211-3. Caractère identifiable d`une immobilisation incorporelle

Plan Comptable Général
sommaire
TITRE II.
Chapitre I.
Section 1.
211-3.
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arborescence
Définition des actifs, des passifs, des produits et des charges
Actifs et passifs
Actifs
Caractère identifiable d'une immobilisation incorporelle
Une immobilisation incorporelle est identifiable :


si elle est séparable des activités de l’entité, c’est-à-dire susceptible d’être vendue,
transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou
passif ;
ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel même si ce droit n’est pas transférable ou
séparable de l’entité ou des autres droits et obligations.