23-2010 Contrat d`assurance groupe statutaire

EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
- 3 SEPTEMBRE 2010 -
N° 23-2010
CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE STATUTAIRE - APPROBATION DU MARCHE
L’An Deux Mille Dix, le 3 Septembre à 14 H.30,
Le Conseil d’Administration, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, 1 rue Eugène
Vignat à ORLEANS, sous la Présidence de Monsieur Michel GRILLON, Président du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Loiret.
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de présents et pouvoirs : 19
Quorum : 12
Date de convocation : 26 août 2010
PRESENTS :
- Monsieur GRILLON Michel - Conseiller Général Maire de Boiscommun
- Monsieur HURTIGER Jean-Pierre – Conseiller Général Maire de Gien
- Monsieur MARTIN Michel - Maire de Neuville aux Bois
- Monsieur BOURILLON Christian – Conseiller Général Maire de Chevillon sur Huillard
- Monsieur BOUVARD Jean-Claude – Maire de Guigneville
- Monsieur HAUCHECORNE Bertrand – Maire de Mareau aux Prés
- Madame FAUTRAT Marie-Françoise - Maire de Nangeville
- Madame JOSEPH Michèle – Maire de Dammarie en Puisaye
- Monsieur OLIVE Christian – Maire de Saint Hilaire Saint Mesmin
- Madame PIOT Monique – Maire de Nogent sur Vernisson
- Monsieur BAUCHET Pierre – Vice-Président de la CAOVL
Etaient absents et excusés mais avaient donné pouvoir :
- Madame ARRETEAU Paula à Monsieur HAUCHECORNE Bertrand
- Monsieur BOURDIN Claude à Monsieur GRILLON Michel
- Monsieur FEVRIER Albert à Monsieur BOURILLON Christian
- Madame LEVY Véronique à Monsieur BOUVARD Jean-Claude
- Madame PINSARD Nicole à Madame FAUTRAT Marie-Françoise
- Monsieur RAT Emmanuel à Monsieur HURTIGER Jean-Pierre
- Madame SUIRE Thérèse à Monsieur MARTIN Michel
- Monsieur GAUCHARD Christian à Madame JOSEPH Michèle
Monsieur Patrick JEHL, Payeur Départemental, assistait à la réunion.
L’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale prévoit que « les Centres Départementaux de Gestion peuvent souscrire, pour le
compte des Collectivités et Etablissements du Département qui le demandent, des contrats d’assurance
les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L.416.4 du Code des
Communes et 57 de la loi du 26 janvier 1984.
Le marché d’assurance en cours venant à expiration le 31 décembre 2010, lors de sa réunion du 18 mars
2010, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Loiret a décidé de procéder à une nouvelle
er
mise en concurrence des contrats d’assurance groupe pour un marché de 5 ans prenant effet au 1
janvier 2011.
A la suite d’une procédure de marché négocié ouvert avec publicité européenne, la Commission d’Appel
d’Offres a examiné les offres de deux compagnies la SMACL et DEXIA SOFCAP / AXA :
Pour ce qui concerne les collectivités et établissements publics de 30 agents
CNRACL au plus :
Taux par risque en %
Agent
Courtier
Compagnie
Communes et
Etablissements
publics de 30 et
moins de 30 agents
CNRACL
Offre de base
Franchise 15 jours
fermes en maladie
ordinaire
Communes et
VARIANTE DEXIA
Etablissements
SOFCAP :
publics de 30 et
Taux
minoré en
moins de 30 agents
maladie
ordinaire
CNRACL
(pas d’annulation de
Option n°1
la franchise pour les
Franchise 30 jours
arrêts de + de 60
fermes en maladie
jours consécutifs)
ordinaire
Agents non titulaires ou
agents titulaires ou
stagiaires non affiliés à la
CNRACL
franchise
10 jours
fermes
franchise
30 jours
cumulés
Cabinet
DEXIA
SOFCAP /
AXA
4,80 %
4,38 %
4,64 %
1,45 %
1,45 %
SMACL
5,33 %
4,88 %
--
1,52 %
1,47 %
Il a été retenu l’offre de DEXIA/SOFCAP avec le taux de 4.64 % (franchise de 15 jours) et l’option 1 à
4.38 %. Ces deux propositions correspondent aux offres du contrat actuel pour lesquelles les taux sont
respectivement de 4.42 % et 4.02 %.
19 collectivités d’au moins 31 agents CNRACL avaient fait connaître leur souhait de prendre part à la
consultation et devront confirmer leur choix au vu du résultat et des variantes possibles.
Il est proposé au Conseil d’Administration de bien vouloir :
-
approuver les résultats de la procédure de marché négocié lancée par le Centre de
Gestion du Loiret,
-
autoriser le Président du Centre de Gestion du Loiret à signer le marché correspondant.
Approuvé à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
ORLEANS, le 6 septembre 2010
LE PRESIDENT
Michel GRILLON
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