Mairie de MONTGARDIN - Communauté de communes de la vallée

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Mairie de MONTGARDIN
05230
Procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal du 16 novembre 2010
Présents: ESCALLIER Francis, FAURE Joseph, HUBLOU Alain, MAMO Roger, MULLER Roland, ROULET, André, REYNAUD Laurent, RICHARD
Sylvie, SIMON Jacqueline, GLEIZE Claude Nicolas.
Absents : BERTRAND Martine,
SOMMAIRE
1. Modification des statuts de la communaute de communes de la vallee de l'avance integration de la ville de gap. CCVA ModifStatuts101116
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2.
Simplification des procédures de recouvrement. Recouvrement101116
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3.
École : Projet classe de découverte.
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PV101116Extraits
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1. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'AVANCE
- INTEGRATION DE LA VILLE DE GAP. CCVA MODIFSTATUTS101116
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Avance réuni le
26/10/2010 a adopté la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de
l'Avance et l'intégration en son sein de la ville de Gap.
Le Conseil municipal est invité à donner son avis sur cette délibération. La réponse du Conseil municipal doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la notification faite le 27/10/2010. À défaut ,
l'accord du Conseil municipal sera réputé favorable.
Le maire précise le contexte de cette délibération :
Le 29 septembre 2010, le conseil communautaire s'est opposé à l'accueil de Gap dans la Communauté
de communes de la vallée de l'Avance par 13 voix contre, 10 pour et 1 abstention.
Le Bureau de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Avance s'est réunie le 19 octobre 2010
pour recueillir, de la part de M. le secrétaire général de la préfecture, des précisions supplémentaires sur
le projet d'intégration de la commune de Gap à la CCVA. Ces précisions portaient notamment sur les
conditions choisies :
-
63 % de la représentativité de l'assemblée communautaire garantie pour notre territoire à dominante rurale.
-
Des compétences ouvrant le chemin le plus rapide vers une communauté d'agglomération.
-
Des compétences revues avec la suppression pure et simple des actions culturelles, sportives
et un ajustement de la compétence sociale, afin de ne laisser aucun doute sur le projet de territoire que nous voulons. Ce projet doit d'abord porter sur le développement équilibré de nos
territoires ruraux.
-
La création d'un syndicat à vocation unique pour la gestion du Devezet (eau potable).
-
De 2011, pouvoir bénéficier d'une dotation d'État appelée DGF au minimum de 900 000 €
en Communauté de communes au maximum de 2 500 000 € en communauté d'agglomération
contre 145 000 € aujourd'hui.
À la suite de l'exposé de M. le secrétaire général et des échanges qui ont suivi, le bureau a estimé nécessaire, à la majorité, de reprendre le processus interrompu en suscitant une nouvelle consultation du
conseil communautaire, qui sera suivie obligatoirement d'une consultation des conseils municipaux des
communes composant la CCVA.
Le conseil communautaire par sa délibération du 26 octobre 2010,
-
décide, par 13 voix pour, 10 voix contre et 1 abstention, d'adopter l'intégration de Gap au
sein de la CCVA.
-
De modifier en conséquence les statuts de la communauté de communes de la vallée de
l'Avance.
Le maire de Montgardin demande au conseil municipal si un vote à bulletins secrets est demandé. La
réponse étant négative, la décision du conseil est prise à main levée.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération du conseil communautaire.
PV101116Extraits
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2. SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES DE RECOUVREMENT. RECOUVREMENT101116
Conformément à l'instruction codificatrice n° 05-1050-MO du 13/12/2005 le comptable public ne peut
engager de mesures d'exécution forcée à l'encontre d'un débiteur qu'avec l'autorisation préalable de
l'ordonnateur. Dans l'hypothèse où l'ordonnateur refuse l'engagement de poursuites proposées par le
comptable, la créance est présentée en non-valeur. Toutefois, depuis l'entrée en vigueur du décret numéro 2009 13 -125 du 03/02/2009, l'ordonnateur peut donner à son comptable une autorisation générale et permanente de notifier, outre de commandement de payer, mais également les actes de poursuites subséquents (opposition attire détenteurs, saisies immobilières etc.).
Compte tenu de ces dispositions, le Trésorier Principal de Gap propose de choisir entre différentes
modalités d'autorisation. Soit la commune continue à donner une autorisation dossier par dossier au fur
et à mesure de la transmission des actes, soit elle formalise une autorisation permanente de poursuites
pour tout ou partie des créances rendues exécutoires. L'autorisation peut alors varier selon la nature, le
montant des créances ou selon les poursuites. A minima, l'autorisation de poursuite jusqu'au stade du
commandement de payer s'avère très importante et accélère le recouvrement de créances.
Considérant le nombre peu important de dossiers faisant l'objet de poursuites, et souhaitant pouvoir
apprécier au cas par cas la situation des débiteurs en difficulté, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de poursuivre le recouvrement contentieux des titres de recettes qu'après autorisation préalable de
l'ordonnateur dossier par dossier.
3. ÉCOLE : PROJET CLASSE DE DÉCOUVERTE.
Au dernier conseil d'école, le directeur a fait part du projet Classe de découverte qui se déroulerait à
Nice
Coût de l'opération
= 9 000 €
Participation des parents à déterminer
Subvention du Conseil Général sollicitée
Subvention communale attendue
= 4 200 €
Le maire précise qu'en guise de compensation les séjours de ski seront supprimés cette année.
Le Conseil municipal donne un avis favorable de principe au financement de cette opération en restant
dans le cadre de la politique scolaire défendue depuis toujours par la municipalité.
L'Ordre du Jour étant épuisé et plus aucune question diverse n'étant posée la séance est levée à 22 h 05.
Le Maire
Roger MAMO
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