Conseil municipal du 27 mai 2015

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le
mercredi 27 mai 2015 à 20 heures en Mairie, sous la présidence de
madame Elisabeth GRESSIER, Maire.
Présents : Mme Elisabeth GRESSIER, Maire, M. Stéphane
CASTANEDA, M. RUCKEBUSCH Jean-Benoît, M. Fernand DONNER, M.
CATTEAU Gauthier, Adjoints, Mmes REANT Céline, LEPAN Emmanuelle,
M. DECOOL Laurent, HUYGHE Maxence, DEBLONDE Christophe,
DECHERF Alain, REANT Steve, THIEFFRY Pierre.
Absents : J.B. RUCKEBUSCH, Stéphane DEKERVEL excusé.
Secrétaire de séance : Maxence HUYGHE
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé.
Madame le Maire informe que suite à la dernière réunion de la
CCFI, des points sont à voir en séance du Conseil Municipal, aussi
elle propose à l'Assemblée de les ajouter à l'ordre du jour de la
présente séance.
Un accord unanime est donné pour ajouter les points suivants :
1) Compétences prises par la CCFI
2) Référent haies/mares pour la CCFI,
3) Remplacement de Mme SALINGRE Stéphanie à la
Commission Finances de la CCFI.
1 – IMMEUBLE 1 ROUTE DE CAESTRE / LOCAUX DU SALON DE COIFFURE
Donne son accord de principe, à l'unanimité, pour la vente de cet immeuble à
Mme LESAGE, afin qu'elle puisse assurer son projet d'agrandissement de son
activité, et qu'en cas d'accord favorable écrit de la part de la DIRRECTE.
2 – REFECTION TOITURE DU GARAGE COMMUNAL
DECIDE de procéder à la réfection de la toiture du garage communal,
rue deuwelstraete. Des Elus bénévoles se sont chargés de la démonter.
Des demande de devis sont en cours pour l'achat des matériaux.
3 – SIECF : PROGRAMMATION EFFACEMENT ET ENFOUISSEMENT
Madame le Maire donne lecture du courrier du SIECF qui
rappelle que dans le cadre de l'article 8 du contrat de concession signé
entre le SIECF et ERDF, un financement spécifique est prévu afin de
réaliser des travaux d'effacement et d'enfouissement des réseaux
électrique basse tension.
La maîtrise d'ouvrage est assurée par ERDF sous le contrôle du
SIECF. Le financement est assuré majoritairement par le SIECF et
ERDF avec un reste à charge pour la commune (20 à 30 %)
Dans un soucis de mutualisation des travaux de génie civil, les
travaux d'effacement et d'enfouissement des réseaux électriques basse
tension devront prioritairement être réalisés dans le cadre d'un chantier
global (chantier FDAN, cadre de vie, chantier eau/assainissement,
travaux de voirie...
Pour bénéficier de ce programme au titre de l'année 2016, il y a
lieu de préparer le dossier en amont avec les services du SIECF.
Après délibération, aucun secteur sur la commune n'est
répertorié pour des travaux d'enfouissement.
Elle donne la parole à M. Pierre THIEFFRY, délégué au
SIECF, qui a assisté à la démonstration de l'enfouissement des lignes
sur une commune, et qui ajoute que l'expérience était très intéressante,
bien que l'exposé soit très technique pour des non professionnels.
4 – AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMME
Madame le Maire présente le devis remis par Huyghe
LAPOUILLE, Géomètre-Expert, concernant les diagnostics Accessibilité
(Ad'aP), qui sont à effectuer dans le cadre de la mise en conformité des 5
établissements recevant du Public (ERP) : Mairie, Ecole, Salle Polyvalente,
Eglise, ainsi que le Cimetière, sur la Commune ;
Montant forfaitaire HT 2 600 €uros comprenant :
– Collecte des données nécessaire à l'élaboration du programme de mise
en accessibilité,
– Etablissement des rapports de diagnostic reprenant les différentes non
conformité ainsi que le chiffrage approximatif des travaux,
– Etude et formalisation des éventuelles demandes de dérogation,
– Constitution du dossier Agenda d'accessibilité programmé,
– Vérification de la conformité à l'issue des travaux,
– Etablissement et fourniture de l'attestation de conformité .
Après délibération, il est décidé de solliciter une baisse de la somme
demandée auprès du bureau d'étude.
5 – EGLISE : ENTRETIEN DES CHENEAUX
DECIDE de confier la réparation de 46 m de gouttières à l'église à
l'Entreprise WICKE, couvreur, Zingueur de Strazeele pour un montant
de 3 367,70 €HT .
6 – MOTION POUR L INCLUSION DE LA GARE DE BAILLEUL DANS LE
PROJET DE LIEN FERROVIAIRE RAPIDE METROPOLE LILLOISEBASSIN MINIER
Madame le Maire donne lecture de la motion suivante, qui demande la
prolongation du projet de RER jusqu'à BAILLEUL voire au-delà.
La Région Nord-Pas de Calais porte depuis plusieurs années le projet de lien
ferroviaire rapide Métropole Lilloise Bassin Minier, par liaison de type RER
entre Lille et un certain nombre de communes du Bassin Minier.
Dans sa dernière version,le projet prévoit des ramifications au Sud , vers
Lens, Arras, Douai et Cambrai et au Nord vers Courtrai et vers Armentières.
Par sa fréquence soutenue, même aux heures creuses, par sa desserte sans
correspondance de points d'intérêt sur le territoire (stade Pierre Mauroy,
aéroport de Lesquin, etc.), ce RER constituera une réelle plus-value en termes
d'attractivité et de service aux habitants pour les communes qu'il desservira.
Les stratégies de développement des régions et des territoires péri-urbains
reposent aujourd'hui largement sur des métropoles puissantes comme l'est
indéniablement l'agglomération lilloise. Elles supposent naturellement des
liaisons de qualité entre les territoires interurbains et ces agglomérations
pour que l'effet du développement irrigue au delà des frontières de l'agglomération stricto-sensu.
La ville de Bailleul se situe aux portes de la Flandre Intérieure, à la frontière
avec la métropole Lilloise. Sa gare SNCF accueille plus de 2 500 usagers du
train par jour.
La gare d'Hazebrouck constitue quant à elle un véritable nœud ferroviaire de
première importance en région, avec des lignes desservant Dunkerque, Calais
et Boulogne, Arras et Lille, mais aussi une liaison TGV vers Paris, Arras,
Lens, Béthune, Saint-Omer et Dunkerque.
La fréquence des rames TER sur la ligne Lille-Armentieres-BailleulHazebrouck est déjà soutenue aux heures de pointe avec un taux de
remplissage des trains important.
A Bailleul comme à Hazebrouck, de vastes chantier de rénovation des
pôles gare viennent d'être achevés ou sont encore en cours, de
manière à favoriser le changement modal du bus, de la voiture
particulière ou du vélo vers le train.
Un des objectifs de ces opérations urbaines consiste clairement en un
report partiel du trafic automobile vers le train pour permettre de
désengorger l'autoroute A25 et de diminuer le coût carbone des
transports pendulaires quotidiens.
En ce sens, il semblerait peu cohérent de laisser les gares d'Hazebrouck
et Bailleul hors du champ de ce projet de RER.
Sur saisine du Conseil Régional, la Commission Nationale de Débat
Public s'est saisie du dossier par délibération du 5 novembre 2014 et
organise le débat dans le courant 2015.
Il est donc important que les communes se positionnent rapidement sur
ce projet.
Madame le Maire informe que la Ville de Bailleul demande l'extension
du projet de desserte jusqu'à Bailleul voire au-delà.
le Conseil émet un avis sur ce projet.
Le profit ne porterait que pour les grandes villes,
- La question reste de savoir quelles sont les études réalisées pour les gares de
Bailleul et d'Hazebrouck.
- Comment peuvent être réalisés les travaux, car il existe un problème
d'équipement, que ce soit pour l'allongement des trains ou le doublement
des lignes actuelles.
- Quel serait le nombre d'arrêt sur les petites gares, en sachant qu'à ce jour, le
dernier arrêt est fixé à 19 h.
DECIDE a l'unanimité, pour l'intérêt de la commune, de demander l'augmentation
des arrêts dans les petites gares afin de désengorger les gares et parking des villes
d'Hazebrouck et de Bailleul.
7 – DOCUMENT DE VALORISATION DU COMPTE DE GESTION 2014
Madame le Maire présente le document de synthèse des comptes de la
commune au titre de l'exercice 2014, ainsi que la fiche de situation financière
retraçant certains ratios significatifs :
encours de la dette : 377 euros pour 908 hab.(dernières données INSEE)
(moyenne déptale : 391 € ; nationale : 594 €)
31,7 % = part des foyers non imposables
(moyenne déptale : 38,4% ; moyenne nationale : 37,9%)
Bases nettes « ménage » taxées/commune
Taxe Habitation (TH) : 601 €/hab
(moyenne deptale : 731€ ; moyenne nationale:1 052 €)
Bases de Taxe d'enlèvement des ordures ménagères imposées sur le
territoire de la commune (EPCI compétent : CCFI) : 400 €/hab
(moyenne déptale : 492e ; moyenne nationale : 557 €
8 – NOUVEAUX STATUTS DE LA CCFI :
I – Objet : Modification des statuts de la Communauté de Communes de
Flandre Intérieure
Madame le Maire informe qu'il y a lieu de délibérer sur les modifications
nécessaires à la rédaction des statuts de la CCFI et présente le dossier,
Après délibération, l'Assemblée adopte à l'unanimité la
modification des statuts de la Communauté de
Communes de Flandre Intérieure.
II – Organisation des Centres de loisirs sans hébergement (CLSH):
Différents scénarios sont exposés pour faire perdurer, ou élargir, le service
CLSH, que ce soit par mutualisation ou prestation facturée aux communes qui
en bénéficient, en contrepartie d'un transfert de charges en leur faveur.
La majorité des Elus présents en commission action sociale souhaitent garder
l'organisation au niveau communal.
Si la majorité des Elus de la CCFI souhaitait un service CLSH reconnu d'intérêt
communautaire, la décision devrait être délibérée à la majorité qualifiée.
III – Plate forme court circuit :
La démarche est ouverte pour les agriculteurs et les communes. Une mise à
disposition de salle à proximité d 'un axe passant est souhaitée, quelque heures
par semaine.
IV – Fauchage d'accotements et de fossés sur une partie du territoire de
la CCFI
Les travaux de fauchage sont de la compétence de la CCFI (cahier des charges,
marchés, facturation...) pour des raisons de proximité et de réactivité, le suivi de
la prestation pourra être confié aux services techniques de la commune.
Le cahier des charges mentionne les prescriptions techniques qui seront
impérativement respectées par les entreprises devant intervenir sur les 11 lots
définis au marché.
Le planning d'intervention doit être communiqué au Maire (avec copie à la CCFI)
48 h avant le démarrage. Toute intervention doit avoir obtenue l'accord du Maire,
et exécutée hors période des fêtes locales.
Aucun dépassement du linéaire ne sera facturé à la CCFI.
L'entreprise « Les Jardins de Guillaume » de le Doulieu (attributaire du lot
7), a réalisé le fauchage avant les fêtes de la ducasse, sur la commune.
V – Mares et Haies : M. Jean Benoît RUCKEBUSCH est désigné Référent, et
sera chargé du suivi des travaux.
VI – SMICTOM : adhésion des 7 communes de la CCHoutland,
VII– Nouvelles nominations :
Suite à la démission de 2 vice-présidents : Madame Descamps, qui a pris
ces nouvelles fonctions au Département, et Monsieur Lemaire, le bureau
a été recomposé : Ms Devos, Codron, Duquenoy et Mme Moone ont désormais
une Vice Présidence au sein de la CCFI.
9 - Commission des Finances /CCFI
Monsieur Stéphane DEKERVEL est désigné membre de la commission des
Finances de la CCFI en remplacement de Mme Treve.
10 – ORMES ACTIVITES
La CCFI a établi le planning prévisionnel d'intervention d'une équipe de
L 'Association Orme Activité tel que :
7 jours pour l'année 2015. (2 jours en Mai, 3 jours en septembre et 2 jours en
novembre). Le coût journalier est estimé entre 280 et 320 €uros.
11 - DUCASSE 2015
Madame le Maire rappelle le déroulement des festivités de la ducasse qui
aura lieu du 6 au 8 juin 2015 et remercie chaque intervenant pour leur implication
dans l'organisation pour assurer le bon déroulement des festivités.
12 – QUESTIONS DIVERSES :
A - SMICTOM : Tout dépôt d'ordures ménagères sur la voie publique
fera l'objet d'un procès-verbal de constat par les services de l'ordre et/ou
l'agent communal assermenté.
Benne à Végétaux : il est une fois de plus fait remarqué par les services du
SMICTOM, que les pourtours de la benne sont régulièrement laissés dans
un état déplorable par quelques usagers peu scrupuleux, ce qui oblige à de
nombreuses interventions coûteuse pour le nettoyage.
C – Demandes de subventions :
- il est décidé à l'unanimité de ne pas donner suite à la demande de
secours, présentée par le Secours Populaire Français, pour le Népal qui a
connu un violent séisme le 25 avril dernier, considérant qu'il a été décidé de
donner priorité aux demandes nationales.
- Fête des voisins :
Suite à la demande d'aide financière et matérielle présenté par M.
Manti, au nom des organisateurs de la Fête devant se dérouler, Rue
de la Gare, il est décidé d'accorder le prêt de matériel et mobilier, mais
de refuser toute aide financière hors Association ainsi que le prêt gratuit de
salles.
Pour la résidence Ingeland, l'association peut occuper la salle des fête
qu'à ce titre pour organiser leur manifestation.
D – COURRIERS :
1 – Skate Parc : Une pétition pour la réalisation d'un skate parc a été
présentée en Mairie. Et il a été décidé d'en prendre bonne note, mais la
priorité à ce jour reste la réalisation du terrain multisport. Le sujet pourra être
revu dès la réalisation de celui-ci.
2 – Il est pris bonne note du courrier de M. Decalf, qui informe que la
maison de ses parents rue de la gare, a de gros problèmes liés à l'humidité.
Et comporterait la présence du « Merulle » en cave. Madame le Maire est
chargé de suivre ce sujet.
3 – Un courrier de M. Muller dénonce l'utilisation du terrain voisin à
ses bâtiments, en tant que « véritable décharge ». Ce qui occasionne une
pollution visuelle ? une pollution des sols, et une nuisance à l'image de
marque des entreprises voisines. Il sollicite une intervention communale afin
de faire respecter la réglementation par l'intéressé ;
Après délibération, il est décidé de prendre bonne note de cette demande et
d'étudier les dispositions qui s'appliquent en la matière afin de donner suite à
cette requête.
4- Garage : Mme Le Maire informe qu'elle a reçu M. Yoann BELLENGIER
qui lui a présenté son projet d'ouverture prochaine, d'un garage automobile dans les
locaux vacants des Ets BUSCHERT. Elle précise qu'elle n'a pu que l'inviter à bien
respecter la réglementation sur les installations de cet ordre afin de pouvoir exercer
son activité sans problèmes.
5 – Accord est donné à l'Association des parents du Petit Mont d'installer
4 à 5 structures gonflables sur la place de Strazeele ,
5 - INFORMATIONS DIVERSES :
- présentation de la saison 2015-2016 au Centre André Malraux
- Ateliers citoyens départementaux,
- remerciements pour les 49 Dons du sang sur la commune, le 10 avril,
Chambre des Métiers : nouvelle immatriculation au registre des métiers :
PILLOIS Nelly, esthétique à domicile, 24 résidence Becque Acker,
- La rencontre des Energies, le 5 juin dans le Pays de Saint-Omer et
CC de Fruges.
- Le congrès des Maires,
- CC FI à Blaringhem, le 2 juin, présentation des nouvelles compétences,
- Considérant les problèmes rencontrés dans différentes communes, Madame
le Maire donne lecture et rappelle les points cités dans la Charte de l'élu local.
M. Stéphane Castaneda :
- participera à la réunion de la CAF sur le sujet de l'agrément jeunesse et
sport qui sera à demander pour la commune.
- Se charge de provoquer une réunion avec les représentants des communes
voisines afin d'étudier la possibilité de travailler en mutualisation pour les
TAP-NAP, dès la rentrée de septembre.
- Contrat emploi avenir : il y aura lieu de renouveler ou de mettre un terme
aux contrats de Jordan CARBON, et Sophie MOREL, pour la rentrée de
septembre.
Fin de séance à 23 h 15.
Ainsi fait et délibéré audit lieu les jours mois et an que ci-dessus.