J`ai écrit au Conseil Supérieur de l`Audiovisuel

Christian Troadec
Maire de Carhaix /Karaez
BP 213
29834 Carhaix
ixix
Le 15 octobre 2016
à
M. Olivier Schrameck
président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
Tour Mirabeau
39-43, quai André-Citroën
75739 Paris cedex 15
Objet : Questions sur le traitement du temps de parole des candidats à l'élection présidentielle
dans l'audiovisuel.
Monsieur le président,
Le Parlement a adopté, le 5 avril dernier, une loi modifiant les règles encadrant le temps de
parole des candidats à l’élection présidentielle, dans le domaine audiovisuel.
Pour la période qui va la publication de la liste des candidats au début de la campagne officielle,
le principe d'égalité a été remplacé par celui d'équité, « en ce qui concerne la reproduction et les
commentaires des déclarations et des écrits des candidats et la présentation de leur personne ».
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel que vous présidez a été chargé du contrôle du respect des
règles nouvelles que le Conseil constitutionnel a validé très récemment
Je suis candidat à la présidentielle de 2017.
Je souhaiterais savoir comment le Conseil supérieur de l’audiovisuel va oeuvrer pour faire
respecter cette notion d'équité qui, même précisée par la loi, demeure assez floue, tant les éléments
pris en considération par le législateur manquent pour le moins de clarté et sont même
susceptibles, selon la compréhension qui en sera retenue, d’être sources d’atteintes à la plus
élémentaire objectivité.
Désormais le principe est celui d'un temps de communication audiovisuelle défini, d’une part,
selon la représentativité des candidats, laquelle s’apprécie en fonction de leurs résultats électoraux
les plus récents ou ceux de leurs formations politiques, avec prise en compte des sondages
d’opinion et, d’autre part, selon le niveau de contribution des candidats à l'animation du débat
électoral.
Ces nouvelles règles appellent un certain nombre de questions. Je souhaiterais connaitre le point
de vue de l'autorité que vous présidez sur plusieurs points touchant à l’application des critères
légaux servant à mettre en oeuvre le principe d’équité.
1- Quelle sera, dans l’appréciation de la représentativité des candidats, la part des
résultats électoraux et la part des sondages d’opinion ?
De plus, sachant que chacun de ces deux éléments peut soulever des difficultés, d’autres questions
se posent :
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Quels seront les résultats électoraux pris en compte ? À quelles élections ?
La prise en compte des résultats électoraux des candidats eux-mêmes sera-t-elle
écartée si le candidat, non soutenu par une formation politique, se présente pour la
première fois à ce type d’élection, même si l’intéréssé a été candidat à d’autres élections,
même s’il représente un courant politique existant ? Une réponse positive serait de nature à
défavoriser le candidat nouveau et, inversément à avantager les candidats présents lors
d’élections présidentielles antérieures, ce qui n’irait pas dans le sens d’un renouvellement
du débat démocratique pourtant jugé nécessaire par beaucoup.
Comment s’effectuera la prise en considération des résultats électoraux des partis ou
groupements politiques soutenant les candidats, notamment lorsque le candidat ne
sera pas le seul de sa sensibilité politique ; selon quelle répartition ? Interviendra-t-elle
lorsqu’un candidat se présentera éventuellement sans le soutien de la formation qui l’avait
soutenu lors d’une consultation précédente ou inversément lorsqu’il obtiendra un tel
soutien sans l’avoir eu précédemment mais qu’un autre candidat l’avait obtenu? Quid
lorsqu’un candidat sera soutenu par une formation qui n’en avait pas soutenu auparavant à
l’élection présidentielle?
Quant aux sondages d’opinion, quelle part auront-ils dans l’appréciation de la
représentativité du candidat, sachant qu’ils sont des éléments qui interrogent, plus encore
que les précédents, sur leur objectivité compte tenu des méthodes employées (enquêtes par
Internet, auto-administrées par des internautes souvent récompensés, voire rémunérés) et
du fait qu’ils favorisent ceux des candidats intégrés dans les sondages par les organismes
qui les réalisent. Quid des candidats qui ne sont jamais proposés par les sondeurs à leurs
panels ?
2- Comment sera comprise la notion d’animation du débat électoral ? Là aussi appliquerezvous une pondération par rapport au critère de la représentativité pour tenir compte du fait que ce
sont les médias eux-mêmes qui par les choix qu’ils effectuent sont susceptibles d’influer fortement
sur cette « participation » ?
A partir du moment où chaque candidat fait campagne, comment est évaluée sa participation ?
Dans la mesure où certains sont invités par les médias de façon régulière leur présence est
autrement plus confortée et donc leur contribution au débat amplifiée. Est-ce que cette inégalité de
traitement entre les candidats fait l'objet d'une quelconque correction? Si oui laquelle ?
Je souhaite donc connaître les moyens qui seront mis en oeuvre par le CSA pour veiller au
respect d'une expression pluraliste, afin que la campagne soit la plus juste possible. Notre
démocratie en a besoin.
Dans l'attente de votre réponse je vous prie de croire, Monsieur le président, à l'expression
de mes salutations respectueuses
Christian Troadec,
Maire de Carhaix,
Conseiller départemental du Finistère,
Canddidat à l'élection présidentielle de 2017