA – Communiqué de presse - 8 février 2016
L’ESMA définit les priorités de supervision des agences de notation et
des référentiels centraux
ESMA – Communiqué de presse - 10 février 2016
L’Autorité européenne des marchés et valeurs mobilières (ESMA) a publié
sa revue 2016 des priorités de supervision applicables aux agences de
notation et aux référentiels centraux, ainsi que le rapport annuel résumant les
principaux travaux et actions de supervision entreprises au cours de 2015.
Les deux documents peuvent être consultés en suivant le lien :
https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/2016234_esma_2015_annual_report_on_supervision_and_2016_work_plan.p
df
L’ESMA sollicite des candidats pour siéger à son panel de parties
prenantes
L’Autorité européenne des marchés et valeurs mobilières (ESMA) a
lancé un appel à candidats pour siéger à son Groupe de travail consultatif
(consultative working group (CWG)), qui regroupe 20 experts travaillant
sur les questions liées aux données du marché.
ESMA – Communiqué de presse -5 février 2016
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L’ESMA publie la traduction de ses orientations sur les titres de
créances complexes et les dépôts structurés
L’Autorité européenne des marchés et valeurs mobilières (ESMA)
publie la traduction de ses orientations sur les titres de créance complexes
et les dépôts structurés dans les différentes langues de travail. La
traduction en français peut être consultée en suivant le lien :
https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/2015-1787_fr.pdf
ESMA – Communiqué de presse - 4 février 2016
AUTORITE BANCAIRE EUROPEENNE (ABE)
L’ABE défavorable aux propositions de la Commission européenne
concernant l'exigence minimale de fonds propres et de passifs
exigibles
Le 3 juillet 2015, l’Autorité bancaire européenne (ABE) avait mis en
consultation un projet de Norme technique réglementaire détaillant
l'exigence minimale de fonds propres et de passifs exigibles (MREL)
imposée aux banques par la directive Redressement et Résolution
(BRRD). L’objectif était notamment de demander aux 7 000 banques de
l'Union européenne de constituer d'ici 2020 un nouveau matelas de
ressources leur permettant d’absorber d’éventuelles pertes en cas de crise.
Dans ses commentaires sur ce projet, en décembre 2015, la Commission
européenne a soumis quelques propositions d’amendements des
dispositions préconisées par l’ABE que celle-ci réfute aujourd’hui dans
son Avis. Cet Avis peut être consulté en suivant le lien :
http://www.eba.europa.eu/documents/10180/1359456/EBA-Op-201602+Opinion+on+RTS+on+MREL.pdf
ABE – Communiqué de presse -9 février 2016
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