la fiche barême - Sgen-CFDT Orléans

Sgen-CFDT
- Barème intra-académique 2015 Orléans-Tours
- Sgen-CFDT
"tout poste" correspond à "*" ; ZRE = zone de remplacement ; ZRD = toutes celles d'un département ; ZRA = toutes celles de l'Académie
Qui ?
Tout participant
(partie commune)
Sur quels vœux ?
Quels points ?
Échelon : minimum 21 points
* 7 points par échelon
* hors classe : + 49 points
Ancienneté de poste : 10 points par an
+ 25 points par tranche de 4 ans
Tous
Stagiaire ex-titulaire : 10 points en plus
ancienneté acquise
Service national : 10 points
Titulaire Remplaçant
(y compris TA
devenu TR en 1999
dans l'Académie)
Bonification transitoire APV
Quelles conditions ?
* Au 31/08/2014 par promotion
* Au 01/09/2014 par classement
Forfait même en cas de prolongation
Fait juste avant 1
ère
affectation de titulaire
20 points par an
+ 20 points par tranche de 4 ans
Tous
Ne pas avoir changé de zone (sauf carte scolaire).
Stabilisation : 70 points.
Tout poste du département
d’affectation ou d'exercice
pour au moins 3 mois (au choix)
Pas pour une affectation hors zone obtenue après
révision d'affectation.
Voir détails page 10 de notre guide Intra ;
ajouter 100 points pour exercice dans un Tout poste dans une commune,
établissement ECLAIR depuis au moins 5 ou un vœu plus large
années
* Attestation d'exercice effectif et continu
dans le même établissement
* TR : pas obligatoirement dans le même
établissement
EREA
150 points
Tout poste dans une commune,
ou un vœu plus large
Attestation d'exercice effectif et continu depuis 5
ans
Mobilité
disciplinaire
et fonctionnelle
30 points
Tout poste dans une commune, un groupement
de communes, ou une ZRE
90 points
Tout poste dans un département ou l'Académie,
une ZRD ou une ZRA
Stagiaire
ex-non titulaire
°
100 points jusqu'au 4 échelon ; 115 points pour Tout poste dans un département ou l'Académie, Justifier de services d'enseignement
°
°
ou d'éducation.
le 5 échelon ; 130 points à partir du 6 échelon une ZRD ou une ZRA
dans le même établissement
Tout poste du département ou de l'Académie
(pour les ex-TR, seulement sur la ZRD ou la
ZRA)
Pour ceux ne pouvant être maintenus dans leur poste, sur
le seul département (ou la seule ZRD) correspondant à
l'affectation précédente,
jusqu'au retour dans le département ou la ZR
Changement définitif de corps
suite à un détachement sur 1000 points
autorisation
Tout poste du département, de la ZRD
correspondante et de l'Académie
Sur le seul département (ou la seule ZRD)
correspondant à l'affectation précédente jusqu'au
retour dans le département ou la ZR
Changement définitif de corps
suite à un détachement de
droit et Réintégration (y
1000 points
compris pour poste en GRETA
supprimé)
Tout poste du département
ou de l'Académie (et pour les ex-TR, ZRD ou
ZRA)
Sur le seul département (ou la seule ZRD)
correspondant à l'affectation précédente jusqu'au
retour dans le département ou la ZR
1000 points
Ancien établissement , tout poste dans la
commune, le groupement de communes,le
département ou l'Académie, une ZRD ou une
ZRA
Sur le département correspondant à l'affectation
précédente, la ZRD si placée après, jusqu'au retour
dans le département ou la ZR
50 points par année d'affectation
provisoire (maximum 200 points)
Tout poste dans un département ou l'Académie,
Pour la 1ère affectation définitive
une ZRD ou une ZRA
20 points par an
à partir de la 2ème demande
Tout poste dans le département identifié
à la 1ère demande
Avoir commencé les demandes
au plus tard en 1999 ou depuis 2004
90 points
Tout type de vœu portant sur des lycées. Non
prise en compte en cas d'extension.
Disciplines enseignées en lycée et en collège
1 500 points
1500,5 points si plusieurs MCS
Établissement ou ZR (obligatoire),
tout poste dans la commune ou dans le
département ou la ZRD correspondant à
l'affectation précédente, ou l'Académie
100 points ou 1 000 points
Vœux larges
(1000 points selon avis médical)
Stagiaire ex-titulaire
Education Nationale ou autre 1 000 points
Fonction Publique
Changement définitif de
discipline
Sportif de haut niveau
Département préférentiel
Agrégé
Mesure de carte scolaire
En établissement
ou en ZR
Bonification
au titre du handicap
(titulaire et stagiaire)
Rapprochement
de conjoints
(et garde alternée)
30,2 points
90,2 points
Enfants (moins de 20 ans au
01/09/2015)
Séparation
de conjoints
Résidence de l'enfant
(titulaire et stagiaire)
* Les agrégés peuvent demander des lycées
Dossier adressé au médecin conseiller technique du
Rectorat et si amélioration conditions de vie
Tout poste dans une commune, un groupement * Si conjoint dans l'Académie : sur résidence
professionnelle ou, si compatible, privée
de communes, ou une ZRE
* Si conjoint hors Académie : département au choix
Tout poste dans un département ou l'Académie, * 1er vœu commune obligatoirement
dans le 1er vœu département
une ZRD ou une ZRA
Seulement en cas de rapprochement
de conjoints
100 points par enfant à charge
Tout poste dans une commune,
ou un vœu plus large, ou une ZRE, ZRD, ZRA
1 an : 100 points
2 ans : 150 points
3 ans : 250 points
4 ans : 350 points
5 ans et plus : 450 points
Tout poste dans un département ou
l'Académie, une ZRD ou une ZRA
130 points
Seulement si amélioration des conditions de vie de l'enfant
Tout poste dans une commune, ou un vœu plus
d'âge inférieur à 18 ans au 01/09/2015
large, ou une ZRE, ZRD, ZRA
(facilité de garde, proximité de la famille…)
80 points
Tout poste dans un département ou l'Académie, * Pas de bonification pour année de séparation
une ZRD ou une ZRA
* Pas de bonification pour les enfants
Mutation simultanée
pour conjoints : 2 titulaires ou 2
stagiaires
* Réaffectation au plus près de l'ancien poste
* La situation de séparation doit être justifiée
et au moins égale à six mois de séparation
effective par année scolaire
* Garde alternée : pas de bonification