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Sous le haut patronage de
La Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI)
La Chambre de Tunis pour l’Arbitrage (CTA)
Organise
en partenariat avec
Le Laboratoire « Règlement des Litiges et Voies d’Exécution de la Faculté de Droit et des
Sciences Politiques de Tunis (RELEVE)
La Faculté de Droit Aix-Marseille
et l’Ordre National des Avocats (Section de Sousse)
Conférence Internationale Euro-arabe
LES ETATS ARABES FACE A L’ARBITRAGE INTERNATIONAL
BILAN ET PERSPECTIVES
14-15 avril 2016 à l’hôtel Ksar Sousse ****
Jeudi 14 avril 2016
14h00 – Accueil des participants – inscription et distribution des badges
*Allocutions de bienvenue
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-Pr. Sami BOSTANJI, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
-Pr. Najet BRAHMI ZOUAOUI, Professeure à la Faculté de droit et des sciences politiques
de Tunis, Présidente de la Chambre de Tunis pour l’arbitrage
-Pr. Hatem ROUATBI, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis,
Directeur du Laboratoire de Règlement des Conflits et Voies d’Exécution » (RELEVE)
-Mme Miriana BELHADJ, Officier / Juriste UNCITRAL, Secrétaire de la CNUDCI
-Me. Fadhel
MAHFOUDH, Bâtonnier (barreau de Tunis)
-Me Christiane FERAL-SCHUHL, Ancien Bâtonnier (barreau de Paris).
-Me. le bâtonnier J.L. KEITA, Ancien bâtonnier (Barreau d’Aix-en-Provence)
-Me. Joachim BILE AKA, Ancien bâtonnier (barreau d’Abidjan Côte d’Ivoire)
-Pr. Vincent EGEA, Professeur à la Faculté de droit Aix-Marseille
Première Séance : Les Etats arabes face à l’arbitrage international : Etat des lieux
présidée par Mr le Prof. Sami BOSTANJI
Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis
14h30 – Rapport introductif, Mme Najet BRAHMI ZOUAOUI, Professeur à la Faculté de
droit et des sciences politiques de Tunis, Présidente de la Chambre de Tunis pour l’arbitrage.
15h00 : L’arbitrage et la chariaa : M. Walid BEN HAMIDA, Maître de conférences en Droit
(HDR) Université d’Evry Val d’Essonne. France
15h30 – La réforme du code tunisien de l’arbitrage : Etats des lieux, par Mme Salma
ABIDA, Magistrat chargée de mission, Ministère de la Justice.
16h00 – Pause café
2ème Séance : Les Etats arabes face à l’arbitrage international : Le contexte
international
présidée par Mr Imed DEROUICHE
Procureur général chargé des études et de la législation au ministère de la justice
16h30 – L’arbitrage international à la lumière du droit pénal, M. Le bâtonnier J.L. KEITA,
(Ancien bâtonnier du barreau d’Aix en Provence).
17h00 – Les récents travaux de la CNUDCI en matière d’arbitrage et les activités de la
CNUDCI dans le monde arabe, Mme Miriana BELHADJ, Juriste Secrétariat de la CNUDCI.
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17h30 – Arbitrage CCJA/OHADA, Spécificités et efficacité, Mr. Joachim BILE AKA
(Ancien bâtonnier du barreau de la Côte d’Ivoire).
18h00 - Où va l’arbitrage international dans les pays arabes de l’Union pour la méditerranée,
Pr. Filali OSMAN, Professeur des Universités. Université Bourgogne-Franche-Comté.
Faculté de droit de Besançon ; Directeur Master 2 droit des affaires ; Chercheur au CRJFC ;
Associé au Centre de droit des affaires et du commerce international -CDACI- de
l'Université de Montréal et au CREDIMI ; Ancien Conseiller de Gouvernement.
Vendredi 15 avril 2016
1ère Séance : Les Etats arabes dans l’arbitrage international : Les paramètres
Présidée par le Pr. Filali OSMAN,
9h00 – La notion de contrat d’Etat, Mr. Vincent EGEA, Professeur à la Faculté de droit Aix
Marseille
09h30 –Etat arabe, souveraineté et développement, Mme Rym BEN KHELIFA, Maître
assistante à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
10h00 –L’Etat arabe partie à l’arbitrage international : Mr Hatem ROUATBI, Professeur à
la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
10h30 – Pause café
2ème séance : La perception Euro-arabe de l’arbitrage
Présidée par Mr le bâtonnier J.L. KEITA,
11h00 – Arbitrage international et investissement étranger, Mr. Denis MOURALIS, agrégé
des facultés de droit, Professeur, Aix-Marseille (Centre de droit économique), Arbitre.
11h30 – Arbitrage international et investissement en Tunisie : Où va-t-on ? Mr
YAHYAOUI Issam, Vice président du tribunal de 1ère instance de Siliana.
12h00 – La médiation et la promotion des investissements : Cas du Maroc, Mme Imen
OUALJI, Professeure à l’Université El Hassan 1 Settat Le Maroc.
12h30 – Débats animés par Mme le prof. Najet BRAHMI ZOUAOUI
13h00 – Clôture
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3ème séance : Les Etats arabes face à l’arbitrage international : Les contraintes
Présidée par Mr. le prof. Vincent EGEA
14h30 – L’exequatur en Tunisie des sentences arbitrales internationales, Mr Mohamed
Messai, Magistrat, Conseiller à la Cour d’appel.
15h00 –Arbitrage, groupe de sociétés et groupe de contrats, Mr. Mohamed Kamel
CHARFEDDINE, Professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Avocat
près la Cour de cassation.
15h30 – Les contestations judiciaires en droit d’arbitrage international marocain, Me Chakib
Kanouni Hassani, Avocat au barreau du Maroc.
16h00 – L’Etat Marocain dans l’arbitrage international : Réalités et perspectives, M. Zakaria
LAGHZAOUI, administrateur premier grade à l’agence judiciaire du Royaume du Maroc,
Ministère des Finances et de l’économie, Secrétaire général du FOMARC.
16h00 – Pause café
4ème séance : Les Etats arabes face à l’arbitrage international : Les compromis
Présidée par Mme Jaouida GUIGA
Ancien magistrat, consultante internationale
16h30- Les facteurs de promotion de l’arbitrage, Mr. Noureddine GARA, Professeur à la
Faculté de droit de Tunis.
17h00 - La jurisprudence tunisienne en matière d’arbitrage : Tergiversations, hésitations et
certitudes, Me Ahmed OUERFELLI, Avocat au barreau de Tunis, Ancien juge, Ancien
conseiller juridique auprès du président de la république, Arbitre et enseignant de droit.
17h30- La médiation : une alternative à l’arbitrage et au judiciaire, Mme le bâtonnier
Christiane FERAL-SCHUHL, ancien bâtonnier de Paris.
18h00- Rapport de synthèse, Mme Najet BRAHMI ZOUAOUI, Professeure à la Faculté de
droit et des sciences politiques de Tunis, présidente de la Chambre de Tunis pour l’arbitrage.