L@ lettre électronique N° 31 04 Juillet 2013 - Sgen

L@ lettre électronique
Aux Équipes de Direction
De l'Éducation Nationale
N°
31 04 Juillet 2013
Éditorial
La fin d’année scolaire est toujours une épreuve pour les personnels de direction avec
une organisation des examens toujours plus complexe et surtout cette
année, une
préparation de la rentrée où il faudra savoir jongler avec les divers statuts des
enseignants…
Nous vous souhaitons aussi beaucoup de courage pour ces derniers jours.
Cette lettre à l’ensemble de la profession sera l’occasion de faire un point sur les
CAPN mutations de mars et de mai où un certain nombre d’entre nous ont obtenu
satisfaction mais où d’autres ont été déçus… Nous espérons que ces bilans
permettront à chacun de trouver les réponses aux questions qu’ils se posent.
Cette période de l’année est aussi celle de l’entrée dans la fonction de nos nouveaux
collègues, lauréats de concours, de la liste d’aptitude et du détachement.
Un premier bilan peut d’ores et déjà être dressé ; des conseils et des enseignements
peuvent en être tirés pour nos futurs collègues mais aussi pour celles et ceux qui
retenteront leur chance l’an prochain.
Enfin les premières discussions dans le cadre du dialogue social ont débuté avec la
Direction générale des ressources humaines et les organisations syndicales. Les
thématiques abordées ont concerné l’IF2R, la mobilité, le classement des
établissements et la formation. Cette dernière lettre en retracera les grandes lignes
ainsi que les perspectives envisagées.
Cette année scolaire a aussi été marquée par le vote de la loi d’orientation et de
programmation pour la refondation de l’Ecole de la République.
Le Sgen-CFDT s’est engagé avec conviction dans l’élaboration de cette loi mais nous
continuons de regretter que la gouvernance n’ait pas été plus à l’ordre du jour des
discussions car nous le savons bien, sans l’appui, l’accompagnement et la conviction des
cadres de l’Education Nationale, rien de nouveau sur le terrain ne pourra se réaliser !
Valérie Morand, secrétaire fédérale
Infos « Métiers »
Mutations
Première CAPN
DECLARATION LIMINAIRE DU SGEN-CFDT à la CAPN des 28 et 29 mars 2013
Nous nous associons aux remerciements adressés à l’ensemble des personnels du service de l’encadrement
et de sa sous direction de la gestion des carrières des personnels d’encadrement pour son action et son
travail dans le cadre de la préparation du mouvement.
Leur écoute a toujours été attentive et nous les remercions plus particulièrement d’avoir œuvré à ce que le
projet de mouvement, dont nous continuons de regretter le format PDF, nous parvienne dans des délais
suffisants pour un travail préalable serein.
Nous vous présenterons comme les années précédentes un certain nombre de révisions d’affectation dont
nous espérons qu’elles seront entendues.
En effet, comme les années antérieures nous avons été saisis de cas de collègues dont les évaluations ont
évolué à la baisse ou ont stagné malgré un investissement de leur part constant dans un métier qui se
complexifie d’année en année. Nous constatons parfois que les choix d’items sont incohérents avec les
appréciations littérales, souvent beaucoup plus élogieuses ou l’appréciation générale. L’évaluation est aussi
peu lisible pour les collègues et surtout la « générosité » des recteurs sur l’item « excellent » apparait fort
variable d’une académie à l’autre.
Sur le mouvement lui-même, nous constatons que le nombre de propositions augmente légèrement : 64
propositions supplémentaires en métropole et dans les départements d’outre-mer. Le nombre total de
propositions étant de 1292 pour 326 postes déclarés vacants à l’ouverture du serveur et 1048 susceptibles
d’être vacants.
Sur la totalité les adjoints représentent 37% des mutés, un chiffre en baisse de 2% par rapport à 2012 mais
qui cache de fortes disparités. Il est encore plus facile pour un adjoint de devenir chef dans des académies
fortement rurales ou avec de grandes banlieues que dans le centre parisien par exemple.
Sur l’ensemble des postes de catégorie 5, nous ne pouvons que déplorer la persistance du ratio hommes/
femmes en défaveur de ces dernières, 19,2% cette année contre 29% l’an dernier. Si nous intégrons la
catégorie 4 le ratio passe à 30,4% contre 35% en 2012.
Dans un corps qui compte 46% de femmes, ces chiffres, qui plus est en baisse, ne peuvent nous satisfaire.
Dans le cadre du dialogue social ce sujet devra selon nous être abordé sérieusement. L’égalité
homme/femme ne peut satisfaire des seuls spots de publicité qui passent en ce moment sur nos grandes
chaînes nationales mais doit enfin se concrétiser peut-être encore plus dans notre ministère !
L’année dernière nous avions protesté contre un mouvement de plus en plus intra-académique. Cette année
nous ne pouvons que déplorer un pourcentage encore à la baisse de mutations inter-académiques qui tombe
à 15,7% pour cette première CAPN, avec des disparités importantes : 42% d’entrants à Paris contre un peu
plus de 2% à Nancy-Metz. Nous sommes aussi étonnés du périmètre géographique très réduit de certaines
chaines comme à Saint-Etienne ou Alençon par exemple. Nous interviendrons vigoureusement le moment
venu sur des situations qui nous semblent devoir être revues totalement.
Nous sommes très attachés à un mouvement national qui permette une équité de traitement et nous réitérons
notre demande de pouvoir bénéficier avant la CAPN des pourcentages d’item excellent attribués par les
recteurs, ce qui pourrait expliquer le traitement de certains dossiers à l’inter académique.
Le nombre de postes vacants est en augmentation, 39 contre 19 l’an dernier. Le nombre de postes bloqués
baisse légèrement, 73 contre 76, et Lille se distingue toujours et ce depuis plusieurs années, avec 12 postes
bloqués pour mesure réseau.
Nous sommes au regret de constater encore que certaines informations sur le mouvement circulent depuis
plusieurs mois dans certaines académies et semblent être le fait des autorités académiques. Nous
souhaiterions aussi connaître la ou les raisons de l’existence de postes identifiés « blocage 2ème CAPN ». Et
dans ce cas pourquoi les postes concernés par des retraites tardives ne sont pas soumis au même traitement
afin d’être connus des collègues dans le cadre des extensions de vœux.
De même nous nous opposons à ce que des collègues, qui n’apparaissent pas dans les cahiers de vœux,
puissent être positionnés sur un poste, qui plus est quand la règle de la stabilité des trois ans n’est pas
respectée. Surtout qu’il s’agit très souvent de poste de catégorie élevée ou dans des académies très
demandées.
La lettre S a pourtant été supprimée pour éviter ces situations et nous ne pouvons accepter que la
dérèglementation devienne la règle…
Nous interviendrons donc à chaque fois que ce type de situation se présentera !
En conclusion nous ne constatons pas de réelle amélioration concernant les points que nous avions évoqués
l’an dernier, sur ce premier temps du mouvement des personnels de direction. Les deuxième et troisième
temps de ce mouvement ne pourront, hélas, pas y remédier !
Quelques chiffres de la 1ère CAPN (statistiques ministérielles avant la CAPN):
- affectations dans les collectivités d'outre-mer: 50 postes à pouvoir, 229 candidats dont 137 chefs et 92
adjoints, 72 femmes candidates. 44 postes pourvus
-mobilité sur les postes de chefs:
. 11 mises en mémoire,
. 40 réintégrations après un détachement à prévoir dont 22 de l'AEFE, 30 personnels sont affectés dont
10 hors voeux
. 36 réintégrations après un séjour dans une collectivité d'outre-mer, 30 personnels sont affectés, restent
6 personnels à réintégrer à la CAPN de mai
. 4260 candidats à la mobilité (4020 en 2012), 46% de femmes, 54,8% d'adjoints
. 79% de candidatures sur postes de chef uniquement, 11% pour une demande conjointe, 10% pour des
postes d'adjoint uniquement
. moyenne d'âge de 50 ans
. 560 postes de chefs à pouvoir (578 en 2012), 25% en lycée, 10% en LP, 65% en collège
. 149 personnes en mobilité obligatoire
. 1226 mobilités prévues avec un taux de satisfaction de 29% (30% en 2012, 32 en 2011 et 41 en 2010)
. 477 adjoints deviennent chefs
. 26% des femmes obtiennent une mobilité, 31% des hommes
. 9,9% des femmes adjointes obtiennent un poste de chef, 10,5% d'hommes
. 42 postes sont à pourvoir en ECLAIR, 8 restent à pourvoir
. 19 personnels obtiennent une mobilité à moins de 3 ans
. 13,9% d'appréciations "excellent" en moyenne (une académie en dessous, 15 entre 10 et 15% et 14
supérieures à 15%), 72,1% de "très bon", 0,43% de "à améliorer"
Un dossier spécial mutations est en préparation pour la rentrée 2014 avec le
bilan du mouvement 2013, des conseils pour 2014 mais aussi les propositions du
Sgen-CFDT et une grande enquête flash.
Deuxième CAPN
DECLARATION LIMINAIRE DU Sgen-CFDT à la CAPN DES 30 ET 31 MAI 2013
Madame la directrice, monsieur le sous directeur, mesdames et messieurs les représentants de
l’administration, chers collègues,
Intervenant, comme il est d’usage en dernier lieu, je m’en tiendrais à l’essentiel.
Comme l’an dernier, tout en appréciant le travail des services, nous regrettons que les documents ne nous
soient parvenus que le mardi soir, soit 9 jours avant le début de cette CAPN. Cela n’a pas facilité le travail
de saisie de l’ensemble du mouvement et des postes que nous devons faire manuellement compte tenu du
format des fichiers préparatoires.
De même d’ultimes modifications hier à 16h36 n’arrangent rien puisque cela nous amène à défaire en
urgence des situations que nous venons juste de parvenir à traiter.
Le mouvement d’ajustement sur les postes de chefs (204) est légèrement en retrait sur l’an dernier, de
manière marginale 219 l’an dernier. Le nombre de postes qui demeurent vacants à l’issue de cette CAPN est
de 17 postes soit le double de l’an dernier mais cela reste raisonnable. Nous sommes satisfaits de constater
qu’il n’y a à cette date aucun nouveau poste bloqué.
Passons sur les traditionnelles fuites émanant des services déconcentrés aboutissant par exemple dans
l’Académie de Toulouse à ce que de futurs chefs visitent leur futur établissement le 20 mai alors que cette
CAP n’a pas encore eu lieu. Que l’un d’entre eux soit un secrétaire syndical départemental nous laisse
perplexe.
Ce constat d’ensemble ne nous fera cependant pas oublier certaines situations individuelles sur lesquelles
nous reviendrons durant les débats. La tendance toujours confirmée à la déconcentration du mouvement ne
nous satisfait toujours pas, le rôle de la centrale au sein d’un mouvement toujours, à notre connaissance,
national semble sur quelques cas amoindrie. La non prise en compte de certaines situations pose problème y
compris de le cas de rapprochement de conjoints ce qui nous choque à moins que les services déconcentrés
de l’Etat considère parfois qu’il est préférable de donner satisfaction à des intérêts locaux plutôt qu’à des
situations personnelles douloureuses.
Concernant les postes d’adjoint 1640 étaient proposés, environ 900 restent vacants ce qui est plus que les
reçus concours à affecter. Cependant ces postes étant inégalement répartis, il a été nécessaire de bloquer
quelques postes dans certaines situations que nous comprenons
Nous ne comprenons pas sur Paris les blocages hors reçus concours alors que le mouvement est déjà étroit,
nous souhaitons connaitre les raisons de ces blocages. Elles nous échappent sauf s’il s’agit donner
satisfaction à d’aucuns.
Sur les détachements, les demandes sont classées ce qui nous satisfait. Le nombre de collègues classés est
variable. Parfois cela correspond à une certaine logique, parfois le choix fait de classer toutes les demandes
comme à Rennes semble aboutir à une liste bien longue. Quant à la Réunion classer 22 collègues même
s’ils demandent d’autres académies est soit inutile car cela revient à donner des espoirs à des personnes qui
seront déçues, soit alimenter toujours plus la pression sur le retour dans ce département. Par ailleurs, les
collègues connaissent-ils leur rang de classement et les organisations syndicales connaitront-ils le nombre
de détachement accordé « in fine » à chaque académie ;
Concernant les décisions de mettre fin au détachement nous interviendrons sur un cas. Mais là encore nous
nous inquiétons sur la manière dont sont gérées les ressources humaines. Ne pas prévenir la personne qu’il
va être mis fin à son détachement est scandaleux et lorsque nous intervenons auprès de vous et que la
réponse de l’académie d’Orléans tours en l’occurrence est de dire que cette personne sera reçue demain, ne
peut être vécue que comme une humiliation supplémentaire par cette collègue.
Par rapport à ce que nous écrivions à la même date l’an dernier, au moment de faire un bilan d’un
mouvement toujours aussi techniquement réussi, le rôle régulateur de la centrale a été un peu plus élevé et
nous ne pouvons que nous en féliciter.
Pour conclure, nous souhaitons que toutes les situations personnelles difficiles soient prises en compte et
que le traitement des personnes se fasse toujours dans le respect humain qui s’impose. Cela revêt à nos
yeux une importance fondamentale.
Lauréats du concours
50 Admis en liste principale et 3 en liste complémentaire au concours C1
650 Admis en liste principale et 10 en liste complémentaire au concours C2
Répartition des lauréats par académie
Académies
AixMarseille
Amie
ns
Besançon
Bordeaux
Caen
ClermontFerrand
Cors
e
Créteil
Dijon
Grenoble
Guadeloupe
Guya
ne
Lille
Limoge
s
Lyon
Martinique
Montpellier
Nb de
lauréats
23
36
18
26
16
9
4
74
20
37
0
0
41
9
40
0
16
Liste
d’aptitude
1
3
0
0
3
0
0
9
6
0
0
0
3
0
0
0
0
Académies
NancyMetz
Nantes
Nice
OrléansTours
Paris
Poitiers
Reims
Rennes
Réunion
Rouen
Strasbourg
Toulouse
Versailles
Total
Nb de lauréats
25
26
17
37
6
17
23
25
7
28
27
31
62
700
Liste d’aptitude
6
0
0
5
0
0
5
0
0
5
0
0
8
54
Liste d’aptitude et de détachement
60 propositions en liste d’aptitude principale (24 femmes et 36 hommes) et 10 en liste
complémentaire sur 376 dossiers examinés
943 candidatures examinées pour le détachement, 683 avis favorable de principe dont 83 ont été
admis au concours
Dialogue social
Réunion du 5 juin 2013 à la DGRH sur la mobilité fonctionnelle: cette réunion a eu lieu en
présence des trois organisations syndicales des personnels de direction et de l'UNSA pour
les personnels d'inspection. En conclusion et après avoir écouté les différents points de vue,
Mme Brouillonnet propose de travailler dans l'immédiat sur des éléments de simplification
des parcours même si elle note la demande conjointe des organisations syndicales d'une
redéfinition des missions données à l'encadrement du système éducatif. Elle propose de
construire un calendrier de travail ainsi qu'une feuille de route qui seront soumis au Cabinet
du
Ministre.
Réunion du 11 juin 2013 à la DGRH sur le classement: Le prochain classement est prévu pour
2016. Une proposition de travail en deux étapes est proposée. Un premier temps consacré à
l'évolution de manière substantielle du système actuel d'un point de vue qualitatif. Un
deuxième temps consacré à une réflexion sur la mise en place d'un système différent
(cotation des emplois). Ce cahier des charges sera proposé au Cabinet du Ministre pour
validation
et
si
accord,
les
discussions
débuteront
en
septembre.
Réunion du 11 juin 2013 à la DGRH sur la formation: Cette réunion a eu lieu en présence de
M. Panazol, directeur de l'ESEN. A l'issue des discussions et échanges de point de vue, il a
été retenu la nécessité d'individualiser au mieux la formation des stagiaires, d'articuler
obligatoirement la formation en académie avec celle de l'ESEN, la nécessité de penser la
formation des personnels de direction dans le cadre plus large de celle des personnels
d'encadrement. Concernant la formation continue, Mme Brouillonnet a retenu les questions
de l'accompagnement personnalisé des chefs d'établissement, celle du droit individuel à la
formation, de l'évolution de carrière et de la mobilité avec la possibilité de constituer un
vivier académique de personnes ressources sur des missions d'expertise. En conclusion, M.
Panazol a invité l'ensemble des organisations syndicales à l'ESEN pour une présentation aux
stagiaires, reconnaissant ainsi leur rôle d'appui et d'information.
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