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Modalités d’affectation après la classe de 3ème Année 2015 DEPARTEMENT DE LA LOIRE Guide complémentaire au guide académique LOIRE Direction des Services Départementaux DIVEL Pour la voie générale et technologique : 04.77.81.41.11 ou 41.15 Pour la voie professionnelle : 04.77.81.41.17 [email protected] www.ia42.ac-lyon.fr SOMMAIRE FICHE N° 1 - ENTREE EN SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE p. 3 FICHE N° 2 - ASSOUPLISSEMENT A LA CARTE SCOLAIRE p. 4 FICHE N° 3 - ENTREE EN VOIE PROFESSIONNELLE p. 8 ANNEXE DOSSIER POURSUITE D’ETUDES EN MC – FC – CAP 1 AN 2 Affectation 2015 p. 9 FICHE N° 1 ENTREE EN SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE 1. VŒUX ET ZONES GEOGRAPHIQUES Les fichiers « zones géographiques » et « nomenclature des vœux publics et privés» sont accessibles sur le site : www.ia42.ac-lyon.fr -rubrique circulaires départementales-. 2. SECTIONS BINATIONALES DANS LA LOIRE : 2.1 : Type de sections binationales- lieu d’implantation- code vœu AFFELNET - ABIBAC : lycée Honoré d’Urfé de Saint-Etienne- code vœu AFFELNET : 42G11193 - BACHIBAC : lycée Claude Fauriel de Saint-Etienne - code vœu AFFELNET : 42G11208 2.2 Recrutement La procédure d’affectation est gérée par l’application Affelnet. Les candidatures seront saisies par les établissements d’origine 2.3 Composition du dossier - fiche «Inscription en section binationale» (cf. guide académique du 13 mars 2015- Annexe n°10) er e - bulletins des 1 et 2 trimestres de l’année scolaire en cours 2.4 Transmission du dossier - au plus tard le 27 mai 2015 au lycée où est implantée la section binationale 2.5 Procédure d’affectation Après examen des dossiers le proviseur du lycée établit une liste ordonnée des élèves candidats à transmet à la Direction des Services Départementaux –divel- au plus tard le 12 juin 2015. l’admission qu’elle L’Inspecteur d’académie, directeur académique prononcera l’admission et procédera à l’affectation. La notification des résultats est prévue le 26 juin. 3. CAS PARTICULIERS DISTRICTS DE L’ONDAINE ET DE ROANNE Ces deux districts ont la particularité d’avoir des zones géographiques de recrutement contenant chacun deux lycées de secteur. Ondaine : lycées A. Camus ou lycée J. Holtzer – Firminy (zone géographique 42OND3) Roanne : lycées A. Thomas ou Lycée Carnot (zone géographique 42ROAN5 - 42 BALBI) lycées J. Puy ou Lycée Carnot (zone géographique (42ROAN3) Il est recommandé aux élèves relevant de ces zones géographiques d’effectuer un vœu générique dans chacun des deux lycées de leur secteur. En cas d’atteinte de capacité d’effectifs dans l’un des deux établissements de chacun des secteurs, les élèves qui n’auraient pas fait un vœu générique dans leurs deux lycées de secteur se verront offrir une proposition d’accueil dans l’établissement de secteur disposant de places. 3 Affectation 2015 FICHE N° 2 ASSOUPLISSEMENT A LA CARTE SCOLAIRE Le secteur d’affectation correspond au secteur géographique strict de l’élève en fonction de son lieu d’habitation. Le vœu correspondant à cette définition est le vœu générique du lycée de secteur. Le vœu générique comprend les enseignements d’exploration (EE) les plus courants. Les EE relevant du vœu générique du secteur d’affectation sont les suivants : - Sciences Economiques et Sociales - Principes Fondamentaux de l’Economie et de la Gestion - Littérature et Société - Méthodes et Pratiques Scientifiques - Latin ou Grec ancien - Langues vivantes 3 (allemand, espagnol, italien) - Sciences de l’Ingénieur(SI) et Création et Innovation Technologique (CIT) en fonction des districts (cf tableaux ciaprès) Les EE rares (une partie de la capacité d’accueil réservée aux élèves de secteur) Le secteur de rattachement est également lié au domicile de l’élève, mais il est élargi pour rendre accessible des enseignements d’exploration (EE) plus rares non assurés dans le secteur d’affectation. Les vœux correspondant sont les vœux contingentés (à capacités d’accueil limitées) dont le recrutement s’effectue à partir des notes. Le secteur de rattachement peut être national, académique, départemental, par bassin, par district. Il est déterminé en fonction de l’implantation des EE dans le département. Conformément à la circulaire académique « orientation, affectation » du 12 mars 2015, l’assouplissement à la carte scolaire concerne exclusivement les vœux génériques de la voie générale et technologique des lycées publics de l’éducation nationale Les autres types de vœux ne faisant pas l’objet d’une demande d’assouplissement à la carte scolaires sont les suivants : - Vœu contingenté - Vœu en lycée professionnel - Vœu en établissement d’enseignement privé - Vœu en établissement d’enseignement agricole public ou privé - Vœu en formation par apprentissage 4 Affectation 2015 Les secteurs de rattachement des EE rares sont détaillés dans les tableaux ci-après Lycées d’accueil des EE Suivants : LOIRE NATIONAL Secteur de rattachement ACADEMIE VŒUX CONTINGENTES PAM AVEC NOTES SCIENCES ET LABORATOIRE X Lycée Honoré d'Urfé St Etienne X Lycée Albert Thomas Roanne CREATION ET ACTIVITES ARTISTIQUES: ARTS DU SON X Lycée Honoré d'Urfé St Etienne X Lycée Beauregard Montbrison CREATION ET ACTIVITES ARTISTIQUES: ARTS DU SPECTACLES X Lycée Simone Weil St Etienne X Lycée Albert Camus Firminy X Lycée l’Astrée Boën sur Lignon CREATION ET ACTIVITES ARTISTIQUES: PATRIMOINE X Lycée Honoré d'Urfé St Etienne LANGUES VIVANTES RARES: CHINOIS X Lycée Monnet-Fourneyron St Etienne Lycée Jean Puy Roanne X LANGUES VIVANTES RARES: RUSSE Lycée Claude Fauriel St Etienne X Lycée Honoré d'Urfé St Etienne X Lycée François Mauriac Andrézieux X EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (5h) Lycée Claude Lebois Saint Chamond X Lycée Jacob Holtzer Firminy X Lycée l’Astrée Boën X CREATION ET CULTURE DESIGN (6h) Lycée Honoré d'Urfé St Etienne X AGENCEMENT ET CULTURE ARCHITECTURALE (art. 34) Lycée Monnet-Fourneyron St Etienne X ECOLOGIE AGRONOMIE TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE Lycée Chervé Roanne X Lycée Agricole Précieux Montbrison X 5 Affectation 2015 SCIENCES DE L'INGENIEUR X Lycée Mimard Saint Etienne X Lycée Monnet-Fourneyron St Etienne X Lycée Jacob Holtzer Firminy X Lycée Claude Lebois St Chamond X Lycée Georges Brassens Rive de Gier X Lycée François Mauriac Andrézieux X Lycée Boën X Lycée de Chazelles sur Lyon X Lycée Beauregard Montbrison X Lycée Jérémie de la Rue Charlieu Lycée Carnot Roanne CREATION ET INNOVATION TECHNOLOGIQUE X Lycée Mimard Saint Etienne X Lycée Monnet-Fourneyron St Etienne X Lycée Jacob Holtzer Firminy X Lycée Claude Lebois St Chamond X Lycée Georges Brassens Rive de Gier Lycée François Mauriac Andrézieux Lycée Beauregard Montbrison Lycée Carnot Roanne SANTE ET SOCIAL X Lycée Honoré d'Urfé St Etienne Lycée Albert Camus Firminy Lycée Boën Lycée Forez Feurs Lycée Albert Thomas Roanne District Charlieu District Roanne Bassin centre District Gier Lycées d’accueil des EE suivants : District Ondaine secteur de rattachement District Saint Etienne secteur (vœu générique) VŒUX CONTINGENTES PAM AVEC NOTES X X X X X X X X X X X X X X X X X BIOTECHNOLOGIE X X Lycée Honoré d'Urfé St Etienne X Lycée Albert Camus Firminy X Lycée Boën X Lycée Forez Feurs Lycée Albert Thomas Roanne CREATION ET ACTIVITES ARTISTIQUES ARTS VISUELS Lycée Honoré d'Urfé St Etienne Lycée Monnet-Fourneyron St Etienne Lycée Forez Feurs Lycée Jean Puy Roanne Lycée Jérémie de la Rue Charlieu X X X X X 6 Affectation 2015 X X FICHE N° 2 ASSOUPLISSEMENT A LA CARTE SCOLAIRE (SUITE) Les sections européennes ne sont pas sectorisées. Cependant, des bonus sont accordés : aux élèves du secteur d’affectation aux élèves sortant d’une section européenne de la même langue (bonus filière) Les sections bi-nationales ont un recrutement sur dossier : procédure AFFELNET NON PAM Les sections sportives de Lycées Les établissements ayant une section sportive fourniront à la Direction des Services Départementaux -divel- la liste des candidats retenus pour une entrée en section sportive, pour le 12 juin au plus tard (cf Annexe 12 du guide académique). Pour pouvoir bénéficier du bonus lié à la section sportive, il faut remplir simultanément deux conditions : - Etre inscrit sur la liste transmis à la DSDEN par le lycée disposant d’une section sportive Avoir saisi le vœu générique du lycée disposant d’une section sportive Liste des sections sportives de lycées dans le département de la Loire : Lycée disposant d’une section sportive François Mauriac AndrézieuxBouthéon Claude Lebois Saint-Chamond Nature du sport Numéro vœu à saisir Football - Athlétisme - Rugby 42G11182 Hand-ball 42G11142 Jacob Holtzer Firminy Football - Arbitrage Carnot Roanne Basket-ball - Handball Honoré d’Urfé Saint-Etienne Course d’orientation Simone Weil Saint-Priest-en-Jarez Volley-ball - Athlétisme 42G11150 42G11164 Monnet-Fourneyron Saint-Etienne Hand-ball 42G11161 42G11123 42G11139 7 Affectation 2015 FICHE N° 3 ENTREE EN VOIE PROFESSIONNELLE . Entrée en 1ère année de CAP - Seconde professionnelle – Education Nationale et Agriculture Vœux et Zones géographiques Les fichiers « zones géographiques » et « nomenclature des vœux publics et privés » seront accessibles sur le site : www.ia42.ac-lyon.fr -rubrique circulaires départementales-. . Entrée en CAP en un an – Mentions et Formations complémentaires L’admission est prononcée par l’établissement d’accueil. Les dossiers (Annexe Dossier FC-MC-CAP1) sont envoyés directement aux lycées professionnels demandés pour le 19 juin 2015. Tous les dossiers restent en possession de l’établissement d’accueil qui informe tous les élèves de la suite donnée à leur demande. LISTE CAP EN 1 AN : CAP ESTHETIQUE → LP B. CHARVET SAINT ETIENNE CAP ARMURIER → LP B. FOURNEYRON SAINT ETIENNE CAP CONDUCTEUR ROUTIER MARCHANDISE →LP C. LEBOIS SAINT CHAMOND LISTE MENTIONS ET FORMATIONS COMPLEMENTAIRES : MC CUISINIER DESSERTS RESTAURANT →LP HOTELIER ST CHAMOND MC PATISSERIE GLACE CHOCOLAT CONFISERIE SPECIALISE → LP HOTELIER SAINT CHAMOND MC ASSISTANCE CONSEIL VENTE A DISTANCE → LP A. THOMAS ROANNE . Entrée en 2de professionnelle Conducteur Transport Routier Marchandises nde L’entrée en 2 pro Conducteur Routier de Marchandises au Lycée Professionnel Claude Lebois à Saint Chamond ou au Lycée professionnel Carnot à Roanne fait l’objet d’un traitement particulier (cf. guide académique Modalités e d’affectation après la classe de 3 page 32 paragraphe 9.3.5.) Les deux chefs d’Etablissement d’Accueil concernés, adresseront à la DIVEL la liste des élèves ayant un avis favorable pour le 12 juin 2015. . Classes terminales de lycées professionnels L’article D 331-42 du code de l’éducation inscrit le droit pour tout élève à une nouvelle préparation à l’examen, en cas d’échec, prioritairement dans l’établissement fréquenté (public et privé). Vous procéderez au recensement des élèves concernés. A cette fin, l’établissement prendra les initiatives appropriées (information des élèves de la date limite de dépôt des dossiers de redoublement, etc...). Les éventuelles demandes d’entrée des élèves de terminales de la voie professionnelle en seconde professionnelle ou première année de ème CAP 2 ans, ne peuvent faire l’objet que d’une candidature spontanée, à l’issue du 2 tour, sur places restées vacantes, ( pas de saisie « affelnet »). 8 Affectation 2015 Cachet de l’établissement RENTREE 2015 Annexe Dossier FC-MC-CAP1 DEMANDE DE POURSUITE D’ETUDES EN MENTION OU FORMATION COMPLEMENTAIRE EN CAP UN AN NOM ............................................................................................................. G F PRENOM ................................................................................. Né(e) le ..................................................................................... NOM ET ADRESSE DE LA FAMILLE ......................................................................................................................................................................... .......................................................................................................................................Tel............................. Diplôme obtenu cette année ou antérieurement ............................................................................................................... Langue vivante étudiée cette année .................................................. Spécialités envisagées Etablissement souhaité Régime Ext. D.P. Int. Décision du chef d’établissement d’accueil Affecté L.S. N.A. 1- 2Date Signature du candidat ou de son représentant légal, Date Signature du chef d’établissement d’accueil L’affectation interviendra sous réserve de la réussite à l’examen Avis motivé et appréciation détaillée sur les voeux exprimés - du Conseil de classe .......................................................................................................................................................................... . .......................................................................................................................................................................... ..... - du Chef d’établissement : .......................................................................................................................................................................... .......................................................................................................................................................................... Très favorable Favorable Défavorable A ...................................................... le .................................... Le Chef d’établissement Pièces à joindre : Les bulletins trimestriels ou semestriels de l’année en cours 9 Affectation 2015
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