Délibération n°94 - Fixation des tarifs de location des salles

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Délibération n°94 - Fixation des tarifs de location des salles
DEPARTEMENT DES
ARDENNES
VILLE DE RETHEL
Registre n° 40
Délibération n° 94
Séance du 20 Décembre 2011
Extrait du Procès - Verbal
des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil onze, le vingt décembre à 20 H 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé au lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur DERAMAIX
Guy, Maire
PRESENTS :
Mmes, MM. LEOPOLD-VUARNESSON-VERCAUTERENLESSIEUX-DOYEN-ULPAT-MOUCHET-BATIN-VALETBRUNIN-SERIS-LEMPEREUR-LUCAN-LERAY MARCASSOLI-LAFOLLIE
Date de convocation
14 Décembre 2011
ABSENTS OU EXCUSES :
M. JENNEPIN (pouvoir à Mme DOYEN)
Mme MARQUIGNY (pouvoir à Mme BATIN)
Mme LEFEBVRE (pouvoir à Mme VERCAUTEREN)
M. DOMANGE (pouvoir à M. VUARNESSON)
Mme BOUCHER (pouvoir à Mme LEOPOLD)
M.AMARI (pouvoir à M. LESSIEUX)
Mme SAMMUT (pouvoir à Mme LUCAN)
MM. LEGRAND-JUNQUET-LECLERE
Melle ROCHE – Mme CARTIGNY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme VALET
OBJET : Fixation des tarifs de location des salles municipales – Année
2012
Exposé : Comme chaque année, les différents tarifs de location de salles
municipales doivent être fixés.
Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs appliqués en 2011.
Considérant la délibération n° 115 en date du 13 décembre 2010 concernant les
tarifs de location de salles municipales pour l’année 2011,
Considérant qu’il convient de fixer ces tarifs pour l’année 2012,
Considérant que les tarifs relatifs à la location de la salle des fêtes seront
délibérés début 2012,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Sur avis favorable de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
par 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
FIXE les tarifs de location des salles municipales tels que figurant dans le
tableau suivant :
Tarifs année 2012
hors chauffage
avec chauffage
Nota :
Toutes les manifestations organisées par la Municipalité
de la Ville de Rethel sont exclues de cette délibération,
ainsi que celles organisées par les associations reconnues
d'utilité publique ou associations caritatives
Location Podium
8 x 6 bâché
8 x 6 non bâché
6 x 4 bâché
6 x 4 non bâché
453,00 €
271,00 €
338,00 €
201,00 €
Location Podium Mobile
8 x 6 bâché
8 x 6 non bâché
453,00 €
271,00 €
Nota :
Les podiums sont loués pour un week - end
Location des halles
(tarif tenant compte de l'éclairage)
* Manifestations (spectacles, expositions, arbres de Noël)
Contribuables rethélois (par jour)
Pour 24 H supplémentaires
335,00 €
168,00 €
384,00 €
217,00 €
Non contribuables rethélois (par jour)
Pour 24 H supplémentaires
502,00 €
251,00 €
552,00 €
301,00 €
* Vin d'honneur
Contribuables rethélois
Non contribuables
(viendront en sus, pour les vins d'honneur, les locations
de tables et de chaises)
79,00 €
168,00 €
91,00 €
180,00 €
165,00 €
249,00 €
201,00 €
285,00 €
412,00 €
495,00 €
466,00 €
548,00 €
120,00 €
192,00 €
98,00 €
144,00 €
217,00 €
111,00 €
Location de la salle de théâtre "Louis Jouvet"
* Pour une durée de 8 H au lendemain matin 10 H
(conférence ou assemblée)
¤ 1/2 journée
Contribuables rethélois
Non contribuables
¤ 1 journée
Contribuables rethélois
Non contribuables
Seront facturés en sus : les frais pour montage ou
démontage de matériels divers, les prestations concernant
l'utilisation du matériel "son"
* Location du Hall d'entrée pour une durée de 12 H
Contribuables rethélois
Non contribuables
Supplément forfaitaire par tranche horaire de 6 H
Location de la salle d'exposition de la bibliothèque
Location à la semaine (7 jours + 1 jour avant + 1 jour après)
195,00 €
Location du Palais des Sports
(tarifs tenant compte des frais de : électricité, nettoyage et
maintenance)
A) De 8 H au lendemain 10 H
pour une soirée dansante ou un spectacle de variétés,
de présentation, un mariage, une assemblée de société suivie
d'un banquet
Contribuables rethélois
Non contribuables et professionnels
584,00 €
953,00 €
638,00 €
1 006,00 €
373,00 €
474,00 €
397,00 €
499,00 €
B) De 6 H à 18 H ou de 12 H à 24 H
pour une conférence type publicitaire, pour une assemblée de
société
Contribuables rethélois
Non contribuables
C) Pour un vin d'honneur : grande salle
Contribuables rethélois
Non contribuables
97,00 €
194,00 €
125,00 €
221,00 €
191,00 €
286,00 €
241,00 €
335,00 €
208,00 €
293,00 €
224,00 €
309,00 €
Contribuables rethélois suivi d'un repas
Non contribuables suivi d'un repas
208,00 €
293,00 €
233,00 €
325,00 €
Contribuables rethélois non suivi d'un repas
Non contribuables non suivi d'un repas
140,00 €
219,00 €
165,00 €
244,00 €
119,00 €
187,00 €
143,00 €
211,00 €
93,00 €
105,00 €
121,00 €
192,00 €
145,00 €
216,00 €
B) Pour un vin d'honneur
Contribuables rethélois
Non contribuables
66,00 €
99,00 €
78,00 €
111,00 €
C) Pour une réunion, conférence
Contribuables rethélois
Non contribuables
55,00 €
82,00 €
67,00 €
95,00 €
D) Par journée de 24 H
Exposition
Contribuables rethélois
Non contribuables
E) Thés dansants et loto de 12 H à 20 H
Contribuables rethélois
Non contribuables
F) Pour un arbre de Nöel de 8 H à 20 H
G) Pour une durée de 12 H
Location du Hall d'entrée ou location de la salle du 1er
étage
Contribuables rethélois
Non contribuables
Supplément forfaitaire par tranche horaire de 6 H
Location de la salle du Centre Linard
A) Pour un repas
Contribuables rethélois
Non contribuables
Location du Tivoli
* pour un vin d'honneur
Contribuables rethélois
Non contribuables
66,00 €
100,00 €
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2012,
PRECISE que les associations de Rethel à caractère sportif, culturel ou
environnemental ainsi que les associations scolaires bénéficieront de la gratuité d’une salle, au
choix, pour une manifestation par an. Cette gratuité sera accordée à l’organisateur si celui-ci
s’engage à prendre en charge le nettoyage et le rangement complet de la salle immédiatement
après la manifestation,
RAPPELLE qu’une caution sera demandée pour toute mise à disposition de
locaux municipaux. Le montant de cette caution est fixé à 100 % du prix de location pour
toutes les salles,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la
circonstance et signer toute pièce administrative et comptable,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifiée exécutoire
Compte-tenu de la transmission
en sous-préfecture de Rethel, le
de la publication, le
Fait à Rethel, le
LE MAIRE