Délibération n°94 - Fixation des tarifs de location des salles
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Délibération n°94 - Fixation des tarifs de location des salles
DEPARTEMENT DES ARDENNES VILLE DE RETHEL Registre n° 40 Délibération n° 94 Séance du 20 Décembre 2011 Extrait du Procès - Verbal des délibérations du Conseil Municipal L’an deux mil onze, le vingt décembre à 20 H 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur DERAMAIX Guy, Maire PRESENTS : Mmes, MM. LEOPOLD-VUARNESSON-VERCAUTERENLESSIEUX-DOYEN-ULPAT-MOUCHET-BATIN-VALETBRUNIN-SERIS-LEMPEREUR-LUCAN-LERAY MARCASSOLI-LAFOLLIE Date de convocation 14 Décembre 2011 ABSENTS OU EXCUSES : M. JENNEPIN (pouvoir à Mme DOYEN) Mme MARQUIGNY (pouvoir à Mme BATIN) Mme LEFEBVRE (pouvoir à Mme VERCAUTEREN) M. DOMANGE (pouvoir à M. VUARNESSON) Mme BOUCHER (pouvoir à Mme LEOPOLD) M.AMARI (pouvoir à M. LESSIEUX) Mme SAMMUT (pouvoir à Mme LUCAN) MM. LEGRAND-JUNQUET-LECLERE Melle ROCHE – Mme CARTIGNY SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VALET OBJET : Fixation des tarifs de location des salles municipales – Année 2012 Exposé : Comme chaque année, les différents tarifs de location de salles municipales doivent être fixés. Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs appliqués en 2011. Considérant la délibération n° 115 en date du 13 décembre 2010 concernant les tarifs de location de salles municipales pour l’année 2011, Considérant qu’il convient de fixer ces tarifs pour l’année 2012, Considérant que les tarifs relatifs à la location de la salle des fêtes seront délibérés début 2012, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Sur avis favorable de la commission des finances, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL par 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention, FIXE les tarifs de location des salles municipales tels que figurant dans le tableau suivant : Tarifs année 2012 hors chauffage avec chauffage Nota : Toutes les manifestations organisées par la Municipalité de la Ville de Rethel sont exclues de cette délibération, ainsi que celles organisées par les associations reconnues d'utilité publique ou associations caritatives Location Podium 8 x 6 bâché 8 x 6 non bâché 6 x 4 bâché 6 x 4 non bâché 453,00 € 271,00 € 338,00 € 201,00 € Location Podium Mobile 8 x 6 bâché 8 x 6 non bâché 453,00 € 271,00 € Nota : Les podiums sont loués pour un week - end Location des halles (tarif tenant compte de l'éclairage) * Manifestations (spectacles, expositions, arbres de Noël) Contribuables rethélois (par jour) Pour 24 H supplémentaires 335,00 € 168,00 € 384,00 € 217,00 € Non contribuables rethélois (par jour) Pour 24 H supplémentaires 502,00 € 251,00 € 552,00 € 301,00 € * Vin d'honneur Contribuables rethélois Non contribuables (viendront en sus, pour les vins d'honneur, les locations de tables et de chaises) 79,00 € 168,00 € 91,00 € 180,00 € 165,00 € 249,00 € 201,00 € 285,00 € 412,00 € 495,00 € 466,00 € 548,00 € 120,00 € 192,00 € 98,00 € 144,00 € 217,00 € 111,00 € Location de la salle de théâtre "Louis Jouvet" * Pour une durée de 8 H au lendemain matin 10 H (conférence ou assemblée) ¤ 1/2 journée Contribuables rethélois Non contribuables ¤ 1 journée Contribuables rethélois Non contribuables Seront facturés en sus : les frais pour montage ou démontage de matériels divers, les prestations concernant l'utilisation du matériel "son" * Location du Hall d'entrée pour une durée de 12 H Contribuables rethélois Non contribuables Supplément forfaitaire par tranche horaire de 6 H Location de la salle d'exposition de la bibliothèque Location à la semaine (7 jours + 1 jour avant + 1 jour après) 195,00 € Location du Palais des Sports (tarifs tenant compte des frais de : électricité, nettoyage et maintenance) A) De 8 H au lendemain 10 H pour une soirée dansante ou un spectacle de variétés, de présentation, un mariage, une assemblée de société suivie d'un banquet Contribuables rethélois Non contribuables et professionnels 584,00 € 953,00 € 638,00 € 1 006,00 € 373,00 € 474,00 € 397,00 € 499,00 € B) De 6 H à 18 H ou de 12 H à 24 H pour une conférence type publicitaire, pour une assemblée de société Contribuables rethélois Non contribuables C) Pour un vin d'honneur : grande salle Contribuables rethélois Non contribuables 97,00 € 194,00 € 125,00 € 221,00 € 191,00 € 286,00 € 241,00 € 335,00 € 208,00 € 293,00 € 224,00 € 309,00 € Contribuables rethélois suivi d'un repas Non contribuables suivi d'un repas 208,00 € 293,00 € 233,00 € 325,00 € Contribuables rethélois non suivi d'un repas Non contribuables non suivi d'un repas 140,00 € 219,00 € 165,00 € 244,00 € 119,00 € 187,00 € 143,00 € 211,00 € 93,00 € 105,00 € 121,00 € 192,00 € 145,00 € 216,00 € B) Pour un vin d'honneur Contribuables rethélois Non contribuables 66,00 € 99,00 € 78,00 € 111,00 € C) Pour une réunion, conférence Contribuables rethélois Non contribuables 55,00 € 82,00 € 67,00 € 95,00 € D) Par journée de 24 H Exposition Contribuables rethélois Non contribuables E) Thés dansants et loto de 12 H à 20 H Contribuables rethélois Non contribuables F) Pour un arbre de Nöel de 8 H à 20 H G) Pour une durée de 12 H Location du Hall d'entrée ou location de la salle du 1er étage Contribuables rethélois Non contribuables Supplément forfaitaire par tranche horaire de 6 H Location de la salle du Centre Linard A) Pour un repas Contribuables rethélois Non contribuables Location du Tivoli * pour un vin d'honneur Contribuables rethélois Non contribuables 66,00 € 100,00 € Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2012, PRECISE que les associations de Rethel à caractère sportif, culturel ou environnemental ainsi que les associations scolaires bénéficieront de la gratuité d’une salle, au choix, pour une manifestation par an. Cette gratuité sera accordée à l’organisateur si celui-ci s’engage à prendre en charge le nettoyage et le rangement complet de la salle immédiatement après la manifestation, RAPPELLE qu’une caution sera demandée pour toute mise à disposition de locaux municipaux. Le montant de cette caution est fixé à 100 % du prix de location pour toutes les salles, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable, Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Certifiée exécutoire Compte-tenu de la transmission en sous-préfecture de Rethel, le de la publication, le Fait à Rethel, le LE MAIRE