guide logement champardennais

Guide du logement Champagne-Ardenne
PRÉFET
DE LA RÉGION
CHAMPAGNE-ARDENNE
Le mot du président
La section régionale interministérielle d’action sociale
(SRIAS), organisme paritaire qui met en œuvre des actions
sociales collectives pour les fonctionnaires de tous
ministères sur le territoire de la Champagne- Ardenne,
a souhaité sue soit réédité le « guide du logement des
fonctionnaires » dont la première parution date de l’année
2000.
Je me réjouis que cette initiative corresponde à un besoin
avéré d’information sur un sujet - le logement - qui est, bien
sur, la première préoccupation du fonctionnaire nouvel
arrivant dans une région.
Vous trouverez ainsi dans cette brochure : adresse utiles,
conseils, informations sur les aides existantes, comme futur
locataire ou futur propriétaire.
Bonne installation à tous en Champagne- Ardenne.
Jean Louis POMMIER
Président de la SRIAS Champagne- Ardenne
Cliquez sur le logo pour
accéder au site de la
SRIAS
Table des matières
3
La SRIAS
5
L’hébergement temporaire
9
La location
16
L’accession à la propriété
20
Les adresses utiles
23
Fiches pratiques
Les menus,
adresses mails et
sites internet sont
cliquables*
*avec des logiciels compatibles tels que Adobe Accrobat (pdf ), Aperçu (Mac)...
1
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
La SRIAS
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
La SRIAS
QU’EST CE QUE L’ACTION SOCIALE ?
QU’EST CE QUE LA SRIAS ?
L’action sociale de l’état, qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des agents et de leurs familles, est
constituée par les prestations spécifiques que l’administration accorde à ses agents, actifs et retraités.
« L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents de l’état et de leurs
familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, d l’enfance et des loisirs, ainsi qu’a les aider
à faire face à des situations difficiles. »
Les SRIAS constituent l’échelon régional de concertation et de coordination de
l’action sociale au bénéfice des agents rémunérés sur le budget de l’état.
L’aide sociale interministérielle déconcentrée intervient en complément de l’action
sociale développée par chaque département ministériel au niveau régional.
Périmètre de l’action sociale:
Les missions des SRIAS :
Elle peut être ministérielle, c’est-à-dire conçue et
gérée par chaque ministère, et/ou interministérielle,
c’est-à-dire par une direction interministérielle, la
DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de
la Fonction Publique).
L’action sociale ministérielle prend en compte
généralement les besoins de proximité et les plus
urgents, ainsi que ceux liés aux particularités des
missions exercées par les personnels.
L’action sociale interministérielle favorise et facilite la
conciliation de la vie familiale et professionnelle des
agents, (par exemple la garde des jeunes enfants : le
CESU).
L’action sociale interministérielle réalise la réalisation
d’équipements interministériels :
• Les RIA (restaurants inter administratifs)
• Réservation de logements sociaux
• Réservation de place de crèches
Des prestations individuelles sont mises en place au
niveau central:
• Les chèques vacances
• Le CESU (garde d’enfants de moins de trois ans)
• Le CESU 3/6 (garde d’enfants de trois à six ans)
• Les aides aux retraités (maintien à domicile)
• Les aides à l’installation des personnels
• Le Prêt mobilité
• Les subventions pour séjours d’enfants
• Les aides aux parents d’enfants handicapés
• Les aides à la restauration.
• Les aides aux parents effectuant un séjour en
maison de repos ou de convalescence accompagnés
de leurs enfants.
3
Les SIAS peuvent proposer deux sortes d’actions :
• Des opérations de création ou d’amélioration d’équipements sociaux
interministériels dans les domaines de la restauration, du logement,
et de l’enfance qui sont la priorité de l’action sociale interministérielle.
• Des actions nouvelles d’initiative régionale à caractère interministériel
afin de répondre, en complément des crédits d’action sociale propres
de chaque ministère à des besoins collectifs non couverts.
Quelques exemples :
Action théâtre (réduction de tarif sur certains théâtres de la région).
Journée d’accueil des nouveaux fonctionnaires arrivant dans la région.
Stages de préparation à la retraite
Etc.
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
L’hébergement temporaire
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
L’hébergement
temporaire
LES FOYERS
CITÉ DES JEUNES ET DES ÉTUDIANTS
1 - Les foyers de jeunes travailleurs
Cette rubrique est principalement destinée aux
personnes qui souhaitent, dès leur affectation
en champagne Ardenne ou leur mutation à
l’intérieur de cette région, prendre le temps
de prospecter avant de s’établir dans la ville
d’accueil. Toutefois, elle peut aussi apporter
une solution d’hébergement temporaire aux
personnes qui effectuent un stage dans la
région.
Il existe 9 foyers en Champagne-Ardenne
qui mettent à la disposition des jeunes
salariés ou stagiaires (moins de 25 ans, mais
possibilité de dérogation jusqu’à 30 ans) des
chambres meublées et/ou des studios.
Il n’y a plus de Foyer de jeunes travailleurs en
Haute-Marne.
La durée du séjour peut être de quelques
jours jusqu’à un an avec un maximum de 2
ans .
Le loyer mensuel va de 278 € pour une
chambre à 513 € pour un studio (montants
au 01/06/2013) toutes charges comprises
avec des frais d’entrée limités à une caution
d’un mois de loyer. Les locataires des FJT
peuvent bénéficier de l’Aide Personnalisée
au Logement (APL) car les logements sont
conventionnés.
Les foyers offrent, en matière de restauration,
un avantage appréciable. En effet, en plus
des restaurants collectifs, il existe des cuisines
collectives par étages et des kitchenettes
dans certaines chambres.
ARDENNES
5
66, rue Albert Poulain
08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES
Tél. : 03 24 33 36 06
Fax : 03 24 58 41 98
mel : [email protected]
tarifs : chambre:285 € , studio : 498 à
513 €
24 rue du Poitou
10000 TROYES
Site: www.ville-troyes.fr/471-foyer-dejeunes-travailleurs.htm
Tél. : 03 25 71 27 60
tarifs : chambre 322 €
MARNE
AUBE
FJT - FOYER DU PONT DE LA PIELLE
15, chaussée du Vouldy
10000 TROYES
Tél. : 03 25 76 71 15
mel : [email protected]
tarifs : chambre 278 € (plus de
nouveau locataire pour les 2 ans à
venir => travaux)
FJT – ASSOCIATION S S I A
Rue des Nozats
10420 LES NOES-PRÈS-TROYES
Tél. : 03 25 74 66 66
mel : [email protected]
tarifs : chambre:278 €
FJT Ville de TROYES
FJT
1 Faubourg St Antoine
51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Tél. : 03 26 26 46 28
Fax : 03 26 21 56 62
tarifs : chambre 304€ ; studios 494€
FJT ÉPERNAY ADOMA
6, rue Pupin
51200 ÉPERNAY
Tél. : 03 26 54 47 98
Fax : 03 26 54 31 04
tarifs : studios 404,12€
...
...
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
FJT PAINDAVOINE
1, rue du Lieutenant Herduin
51100 REIMS
Tél. : 03 26 61 48 00
Fax : 03 26 61 48 99
mel : residence.paindavoine@
noelpaindavoine.fr
tarifs : chambre 336€ , studios
498€
FJT NOËL
9, rue Noël
51100 REIMS
Tél. : 03 26 79 11 20
Fax : 03 26 79 11 29
mel : association.noelpaindavoine@
noelpaindavoine.fr
tarifs : studios 338,30 à 497,27 €
FJT L’ESCALE
Uniquement pour les femmes,
enttre 16 et 30 ans
53 ter, rue de Louvois
51095 REIMS CEDEX
Tél. : 03 26 06 09 46
Fax : 03 26 06 45 90
mel : [email protected]
tarifs: chambre 280 à 390€
(à partir de mi-2014,
transformation des chambres en
studios, le foyer deviendra mixte)
2 - Les autres foyers
ARDENNES
AFTAR - FOYER DE LA VENCE
89, rue Monseigneur Loutil 08000
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Tél. : 03 24 57 47 98
Fax : 03 24 58 41 01 ;
AFTAR - FOYER DE VIVIER-AUCOURT
Résidence Le Marais, 10 Rue
Maurice Thorez
08440 VIVIER-AU-COURT
Tél. : 03 24 52 20 70
AFTAR ; FOYER de travailleurs
celibataires
36 Rue Berlioz
08200 SEDAN
Tél. : 03 24 27 02 32
mel: [email protected]
FOYER SONACOTRA
17 Rue Des Genets
08500 Revin
Tél. : 03 24 40 10 40
AUBE
FOYER La SALLE
2, rue du Cloître Saint-Etienne
10000 Troyes
Tél. : 03 25 80 58 72
Site : www.saintjoseph-troyes.org
Le foyer La Salle permet l’accueil
de personnes extérieures au
groupe Saint Joseph ainsi que de
l’hébergement occasionnel.
Tarifs : chambre simple :465 €/
mois , chambre double :425
€/mois (dont 165 € pour la
restauration)
FOYER DE JEUNES FILLES AVIAT
5 rue Etienne Pedron
10000 TROYES
Tél. : 03 25 80 22 00
Fax : 03 25 80 22 11
MARNE
FJT JEANNE D’ARC
(annexe FJT NOEL)
36 rue Jeanne d’Arc
51100 REIMS
Tél. : 03 26 79 11 20
FJT GASTON BOYER
(annexe FJT NOEL)
rue Gaston Boyer
51100 REIMS
Tél. : 03 26 79 11 20
FOYER HÔTEL DUNANT
18, rue Henri Dunant
51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Tél. : 03 26 68 26 10
Fax : 03 26 63 50 22
Ce foyer est accessible à tous. Il
propose des chambres meublées
(198) et des studios non meublés
(78) La durée minimale de
location est de 1 mois pour les
6
chambres et plusieurs mois pour
les studios.
FOYER DE JEUNES FILLES HOME
SAINT-LOUIS
74, rue Talleyrand
51100 REIMS
Tél. : 03 26 47 51 64
mel : foyer.home.saint.louis@
gmail.com
Site : www.foyer-hsl.com
Ce foyer accueille des jeunes filles
de 15 à 25 ans voire plus âgées
si c’est pour une courte durée. Il
dispose de 116 lits répartis dans
des chambres de 1 à 3 personnes.
La demi-pension est obligatoire.
La durée d’hébergement varie
d’une nuit à plusieurs années.
Le loyer mensuel toutes charges
comprises au 01/06/2013 diffère
selon la chambre louée (de 450€ à
475€). La demi-pension
est comprise dans le prix.
FOYER DE JEUNES TRAVAILLEUSES
19, rue de l’Arquebuse
51300 VITRY le FRANCOIS
Tél. : 03 26 74 09 64
HAUTE-MARNE
RESIDENCE SOCIALE
(jeunes de 16à 25 ans)
40/11 rue Fleming
52000 CHAUMONT
Tél. : 03 25 03 22 77
mel : [email protected]
tarifs: studios 190 à 260 €
RESIDENCE SOCIALE
(jeunes de 18 à 26 ans)
34 Avenue du Général de Gaulle
112 Bat des Hortensias
52200 LANGRES
Tél. : 03 25 87 09 69
Fax : 03 25 87 76 74
mel : [email protected]
tarifs: studios 310 à 400€
LES AUTRES
HEBERGEMENTS
TEMPORAIRES
1 - Les résidences meublées et les
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
résidences hôtelières
Une liste des résidences meublées
existantes dans la ville d’accueil
peut être communiquée par les
services de la mairie, l’Office du
Tourisme ou le Comité
Départemental du Tourisme.
2 - Les résidences universitaires
AUBE - TROYES
site : www.crous-reims.fr/
logement/logements-a-troyes
MARNE - REIMS
site : www.crous-reims.fr/
logement/logements-a-reims
Peuvent être logés au crous les
étudiants, les apprentis, les étudiants
en alternance, les étudiants du cnam,
les enseignants.
Tarifs : chambres: 228,11 à 257,40€
studios: 314,10€ à F3 : 672,90€
3 - Accueil internationnal
MARNE
CENTRE INTERNATIONAL DE
SÉJOUR (CIS)
Chaussée Bocquaine
51100 REIMS
Tél. : 03 26 40 52 60
Fax : 03 26 47 35 70
mel : [email protected]
site : www.cis-reims.com
Ce centre est accessible à tout
public. Il met à disposition 84
chambres de 1 à 5 lits avec
sanitaires à l’étage ou dans les
chambres. La durée du séjour
varie de une nuit à un mois voire
plus si disponibilité. Les tarifs
sont de 21,5 € à 48,5€ la nuitée ou
489 €/ mois Le CIS dispose d’un
restaurant sur place.
4 - Les meublés
Il n’existe pas de système organisé
de location. Les recherches
s’effectuent par le biais des
annonces dans la presse ou auprès
des commerçants de proximité.
5 - Les hôtels
La liste des hôtels de la ville
d’accueil est disponible en mairie,
à l’Office du Tourisme et au Comité
Départemental du Tourisme.
On retrouve aussi ces informations
dans les différentes versions des
annuaires téléphoniques
6 - Les gîtes ruraux et
chambres d’hôtes
Il s’agit de la location de chambres
seules ou maisons du week-end
à la semaine voire sur plusieurs
semaines. Le tarif varie selon la
surface, la capacité d’accueil, le
confort, le lieu d’implantation et la
saison.
Se renseigner à la Chambre
d’Agriculture du département
d’accueil, auprès du Comité
Départemental du Tourisme ou du
relais départemental des Gîtes de
France :
Site gîtes de France ChampagneArdenne :
www.gites-de-france-champagneardenne.com
Site Chambres d’hôtes
Champagne-Ardenne :
www.chambres-hotes.fr/region_
chambres-hotes_champagneardenne_07.html
AUBE
Service réservations
Tél. : 03.25.81.83.05
site : www.gites-de-france-aube.com
MARNE
Service réservations
Tél. : 03 26 64 95 05
mel : [email protected]
site : www.gites-de-france-marne.com
HAUTE-MARNE
Service réservations
Tél. : 03 25 30 39 08
site : www.gites-de-france-
hautemarne.com
7 - Clévacances
C’est un réseau de locations
labellisées (classement par clé)
situées tant à la ville qu’à la
campagne ; les conditions de
réservations sont similaires à celles
des Gîtes de France.
Site : www.clevacances.com
Gîtes ruraux:
QUELQUES SITES:
ARDENNES
Service réservations
Tél. : 03 24 56 89 65
site : www.gitardennes.com
CHARLEVILLE-MEZIERES : www.
charleville-mezieres.fr/Viepratique/Votre-quotidien/Se-loger
7
Ville de TROYES
www.ville-troyes.fr/120-solutionslogements.htm#par914
CHALONS en CHAMPAGNE : LA
PLATEFORME LOGEMENT JEUNES
www.logement-jeunes-chalons.fr/
REIMS :
www.ville-reims.fr/fr/
urbanismelogement/habitatlogement/guide-du-logement/
index.html
CHAUMONT :
www.ville-chaumont.fr/sinstaller/
index.html
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
La location
8
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
La location
AIDES AU LOGEMENT LOCATIF
1 - Aides liées au déménagement
Le montant de la prime versée par la CAF est égal aux
dépenses réellement engagées pour le
déménagement, dans la limite de 969,10 euros pour 3
enfants à charge (80,76 euros par enfant en
plus) du 1° avril 2013 au 31 mars 2014.
Avant de commencer les recherches, contacter
les agences départementales pour l’information
sur le logement des Ardennes ou de l’Aube.
Ces agences ont pour objet de dispenser des
conseils juridiques, financiers et fiscaux en
matière de logement tant pour les locataires
que pour les propriétaires:
Les aides de la Caisse d’allocations familiales
Les aides de la fonction publique :
La prime de déménagement :
Un changement de résidence administrative peut donner
lieu à un changement de résidence familiale. L’agent peut
bénéficier, sous certaines conditions, d’une prise en charge
de son déménagement.
Adil : 6 rue Noël
08000 CharlevilleMézières
+33 3 24 58 28 92
[email protected]
Site : www.anil.org
Que faut-il faire ?
Adila : 17 rue Jean Louis Delaporte
Bp 189
10006 Troyes CEDEX
Tel : 03.25.73.42.05
[email protected]
Elle est accordée par la Caisse d’allocations familiales dont
dépend le nouveau logement si l’agent a au moins trois
enfants à charge (nés ou à naître) et que le déménagement
a lieu entre le 4ème mois de grossesse et avant le 2ème
anniversaire du dernier enfant.
L’agent doit estimer ses droits à l’aide au logement dans
l’Espace Aides et services du site de la CAF :
www.CAF.fr rubrique « Vous déménagez ? La CAF peut vous
aider ».
Pour bénéficier de la prime de déménagement, il convient
d’adresser à la CAF le formulaire
« Demande de prime de déménagement » accompagné des
justificatifs des frais engagés (facture
acquittée du déménageur ou de location du véhicule, frais
d’essence, etc.) dans les six mois qui
suivent le déménagement.
9
Changement de résidence pris en compte:
Ouvre droit à une prise en charge, le changement de
résidence administrative consécutif à l’affectation
prononcée, à titre définitif, dans une commune différente de
celle dans laquelle l’agent était antérieurement affecté.
Dans certains cas, le déménagement au sein de la même
résidence administrative peut être assimilé à un changement
de résidence lorsqu’il vise à occuper ou libérer un logement
attribué par nécessité absolue de service.
Des règles spécifiques s’appliquent en cas de changement
de résidence dans les Dom, entre la métropole et les Dom, le
continent et la Corse, le continent et les îles côtières.
Frais pris en charge
• Les frais de transport de l’agent et des membres de sa famille
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative dans
les conditions de prise en charge des frais de déplacement
dans la fonction publique
• l’attribution d’une indemnité forfaitaire de changement de
résidence au titre des frais de
déménagement.
Membres de la famille pris en compte
• Le conjoint, concubin ou partenaire pacsé de l’agent
• Ses enfants et ceux de son conjoint, concubin ou partenaire
pacsé
• Les enfants recueillis par l’agent et qui sont à sa charge
• Ses ascendants et ceux de son conjoint ou partenaire pacsé
non imposables sur le revenu.
Conditions à remplir
Les frais de déménagement ne doivent pas être pris en
charge par l’employeur du conjoint, concubin ou partenaire
pacsé.
Les frais de transport du conjoint, concubin ou partenaire
pacsé sont pris en charge si ses ressources ne dépassent
pas 1 430,76 € brut par mois, ou si le total des ressources du
couple ne dépasse pas 5 007,66 € brut par mois.
La condition de ressources n’est pas exigée des agents
mariés, pacsés ou concubins disposant l’un et l’autre d’un
droit propre à indemnité forfaitaire. La prise en charge des
membres de la famille ne peut être effectuée qu’au titre de
l’un ou l’autre des conjoints.
Le transfert de la résidence familiale doit être réalisé au plus
tôt 9 mois avant et au plus tard 9 mois à compter de la date
de changement de résidence administrative.
Lorsque le changement de résidence intervient sur
demande de l’agent, les frais sont pris en charge à condition
que l’agent ait accompli au moins 5 ans dans sa précédente
résidence administrative. Pour les fonctionnaires, cette
durée est réduite dans certains cas à 3 ans.
Aucune condition de durée n’est exigée lorsque la mutation
vise à rapprocher dans un même département ou dans un
département limitrophe, un fonctionnaire de son conjoint
ou partenaire pacsé, lui-même fonctionnaire ou agent non
titulaire.
Démarche
L’agent effectue une demande de prise en charge auprès de sa
direction des ressources humaines dans les 12 mois suivant la
date de son changement de résidence administrative.
Montant de l’indemnité forfaitaire
Le montant de l’indemnité forfaitaire de changement de
résidence est calculé selon la formule suivante :
• Indemnité forfaitaire = 568,94 + (0,18 x VD) si VD est égal ou
inférieur à 5 000
• Indemnité forfaitaire = 1 137,88 + (0,07 x VD) si VD est
supérieur à 5 000
Volume du mobilier transporté
Le volume du mobilier transporté est fixé forfaitairement
pour l’agent et les membres de sa famille.
• Agent : 14 m3
• Conjoint, concubin, partenaire pacsé : 22 m3
• Par enfant ou ascendant à charge : 3,5 m3
L’agent seul (célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps,
ayant dissous un Pacs) avec au moins un enfant bénéficie
d’un volume de 32,5 m3.
L’agent veuf seul sans enfant bénéficie d’un volume de 25 m3.
10
Majoration ou réduction de l’indemnité forfaitaire
Dans certains cas, l’indemnité forfaitaire est majorée ou
réduite de 20 %.
En cas de réduction, la prise en charge du transport de
l’agent et des membres de sa famille est également réduite
de 20 %.
L’indemnité forfaitaire est majorée notamment en cas de:
• Mutation d’office,
• Changement d’emploi consécutif à un avancement de
grade, une promotion interne ou un concours, s’agissant des
fonctionnaires
• Nomination à un emploi hiérarchiquement supérieur,
s’agissant des non titulaires
• Réintégration à l’issue d’un congé de longue maladie, de
longue durée ou de grave maladie pour des motifs autres
que l’état de santé de l’agent et lorsque le changement
d’affectation n’intervient pas à sa demande.
L’indemnité forfaitaire est réduite notamment en cas de:
• Mutation ou de changement d’affectation à la demande du
fonctionnaire ou de l’agent non titulaire
• Détachement ou de réintégration à l’issue d’un détachement
(sauf en cas de détachement pour stage)
• Réintégration à l’issue d’un congé parental
• Réintégration à l’issue d’un congé de longue maladie, de
longue durée ou de grave maladie lorsque l’agent demande un
changement de résidence pour des motifs autres que son état
de santé.
Il est recommandé aux agents de se renseigner auprès de leur
direction des ressources humaines pour avoir des précisions sur
leurs droits.
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
À savoir : les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et
même département.
Versement
L’indemnité forfaitaire peut être versée au plus tôt 3 mois avant le
changement de résidence administrative.
L’indemnité n’est définitivement acquise que si l’agent justifie,
dans l’année suivant la date de son changement de résidence
administrative, que tous les membres de sa famille l’ont rejoint
dans sa nouvelle résidence familiale.
À défaut, l’indemnité doit être reversée partiellement ou en
totalité.
Références
• Décret n°90-437 du 28 mai 1990 relatif aux frais occasionnés par
les changements de résidence des personnels civils de l’État sur
le territoire métropolitain de la France
• Décret n°92-566 du 25 juin 1992 relatif au frais de déplacement
des fonctionnaires et agents hospitaliers sur le territoire
métropolitain de la France
• Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions
et les modalités de règlements des frais occasionnés par les
déplacements des personnels territoriaux
• Arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités
forfaitaires de changement de résidence
2 - Les aides de l’Etat liées à l’installation
Les aides spécifiques de l’administration à l’installation des
personnels primo-arrivants dans la fonction publique ou
affectés en Z.U.S. :
L’Aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP), dont les
11
conditions d’attribution sont définies dans les circulaires
n°2BPSS n°11-3407D et B9 n°11-MFPF113235C du 28
novembre 2011 , est destinée à prendre en charge une partie
des frais d’installation des agents de l’État « primo-arrivants
» dans la fonction publique de l’État ou affectés en zones
urbaines sensibles (ZUS).
En quoi cela consiste-t-il ?
Il s’agit d’une aide financière non remboursable pour le
paiement du 1er mois de loyer (provision pour charges
comprises) ainsi que des frais d’agence et de rédaction de
bail, du dépôt de garantie et des frais de déménagement.
Les montants maximum de l’aide accordée varient en
fonction de la région d’affectation du demandeur
• 900 € pour les agents affectés dans les régions Ile-deFrance et Provence-Alpes-Côte-d’Azur ainsi que dans les
zones urbaines sensibles (ZUS)
• 500 € pour les agents affectés dans les régions autres que
celles citées ci-dessus.
Le montant de l’aide versée ne peut être supérieur au
montant des dépenses réellement engagées par l’agent.
Qui peut bénéficier de l’AIP ?
Les fonctionnaires civils stagiaires et titulaires de l’État, les
magistrats stagiaires et magistrats, les agents recrutés sur la
base de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, les
agents recrutés par la voie du PACTE et les ouvriers d’État «
Primo-arrivants » dans la fonction publique de l’État, c’està-dire :
• Ayant réussi un concours de la fonction publique de
l’État, ou ayant été recruté sans concours lorsque le statut
particulier prévoit cette modalité ou encore ayant fait l’objet
d’un recrutement dans la fonction publique de l’État soit sur
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
la base de l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984, soit par la
voie du PACTE, et disposant d’un Revenu Fiscal de Référence
(RFR) pour l’année 2011 inférieur ou égal à 24 818€ (un seul
revenu au foyer du demandeur) ou 36 093 € (deux revenus
au foyer du demandeur) : AIP
• Ou affectés en zones urbaines sensibles, c’est-à-dire
exerçant la majeure partie de leurs fonctions dans une ZUS
; et disposant d’un Revenu Fiscal de Référence (RFR) pour
l’année 2011 inférieur ou égal à 24 818€ (un seul revenu au
foyer du demandeur) ou 36 093 € (deux
revenus au foyer du demandeur) : AIP Ville.
L’AIP est cumulable avec toute prestation destinée à financer,
sous forme de prêt, les dépenses liées à votre installation. En
revanche, elle n’est pas cumulable, pour le même logement,
avec des aides de même nature et de même objet financées
au niveau ministériel ou interministériel, notamment l’AIP
Ville pour les personnels affectés en Zone Urbaine Sensible.
Comment constituer son dossier ?
Les agents qui paient un loyer ou remboursent un prêt
pour leur résidence principale, et dont les ressources sont
modestes, peuvent bénéficier de l’une des trois aides au
logement suivantes:
La demande d’AIP doit être faite au moyen d’un formulaire
spécifique, qui peut être téléchargé ou pré-rempli en ligne
sur le site Internet www.aip-fonctionpublique.fr.
Pour compléter le dossier, il convient de joindre l’attestation
du supérieur hiérarchique remplie et signée.
Enfin, le formulaire de demande (accompagné des pièces
justificatives nécessaires) est à adresser à :
CNT DEMANDE AIP
TSA 92122
76934 ROUEN CEDEX 9
Délais à respecter pour l’attribution de l’aide :
• 4 mois entre la date de signature du bail, et la date de dépôt
de la demande
• 24 mois entre la date d’affectation et la date de dépôt de
la demande
3 - Les aides liées au logement
Les aides accordées par les Caisses d’allocations familiales :
• L’aide personnalisée au logement (APL)
• L’allocation de logement familial (ALF )
• L’allocation de logement social (ALS)
L’existence d’une APL est conditionnée par le fait que le
logement a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire
et la Caisse d’allocation familiale.
L’allocation logement à caractère familial est versée si le
locataire est déjà bénéficiaire d’une prestation familiale ou
s’il est marié depuis moins de 5 ans.
L’allocation à caractère social est octroyée au demandeur s’il
ne remplit pas les conditions requises pour l’obtention d’une
ALF.
Ces aides ne sont pas cumulables. L’ordre de priorité est le
suivant : APL, ALF, ALS.
Le site internet www.CAF.fr permet, en donnant des
renseignements précis, d’obtenir une estimation du montant
de l’aide.
12
Ci-après,vous
trouverez une liste
des organismes de
location
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
LISTE DES ORGANISMES
ARDENNES
HABITAT 08
22-24 Avenue des Martyrs de la
Résistance
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Tél. : 03 24 58 37 37
Fax : 03 24 58 38 38
HLM ESPACE HABITAT
7 Avenue du Maréchal Leclerc
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Tél. : 03 24 58 40 00
Fax : 03 24 58 40 01
mel : [email protected]
SA HLM NORD/EST IMMOBILIERE
DES CHEMINS DE FER
1 Chemin de Rechu
08160 NOUVION SUR MEUSE
Tél. : 03 24 54 02 22
Fax : 03 24 54 58 73
HLM ESPACE HABITAT
1 Rue Charles Jeunehomme
08700 NOUZONVILLE
Tél. : 03 24 58 41 10
Fax : 03 24 58 41 11
HABITAT 08
7 Rue Pierre Curie
08300 RETHEL
Tél. : 03 24 38 42 15
HLM ESPACE HABITAT
12 Avenue de l’Europe
08170 FUMAY
Tél. : 03 24 58 41 20
Fax : 03 24 58 41 21
HABITAT DE CHAMPAGNE
2 Place Aristide Briand
08300 RETHEL
Tél. : 03 24 58 41 40
Fax : 03 24 58 41 41
HLM ESPACE HABITAT
4 Rue de l’Hôpital
08600 GIVET
Tél. : 03 24 58 40 60
Fax : 03 24 58 40 61
HABITAT 08 8 Rue Gambetta
08500 REVIN
Tél. : 03 24 40 20 80
HLM ESPACE HABITAT
Rue entre les deux moulins
08210 MOUZON
Tél. : 03 24 58 41 30
7 Bis Rue Thiers
08200 SEDAN
Tél. : 03 24 27 23 49
Fax : 03 24 27 88 21
116 Route Nationale
10200 BAR SUR AUBE
Tél. : 03 25 27 09 61
Fax : 03 25 27 38 44
13 Rue André Maugout
10120 SAINT ANDRE LES VERGERS
Tél. : 03 25 49 12 29
Fax : 03 25 82 96 09
HLM ESPACE HABITAT
1 Avenue Kennedy
Tour Saphir
08200 SEDAN
Tél. : 03 24 58 40 30
Fax : 03 24 58 40 31
OPAC
28 Faubourg de Champagne
10110 BAR SUR SEINE
Tél. : 03 25 38 30 30
Fax : 03 25 38 30 31
AUBE IMMOBILIER
47 Rue Louis Ulbrach
10000 TROYES
Tél. : 0325738470
CHAMPALOR HABITAT – MAISON
ARDENNAISE
15 Boulevard Fabert
08200 SEDAN
Tél. : 03 24 27 76 66
Fax : 03 24 27 43 62
HLM ESPACE HABITAT
1 Rue Jean-Baptiste Clément
08330 VRIGNE AUX BOIS
Tél. : 03 24 58 40 70
( ou 03 24 58 40 72 )
Fax : 03 24 58 40 71
AUBE
HLM ESPACE HABITAT
N° 9, Immeuble P. Roux Appt 1
08500 REVIN
Tél. : 03 24 58 40 40
Fax : 03 24 58 40 41
OPAC
12 Place du Corps de Garde
10200 BAR SUR AUBE
Tél . : 03 25 27 20 55
( ou 03 25 27 27 44 )
Fax : 03 25 27 29 69
HABITAT 08
MON LOGIS
13
MON LOGIS
3 Rue Jean Zay
10600 LA CHAPELLE SAINT LUC
Tél. : 03 25 82 91 25
MON LOGIS
2 Rue du Parc
10400 NOGENT SUR SEINE
Tél. : 03 25 39 89 03
Fax : 03 25 24 61 66
OPAC
9 Place des Martyrs pour la
Libération
10100 ROMILLY SUR SEINE
Tél. : 03 25 24 71 18
Fax : 03 25 24 10 73
MON LOGIS
7 Place des Martyrs pour le
Libération
10100 ROMILLY SUR SEINE
Tél. : 03 25 24 93 24
Fax : 03 25 24 40 95
MON LOGIS
TROYES HABITAT
4 Place Langevin
10000 TROYES
Tél. : 03 25 71 17 17
Fax : 03 25 71 17 71
MARNE
CHALONS EN CHAMPAGNE
HABITAT
7 Cours d’Ormesson
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tél. : 03 26 68 68 68
Fax : 03 26 68 01 31
L’EFFORT REMOIS
4 Rue Grande Etape
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tél. : 03 26 64 54 12
Fax : 03 26 64 74 84
LA RENAISSANCE IMMOBILIERE
CHALONNAISE ( R.I.C. )
55 Boulevard Hippolyte Faure BP
33
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
51005 CHALONS EN CHAMPAGNE
CEDEX
Tél. : 03 26 68 37 11
Fax : 03 26 21 69 88
LE TOIT CHAMPENOIS
21 Place de la Méditerranée
51200 EPERNAY
Tél. : 03 26 55 99 00
LES LOGEMENTS DE CHAMPAGNE
32 Rue du Colonel Pierre
Servagnat
51200 EPERNAY
Tél. : 03 26 53 39 69
LE TOIT CHAMPENOIS
2 Rue des Semants
51200 EPERNAY
Tél. : 03 26 53 39 50
L’EFFORT REMOIS
41 Place Rémy Petit
51210 MONTMIRAIL
Tél. : 03 26 42 88 27
Fax : 03 26 42 88 01
CHALONS EN CHAMPAGNE
HABITAT
7 Rue de l’Eglise
51400 MOURMELON
Tél. : 03 26 66 13 13
Fax : 03 26 60 51 29
REIMS HABITAT CHAMPAGNE
ARDENNE
71 Avenue d’Epernay
51100 REIMS
Tél. : 03 26 48 43 43
FOYER REMOIS
8 Avenue du Colonel Moll
51300 VITRY LE FRANCOIS
Tél. : 03 26 74 42 31
Fax : 03 26 41 01 14
L’EFFORT REMOIS
7 Rue Marie Stuart
51100 REIMS
Tél. : 03 26 04 98 11
Fax : 03 26 04 98 12
L’EFFORT REMOIS
2 Rue Dominé de Verzet
51300 VITRY LE FRANCOIS
Tél. : 03 26 72 13 46
FOYER REMOIS
8 Rue Lanson
51100 REIMS
Tél. : 03 26 84 46 46
Fax : 03 26 49 01 58
CHALONS EN CHAMPAGNE
HABITAT
Route Royale
51800 SAINTE MENEHOULD
Tél. : 03 26 60 82 71
Fax : 03 26 60 34 28
EFFORT REMOIS
Rue Aristide Briand – Bat Le
Limousin
51120 SEZANNE
Tél. : 03 26 80 55 05
Fax : 03 26 42 82 46
14
VITRY HABITAT
11 Bis rue Pépinière
51300 VITRY LE FRANCOIS
Tél. : 03 26 74 16 98
Fax : 03 26 74 34 54
HAUTE-MARNE
HAMARIS – OPH DE LA MARNE
65 Rue Robespierre
52000 CHAUMONT
Tél. : 03 25 32 33 00
Fax : 03 25 32 66 55
OPHLM CHAUMONT
51 Rue Robespierre
52000 CHAUMONT
Tél. : 03 25 32 54 62
Fax : 03 25 02 60 70
HAMARIS – OPH DE LA HAUTE
MARNE
214 Quartier Champ de Tir
52300 JOINVILLE
Tél. : 03 25 32 33 00
HAMARIS – OPH DE LA HAUTE
MARNE
6 Rue de Provence
52800 NOGENT
Tél. : 03 25 32 33 00
Fax : 03 25 32 46 65
OPHLM SAINT DIZIER
1 Rue Jean Vilar
BP 1002
52105 SAINT DIZIER
Tél. : 03 25 07 56 50
Fax : 03 25 07 56 51
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
L’accession à la propriété
15
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
L’accession à la
propriété
LE FINANCEMENT
Site internet : www.pret-accession-sociale.com
Il existe aussi un PAS Travaux.
1 - Les prêts accordés par les établissements bancaires
C’est une décision importante qui entraîne des
conséquences financières et qui engage sur le
long terme(10 à 20 ans voir 25 ans).
La première étape demeure l’élaboration d’un
bon plan de financement avec un organisme
bancaire (ne pas oublier de faire jouer la
concurrence entre les établissements).
Ce plan tiendra également compte des
différentes aides financières proposées par les
services sociaux de votre administration et par
votre mutuelle.
Une fois connues vos possibilités financières,
vous pourrez commencer la recherche du
logement « coup de cœur ».
Il est conseillé de se rapprocher des Agences
Départementales pour l’Information sur le
Logement de l’Aube ou des Ardennes (ADILA ou
ADIL) qui ont pour objet de donner des conseils
juridiques, financiers et fiscaux en matière de
logement aux locataires et aux propriétaires
(voir rubrique adresses utiles).
Nombre de personne
PAS et prêt composant le
ménage conventionné
Le prêt bancaire
Il concerne tant la construction que l’achat d’un logement.
Ses modalités diffèrent d’une banque à une autre. Il est donc
recommandé de faire jouer la concurrence entre tous les
établissements bancaires.
Le prêt conventionné
C’est un prêt principal accordé sans condition de ressources
pour financer la construction ou l’achat d’un logement neuf
ou existant. Son montant peut atteindre au maximum 90 %
du prix de vente ou de revient de l’opération. Ce prêt ouvre
droit à l’aide personnalisée au logement (APL).
Le prêt à l’accession sociale (PAS)
C’est un prêt principal à taux fixe ou révisable et conventionné
(APL possible). Il est versé sous condition de ressources pour
financer la construction ou l’achat d’un logement neuf ou
existant. Son montant peut atteindre au maximum 90 % du
prix de vente ou de revient de l’opération. Son taux est de 0,6
point inférieur au taux du prêt conventionné.
16
Plafonds de ressources
ouvrant droit à un PAS ou
à un prêt conventionné
garanti par l’état.
1
18500€
2
25900€
3
31450€
4
37000€
5
42550€
par personne
supplémentaire
5500€
Le Prêt Épargne Logement
Il est accordé aux détenteurs d’un plan épargne logement
(PEL) après une phase minimale d’épargne de 4 ans ou
d’un compte épargne logement (CEL) après 18 mois. Son
montant dépend des intérêts acquis grâce à votre épargne
et de la durée prévue pour le remboursement du prêt. Il peut
constituer soit un prêt principal, soit un prêt complémentaire.
Le prêt à 0 % du Ministère du logement
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
C’est un prêt complémentaire accordé en fonction des
ressources. Il vise l’achat d’un logement neuf ou ancien à
titre de résidence principale. En matière de réhabilitation,
l’immeuble visé doit avoir plus de 20 ans et les travaux
d’amélioration doivent représenter au moins 54 % du prix
d’achat. Son montant varie selon la localisation et la taille du
foyer. C’est un prêt remboursable sans intérêt avec tous les
autres prêts. La demande de prêt est à déposer auprès des
établissements de crédit qui ont passé une convention avec
l’Etat.
Nombre de personne
PAS et prêt composant le
ménage conventionné
Plafonds de ressources
ouvrant droit au Prêt à 0 %
1
18500€
2
25900€
3
31450€
4
37000€
5
42550€
par personne
supplémentaire
5500€
Le prêt complémentaire fonctionnaires
Il est attribué par le crédit foncier de France en complément
d’un prêt conventionné. Son montant varie en fonction de
la zone géographique, de la composition de la famille et du
type de logement. Son taux est de 7 % (4% les 3 premières
années) au 01/01/2003 et il est remboursable entre 10 et 15
ans.
Les prêts départementaux
Ce sont des prêts accordés à titre complémentaire d’un
prêt principal par certains départements qui fixent le taux
d’intérêt, la durée de remboursement et le montant du prêt.
Les prêts concernent le financement de la construction
d’une résidence principale ou bien encore le financement
des travaux d’amélioration d’un logement datant de plus de
20 ans. L’attribution de ces prêts est soumise à des conditions
de ressources.
Se renseigner auprès des Conseils Généraux de la Marne et
de la Haute Marne (voir rubrique adresses utiles)
A noter que les départements de l’Aube et des Ardennes
n’octroient pas de tels prêts.
Le prêt 1% employeur.
Ce prêt ne concerne pas les fonctionnaires mais leur conjoint
lorsqu’ils sont salariés d’une entreprise industrielle ou
commerciale employant au moins de 10 salariés. Il est destiné
à financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien (sans
travaux). Il nécessite l’accord de l’employeur.
Les prêts ci-avant concernent la résidence principale. S’il
s’agit d’une résidence secondaire ou d’investissement
locatif, les prêts bancaires peuvent couvrir jusqu’à 90 % de
l’investissement mais ils n’ouvrent pas droits à l’APL ou l’ALS
pour l’emprunteur.
Le prêt bonifié accordé par EDF/GDF
C’est un prêt complémentaire qui vise à financer des travaux
d’aménagement, d’amélioration au sein de son logement
ou la réalisation de travaux liés à l’achat d’un logement. Ce
prêt immobilier est accordé par le crédit foncier. Le montant,
la durée et les échéances de remboursement varient selon
le prêt opté. Dans tous les cas ce prêt concerne les travaux
17
touchant à l’électricité, au gaz, à la climatisation…
2 - Les prêts de la Fonction Publique
Certains ministères accordent des prêts pour financer
l’acquisition ou l’extension d’une résidence principale. Ce
sont des prêts spécifiques à chaque ministère, il est donc
nécessaire de se renseigner auprès du service d’action
sociale de votre administration. Ce sont essentiellement
des prêts immobiliers à long terme bonifiés et des prêts
à l’amélioration de l’habitat. Les modalités de prêt et
de remboursement varient d’un ministère à un autre.
Renseignez vous auprès de la correspondante sociale de
votre administration.
3 - Les cautions des mutuelles
La plupart des mutuelles accordent des aides spécifiques à
ses adhérents qui souhaitent accéder à la propriété d’un bien
immobilier. Se renseigner auprès de la mutuelle rattachée à
votre ministère. A titre d’exemple, elle peut vous proposer :
une caution et une garantie de prêts immobiliers.
La plupart des mutuelles de la fonction publique ont adhéré
à des sociétés de caution mutuelle et se portent caution
solidaire lors d’une demande de prêt immobilier auprès
de certains organismes bancaires. L’octroi de la caution
dispense l’emprunteur des frais d’hypothèque. Ce service
est souvent entièrement gratuit mais soumis à conditions
(exemple : l’apport personnel doit couvrir au minimum 10 %
du coût total de l’opération).
A noter : la souscription d’une assurance obligatoire en cas de
décès, d’invalidité permanente et absolue ou d’incapacité de
travail temporaire est également proposée par les mutuelles
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
à un taux avantageux.
adresses utiles) ou consulter le site internet www.caf.fr
4 - Les aides des caisses d’allocations familliales: l’APL et l’AL
5 - Les aides liées au déménagement
Ces aides permettent d’alléger les échéances
d’amortissement du ou des prêts consacrés à l’achat de la
résidence principale.
Les aides liées au déménagement peuvent être également
obtenues sous certaines conditions :
• Indemnités de changement de résidence de la fonction
publique
• La prime de déménagement de la CAF.
Selon la nature du prêt principal, les CAF accordent une
aide personnalisée au logement (APL) ou une Allocation de
Logement (AL).
• De recherches sur internet : avec vos moteurs de recherches
habituels, accédez aux rubriques « immobilier »...
• Construire une maison neuve : contacter les bâtisseurs, qui
proposent également des terrains, et des plans de maison.
Pour avoir droit à l’APL, le demandeur doit être accédant à
la propriété ou déjà propriétaire et il doit bénéficier d’un
prêt conventionné pour l’acquisition, l’amélioration ou
l’agrandissement du logement neuf ou ancien.
Le montant de l’aide personnalisée au logement (APL)
dépend de 4 éléments :
• Les ressources du propriétaire du logement
• La composition du ménage
• Le montant des charges de remboursement du prêt
• Le lieu de résidence.
L’allocation de logement est, quant à elle, octroyée lorsque
le prêt ne répond pas aux conditions d’attribution de l’APL.
• De la presse : la presse gratuite ou payante propose
généralement des offres de vente et la publication
d’annonces personnelles (se reporter à la rubrique
« recherche par presse » de la partie location du présent
guide). De surcroît, un mensuel est spécialisé dans la vente :
l’indicateur Bertrand.
LA RECHERCHE D’UN LOGEMENT
Elle peut s’effectuer par l’intermédiaire :
L’APL est versée à l’établissement de crédit tandis que l’AL est
directement versée au propriétaire.
Depuis le 1er janvier 2001, un barème unique AL / APL a été
mis en place. Il concerne le locatif comme l’accession à la
propriété.
• Des agences immobilières : la liste des agences immobilières
existantes dans la ville d’accueil peut être obtenue en mairie,
à l’office de tourisme, au service logement de la Préfecture
ou de la Sous-Préfecture ou bien encore dans les pages
jaunes sur internet ou dans l’annuaire téléphonique.
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à
la caisse d’allocations familiales de la ville d’accueil (voir
• Des offices notariaux : la liste des notaires est disponible
dans les pages jaunes de l’annuaire et sur internet.
18
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
Les adresses utiles
19
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
Les adresses
utiles
1 - Les agences départementales
pour l’information sur le logement
(ADIL)
ADIL
6 Rue Noël
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Tél. : 03 24 58 28 92
Fax : 03 24 33 17 82
ADIL
17 Rue Jean Louis Delaporte
10000 TROYES
Tél. : 03 25 73 42 05
2 - Les caisses
d’allocations familliales
ARDENNES
44 Place de la Gare
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Tél. : 0 810 250 810
9 Rue Thiers
08200 SEDAN
Tél. : 0 810 250 810
9 Rue Bastonnier
08300 RETHEL
Tél. : 0 810 250 810
AUBE
15 Avenue Pasteur
10000 TROYES
Tél. : 0 810 250 010
MARNE
64 Rue Léon Bourgeois
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tél. : 0 810 255 110
( ou 03 26 21 62 63 )
Fax : 03 26 21 62 69
8 Rue Maurice Cerveaux
51200 EPERNAY
Tél. : 0 810 255 110
202 Rue des Capucins
51100 REIMS
Tél. : 0 810 255 110
24 Rue Aristide Briand
51300 VITRY LE FRANCOIS
Tél. : 0 810 255 110
HAUTE-MARNE
34 Rue du Commandant Hugueny
52000 CHAUMONT
Tél. : 0 810 255 210
3) Les comités départementaux du
tourisme
ARDENNES
24 Place Ducale – BP 419
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Tél. : 03 24 56 06 08
Fax. : 03 24 59 20 10
AUBE
34 Quai Dampierre
10000 TROYES
Tél. : 03 25 42 50 00
Fax. : 03 25 42 50 88
MARNE
13 bis Rue Carnot
BP 74
51006
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CEDEX
20
Tél. : 03 26 68 37 52
Fax. : 03 26 68 46 45
HAUTE-MARNE
Adresse : maison départementale
du tourisme
4 cours marcel Baron
Bp 2048 52902 Chaumont
Tel : 03.25.30.39.00
Fax 03.25 30 39 39
2 Bis Rue de Jessaint
51038 CHALONS EN CHAMPAGNE
CEDEX
Tél. : 03 26 69 51 51
HAUTE-MARNE
1 Rue du Commandant Hugueny
BP 509
52011 CHAUMONT
Tél. : 03 25 32 88 88
4) Les conseils généraux
5) Les mairies des principales villes
ARDENNES
ARDENNES
Hôtel du Département
Place de la Préfecture
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Tél. : 03 24 59 60 60
MAIRIE DE CHALEVILLE
Place du Théâtre
08000 CHARLEVILLE – MEZIERES
Tél. : 03 24 32 40 00
Fax. : 03 24 32 41 79
AUBE
2 Rue Pierre Labonde – BP 394
10026 TROYES CEDEX
Tél. : 03 25 42 50 50
MARNE
MAIRIE DE RETHEL
Place République
08300 RETHEL
Tél. : 03 24 39 51 40
Fax. : 03 24 38 17 88
MAIRIE DE SEDAN
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
6 Rue La Rochefoucauld
08200 SEDAN
Tél. : 03 24 27 73 00
Fax. : 03 24 27 73 99
MAIRIE DE VOUZIERS
Place Carnot
08400 VOUZIERS
Tél. : 03 24 30 76 30
Fax. : 03 24 30 76 50
AUBE
MAIRIE DE TROYES
Place Alexandre Israël
10000 TROYES
Tél. : 03 25 42 33 33
Fax. : 03 25 73 47 43
MAIRIE DE ROMILLY SUR SEINE
Rue Boule d’Or
10100 ROMILLY SUR SEINE
Tél. : 03 25 39 43 80
Fax. : 03 25 39 43 81
MAIRIE DE BAR SUR AUBE
Place Carnot
10200 BAR SUR AUBE
Tél. : 03 25 27 04 21
Fax. : 03 25 27 22 91
MAIRIE DE NOGENT SUR SEINE
27 Rue du Général St Laurent
10400 NOGENT SUR SEINE
Tél. : 03 25 39 42 00
MARNE
MAIRIE DE CHALONS
Place du Maréchal Foch
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tél. : 03 26 69 38 00
Fax. : 03 26 69 38 01
MAIRIE D’EPERNAY
2 Rue de Reims
512000 EPERNAY
Tel. : 03 26 53 37 00
Fax. : 03 26 53 37 26
ou 03 26 51 85 72
MAIRIE DE REIMS
Place Hôtel de Ville
51100 REIMS
Tél. : 03 26 77 78 79
Fax. : 03 26 77 78 00
MAIRIE DE SAINTE MENEHOULD
Place Général Leclerc
51800 SAINTE MENEHOULD
Tél. : 03 26 60 80 21
Fax. : 03 26 60 62 54
Place Hôtel de Ville
51300 VITRY LE FRANCOIS
Tél. : 03 26 41 22 77
Fax. : 03 26 41 22 88
HAUTE-MARNE
MAIRIE DE CHAUMONT
10 Place de la Concorde
52000 CHAUMONT
Tél. : 03 25 30 60 00
Fax. : 03 25 30 59 50
MAIRIE DE LANGRES
Place Hôtel de Ville
52200 LANGRES
Tél . : 03 25 87 77 77
Fax. : 03 25 87 27 77
MAIRIE DE SAINT-DIZIER
Place Aristide Briand
52100 SAINT DIZIER
Tél. : 03 25 07 31 31
Fax. : 03 25 05 98 29
MAIRIE DE SEZANNE
Place Hôtel de Ville
51120 SEZANNE
Tél. : 03 26 80 59 01
Fax. : 03 26 80 72 91
6) Les offices de tourisme
MAIRIE DE VITRY LE FRANÇOIS
Avenue Gambetta
ARDENNES
4 Place Ducale
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Tél. : 03 24 55 69 90
Fax : 03 24 55 68 89
21
08300 RETHEL
Tél. : 03 24 38 54 56
Fax : 03 24 38 80 48
BP 12
51200 EPERNAY
Tél. : 03 26 53 33 00
Fax : 03 26 51 95 22
35 Rue du Mesnil
08200 SEDAN
Tél. : 03 24 27 73 73
Fax : 03 24 29 03 28
2 Rue guillaume de Machault
51100 REIMS
Tél. : 03 26 77 45 00
Fax : 03 26 77 45 19
17 Rue Chanzy
08400 VOUZIERS
Tél. : 03 24 71 97 57
Fax : 03 24 30 09 51
6 Boulevard François 1er
51300 VITRY LE FRANCOIS
Tél. : 03 26 74 45 30
Fax : 03 26 74 84 74
AUBE
5 Place du Général Leclerc
51800 SAINTE MENEHOULD
Tél. : 03 26 60 85 83
Fax : 03 26 60 27 22
16 Boulevard Carnot
10000 TROYES
Tél. : 03 25 82 62 70
Fax : 03 25 73 06 81
Ou Rue Mignard
Tél. : 03 25 73 36 88
3 Rue du Théâtre
10200 BAR SUR AUBE
Tél. : 03 25 27 24 25
Fax : 03 25 27 40 02
MARNE
3 Quai des Arts
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tél. : 03 26 65 17 89
Fax : 03 26 65 35 65
7 Avenue de Champagne
Place de la République
51120 SEZANNE
Tél. : 03 26 80 51 43
Fax : 03 26 809 54 13
HAUTE-MARNE
Place du Général de Gaulle
52000 CHAUMONT
Tél. : 03 25 03 80 80
Fax : 03 25 32 00 99
4 Avenue de Belle Forêt sur Marne
52100 SAINT DIZIER
Tél. : 03 25 05 31 84
Fax : 03 25 06 95 51
...
Square Olivier Lahalle
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
52200 LANGRES
Tél. : 03 25 87 67 67
Fax : 03 25 87 73 33
7) Les préfectures et
les sous-préfectures
ARDENNES
PREFECTURE DES ARDENNES
Place de la Préfecture
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Tél. : 03 24 59 66 00
SOUS-PREFECTURE DE RETHEL
Boulevard 4ème Armée
08300 RETHEL
Tél. : 03 24 39 51 70
Fax : 03 24 39 51 77
SOUS-PREFECTURE DE SEDAN
1 Rue Neuil
08200 SEDAN
Tél. : 03 24 27 11 41
Fax : 03 24 29 10 50
SOUS-PREFECTURE DE VOUZIERS
21 Rue Gambetta
08400 VOUZIERS
Tél. : 03 24 71 64 65
Fax : 03 24 71 90 88
AUBE
PREFECTURE DE L’AUBE
2 rue Pierre Labonde
10000 TROYES
Tél. : 03 25 42 35 00
SOUS-PREFECTURE DE BAR SUR
AUBE
18 Rue Armand
10200 BAR SUR AUBE
Tél. : 03 25 27 06 19
SOUS-PREFECTURE DE
NOGENT SUR SEINE
5 Avenue J.C. Perrier
10400 NOGENT SUR SEINE
Tél. : 03 25 39 82 19
MARNE
PREFECTURE DE LA MARNE
1 Rue Jessaint
51036 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tél. : 03 26 26 10 10
SOUS-PREFECTURE D’EPERNAY
1 Rue Eugène Mercier
51200 EPERNAY
Tél. : 03 26 32 19 87
SOUS-PREFECTURE DE REIMS
2 Rue Grand Credo
51000 REIMS
Tél. : 03 26 86 71 00
SAINTE MENEHOULD
1 Rue Arbre Sec
51800 SAINTE MENEHOULD
Tél. : 03 26 60 58 58
SOUS-PREFECTURE DE VITRY
4 Rue Maître Edmé
51300 VITRY LE FRANCOIS
Tél. : 03 26 74 00 54
HAUTE-MARNE
PREFECTURE DE
LA HAUTE-MARNE
89 Rue de la Victoire de la Marne
52011 CHAUMONT
Tél. : 03 25 30 52 52
SOUS-PREFECTURE DE LANGRES
8 Rue Tassel
52200 LANGRES
Tél. : 03 25 87 07 57
Fax : 03 25 87 57 88
SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-DIZIER
54 Rue Gambetta
52100 SAINT DIZIER
Tél. : 03 25 56 51 23
Fax : 03 25 56 94 58
SOUS-PREFECTURE DE
22
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
Fiches pratiques
23
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
Fiches
pratiques
FICHE 1
Budget à l’entrée dans le logement
Frais de déménagement (Déménageur, location véhicule…)
Le premier loyer
Dépôt de garantie
Frais d’agence
Assurance
Ouverture du compteur eau
Ouverture d’autres énergies (Électricité, Gaz, Fuel, Bois)
Installation téléphone
Achat d’équipements et matériels
Achat de meubles
Divers
TOTAL des frais engagés
24
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
FICHE 2
Budget du mois
RESSOURCES
DÉPENSES
Salaire
Loyer
Allocations chômage
Eau
Bourse
Energies
Allocations familliales
Téléphone
RSA
Assurance habitation
Autres:
Assurance voiture
Mutuelle
Crédit
Taxe d’habitation
Impôts sur le revenu
Frais de transport (essence, bus...)
Alimentation
Habillement
Loisirs
Divers
TOTAL
TOTAL
25
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
FICHE 3
Choisir mon logement en fonction des équipements
Nom / adresse du logement
OBJET
Type / présence
Observations
Mode chauffage
Collectif
Individuel
Electrique
Gaz
Double vitrage
Oui
Non
Cuisine équipée
Oui
Non
Chambre séparée
Oui
Non
Salle de bain
Baignoire
Douche
WC indépendents
Oui
Non
Garage
Oui
Non
Jardin
Oui
Non
Cour
Oui
Non
Autre
Autres
Points forts
Points faibles
Environnement (transports, commerces, stationnement, bruit...)
26
Lavabo
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
FICHES VISITES
Ce type de fiche vous aidera dans le choix de votre logement
Pensez à les photocopier
Nom du propriétaire :__________________________________________________
Nom du propriétaire :__________________________________________________
Adresse :_____________________________________________________________
Adresse :_____________________________________________________________
Téléphone :___________________________________________________________
Téléphone :___________________________________________________________
Caractéristiques du logement
Caractéristiques du logement
Adresse :_____________________________________________________________
Adresse :_____________________________________________________________
Étage :_______________________________________________________________
Étage :_______________________________________________________________
Type________________ Vide___________Meublé_ __________________________
Type________________ Vide___________Meublé_ __________________________
Surface : ______m² Exposition :______________ Libre le_____________________
Surface : ______m² Exposition :______________ Libre le_____________________
Loyer hors charges :____________________________________________,_______
Loyer hors charges :____________________________________________,_______
Charges ( provision ) :___________________________________________,_______
Charges ( provision ) :___________________________________________,_______
Frais d’agence :_ ______________________________________________,_______
Frais d’agence :_ ______________________________________________,_______
Dépôt de garantie :____________________________________________,_______
Dépôt de garantie :____________________________________________,_______
TOTAL :______________________________________________________,_______
TOTAL :______________________________________________________,_______
27
La SRIAS
L’hébergement temporaire
La location
L’accession à la propriété
Les adresses utiles
Fiches pratiques
DÉMARCHES
O Établir le contrat de location
O Faire l’état des lieux
O Payer le dépôt de garantie
O Constituer le dossier LOCA-PA SS ou GRL
O Souscrire une assurance-habitation
O Ouverture du compteur d’énergie
O Ouverture du compteur d’eau
O Ouverture de la ligne téléphonique
O Faire le changement d’adresse
O Signaler le changement d’adresse au Centre des Impôts de votre nouveau domicile
O Remplir le dossier CAF et le déposer
O S’inscrire sur les listes électorales auprès de la mairie de votre nouveau domicile
28