"api-réunion" - année universitaire 2013

DATE DE LIMITE DE DEPÔT DE CANDIDATURE
- Cachet de la poste faisant foi -
DISPOSITIF
ALLOCATION DE PREMIERE INSTALLATION A LA REUNION - "A.P.I.-RÉUNION"
- ANNÉE UNIVERSITAIRE 2013-2014
A - PUBLIC(S) CONCERNES
MONTANT(S)
OBJECTIF(S)
(1) - Public(s) concerné(s) :
B - CRITERES D'ELIGIBILITE
(1) Etre de nationalité française ou ressortissant de l'Union
européenne
C - PIECES JUSTIFICATIVES
(1) Copie carte nationale d'identité, passeport ou certificat de nationalité
(2) Avis d'imposition sur le Revenu du foyer fiscal des parents rattaché
* Etudiants non-boursiers du CROUS
obligatoirement à La Réunion de 2012 (Revenus 2011)
* Etudiants non- bénéficiaires des aides du Conseil
(3) Attestation d'inscription 2013/2014 dans une formation initiale d'études
(3) Etre inscrit dans une formation initiale d'études supérieures
Général
supérieures - statut étudiant non boursier ALLOCATION DE PREMIERE INSTALLATION - LA REUNION - "API RUN"
(2) Etre titulaire du baccalauréat, d'une L1, d'une L2, d'une L3,
d'un M1 ou d'un M2.
LE LUNDI 31 MARS 2014
D - CUMUL POSSIBLE AVEC LES
DISPOSITIFS SUIVANTS
E - CAS DE NON CUMUL
(1) APE
* Sont exclus :
(2) AFI 1
(1) Les bénéficiaires des aides du CROUS
(3) AFI 2
(2) Les bénéficiaires des aides du Conseil Général
(4) Etre rattaché à un foyer fiscal à La Réunion à N-2 dont le
Revenu Net Imposable est inférieur à 108 000 Euros / an
(Revenus 2011)
(4) Justificatif d'adresse des parents ou du représentant légal de moins de 3
mois : facture d'eau, edf, bail de location et quittance de loyer
(4) AFI 3
(3) Les apprentis
(5) Etre âgé de moins de 27 ans l'année de la demande
(5) Livret de famille + copie jugement divorce (le cas échéant)
(5) APM
(4) Les bénéficiaires d'un contrat de
professionnalisation
(6) Attestation d'attribution ou non de la bourse du CROUS
(6) ADM
(5) les stagiaires de la formation professionnelle
(7) Attestation d'attribution ou non des aides du Conseil Général
(7) ASPM
(ex : Licence professionnelle)
(3) - Objectif(s) :
(8) Si aucune demande d'aide (bourse ou autre) n'a été formulée auprès du
CROUS et du Conseil Général : l'étudiant doit fournir une attestation
manuscrite sur l'honneur "Ne pas être bénéficiaire d'autres aides"
(8) ASPR
Faciliter la première installation de l'étudiant hors
du foyer familial (y compris dans la commune de
résidence des parents)
(9) Relevé d'Identité Bancaire au nom de l'étudiant ; si étudiant mineur,
fournir une attestation signée de l'étudiant pour paiement de l'aide sur le
compte des parents ou du représentant légal (ne pas omettre de joindre le
RIB des parents)
(9) ARRPE
(2) Montant(s) attribué(s) :
* Inscrits à La Réunion : 500 Euros
(10) Copie du bail de location ou de co-location au nom de l'étudiant
demandeur à compter du 1er juillet 2013 : les chambres universitaires, foyer
des jeunes, hébergement chez des amis, … ne sont pas pris en considération
(11) 1ère quittance de loyer au nom de l'étudiant demandeur (contrat de
location ou de co-location)
(4) - Aide ni rétroactive, ni renouvelable
(12) Copie du(des) diplôme(s)
IMPORTANT
L'Allocation de Première Installation "API RÉUNION" s'adresse aux étudiants qui quittent pour la première fois la résidence des parents (y compris dans la commune de résidence des parents) - CONTRAT DE LOCATION OU DE CO-LOCATION
Place du 20 décembre 1848
Le Barachois
97400 SAINT-DENIS
' 0262 31 64 64
7 0262 48 15 93
6 [email protected]
Session 2013/2014