Français - Foley Hoag LLP

INDUSTRIES
Etats Souverains
DOMAINES
Contentieux et Arbitrage
Internationaux
Arbitrage Commercial et de
Construction International
Arbitrage Investisseur-Etat
Droit International Public
ÉTUDES
University of Michigan Law
School, J.D. 1972
University of Michigan, M.A. en
sciences politiques, 1972
University of Michigan, B.A. en
russe et en études de l’Europe
de l’est, avec haute distinction,
1970
Mark A. Clodfelter
Associé
Washington, DC
PHONE: 202.261.7363
FAX: 202.785.6687
EMAIL: [email protected]
Mark Clodfelter possède une expérience de plus de trente-cinq ans dans l’exercice de son
métier tant dans le domaine public que privé, en traitant des différends entre ÉtatInvestisseur, entre États et commerciaux devant de nombreux tribunaux internationaux
d’arbitrage. Il a représenté un large éventail de parties, aussi bien gouvernementales que
privées, devant des panels du Centre international pour le règlement des différends relatifs
aux investissements (CIRDI), de la Cour permanente d’arbitrage, de la Cour d’arbitrage
international de la CCI, de l’Institut d’arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm,
de l’American Arbitration Association et dans le cadre des Règlement d’arbitrage du
CNUDCI, ainsi que devant la Commission de compensation de l’ONU et le Tribunal des
réclamations Iran-États-Unis.
Mark a travaillé durant sept années en tant que Conseiller juridique adjoint du Département
d’État des États-Unis pour les Réclamations internationales et les différends en matière
d’investissement. Par ailleurs, en tant que membre du service cadre des directions, il a dirigé
un groupe important d’avocats lors de la représentation des États-Unis dans des procédures
d’arbitrage international, y compris des plaintes d’investisseurs dans le cadre du Chapitre 11
de l’ALENA, période au cours de laquelle aucun revers n’est venu entacher son palmarès. Il
a conseillé des clients sur les réglementations d’ importations ainsi que sur des opérations
commerciales nationales et à l’étranger, incluant l’organisation des sociétés, des accords de
représentation commerciale, les pratiques de la corruption à l’étranger et les investissements
immobiliers.
NOMINATIONS A DES PANELS D’EXPERTS/D’ARBITRAGE
 Membre du panel d’arbitres du Centre international pour le règlement des différends
relatifs aux investissements (CIRDI)
 Membre du panel d'arbitres du Centre régional d'arbitrage de Kuala Lumpur (de
l'Organisation consultative juridique d'Asie/d'Afrique)
 Membre de la Liste internationale de personnes neutres du Centre international de
règlements de différends (ICDR)
 Membre du panel des Arbitres commerciaux de l'American Arbitration Association
(AAA)
 Arbitre dans trois arbitrages entre investisseurs et Etats en vertu des traités bilatéraux
d’investissement.
 Arbitre dans trois arbitrages commerciaux internationaux sous l'égide du Centre
international sur le règlement des différends (ICDR)
 Arbitre dans des nombreux arbitrages commerciaux sous les auspices de l'American
Arbitration Association (AAA)
EXPÉRIENCE
Affaires d’arbitrage de traités entre États et Investisseurs
 Représentation de la République de l’Inde dans un arbitrage CNUDCI sur un traité
pour la promotion et la protection des investissement entre la France et l’Inde relatif à
l’industrie de manutention portuaire.
 Représentation de l’Ukraine dans un arbitrage CIRDI sous l’égide du traité pour la
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promotion et la protection des investissements entre l’Ukraine et les Pays-Bas relatif au
secteur financier.
Représentation du Gouvernement du Canada en tant que conseiller externe en relation
avec des plaintes notifiées conformément au Chapitre 11 de l'ALENA résultant de la
concéssion destinée à l'Ambassador Bridge entre Détroit et Windsor en Ontario.
Représentation de la République de l'Équateur dans un arbitrage CNUDCI sous l’égide
du traité bilatéral d’investissement entre les Etats-Unis et l’Equateur relatif aux plaintes
déposées par un fabricant étranger de produits pharmaceutiques, contestant des
décisions de la Cour de justice de l’Équateur dans un litige privé.
Représentation de la République de l'Équateur dans le cadre de plaintes déposées par
un producteur de pétrole étranger, contestant une loi équatorienne qui établit la
participation de l'État lors de l'accroissement des profits résultant d'une augmentation
imprévue des prix du pétrole.
Représentation de la Slovaquie dans un arbitrage CNUDCI sur un traité de promotion et
de protection des investissements entre l'Autriche, la République tchèque et la
République slovaque à la suite de changements dans le secteur de l'assurance-maladie
en Slovaquie.
Représentation de la Slovaquie dans un arbitrage CNUDCI sur un traité de promotion et
de protection des investissements entre les Pays-Bas, la République tchèque et la
République slovaque découlant d’une proposition visant à unifier le secteur de
l'assurance-maladie en Slovaquie.
Assuré la représentation de la République de Corée en tant que conseiller externe dans
le cadre de l’arbitrage Etat-investisseur et de la politique étatique.
Assuré la représentation au gouvernement du Canada en tant que conseiller externe
concernant les revendications remarquées sous l’égide du chapitre 11 de l'ALENA, qui
découlent du projet de développement d' une carrière dans l’ Ontario .
Représentation de la République slovaque dans arbitrage sous le règlement de la
CNUDCI dans le cadre du Traité sur la Charte de l'énergie résultant de la règlementation
de la distribution de gaz naturel.
Représentation de la République de l'Équateur dans deux affaires CIRDI intentées par
des producteurs de pétrole étrangers contestant une loi équatorienne qui établit la
participation de l'État lors de l'accroissement des profits résultant d'une augmentation
imprévue des prix du pétrole.
Représentation de la République de l'Équateur en défense contre des plaintes, sur un
arbitrage administré par la Cour permanente d'arbitrage intentées par une société
proéminente de production de pétrole et de gaz des États-Unis alléguant avoir subi un
déni de justice en violation du traité bilatéral d'investissement entre l'Équateur et les
États-Unis.
Représentation de Sempra Energy International en défense de l’exécution de la sentence
devant un comité du CIRDI pour l’annulation engagée par la République d’Argentine.
Représentation des États-Unis dans une affaire au titre du mécanisme supplémentaire du
CIRDI intentée par un sous-traitant du bâtiment concernant des exigences de contenu
national qui auraient enfreint les dispositions du chapitre Investissements de l'ALENA.
Représentation des États-Unis dans des procédures intentées au titre du mécanisme
supplémentaire du CIRDI dans le cadre de l'ALENA suite à des allégations de déni de
justice.
Représentation des États-Unis dans des procédures au titre du mécanisme
supplémentaire du CIRDI dans le cadre de l'ALENA et intentées par une société de
promotion immobilière allégeant une expropriation et un déni de justice.
Représentation des États-Unis dans quatre procédures judiciaires CNUDCI au titre de
l'ALENA par des producteurs de bois canadiens contestant l'application des lois
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américaines d'antidumping et de droits compensatoires relatifs au bois d’œuvre importé
du Canada.
Représentation des États-Unis dans des procédures judiciaires CNUDCI au titre de
l'ALENA par des éleveurs de bétail canadiens contestant la fermeture de la frontière
entre le Canada et les États-Unis pour le bétail et le bœuf en provenance du Canada à la
suite de l'apparition de la maladie de la vache folle.
Représentation des États-Unis dans des procédures judiciaires CNUDCI au titre de
l'ALENA intentées par une société minière canadienne, alléguant une demande
d'expropriation réglementaire résultant de lois fédérales et de Californie
Représentation des États-Unis dans des procédures judiciaires CNUDCI au titre de
l'ALENA afin de produire une défense contre une plainte d'une société de tabac du
Canada stipulant que l'accord-cadre entre quarante-six États des États-Unis et les
principales sociétés productrices de tabac avait enfreint les expropriations, le traitement
national et les dispositions de l'ALENA.
Représentation des États-Unis dans des procédures judiciaires CNUDCI au titre de
l'ALENA intentées par une société canadienne de production de méthanol concernant la
législation interdisant l'ajout d'un additif à base de méthanol à l'essence.
Représentation d'un fournisseur d'équipements d'extraction du pétrole devant le tribunal
des réclamations entre l'Iran et les États-Unis dans un arbitrage CNUDCI contre l'Iran
pour l'expropriation des biens.
Représentation des États-Unis dans le capital d’une société d’architecture et de génie en
contestant deux décisions CNUDCI devant le Tribunal des réclamations Iran-États-Unis
quant à l'expropriation indirecte de leurs participations par l'Iran.
Représentation d'investisseurs individuels devant le Tribunal des réclamations Iran-ÉtatsUnis lors de leur demande d'arbitrage au titre du CNUDCI stipulant que le gouvernement
iranien avait exproprié leurs participations dans plusieurs sociétés commerciales.
Représentation des héritiers du propriétaire d'un immeuble de bureaux au centre de
Téhéran lors d’un arbitrage, devant le Tribunal des réclamations Iran-États-Unis selon la
réglementation CNUDCI quant à l'expropriation de l'immeuble par l'Iran.
Affaires d’arbitrage de traités entre États
 Représentation de la République de l'Équateur dans un arbitrage sur les dispositions
relatives aux règlements de différends entre États contenues dans le traité bilatéral
d'investissement entre l'Équateur et les États-Unis, en ce qui concerne l'interprétation et
l'application correcte du traité.
 Représentation du gouvernement des États-Unis dans sa demande d'arbitrage selon la
réglementation CNUDCI contre l'Inde sous les auspices de la Cour permanente
d'arbitrage concernant les pertes encourues par les entreprises des États-Unis sur un
important projet de centrale électrique en Inde récupérable selon un accord de garantie
des investissements.
 Représentation du gouvernement des États-Unis dans une demande selon les
règlements de l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm contre
l'Union soviétique et son successeur, la Fédération de Russie, pour la mise sous écoutes
de la nouvelle ambassade des États-Unis de Moscou ainsi que pour la violation d'autres
accords sur la construction de l'ambassade.
 Représentation en défense du gouvernement des États-Unis devant le Tribunal des
réclamations Iran-États-Unis dans sa défense contre la demande d'arbitrage de l'Iran,
selon les réglementations CNUDCI, relative à l’indemnisation de plusieurs milliards USD
pour l’inexécution de l’obligation de livraison d'armes achetées par le gouvernement du
Shah auprès de fournisseurs privés.
 Représentation en défense du gouvernement des États-Unis devant le Tribunal des
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réclamations Iran-États-Unis dans sa défense contre la demande d'arbitrage par l'Iran
alléguant que les États-Unis n'ont pas honoré leurs obligations, conformément aux
Accords d'Alger, sur l'organisation du transfert vers l'Iran de la propriété de biens
matériels iraniens non militaires assujettis à la juridiction des États-Unis.
 Représentation du gouvernement des États-Unis dans deux affaires devant le Tribunal
des réclamations Iran-États-Unis contre l'Iran conformément aux réglementations
CNUDCI, sur l'incapacité de l'Iran à reconstituer un compte de garantie bloqué de 500
millions USD créé afin d'honorer les décisions arbitrales à son encontre.
 Représentation des États-Unis lors d'une procédure devant le Tribunal des réclamations
Iran-États-Unis, conformément aux réglementations CNUDCI, sur l'incapacité de l'Iran à
conserver la confidentialité d'informations classifiées concernant des systèmes d'armes.
Affaires d’arbitrage commercial international
 Représentation d'un consortium d'entreprises américaines, canadiennes, allemandes et
japonaises dans des procédures soumises à la réglementation CCI contre l'Iran
concernant la rupture d'un contrat de construction d'un système de télécommunications à
couverture nationale.
 Représentation d'une société américaine d'investissement du secteur de l'énergie
réclamant des redevances à une grande société pétrolière australienne devant un
tribunal ad hoc en Australie.
 Représentation d'un exportateur américain de riz à la suite d'une réclamation, déposée
conformément aux règles d'arbitrage de la Rice Millers Association, relative à des
impayés dans le cadre d'un contrat avec le gouvernement iraquien.
 Représentation d'une société de fabrication d'uniformes contre l'Iran dans une affaire
régie par la réglementation CNUDCI devant le Tribunal des réclamations Iran-États-Unis
pour la rupture d'un contrat d'approvisionnement militaire.
 Représentation d'une société américaine de services informatiques, dans un arbitrage
CNUDCI, contre l'Iran devant le Tribunal des réclamations Iran-États-Unis, relatif à des
contrats de services et réseaux informatiques.
 Représentation d'une société de développement devant le Tribunal des réclamations
Iran-États-Unis contre l'Iran pour la rupture d'un contrat de développement de projet.
 Représentation en demande d'une entreprise proéminente de construction contre l'Iran
conformément à la réglementation d'arbitrage CNUDCI se rapportant à des contrats de
construction d'autoroutes.
 Représentation en demande d'une société pharmaceutique contre l'Iran auprès du
Tribunal des réclamations Iran-États-Unis pour une rupture de contrat dans le cadre de la
réglementation CNUDCI.
BARREAU
 District of Columbia
 Michigan
DISTINCTION
 Nommé à plusieurs reprises par le magazine Washingtonian comme l’un des meilleurs
avocats internationaux.
 Prix de la performance exceptionnelle par un Bureau du droit international de l’American
Bar Association et de la section de pratique.
 Ancien membre du Senior Executive Service et récipiendaire du Rang Presidential Award
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pour service
 White House Fellow, servant comme adjoint spécial au sous-secrétaire d'Etat à aux
affaires politiques.
 Participant au Programme des visiteurs des Communautés européennes
CONFÉRENCES ET INTERVENTIONS
 Conférencier, « Do States Have a Duty To Cooperate in the Interpretation of Investment
Treaties? », panel sur « Paradigmatic Changes In the Settlement of International
Disputes, » ASIL 108e Réunion annuelle, Washington, D.C., 10 avril 2014.
 Conférencier, « The EU’s New Hesitation about Investor-State Arbitration », Georgetown
Law Conference Centre sur « Current Issues in Investor-State Arbitration », Washington,
D.C., 11 fév. 2014.
 Conférencier, « Shareholder Claims Under NAFTA », Conférence conjointe IAI - CIDS CNUDCI sur « Concurrent Proceedings in Investment Disputes: Treaty Arbitrations
Brought by Shareholders », Paris, 22 nov. 2013.
 Conférencier, Santa Clara University School of Law conference sur « The Law and
Politics of Foreign Investment », Santa Clara, California, 1er fév. 2013.
 Conférencier, « Recent and Common Problems in ISDS »,Cours de formation avancée
sur la gestion des différends relatifs aux investissements, Quito, Ecuador, 5 déc. 2012.
 Conférencier, « Intersections of Human Rights Principles and Investor-State Dispute
Resolution », 11e Symposium annuel de Harvard sur le Journal des Droits de l’Homme,
Droits de l’Homme et la fragmentation du droit international, Cambridge, Mass., 6 avril
2012.
 Expert, Forum sur la création de l' Organe d' appel dans les ALE approuvés par les
gouvernements de la région et les États- Unis, l'OEA ambassade du Honduras Ambassade du Mexique, Washington, D.C., 29 Mars 2012
 Conférencier, «The Use of Arbitral Mechanisms in Times of Crisis - Lessons from the
Past », l'Institut d'arbitrage transnationale - American Society of International Law,
Conférence internationale conjointe, l'arbitrage en temps de crise , Washington, DC , 28
mars 2012.
 Conférencier, « Procedural Devices for Early Resolution - Success or Failure? » Sixième
Conférence annuelle sur l’arbitrage sous l’égide des traités d’investissement : Débat et
discussion - l'ALENA, le CAFTA et au-delà ?: protection de l'investissement dans les
Amériques, Washington D.C., 27 mai 2012.
 Conférencier, « Rebalancing the Investment Arbitration Regime: Implications for
International Commercial Arbitration », Le jour de l’arbitrage à Columbia University,
«Arbitrating with a Sovereign: Issues in Commercial and Investment Arbitration », New
York, 23 mai 2012.
 Conférencier, « Promoting the Use of ADR in Investor-State Treaty Disputes », Semaine
de Loi, Justice et Développement 2011 - Innovation et de l'autonomisation pour le
développement , Groupe de la Banque mondiale, Washington D.C., 15 nov. 2011.
 Conférencier, «How Can BITs Balance Sustainable Development Goals with Investment
Protection? », 40e Conférence annuelle - Culture et innovation dans le droit international,
Conseil canadien de Droit international, Ottawa, 4 nov. 2011.
 Conférencier, «The Absence of Proper Notification of the Existence of a Dispute or the
Non-Observance of the Cooling-Off Period: Do They Prevent the Perfection of Consent to
Arbitrate? », 4e séminaire annuel sur l’arbitrage international, Procuraduría General del
Estado, République de l’Equateur, Quito, 5 oct. 2011.
 Conférencier, « Fair And Equitable » et « Expropriation », cours de formation intensive de
l'APEC-CNUCED -ProInversión sur les traités internationaux d'investissements dans la
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région APEC, Lima, Pérou, 7-11 mars 2011.
Conférencier, « Jurisdiction of ICSID Tribunals » et « National Treatment », cours de
formation avancée de l'OEA-CNUCED sur la gestion des litiges d'investissement pour les
pays d'Amérique latine, Bogotá, Colombie, 1er déc. 2010.
Panéliste, « Factors that Inhibit Amicable Settlement of Disputes », atelier de l'APECUSAID-CNUCED sur la prévention et la préparation aux litiges, Washington D.C., 28
juillet 2010.
Conférencier, « Fair And Equitable Treatment And The Customary International Law
Minimum Standard Of Treatment », session de la réunion de printemps 2010 de l'ABA
sur l'analyse des attentes légitimes dans le contexte d'un traitement juste et équitable des
plaintes : Est-ce que le Glamis Gold Award signale la restauration de la responsabilité de
droit d'un Etat ?, New York, 16 avril 2010.
Conférencier, « Top Ten Developments In Investor-State Arbitration », Conférence au
Georgetown Law Center sur l'Arbitrage d'investissements en Amérique latine,
Washington, DC, 14 avril 2010.
Conférencier, « The Fundamental Challenges to the Use of ADR in Investor-State Treaty
Disputes », W&L Law School/Symposium avec CNUCED sur les investissements
internationaux et ADR : Prévention et gestion des conflits relatifs aux traités
d'investissement, Lexington, Virginie, 29 mars 2010.
Commentateur expert, « Key Issues in the Evolving System of International Investment
Rules », Réunion du groupe d'experts ad hoc de la CNUCED, Genève, Suisse, 4
décembre de 2009.
Conférencier, « The Adaptation of States to the Changing World of Investment Protection
Through Model BITs », 26e Colloque AAA/CCI/CIRDI sur l'arbitrage international relatif à
l'adaptation de l'arbitrage à un monde en pleine évolution, la Banque mondiale,
Washington, DC, 20 novembre 2009.
Conférencier invité, « Jurisdictional and Procedural Issues in Investor-State Arbitration »,
Cours de l'American University Washington School of Law sur la résolution de différends
Investisseurs-États, Washington DC, 2 et 9 novembre 2009.
Conférencier, « Differing Paths In Attracting Foreign Investment », cession de la Réunion
d'automne 2009 de l'ABA international sur « À grande vitesse dans des directions
opposées » : Une enquête sur le contexte des investissements étrangers en Amérique
latine, Miami, Floride, 30 octobre 2009.
Conférencier, « Procedural Aspects of Investor-State Arbitration (avec le Dr Alvaro
Galindo) », Institut d'arbitrage international de la faculté de droit de l'université de Miami,
First Peer Forum sur la résolution de différends États-investisseurs, Coral Gables,
Floride, 15-17 juillet 2009.
Panéliste, « First Steps Toward an Latin American Advisory Facility on Investor-State
Disputes », Réunion des experts ad hoc CNUCED sur la faisabilité d'un mécanisme
consultatif sur la législation des investissements internationaux et sur les litiges ÉtatsInvestisseurs pour le pays d'Amérique latine, Genève, Suisse, 9 février 2009.
Conférencier, « The Impact of Investment Treaties on the Regulatory Powers of the
State», Bureau du Procureur général de l'Équateur, conférence sur l'arbitrage et le droit
administratif, Quito, Équateur, 1 et 2 décembre 2008.
Panéliste, « Crucial Issues in Defending Investor-State Arbitration Claims " et "
Compliance with ISCID Arbitral Awards », Atelier de l'APEC sur les traités internationaux
d'investissement, Washington, DC, 3 novembre 2008
Conférencier, « National Security and Predictability For Investors At The National Level »,
3e Conférence sur les investissements internationaux du Centre Vale en Colombie, IDE
par entités contrôlées par lÉ'tat : Les règles doivent-elles être modifiées ?, Columbia
University, New York, 1 et 2 octobre 2008.
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 Conférencier, « Arbitration Under the ICSID and UNCITRAL Rules: A Comparison » et «
Preparing to Defend A Case », Organisation des États américains, Asociación
Latinoamericana de Integración et Cours de formation avancée CNUCED sur la gestion
des litiges d'investissements, Montevideo, Uruguay, 26 et 27 novembre 2007.
 Conférencier, « Conducting The Arbitration: Initiation of Claims and The Arbitral Process
», et « Preparing to Defend A Case » et « The Arbitral Award Under the ICSID
Convention », Banque islamique de développement, Comité des investissements de
Jordanie, CNUCED, Session de formation sur les traités internationaux d'investissements
et sur les différends en matière d'investissement pour les pays membres de l'organisation
de la Conférence islamique, Amman, Jordanie, 27 et 28 octobre 2007.
 Conférencier, « New Developments in Investment Treaty Arbitration », conférence de
l'American University sur l'arbitrage des investissements en Amérique latine du point de
vue des États, Washington, DC, 24 octobre 2007.
 Panéliste, « The NAFTA Experience in Investor-State Dispute Settlement for States and
Transnational Corporations », à la Columbia University, Banque interaméricaine de
développement, conférence CNUCED sur la résolution des différends InvestisseursÉtats: Problèmes et défis nouveaux pour les pays d'Amérique latine et les investisseurs,
Washington, DC, 12 octobre 2007.
 Conférencier, « Investor-State Dispute Settlement: Recent Innovations in Treaty Practice
and Analysis of Jurisprudence », au séminaire avancé CNUCED sur les traités
internationaux d'investissement pour les officiels indonésiens, Genève, Suisse, 27
septembre 2007.
 Panéliste, « Issues in the Implementation of Best Practices » à la réunion d'experts
CNUCED sur la comparaison des meilleures pratiques dans l'investissement et le
développement, Genève, Suisse, 24 et 25 septembre 2007.
 Conférencier, « Experience of States with Investor-State Dispute Resolution » et «
National Treatment », lors de l'Organisation des États américains, CIRDI, CNUCED et
des Ministères de l'économie et des finances et des relations extérieures du Pérou,
Séminaire national et formation spécialisée sur les litiges entre investisseurs et États,
Lima, Pérou, 22 à 24 mai 2007.
 Conférencier, « National Treatment », « Fair and Equitable Treatment and Full Protection
and Security » et « Innovations in State Practice and in ISDS Procedures », séminaire
CNUCED et Coopération économique Asie-Pacifique sur l'impact de récents litiges entre
Investisseurs et États sur la négociation de traités d'investissements bilatéraux et
d'accords commerciaux dans la région APEC, Manille, Philippines, 13 et 14 avril 2007.
 Panéliste-modérateur, « The Future of Inter-State Arbitration », Conférence de l'Institut
de l'Arbitrage transnational et de la Société américaine de droit international, 28 mars
2007.
 Conférencier, « The Future of Investment Agreements » au colloque de l'Institut pour
l'arbitrage transnational et de la faculté de droit Boalt Hall de Californie sur l'arbitrage des
investissements : Leçons issues de la pratique, une discussion parmi les experts,
Berkley, Californie, 12 janvier 2007.
 Corps professoral, Organisation des états américains, Agence canadienne de
développement international, Secretaría De Economía de Mexico et Cours de formation
avancée CNUCED sur la gestion des litiges d'investissement, Puebla, Mexique, 11 à 20
octobre 2006.
 Conférencier, « National Treatment », Coopération économique Asie-Pacifique,
Secretaría De Economía de Mexico et séminaire régional CNUCED sur le Règlement de
différends entre investisseurs et États : Problèmes de fond et procéduraux, Mexico,
Mexique, 9 et 10 octobre 2006.
 Corps professoral, Organisation des états américains, Agence canadienne de
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développement international et Cours de formation avancée CNUCED sur la gestion des
litiges d'investissement, Washington DC, 3 à 11 novembre 2005.
 Conférencier, « Third-Party Participation in Arbitration » à la conférence de l'Institut pour
l'arbitrage transnational et la Société américaine de droit international sur l'arbitrage et
l'implication de tiers : Transparence, interventions et appel, Washington DC, 30 mars
2005.
PUBLICATIONS
 Auteur, “Written Proceedings in International Investment Arbitration” dans LITIGATING
INTERNATIONAL INVESTMENT DISPUTES: A PRACTITIONER’S GUIDE, , C. Giorgetti
ed., Brill Nijhoff (à paraître)
 Auteur, "The Future Direction of Investment Agreements in the European Union”, SANTA
CLARA JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW, VOL.12 No.1 (2014)
 Coauteur, " National Security And Foreign Government Ownership Restrictions On
Foreign Investment: Predictability For Investors At The National Level " (avec Francesca
Guerrero) dans SOVEREIGN INVESTMENT: CONCERNS AND POLICY REACTIONS,
K. Sauvant, L. Sachs et W. Schmit Jongbloed, éd., Oxford University Press (2012).
 Auteur, « The Adaptation of States to the Changing World of Investment Protection
Through Model BIT » dans une revue du CIRDI - FOREIGN INVESTMENT LAW
JOURNAL, VOL. 24, N° 1 (Printemps 2009).
 Auteur, " U.S. State Department Participation in International Economic Dispute
Resolution ", 42 South Texas Law Review, 1273 (2001).
 Rapporteur, THE PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA AND ICSID: CONSIDERATIONS
FOR PROSPECTIVE MEMBERSHIP, ONU. Centre on Transnational Corporations, TNC
n° 86-129, 1986.
 Coauteur, " Saudi Arabia: Commercial Arbitration in the Kingdom " (avec Javade
Chaudhri), MIDDLE EAST EXECUTIVE REPORTS, vol. 8, n° 7, juillet 1985.
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