Règlement Intérieur Lieux adOs Loisirs - Couze

Règlement Intérieur Lieux adOs Loisirs
La communauté de communes Couze - Val d’Allier a mis en place en janvier 2014 le service
« Lieux adOs Loisirs » à destination des jeunes.
Ce présent règlement a pour objet de définir précisément le cadre de fonctionnement de
Lieux adOs Loisirs et les règles de vie qui y sont appliquées, ainsi que les conditions
d’utilisation du matériel mis à disposition pour les jeunes.
ARTICLE 1- Présentation de Lieux adOs Loisirs(LOL)
« Lieux adOs Loisirs » est un service du centre de loisirs intercommunal proposé aux jeunes
de la communauté de communes Couze - Val d’Allier âgés de 12 à 16 ans.
Il fonctionne sous la responsabilité de l’équipe d’animation diplômée et respecte les taux
d’encadrement requis par Jeunesse et Sports pour chacune des activités proposées. Le local
est ouvert en présence d’une animatrice.
ARTICLE 2- Fonctionnement et locaux
Le service fonctionne durant les périodes de vacances scolaires sous la forme d’un Accueil
Collectif de Mineurs : vacances de toussaint, hiver, printemps, au sein des locaux du centre
socioculturel de Plauzat. Pour les vacances d’été des séjours sont proposés.
Durant la période scolaire, des accueils libres sont mis en place en itinérance sur la
communauté de communes. Des locaux supplémentaires sont mis à disposition sur les
communes de Coudes, Neschers et Sauvagnat-Ste-Marthe.
ARTICLE 3-Inscription pour les temps d’animation
Le dossier d’inscription est à retirer :
- soit au centre de loisirs intercommunal AMS TRAM GRAM,
- soit sur le site internet : www.couze-valdallier.fr
et à retourner au centre de loisirs intercommunal, à une date fixée. Aucune inscription ne
pourra être prise en compte sans ce dossier et/ou après la date limite.
Un certain nombre de pièces est à remplir et à fournir :
- une fiche sanitaire et une fiche renseignements
- une attestation CAF ou MSA précisant le numéro d’allocataire et le quotient familial
- une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant le jeune
- le bulletin d’inscription pour les stages, séjours, activités…
- le règlement intérieur signé par le jeune et ses parents.
En cas d’absence du jeune aux animations payantes auxquelles il est inscrit, l’inscription est
facturée aux tarifs en vigueur, excepté si l’absence est justifiée (raison médicale avec un
certificat).
LOL est accessible sous réserve de s’être acquitté des formalités d’inscription et d’être à
jour de son paiement.
ARTICLE 4-Services proposés
a) Des temps d’accueil libre :
A l’arrivée du jeune, l’animatrice note son nom sur le registre de présence. Avant de
quitter LOL, le jeune doit en informer l’animatrice ; celle-ci note l’heure de départ. Le
jeune n’est donc plus sous la responsabilité de LOL.
Le jeune peut aller et venir à sa guise.
Sur ces temps d’accueil, du matériel est mis à disposition des jeunes (ordinateurs, jeux
de société, matériel pédagogique….) et des activités peuvent être proposées.
b) Des temps d’animation :
Une programmation est proposée à chaque période de vacances scolaires, sous forme de
stages avec la découverte, ou l’initiation, d’activités sportives, manuelles, artistiques. Des
sorties peuvent également être mises en place durant les vacances. Douze jeunes au
maximum peuvent être accueillis sur ces temps d’animation.
Les familles sont tenues :
- de joindre les documents nécessaires au dossier d’inscription de leur enfant,
- d’acquitter le prix défini pour leur participation.
c) Des séjours :
Des séjours thématiques sont proposés aux jeunes durant le mois de juillet. Des règles
de vie spécifiques aux séjours sont fixées.
Les familles sont invitées à participer aux réunions d’informations.
Les familles sont tenues de :
- prendre connaissance des modalités des séjours et de leur déroulement,
- joindre les documents nécessaires au dossier d’inscription de leur enfant,
- acquitter le prix défini pour leur participation.
Douze jeunes au maximum peuvent être accueillis sur ces séjours.
d) Transport gratuit :
Durant les vacances scolaires, les jeunes résidents de la communauté de communes Couze
- Val d’Allier peuvent bénéficier du transport gratuit mis en place sur le territoire.
ARTICLE 5- Horaires de LOL
LOL est ouvert pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi (sauf les jours
fériés, les vacances de Noël et le mois d’août), en journée continue de 8h à 18h.
Les accueils libres itinérants sont ouverts les soirs de semaine scolaire :
mardi à Neschers, à la mairie, de 16h45 à 18h45
mercredi à Plauzat, au centre Socio culturel, de 16h à 18h
jeudi à Sauvagnat-Ste-Marthe, à l’ancienne salle polyvallente, de 18h à 19h30
vendredi à Coudes, à la maison de la Source, de 17h30 à 19h30.
ARTICLE 6- Responsabilité assurance et cas de vol
Toutes les activités de LOL sont placées sous l’autorité de l’animatrice. Les activités de
LOL sont couvertes par une assurance. Cette dernière n’intervient que si la
responsabilité de LOL est engagée.
Les parents fournissent une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant le
jeune et vérifient qu’il n’a aucune contre-indication à la pratique des activités organisées
par LOL (sportives ou autres).
En dehors de LOL et dès que le jeune quitte le local, le représentant légal de l’enfant
mineur est entièrement responsable de lui.
Au cours de certaines activités organisés par LOL, les animateurs peuvent prendre des
photographies ou filmer les jeunes (autorisation remplie et retournée dans le dossier du
mineur). Ces films ou photographies sont destinées à un usage de promotion des activités
de LOL, publiées sur les journaux locaux ou sur le site officiel de la communauté de
communes Couze - Val d’Allier.
Les jeux électroniques, CD/DVD, bijoux, portables sont autorisés. Toutefois, LOL décline
toute responsabilité en cas de perte, de casse ou de vol d’effets personnels au sein des
locaux et/ou lors d’activités à l’extérieur.
En cas de vol d’effets personnels, l’animatrice n’est aucunement responsable. Un jeune
pris en flagrant délit de vol sera convoqué avec ses parents.
Les jeunes ont à disposition du matériel au sein des locaux de LOL ; cependant s’il y a
casse ou détérioration de ce matériel, le jeune ou ses parents s’engagent à assumer les
réparations ou dédommagements requis.
ARTICLE 7- Règles de vie
- Toute forme de violence (physique, verbale ou psychologique) est interdite.
- Les jeunes s’engagent à adopter un comportement respectueux, ainsi qu’un langage
correct à l’égard des autres jeunes, de l’équipe d’animation et du voisinage de LOL.
- Les jeunes s’engagent à respecter le matériel mis à disposition, les locaux qui devront
être maintenus propres, ainsi que l’environnement extérieur.
- Les jeunes s’engagent à respecter le calme à l’intérieur et à l’extérieur des locaux.
- Il est strictement interdit de fumer, d’introduire de l’alcool et autres produits illicites
dans l’enceinte de LOL.
ARTICLE 8- Conditions de sécurité
Les jeunes ne doivent pas avoir de médicaments en leur possession. En cas de traitement
médical durant les activités ou les séjours, les médicaments et l’ordonnance doivent être
remis à l’équipe d’animation par les parents.
ARTICLE 9- Sanctions
En cas de manquement au règlement intérieur, des sanctions peuvent être prises par
l’équipe d’animation.
En cas de détérioration, la responsabilité civile de chacun est engagée. S’agissant
d’un acte volontaire, des poursuites pénales pourront être envisagées. Les sanctions
iront de la réparation du dommage directement par le jeune (matériel détérioré par
exemple), à l’exclusion temporaire ou définitive de LOL. La convocation des parents
sera systématique.
A Plauzat, le 1er janvier 2014,
Le directeur de l’ALSH Intercommunal
Vincent JOLY
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La fréquentation de LOL suppose la connaissance et l’approbation du présent
règlement, par le jeune, ses représentants légaux, l’équipe d’animation.
Coupon à rendre au moment de l’inscription.
LE JEUNE
Nom :
Prénom :
J’accepte le règlement intérieur
Signature :
RESPONSABLES LEGAUX
Nom :
Prénom :
J’accepte le règlement intérieur
Signature :
père, mère, tuteur
Fait à : ………………………………….
Le ……………………………………………