01 Comment accélerer votre brevet au Brésil?

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Comment accélerer
votre brevet au Brésil?
FICHA TECNICA
questões
importantes
01
Introduction
02
03
Examen accéléré au Brésil:
évitez les attentes
04
Autres types d’examen
accéléré
05
Glossário
06
Links relacionados e informações adicionais
01
Examen de brevets au Brésil
Temps d’octroi (par technologie, 2014)
Introduction
——
Introduction
Examen de brevets au Brésil
Examen accéléré au Brésil: évitez les attentes
Autres types d’examen accéléré
Glossaire
Liens d’intérêt et informations supplémentaires
Le backlog (ou retard accumulé) de brevets au Brésil est
l’un des principaux obstacles auxquels doivent faire face
les PME au Brésil pour concurrencer. Le problème est connu de façon publique et la Commission Européenne a également abordé cette question comme l’une des principales
barrières commerciales à laquelle elles doivent faire face
au moment de se lancer sur le marché brésilien.
(European Commission, DG Trade: Trade Barriers)
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Technologie
Moyenne de temps (à
compter de la date de la
demande)
Pharmaceutiques
9-11 ans
Mécanique
6-8 ans
Electronique
9-11 ans
Chimie
8-10 ans
Biotechnologie
9-11 ans
Source: IPTechblog
Les causes principales de ce retard obéissent au nombre
réduit de personnel par rapport à l’augmentation du nombre de demandes de brevets déposées au Brésil. Cette
situation s’est aggravée en raison de:
++ L’entrée du Brésil dans le Système du Traité de Coopération en matière de Brevets (PCT), qui a accru le
nombre de brevets enregistrés.
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La transition vers un système sans papier, ce qui a
augmenté la charge de travail et le retard dans les
démarchés de demandes non numériques.
CONSEILS ET ALERTES
Au moment de désigner le Brésil dans une demande
PCT, il est extrêmement important de remplir toutes
les conditions formelles pour rentrer dans la phase
nationale, vu que les irrégularités dans l’application
impliquent des retards supplémentaires. Il est donc
fortement recommandé de contacter un expert en
DPI afin de déterminer les conditions devant être
remplies dans chaque cas.
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pas à nous contacter.
A l’heure actuelle, l’INPI fait face à ce problème en recrutant davantage de personnel chaque année, en améliorant
la formation du personnel et en sous-traitant la numérisation de ses archives.
L’une des initiatives visant à réduire le retard est le dénommé “retrait promu” qui permet aux titulaires d’abandonner
d’anciens brevets en cours et de les redéposer, en conservant la date de la demande ; ainsi, le brevet redéposé
remontera dans la queue des brevets en cours. Cette mesure vise à réduire le nombre de demandes en cours nonnumériques, ainsi que de renvoyer à la fin de la queue les
demandes abandonnées.
Outre ces efforts, la loi brésilienne permet, sous certaines
conditions, d’accélérer le processus et l’examen formel de
la demande, ce qui représente environ 90% du retard (le
10% restant correspond à la phase d’examen de fond).
CONSEILS ET ALERTES
Le nombre de brevets en cours d’examen au Brésil a
dépassé 150.000 en 2014
Attribution: Abdallahh
Photography under Creative Commons License (CC BY 2.0)
02
Examen de
brevets au Brésil
——
Introduction
Examen de brevets au Brésil
Examen accéléré au Brésil: évitez les attentes
Autres types d’examen accéléré
Glossaire
Liens d’intérêt et informations supplémentaires
Une fois les conditions formelles remplies par le demandeur, le brevet rentre en phase d’examen, dans laquelle
l’examinateur de l’INPI évalue que:
++ La demande remplit les conditions de brevetabilité;
++ L’objet est une invention (matière brevetable) ;
++ L’application n’encourt aucune interdiction légale.
Conditions de brevetabilité
Une demande de brevet doit remplir trois conditions pour
être octroyée: nouveauté, activité inventive et application
industrielle.
++ Nouveauté: une invention est nouvelle lorsqu’elle
n’est pas incluse dans l’état de l’art et lorsqu’elle
comprend tout ce qui est disponible au public au
moyen d’une description orale ou écrite ou à travers
tout autre moyen, avant la date de dépôt du brevet.
++ Activité inventive: toute invention doit avoir un niveau inventif, si, compte tenu de l’état de l’art, elle
n’est pas évidente pour un expert dans la matière.
++ Application industrielle: lorsqu’elle peut être utilisée
dans tout type d’industrie (dans le sens le plus large).
Matière brevetable
Les brevets protègent des inventions (c’est à dire, des solutions techniques). Les éléments suivants ne peuvent pas
être considérés comme des inventions et ne peuvent donc
pas être brevetés au Brésil:
++ Toute découverte, théorie scientifique ou modèle
mathématique;
++ Concepts abstraits;
++ Schémas, plans, principes ou méthodes de commerce, comptabilité, finances, éducation, publicité,
loterie ou contrôle;
++ Œuvres littéraires, architecturales, artistiques ou
scientifiques ou toute création esthétique;
++ Logiciels;
++ Moyens pour présenter les informations;
++ Règles pour jeux;
++ Chirurgie ou méthodes thérapeutiques ou de diagnostic appliquées au corps humain ou animal; ou
++ Tout ou partie des êtres humains naturels et matériels biologiques trouvés dans la nature, même
ceux qui y sont isolés, y compris le génome ou le
germoplasme de tout être vivant naturel ou les processus biologiques naturels.
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Exceptions à la brevetabilité
++ Inventions contraires à la morale, aux mœurs ou à
la sécurité publique, l’ordre et la santé;
++ Substances, matériel composé, éléments ou produits de toute sorte, lorsqu’ils résultent de la transformation du noyau atomique; ou
++ Les êtres vivants, en tout et partie, à l’exception des
microorganismes organiques remplissant les conditions de brevetabilité, qui ne sont pas une simple
découverte.
03
Examen accéléré au
Brésil: évitez les attentes
II – par des tiers qui ont été accusés par le demandeur
d’infraction de brevet;
Ia – Le demandeur a soixante (60) ans ou plus
Le demandeur doit déposer une copie conforme de sa carte d’identité ou tout autre document pertinent.
Tenez compte du fait que la décision ne cite pas les inventeurs, seuls les demandeurs.
——
Introduction
Examen de brevets au Brésil
Examen accéléré au Brésil: évitez les attentes
Autres types d’examen accéléré
Glossaire
Liens d’intérêt et informations supplémentaires
QU’EST-CE QUE l’examen accéléré?
Crée par le biais de la décision 68/2013, l’examen accéléré
est une procédure spéciale qui permet qu’une demande de
brevet puisse passer un examen formel de façon rapide,
en réduisant substantiellement le temps d’octroi.
Les demandes sont évaluées par un conseil de l’INPI et
octroyées par le Directeur des Brevets. La décision finale
est publiée sur le Bulletin électronique INPI.
Quelle est la DURÉE de l’examen accéléré?
Dans la phase d’examen formel, le processus met de 6 à
12 mois environ (face au 7-10 ans de la procédure ordinaire). La phase d’examen de fond prend environ de 6 à
18 mois, même temps que dans une procédure ordinaire.
COMMENT peut-il être demandé?
L’examen accéléré est demandé auprès de l’INPI à travers
le formulaire FQ009. Si le demandeur ou son représentant
sont autorisés à gérer la demande de façon électronique,
ils peuvent le faire également en ligne, en utilisant leur mot
de passe personnel / token.
Quelles LANGUES peut-on utiliser?
Le formulaire de demande d’examen accéléré et le reste
de documents requis doivent être déposés en portugais.
Quel est son prix?
Il n’implique aucun frais supplémentaire
Dans QUELS CAS peut-on le demander ?
L’examen accéléré peut être demandé avant l’examen et
après la demande d’examen, dans les deux cas suivants:
3
I – lorsque le demandeur prouve:
++ Qu’il a soixante (60) ans ou plus;
++ Que l’objet de la demande de brevet est reproduit
par des tiers sans autorisation, ou
++ Que l’octroi du brevet est une condition nécessaire à l’obtention de ressources financières des
agences de développement ou des établissements nationaux officiels de crédit publiés sous
forme de soutien économique, de financement ou
de patrimoine, intérêts ou en provenance de fonds
d’investissement pour l’opération de son produit ou
processus.
I.b Risque d’infraction
Il s’agit de l’option la plus habituelle pour demander
l’examen accéléré. Elle est utile lorsqu’un tiers utilise
l’invention sans l’autorisation du titulaire de l’application.
En général, le demandeur envoie une mise en demeure
puis demande ensuite l’examen accéléré.
DICAS E CUIDADOS
La demande d’accélération de brevet basée sur le
risque d’infraction peut être planifiée soigneusement
vu que le refus de cette demande peut toucher de futures actions en justice et peut être considéré comme
une preuve de mauvaise foi. De même, la demande
peut probablement déclencher que l’intimé s’oppose
à la demande de brevet. Contactez un expert en DPI
avant de la demander.
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pas à nous contacter.
I.C – Condition préalable à l’obtention de financement
Le demandeur doit déposer une copie conforme de la demande de ressources financières pour le développement
de l’objet du brevet auprès de l’organisme de financement
ou de l’établissement de crédit ainsi qu’une copie authentique de l’acte soumettant la libération de fonds à l’octroi
du brevet.
II – Infraction éventuelle d’un tiers vis-à-vis d’une demande
de brevet
Dans ce cas-ci, la communication (mise en demeure) du
titulaire de la demande de brevet peut être suffisante pour
l’exigence des preuves de l’accusation.
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Exemples de brevets octroyés à travers des procédures accélérées de brevets
PI 0412219-4 (BAYER HEALTHCARE LLC): Ce document a été déposé le 22/07/2004, l’examen accéléré étant demandé le 21/06/2011. Le 30/07/2013 a
commencé la phase d’examen accéléré, le brevet
étant finalement octroyé le 05/08/2014.
PI 0502833-7 (BDF NIVEA LTDA): le brevet a été
déposé le 13/07/2005, la phase d’examen accéléré
commençant 03/04/2007. Il a reçu une première action de l’Office le 11/09/2007 et a été finalement rejeté le 26/05/2009.
PI 9915927-9 (Roche Diagnostics GmbH): le dépôt
a eu lieu le 29/11/1999 et rentra en phase d’examen
accéléré le 19/02/2008, en recevant un refus final le
06/05/2008.
PI 0417941-2 (Balanced Body): le brevet a été déposé le 09/12/2004 et est rentré en phase d’examen
accéléré le 13/07/2010. Il a ensuite reçu une action
de l’Office en date du 07/12/2010 donnant lieu à
une longue procédure jusqu’à ce qu’il fut octroyé le
26/12/2012.
et le traitement du Syndrome d’Immunodéficience
Acquise (SIDA), du cancer ou des maladies oubliées selon la définition de l’Organisation Mondiale
de la Santé (OMS).
Dans les deux cas, le processus d’examen est le même
que dans l’examen accéléré général.
B | Brevets verts
Le programme Brevet Vert est un programme pilote dont le
but est de contribuer à la protection de l’environnement en
accélérant l’examen des demandes de brevets liées aux
technologies propres.
Le programme pilote a débuté le 17 avril 2012 et se trouve à
l’heure actuelle dans sa troisième phase, qui dure jusqu’au
16 avril 2015 ou jusqu’à l’entrée dans le programme de
500 nouvelles demandes (élargi récemment jusqu’en avril
de 2016). Dans cette nouvelle phase, les demandes faites
à travers le Traité de Coopération en Matière de Brevets
(PCT) peuvent bénéficier également de cette procédure.
La demande doit être faite à travers le formulaire FQ013,
disponible sur le site web de l’INPI.
Les brevets octroyés sous cette modalité mettent en moyenne moins d’un an et demi à compter de la demande
d’examen accéléré.
Conditions
++ La demande doit être liée aux technologies “vertes”
dans l’un des domaines suivants: Energie alternative, transport, conservation d’énergie, gestion de
déchets et agriculture. (Consultez ici la liste élargie
- en portugais).
++ La demande doit être faite avant la phase d’examen
formel.
++ Un maximum de 3 revendications indépendantes
(cf. Glossaire) et moins de 15 revendications au
total.
04
Autres types
d’examen accéléré
——
Introduction
Examen de brevets au Brésil
Examen accéléré au Brésil: évitez les attentes
Autres types d’examen accéléré
Glossaire
Liens d’intérêt et informations supplémentaires
A | Examen accéléré “PHARMA”
Les brevets du secteur pharmaceutique, c’est-à-dire, ceux
protégeant les produits, processus ou équipements, peuvent également bénéficier d’une procédure accélérée sous
certaines circonstances dans deux cas:
++
++
Le Ministère de la Santé peut demander l’examen
accéléré des demandes de brevets conformes aux
politiques publiques d’assistance médicale.
!
Attribution: UL
Creative Commons License (CC BY 2.0)
Les parties intéressées peuvent également demander l’examen accéléré dans le cas de demandes mentionnées sur le diagnostic, la prévention
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41
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05
Glossaire
——
Introduction
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Autres types d’examen accéléré
Glossaire
Liens d’intérêt et informations supplémentaires
Revendication: Partie d’une demande de brevet ou spécification. Elle définit l’objet pour lequel la protection est
demandée vis-à-vis des caractéristiques techniques.
Source: European Patent Office
06
Liens d’intérêt et informations supplémentaires
——
Introduction
Examen de brevets au Brésil
Examen accéléré au Brésil: évitez les attentes
Autres types d’examen accéléré
Glossaire
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Pour en savoir plus sur les droits de propriété intellectuelle
au Brésil, visitez le site web de Mercosur IPR SME Helpdesk:
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Autres Factsheets d’intérêt:
Brazil Country Factsheet
Software en Brazil
Como realizar una búsqueda de patentes: introducción
Identificación de activos de Propiedad Intelectual
nstituto Nacional de Propriedade Industrial INPI
http://www.inpi.gov.br
5
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