COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Procès verbal du Conseil Communautaire
du 14/03/2016
A 18 h 00 au Centre Social Loir et Bercé à Château du
Loir
Affiché au siège de la Communauté de Communes le
17/03/2016
En exercice
33
Présents
28
Votants
32
Exprimés
32
L’an deux mil seize, le 14 Mars 2016 à 18 heures
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loir et Bercé s’est réuni salle de l’Espace Loir & Bercé, 4 rue de la
Bascule à Château du Loir, sous la Présidence de Mme Béatrice PAVY MORANÇAIS ; Les convocations individuelles, l’ordre du jour
et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux conseillers communautaires le 7/03/2016. La convocation et l’ordre
du jour ont été affichés au siège de la Communauté de Communes Loir et Bercé le 7/03/2016 et au siège de chacune des
Communes membres et publiés dans la presse.
Etaient présents : Mme Béatrice PAVY MORANÇAIS, Présidente
Mme Claude ALLAIRE, M. Bruno BOULAY, M. Philippe BOURIN, Mme Michelle BOUSSARD, Mme Isabelle BROCHET, M. Denis
BROSSEAU, M. Claude CHARBONNEAU, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Nicole COURÇON, Mme Thérèse CROISARD, M. Claude
DAGUZAN, Mme Annie FAISANDEL, M. Pierre FOUQUET, M. Gilles GANGLOFF, Mme Monique GAULTIER, M. Michel HARDOUIN, M.
Thierry HAUTEM, M. Jean-Christophe JOUANNEAU, M. Jacques LAUZE, M. Fabien MAISONNEUVE, M. Bernard MANCEAU, M.
Michel MORICEAU, Mme Nicole MOUNIER, M. Gérard RICHARD, Mme Cécile ROUSSEAU, Mme Christiane VALETTE, M. Jacky
VIRLOUVET.
Absents/Excusés ayant donné pouvoir :
Absents/excusés
Daniel ROCHERON
François OLIVIER
Alain TROUSLARD
Alain MORANÇAIS
Hervé RONCIERE
Pouvoir à
Jacky VIRLOUVET
Nicole MOUNIER
Pierre FOUQUET
Fabien MAISONNEUVE
Néant
Secrétaire de séance : Pierre Fouquet

Intervention des représentants du Conseil Intercommunal des Jeunes (présentation des
jeunes et de leurs actions).
Approbation des derniers comptes rendus :
Conseil/Bureau
Conseil Communautaire
Bureau Communautaire
Date
15/02/2016
29/02/2016
Approbation
Adopté à l’unanimité
Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2016 03 10 : Finances : Approbation du rapport annuel d’activités
2015 de la CCLB et approbation du rapport sur le prix et la qualité du service
SPANC
Mme la Présidente rappelle que :
Conformément à l’article L.5211-39 du CGCT :
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Procès verbal
Conseil Communautaire 14/03/2016
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES


1.
2.
3.
il appartient au Conseil Communautaire d’approuver le rapport annuel d’activités pour
l’année 2015.
Ce rapport se présente en une synthèse complète des activités communautaires d’un point de
vue financier, qualitatif et quantitatif et traduit les temps forts de l’année écoulée (confère
rapport joint) ;
Conformément aux articles D. 2224-1 à D. 2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
il y a lieu de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement qu’il soit collectif ou non collectif (SPANC)
Le rapport annuel 2015 du SPANC est joint en annexe. Il a pour objectifs :
de fournir au conseil communautaire les informations essentielles à caractère technique et
financier permettant d’apprécier la qualité de gestion de ce service public, les évolutions et
leurs facteurs explicatifs,
d’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers,
d’inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts des services.
Il rappelle que l'information des conseils municipaux des Communes membres fait partie des
obligations incombant aux intercommunalités.
Ainsi, l'article L. 5211-39 du CGCT prévoit que le président de l'EPCI adresse
chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un
rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte
administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance
publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont
entendus. Le Président de l'EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de
chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Il appartient donc au maire, en tant que président de l'assemblée communale, d'organiser
l'information du conseil sur l'activité de l'EPCI.
Le rapport annuel 2015 sur l’ensemble des compétences exercées est présenté sous la forme
d’un diaporama, par Mme la Présidente.
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d’approuver le rapport d’activités
2015 de la Communauté de Communes Loir et Bercé.
Fabien MAISONNEUVE fait remarquer que le rapport ne fait pas état du travail quantitatif et
qualitatif des commissions.
Mme la Présidente précise que chaque compte rendu de commission est transmis à chacun
de leur membre. Pour une parfaite information, les comptes-rendus pourront être diffusés à
l’avenir à l’ensemble des conseillers communautaires.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré :
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Procès verbal
Conseil Communautaire 14/03/2016
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1.- Approuve le rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes dressé pour
l’année 2015 tel que présenté et annexé à la présente décision :
* Rapport d’activités
communautaires
2015
retraçant
l’exercice
de
l’ensemble
des
compétences
* Rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif
Adopté à l’unanimité.
Délibération N° 2016 03 11 : Finances : Modifications des subventions et
participations aux organismes de regroupement pour 2016
Mme la Présidente rappelle que par délibération N°2016 02 07 du 15 Février 2016, le Conseil
Communautaire a arrêté la liste des subventions et participations pour 2016.
Elle indique que dans le cadre du vote du budget primitif pour 2016, le SDESS a modifié à la
baisse le montant des cotisations de ses EPCI membres ; Par ailleurs le secours catholique a
transmis à postériori à la Communauté de Communes tous les éléments nécessaires à l’étude
de sa demande et sollicite une subvention de 1800 € pour 2016.
Elle précise qu’en 2015, cette association n’avait pas présenté de demande, par conséquent la
provision initialement votée par le Conseil n’a pas été versée.
Sur proposition de la Commission des Finances,
Mme la Présidente invite le Conseil Communautaire à fixer le montant des subventions et
participations aux organismes de regroupement pour l’année 2016 dans les conditions
suivantes :
COMPTE
6281/020
6281/020
6281/020
6553/113
65548/812
65548/020
65548/020
65548/95
65548/90
6574/520
6574/522
65733/90
65733/020
6574/523
6574/523
6574/523
6574/70
6574/41
6574/524
6574/511
BENEFICIAIRES
ADCF
CAUE
Association des maires et adjoints
Sarthe
SOUS TOTAL COMPTE 62
SDISS
SYNDICAT MIXTE VAL DE LOIR
SCOT
SMPVL
OTVL via SMPVL
SDESS
CENTRE SOCIAL
MISSION LOCALE
SARTHE DEVELOPPEMENT
SMsAMENAGEMENT NUMERIQUE
RESTOS DU CŒUR
ATRE
SECOURS CATHOLIQUE
ABRI LOIR
ASSOCIATIONS SPORTIVES
VOYAGEURS 72
INSTALLATION PROF. SANTE
SOUS TOTAL COMPTE 65
TOTAL
NATURE
COTISATION
COTISATION
CA 2013
BUDGET 2014
CA 2014
BUDGET 2015
COTISATION
PARTICIPATION
PARTICIPATION
PARTICIPATION
PARTICIPATION
PARTICIPATION
PARTICIPATION
convention
convention
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
SUBVENTION
1ère installation
195 957,00
903 078,91
9 654,40
52 182,12
69 255,00
144 045,00
534 230,00
38 025,62
0,00
212 250,00
1 116 000,00
7 760,00
58 521,00
72 261,00
160 349,00
534 564,00
38 080,00
0,00
212 250,00
1 114 203,88
7 760,00
58 521,00
72 260,00
160 349,00
534 564,00
38 073,62
0,00
210 083,00
1 125 751,00
1 800,00
4 500,00
1 800,00
700,00
702,50
1 800,00
4 500,00
1 800,00
700,00
1 500,00
1 800,00
4 500,00
1 800,00
700,00
740,00
0,00
1 955 930,55
1 955 930,55
7 500,00
2 217 585,00
2 217 585,00
2 207 521,50
2 207 521,50
2 000,00
4 500,00
1 800,00
700,00
1 500,00
1 877,55
15 000,00
2 227 579,72
2 227 579,72
66 175,43
77503,57
137 983,00
542 255,00
39 951,17
500,00
CA 2015
1 314,29
1 100,00
915,00
894,95
3 329,29
3 307,45
210 083,00
1 115 159,86
224 516,00
1 116 105,00
143 679,00
143 679,00
137 983,00
542 255,00
39 923,12
500,00
146 536,66
547 699,00
39 923,12
500,00
1 325,10
2 000,00
4 500,00
1 800,00
700,00
1 500,00
1 877,55
7 500,00
2 240 161,43
2 243 468,88
2 000,00
4 500,00
700,00
344,50
1 877,55
7 500,00
2 206 505,03
2 209 834,32
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Procès verbal
Conseil Communautaire 14/03/2016
Vote 2016
1 312,50
1 100,00
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré :
1Accepte ces propositions et Mandate Mme la Présidente ou son représentant, pour
l’exécution de la présente délibération ;
2Précise que cette délibération annule et remplace la délibération N°2016 02 07 cidessus visée.
Adopté à l’unanimité.



Présentation des documents de préparation budgétaire annexés :
Budget Principal
CA 2015/BP 2016
Section de fonctionnement/Section d’investissement
Présentation du BP 2016 budget général et budgets annexes :
Vue d’ensemble du fonctionnement : (confère document annexé)
Dépenses de fonctionnement
CA 2015
BP 2016
Déficit Antérieur reporté
Charges à caractère général
617 823,88
729 637,00
Charges de personnel
702 737,44
756 141,00
Atténuations produits
129 765,00
148 492,00
Dépenses imprévues
-
144 973,54
Virement à la section d’investissement
-
400 000,00
2 163,72
400 000,00
2 257 230,10
2 297 598,00
100 227,60
102 100,00
9 357,15
72 070,00
3 819 304,89
5 051 011,54
Opérations d'ordre transfert entre section
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total dépenses de fonctionnement
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Procès verbal
Conseil Communautaire 14/03/2016
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Recettes de fonctionnement
Excédent antérieur reporté
CA 2015
BP 2016
640 360,76
925 770,54
12 955,78
1 150,00
Produits des services et du domaine
1 305 435,82
1 315 605,00
Impôts et taxes
2 468 211,18
2 485 600,00
-
-
487 663,30
282 436,00
Produits de gestion courante
41 000,20
40 350,00
Produits exceptionnels
48 515,34
100,00
5 004 142,38
5 051 011,54
Atténuation charges (personnel)
Opérations d'ordre transfert entre section
Dotations et participations
Total Recettes de fonctionnement
En investissement : Vue d’ensemble (confère documents budgétaires annexés à
l’ordre du jour)
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Procès verbal
Conseil Communautaire 14/03/2016
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
BUDGET D'INVESTISSEMENT BP 2016
Date de mise à jour
04/03/2016
BP 2016
DEPENSES
001 - Report du résultat 2015
020/01 imprévus
1641/01 capital emprunts
165/524 cautions aires d'accueil
16818/421 Rahart annuités MSA
10222/01 FCTVA
Nature
BUDGET 2015
CA 2015
Reports
Dépenses
Total
49 510,34
275 000,00
4 000,00
9 300,00
0,00
246 094,75
980,00
9 256,36
76 320,00
275 000
4 000
9 500
11 130
0
76 320
275 000
4 000
9 500
11 130
0
0,00
0,00
280 000
280 000
8 500,00
3 300,00
7 503,60
2 505,00
6 000
0
6 000
0
2 416 000,00
45 529,54
42 000
2 010 000
0,00
65 000,00
1 520,00
58 775,88
0
0
0
0
0,00
2 302,74
5 500
5 500
17 311,00
2 854,93
6 000
5 000
11 000
9 000,00
0,00
8 000
2 000
10 000
0,00
523,99
1 000
1 000
12 000
12 000
10 000
10 000
ACTION SOCIALE
fourniture et pose de stores +
honoraires et travaux
extension
2313/64 Travaux halte garderie
2313/421 Travaux ALSH Rahart
2313/520 Travaux espace Loir & Bercé
MAISON DE SANTE (Opération 25)
passage couvert module
2313-25/511 travaux de construction MSP (HT)
2315-25/511 installations techniques
2115-25/511 achat maison
ADMINISTRATION GENERALE
2184/020 Achat mobilier
démolition+ ajustement
travaux et Moe
provision
2183/020 matériel bureau/informatique
2051/020 concessions et droits
2313/020 travaux nouveau siège EPCI
EPN
2183/33 matériel bureau/informatique
CARNUTA
photocopieur + tablette+
écran+ provision
logiciel compta Berger
Levrault
1 968 000
aménagement de locaux
provision
2183/322 matériel bureau/informatique
Ecrans scéno+
logiciel+provision
2188/322 Aménagements divers
7 500,00
366,00
30 600,00
30 488,88
0
0
provision travaux
d'amélioration énergétique
2313-17/322 travaux
MUSIQUE
2188/255 matériel dumistes
violoncelle, clavier, flute,
pupitre, micro
2188/311 matériel école musique
SPANC
2188/811 Appareil mesure
GENS DU VOYAGE
2128/524 aménagements de terrains
2121/524 Haie GDV
2188/524 modification compteurs électriques
CENTRE AQUATIQUE (opération 19)
clôture aire Château
2313-19/413 travaux
reports honoraires +travaux
zone déchaussage
1 000,00
0,00
0
1 000
1 000
2 000,00
792,90
1 200
1 000
2 200
1 400,00
1 354,60
0
0
3 500,00
6 000,00
0,00
1 011,20
46 000
0
11 500
46 000
0
11 500
20 000,00
2 463,58
9 000
15 000
24 000
0
20 000
20 000
TOURISME
aménagements aires de
camping car (provision)
2313/95 Travaux
2152/95 installations de voirie
Total dépenses
2 000
balisage boucle vélo
2 928 921,34
414 323,95
1 992 200
835 950,00
(L’opération maison de santé apparaît en HT en raison de son assujettissement à la TVA).
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Procès verbal
Conseil Communautaire 14/03/2016
2 000
2 828 150,00
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RECETTES
001 excédent antérieur reporté
10222/01 FCTVA
1068/01 Affectation du résultat
Subventions Maison de santé
1322-25/511 Region (CTU + ligne sectorielle)
1323-25/511 CG72
1341-25/511 DETR
1341/421 DETR travaux accessibilté
BUDGET 2015
482 498,34
15 000,00
CA 2015
482 498,34
19 648,93
Reports
1 191 007,00
199 583,00
300 000,00
1 533,00
28 327,01
0,00
0,00
1 162 679
199 583
247 484
1 533
1321/421 CAF travaux accessibilté
2 300,00
0,00
2 300
1641/01 emprunts
165/524 Cautions GDV
0,00
4 000,00
BP 2016
Recettes
Total
119 554,05
119 554,05
31 200
31 200,00
259 066,95
259 066,95
0,00
0
1 162 679,00
0
199 583,00
0
247 484,00
750
2 283,00
0
2 300,00
0,00
1 240,00
0
4 000
0,00
0,00
4 000,00
021/01 Virement de la section de fonctionnement
353 000,00
0,00
400 000,00
400 000,00
040/01 Amortissements des biens
380 000,00
2 163,72
400 000,00
400 000,00
Total recettes
2 928 921,34
533 878,00
1 613 579
1 214 571,00
RESULTAT de clôlture cumulé 2015
119 554,05
SOLDE RAR
-378 621,00
BESOIN DE FINANCEMENT
-259 066,95
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Procès verbal
Conseil Communautaire 14/03/2016
2 828 150,00
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
BUDGETS ANNEXES :
Budget annexe de Charence :
Les travaux de viabilisation de cette zone sont terminés.
La commercialisation peut dorénavant entrer dans sa phase active.
Le prix de vente a été fixé en 2015 à 11,66 € TTC/m² dont 1,66 € H.T./m² de TVA sur marge.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
002 résultat reporté
6068 Autres matières fournitures
63512 Taxes foncières
022 dépenses imprévues
6711 Intérêts moratoires et pénalités
023 Virement à la section d'invest.
6226 Honoraires
BUDGET 2015
CA 2015
0,00
0,00
0,00
1 500,00
500,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400,51
22 000,00
400,51
BP 2016
400,51
Reports
658 Charges diverses de la gestion courante
TOTAL DEPENSES
RECETTES
1 400,00
0,00
0,00
3 000,00
100,00
Total BP
400,51
0,00
0,00
1 400,00
0,00
0,00
3 000,00
100,00
4 900,51
4 900,51 TOTAL RECETTES
BUDGET 2015
CA 2015
0,00
22 000,00
0,00
0,00
BP 2016
0,00
4 900,51
Total BP
0,00
4 900,51
0,00
22 000,00
0,00
4 900,51
4 900,51
BP 2016
312 851,00
Total BP
312 851,00
002 résultat reporté
7552/90 autres produits
RESULTAT DE CLOTURE CUMULE 2015
Reports
-400,51
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Reports
BUDGET 2015
CA 2015
001 - Report du résultat 2015
2128-Autres agencements et aménagements
de terrains
2188 autres immobilisations
041/90-2031
328 932,08
328 932,08
60 000,00
50 755,56
0,00
4 500,00
0,00
4 500,00
TOTAL DEPENSES
393 432,08 379 687,64
RESULTAT DE CLOTURE CUMULE 2015
4 500,00
BP 2016
333 789,00
Total BP RECETTES
333 789,00 024/90 Cessions
10 000,00
10 000,00
3 600,00
4 500,00
3 600,00
0,00
BUDGET 2015
CA 2015
316 509,96
0,00
1068/90 Excédents capitalisés
41 484,12
41 484,12
1341/90 DETR
2315/90 révisions négatives
041/90-2031
35 438,00
0,00
0,00
4 414,52
347 389,00 351 889,00 TOTAL RECETTES
393 432,08 45 898,64
Reports
35 438,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 600,00
35 438,00
0,00
3 600,00
35 438,00 316 451,00 351 889,00
-333 789,00
Solde des restes à réaliser
Besoin de financement
30 938,00
-302 851,00
Budget annexe Mont sur Loir :
Ce budget conserve le remboursement des emprunts jusqu’en 2018. Le capital restant dû au
1er/01/2016 est de 25 K€.
Le prix de vente des terrains est fixé à 4.70 €/HT le m²(TVA/marge en plus).
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BUDGET 2015
CA 2015
Reports
002 résultat reporté
617 Etudes et recherches
16 000,00
3 126,00
500,00
67,09
0,00
0,00
16 500,00
3 193,09
6226 honoraires
66111 Intérêts
023 Virement à la section d'invest.
Total
RECETTES
0,00
0,00
002 résultat reporté
0,00
4 400,00
4 400,00
500,00
500,00
0,00
658-Charges diverses de la gestion courante
TOTAL DEPENSES
BP 2016
100,00
100,00
5 000,00
5 000,00
BP 2016
Total
4 040,34
1 700,00
1 700,00
12 000,00
0,00
3 300,00
3 300,00
2 750,00
0,00
16 500,00
4 040,34
5 000,00
5 000,00
BUDGET 2015
CA 2015
0,00
0,00
70323 Redev. Occupation
1 750,00
70871 subvention excep. BP
7552 autres produits
TOTAL RECETTES
RESULTAT DE CLOTURE CUMULE 2015
847,25
RECETTES
Reports
0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
BUDGET 2015
CA 2015
BP 2016
Total
BUDGET 2015
CA 2015
001 - Report du résultat 2015
17 178,03
17 178,03
Reports
22 981,96
22 981,96
024 Cessions
37 183,92
0,00
1641 Emprunts
16 000,00
14 298,04
10 000,00
10 000,00
1068 Excédents capitalisés
8 494,11
8 494,11
2128 Autres aménagements
5 000,00
0,00
9 000,00
9 000,00
041/90-2158
2313 Travaux
7 500,00
0,00
041/90-2031
TOTAL DEPENSES
45 678,03
RESULTAT DE CLOTURE CUMULE 2015
31 476,07
0,00
0,00
0,00
87 894,10
87 894,10
129 876,06
129 876,06
Reports
BP 2016
Total
41 134,71
41 134,71
847,25
847,25
87 894,10
87 894,10
0,00
0,00
TOTAL RECETTES
45 678,03
8 494,11
0,00
-22 981,96
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Procès verbal
Conseil Communautaire 14/03/2016
129 876,06
129 876,06
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Budget annexe du Spanc :
Ce budget comptabilise directement les facturations émises vers les bénéficiaires des contrôles
des assainissements non collectifs sur le territoire communautaire.
Les dépenses sont constituées par le remboursement prévisionnel de celles supportées par le
budget général.
Le résultat cumulé de clôture sera reporté à l’article 002 du BP 2015.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP 2016
RECETTES
456,80
1 000,00
9 152,58
12 000,00
BUDGET 2015
CA 2015
0
1
6287 Remboursement frais
4 000,00
6215 Personnel affecté
16 000,00
627 services bancaires
6188 Autres frais divers
BUDGET 2015
CA 2015
BP 2016
002 résultat reporté
6 799,52
6 799,52
8 552,14
7062 Redevances ANC
18 000,00
11 768,00
12 000,00
24 799,52
18 567,52
20 552,14
4 000,00
673 Titres annulés
4 799,52
405,00
TOTAL DEPENSES
24 799,52
10 015,38
3 552,14
20 552,14 TOTAL RECETTES
RESULTAT FONCTIONNEMENT 2015 cumulé
8 552,14
Délibération N° 2016 03 12 : Finances – Approbation compte administratif exercice
2015 – Budget Principal/Budgets annexes de Charence et de Mont sur Loir/Budget
SPANC
Mme la Présidente précise que les régularisations sur les opérations d’amortissement sont en
cours en relation avec la trésorerie. En raison des fusions d’EPCI au 1er/01/2017, les services
de l’ordonnateur et ceux de la trésorerie se sont accordés pour une clôture de ces travaux au
1er semestre 2016.
Vu la présentation des comptes administratifs de chacun des budgets pour l’exercice 2015,
tels qu’annexés à la présente;
Sur proposition de M. Claude CHARBONNEAU, 1er Vice-Président
(Mme la Présidente s’étant retirée de la salle des délibérations)
Le Conseil Communautaire
après en avoir délibéré :
1.- Approuve les comptes administratifs de l’exercice 2015 du budget principal, des budgets
annexes et du budget SPANC tels qu’annexés à la présente, qui se présentent comme suit :
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Procès verbal
Conseil Communautaire 14/03/2016
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RECAPITULATION GENERALE - COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Résultats concordants avec la trésorerie 04/03/2016
EXERCICE COMPTABLE 2015
BUDGET
PRINCIPAL 21600
ZONE DE
CHARENCE
21800
ZONE DE MONT
SUR LOIR
21700
SPANC
27000
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Résultat de l'exercice
Résultat antérieur reporté
414 323,95
51 379,66
-362 944,29
482 498,34
50 755,56
45 898,64
-4 856,92
-328 932,08
14 298,04
8 494,11
-5 803,93
-17 178,03
Résultat de clôture avant RAR/solde
RAR Dépenses
RAR Recettes
RAR solde
119 554,05
1 992 200,00
1 613 579,00
-378 621,00
-333 789,00
4 500,00
35 438,00
30 938,00
-22 981,96
0,00
0,00
0,00
Besoin de financement
-259 066,95
-302 851,00
-22 981,96
0,00
3 819 304,89
4 363 781,62
544 476,73
640 360,76
400,51
-400,51
3 193,09
4 040,34
847,25
10 015,38
11 768,00
1 752,62
6799,52
-400,51
847,25
8 552,14
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Résultat de l'exercice
Résultat antérieur reporté
RESULTAT A AFFECTER
AFFECTATION PREVISIONNELLE BP 2016
En réserve compte 1068
Report en fonctionnement compte 002
Excedent d'investissement à reporter
Déficit d'investissement à reporter 001
1 184 837,49
-259 066,95
925 770,54
001119 554,05
847,25
-400,51
-333 789,00
8 552,14
-22 981,96
Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2016 03 13 : Finances – Approbation compte de gestion 2015
Budget Principal/Budgets annexes de charence et de Mont sur Loir/Budgets
SPANC
Sur proposition de Mme la Présidente,
Le Conseil Communautaire :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
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Procès verbal
Conseil Communautaire 14/03/2016
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice N-1, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre
qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre
2015;
2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2015 par le receveur
pour le budget principal, le budget annexe de Charence, le budget annexe de Mont
sur Loir, le Spanc, tels qu’annexés à la présente,
visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve
de sa part.
Adopté à l’unanimité.
Délibération N° 2016 03 14 Finances – Affectation des résultats de l’exercice 2015
sur l’exercice 2016 : Budget principal, Budgets annexes et du SPANC
Mme la Présidente expose :
Considérant les résultats de l’exercice 2015,
Vu les résultats antérieurs reportés
Vu les besoins de financement
Sur proposition de la Commission des Finances,
Le Conseil Communautaire
après en avoir délibéré, décide :
 d’affecter les résultats de l’exercice 2015 sur les budgets concernés de l’exercice 2016 ainsi qu’il
suit :
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Procès verbal
Conseil Communautaire 14/03/2016
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RECAPITULATION GENERALE - COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Résultats concordants avec la trésorerie 04/03/2016
EXERCICE COMPTABLE 2015
BUDGET
PRINCIPAL 21600
ZONE DE
CHARENCE
21800
ZONE DE MONT
SUR LOIR
21700
SPANC
27000
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Résultat de l'exercice
Résultat antérieur reporté
414 323,95
51 379,66
-362 944,29
482 498,34
50 755,56
45 898,64
-4 856,92
-328 932,08
14 298,04
8 494,11
-5 803,93
-17 178,03
Résultat de clôture avant RAR/solde
RAR Dépenses
RAR Recettes
RAR solde
119 554,05
1 992 200,00
1 613 579,00
-378 621,00
-333 789,00
4 500,00
35 438,00
30 938,00
-22 981,96
0,00
0,00
0,00
Besoin de financement
-259 066,95
-302 851,00
-22 981,96
0,00
3 819 304,89
4 363 781,62
544 476,73
640 360,76
400,51
-400,51
3 193,09
4 040,34
847,25
10 015,38
11 768,00
1 752,62
6799,52
-400,51
847,25
8 552,14
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Résultat de l'exercice
Résultat antérieur reporté
RESULTAT A AFFECTER
AFFECTATION BP 2016
En réserve compte 1068
Report en fonctionnement compte 002
Excedent d'investissement à reporter
Déficit d'investissement à reporter 001
1 184 837,49
-259 066,95
925 770,54
001119 554,05
847,25
-400,51
-333 789,00
8 552,14
-22 981,96
Adopté à l’unanimité.
Délibération N° 2016 03 15 Finances – Fiscalité directe locale 2016 – vote des taux
des taxes pour 2016
Mme la Présidente indique que la Communauté de Communes ne dispose pas à ce jour des
bases prévisionnelles de la fiscalité pour 2016.
Néanmoins, vu le projet de budget primitif pour 2016 présenté en équilibre et en € à la
somme de :
o 5 051 011,54 € en fonctionnement
o 2 828 150,00 € en investissement
o Vu le montant prévisionnel des dépenses imprévues
o Vu la prudence observée en matière de recettes prévisionnelles de fonctionnement
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Procès verbal
Conseil Communautaire 14/03/2016
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
o
Vu le Débat d’orientations budgétaires pour 2016
Considérant le souhait des élus communautaires réunis en Bureau et en Commission des
Finances, de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale pour 2016, après plusieurs
années de fortes augmentations ;
Mme la Présidente propose de reconduire les taux des taxes votés en 2015 pour
2016.
Un débat s’engage :
Fabien MAISONNEUVE : Pourquoi ne pas augmenter les impôts, je ne serai pas défavorable à
une augmentation dans la mesure où cela permettrait de mettre en place des services
supplémentaires (ophtalmologue à la Maison de Santé par exemple) ;
Jean-Christophe JOUANNEAU : Notre fiscalité n’est pas encore structurée, quand on aura
construit une intercommunalité cohérente et organisé les nouvelles solidarités sur notre
territoire élargi, on pourra envisager une structuration de notre nouvelle fiscalité
intercommunale et envisager une baisse de la fiscalité communale ;
Monique GAULTIER : Nous sommes déjà sur un territoire rural en difficultés, il ne serait pas
très judicieux d’augmenter les impôts ;
Annie FAISANDEL : Si nous diminuons le montant de nos investissements, ce n’est pas très
logique de continuer à augmenter les impôts ;
Gilles GANGLOFF : Avant d’augmenter les impôts, je pense qu’il y a encore de nombreux
domaines où l’on peut chercher à faire des économies ;
Mme la Présidente : Je vous rappelle que les taux de nos taxes sont déjà élevés pour notre
population dont la richesse fiscale par habitant est bien inférieure à la moyenne
départementale ; on a déjà des familles très imposées avec une fiscalité qui a augmenté tous
les ans depuis près de 10 ans (confère le graphique d’évolution des taxes qui vous a été
présenté pour mémoire en début de réunion) ; dans le cadre de la fusion de nos EPCI au
1er/01/2017 et du projet de création de communes nouvelles d’autre part, vous savez que
notre fiscalité communautaire devra évoluer vers la fiscalité de l’EPCI le plus intégré en
l’occurrence, nous devrons évoluer vers la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) d’une part et
harmoniser nos taux ; En ce qui concerne la demande d’installation de services
supplémentaires de soins au sein de notre Maison de Santé, les professionnels de santé m’en
ont déjà fait la demande, dans une cohérence de territoire, avec la fusion à venir, nous
n’allons pas « dépouiller » les services existants en matière de soins sur Courdemanche et La
Chartre sur le Loir ; Nous aurons par ailleurs de nouvelles compétences à exercer et surtout à
financer.
Le Conseil Communautaire
après en avoir délibéré, décide :
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Procès verbal
Conseil Communautaire 14/03/2016
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1.- de reconduire les taux votés en 2015 des taxes directes locales et arrête les taux 2016 de
la façon suivante :
Taux votés
pour 2016
Taxes
Taxe d’habitation
Taxe Foncière (Foncier bâti)
Taxe Foncière (Foncier non
bâti)
Cotisation foncière des
entreprises (hors Zone)
Fiscalité Professionnelle de
zone (FPZ)
6,75 %
5,82 %
13,64 %
4,75 %
26,69 %
(Adopté par : 31 Pour, Abstention : 1)
Délibération N° 2016 03 16 Finances – Vote du Budget Primitif pour 2016 – Budget
général, budgets annexes, SPANC
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIR & BERCE
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le débat d'orientations budgétaires 15 Février 2016,
VU la commission des finances du 29/02/2016,
VU l’avis des membres du bureau communautaire du 29/02/2016,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARRETE et VOTE tel qu’annexé, le budget primitif 2016 (budget général/budgets
annexes de Charence et de Mont sur Loir et du SPANC) arrêté en équilibre en dépenses
et en recettes en € de la manière suivante :
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Procès verbal
Conseil Communautaire 14/03/2016
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Budget primitif 2016
BUDGET PRINCIPAL
N°21600
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL en € (*)
5 051 011.54
2 828 150,00
7 879 161,54
BUDGET ANNEXE CHARENCE
N° 21 800
4 900,51
351 889,00
356 789,51
BUDGET ANNEXE MONT/LOIR
N°21 700
5 000,00
129 876,06
134 876,06
20 552,14
5 081 464,19
0
3 309 915,06
20 552,14
8 391 379,25
SPANC
N°27 000
(*) Le budget général (à l’exclusion toutefois des inscriptions budgétaires prévues sur
l’opération 25 - Maison de Santé Pluridisciplinaire indiquées HT compte tenu de la récupération
de la TVA par la voie fiscale), et le budget du SPANC sont votés en € TTC, les budgets
annexes sont votés en € H.T.
Adopté à l’unanimité.
Mme Annie FAISANDEL s’excuse mais doit partir.
Délibération N° 2016 03 17 : Maison de Santé Pluridisciplinaire – Marchés de
travaux pour la construction
Mme la Présidente rappelle que dans le cadre de la construction de la future Maison de santé
pluridisciplinaire, une consultation a été lancée le 17 décembre 2015 pour l’attribution des
marchés de travaux.
112 offres ont été réceptionnées le 22/01/2016. L’équipe de Maîtrise d’œuvre a ensuite
procédé à l’analyse de ces offres, analyse qui a été présentée à la commission d’attribution
des marchés MSP le vendredi 4 mars 2016.
A l’issue de cette analyse et du classement opéré par la commission, il est proposé d’attribuer
les marchés aux entreprises.
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Procès verbal
Conseil Communautaire 14/03/2016
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LOT
Désignation
1
VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS
2
3
4
ETANCHEITE
5
MENUISERIES ALUMINIUM
6
ENTREPRISE
ESTIMAT°
APD HT
OFFRE DE BASE
OPTIONS
HT
RETENUES HT
MONTANT
TOTAL HT
MONTANT
TOTAL TTC
TRIFAULT
80 000,00
65 891,00
65 891,00
79 069,20
GROS ŒUVRE
SARTOR
410 000,00
376 240,74
376 240,74
451 488,89
CHARPENTE BOIS
LEROUX
30 000,00
18 067,43
18 067,43
21 680,92
SMAC
65 000,00
69 420,96
69 420,96
83 305,15
LEBRUN
145 000,00
159 608,97
159 608,97
191 530,76
BARDAGE ZINC - VETURE
SMAC
150 000,00
189 600,00
189 600,00
227 520,00
7
PLATRERIE
SPPM
60 000,00
39 310,52
39 310,52
47 172,62
8
MENUISERIES INTERIEURES BOIS
CHANOINE
90 000,00
38 480,63
39 538,32
47 445,98
9
SERRURERIE
A.F.M
38 000,00
32089,9
32 089,90
38 507,88
10
CARRELAGE - FAIENCE
RAIMBAULT
15 000,00
9998,46
9 998,46
11 998,15
11
ELECTRICITE
GARCZYNSKI
155 000,00
155 000,00
158 692,25
190 430,70
12
PLOMBERIE
CLIM MA
43 000,00
40 781,09
40 781,09
48 937,31
13
CHAUFFAGE VENTILATION
CLIM MA
167 000,00
148 014,00
148 014,00
177 616,80
14
ASCENSEUR
OTIS
25 000,00
21 450,00
27 450,00
32 940,00
15
REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
16
PEINTURE
17
18
1 057,69
3 692,25
6 000,00
BOULFRAY
48 000,00
36 141,38
36 141,38
43 369,66
MDP GOMBOURG
55 000,00
32 005,38
32 005,38
38 406,46
FAUX PLAFONDS
QUALIPROFIL
39 000,00
25 710,83
25 710,83
30 853,00
ESPACES VERTS
GIRAUD
10 000,00
6 184,50
6 184,50
7 421,40
1 625 000,00
1 463 995,79
1 474 745,73
1 769 694,88
TOTAL TRAVAUX
Options retenues :
-
Lot 8 : totems bois
Lot 11 : sèches mains des sanitaires
Lot 14 : contrat d’entretien maintenance étendue (5 ans)
Jean-Michel Chiquet indique que la commission bâtiment ne s’est jamais réunie et que la
CAO n’a pas été consultée sur la MSP. Il demande aussi pourquoi il n’y a pas davantage
d’entreprises locales retenues ?
Mme la Présidente indique que la commission spécifique pour les marchés MSP a été
constituée en accord avec M. Charbonneau et conformément aux textes en vigueur.
Claude CHARBONNEAU : Nous devons respecter la Loi, les critères de jugement des offres
étaient basés sur le prix 40 %, la note technique : 60 % ;
Fabien Maisonneuve considère également que les différentes commissions ne se réunissent
pas assez.
Cécile Rousseau demande si des clauses sociales ont été insérées aux marchés.
Mme la Présidente : Oui avec l’appui de la chargée de mission du conseil départemental.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré :
1. Valide le classement des offres, proposé par la commission d’attribution des marchés
MSP ;
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2. Autorise Mme la Présidente en exercice, ou le Vice-Président ayant reçu délégation, à
signer les marchés à intervenir avec les entreprises ci-dessus désignées ainsi que
toute pièce relative à leur exécution.
(Adopté par 30 Pour, abstention : 1).
Délibération N° 2016 03 18 : Intercommunalité – Mission d’étude – Avenant à la
mission KPMG
Mme la Présidente expose :
Un marché d’étude a été signé le 5 mai 2015 avec l’entreprise KPMG relatif à une Mission
stratégique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une nouvelle organisation du
territoire de la Communauté de Communes Loir & Bercé.
Cette mission se décomposait en 3 phases + une tranche conditionnelle comme suit :
Phase 1 : diagnostic de l’existant et recensement des besoins
Phase 2 : élaboration du schéma de mutualisation et transfert de compétences
Phase 3 : accompagnement à la mise en œuvre du schéma de mutualisation et aux transferts
de compétences
Tranche conditionnelle : Opportunité de création de communes nouvelles
Considérant la fusion des EPCI, prévue dans le cadre du schéma départemental de
coopération intercommunale au 1er/01/2017 des CC Loir et Bercé, de Val du Loir et de
Lucé et des difficultés internes au bureau d’étude KPMG pour tenir le calendrier initialement
prévu, il a été décidé au vu du diagnostic réalisé en phase 1 de ne pas approfondir
davantage le schéma de mutualisation en 2016 ; les priorités non totalement abouties seront
réétudiées dans une logique de mutualisation permettant de parachever la démarche
globale à compter de 2017.
Parallèlement, les enjeux financiers, fiscaux et organisationnels relatifs à la création d’une
commune nouvelle ont été présentés aux 12 communes de la CCLB fin 2015 et à ce jour, cinq
d’entre elles souhaitent s’orienter vers cette nouvelle organisation. Les prestations
d’accompagnement envisagées dans la tranche conditionnelle devront donc faire l’objet d’un
contrat distinct avec ces communes si elles le souhaitent.
Au vu de ces différentes contraintes, le temps consacré par le cabinet KPMG à cette mission
a été moins important que prévu et il y a donc lieu d’établir un avenant en moins value afin
de redéfinir le montant définitif de la mission.
Nombre de jours de mission initialement prévus : 31.1
Nombre de jours de mission réalisés : 17.65
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Conformément au projet d’avenant ci-joint, le montant du marché initial sera modifié comme
suit :
Montant initial du marché :
Montant de l’avenant :
Montant final du marché :
29 545.00 € HT
- 12 777.00 € HT
16 768.00 € HT
35 454.00 € TTC
- 15 332.40 € TTC
20 121.60 € TTC
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré :
Autorise Madame la Présidente de la Communauté de Communes Loir & Bercé ou son
représentant à signer l’avenant en moins value au marché signé le 5 mai 2015 avec la société
KPMG, tel qu’annexé.
Adopté à l’unanimité.
Délibération N°2016 03 19 : CARNUTA – Saison 2016 - GRH – Besoins saisonniers
– ouverture de postes en CDD
Mme la Présidente expose :
Considérant la fréquentation prévisionnelle de Carnuta pour la saison d’été, il apparaît
nécessaire de compléter les effectifs afin d’assurer le bon fonctionnement de l’équipement.
Mme la Présidente propose d’ouvrir des postes en Contrat à Durée Déterminée sur les bases
suivantes :
Désignation
Agent d’animation et d’accueil
Formation tourisme
Profil
Activités du poste
Accueil du public (accueil, gestion et tenue
de la boutique, veiller à la sécurité des
publics et des salles et au bon
fonctionnement des équipements, régisseur
suppléant, assurer occasionnellement la
propreté de l’établissement)
Non titulaire
Contrat à durée déterminée
Nature du contrat
Cadre réglementaire
Loi N°84-53 du 26/01/1984 Article 3 al.2
Décret N°88-145 du 15/02/1988
Durée
Date Prévisionnelle
Rémunération – Grade
3 mois maximum
(du 28/06 au 04/09/2016)
Temps non complet dans la limite de 280
heures sur les 3 mois.
Volume mensuel pouvant varier en fonction
des nécessités de service.
Rémunération au prorata des heures de
chaque mois sur la base du 1er échelon du
grade d’adjoint territorial d’animation
Adjoint technique
Maintien en bon état de
propreté de l’établissement
Non titulaire
Contrat à durée
Déterminée
Loi N°84-53 du 26/01/1984
Article 3 al.2
Décret N°88-145 du
15/02/1988
Du 8 au 28/08/2016
Planning en cours
Temps non complet dans la
limite de 12 heures
hebdomadaire maxi.
Rémunération au prorata des
heures et sur la base du 1er
échelon du grade d’adjoint
technique 2ème classe
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Le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré, Décide :
1.- d’ouvrir les postes proposés
2.- d’autoriser Mme la Présidente à signer les contrats à durée déterminée à intervenir sur ces
bases.
Adopté à l’unanimité.
Délibération N°2016 03 20 : Actions Sociales – Extension de la Halte-Garderie
Demande de subventions
Mme la Présidente expose :
Ouverte depuis mars 1999, après la signature du contrat enfance entre la Caisse d'Allocations
Familiales de la Sarthe et la Communauté de Communes Loir et Bercé, la Halte garderie
Pom’reinette dispose d’un agrément délivré par les services de la Protection Maternelle et
Infantile d'une capacité d'accueil de 20 places pour des enfants âgés de 3 mois à 6 ans.
Ouverte à l’origine seulement trois jours par semaine, elle l’est aujourd’hui sur 4 jours, les :
lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h00 à 18h00 en journée continue.
Une équipe de 7 professionnelles assure l’encadrement des enfants sous la responsabilité d’un
chef de service petite enfance, en charge des deux structures halte-garderie et RAM (relais
d’ assistantes maternelles).
La halte-garderie réalise annuellement plus de 25 000 heures d’accueil et son taux
d’occupation est supérieur à 70%.
Après 15 années de fonctionnement, il s’agit d’une structure bien implantée et reconnue sur le
territoire ;
La Halte-garderie dispose actuellement de ses propres locaux, qui sont aujourd’hui adaptés à
son fonctionnement mais l’évolution de la réglementation liée au versement de la PSU par la
CAF contraint à envisager de nouveaux aménagements.
En outre, le projet d’établissement du centre social intercommunal 2013-2016 prévoit un
regroupement des services petite enfance au sein d’une même structure qui deviendrait la
« maison de la petite enfance » (halte + RAM).
Pour répondre à ces besoins, une mission de faisabilité d’une extension du bâtiment actuel a
été confiée à l’agence d’architecture AFB en octobre 2015.
Au vu de l’esquisse et de l’estimation, établies par AFB, les crédits nécessaires à la réalisation
de ce projet ont été inscrits au Budget Primitif 2016.
Pour mener à bien ce projet, il est proposé de solliciter le taux maximum de subventions
auprès des partenaires financiers dans les conditions suivantes :
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DEPENSES
travaux
honoraires maîtrise d'œuvre
autres honoraires (SPS, CT,
sondages)
divers et imprévus
montant HT
216 434,00
20 561,00
TOTAL
250 000,00
RECETTES
CAF
montant HT
173 147,20
CC Loir & Bercé
76 852,80
250 000,00
9 200,00
3 805,00
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré :
1. Approuve le plan de financement tel que présenté et annexé ;
2. Autorise Madame la Présidente de la Communauté de Communes Loir & Bercé
ou son représentant à solliciter les subventions au taux maximum auprès de la
CAF pour les travaux d’extension de la Halte garderie et à signer tout document
relatif à cette demande.
Adopté à l’unanimité
Délibération N°2016 03 21 : Intercommunalité – Déplacement du siège de la
Communauté de Communes – Demande de subventions
Mme la Présidente expose :
Actuellement installé 2, place Clémenceau à Château du Loir, le siège de la Communauté de
Communes qui héberge les services administratifs souffre d’un manque d’espaces et de
fonctionnalité préjudiciable au bon fonctionnement des services.
La Communauté de Communes est actuellement locataire de cet ensemble immobilier loué par
la Ville de Château du Loir pour un montant indicatif de loyer annuel de 15 K€, auquel s’ajoute
la refacturation des charges locatives.
Les services techniques disposent à proximité, d’un seul garage à seule fin de stationnement
des véhicules à l’exclusion d’un quelconque espace vestiaires.
Dans la perspective de la fusion des EPCI au 1er/01/2017 entre les CC Loir et Bercé, Val de
Loir et Lucé et des réorganisations pressenties et compte tenu de l’existant, les instances de
pilotage placent le siège du futur EPCI sur le pôle de Château du Loir comme une orientation
incontournable pour regrouper les services ressources de la future structure.
Dans ce cadre et conformément aux informations communiquées lors du débat d’orientations
budgétaires pour 2016, des démarches ont été engagées pour étudier toutes les opportunités
présentes sur le territoire.
Le site des locaux d’exploitation d’EDF aujourd’hui disponibles s’est présenté comme une
opportunité intéressante et une mission de faisabilité pour un montant de 6000 € TTC, a été
confiée à l’Agence ROUSSEAU pour la réalisation :

d’un diagnostic du bâtiment et des installations existantes
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
de propositions de réhabilitation (solutions architecturales et techniques, estimation des
travaux, calculs thermiques, estimation des lots techniques…….)
Parallèlement, la Communauté de Communes a sollicité l’avis du service des domaines pour
apprécier le coût prévisionnel total de cette opération.
Le projet d’aménagement présenté porte sur une surface de 405 m² utile intégrant 14
bureaux salle de réunion et locaux techniques, sur un site bien en vue et facilement
accessible.
Thierry Hautem demande si les deux autres Communautés de Communes sont informées du
projet.
Mme la Présidente : cela fait partie des discussions en cours mais le principe du siège à
château du Loir a été acté.
Pour mener à bien ce projet, Mme la Présidente propose de solliciter le taux maximum de
subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR notamment.
DEPENSES
montant HT
travaux
598 000,00
honoraires maîtrise d'œuvre
57 000,00
autres honoraires (SPS, CT, sondages)
15 000,00
divers et imprévus (+ divers branchements)
20 000,00
Achat ensemble immobilier à réhabiliter
Frais d’acte
montant HT
DETR 40%
239 200.00
CC Loir & Bercé
593 800.00
130 000,00
13 000,00
TOTAL
RECETTES
833 000,00
833 000,00
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré :
3. Approuve le plan de financement tel que présenté et annexé ;
4. Autorise Madame la Présidente de la Communauté de Communes Loir & Bercé ou son
représentant à solliciter les subventions au taux maximum pour la réalisation de cette
opération.
Adopté à l’unanimité.
Délibération N°2016 03 22 : Urbanisme – Avis sur le projet de PLU de la Commune
de LAVERNAT
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Mme la Présidente indique que dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme,
la commune de Lavernat a saisi le 25 janvier 2016 la Communauté de Communes pour rendre
un avis sur ce projet.
Conformément aux articles L 121-4 et L 123-6 du code de l’urbanisme, les personnes
associées à l’élaboration du PLU disposent d’un délai de 3 mois pour rendre cet avis.
 Vu les articles L 121-4 et L 123-6 du code de l’urbanisme
 Vu la délibération de la commune de Lavernat en date du 5 décembre 2015
Fabien MAISONNEUVE précise que les zones à construire ont été réduites afin de permettre
le développement de l’espace rural.
Bruno BOULAY en charge de ce dossier indique qu’il a consulté l’intégralité des documents
transmis pour préparer l’avis de la CCLB ; il n’a pas d’observations particulières sauf à
féliciter la Commune pour la qualité du travail réalisé.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré :
1. Rend un avis favorable sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune de
Lavernat ;
Adopté à l’unanimité.
Questions et informations diverses
1. Communication :
intercommunal
Informations
sur
la
prochaine
publication
du
bulletin
Jean-Christophe JOUANNEAU précise que suite aux travaux de la Commission Communication,
deux magazines communautaires sont prévus pour 9700 € TTC incluant la conception,
réalisation, impression, distribution du magazine auprès de l’ensemble des foyers du territoire.
Titre prévu : « territoire(s) »
Premier numéro programmé aux environs de fin avril.
M. Claude DAGUZAN indique qu’il n’a pas été destinataire des dernières invitations de la
Commission et constate la mention dans le dernier compte rendu, de la présence de Mme
Chantal MAHE (MONTABON), alors qu’elle n’est ni titulaire ni suppléante de cette commission.
Jean-Christophe JOUANNEAU indique qu’il y avait effectivement peu de membres présents lors
des dernières réunions et qu’en l’absence de représentant de Montabon, Mme MAHE avait été
admise à y participer.
Il est rappelé que toutes les invitations/PV aux membres des commissions partent
exclusivement par mail ; les fichiers sources des adresses mails sont communs à ceux utilisés
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pour les invitations aux Conseils Communautaires et aucun souci d’ordre technique n’a été
identifié dernièrement.
2. SCOT du Pays Vallée du Loir : Information sur le PADD Version 1
A ce stade d’élaboration du SCOT, le Plan d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD) est en cours. La version 1 a été présentée aux membres des Copil et Cotech du Pays
Vallée du Loir le 1er/03/2016.
Tous les Conseils Communautaires et les Conseils Municipaux auront la possibilité d’émettre
un avis (pas de délibération, juste un avis mais à formuler par écrit de préférence) jusqu’à mimai.
La version 1 du PADD sera diffusée dans les meilleurs délais pour recueillir les différentes
observations et avis. Le Bureau Communautaire et/ou la Commission Aménagement de
l’Espace après connaissance du PADD pourront formuler cet avis.
Le Conseil de la CCLB sera amené à délibérer plus officiellement dans le cadre de la procédure
propre au SCOT dans le courant de l’été.
La séance est levée à 20 h 45.
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