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DOSSIER DE PRESSE DU 30 septembre 2007
Contre le monopole sur les tests de prédisposition
aux cancers du sein et de l'ovaire liés au gène BRCA1
Le point sur les oppositions françaises auprès
de l'Office Européen des Brevets
Sommaire
1. Trois oppositions françaises aux brevets délivrés par
l'OEB à Myriad Genetics en 2001
n Une logique d'opposition face à la logique industrielle
n Un monopole inacceptable sur le marché international
des tests de prédisposition
n Défendre notre conception de la santé publique
p2
p2
p2
p4
2. Une forte mobilisation internationale depuis 2001
p5
3. Les avancées réalisées depuis 2001
p6
n Le cadre léglislatif
n L'organisation et le financement de l'oncogénétique
p6
p8
4. Trois révocations par l'OEB en 2004 et 2005 suivies
de trois recours
p9
n
n
n
n
Révocation totale du brevet 1
Révocation partielle du brevet 2
Révocation partielle du brevet 3
Trois recours auprès de l'OEB en cours d'examen
p9
p9
p 10
p 10
Annexes
n 1. Les dates-clés de l'affaire
n 2. Les 3 brevets de Myriad Genetics
n 3. Les gènes de prédispositions aux cancers du sein
ou de l'ovaire
n 4. Les cancers héréditaires du sein et de l'ovaire
n 5. La prise en charge des femmes et de leur famille
n 6. Les méthodes de détection des mutations
n 7. Les 15 laboratoires français
n 8. Les brevets européens
n 9. Glossaire
n 10. Images
p 11
p 14
p 17
p 20
p 23
p 27
p 29
p 30
p 33
p 36
Contacts presse :
Institut Curie
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Institut Gustave-Roussy
Catherine Goupillon
Tél. 01 44 32 40 63
fax 01 44 32 41 67
[email protected]
Thierry Girouard
Tél. 01 40 27 32 64
Fax 01 40 27 57 01
[email protected]
Chloé Louys
Tél. 01 42 11 50 59
Fax 01 42 11 53 09
[email protected]
2
1
Trois oppositions françaises aux brevets délivrés par
l'OEB à Myriad Genetics en 2001
Depuis octobre 2001, 3 oppositions aux brevets détenus par Myriad Genetics ont été déposées à l'Office
européen des brevets par l'Institut Curie, l'Institut Gustave-Roussy et l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris, et par de nombreux opposants européens.
La démarche française est soutenue par la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer
et la Fédération Hospitalière de France.
Une logique d'opposition face à la logique industrielle
Ces trois oppositions contestent en Europe le monopole imposé par Myriad Genetics sur le marché international des tests de prédisposition au cancer du sein et de l'ovaire lié au gène BRCA1.
La logique industrielle de Myriad Genetics, dont l'activité est essentiellement centrée sur le diagnostic, avait pour objectif de couvrir l'ensemble des utilisations potentielles du gène BRCA1.
Ceci a conduit la société américaine à déposer des brevets complémentaires (du diagnostic à la thérapeutique) tout en veillant à introduire, dans chacune de ses demandes, des éléments liés au diagnostic afin
d'obtenir des brevets pouvant se substituer les uns aux autres, en cas d'annulation de l'un ou l'autre.
Face à cette stratégie, il était logique de la part des opposants français de saisir l'Office européen
des brevets sur ces trois dossiers ayant chacun des effets bloquants pour la réalisation des tests
génétiques.
(voir Annexe 1 : Les dates-clés de l'affaire et Annexe 2 : Les 3 brevets de Myriad Genetics : descriptions,
opposants, axes d'oppositions, état des dossiers)
Un monopole inacceptable sur le marché international des tests de prédisposition
n Des brevets « larges » pour monopoliser le marché et contrôler la recherche
Couvrant sans restriction toutes les techniques de diagnostic, des mutations spécifiques, des
kits diagnostiques et le gène BRCA1 isolé, ce portefeuille de brevets - larges, complémentaires
et « substitutifs » - octroie de facto à Myriad Genetics un monopole d'exploitation sur le marché
international des tests de prédisposition.
w Puisque Myriad Genetics n'entend pas accorder de licences d'exploitation pour la réalisation
des tests de première recherche de mutation familiale1, les laboratoires français et
européens devront obligatoirement envoyer leurs échantillons d'ADN prélevés sur des
personnes à risque dans « l'usine à tests » de Myriad à Salt Lake City.
w Tout laboratoire contrevenant aux termes de ces brevets s'expose à un procès
en contrefaçon, quelle que soit la technique diagnostique utilisée. Des laboratoires d'analyse
génétique, comme ceux de l'Institut Curie, de l'AP-HP, de l'Institut Gustave-Roussy et bien d'autres en France et en Europe, se verraient ainsi interdire toute possibilité de réaliser des tests de
prédisposition.
1. Les altérations génétiques sont différentes d'une famille à l'autre, alors qu'une même mutation se retrouve chez les membres d'une même
famille. Les tests génétiques se font en deux étapes : la première recherche de mutation familiale puis le test individuel.
La première recherche de mutation familiale est une étape difficile et longue, pouvant durer jusqu’à 3 mois car le nombre de mutations possibles est d'autant plus élevé que le gène BRCA1 est grand (plus de 800 mutations différentes connues). En revanche, dès lors qu'une altération a été identifiée chez un des membres de la famille, le test individuel proposé aux apparentés est rapide (quelques semaines au maximum) et d'interprétation simple (porteur ou non porteur de la mutation familiale).
3
w L'envoi « obligatoire » chez Myriad d'échantillons d'ADN de personnes à haut risque permettra à la firme américaine de se constituer l'unique banque de données génétiques dans
le monde. Cela lui conférera la maîtrise sans partage des principaux matériaux de la recherche sur les gènes de prédisposition aux cancers du sein et de l'ovaire, et par conséquent la
réalisation d'autres découvertes et le dépôt éventuel d'autres brevets sur leurs applications.
w Ne plus permettre aux laboratoires français et européens d'effectuer les tests de première
recherche de mutation familiale entraînerait une perte d'expertise technique et médicale qui
serait probablement assortie d'une diminution des moyens alloués à ces laboratoires. Ceci ne
serait pas sans conséquences sur la recherche fondamentale, cruciale pour l'avenir de
la génétique médicale, et donc sur la mise au point de véritables moyens de prévention
pour les femmes à risque (voir annexe 5 « La prise en charge des femmes à risque »).
Cela freinerait, par exemple, les recherches importantes conduites dans de nombreux laboratoires de génétique du monde entier pour mettre en évidence des facteurs de modulation
du risque et découvrir d'autres gènes de prédisposition.
n Le manque de fiabilité de la méthode diagnostique de Myriad
En juin 2001, le Service de Génétique Oncologique de l'Institut Curie, dirigé par le Pr Dominique
Stoppa-Lyonnet, avait montré que les méthodes industrielles focalisées sur la recherche
d'anomalies ponctuelles ou de petite taille, et en particulier la technique de séquençage
direct utilisée par Myriad Genetics, ne détectaient que 80 % à 90 % des mutations2, démontrant ainsi qu’il fallait se donner tous les moyens pouridentifier avec plus de fiabilité les
altérations génétiques..
Connaissant l'existence de mutations de grande taille, l'équipe de l'Institut Curie avait utilisé une
méthode différente pour étudier une famille américaine, présentant de nombreux cas de cancers
du sein et de l'ovaire, chez qui Myriad Genetics n'avait trouvé aucune altération. Par analyse globale du gène, elle avait montré l'existence d'une grande délétion3 représentant 15 % de BRCA1,
à l'origine de la prédisposition au cancer de cette famille.
w Pour obtenir les résultats les plus fiables, les généticiens ne peuvent se contenter des
seules analyses issues du séquençage direct, mais doivent pouvoir effectuer des recherches complémentaires par des techniques plus globales.
w La position de monopole de Myriad, qui n'utilise que la technique du séquençage direct
pour la première recherche de mutation familiale, constituerait donc une entrave sérieuse
à la qualité des tests puisque 10 à 20 % des mutations ne sont pas détectées.
2. « Identification of a large rearrangement of the BRCA1 gene using colour bar code on combed DNA in anAmerican breast/ovarian cancer
family previously studied by direct sequencing », D. Stoppa-Lyonnet, S. Gad et coll., Journal of Medical Genetics, vol. 38, n°6, pp. 388-391,
juin 2001.
3. Délétion : perte d'un fragment d'ADN, pouvant aller d'une seule paire de bases à un gène ou à une grande portion de chromosome.
4
Défendre notre conception de la santé publique
n Le prix des tests : une entrave à la prise en charge
Le test de première recherche de mutation familiale effectué par Myriad est trois fois plus cher
puisqu'il est facturé 2 800 euros aux consultantes, contre un coût estimé de 900 euros dans les laboratoires français (pris en charge par le budget hospitalier).
Ce coût imposé par Myriad Genetics, qui doit amortir ses investissements, constituerait un élément
particulièrement préjudiciable pour les familles à risque.
En 2006, en France, 5 000 tests de prédisposition aux cancers du sein et/ou de l'ovaire sont
réalisés4 (contre 1 500 en 2000). Source : www.e-cancer.fr
La grande majorité des tests est pratiquée par les laboratoires des Centres de Lutte Contre le Cancer
et les laboratoires hospitaliers (voir liste en annexe 7).
Ils ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie mais par le budget des structures hospitalières via une enveloppe budgétaire spécifique (depuis 2002) qui est désormais gérée par l'Institut
National du Cancer.
w L'augmentation des coûts du dépistage, due au monopole de Myriad, serait donc directe
ment supportée par les budgets des hôpitaux entraînant un surcoût conséquent pour le
système social et médical français. En l'état des données épidémiologiques5, cela
engendrerait en France chaque année une dépense supplémentaire de 6,4 millions
d'euros et 128 millions à euro et volume constants sur 20 ans pour les seuls tests de
première recherche de mutation. Une telle simulation pourrait être faite pour l'ensemble des
pays européens.
n Une logique de marché opposée à notre conception de la médecine
La situation de monopole de Myriad a fait émerger aux Etats-Unis un marché commercial de la génétique tendant à dissocier la réalisation proprement dite des tests de la consultation génétique et du
suivi des personnes à risque.
w Cette logique se heurte à une conception de la santé publique, en France et
d'ailleurs majoritairement en Europe, où les pratiques des cliniciens sont en effet
fondées sur un modèle intégrant recherche biologique, exploration clinique et prise en
charge des personnes, tenant compte des aspects médicaux et psychologiques du
diagnostic ainsi que des trajectoires cliniques des personnes à risque et de leur famille.
w Cette logique, aujourd'hui appliquée aux dépistages génétiques des cancers du sein et
de l'ovaire, va se développer, du fait de l'évolution de la recherche et de la découverte de nouveaux gènes de prédisposition, dont les brevets ont été délivrés aux Etats-Unis. Ce qui se
passe sur BRCA1 pourrait concerner d'autres formes de cancers (côlon, pancréas, prostate)
et d'autres formes de dépistages, comme dans les maladies cardiovasculaires. C'est donc
bien l'ensemble de l'organisation des tests de dépistage en France qui pourrait être
touché par une organisation commerciale monopolistique.
4. Sur près de 5 000 tests effectués en France en 2006 : 3 500 premières recherches de mutation et 1 500 tests individuels.
5. On observe 5 à 10 % de formes héréditaires de cancers du sein et de l'ovaire sur les 42 000 nouveaux cas annuels en France.
Le développement et l'organisation de la médecine prédictive conduiront inéluctablement à une augmentation du nombre de tests.
5
2
Une forte mobilisation internationale depuis 2001
Depuis le début de cette démarche, les opposants français ont pu constater une prise de conscience
forte et croissante de la part des scientifiques et des politiques européens, en particulier belges et
hollandais, sur ce dossier.
En octobre 2001, aux côtés de l'Institut Curie, de l'Institut Gustave-Roussy et de l'AssistancePublique-Hôpitaux de Paris, la Société belge de génétique humaine, réunissant les centres belges
et hollandais de génétique humaine, et les sociétés de génétique allemande, danoise et britannique,
s'était opposée au 1er brevet de Myriad Genetics sur une argumentation similaire à celle développée
par l'opposition française.
Au même moment, le Parlement Européen annonçait dans une résolution son appui à la démarche
française et invitait « les autres institutions de l'Union européenne et les gouvernements des Etats
membres à faire de même ».
En février 2002, trois nouvelles oppositions s'étaient déclarées en particulier les ministères belges
de la Santé, des Affaires sociales et de la Recherche scientifique, le ministère hollandais de
la Santé et la Ligue allemande contre le cancer.
En septembre 2002, contre le 3e brevet, plusieurs oppositions européennes ont été déposées,
notamment par :
w Un collectif mené par la Société belge de génétique humaine, réunissant :
les centres belges de génétique humaine,
les centres hollandais de génétique humaine,
la Société de génétique allemande,
la Société de génétique danoise,
la Société de génétique tchèque,
la Société de génétique suisse,
la Société de génétique autrichienne,
la Société de génétique italienne,
la Société de génétique finlandaise,
la Société de génétique britannique,
le Centre national de la recherche scientifique grec,
l'Institut suisse pour la recherche appliquée sur le cancer,
une association belge de patients,
une association hollandaise de patients
w Le ministère de la Santé hollandais
w Le ministère de la Santé autrichien
w Le Parti social démocrate suisse
w Greenpeace
Au-delà de ces oppositions et du ralliement de la communauté scientifique européenne, c'est une
véritable mobilisation internationale qui est née depuis octobre 2001. En témoignent la multitude d'articles de presse parus sur ce sujet dans de nombreux pays, ainsi que toutes les interventions scientifiques, juridiques et politiques programmées dans de nombreux colloques en Europe, prenant l'affaire Myriad Genetics comme illustration exemplaire et représentative des problèmes posés par les
revendications de certains détenteurs de brevets.
C'est ainsi que plusieurs pays, comme le Canada ou l'Australie, s'intéressent à l'introduction dans
leur législation de mesures équivalent au régime des licences d'office (voir infra).
Ceci tend à montrer que la position française exprimée à l'occasion de ces oppositions, visant à
contrecarrer les exigences abusives touchant la santé publique, gagne du terrain depuis quelques
mois au niveau international.
6
3
Les avancées réalisées depuis 2001
Le cadre législatif
La législation française contient une disposition permettant de soumettre un médicament à une
licence d'office si les exigences financières du breveté apparaissent contraires à l'intérêt de la santé
publique. En 2004, cette disposition a été élargie à tous les brevets liés à la santé publique, et notamment aux méthodes de dépistage génétique.
L'opposition française aux brevets de Myriad Genetics fait écho aux nombreuses contestations en
France, en Europe et aux Etats-Unis sur les conséquences d'un monopole sur les tests génétiques.
De nombreux généticiens considèrent d'ailleurs ce dossier "emblématique d'un abus de droit".
L'Office Européen des Brevets et les juges vont, de plus en plus, devoir accorder des brevets et
interpréter les revendications en tenant compte de l'apport inventif réel effectué par le breveté
à l'état de la technique. Il faut souhaiter qu'il n’accorde plus de brevet reposant essentiellement sur
l'habilité des rédacteurs alors que l'apport réel et "inventif" ne serait que relativement réduit.
D'autre part, le risque de constitution de position dominante du fait de revendications larges des
détenteurs de brevets est considéré comme dangereux pour les progrès de la recherche au
moment où la connaissance du génome humain doit permettre des avancées majeures, accessibles
à tous, en biologie, en diagnostic et en thérapeutique.
L’évolution des positions de l'Office Européen des Brevets
Les Directives relatives à l'examen et à la délivrance des demandes de brevets pratiqués à l'OEB,
en vigueur depuis juin 2005, sont utilisées par les examinateurs de l'OEB chargés d'examiner et, le
cas échéant, de délivrer les brevets européens. Ce document indique qu'une matière biologique isolée de son environnement naturel ou produite à l'aide d'un procédé technique, même lorsqu'elle
existe par ailleurs à l'état naturel, peut constituer une invention brevetable. La séquence d'un gène
n'est pas, par principe, exclue du champ de la brevetabilité car elle est le résultat de procédés techniques l'ayant identifié. Une demande de brevet portant sur des séquences de gènes doit être ensuite
soumise aux mêmes critères de brevetabilité que pour tous les autres domaines technologiques : les
brevets européens sont délivrés pour les inventions nouvelles, impliquant une activité inventive et
susceptibles d'application industrielle, selon l'Article 52(1) de la Convention sur le Brevet Européen.
Dans le cas de séquences totales ou partielles de gènes, l'application industrielle de ces séquences
doit toutefois être concrètement exposée dans la demande de brevet.
Une décision récente de l'OEB (mai 2005) conclut qu'un produit dont la structure est indiquée (par
exemple une séquence d'acide nucléique) mais dont la fonction est indéterminée ou mentionnée de
façon vague peut ne pas remplir le critère d'applicabilité industrielle, et donc ne pas être brevetable.
Les licences d'office et licences obligatoires
Pour assurer la meilleure exploitation possible d'un brevet, plusieurs catégories de licences particulières existent dans la législation française.
7
La licence d'office : Acte de la puissance publique, elle permet à l'Etat d'accorder une licence d'exploitation de brevet lorsque la santé publique le justifie et à défaut d'accord amiable avec le titulaire
du brevet. L'article L. 613-16 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) prévoit qu'une licence d'office peut être imposée pour un brevet délivré protégeant un médicament, un dispositif médical de
diagnostic in vitro, un procédé d'obtention de ces produits, une méthode de diagnostic in vivo ou un
produit thérapeutique annexe. Ce régime a été élargi en 2004 par rapport à l'article en vigueur auparavant qui était restreint aux brevets de médicaments.
La licence obligatoire : elle sanctionne le défaut d'exploitation de l'invention brevetée. A l'expiration
d'un délai de trois ans après la délivrance du brevet, ou quatre ans après le dépôt de la demande de
brevet, si le titulaire du brevet n'a pas commencé à exploiter l'invention, toute personne peut demander auprès du tribunal de grande instance une licence obligatoire du brevet (article L. 613-11 du CPI).
L'établissement de ce régime correspond au fait qu'une telle inaction est contraire à l'intérêt public et
constitue une sorte d'abus de monopole.
La position de l'office américain des brevets (USPTO)
Les directives établies en 2001 requièrent notamment que les inventions brevetables présentent une
utilité spécifique, substantielle et crédible. Une décision américaine datant de 2005 et portant sur la
brevetabilité d'EST (Expressed Sequence Tag, ou séquences d'ADN correspondant à des portions
de gènes) isolées de feuilles de maïs a conclu que ces EST ne procuraient pas de « bénéfice spécifique » dans la forme dans laquelle elles sont décrites et ne répondaient donc pas au critère d'utilité.
Un projet de loi américain
Ce projet de loi, déposé par la députée Lynn Rivers au Congrès américain en mars 2002, prévoyait :
1- une exemption des séquences génétiques pour usage diagnostique, justifiée par le souci que des
médecins ne puissent se voir interdire des pratiques médicales - en 1996, une loi exemptait de poursuite pour contrefaçon les chirurgiens qui utiliseraient une procédure brevetée ;
2- une exemption des séquences génétiques à usage de recherche - des enquêtes viennent de révéler aux EU de fortes restrictions rencontrées par les chercheurs pour accéder à des outils et matériels de recherche brevetés ;
3- une dernière disposition prévoit de raccourcir le délai de publication des séquences qui seraient
incluses dans des demandes de brevet déposées aux Etats-Unis. Le délai de publication est actuellement de 18 mois après le dépôt de la demande.
L'exemption de l'usage des séquences à des fins diagnostiques et l'argumentation qui s'y attache accessibilité des tests et souci de ne pas restreindre les pratiques médicales - épousent pleinement
l'opposition française et européenne aux brevets détenus par Myriad.
Un rapport publié en 2006 du « Committee on Intellectual Property rights in Genomic and innovation,
National Research Council » recommande de modifier la loi afin de créer une exemption des droits
de brevets pour les recherches sur une invention brevetée dans le domaine des biotechnologies. Il
recommande aussi d'élever le niveau d'exigence pour l'application des critères de brevetabilité d'inventions situées « en amont » dans le domaine des biotechnologies.
Le brevetage des gènes : la fin d'une époque ?
Une étude statistique européenne a été menée sur plus de 15.000 familles de brevets du monde
entier et demandes de brevets déposées entre 1980 et 2003 et revendiquant des séquences totales
ou partielles d'ADN humain. En 2005, environ un tiers seulement de ces familles comprenaient au
moins un brevet délivré en Europe, au Japon, ou aux Etats-Unis.
8
Parmi ces dernières, la quasi-totalité comprend un brevet délivré par l'office américain, mais seulement environ 10 % un brevet délivré par l'Office japonais ou l'Office européen. Il existe donc de grandes disparités entre les Etats-Unis et les autres régions. Par ailleurs, la proportion de brevets accordés par l'Office européen semble fortement diminuer depuis les années 1990, et près de la moitié
des demandes déposées à cette époque ont été abandonnées. Le nombre de demandes de brevets
déposées a fortement diminué depuis 2001, date de la publication de la séquence du génome
humain. Les auteurs concluent de ces chiffres et d'un sondage parmi les principaux déposants de
demandes de brevets que le degré d'exigence des offices de brevets s'est nettement élevé ces dernières années.
Hopkins et al, Nature Biotechnology, vol. 25, N°2, Feb. 2007 et projet PATGEN.
L'organisation et le financement de l'oncogénétique en France
Au-delà des aspects éthiques, juridiques et politiques, le dossier Myriad a montré la nécessité de :
w défendre la spécificité de l'organisation de la génétique médicale française garantissant
une prise en charge globale de qualité (prescription des analyses, rendu des résultats)
par des équipes pluridisciplinaires rassemblant des compétences génétiques et cliniques,
du test diagnostique au suivi spécialisé en cas de haut risque avéré ;
w mieux répondre aux besoins (au moins 3 000 tests de premières recherches de
mutation par an) ;
w améliorer la qualité des tests et de raccourcir les délais.
Dès 2002, un premier soutien financier a été accordé aux laboratoires effectuant des examens
d'oncogénétique moléculaire par le biais d'un appel à projets lancé par le Ministère.
Puis, le développement du diagnostic des prédispositions et le renforcement des consultations d'oncogénétique ont été intégrés dans le Plan Cancer élaboré en 2003.
Mesure 22 du Plan Cancer : Conforter l'accès aux tests de prédisposition génétique des cancers du
sein, du cancer du colon et des maladies rares par la mise en place d'un réseau de laboratoires
d'analyse qualifiés.
Mesure 23 du Plan Cancer : Renforcer le réseau des consultations d'oncogénétique afin d'offrir un
accès équitable à l'ensemble de la population.
Depuis 2003, de nouveaux moyens budgétaires, 12 millions d'euros par an, reconductibles ont été
affectés. Source : www.e-cancer.fr
Entre 2003 et 2005
Consultations
w nombre moyen de consultations pour 100 000 habitants : + 57,5 %
w nombre de consultations liées aux cancers du sein et de l'ovaire
(de 6 000 en 2003 à près de 11 000 en 2005) : + 80,7 %
Analyses génétiques
Cas index (première recherche dans la famille)
w
w
recherche de mutations ponctuelles pour BRCA1 : + 47,4 % et BRCA2 : + 43,8 %
recherche de mutations de grande taille pour BRCA1 : + 126,6 %
Tests chez les apparentés
w recherche de mutations ponctuelles pour BRCA1 : + 40,1 % et BRCA2 : + 87,1 %
9
4
Trois révocations par l'OEB en 2004 et 2005
suivies de trois recours
Révocation totale du brevet 1 « Méthode diagnostique d'une prédisposition à un cancer
du sein ou de l'ovaire associé au gène BRCA1 »
A l'issue de la procédure orale qui a eu lieu les 17 et 18 mai 2004 à Munich, la division d'opposition de
l'Office européen des brevets (OEB) a révoqué le brevet européen EP 699 754 détenu par Myriad
Genetics portant sur des méthodes pour le diagnostic d'une prédisposition à un cancer du sein ou de
l'ovaire.
Après avoir rejeté successivement toutes les requêtes présentées par Myriad Genetics, la division d'opposition a révoqué ce brevet qui « ne satisfait pas aux exigences de la Convention sur le Brevet
Européen (CBE) ».
Dans le cadre d'une procédure orale publique, la division d'opposition de l'OEB a examiné pendant 2
jours les arguments invoqués en faveur et à l'encontre du brevet litigieux.
Le grand nombre d'insuffisances mises en évidence, notamment dans la séquence du gène, et l'excès
de revendications demandées ont conduit la division d'opposition à rejeter le brevet et ses nombreuses
requêtes auxiliaires pour défaut de clarté et d'inventivité. En effet, dans un contexte de coopération
scientifique internationale, Myriad Genetics avait déposé seul et précipitamment sa demande de brevet
en 1994.
Cette révocation totale est une victoire pour l'Institut Curie, l'AP-HP et l'Institut Gustave-Roussy ainsi que
les autres opposants européens qui contestent depuis 2001 le monopole imposé par les trop larges
revendications de Myriad Genetics.
Révocation partielle du brevet 2 « Mutations du gène BRCA1 liées aux prédispositions
au cancer du sein ou de l'ovaire »
A l'issue de la procédure orale qui a eu lieu du 19 au 26 janvier 2005 à Munich, la division d'opposition de
l'Office Européen des Brevets (OEB) a rejeté l'essentiel des revendications du brevet EP 705 903 litigieux.
Ce brevet portait initialement sur 34 mutations du gène BRCA1 qui pouvaient chacune être la base d'un
test de prédisposition aux cancers du sein ou de l'ovaire.
La requête présentée finalement par les brevetés lors de la procédure d'opposition était limitée à une
seule mutation : 185delAG, une délétion de deux nucléotides. Il s'agit d'une mutation fréquente, en particulier dans la population juive ashkénaze.
Au cours de la procédure orale, de longues discussions portant sur les dates de priorité dont pouvaient
bénéficier les séquences de référence ont conduit à limiter considérablement la portée de cette requête.
Après le rejet de la requête principale, de deux requêtes auxiliaires et la non recevabilité d'une troisième,
seule une sonde de 15 à 30 nucléotides encadrant la mutation 185delAG fait l'objet du brevet.
Le brevet obtenu ne limitera pas la recherche de cette mutation puisqu'elle pourra être identifiée avec
d'autres sondes ne présentant pas les caractéristiques de longueur et de position citées plus haut.
10
Révocation partielle du brevet 3 « Gène BRCA1 de prédisposition au cancer du sein
ou de l'ovaire »
A l'issue de la procédure orale qui a eu lieu du 19 au 26 janvier 2005 à Munich, la division d'opposition de l'Office Européen des Brevets (OEB) a rejeté l'essentiel des revendications du brevet EP 705
902 litigieux.
Ce brevet revendiquait le gène BRCA1 isolé (molécule chimique), la protéine correspondante et les
applications thérapeutiques envisageables (thérapie génique, criblage de médicaments, animal
transgénique…), ainsi que des kits de diagnostics (utilisation de sondes ou d'amorces spécifiques de
certaines mutations).
La division d'opposition a rejeté la revendication principale portant sur le gène lui-même et l'essentiel
des autres revendications, au titre de la non conformité de la Convention sur le Brevet Européen
(CBE).
Seules ont été accordées des revendications secondaires qui portent sur une sonde d'acide nucléique et des vecteurs comprenant certaines séquences du gène, ce qui est sans incidence sur les activités diagnostiques.
En conclusion, la portée du brevet EP 705902 ainsi limitée n'est pour l'essentiel plus gênante pour la
mise en œuvre des tests diagnostiques pratiqués dans les institutions et hôpitaux français.
Trois recours auprès de l'OEB en cours d'examen
Les trois révocations prononcées par l'OEB en 2004 et 2005 ont fait l'objet d’appel de la part des
brevetés.
Chaque brevet va être réexaminé par la chambre de recours.
La première procédure d’appel qui a eu lieu du 24 au 27 septembre 2007 concerne le brevet 3 (gène
BRCA1 de prédisposition au cancer du sein ou de l'ovaire). Voir le communiqué de presse du 1er
octobre 2007.
En ce qui concerne les brevet 1 et 2, les dates de procédure ne sont pas fixées à ce jour.
11
Annexe 1
Les dates-clés
1989
Création du Breast Cancer Linkage Consortium (Consortium international sur le cancer du sein), réunissant de nombreux laboratoires de recherche européens et américains, à l'initiative de Gilbert Lenoir, chercheur
français alors au Centre International de Recherche sur le Cancer à Lyon
(CIRC).
1990
Localisation de BRCA1, premier gène de prédisposition aux cancers du
sein et de l'ovaire, par une équipe du Consortium, sous la direction de
Marie-Claire King..
1991
Création de Myriad Genetics, société de génomique médicale, par Mark
Skolnick, chercheur de l'Université de l'Utah et membre du Consortium.
1994
Identification du gène BRCA1 par Myriad Genetics qui obtient des brevets américains.
1995
Identification de BRCA2 par des équipes britanniques. Myriad Genetics
rachète plus tard la licence exclusive pour BRCA2 à la société américaine
OncorMed. Myriad Genetics dépose ses brevets sur BRCA1 en Europe.
1996
Commercialisation des premiers tests BRCA aux Etats-Unis.
1998
Myriad Genetics invite les généticiens européens, dont le Dr
Dominique Stoppa-Lyonnet (Institut Curie), à Salt Lake City pour visiter ses
laboratoires et son « usine à test ». A cette occasion, les dirigeants américains exposent leurs revendications (monopole d'exécution, tarifs des
prestations…).
10 janvier 2001
Délivrance du brevet 1 (EP 699 754) à Myriad Genetics par l'Office
européen des brevets. Ce premier brevet couvre toutes les méthodes
diagnostiques de prédisposition au cancer du sein ou de l'ovaire à partir de
la séquence normale de BRCA1.
23 mai 2001
Délivrance du brevet 2 (EP 705 903) à Myriad Genetics par l'Office
européen des brevets. Ce deuxième brevet concerne le gène BRCA1
muté (34 mutations spécifiques) et les méthodes diagnostiques pour
détecter ces mutations et ainsi mettre en évidence une prédisposition.
1er juin 2001
Le Service de Génétique oncologique de l'Institut Curie, dirigé par le
Dr Dominique Stoppa-Lyonnet, met en évidence, dans une famille
américaine, une altération du gène BRCA1 non détectée par Myriad
Genetics. En effet, la méthode industrielle de la société américaine
laisse échapper 10 à 20 % des mutations, car elle ne permet pas de
détecter les mutations de grande taille.
12
6 septembre - 9 octobre Opposition au brevet 1 (EP 699 754)
2001
L'Institut Curie déclare son opposition au monopole de Myriad
Genetics sur les tests de prédisposition aux cancers du sein et de l'ovaire,
en engageant une procédure auprès de l'OEB.
Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la Recherche, et Bernard
Kouchner, ministre délégué à la Santé, déclarent leur soutien à l'initiative de l'Institut Curie et envisagent d'étendre le régime des licences d'office aux diagnostics génétiques.
Le Parlement Européen annonce dans une résolution son appui à la
démarche française et « s'associe aux instances qui, comme l'Institut
Curie, prévoient d'opposer des objections à la délivrance de ces brevets
(…) et invite les autres institutions de l'Union européenne et les gouvernements des Etats membres à faire de même ».
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris et l'Institut GustaveRoussy s'associent à la procédure d'opposition initiée par l'Institut
Curie, qui reçoit par ailleurs le soutien actif de la Fédération Nationale des
Centres de Lutte Contre le Cancer et de la Fédération Hospitalière de
France.
Le mémoire d'opposition français au brevet EP 699 754 est formellement déposé auprès de l'OEB le 9 octobre 2001.
Une opposition est également déposée par la Société belge de génétique humaine, réunissant les centres belges et hollandais de génétique
humaine, et les sociétés de génétique allemande, danoise et britannique, dont
les arguments sont similaires à ceux développés par l'opposition française.
28 novembre 2001
Délivrance du brevet 3 (EP 705 902) à Myriad Genetics par l'Office
européen des brevets. Ce troisième brevet concerne le gène BRCA1 luimême et la protéine correspondante. Les revendications générales du brevet concernent les applications thérapeutiques du gène BRCA1, applications qui n'existent pas encore (thérapie génique, criblage de médicaments,
fabrication de protéines, animal transgénique…) et des kits diagnostiques.
22 février 2002
Opposition au brevet 2 (EP 705 903)
L'Institut Curie, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et l'Institut
Gustave-Roussy, avec le soutien de la Fédération Nationale des Centres
de Lutte Contre le Cancer et la Fédération Hospitalière de France, déposent une opposition au brevet EP 705 903 détenu par Myriad Genetics
depuis le 23 mai 2001. Ce brevet, comme le précédent, concerne le diagnostic de prédisposition au cancer du sein ou de l'ovaire. Il porte sur le
gène BRCA1 muté (34 mutations spécifiques) et les méthodes de détection
de ces mutations.
Une opposition européenne est également déposée par les ministères
belges de la Santé, des Affaires sociales et de la Recherche scientifique, le
ministère hollandais de la Santé, les centres belges et hollandais de génétique humaine, ainsi que par la Ligue allemande contre le cancer et
Greenpeace Allemagne.
13
Mars 2002
Au Congrès américain, un projet de loi visant à exclure les tests génétiques du champ des brevets est déposé par Lynn Rivers, député du
Michigan. Il a pour objectif de limiter les revendications des détenteurs de
brevets pour réduire les impacts négatifs en médecine et en recherche, et
pouvoir mettre ces outils diagnostiques à la disposition de l'ensemble du
système de santé.
Juin 2002
Aux Etats-Unis, Myriad Genetics déclenche une polémique en lançant
une campagne de publicité directe auprès des femmes en leur recommandant de réclamer les tests de prédisposition à leur médecin. En parallèle,
Myriad Genetics lance une vaste action auprès de 200 000 médecins
généralistes.
27 août 2002
Opposition au brevet 3 (EP 705 902)
L'Institut Curie, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et l'Institut
Gustave-Roussy poursuivent l'action engagée contre Myriad
Genetics depuis 12 mois en déposant une opposition au brevet EP
705 902, délivré le 28 novembre 2001, avec le soutien de la Fédération
Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer et la Fédération
Hospitalière de France.
Ce troisième brevet, très large, concerne le gène et la protéine, des applications thérapeutiques qui n'existent pas encore et des kits diagnostiques.
Une opposition européenne collective est également déposée par la
Société belge de génétique humaine, réunissant les centres belges et
hollandais de génétique humaine, les sociétés de génétique allemande,
danoise, tchèque, suisse, autrichienne, italienne, finlandaise et britannique,
le centre national de la recherche scientifique grec, l'institut suisse pour la
recherche appliquée sur le cancer, ainsi que deux associations de patients
(Belgique et Hollande).
Les ministères hollandais et autrichien de la Santé, le Parti social démocrate suisse, Greenpeance Allemagne et le Dr Wihelms (Allemagne) déposent également un dossier d'opposition à ce 3e brevet.
18 mai 2004
Révocation totale par l'OEB du brevet 1 (EP 699 754) portant sur une
méthode diagnostique d'une prédisposition à un cancer du sein ou de
l'ovaire associé au gène BRCA1.
Novembre 2004
Myriad Genetics cède toutes ses parts des brevets BRCA1 et BRCA2
à l'University of Utah Research Foundation, déjà copropriétaire des brevets sur BRCA1. Désormais, Myriad Genetics n'est donc plus propriétaire
desdits brevets, mais détient des licences d'exploitation exclusives.
20 janvier 2005
Révocation partielle par l'OEB du brevet 2 (EP 705 903) portant sur des
mutations du gène BRCA1 liées aux prédispositions au cancer du sein ou
de l'ovaire.
Révocation partielle par l'OEB du brevet 3 (EP 705 902) portant sur le
gène BRCA1 de prédisposition au cancer du sein ou de l'ovaire.
23-27 septembre 2007
Procédure orale à l'OEB dans le cadre de l’appel déposé par Myriad
Genetics/Université de l’Utah sur le brevet 3 (EP 705 902).
14
Annexe 2
Les 3 brevets de Myriad Genetics
u Brevet EP 699 754
Méthode diagnostique d'une prédisposition à un cancer du sein ou de
l'ovaire associé au gène BRCA1
Basé sur la comparaison d'une séquence de référence du gène BRCA1 avec une séquence
de patient, il couvre toutes les techniques de diagnostic sans restriction.
10 janvier 2001 : délivrance du brevet par l'OEB
9 octobre 2001 : opposition française et européenne
18 mai 2004 : révocation totale du brevet par l'OEB
procédure de recours en cours
Opposants
Axes
d’opposition
w Institut Curie, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et Institut GustaveRoussy soutenus par la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer
et la Fédération Hospitalière de France, les ministères français de la Santé et de la
Recherche, le Parlement européen.
w Société belge de génétique humaine, réunissant les centres belges et hollandais
de génétique humaine, et les sociétés de génétique allemande, danoise et britannique.
Le défaut de priorité et l'absence de nouveauté
Le gène BRCA1 et la protéine sont définis par leurs séquences qui sont erronées
dans les premières demandes de brevet américaines (priorités) déposées par Myriad,
en 1994. Par conséquent, les séquences de référence ne sont plus celles de septembre 1994 mais celles de mars 1995. A la date réelle de priorité dont peut bénéficier le
breveté (mars 1995), le gène BRCA1 ayant été isolé et sa séquence complète correcte
étant disponible dans les bases de données scientifiques, il y a absence de nouveauté.
Le défaut d'activité inventive
Si Myriad Genetics a gagné, en 1994, la dernière étape de la course au gène BRCA1,
il faut rappeler qu'entre 1990 et 1994 c'est le consortium public international qui a
localisé finement ce gène et a fourni un grand nombre d'informations sur celui-ci et
sur son intérêt dans la détection des prédispositions aux cancers du sein et de
l'ovaire. Restait à effectuer le séquençage final, une opération technologique dont les
résultats ne peuvent au mieux que faire l'objet d'un brevet limité.
L'insuffisance de description
La séquence protéique qui a servi de base au premier brevet de Myriad Genetics sur
les méthodes diagnostiques s'avère en soi insuffisante pour réaliser un test de prédisposition, puisque ce test est basé sur la comparaison d'une séquence génétique de
référence (normale) avec la séquence génétique d'une personne à risque (porteuse
d'une mutation).
Motifs de la
révocation
totale
Le grand nombre d'insuffisances mises en évidence, notamment dans la
séquence du gène, et l'excès de monopole demandé ont conduit la division d'opposition à rejeter totalement le brevet et ses nombreuses requêtes auxiliaires pour défaut
de clarté et d'inventivité.
15
v Brevet EP 705 903
Mutations du gène BRCA1 liées aux prédispositions au cancer du sein
ou de l'ovaire
Concerne le gène BRCA1 muté (34 mutations spécifiques) et les méthodes diagnostiques
pour détecter ces mutations et ainsi mettre en évidence une prédisposition au cancer du sein
et/ou de l'ovaire.
23 mai 2001 : délivrance du brevet par l'OEB
22 février 2002 : opposition française et européenne
20 janvier 2005 : révocation partielle du brevet par l'OEB
procédure de recours en cours
Opposants
w Institut Curie, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et Institut GustaveRoussy soutenus par la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer
et la Fédération Hospitalière de France
w Ministères belges de la Santé, des Affaires sociales et de la Recherche scientifique, ministère de la Santé hollandais, centres belges et hollandais de génétique
humaine, Ligue allemande contre le cancer et Greenpeace Allemagne.
Axes
d’opposition
Le défaut d'activité inventive
D'une part, l'homme du métier avait toutes les connaissances nécessaires pour isoler
le gène BRCA1 et, d'autre part, une fois connue la séquence du gène BRCA1, le fait
de rechercher des mutations dans la séquence de ce gène chez des patients avec
des méthodes basiques ne présente aucune activité inventive.
Le défaut d'application industrielle
Les gènes BRCA1 mutés n'ont aucune application industrielle clairement exposée.
Motifs de la
révocation
partielle
Si ce brevet portait initialement sur 34 mutations du gène BRCA1, pouvant chacune
être la base d'un test de prédisposition aux cancers du sein et de l'ovaire, la requête
présentée finalement par les brevetés lors de la procédure d'opposition était
limitée à une seule mutation : 185delAG, une délétion de deux nucléotides. Il
s'agit d'une mutation fréquente, en particulier dans la population juive ashkénaze.
Au cours de la procédure orale, de longues discussions portant sur les dates de priorité dont pouvaient bénéficier les séquences de référence ont conduit à limiter considérablement la portée de cette requête.
Après le rejet de la requête principale, de deux requêtes auxiliaires et la non recevabilité d'une troisième, seule une sonde de 15 à 30 nucléotides encadrant la mutation 185delAG fait l'objet du brevet.
Le brevet obtenu ne limitera pas la recherche de cette mutation puisqu'elle pourra être
identifiée avec d'autres sondes ne présentant pas les caractéristiques de longueur et
de position citées plus haut.
16
w Brevet EP 705 902
Gène BRCA1 de prédisposition au cancer du sein ou de l'ovaire
Protection du gène isolé en tant que tel (molécule chimique), de la protéine correspondante,
ainsi que des applications thérapeutiques envisageables (thérapie génique, criblage de médicaments, animal transgénique…) et des kits de diagnostics, présentant ici une portée assez
limitée (utilisation de sondes ou d'amorces spécifiques de certaines mutations) mais potentiellement bloquante pour la réalisation des tests.
28
27
20
24
novembre 2001 : délivrance du brevet par l'OEB
août 2002 : opposition française et européenne
janvier 2005 : révocation partielle du brevet par l'OEB
au 27 septembre 2007 : procédure orale dans le cadre du recours
Opposants
w Institut Curie, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et Institut GustaveRoussy soutenus par la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer
et la Fédération Hospitalière de France
w Société belge de génétique humaine, réunissant les centres belges et hollandais
de génétique humaine, les sociétés de génétique allemande, danoise, tchèque,
suisse, autrichienne, italienne, finlandaise et britannique, le Centre national de la
recherche scientifique grec, l'Institut suisse pour la recherche appliquée sur le cancer,
ainsi que deux associations de patients (Belgique et Hollande)
w Ministère de la Santé hollandais, ministère de la Santé autrichien, Parti social démocrate suisse, Greenpeance Allemagne, Dr Wihelms (Allemagne)
Axes
d’opposition
Le défaut de priorité et l'absence de nouveauté
Le gène BRCA1 et la protéine sont définis par leurs séquences qui sont erronées
dans les premières demandes de brevet américaines (priorités) déposées par Myriad,
en 1994. Elles ne correspondent pas au gène concerné par ce brevet et ne sont donc
pas valables. Par conséquent, les séquences de référence ne sont plus celles de septembre 1994 mais celles de mars 1995. Or, à cette date, le gène ayant été isolé et sa
séquence correcte étant disponible dans les bases de données, il y a absence de
nouveauté.
Le défaut d'activité inventive
Il était possible d'isoler le gène avec les éléments déjà connus à la date de dépôt du
brevet.
L'insuffisance de description
Les applications thérapeutiques et notamment les méthodes de thérapie génique ne
sont pas décrites dans le brevet.
Motifs de la
révocation
partielle
La division d'opposition a rejeté la revendication principale portant sur le gène
lui-même et l'essentiel des autres revendications, au titre de la non conformité de
la Convention sur le Brevet Européen (CBE).
Seules ont été accordées des revendications secondaires qui portent sur une sonde
d'acide nucléique et des vecteurs comprenant certaines séquences du gène. La portée du brevet EP 705902 ainsi limitée n'est pour l'essentiel plus gênante pour la mise
en œuvre des tests diagnostiques pratiqués dans nos institutions.
17
Annexe 3
Les gènes de prédisposition aux cancers du
sein et de l'ovaire
Les gènes BRCA
Présents dans le patrimoine génétique de tous les individus, les gènes BRCA (BReast CAncer, en
anglais) sont, à l'état normal, des "suppresseurs de tumeurs".
Ils joueraient un rôle important dans la réparation des altérations de l'ADN et le contrôle de la prolifération cellulaire.
BRCA1 et BRCA2 sont considérés comme des gènes majeurs de prédisposition aux cancers
du sein et de l'ovaire.
BRCA1 : Identifié en 1994, le gène BRCA1 est localisé sur le bras long du chromosome 17 (région
17q21). Il s'agit d'un grand gène : 5 592 nucléotides, 22 exons codants6 (parties du gène permettant
la fabrication de la protéine) distribués sur une distance de 85 kb sur l'ADN.
BRCA2 : Identifié en 1995, le gène BRCA2 est localisé sur le bras long du chromosome 13 (région
13q12). Il s'agit d'un très grand gène : 10 257 nucléotides, 26 exons codants distribués sur une distance de 85 kb sur l'ADN.
Mode de transmission et diversité des mutations
Les altérations des gènes BRCA se transmettent selon le mode « autosomique dominant ». Il suffit
d'avoir une seule copie du gène mutée pour être concerné par le risque accru de cancer du
sein et de l'ovaire.
Un enfant dont l'un des parents porte une copie du gène mutée a 50 % de risque d'hériter de cette
copie. Le père comme la mère peuvent transmettre la copie altérée à ses enfants.
Les altérations génétiques de BRCA sont dites constitutionnelles7 car on les trouve dans toutes les
cellules de l'organisme, y compris les cellules reproductrices. Elles sont donc transmissibles et en
général héritées d'un parent porteur.
La difficulté d'identifier une altération dans une famille est principalement due à la grande diversité
des mutations du fait de la grande taille de ces deux gènes : elles sont réparties tout le long du gène
et sont différentes d'une famille à l'autre. Plus de 1 500 mutations différentes des gènes BRCA1
et BRCA2 sont connues à ce jour.
80 % des mutations des gènes BRCA sont inactivatrices, c'est-à-dire qu'elles sont à l'origine de protéines absentes ou tronquées et de ce fait non fonctionnelles.
6. Exons : régions du gène dont la majeure partie est à l'origine de la fabrication d'une protéine.
7. Les mutations constitutionnelles (ou germinales) sont toujours transmissibles, selon les lois de l'hérédité, et souvent héritées d'un parent
porteur. A l'inverse les mutations somatiques sont acquises au cours de la vie et non transmissibles.
18
Mutations fréquentes dans certaines populations
Les mutations constitutionnelles (ou germinales) sont toujours transmissibles et en général héritées d'un parent porteur. Dans certaines populations, une mutation unique est à l'origine de la
majorité des cas d'une maladie héréditaire donnée. La théorie communément admise qui rend
compte de la diffusion d'une mutation dans une population est celle de l'effet fondateur : un ancêtre était porteur d'une mutation qui a été transmise aux générations suivantes. Ceci est observé
d'autant plus facilement que la population de départ est petite et que sa composition s'est peu
modifiée au cours de son histoire. Les effets fondateurs sont ainsi surtout observés dans les
populations insulaires.
En Islande, une mutation de BRCA2 est à l'origine de la majorité des cas de prédispositions aux
cancers du sein.
Dans la population Ashkénase, trois mutations des gènes BRCA sont plus fréquentes et rendent
compte de 60 % des cas de cancers de l'ovaire et 30 % des cas de cancers du sein apparaissant
avant l'âge de 40 ans.
De la même façon, chez les Québécoises d'ascendance française, on retrouve neuf mutations
très fréquentes des gènes BRCA.
Autres facteurs génétiques de prédisposition
Seul 25 % des formes familiales de cancer du sein sont associées aux gènes de prédisposition
BRCA1 ou BRCA2. Toutefois aucun autre gène majeur de susceptibilité au cancer du sein n'a été mis
en évidence à ce jour.
Il est probable que d'autres gènes, connus ou inconnus, soient impliqués. Leurs altérations pourraient
être associées à un risque tumoral plus faible qu'avec BRCA1 et BRCA2.
p53 Ce gène, situé sur le bras court du chromosome 17, joue un rôle crucial dans le contrôle du cycle
cellulaire et l’apoptose. Des mutations constitutionnelles et somatiques de p53 sont associées aux
cancers du sein. Le risque de cancers du sein des femmes porteuses d'une mutation de p53 est de l'ordre de 40 %. Il existe très certainement des relations importantes entre les fonctions du gène p53 et
celles du gène BRCA1.
ATM Les mutations du gène ATM, découvert en 1995 sur le chromosome 11, sont responsables de
l'ataxie telangiectasie (les 2 copies du gène sont mutées) et d'un risque de cancer du sein 3 fois supérieur à la population générale (1 seule copie mutée).
Plusieurs études font état de l'existence de variations individuelles au niveau du matériel génétique pouvant être à l'origine d'une augmentation du risque de cancer du sein. En effet, il existe des
variations silencieuses ou polymorphismes dans notre génome qui n'ont pas de fortes répercussions
au niveau de la fonction des gènes, mais qui peuvent être impliquées dans la sensibilité à certaines
pathologies. L'étude de ces variants génétiques nécessite de compiler les informations recueillis chez
un grand nombre de personnes.
Une importante étude8 a mis en évidence 5 variants génétiques correspondant aux gènes FGFR2, MAP3K1, H19,
TNRC9 et LSP1 associées à un risque légèrement plus élevé
de cancer du sein. Deux autres études ont également identifié des variants génétiques pouvant être impliqués dans les
cancers du sein.
Situations de prédispositions
w 20-25 % dus à des mutations
claires
w 10-15 % dus à des variants de
signification inconnue
w 65-70 % dus à des facteurs
complexes non identifiés ou à
des situations familiales fortuites
L'augmentation des risques étant beaucoup plus faible que
dans le cas des mutations des gènes BRCA1 et BRCA 2, il n'y
a pas de retombées immédiates de ces découvertes en termes de diagnostic de prédisposition.
Cependant, l'identification d'autres variants génétiques et l'étude de leurs effets combinés pourraient
à terme conduire à l'établissement de nouveaux de tests prédispositions génétiques.
8. « Genome-wide association study identifies novel breast cancer susceptibility loci. »
Easton DF et coll. Nature. 28 Juin 2007, vol. 447, p. 1087-1093.
19
Détection : du résultat à l'interprétation
Lors de la première recherche de mutation dans une famille (cas index), un résultat négatif
(absence de mutation) n'élimine pas totalement l'existence d'un facteur génétique de prédisposition car, d'une part, les techniques ne sont pas encore totalement fiables et, d'autre part, tous
les gènes de prédisposition n'ont probablement pas été identifiés. (voir Annexe 6 « Méthodes de
détection des mutations). En revanche, lorsqu'une mutation familiale a été identifiée, le résultat
du test individuel sur les apparentés est lui totalement fiable. (voir Annexe 5 « Prise en charge
des femmes à risque de cancers du sein et de l'ovaire »).
9. « A genome-wide association study identifies alleles in FGFR2 associated with risk of sporadic postmenopausal breast cancer. »
Hunter DJ et coll. Nat. Genet. Juillet 2007, vol. 39, p. 870-874.
« Common variants on chromosomes 2q35 and 16q12 confer susceptibility to estrogen receptor-positive breast cancer. »
Stacey SN et coll. Nat. Genet. Juillet 2007, vol. 39, p. 865-869.
20
Annexe 4
Les cancers héréditaires du sein et de l'ovaire
5 % des cancers du sein et de l'ovaire seraient dus à une prédisposition génétique
majeure, c'est-à-dire associés à un risque tumoral élevé.
Rappelons qu'en France environ 42 000 nouveaux cancers du sein et 4 500 nouveaux cancers
de l'ovaire sont recensés annuellement.
Pour les formes héréditaires, ceci représente chaque année en France :
w 2 100 nouveaux cas de cancers du sein héréditaires
w 225 nouveaux cas de cancers ovariens héréditaires
On estime que près de 50 000 femmes de 25 à 70 ans pourraient être porteuses d'une prédisposition héréditaire au cancer du sein.
On sait désormais que les altérations des gènes BRCA (pour BReast CAncer), c'est-à-dire BRCA1
et BRCA2, sont responsables de 95 % des formes familiales héréditaires de cancers du sein et de
l'ovaire, et de 65 % des formes familiales héréditaires de cancers du sein seul.
Les mutations de BRCA1 induisent dans certaines familles des cancers du sein et des cancers de
l'ovaire. Pour d'autres en revanche, elles induisent majoritairement des cancers du sein ou des cancers de l'ovaire reflétant l’existence de facteurs génétiques modificateurs. Ces mutations sont impliquées dans la majorité des formes familiales présentant les deux localisations tumorales (sein et
ovaire), et dans 50 % des familles présentant des cancers du sein seuls.
Les mutations de BRCA2 concernent majoritairement les cancers du sein. 30 % des familles présentant des localisations sein uniquement ont une altération de BRCA2. Les mutations de BRCA2
sont aussi associées à un risque accru de cancer du sein chez l'homme (risque de l’ordre de 5% à
70 ans).
A l'état normal, ces gènes dits "suppresseurs de tumeurs" jouent un rôle dans la réparation de l'ADN
et le contrôle de la prolifération cellulaire. Lorsqu'un tel gène subit une mutation, il perd de son efficacité et provoque la synthèse d'une protéine anormale.
La présence d'une mutation génétique n'implique pas automatiquement l'apparition du cancer, mais elle augmente fortement le risque de développer la maladie. C'est pourquoi on parle
de prédisposition majeure.
Des risques très supérieurs à ceux de la population générale
L'âge moyen de survenue des cancers héréditaires du sein et de l'ovaire est le plus souvent
très précoce : 40 ans, contre 60 ans pour les tumeurs non héréditaires.
De plus, pour les cancers du sein, au risque de développer une première atteinte cancéreuse,
s'ajoute celui d'une deuxième tumeur : le risque d'atteinte controlatérale (sur l'autre sein) est de
l’ordre de 3 à 4 % par an.
Cancer du sein : risque de la population générale = 7 % à 70 ans
21
Une femme porteuse d'une mutation des gènes BRCA a au cours de sa vie un risque de cancer du
sein d'environ 8 fois supérieur à celui de la population générale. En effet, lorsque la mutation
génétique est établie dans une famille, le risque moyen de cancer du sein serait de 20 % (BRCA2)
à 40 % (BRCA1) avant 50 ans et atteindrait 45 % (BRCA2) à 65 % (BRCA1) à 70 ans.
Cancer de l'ovaire : risque de la population générale = 1 %
Une femme porteuse d'une mutation BRCA1 a un risque moyen de cancer ovarien de l'ordre de
40 fois supérieur à celui de la population générale. Le risque serait de 13 % à 50 ans et atteindrait
40 % à 70 ans. Pour BRCA2, il est de l'ordre de 10 % à 70 ans.
Des tumeurs plus ou moins différentes
Si, les cancers du sein (et de l'ovaire) liés à des mutations BRCA sont peu différents cliniquement
des formes non héréditaires (sporadiques), l'analyse histologique met en revanche en évidence des
tumeurs plus prolifératives et moins différenciées.
Une étude en cours tend à montrer que les cancers du sein liés à une prédisposition seraient plus
sensibles à la chimiothérapie que les autres.
Parallèlement, l'enjeu est de savoir si les cancers héréditaires sont influencés par les mêmes facteurs
de risque que les cancers sporadiques (âge des premières règles, grossesse tardive...). Les 2 études ci-dessous donnent de premiers résultats :
n Des risques liés à la contraception chez les femmes porteuses d'une mutation
BRCA
L'étude rétrospective d'une cohorte de 1593 patientes porteuses d'une mutation BRCA, menée par
un consortium de centres de lutte contre le cancer européens coordonnée par D. Goldgar au
Centre International de Recherche sur le Cancer, montre une augmentation du risque de cancer
du sein liée à la prise de contraceptifs oraux. Cette tendance avait déjà été montrée dans la population générale.
En outre, alors que ce n'est pas observé dans la population générale, plus la prise de contraceptifs
oraux est longue, notamment avant une grossesse, plus le risque est élevé.
Certaines études ayant mis en évidence une diminution du risque de cancer de l'ovaire chez les
patientes porteuses d'une mutation BRCA lors de la prise d'un contraceptif oral, cet avantage est à
modérer par les données de cette nouvelle étude10.
10. « Oral Contraceptives and Breast Cancer Risk in the International BRCA1/2 Carrier Cohort Study: A Report from EMBRACE,
GENEPSO, GEO-HEBON, and the IBCCS Collaborating Group. » RM. Brohet et coll. J. Clin. Oncol. 16 juillet 2007, publication en ligne
22
n De l'intérêt d'avoir des enfants chez les femmes porteuses d'une prédisposition
génétique
Avoir des enfants, le premier à un âge jeune et les allaiter le plus longtemps possible protégent du
cancer du sein. Tels sont les résultats observés dans la population générale. Nadine Andrieu, épidémiologiste (Inserm) dans le service de Biostatistiques de l'Institut Curie a confirmé ce résultat chez
les femmes porteuses d'une mutation des gènes BRCA.
Grâce à une cohorte coordonnée par D. Goldgar au Centre International de Recherche sur le Cancer,
elle a étudié l'influence de ces facteurs sur une population de 1 601 femmes porteuses d'une prédisposition au cancer du sein11.
Si les résultats ne sont pas probants en ce qui concerne l'allaitement, en revanche plus les femmes
porteuses de mutation BRCA ont d'enfants, plus leur risque d'avoir un cancer diminue de façon significative après l'âge de 40 ans. Les résultats concernant l'effet de l'âge au premier enfant sont moins
évidents que ceux de la population générale et l'effet d'un âge tardif au premier enfant pourrait être
différent selon le gène muté. Si ces résultats sont confirmés, ils pourraient permettre de revoir les
estimations sur les risques de développer un cancer du sein chez les femmes porteuses d'une prédisposition génétique.
Autres cancers associés
Les mutations des gènes BRCA1 et 2 semblent augmenter, quoique de manière assez faible, les risques de cancers de la prostate (x3) chez les hommes, voire pour BRCA2 seul, les risques de cancers de l'estomac, du pancréas, et des mélanomes.
Perspectives : un consortium international
Toutes les femmes porteuses d'une prédisposition génétique au cancer du sein ne développent pas
de tumeur. Par ailleurs, l'âge de survenue, le type de tumeur et sa gravité sont différents d'une
patiente à l'autre. Ces différences sont liées au génome de chaque individu. Dans l’objectif d’étudier
ces facteurs, 30 services de génétique dans le monde se sont unis sous le nom de CIMBA
(Consortium of Investigators of Modifiers of BRCA1 of BRCA2)12 . Les représentantes pour la France
sont Olga Sinilnikova du groupe Génétique et Cancer, et le Pr Dominique Stoppa-Lyonnet de l’Institut
Curie. Ils disposent ainsi d'une banque d'environ 10 000 échantillons d'ADN de femmes porteuses
d'une mutation BRCA1 et 5 000 échantillons pour BRCA2. Ces études permettront de mieux déterminer les risques individuels des femmes porteuses d'une mutation et de mieux comprendre le développement du cancer du sein.
On peut s'attendre à ce que des facteurs, génétiques ou non génétiques, pertinents soient mis en
évidence, autant de portes d'entrée pour une réelle prévention primaire, non mutilante, à l'avenir.
11. « Pregnancies, breast-feeding, and breast cancer risk in the International BRCA1/2 Carrier Cohort Study (IBCCS). » N. Andrieu et coll.
J. Natl. Cancer. Inst. 19 Avril 2006, vol. 98, p. 535-544.
12. « An international initiative to identify genetic modifiers of cancer risk in BRCA1 and BRCA2 mutation carriers: the Consortium of
Investigators of Modifiers of BRCA1 and BRCA2 (CIMBA). »
G. Chenevix-Trench, RL. Milne, AC. Antoniou, FJ. Couch, DF. Easton, DE. Goldgar, CIMBA
Breast Cancer Res. 2007, vol. 9, 104.
23
Annexe 5
La prise en charge des femmes et de
leur famille
La consultation de génétique en cancérologie
Si depuis longtemps la notion d'antécédent familial de cancer est prise en compte dans la surveillance des patients, l'identification durant ces dix dernières années de plus de 50 gènes, dont les altérations sont impliquées dans différentes prédispositions aux cancers, permet d'estimer de façon plus
précise les risques tumoraux individuels et d'optimiser le suivi individuel. En effet, les retombées
attendues de l'identification des gènes de prédisposition sont, soit de rassurer les sujets non porteurs
et leurs enfants, soit d'améliorer le suivi et la prise en charge médicale et psychologique des sujets
porteurs.
Comment repérer, comment prévenir les risques de cancer ?
C'est l'essentiel des préoccupations de la consultation de génétique. En France, il existe 50 consultations. Les personnes, malades ou non, issues de familles où certains cancers sont fréquents, peuvent s'y adresser.
L'histoire familiale
Leur histoire familiale sera reconstruite au moyen de questions précises. Les éléments importants à
prendre en compte dans l'histoire familiale sont :
w
w
w
w
w
w
le nombre de cas de cancers,
leur distribution sur l'arbre familial,
les sites tumoraux,
les âges au diagnostic,
les âges des femmes indemnes
la taille de la famille.
C'est aussi pendant cette consultation que les impacts d'un futur test sont abordés, que ce soit sur le
plan personnel ou familial.
Les capacités de compréhension de l'origine d'une histoire familiale de cancers et de prise en charge
restent néanmoins extrêmement variables d'une situation à l'autre. Dans quelques cas, l'efficacité de
mesures de prévention a pu être démontrée ou est attendue. Dans d'autres cas, on reste démuni et
l'intérêt de la connaissance d'un risque est encore limité.
Puis, lorsque l'histoire familiale est effectivement évocatrice d'une prédisposition (calculs de probabilités de prédisposition), une analyse génétique est proposée afin de confirmer ou d'infirmer la présence de mutation du gène impliqué.
Les limites et les enjeux de l'analyse sont expliqués au consultant et une période de réflexion lui est
toujours proposée. Enfin, son consentement est recueilli.
A ce stade, le test se fait le plus souvent sur une personne déjà malade. La prescription des tests
génétiques est encadrée par les lois de bioéthiques de 1994 et ses décrets d'application.
L'information du « candidat au test » est ainsi au centre de la démarche.
Les outils du généticien sont ainsi l'analyse de l'histoire médicale de la famille puis l'étude de gènes
dont on connaît l'implication.
Les altérations génétiques sont différentes d'une famille à l'autre, alors qu'une même mutation se
retrouve chez les membres d'une même famille.
Les études génétiques se font en deux étapes : la recherche de la mutation familiale puis le test
individuel.
24
La recherche de la mutation familiale
La première analyse moléculaire dans une famille est une étape longue qui peut durer de 2 à 3 mois
car le nombre de mutations possibles est d'autant plus élevé que le gène est grand : sur le gène
BRCA1, en cause dans les cancers du sein, plus de 800 mutations ont été mises en évidence et il y
en aurait quasiment une infinité.
Le test génétique individuel
En revanche, dès lors qu'une altération a été identifiée chez un des membres de la famille, un test
individuel peut être proposé aux apparentés : l'analyse est rapide (quelques semaines voire quelques
jours) et d'interprétation simple (porteur ou non porteur de la mutation familiale).
Accueil et suivi des femmes à haut risque
La consultation est destinée à accueillir et à conseiller les femmes à très haut risque de cancer et
notamment les femmes chez qui les recherches ont permis de mettre en évidence une prédisposition génétique. Seront également prises en charge, celles présentant un contexte familial évocateur
d'un cancer héréditaire mais dont la mutation n'a pu être mise en évidence chez les personnes atteintes.
La consultation est le prolongement des réflexions d'un groupe de travail multidisciplinaire qui réunit
régulièrement les oncogénéticiens (qui vont rechercher et mettre en évidence les prédispositions), les
cliniciens, les radiologues et les psychologues.
Informer les patientes
Il s'agit de répondre à leurs questions concernant leur risque de cancer du sein ou de l'ovaire. Ces
risques ont déjà été précisés lors de la consultation d'oncogénétique, mais les femmes ont parfois
besoin de beaucoup de temps pour intégrer les données complexes qu'on leur apporte : il n'est pas
rare que le généticien se joigne à nouveau à la discussion.
Dans la mesure du possible, on essaie de préciser les risques par exemple pour la période des 10
ans à venir, ce qui est peut-être le plus explicite pour la patiente que des risques sur toute la vie.
Dans le cas du cancer du sein, une femme prédisposée connaît un risque dix fois supérieur à celui
d'une femme non prédisposée. Pourtant environ 30 % d'entre elles ne développeront jamais de cancer du sein ou le développeront à un âge tardif.
Mettre en place une stratégie de surveillance avec la patiente
Le médecin se met en contact avec le gynécologue de la patiente pour que la prise en charge soit
cohérente et optimale. Il est en effet souhaitable d'organiser un suivi alterné des patientes avec le
gynécologue de ville.
Concernant le cancer de l'ovaire, on conseille chez les femmes prédisposées d'effectuer une échographie pelvienne tous les six mois à partir de l'âge de 35 ans.
D'autre part, lorsqu'il existe une prédisposition à ce cancer, on recommande actuellement d'enlever
les ovaires (« ovariectomie prophylactique »), après que la femme a eu ses enfants, si possible à partir de 40 ans, en France. Cette opération est bien codifiée et doit être réalisée dans un centre spécialisé permettant un accompagnement pluridiscplinaire de la femme dans sa décision.
25
Concernant le cancer du sein, il faut mettre en place une surveillance bien particulière, à la fois plus
précoce, plus fréquente, et plus spécialisée que chez les femmes dont le risque est celui de la population générale.
En général, on recommande :
w
w
w
Un examen clinique 2 fois par an dès l'âge de 20 ans.
Une mammographie et une échographie annuelle dès l'âge de 30 ans, ou 5 ans avant le
cancer du sein le plus précoce dans la famille (lorsqu’il a eu lieu avant 34 ans)
Une IRM dans la plupart des cas
Quelle imagerie, quel risque pour les femmes porteuses d'une prédisposition
génétique ?
Une étude de cohorte de 1601 femmes porteuses d'une mutation BRCA menée par un consortium de centres anti-cancéreux européens coordonnée par D. Goldgar au Centre International de
Recherche sur le Cancer a évalué les risques d'une exposition aux rayons X dans cette population.
Nadine Andrieu (Inserm) dans le service de Biostatistiques de l'Institut Curie, a ainsi montré que
les femmes prédisposées au cancer du sein semblent plus sensibles aux effets des radiographies
reçus au thorax et ce d'autant plus si ces femmes sont exposées avant l'âge de 20 ans. Les femmes porteuses d'une mutation du gène BRCA élimineraient moins bien les lésions dues à une
radiographie notamment pulmonaire.
« Effect of Chest X-Rays on the Risk of Breast Cancer Among BRCA1/2 Mutation Carriers in the International BRCA1/2 Carrier Cohort
Study. »
N. Andrieu, DF. Easton, J. Chang-Claude, MA. Rookus, R. Brohet, E. Cardis, AC. Antoniou, T. Wagner, J. Simard, G. Evans, S. Peock,
JP. Fricker, C. Nogues, L. Van't Veer, FE. Van Leeuwen, DE. GoldgarJ. Clin. Oncol. 20 juillet 2006, vol. 24, p. 3361-3366.
Conseiller les femmes sur les traitements hormonaux possibles
En ce qui concerne la contraception, on leur conseille par exemple d'éviter les contraceptions trop
fortement dosées en estrogènes.
En ce qui concerne les traitements de la ménopause, on les informe des différents traitements possibles que l'on peut leur proposer lorsque la ménopause survient. Il faut souligner qu'il existe
actuellement des alternatives aux traitements classiques contenant des estrogènes, alternatives
qui peuvent être vraiment efficaces par exemple pour le traitement de l'ostéoporose, comme des
médicaments appelés biphosphonates.
Envisager les différentes possibilités de prévention
Il existe actuellement deux traitements prometteurs dans la prévention du cancer du sein, qui sont
des produits appelés SERMs ou modulateurs sélectifs du récepteur des estrogènes, qui sont encore
à l'étude dans ces indications de prévention. Le Tamoxifène (que l'on utilise déjà chez les femmes
qui ont eu un cancer du sein) est discuté à partir de 50 ans. Ce traitement possède une AMM en prévention aux Etats-Unis. En France, on attend des résultats significatifs pour les prescrire.
D'autres modulateurs hormonaux, des inhibiteurs de l'aromatase, sont en cours d'essais
(Etude LIBER).
26
La mammectomie prophylactique bilatérale, opération qui consiste à retirer les deux glandes mammaires, est une intervention pratiquée aux Etats-Unis et aux Pays-Bas, mais très peu en France,
même si elle y est désormais systématiquement proposée. Elle reste donc une option possible, à discuter au cas par cas, au terme d'une réflexion multidisciplinaire, après un délai de réflexion de la
consultante d'au moins 6 mois. Elle est toujours accompagnée d'une reconstruction mammaire
immédiate de bonne qualité.
Dans le domaine de la prédisposition génétique aux cancers de l'ovaire et du sein, les
connaissances évoluent très rapidement. On peut donc espérer qu'avec le temps, il sera possible de proposer des stratégies de dépistage et de prévention de plus en plus efficaces.
Questions ? Réponses...
(Expertise collective INSERM/Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer)
Comment évaluer la probabilité a priori de l'existence d'une mutation dans une famille ?
Cette probabilité dépend du nombre de cas de cancers familiaux, de leur localisation, de leur âge
de survenue... Un cancer du sein chez les deux sœurs et la mère correspond par exemple à une
probabilité de 27 % si les cancers se sont déclarés après 65 ans, de 74 % si l'âge du diagnostic
est antérieur à 55 ans, et de 98% si c'est avant 25 ans.
La consultation d'oncogénétique est-elle ouverte aux hommes ?
Oui. La transmission du gène de prédisposition BRCA étant autosomique, un homme peut être
porteur de la mutation et la transmettre à ses enfants. Il peut vouloir en être informé. Il doit en
parler à son médecin traitant.
Un homme peut-il, avant mariage ou procréation, demander à une femme (ou l'inverse) de
faire un test génétique pour s'assurer que sa descendance ne sera pas porteuse de la mutation ?
Non, la recherche de mutation doit être une démarche personnelle, libre de toute pression familiale (mais aussi médicale).
La consultation et le test génétique concernent-ils les mineur(e)s ?
Non. Aucune prise en charge médicale n'est préconisée avant l'âge adulte. Il n'y a donc aucune
raison de préconiser chez les mineurs appartenant à une famille où ont été retrouvées des mutations de BRCA1 ou BRCA 2, ni un suivi médical quelconque, ni des analyses de biologie moléculaire ni une consultation spécialisée.
Un test négatif écarte-t-il la possibilité d'être porteur(euse) d'une mutation ?
Oui, si la mutation a été identifiée auparavant dans la famille.
Un test négatif écarte-t-il le risque de faire un cancer un jour ?
Non, le cancer peut survenir en l'absence d'anomalies héréditaires actuellement connues
(BRCA1, BRCA2).
Un test positif signifie-t-il obligatoirement l'apparition d'un cancer ?
Non, 15 à 40 % des femmes qui ont une anomalie des gènes BRCA ne feront vraisemblablement
pas de cancer du sein.
27
Annexe 6
Les méthodes de détection des mutations
Détection de mutations dans les gènes BRCA1 et BRCA2
La détection de mutation est rendue complexe par l'existence de plusieurs gènes (BRCA1, BRCA2),
par la grande taille des gènes à explorer et par la diversité des mutations, le plus souvent différentes
d'une famille à l'autre.
Les mutations dans les gènes BRCA sont détectées par l'utilisation d'une seule technique, ou le plus
souvent, par la combinaison de plusieurs méthodes. Cela dépend de la taille des mutations .
Le séquençage direct et des méthodes de criblage associées au séquençage sont de loin les plus
utilisés et détectent efficacement les mutations de petites tailles ou ponctuelles, qui sont les plus fréquentes dans les gènes BRCA1 et BRCA2.
Mais, comme toutes les mutations de grande taille échappent à la détection, soit 10 à 20 % des mutations, d'autres techniques sont nécessaires. L’une d’entre elles a montré l'existence d'une grande
délétion13 (15 % du gène BRCA1), dans une famille à risque chez qui la technique industrielle de
séquençage direct n'avait trouvé aucune mutation14.
Extraction et amplification du matériel génétique
Pour toutes les techniques, la première étape consiste à extraire
l'ADN du sang (globules blancs) de la personne à tester, puis de réaliser une amplification morcelée de la région de l'ADN concernée par
les techniques de PCR15.
Etape d’incubation en bain marie
Une fois ces deux opérations effectuées, les méthodes peuvent varier
selon la taille des mutations à rechercher, et selon des options technologiques différentes choisies par les laboratoires.
Détection de mutations ponctuelles ou de petite taille
Séquençage direct
Le séquençage direct permet de déterminer précisément la succession de nucléotides dans une molécule d'ADN à l'aide d'un
séquenceur automatique couplé à des outils d'analyses de bioinformatique très performants.
Le séquençage direct par ses capacités d'automatisation se prête
à une activité de haut débit, sous réserve d'investissements
importants. C'est le choix industriel qu'a fait Myriad Genetics.
Cependant, cette démarche a des limites puisque le séquenMix-PCR
çage ne permet pas de détecter les mutations de grande taille.
En effet, l'allèle16 normal masque l'allèle muté car la présence d'un ou deux allèles n'est pas prise
en compte par le séquençage. On pourrait dire qu'il « voit le bouton sur le nez sans voir le nez au
milieu de la figure ».
13. Délétion : perte d'un fragment d'ADN, pouvant aller d'une seule paire de bases à un gène entier ou à une grande portion de chromosome.
14. Mutations ponctuelles ou de petite taille : substitution, délétion ou insertion de quelques nucléotides, les constituants élémentaires de
l'ADN (A, C, T et G). Mutations de grande taille : délétion ou insertion de plusieurs centaines de nucléotides.
15. PCR (réaction de polymérisation en chaîne) : technique permettant de copier en plusieurs exemplaires des régions spécifiques de
l'ADN.
16. Allèle : version particulière d'un gène, caractérisée par sa séquence de nucléotides. Dans un organisme ayant un génome diploïde,
deux allèles en positions homologues, portés par deux chromosomes homologues, peuvent ne différer que de quelques nucléotides. La
différence entre les deux allèles peut avoir ou non des répercussions sur le phénotype de l'organisme considéré. La variabilité des allèles
au sein d'une population porte le nom de polymorphisme.
28
Séquençage « indirect » : criblage puis séquençage
Ce sont des méthodes qui repèrent par criblage la présence de mutations sur des fragments d'ADN,
avant de séquencer les régions présumées porteuses d'une mutation. Le criblage permet de limiter
le nombre de fragments à séquencer.
A l'Institut Curie, la technique de criblage utilisée est la DHPLC (DNA High Performance Liquid
Chromatography). Cette méthode physico-chimique met en évidence la présence d'un « variant »
dans un fragment en repérant les régions de la double hélice d'ADN qui ne s'hybrident17 pas. Ces
régions n'étant pas complémentaires, elles sont donc indicatrices d'une mutation.
L'étape suivante est le séquençage classique des fragments susceptibles de porter des mutations
afin de les détecter précisément.
D'autres méthodes de criblages, basées sur des modifications physico-chimiques, existent (DGGE,
SSCP, FAMA, HRM, EMMA). Adaptées au repérage de mutations ponctuelles, elles reposent également sur la détection de régions non complémentaires.
Comme le séquençage direct, la plupart de ces techniques de séquençage « indirect » ne détectent
pas les mutations de grande taille.
Détection directe de mutations de grande taille
PCR semi-quantitative
La plupart des méthodes de détection des
réarrangements de grande taille des gènes
utilisées aujourd'hui repose sur l'amplification simultanée de plusieurs fragments du
gène étudié (jusqu'à 10 fragments pour
BRCA2). Cette amplification est réalisée en
condition semi-quantitative, c'est-à-dire que
l'intensité du signal d'amplification obtenu
dépend du nombre de copies du fragment
étudié présentes. Sous réserve de la qualité
de l'ADN étudié, ce sont des méthodes simples à mettre en oeuvre et reproductibles.
Plusieurs méthodes ont été développées au
cours de ces dernières années : QMPSF,
Appareils PCR (thermocycleurs)
MLPA, MP/LC, EMMA. Il est à noter que
cette dernière méthode permet la détection à la fois de mutations ponctuelles ou de petite taille et de
réarrangements de grande taille. Enfin, des techniques sur puces à ADN sont en cours de développement et pourraient être encore plus rapides. Des fragments des gènes étudiés sont déposés sur une puce.
La puce est hybridée avec l'ADN à tester. Le signal
d'hybridation est étudié. Il est proportionnel au
nombre de copies du gène présentes sur l'ADN
testé. Plusieurs gènes peuvent être étudiés sur
une seule puce.
Résultat : Chromatogramme de séquence
17. Hybridation : processus d'appariement de deux brins complémentaires d'ADN, selon la règle A/T et G/C.
29
Annexe 7
Les 15 laboratoires français
Source : INCa et Groupe « Génétique et Cancer » de la Fédération Nationale des Centres de Lutte
contre le Cancer (2007)
Laboratoires spécialisés dans les tests de prédisposition aux cancers du sein et de l'ovaire
liés à BRCA1 et BRCA2, dont les premières recherches de mutations familiales
Bordeaux
Institut Bergonié
Caen
Centre François-Baclesse
Clermont-Ferrand
Centre Jean-Perrin
Lille
Centre Oscar-Lambret
Lyon
Centre Léon-Bérard/CHU Edouard-Herriot
Nancy
Centre Alexis-Vautrin/CHU Brabois (Vandoeuvre-Les-Nancy)
Nantes
CHU Institut de Biologie - Hôtel Dieu
Marseille
Institut Paoli-Calmettes
Paris - Ile-De-France
Hôpital Pitié-Salpêtriere (Paris)
Institut Curie (Paris)
Institut Gustave-Roussy (Villejuif)
Centre René-Huguenin (Saint-Cloud)
Montpellier
CHU Arnaud de Villeneuve
Strasbourg
Centre Paul-Strauss
Toulouse
Institut Claudius-Regaud
30
Annexe 8
Les brevets européens
Source : Office Européen des Brevets
Protection des inventions
Le brevet est un titre juridique qui confère à son titulaire une exclusivité temporaire d'exploitation de
l'invention qui en fait l'objet, sur un territoire déterminé, en lui permettant d'empêcher les tiers notamment de fabriquer, de vendre ou d'utiliser cette
invention sans son autorisation.
Le brevet européen confère à son titulaire les
mêmes droits qu'un brevet national dans chacun
des Etats contractants désignés. Il est valable pendant une durée de 20 ans.
Critères de brevetabilité
(Convention sur le brevet européen)
Nouveauté
Une invention est considérée comme nouvelle si
elle n'est pas comprise dans l'état de la technique.
Activité inventive
Une invention est considérée comme impliquant
une activité inventive si, pour l'homme du métier,
elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état
de la technique.
Application industrielle
Une invention est considérée comme susceptible
d'application industrielle si son objet peut être fabriqué ou utilisé dans tout genre d'industrie.
Buts et effets du brevet
w
w
w
w
w
L'Office Européen des Brevets
Organe exécutif de I'Organisation européenne
des brevets, I'OEB, basé à Munich, a pour
tâche de délivrer des brevets européens.
Il donne la possibilité d'obtenir une protection
par brevet dans 32 Etats (au 1er mars 2007) au
moyen d'un seul dépôt et d'une seule procédure de délivrance, et même d'étendre les
demandes de brevets européens à des pays
avec lesquels l'Organisation européenne des
brevets a conclu des accords.
Entièrement autonome sur le plan financier,
son budget de fonctionnement et d'investissement est financé à l'aide des taxes de procédure et d'une partie des taxes annuelles acquittées pour les brevets européens délivrés.
Etats membres : Autriche, Belgique, Suisse ,
Chypre, Allemagne, Danemark, Espagne ,
Finlande, France, Royaume-Uni, Grèce,
Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg,
Monaco, Pays-Bas, Portugal, Suède, Bulgarie,
République Tchèque, Estonie, Hongrie,
Islande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne,
Roumanie, Slovaquie, Espagne, Suède,
Turquie.
Etats autorisant l'extension des effets du brevet européen (situation 2007) : Albanie, exRépublique yougoslave de Macédoine,
Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie et
Montenegro.
Protéger les dépenses d'investissement
effectuées pour la recherche et la production
Renforcer la position du titulaire sur le marché et améliorer
la compétitivité
Diffuser de nouvelles connaissances techniques
Encourager l'innovation technique
Eviter les chevauchements d'activité dans la R&D
Procédure de délivrance
L'OEB a pour tâche d'examiner les
informations techniques contenues dans les quelque 160 000
demandes de brevet qu'il reçoit
chaque année. Tout membre du
public peut présenter ses observations à n'importe quel stade de la
procédure d'examen et faire opposition au brevet dans un délai de 9
mois après la délivrance. Les dossiers de brevets peuvent être
consultés sur :
La procédure de délivrance dure en moyenne un peu plus de
quatre ans.
w Dépôt de la demande de brevet
w Examen formel du dépôt
w Recherche des documents de l’état de la technique
w Publication de la demande et du rapport de recherche
w Examen quant au fond (délivrance du brevet ou rejet
www.european-patent-office.org
de la demande)
w Procédure d'opposition (éventuellement)
Les décisions de l'OEB sont susceptibles de recours. Ce sont les chambres de recours de l'OEB qui
statuent en toute indépendance sur les recours.
31
Historique
Le vivant a été longtemps exclu du champ du brevet par une jurisprudence qui s'en est tenu (sauf
deux exceptions, un brevet de Pasteur et le Plant Patent Act américain de 1930) à l'adage « puisque
c'est vivant, ce n'est pas brevetable ».
En 1980, la Cour Suprême des Etats-Unis franchit le pas : par 5 voix contre 4, elle permet pour la
première fois depuis près d'un siècle, le brevet d'un être vivant, en l'occurrence une bactérie. En
1983, une plante entière est brevetée, suivie, en 1985, par une souris modifiée pour développer des
cancers mammaires.
La décision de la Cour Suprême fait en quelque sorte jurisprudence dans le monde entier. Dès 1985,
la Commission européenne commence la réflexion qui aboutit à la directive européenne 98/44 (document disponible « Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative
à la protection juridique des inventions biotechnologiques »).
Quelques dates-clés
1474
Statut des inventeurs de Venise
1624
Loi anglaise sur les monopoles
1790
Première loi américaine sur les brevets
1791
Première loi française sur les brevets
1800-1882
Adoption dans la plupart des pays européens de lois sur les brevets
1883
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
1947
Conclusion de l'accord relatif à la création d'un Institut International
des Brevets (IIB) à La Haye
1949
Le Conseil de l'Europe approuve la création d'un Office européen des
brevets
1963
Convention de Strasbourg sur l'unification de certains éléments du
droit des brevets d'invention
1969-1972
Conférence intergouvernementale pour l'institution d'un système
européen de délivrance de brevets
32
1970
Signature du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) à
Washington
1973
Conférence diplomatique de Munich pour l'institution d'un système
européen de délivrance de brevets
Signature de la Convention sur le brevet européen (CBE) par 16 des
21 Etats y participant
1975
Signature de la Convention sur le brevet communautaire par les 9
Etats membres de la CEE
1977
Entrée en vigueur de la CBE le 7 octobre 1977 pour la Belgique, Ia
Suisse, la République Fédérale d'Allemagne, la France, Ie RoyaumeUni, le Luxembourg et les Pays-Bas
1978
Réception des premières demandes de brevet européen le 1er juin
1978
Incorporation de l'lnstitut International des Brevets dans l'Office
européen des brevets (OEB)
Entrée en vigueur du PCT
1979
Plus de 10 000 demandes de brevet européen déposées
1980
Délivrance des premiers brevets européens
1988
Plus de 50 000 demandes de brevet européen
Délivrance du 100 000e brevet européen
1989
Signature de l'Accord en matière de brevets communautaires par les
12 Etats membres des Communautés européennes
1992
500 000e demande de brevet publiée
Délivrance du 200 000e brevet européen
1999
Conférence intergouvernementale des Etats contractants à Paris
2000
1 000 000 de demandes de brevet publiées
2007
Entrée en vigueur de la convention sur le brevet européen
(CBE) modifiée
33
Annexe 9
Glossaire
ADN*18
(Abréviation d'Acide DésoxyriboNucléique). Macromolécule servant de support à l'information génétique chez la plupart des êtres vivants (la seule exception connue étant les virus à ARN).
L'ADN se trouve dans presque toutes les cellules (c'est l'un des acides nucléiques avec l'ARN). Il est
aussi présent dans certains organites cellulaires (chloroplastes et mitochondries). Chez les procaryotes, il est dans le cytoplasme, chez les eucaryotes, il est dans une organelle spécialisée, le noyau
cellulaire.
Sa structure est universelle, seule la longueur de la molécule varie selon les espèces.
L'élucidation de la structure en double hélice de l'ADN par Watson et Crick est une des étapes essentielles de la biologie moléculaire.
Fonction
Constituant des chromosomes et de la chromatine, l'ADN est le support matériel de l'information et
du patrimoine génétiques.
L'unité d'information est le gène, lui-même rédigé suivant un code génétique : trois nucléotides successifs forment un triplet, appelé aussi codon, qui correspond à un acide aminé pour la synthèse des
protéines. La lecture du code et la production de protéines se font par les processus de transcription
et de traduction. La réplication de l'ADN, s'effectue au sein des cellules, grâce à des enzymes comme
l'ADN polymérase.
Composition
Un brin d'ADN est constitué d'une chaîne plus ou moins longue de désoxyribonucléotides (nucléotides dont le sucre est un désoxyribose, une base azotée choisie parmi la thymine T, la cytosine C,
l'adénine A et la guanine G, et un groupement phosphate).
Structure moléculaire
Les désoxyriboses sont liés en chaînes par des liaisons phosphodiester C-O-(PO2-)-O-CH2-C et
chaque base est appariée à une autre, dite complémentaire, par des liaisons hydrogène, suivant
deux couples possibles : A--T et G--C.
Structure globale
L'ADN a une structure en double hélice dans laquelle les bases complémentaires sont placées face
à face. Cette structure a été résolue par Watson et Crick, par diffraction X .
Les deux brins complémentaires sont arrangés en double hélice, le pas de 34 angströms contenant
10 résidus (paires de bases).
L'ADN est accompagné d'un appareil protéique complexe ce qui permet de nombreux niveaux de
repliement.
Ordres de grandeur
Diamètre de la double hélice : 20 Å (angströms), nombre de paires de bases : de quelques milliers
(certains virus) à 109 (chez l'homme), longueur : de 50 µm environ (certains virus) à plusieurs mètres
(pour l'homme, en plusieurs chromosomes emballés dans un noyau de diamètre de seulement 5 µm).
L'ADN se duplique en 24 heures dans les cellules humaines.
18. les termes suivis d'un * sont extraits du Dictionnaire interactif des sciences et techniques / Editions de l'Analogie
(www.sciences-en-ligne.com)
34
Apoptose
Sorte de suicide cellulaire, l'apoptose permet d'éliminer les cellules excédentaires ou trop endommagées qui pourraient être nocives. On parle aussi de "mort cellulaire programmée". Concrètement,
quand une cellule ordonne sa propre mort, elle déclenche une cascade de protéines qui se transmettent ainsi l'information et qui entraînent des modifications tant biochimiques que morphologiques de
la cellule. Au final, la cellule est détruite sans conséquence pour son environnement.
Ataxie telangiectasie
cette maladie héréditaire est caractérisée par l'association d'un syndrome cutané (dilatation des
petits vaisseaux périphériques), d'un syndrome neurologique - ataxie cérébelleuse - et d'un déficit
immunitaire. La fréquence de la maladie est estimée à un cas pour 40 000 naissances.
Le pronostic de cette maladie est sévère, dominé par les infections respiratoires à répétition, la
dégradation neurologique progressive, le vieillissement cutanéomuqueux accéléré et un risque de
cancers augmenté.
Gène*
Biologie
Elément du patrimoine génétique qui conditionne la présence d'un caractère spécifique dans le phénotype d'un être vivant.
Le gène correspond à un fragment de la molécule d'ADN, une séquence de nucléotides, qui comprend un promoteur de transcription suivi d'une séquence codant pour un ARN. Cet ARN peut avoir
une fonction biologique ou coder pour une protéine.
Par l'intermédiaire de ces protéines (enzymes, récepteurs, canaux, anticorps…), les gènes déterminent les caractéristiques et propriétés de l'organisme (son immunité, sa croissance, etc...), sur lesquels influe également le milieu extérieur.
Le développement des organismes vivants à partir de cellules renfermant un patrimoine génétique
identique fait intervenir des gènes contrôlant les mécanismes de différenciation, ou même l'expression d'autres gènes.
Localisée sur un chromosome en un locus déterminé, la séquence de nucléotides formant un gène
peut varier d'un individu à un autre, chaque version portant le nom d'allèle (polymorphisme).
Génétique
L'homme possède 23 paires de chromosomes, dont l'un des chromosomes provient du père, l'autre
de la mère. Sur des sites homologues du chromosome paternel et du chromosome maternel, les versions du gène ou allèles diffèrent généralement. On peut distinguer des gènes allélomorphes récessifs et des gènes dominants, selon le caractère qui l'emporte dans le phénotype (lois de Mendel),
mais aussi des allèles codominants, lorsque le phénotype est la résultante des influences des deux
gènes.
Les recombinaisons génétiques sont dues aux crossing-overs se déroulant lors de la méiose (formation des gamètes ou cellules sexuelles), aux mutations et à la fusion de deux gamètes en une cellule
lors de la fécondation. Elles assurent la variabilité des espèces.
Biochimie
Certaines parties des gènes (les introns) ne sont pas exprimées en protéines lors de la traduction,
les séquences codant la synthèse d'une protéine s'appellent exons.
L'expression des gènes est régulée à différents stades de leur action, notamment par des protéines
appelées facteurs de transcription, qui se fixent sur l'ADN et permettent la régulation de la phase de
transcription.
Le promoteur du gène régule l'expression de la région codante dans le temps (par exemple gènes
embryonnaires) et dans l'organisme. Certains promoteurs sont spécifiques à un tissu ou un organe :
ils limitent l'expression du gène aux cellules de ces tissus ou organes.
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Mutation*
Modification du patrimoine génétique, conduisant à un organisme appelé mutant.
Ces altérations du message génétique sont expliquées notamment par des erreurs de réplication de
la molécule d'ADN (modification aléatoire de la séquence de nucléotides composant un gène) ou par
des altérations de certaines bases avant la réplication.
Les théories modernes de l'évolution font jouer un rôle important aux mutations. L'étude des occurrences des mutations fait l'objet de la génétique des populations.
Néfastes quand elles affectent l'intégrité du génome, elles peuvent également induire l'apparition de
caractères favorables, qui seront conservés lors de la sélection naturelle (fixation de la mutation).
Elles peuvent être provoquées artificiellement par des agents mutagènes comme les rayonnements
ionisants (notamment les rayons X, comme l'a montré Muller, ou les retombées radioactives d'une
bombe nucléaire).
Mutations somatiques
Altérations génétiques présentes dans toutes les cellules de l'organisme sauf les cellules germinales
(cellules reproductrices). Acquises au cours de la vie, les mutations somatiques ne se transmettront
qu'aux cellules-filles de la cellule porteuse de l'altération, mais ne seront pas héréditaires.
Mutations constitutionnelles ou germinales
Altérations génétiques présentes dans l'ensemble des cellules de l'organisme, y compris les cellules
germinales (reproductrices). Elles se transmettront donc de génération en génération selon les lois
de l'hérédité.
Tests génétiques
Les tests génétiques permettent de détecter au niveau moléculaire les mutations des gènes de prédisposition au cancer. Pour éviter toutes erreurs, deux prises de sang indépendantes sont analysées.
Ils se font en deux étapes : la première recherche de mutation familiale puis le test individuel.
La première recherche de mutation familiale (cas index)
Elle concerne les personnes ayant déjà développé un cancer dans un contexte familial. Le test n'est
effectué qu'après analyse de l'histoire familiale, suspicion d'une prédisposition et consentement écrit
du malade. La durée d'investigation est longue (9 à 12 mois), la difficulté augmentant avec le nombre de mutations possibles et la taille du gène impliqué.
L'identification de la mutation responsable de l'histoire familiale est l'étape limitante des possibilités
de tests de prédisposition pratiqués chez les apparentés indemnes.
Le test individuel
Il se fait dans un deuxième temps sur les apparentés à risque mais indemnes de la maladie. Informés
par un membre de leur famille qui a déjà accompli la première démarche, les apparentés peuvent
demander à faire un test de prédisposition.
Ils sont à leur tour informés plus précisément sur les prédispositions génétiques au cancer, sur le
déroulement du test et de ses enjeux lors des consultations. Après leur consentement écrit, la recherche est plus rapide (4 à 8 semaines) puisque la mutation familiale est connue.
L'interprétation d'un résultat négatif chez une personne indemne a toute sa signification (absence de
prédisposition), dès lors que la mutation familiale a été au préalable identifiée.
En cas de résultat positif (porteur de la mutation), un suivi médical très spécifique est mis en place
ainsi qu'un soutien psychologique.
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Annexe 10
Tests de prédisposition aux cancers du sein et
de l’ovaire liés au gène BRCA1
2. Réception des prélèvements sanguins
1. Consultation du conseiller en génétique
3. Prélèvement
sur carte FTA
(frottis jugal)
4. Extraction sur colonne de l’ADN
5. Préparation du Mix-PCR
6. PCR
8. Plate-forme génomique :
purification des produits de séquence
Crédit images : Noak / Le Bar Floréal / Institut Curie
7. Dépôt sur gel d’agarose
Images libres de droits disponibles à l’Institut Curie :
[email protected] ou 01 44 32 40 51