Formation parlementaire sur la gestion axée sur les résultats (GAR

 TERMES DE REFERENCE Formation parlementaire sur la gestion axée sur les résultats (GAR) dans le processus budgétaire et Auditions publiques Programme sur le renforcement des capacités des partis politiques et de l’Assemblée nationale Bénin, 19‐23 août 2013 Dans le cadre du programme conjoint AWEPA‐NIMD sur le renforcement des capacités des partis politiques et de l’Assemblée nationale et suite aux activités organisées avec AWEPA en mai 2013 sur le rôle du parlement dans la mise en œuvre des politiques publiques et l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) au Bénin, il est proposé de tenir les prochaines activités prévues dans le Plan de travail adopté par le Comité de pilotage : (i) une formation parlementaire sur la gestion axée sur les résultats (GAR) dans le processus budgétaire ; et (ii) des auditions publiques pour échanger avec les populations sur leurs besoins et priorité en vue de la session prochaine session budgétaire. Lieu et date  Formation parlementaire sur la gestion axée sur les résultats (GAR) dans le processus
budgétaire
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Lieu : Possotomé (Dép. du Mono), Bénin; Date(s) : 19-20 aout, 2013
 Réunion du Comité de pilotage ; Date : 19 aout ou 20 aout (heure à confirmer), 2013
 Auditions publiques en vue de la session budgétaire:
- Lieux : Départements des Collines, de l’Ouémé, du Borgou Date(s) : 21-23 aout
Arrière‐Plan La gestion axée sur les résultats (GAR) est une approche largement débattue et appliquée dans le secteur publique dans les pays en voie de développement, ainsi que dans le monde développé. Cette approche vise la transition d’une logique de moyens à une logique de résultats afin de déterminer une utilisation plus efficace des ressources dans la mise en œuvre de politique de développement vers l’atteinte des objectifs de développement. L’approche budget‐programme a été introduite en 2000 au Bénin qui vient de se doter d’une nouvelle Loi organique relative aux Lois des finances. La GAR constitue un élément clé de cette nouvelle réforme et vient pour régler le besoin de rationalisation, transparence et efficacité dans la gestion du budget dans le cadre des directives très importantes de l’UEMOA en la matière.1 Après l’adoption de la loi, plusieurs questions se posent par rapport à la période de mise en œuvre et comment les nouvelles dispositions influenceront le travail des députés et du parlement. Un besoin de renforcement des capacités est certainement présent pour 1
Ex. UEMOA, Directive N° 6 du 26 juin 2009 portant sur la nomenclature budgétaire de l’Etat. s’approprier adéquatement de l’approche GAR. Dans le cadre de leurs fonctions dans le processus budgétaire, il est également important que les députés consultant les populations à la base au cours de la phase d’élaboration du budget, afin que leurs préoccupations soient dument prises en compte. Objectifs et résultats prévus Formation parlementaire sur la GAR : suite au récent séminaire dont ont bénéficié les députés béninois sur la gestion axée sur les résultats et son impact sur la mise en œuvre de la nouvelle loi organique relative aux lois des finances, il est proposé de tenir une formation qui soit le plus possible pratique sur la gestion axée sur les résultats. Cette formation permettra aux participants d’approfondir leurs connaissances sur les principes de la GAR et sur la mise en œuvre de ces principes dans leur travail au sein de l’Assemblée nationale. Spécifiquement la formation se concentrera sur la gestion axée sur les résultats appliquée aux ressources de l’Etat et des dépenses publiques et aura comme objectif principal de renforcer le rôle du parlement dans le processus budgétaire. Ainsi les députés béninois seront mieux outillés pour avancer vers la mise en œuvre de ladite réforme. A côté de la formation, une réunion du comité de pilotage est prévue pour faire le point sur l’avancement du programme et la mise en œuvre du plan d’activités jusqu’à la date présente. Auditions publiques : après la formation sur le GAR, il est proposé qu’un groupe de députés représentatifs des différentes sensibilités politiques entreprennent des auditions publiques pour échanger avec les populations sur leurs besoins et priorités, en vue de la session prochaine session budgétaire. Sur le modèle des auditions publiques organisées par l’Assemblée nationale avec le soutien de l’AWEPA en mai dernier, des communautés seront ciblés au préalable par les députés béninois, membres du Comité de pilotage, en coordination avec les représentants des administrations publiques. Participants Il est proposé que les participants à la formation sur la GAR soient les députés béninois, membres du Comité de pilotage et représentants des partis politiques, ainsi que d’autres députés, membres principalement des Commissions des Finances et du Plan. Des experts techniques en la matière seront mobilisés par l’AWEPA, en coordination avec le Comité de pilotage et les autres partenaires, pour animer la formation. D’autres structures spécialisées dans le renforcement des capacités (CAPOD) seront aussi invités à participer. Participeront également les représentants de l’AWEPA, du NIMD, d’autres partenaires techniques et de la société civile. Il est proposé qu’un groupe de députés béninois participe aux auditions publiques sur le terrain, principalement des membres des Commissions Finances et Plan et qui soient représentatifs des différents sensibilités politiques, ainsi que le personnel du Parlement et de l’AWEPA.