Conseil Municipal N° 8 du 16 décembre 2011

Conseil Municipal N° 8 du 16 décembre 2011
Délibération n° 45
ZENITH DE TOULOUSE - REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL DES FRAIS DE
GARDIENNAGE PENDANT LA FETE FORAINE SAINT-MICHEL
11-738
CONTROLE DES GESTIONS DELEGUEES -
Mesdames, Messieurs,
Compte tenu de la réalisation du tracé d’une nouvelle ligne de tramway reliant la station des
Arènes au Grand Rond, la Ville de Toulouse a donné son accord pour déplacer l’organisation à la
rentrée 2011de la fête foraine Saint-Michel sur le parking du Zénith à Toulouse.
Ainsi, cette manifestation s’est tenue du samedi 24 septembre 2011 au dimanche 16 octobre
2011.
Je vous rappelle que le Zénith est un service public exploité par une société d’Economie Mixte,
la SEMEST, dans le cadre d’un contrat d’affermage, la Ville de Toulouse étant l’autorité délégante de
ce service.
Pour assurer la sécurité du site et des installations, la SEMEST a retenu une prestation de
service de gardiennage, de sécurité et de contrôle, pendant toute la durée de la fête foraine SaintMichel.
En effet, la SEMEST prend en charge ce type de prestation lors de chaque manifestation
destinée à accueillir du public au Zénith.
Pour autant, l’organisation de la fête Saint-Michel est un événement exceptionnel et spécifique,
se déroulant à proximité immédiate de Zénith, sur le parking de l’équipement, cet afflux de public
nécessitant des mesures particulières de mise en sécurité du site.
Il convient de souligner que ces mesures ont eu un caractère ponctuel et limité dans le temps.
Elles représentent pour le délégataire du service public, la SEMEST, une charge supplémentaire, non
prévue contractuellement.
En effet, la prise en compte des contraintes de sécurité supplémentaires induites par
l’organisation de la fête foraine Saint-Michel n’entre pas dans le champ de la délégation de service
public.
Aussi, afin de compenser les frais supplémentaires engendrés par ces mesures particulières de
gardiennage, il apparaît nécessaire de procéder au remboursement des frais acquittés par la SEMEST.
A cette fin, je vous précise que conformément au devis et à la facture ci-annexés à la présente
délibération, la prestation de service pour gardiennage – sécurité – contrôle – au Zénith de Toulouse,
pendant la fête foraine Saint-Michel, a porté sur les périodes suivantes :
- du samedi 24 septembre au dimanche 16 octobre 2011.
Le gardiennage a été effectué pendant les horaires d’ouverture au public, soit en semaine type :
2
-
du lundi au jeudi de 15 h 00 à 24 h 00 ;
le vendredi de 15 h 00 à 1 h 00 ;
le samedi de 14 h 00 à 1 h 00 ;
le dimanche de 14 h 00 à 24 h 00.
Cette prestation a représentée 225 heures pour la période complète du 24 septembre au 16
octobre inclus, et deux postes (1 poste de garde et un poste sur le parvis du Zénith), soit au total 450
heures. (2 x 225 heures).
Dès lors, les tarifs appliqués sont les suivants :
- jour : 298 heures x 20,64 € = 6 150,72 €
- nuit : 152 heures x 21,73 € = 3 302,96 €.
Ainsi, au total, cette prestation représente une enveloppe de 9 453,68 € HT, soit un montant
toutes taxes comprises de 11 306,60 €.
A partir de ce montant, un remboursement sera consenti à titre exceptionnel par la Ville de
Toulouse à la SEMEST, gestionnaire du Zénith. Cette démarche a pour objet de prendre acte de ces
frais supplémentaires induits par l’organisation de la fête Saint-Michel sur le parking du Zénith, cette
prestation non prévue dans le contrat d’affermage, ayant concouru au bon fonctionnement de cet
équipement.
Ce remboursement exceptionnel correspond à une compensation des contraintes de service
public imposées par la Ville de Toulouse à la SEMEST.
Ainsi, et si tel est votre avis, je vous demanderais, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir
adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à titre exceptionnel au
remboursement des frais de gardiennage acquittés par la SEMEST et induits par l’organisation de la
fête foraine Saint-Michel sur le parking du Zénith de Toulouse.
Article 2 : Les crédits nécessaires à l’exécution de ce remboursement, soient 11 306,60 € TTC,
conformément à la facture ci-jointe, à verser par la Ville de Toulouse à la SEMEST, seront prélevés
sur le budget en cours 2011 de la Ville de Toulouse, ou sur l’exercice 2012.
Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
acte ou document nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 19/12/2011
reçue à la Préfecture le 19/12/2011
publiée au RAA le 20/12/2011
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
POUR LE MAIRE
L'Adjoint Délégué
Nicolas TISSOT
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