1- Guide CLUBS 974 2016

CNDS 2016 :
LE GUIDE CLUBS 974
Ce document à une double vocation : préciser quelles sont les priorités relatives aux
politiques de financement du CNDS en matière de sport sur le territoire de La Réunion et vous
accompagner dans la manière de formaliser votre demande de subvention.
Pour ne pas exposer votre dossier à un éventuel rejet, veuillez lire attentivement ce
document avant de vous lancer dans son élaboration.
Les 9 points clefs à respecter pour que votre dossier soit recevable
1. Pour prétendre à un financement C.N.D.S., il faut que votre club :
- ait au moins une année d’existence, avec la tenue de la première assemblée générale réalisée ;
- soit à jour de son affiliation auprès d’une fédération sportive agréée par le Ministère de la Ville de la
Jeunesse et des Sports ;
- ait enregistré un minimum de 10 licences sportives au cours de la saison sportive passée.
2. S’il s’agit de votre première demande de subvention CNDS, votre association devra détenir un numéro inscrit
au répertoire SIRET. Attribué par l’INSEE, vous devez en faire la demande selon la lettre type proposée en
dernière page de ce guide. Sans ce numéro, aucune subvention ne pourra être versée. Sachant qu’il faut
environ un mois pour l’obtenir, vous pourrez communiquer votre numéro SIRET à la D.J.S.C.S. après avoir déposé
votre dossier de demande de subvention C.N.D.S..
3. L’existence d’un projet associatif est impérative pour prétendre à un financement C.N.D.S.. Pour tous les clubs
n’ayant pas déposé de demande de subvention C.N.D.S. depuis 2012 et pour les clubs dont la version
initiale de ce document adressé à la D.J.S.C.S. aurait évolué depuis 2012, il faudra impérativement
transmettre/retransmettre votre projet associatif. Ce document n’est à transmettre qu’une seule fois ; un
modèle-type à compléter vous est proposé sur le site internet de la D.J.S.C.S..
4. Pour les clubs ayant perçu une subvention C.N.D.S. 2015 : vous devez adresser à la D.J.S.C.S. le compte
rendu financier de chaque projet subventionné, en utilisant le formulaire-type contenu dans le dossier de
demande de subvention (un compte-rendu financier par projet financé).
5. La partie du dossier demande de subvention visant à présenter diverses informations de votre association
(données administratives, sportives, financières et attestation sur l’honneur) doit être dûment complétée et
signée par le responsable légal de l’association.
6. L’original du R.I.B. (avec les codes B.I.C. et I.B.A.N.) au nom de votre association devra être joint à votre
demande. Concernant les sections de clubs multisports : le B.I.C. / I.B.A.N. présenté devra être celui du
compte général de l’association (association « mère ») et en aucun cas celui de l’une des sections (les
subventions CNDS accordées pour les projets déposés par différentes sections appartenant au même club
multisports sont versées sur le compte général de l’association).
7. Chaque demande de subvention CNDS devra concerner un projet précis répondant aux priorités 2016 (cf :
pages 2 à 5 du présent document) et être présenté via la fiche-action type (pages 3 et 4 du dossier de
demande de subvention).
8. Votre dossier, COMPLET et DUMENT COMPLETE, doit impérativement être transmis pour le vendredi
29 MARS 2016 au plus tard AUPRES DE VOTRE COMITE, LIGUE ou directement auprès de la
D.J.S.C.S. uniquement si votre association n’est pas représentée par une telle structure sur l’Ile de La
Réunion.
9. Assurez-vous que votre dossier est complet en pointant le listing des pièces demandées (page 7 de ce
document).
1
Comment élaborer ma demande de subvention ?
Tout d’abord, vous devrez recenser les « PROJET(S) » conduit(s) ou envisagé(s) sur l’année civile
2016 par votre association pour ensuite retenir le ou les 2 plus pertinent(s) au regard de ceux listés
parmi les « 2 AXES DE FINANCEMENT DU CNDS », en pages 4 et 5 de ce document. Conformément
aux « PRINCIPES DE FINANCEMENT CNDS 2016 », le(s) « PROJET(S) ELIGIBLE(S) » devra(ont)
être retranscrit(s) sur le(s) pré-imprimé(s) type(s) dénommé(s) « FICHE-ACTION » ; c’est à cette
occasion que la demande de subvention CNDS sera formulée (une par projet).
1. PRINCIPES DE FINANCEMENT CNDS 2016 :
Chaque demande de subvention CNDS doit porter sur un projet clair, détaillé et relevant de l’un des
2 axes de financement du CNDS (page 4 et 5). Aucune aide globale au titre du fonctionnement d’une
association ou au titre d’une aide à l’investissement ne sera attribuée.
Les projets présentés doivent être mis en œuvre par l’association qui en constitue la demande.
Les financements CNDS seront mobilisés pour les projets qui se dérouleront uniquement sur le
territoire de l’île de La Réunion.
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Chaque projet doit concerner exclusivement l’année civile 2016 (1 janvier au 31 décembre).
La subvention minimale CNDS attribuée par dossier complet et dûment complété sera au minimum
de 1 500 € (tous projets confondus) ; d’où la nécessité de présenter des projets structurés et
cohérents.
2. LES PROJETS ELIGIBLES :
Le(s) projet(s) présenté(s) devra(ont) OBLIGATOIREMENT relever de l’un 2 axes de financement du CNDS
intitulés « PUBLICS, TERRITOIRES ET THEMATIQUES PRIORITAIRES » ou « DEVELOPPEMENT DE
L’ACTIVITE SPORTIVE ». Cependant, les financements seront prioritairement accordés aux projets
structurants et/ou innovants qui relèveront de l’axe « PUBLICS, TERRITOIRES ET THEMATIQUES
PRIORITAIRES » car l’objectif premier du CNDS vise à lutter contre les inégalités d’accès à la pratique
sportives vis-à-vis de celles et ceux qui en sont éloignés pour diverses raisons.
Chacun des 2 axes de financement C.N.D.S. vous est présenté sous forme d’un tableau à double entrée aux
pages 4 et 5 du présent document. Leur lecture vous permettra d’identifier les types de projets éligibles
ainsi que les critères de recevabilité associés.
La présentation de chaque projet doit être retranscrite très clairement et de façon détaillée sur une
FICHE-ACTION TYPE avec, pour consigne : 1 SEUL PROJET par FICHE-ACTION.
2 FICHES-ACTIONS, maximum peuvent être présentées par dossier (exception faite pour les Offices
Municipaux des Sports qui peuvent en déposer jusqu’à 4 compte-tenu de leurs spécificités), avec la
règle suivante :
‘‘ Si votre dossier de demande de subvention contient 1 seul PROJET (donc 1 seule ficheaction), votre projet pourra indifféremment relever de l’axe de financement n°1 ou n°2.
Par contre, si votre dossier de demande de subvention contient 2 PROJETS (soit 2 FICHESACTIONS), il faudra alors qu’il y en ait au moins 1 qui relève de l’axe relatif aux « PUBLICS,
TERRITOIRES ET THEMATIQUES PRIORITAIRES » du C.N.D.S. ’’
Conseil : « mieux vaut un dossier composé d’un seul projet qui soit clair, bien identifié et explicite
qu’un dossier constitué de deux projets mal construits, erronés ou incohérents »
REMARQUE A L’INTENTION DES ASSOCIATIONS AFFILIEES A l’UNSS ou l’USEP : de nouvelles
modalités de financement des associations locales affiliées à l’UNSS ou l’USEP seront mises en œuvre
dans le cadre de cet exercice 2016. Elles feront l’objet d’un courrier spécifique adressé aux services
départementaux de l’USEP et de l’UNSS qui le diffuseront au sein de leurs réseaux.
2
3. LA FICHE-ACTION (pages 3 et 4 du dossier de demande de subvention) :
La fiche-action est le pré-imprimé type qui vous permet de présenter votre PROJET. La fiche-action
comprend 2 volets : l’un est descriptif, l’autre est financier. Si le premier volet permet de présenter en
détail votre projet, le second permet de présenter le budget prévisionnel associé (recettes et dépenses) tout
en faisant apparaître la demande de subvention CNDS souhaitée.
Sur chacun des volets de la fiche-action (descriptif et financier), il est attendu que les éléments présentés
soient CLAIRS, COHERENTS et DETAILLES.
Les budgets prévisionnels présentés sur le volet financier des fiches-actions doivent être équilibrés
(montant des recettes = montant des dépenses) et faire clairement apparaître la demande de
subvention CNDS souhaitée.
La demande de subvention CNDS demandée pour un projet peut correspondre à un maximum de 80%
du coût total. Pour autant, et notamment pour des raisons de gestion d’enveloppes budgétaires, il est
fort probable que la décision de financement CNDS se situera en dessous de votre demande : c’est
pourquoi il est attendu que le club consente des ressources propres sur chaque action tout en
essayant d’impliquer des partenaires financiers.
Sachant qu’un des objectifs premiers du CNDS consiste à promouvoir le sport pour le plus grand nombre et
plus particulièrement pour celles et ceux qui en sont éloignés notamment pour des raisons économiques,
culturelles ou territoriales, une attention particulière sera portée en faveur des projets qui s’inscriront
dans au moins l’un des quartiers prioritaires listés dans le tableau ci-dessous. Si votre/vos projet(s)
concerne(nt) au moins l’un de ces quartiers, il faudra impérativement le mentionner dans le volet
descriptif de la fiche-action (un alinéa est prévu à cet effet).
LISTE DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE :
Présentation des quartiers prioritaires par commune, pour le territoire de La Réunion, selon le décret n°20141751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les
départements d’outre-mer :
Commune
Quartiers concernés
La Possession
Cœur de Saint-Laurent
Le Port
1 couronne [Say-Piscine - Cœur Saignant Bas (RHI centre ville / Oasis) - Saint Ange
d'Oxile - SIDR Basse - Manès- Evariste De Parny]
ème
2
couronne [ZUP - ZAC1 - ZAC2 - Ariste Bolon]
ème
4
couronne [Rivière des Galets]
Le Tampon
La Châtoire / Les trois Mares / Les Araucarias / Centre-ville
Saint-André
Cressonière - Manguiers / Centre Ville / Petit Bazard - Chemin du Centre – Fayard /
Cambuston centre
Saint-Benoît
Sainte-Anne / Rive Droite de Saint-Benoît
Saint-Denis
Le Bas de la Rivière / Le Bas Maréchal Leclerc /Le Butor / Vauban / La Source Bellepierre / Les Camélias / Sainte Clotilde - Le Chaudron / Moufia les Bas / Moufia les
hauts / Prima
Saint-Joseph
Cayenne - Butor - Les Quais / Centre Ville - Cités / Langevin
Saint-Leu
Portail - Bois de Nèfles
Saint-Louis
Le Gol / Centre ville / La Rivière / Roche Maigre/ Bois de Nèfles Coco
Saint-Paul
Plateau Caillou Centre / Fleurimont / Eperon / Grande Fontaine / Savanna Kayamb Corbeil bout de l’Etang / Périphérie du Centre Ville
Saint-Pierre
Bois d'Olives / Ravine des Cabris / Ravine Blanche / Basse Terre - Joli fond / Terre
Sainte / Condé - La concession
Sainte-Marie
Le Verger - La Découverte / Gaspard - La Réserve
Sainte-Suzanne
Bel air Centre ville Village Desprez / Bagatelle
ère
3
Axe de financement n°1 du CNDS
Rappel : si votre dossier contient 2 fiches-actions, l’une d’elles, au minimum,
devra concerner un projet relevant de cet axe de financement
PUBLICS, TERRITOIRES ET THEMATIQUES PRIORITAIRES
Projet éligible
(1seul projet par fiche-action)
Critères de recevabilité
Projet à l’année permettant de
promouvoir l’activité sportive comme facteur de
bonne santé
Mettre en œuvre des activités sportives adaptées tout au
long de l’année (et non sur un événement ponctuel) dans l’un
des objectifs suivants : lutter contre le surpoids et/ou
l’obésité, inciter à une alimentation saine et équilibrée,
sensibiliser des personnes sédentaires et/ou porteuses
d’une pathologie à la pratique d’une activité sportive.
Une dimension partenariale sera souhaitée.
Le projet doit être encadré par un éducateur sportif diplômé,
avec un appui « médicalisé» ponctuel si besoin.
Selon les types de publics encadrés, il faudra respecter des
contre-indications individuelles (avis médical si pathologie
connue et autorisation d’activités).
Projet visant à inciter ou développer la pratique
sportive féminine
Une attention particulière sera portée sur des projets
expérimentaux et/ou innovants.
La création de nouvelles activités ou de sections féminines sera
encouragée.
L’objectif final consiste à accroître le nombre de licences
féminines observé à ce jour.
Projet visant à soutenir ou encourager une
pratique sportive adaptée pour les personnes en
situation de handicap
Votre structure doit avant tout être accessible et adaptée aux
profils de handicaps auxquels vous vous adressez.
Votre éducateur sportif devra être titulaire d’un CQH/AQSA.
La mixité des publics « valides » et « en situation de
handicap » doit être encouragée.
La création de sections spécifiques (moyennant l’acquisition de
matériels adéquats) est encouragée.
Projet permettant aux personnes socialement
défavorisées et/ou résidants dans des quartiers
prioritaires de la politique de la ville d’accéder à
une pratique sportive régulière
Le(s) quartier(s) concerné(s) par votre projet devra/devront
impérativement relever de la géographie prioritaire de la politique
de la ville (cf : tableau figurant au bas de la page 3), et être
clairement indiqué sur le volet descriptif de la fiche-action
(des alinéas sont prévus à cet effet)
Projet visant à développer les sports de nature
Projet sportif de sensibilisation à la notion de
« développement durable »
Projet sportif construit et décliné à l’année autour
d’un objectif éducatif clair et identifié
Petits aménagements des sites de pratiques (4 000 €
maximum) fréquentés par l’association visant soit à faciliter
l’information (signalétique, panneaux d’information, …) soit à
faciliter l’accès et/ou l’entretien (ponton, rampe d’accès,
nettoyage de sites,…).
Formations des dirigeants et cadres sportifs liées à la
connaissance de l’aménagement « durable » des espaces de
pratiques de sports de nature (formation qui ne soit pas
organisée par un comité ou une ligue)
Actions durables de prévention et/ou de promotion de la
notion développement durable au travers de la pratique sportive
destinés à tous les pratiquants
Actions coordonnées de sensibilisation destinées au grand
public (opération de nettoyage, organisation de portes ouvertes,
édition de supports d’information, de communication…).
Le projet présenté devra s’articuler avec l’un des objectifs
suivants : valoriser l'éthique sportive et les bons comportements
/ lutter contre les incivilités et la violence dans et autour du sport
/ lutter contre toutes formes de discriminations ou de
harcèlement dans le sport / lutter contre le dopage
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Axe de financement n°2 du CNDS
Rappel : si votre dossier contient 2 fiches-actions, un seul projet,
au maximum, devra concerner cet axe de financement
DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE SPORTIVE
Projet éligible
(1seul projet par fiche-action)
Critères de recevabilité
Acquisition de petits matériels sportifs pour
développer ou diversifier votre/vos activité(s)
sportive(s)
Hors tenues vestimentaires (hors maillots, shorts,
chaussettes, survêtements, coupe-vents…).
Hors véhicules de transports et appareils électroménagers.
Hors mobiliers et fournitures permettant d’aménager un vestiaire ou
un club house.
Tout matériel qui permettra de favoriser l’initiation des débutants
et/ou le perfectionnement des entraînements de sportifs confirmés,
sous réserve qu’il ne soit pas loué et qu’il reste à la propriété du
club.
Joindre un devis ou une facture pro-format datée de 2016.
Acquisition de matériels permettant de
renforcer la sécurité de votre/vos pratique(s)
sportive(s)
Les équipements de protections individuelles devront
obligatoirement répondre aux normes en vigueur.
Joindre un devis ou une facture pro-format datée de 2016.
Projet d’organisation d’un/de stage(s)
sportif(s)
Doit obligatoirement être organisé par le club.
Le contenu doit être basé sur votre activité sportive.
La durée du stage doit être au minimum d’une journée.
Le stage doit se dérouler sur le territoire de La Réunion.
Projet relatif à la création ou au
fonctionnement d’une école de sport
Le projet doit concerner la mise en place de créneaux ouverts à
l’année pour les plus jeunes, uniquement.
Projet d’initiation de votre/vos activité(s)
sportive(s) auprès des jeunes scolarisés
Les initiations proposées devront s’adresser à des jeunes
scolarisés dans des écoles primaires, dans des collèges ou des
établissements scolaires accueillant des personnes en situation de
handicap.
Le cycle d’initiation devra concerner au minimum 15 séances
continues au cours d’un semestre et ne pas concerner les
activités organisées dans le cadre des activités proposées par
l’USEP ou l’UNSS.
Les activités devront être organisées sur le temps périscolaire et
ne pas concerner le fonctionnement relevant d’une Section
Sportive Scolaire.
IMPORTANT : conformément aux directives nationales du C.N.D.S. visant à recentrer la
mobilisation de ses crédits sur des projets visant à lutter contre les inégalités
d’accès à la pratique sportive, la politique locale de financement a été simplifiée
dans l’unique but de la rendre à la fois plus lisible et efficace. A cet égard, les
demandes de subvention portant sur l’acquisition de défibrillateurs
automatisés externes, matériels informatiques, vidéo ou de sonorisation,
liées à l’organisation de manches, tournois, coupes, opens, gala, journées
portes ouvertes, compétions ou bien encore liées à la mise en place de
formations ‘‘PSC1’’ ne sont dorénavant plus éligibles.
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AIDE A L’EMPLOI SPORTIF
L’aide à la création d’emploi d’éducateur sportif qualifié au sein d’associations sportives demeure une
priorité de l’établissement public national du C.N.D.S.. Des dispositifs financiers spécifiques existent. Dénommés
« emplois CNDS » ou « emploi citoyens du sport », ils apportent des aides qui peuvent être mobilisés pendant plusieurs
années, en plus des éventuelles subventions CNDS obtenues pour cofinancer votre/vos 2 projet(s). Cependant,
s’agissant d’un dossier et d’une démarche particuliers, il vous faudra obligatoirement et préalablement
contacter, ne serait-ce que pour obtenir des informations complémentaires :
M. Jacky BEAUVAIS, conseiller en charge du dossier au 02 62 20 54 48
ou Mme Véronique GODET, secrétariat : 02 62 20 54 49
CALENDRIER 2016 - DATES CLEFS
Envoi d’un courriel d’information auprès des clubs sportifs ayant déposé un
dossier de demande de subvention au cours de l’exercice passé
Mi-février 2016
Mise en ligne des éléments à télécharger sur le site internet de la D.J.S.C.S.
Lundi 21 mars
2016
Envoi ou dépôt de votre dossier auprès de votre comité ou
ligue, pour avis (ou directement auprès de la D.J.S.C.S. seulement si
votre club n’est pas représenté par un comité ou une ligue basé sur le
territoire de La Réunion)
Lundi 28 mars 2016
Envoi ou dépôt des dossiers « clubs » à la D.J.S.C.S. par votre comité ou
votre ligue
Mi-avril 2016
Fin de la phase de recevabilité administrative. Edition des éventuels courriers
de relance avec retour imposé des pièces demandées sous 20 jours à
compter de la date d’envoi du courrier de relance.
Mi-mai à fin juin 2016
Phase d’instruction des dossiers de demandes de subvention C.N.D.S.
« clubs » complets, suivie d’une réunion d’harmonisation avec les
représentants du mouvement sportif (C.R.O.S.) quant aux propositions de
financement faites par la D.J.S.C.S.
Réunion de la commission territoriale du C.N.D.S. pour validation de ces
propositions concernant les dossiers « complets ». Les dossiers
« incomplets » seront rejetés.
Début juillet 2016
Déclenchement des procédures de mise en paiement et envoi des courriers
de notification (ou de refus) de subvention
COMMUNICATION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DE CREDITS CNDS
« Les bénéficiaires s’engagent à mentionner le soutien financier de l’Etat par le
biais du concours du Centre National pour le Développement du Sport pour le(s)
projet(s) financé(s) et à apposer son logo sur tout support de communication et/ou
d’information que l’association utilisera ».
Le logo peut vous être transmis sur simple demande, par courriel aux adresses
suivantes : [email protected] / [email protected]
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CONTACTS, SITE INTERNET ET ADRESSE
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale (D.J.S.C.S.)
Suivi pédagogique :
M. Romain VALDENAIRE
02.62.20.54.34.
[email protected]
Suivi administratif :
M. Grégory BOOTHER
02.62.20.54.26.
[email protected]
Autres contacts possibles
Votre comité, votre ligue
Le Centre d’Information et de
Ressources des Bénévoles (C.RI.B.)
02.62.73.19.84.
[email protected]
Votre Office Municipal des Sports, s’il
existe sur votre commune
Tous les documents relatifs à la campagne C.N.D.S. 2016 sont téléchargeables à l’adresse internet suivante :
http://www.reunion.drjscs.gouv.fr
(il suffit ensuite de cliquer sur l’article intitulé « Subvention CNDS campagne 2016 »,
puis sélectionner l’item « Clubs CNDS 2016 », dans la rubrique « Actualités »)
Adresse, téléphone et numéro de fax de la D.J.S.C.S. de La Réunion :
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de LA REUNION
14, allée des saphirs – CS 61044 – 97404 Saint-Denis Cedex –
Tél. 02 62 20 54 54 – Fax. 02 62 20 54 55
POUR QUE VOTRE DOSSIER SOIT COMPLET …
ATTENTION : SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT INSTRUITS ET PAYES. LES
DOSSIERS DEMEURANT INCOMPLETS SUITE AUX COURRIERS DE RELANCE
SERONT REJETES ;
Pour être complet, et afin de faciliter la lecture de votre dossier, les éléments listés ci-après devront
être présentés selon l’ordre suivant :
Votre demande de subvention dûment complétée et comportant :
1) La page de garde revêtue des diverses informations administratives, avec la partie
relative à l’attestation sur l’honneur signée par le/la président(e)
2) L’original d’un RIB comportant les codes BIC et IBAN
3) Le(s) compte(s) rendu(s) financier(s) de l’/des action(s) subventionnée(s) au titre du
CNDS 2015 (un compte-rendu financier par action financée)
4) La/les fiche(s) action(s) C.N.D.S. 2016 (1 ou 2 projet(s), dans le respect des conditions
indiquées dans le présent document)
Les éléments validés lors de votre dernière assemblée générale et couvrant la période à
laquelle votre demande de subvention a été déposée (assemblée générale réunie
courant 2015 ou 2016). Ces documents doivent inclure :
1) Les 3 rapports présentés (rapport moral, rapport d’activités et rapport financier)
2) Le compte de résultats du dernier exercice et/ou bilan s’il existe
3) Le budget prévisionnel (un modèle vous est présenté en page 8)
Le projet associatif du club (uniquement pour les clubs n’ayant pas déposé de demande
CNDS depuis 2012 ou en cas de modification apportée sur la version transmise par les clubs
depuis 2012)
Important : la D.J.S.C.S. ne faisant pas de copies, conservez un double de votre dossier pour
conserver une trace de votre demande de subvention.
7
EXEMPLE DE BUDGET PREVISIONNEL ASSOCIATIF
Nom de l’association : ………………………………………………………………………………………
Si votre association est soumise aux obligations du plan comptable, vous n'avez pas besoin de remplir cette partie, mais vous joindrez une
copie de votre budget prévisionnel approuvé par les instances statutaires, si celui-ci est établi en respectant la nomenclature du plan
comptable associatif.
Dans le cas où l'exercice de l'association est différent de l'année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et fin d'exercice.
Exercice 2016 ou 2015-2016
Date de début :
CHARGES (1)
Date de Fin :
TOTAL en €
(2)
60 - Achats
PRODUITS (1)
TOTAL en €
(2)
70 Ventes de produits finis, prest. services
Achats d'études et de prestations de services
Marchandises
Achats non stockés de matières et fournitures
Prestations de services
Fournitures non stockable (eau,énergie)
Produits des activités annexes
Fournitures d'entretien et de petit équipement
74 - Subventions d'exploitation
Fournitures administratives
DJSCS - CNDS
Autres fournitures
61 - Services extérieurs
Région
Sous-traitance générale
Département
Locations mobilières et immobilières
Communauté de communes
Entretien et réparation
Commune
Assurances
Fonds Européens
Documentation
Fédération
Divers
CNASEA (emplois aidés)
62 - Autres services extérieurs
Autres (précisez)
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publications
75 - Organismes sociaux (à détailler)
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux et de télécommunication
Services bancaires, autres
63 - Impôts et taxes
75 - Autres produits de gestion courante
Impôts et taxes sur rémunérations du personnel
Dont cotisations
Autres impôts et taxes
64 - Charges de personnel
76 - Produits financiers
Rémunérations du personnel
77 - Produits exceptionnels
Charges sociales
Autres charges de personnel
65 - Autres charges de gestion courante
78 - Reprise sur amortis. et provisions
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotation aux amortissements,
79 - Transfert de charges
TOTAL (3)
TOTAL (3)
86 - Emplois des contributions volontaires en
nature
87 - Contributions volontaires en nature
Bénévolat
Bénévolat
Mise à disposition gratuite de biens et prestations
Prestation en nature
Secours en nature
Dons en nature
TOTAL DES CHARGES (3)
(1) Seules les rubriques vous concernant sont à remplir
(2) Ne pas indiquer les centimes d'euros
(3) Le budget doit être en équilibre (total des charges =
TOTAL DES PRODUITS (3)
Date, signature et cachet
total des produits)
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LETTRE TYPE POUR OBTENIR UN NUMERO SIRET
Nom de la structure sportive
Adresse
Tél. :
Nom de la commune, le ……
Le (la) président(e) du club de…………..)
à
Madame Valérie ROUX
Parc technologique
10, rue Demarne
BP 13
97 408 Saint-Denis Cedex 9
OBJET : Délivrance du n° SIRET
Madame la directrice régionale,
Le service d’information de l’INSEE me fait savoir que votre service a compétence pour
immatriculer notre association au répertoire des entreprises et des établissements SIRENE et délivrer le n°
SIRET, permettant ainsi à notre association de recevoir des subventions de l’Etat et des collectivités
territoriales.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les pièces qui vous sont nécessaires :
Photocopie de la page 1 des statuts présentant l’objet de l’association
Photocopie du récépissé délivré par la préfecture lors de la déclaration *
Photocopie de l’extrait paru au Journal officiel *
Par ailleurs, je vous précise qu’à ma connaissance, notre association ne dispose pas du numéro
SIREN.
Je vous prie d’agréer, madame la directrice régionale, l’expression de mes salutations
distinguées.
Le/la président(e) du club
* Remarque : si vous ne retrouvez pas ces documents, contactez au plus vite le Greffe des
associations en fonction de l’endroit où se situe le siège social de votre association
Arrondissement de Saint-Benoit (sous-préfecture) :
Arrondissement de Saint-Denis (D.J.S.C.S.) :
M. REOS Bernard
14 allée des Saphirs.
CS 61044
97404 SAINT DENIS Cedex
Tél. : 0262 20 54 19
Mme CHU KOYE HO Geneviève
7 avenue François Mitterand
BP 64
97470 SAINT BENOIT
Tél. : 0262 40 89 60
Arrondissement de Saint-Paul (sous-préfecture) :
Arrondissement de Saint-Pierre (sous-préfecture) :
Mme Laurence MONIE
5 rue Evariste de Parny
CS 71044
97862 SAINT PAUL CEDEX
Tél : 0262 35 89 10
Mme GRONDIN Brigitte
18 rue Marius et Ary Leblond
BP 346
97448 SAINT PIERRE CEDEX
Tél : 0262 35 71 25
9