Lettre d`info partenaires n°7

OCTOBRE 2014 / NUMÉRO 7
ACOSS
RENDEZ-VOUS
La lettre aux partenaires de l’Acoss
SOMMAIRE
> À LA UNE
p.1 & 2
> ÉVÉNEMENTS
La Convention d’objectifs et de gestion
État-Acoss 2014-2017
À LA UNE
LA CONVENTION
D’OBJECTIFS ET
DE GESTION ÉTATACOSS 2014-2017
p.4
acoss.fr nouvelle
version
> NOTRE ACTUALITÉ
p.4
Rapport annuel Acoss 2013
ÉDITO
> Jean-Eudes Tesson
Président du conseil
d’administration de l’Acoss
La Convention d’objectifs et de gestion État-Acoss
2014-2017 porte une ambition forte : consolider
le rôle de la branche au cœur du financement
solidaire de la protection sociale.
Avec 459 milliards d’euros centralisés en
2013, soit l ’équivalent de 22% du produit
intérieur brut, la branche du Recouvrement
constitue un acteur majeur de la vie économique française.
Au fil des ans, la branche du Recouvrement
est devenue le recouvreur de référence de
la sphère sociale, 94 de ces 459 milliards,
soit 20%, étant désormais collectés pour des
organismes, fonds ou régimes autres que le
régime général de la Sécurité sociale, avec
des taux de restes à recouvrer bas. Cette
évolution, voulue par l’État et les partenaires
sociaux, a été confirmée par une série ininterrompue de lois et de règlements.
SUITE PAGE 2
> Pierre-Yves Chanu
Vice-président du conseil
d’administration de l’Acoss
> Jean-Louis Rey
L
Directeur de l’Acoss
a Convention d’objectifs et de fois le rôle majeur des partenaires
gestion (Cog) État-Acoss 2014 sociaux dans la gouvernance de notre
qui vient d’entrer en vigueur Institution. Cette Cog a été déclinée
est la 5 e depuis la réforme en contrats pluriannuels de gestion
de la Sécurité sociale en 1996. Le (CPG) entre l’Acoss et les organismes
dispositif des Cog (1) préde son réseau.
sente un double intérêt : il UNE « FEUILLE Désormais, la branche
permet d’inscrire l’action
DE ROUTE » dispose d’une « feuille
de la branche dans le
POUR 4 ANS de route » pour 4 ans qui
cadre d’une stratégie pluriconforte sa stratégie de
annuelle préalablement réfléchie et recouvreur social de référence et
partagée avec les tutelles, et ainsi la place au cœur du financement
d’en donner de la lisibilité auprès solidaire de notre protection sociale.
des cotisants, des partenaires et des
(1)
Depuis l’ordonnance du 24 avril 1996, la délégation
collaborateurs. Et il repose sur une
de gestion de service public de Sécurité sociale aux
démarche de fixation et de déclinaison organismes gestionnaires est formalisée dans un
d’objectifs, faisant l’objet d’un suivi document contractuel : les Cog. Identiques sur leurs
principes, elles diffèrent selon chaque branche ou
régulier. De plus, l’élaboration de ces régime en fonction de sa stratégie.
textes illustre et conforte à chaque
La lettre aux partenaires de l’Acoss
RENDEZ-VOUS
À LA UNE…
LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE GESTION
ETAT-ACOSS 2014-2017 (SUITE DE LA PAGE 1)
Elle a généré des effets positifs importants pour les cotisants,
en termes de simplification des formalités et des démarches à
accomplir, mais aussi pour les attributaires de ces ressources
sociales, régime général et partenaires extérieurs (bénéfices
liés aux performances de la branche en termes de recouvrement, de gestion de trésorerie et aux économies de gestion).
CONSOLIDER LE RÔLE DE LA BRANCHE
AU CŒUR DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
La Convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 qui est
entrée en vigueur témoigne de la volonté de l’État et de l’Acoss
de consolider le rôle de la branche au cœur du financement
solidaire de la protection sociale, pour l’ensemble des bénéficiaires de prestations sociales.
Les engagements qu’elle contient ont pour but de faire bénéficier les cotisants et les attributaires d’un service public du
recouvrement fiable et efficient :
- pour les cotisants : la qualité du service rendu, exigence due
à tout usager du service public, est d’autant plus nécessaire
qu’elle favorise le consentement des cotisants au prélèvement social et donc la performance du recouvrement.
La branche du Recouvrement consolidera sa relation de
service auprès de ses cotisants tout en s’inscrivant dans une
économie du tout numérique, élargissant ainsi la dématérialisation des démarches et la mise en ligne des services
et des informations. La déclaration sociale nominative
(DSN), outil de simplification, y contribuera fortement. Dans
le cadre des politiques de recouvrement, de contrôle, et
de lutte contre la fraude, la branche garantira l’équité de
traitement des cotisants, favorisera le libre jeu d’une saine
concurrence entre les acteurs économiques et contribuera à
la bonne valorisation des droits des assurés.
88,5 %
C’EST LE TAUX
D’AVANCEMENT
DES ACTIONS DE LA COG
2010-2013 À FIN 2013.
- Pour les attributaires de cotisations et de contributions,
régime général et partenaires extérieurs : dans un contexte
marqué par des besoins de financement et des déséquilibres
importants dans l’ensemble de la sphère sociale, la performance de la branche du Recouvrement apparaît cruciale. La
branche mobilisera tous ses métiers au service de l’optimisation du financement de la protection sociale.
AMÉLIORER LES PERFORMANCES
Dans cette perspective, le projet porté par la Cog 2014-2017
se traduira par quatre ambitions fortes qui fédèrent les 430
actions prévues par la Cog :
- améliorer les performances des métiers du Recouvrement,
dans les domaines pour lesquels il existe des marges de
progrès réelles et nécessaires,
- garantir la capacité de la branche à assurer ses missions de
recouvreur sur le long terme,
- consolider la branche, après une période marquée par des
changements structurels majeurs,
- rechercher systématiquement l’utilisation optimale des
ressources affectées à la branche.
QUATRE GRANDS PROJETS
de la branche Recouvrement
433
C’EST LE NOMBRE D’ACTIONS
DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET
DE GESTION ÉTAT-ACOSS 2014-2017.
ELLES SONT RÉPARTIES EN
20 DOMAINES OU FICHES
THÉMATIQUES ET ASSORTIES
D’INDICATEURS DE RÉSULTATS.
P2
- La refonte de la politique de contacts avec les cotisants
par le développement d’une stratégie multi-canal.
- La 2e phase de construction du nouveau système d’information Clé-a, tandis que la branche contribuera à la
mise en œuvre de la DSN.
- Le déploiement des nouvelles organisations de la
branche : régionalisation des Urssaf ; mise en place,
conjointement avec le RSI, de l’organisation commune
permettant de gérer l’Isu ; reconfiguration de l’organisation informatique sur une approche fonctionnelle.
- La réalisation d’économies de gestion permise par
une performance accrue de la gestion, notamment par
une optimisation des processus et une efficience des
méthodes et organisations.
ACOSS
REPÈRES
ENQUÊTE
PARTENAIRES
2013-2014
« La satisfaction globale vis-à-vis du service rendu par la branche
obtient une note de 7,5/10 auprès des partenaires nationaux, constate
Samuel Zapata, responsable du département coordination des
relations partenariales-Direction de l’Audit et de la Stratégie (Das),
à l’Acoss. Et de 7,1/10 auprès des autorités organisatrices de transport
(AOT). Avec un taux de retour respectif de 52 % et de 60 % ». Telles
sont les conclusions de l’enquête de satisfaction 2013-2014 menée
auprès des partenaires du Recouvrement (1).
« AGIR SUR LES LEVIERS
LES PLUS « PORTEURS » »
Si, depuis 2007, le Recouvrement mène une enquête de satisfaction
sur la qualité de la répartition auprès de ses attributaires
nationaux et locaux (AOT), l’enquête 2013-2014 innove : extension
du périmètre des partenaires interrogés, des offres de service
concernées (2), et diffusion « en ligne » et non plus « papier ».
« Les objectifs de l’enquête ? Evaluer la perception de nos « clients »
vis-à-vis du service rendu, explique Christophe Franceschi, directeur
de la Das, identifier les points de satisfaction et d’insatisfaction, ainsi
que les axes de progrès afin d’élaborer des préconisations concrètes
d’amélioration ».
Autres résultats ? Parmi les points for ts relevés par les
partenaires : la collecte, la fourniture de données statistiques,
la compétence des interlocuteurs. Parmi les items à améliorer :
la facilité à identifier et à contacter le bon interlocuteur
(même si 7 partenaires sur 10 ont un correspondant identifié),
l’accompagnement et le conseil. Ou encore le respect du délai de
réponse suite à une demande ou à une réclamation, la qualité des
informations communiquées (avec le souhait d’une information
la plus dématérialisée possible), la fréquence d’actualisation des
conventions (AOT).
« Tous ces résultats ont été étudiés, précise Christophe Franceschi,
afin de nous permettre de construire un plan d’actions concrètes
et hiérarchisées. Il s’agit, en effet, d’agir sur les leviers les plus
« porteurs » en vue d’améliorer la satisfaction ».
Un retour sur les résultats de l’enquête a été réalisé auprès des
partenaires sollicités.
(1) 280 partenaires ont été sollicités : 42 partenaires nationaux (Cnam, Cnaf, Cnav, Unédic,
FSV, Insee, … ) et 238 AOT.
(2) Les thématiques du questionnaire : perception globale, contacts, gestion des demandes
et des réclamations, relation partenariale, collecte, contrôle, services trésorerie, services
informatiques, données statistiques, facturation.
3 QUESTIONS à
CLAIRE BIGOT,
AGENT COMPTABLE DE LA
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE
RETRAITE DU PERSONNEL DE
LA SNCF (CPRPSNCF)
LA CPRPSNCF, C’EST…
Environ 900 collaborateurs, 7,1 Md€ de prestations servies (sur les
branches retraite et maladie/prévoyance), 270 000 retraités, 156 000
actifs et 530 000 bénéficiaires du régime d’assurance maladie. La
caisse perçoit chaque année 2,5 Md€ de cotisations du régime.
C O M M E N T T R AVA I L L E Z-V O U S AV E C L’A C O S S
ET LE RÉSEAU DES URSSAF ?
Dans une relation réciproquement « gagnante » ! Notre caisse est un
organisme autonome de Sécurité sociale depuis 2007 seulement.
Notre trésorerie et celle de la SNCF étaient jusque-là fusionnées. Nous
avons eu à mettre en place une trésorerie autonome. Et à assurer le
recouvrement des cotisations du régime (auprès de la SNCF, cotisant
«unique » et de quelques entreprises annexes) et leur contrôle. Nous
avions une très bonne raison de recourir au réseau du Recouvrement :
nous n’avions pas de personnel formé dans ces domaines, là où l’Acoss
et les Urssaf disposaient d’une expertise reconnue.
Nous avons signé une convention de recouvrement avec l’Acoss en
2008 et une autre dédiée au contrôle en 2010. Cette deuxième convention
auprès d’un partenaire reconnu pour son professionnalisme a été vue
de façon très positive par nos commissaires aux comptes. Elle boucle
notre dispositif de contrôle interne sur nos ressources de cotisations.
Notre organisme étant basé à Marseille, pour des questions de
proximité, c’est l’Urssaf Paca qui assure le recouvrement des 2,5 Md€
délégués. L’Urssaf Nord-Pas-de-Calais est en charge du contrôle car
elle a dans son portefeuille de TGE le contrôle de la SNCF pour son
personnel contractuel. Cela garantit ainsi à la SNCF un interlocuteur
unique en matière de vérification d’assiette. Tant à l’Acoss, que dans ces
deux Urssaf, nous avons des interlocuteurs identifiés. Et réactifs.
EN MATIÈRE D’OFFRE DE SERVICE TRÉSORERIE ?
Les cotisations recouvrées à la date d’exigibilité sont sur notre compte
à J zéro. Comme nous payons les retraites à terme à échoir, nous
avons établi entre l’Acoss, les Urssaf et nous un système d’échange
anticipé d’informations efficace, avec un suivi heure par heure… afin
d’emprunter aux banques les sommes nécessaires, pas plus.
Forts de cette réussite, nous allons parachever, dès 2015, notre partenariat
avec le Recouvrement en lui confiant la collecte et le contrôle des 16,5 Md€
de cotisations payées par la SNCF dans le cadre de dispositifs particuliers
(CPA, rachats de temps partiel). Ou payées pour des agents statutaires
détachés par les établissements qui les emploient.
P3
La lettre aux partenaires de l’Acoss
RENDEZ-VOUS
ÉVÉNEMENTS
ACOSS.FR NOUVELLE VERSION
UN ESPACE PARTENAIRES
Un espace partenaires - avec notamment un accès à Ganimède (cf. encadré) - ,
un obser vatoire économique, plus de place à la vidéo, aux infographies, une
navigation facilitée, un accès journalistes, des accès par profil…
acoss.fr nouvelle version a été lancé en mai dernier.
« Acoss.fr nouvelle formule » est un point
d’accès unique à toute l’information « groupe » :
institutionnelle, financière et statistique,
explique Gabrielle Hoppé, directrice de
la Communication à l’Acoss. Stéphanie
Devigne, responsable du pôle communication digitale à la direction de la Communication, à l’Acoss, rappelle : « Cette refonte entre
dans une politique globale d’harmonisation de
l’ensemble des sites Internet de la branche.
C’est le site Pajemploi - le premier à avoir fait
« peau neuve » en février dernier - qui joue le
rôle de site pilote dans cette démarche ». Eric
Magnat, responsable gamme documentaire
à la direction des Systèmes d’Information, à
l’Acoss, précise : « Acoss.fr offre aujourd’hui
de nouvelles fonctionnalités, comme, par
exemple, l’abonnement à des alertes, un
agenda, un moteur de recherche de publications économiques, une médiathèque… ». Et
Myriam Dedieu, en charge du département
communication évènementielle et institutionnelle à la direction de la Communication,
résume ainsi la « philosophie » du nouveau
site : « Donner plus de visibilité à l’Acoss et au
réseau des Urssaf vis-à-vis de nos partenaires,
tout en étant aussi un point d’entrée pour le
grand public ».
NOTRE
ACTUALITÉ
RAPPORT ANNUEL 2013 DE L’ACOSS
Le rappor t annuel 2013 de l’Acoss
retrace les actions majeures de la
branche Recouvrement au bénéfice
des cotisants et de ses partenaires. Il
est assorti de 8 rapports thématiques :
r e c o u v r e m e nt a m i a b l e et fo r c é ,
contrôle, lutte conte le travail illégal,
conjoncture et financement, offres
de ser vice, sécurisation juridique,
communication, rapport de l’agent
comptable.
Ces rapports sont en ligne sur acoss.fr
GANIMÈDE : UNE OFFRE DE
SERVICE FINANCIER
L’Acoss propose à ses partenaires bénéficiant
d’une offre de services de trésorerie (dépôts,
avances) un ensemble de services accessibles en ligne via le portail Ganimède (avec
identifiant et mot de passe).
ACCOMPAGNER
LES CRÉATEURS D’ENTREPRISE
L’A cos s co or donne chaque anné e l a
participation du réseau des Urssaf à des
salons nationaux. « Cette présence, explique
Myriam Dedieu en charge du département
communication évènementielle et
in s ti t u ti o n n el l e à l a dir e c ti o n d e l a
Communication à l’Acoss, est à chaque
fois l’occasion pour les experts offres de
service et les chargés de communication
régionaux qui animent les stands de répondre
aux questions des visiteurs sur la création
d’entreprise et l’embauche de personnel ».
Et elle poursuit : « Depuis 10 ans, par
exemple, nous sommes présents sur le salon
des micro-entreprises pour accompagner
les porteurs de projets et les créateurs
d’entreprise. Le Congrès des exper tscomptables, cette année, nous a permis, en
octobre, d’échanger avec ces partenaires
et d’assurer la promotion de la Déclaration
sociale nominative (DSN), projet dans lequel
l’Acoss et le réseau des Urssaf sont très
investis ».
PRÉSENCE DU RÉSEAU DE S
URSSAF SUR le Salon des services à
la personne, du 4 au 6 décembre 2014,
à la porte de Versailles, à Paris.
Pour nous contacter : [email protected]
POUR EN SAVOIR PLUS :
Consultez notre site
www.acoss.fr
Lettre d’information éditée par l’Acoss – Siège social : 36, rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex – Directrice de la publication : Gabrielle Hoppé – Directrice de la rédaction : Emmanuelle Sainson – Rédacteurs en chef : Stéphanie Chaperon,
Jean-Pierre Vigneau – Conception, rédaction, réalisation : Acoss - Dicom– Crédits photos : Acoss - Dicom, Fotolia, DR – Réf : NAT/2673/octobre 2014/LettrePartenaires – N°7 – Impression : Helioservice.
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