Loi Périssol
Documents pareils
Loi Borloo populaire
Le dispositif est valable jusqu'au 31 décembre 2009 Le dispositif De Robien a été remplacé par la loi Scellier (zones A, B1 et B2) ou par le droit commun (zone C).
Plus en détailLoi Demessine
• Acquisition d'un logement dans une résidence de tourisme située dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZZR) • Bail commercial de 9 ans ferme, renouvelable • Le dispositif est valable jusqu'au 31...
Plus en détail