2014-09_08_RAA spécial Préfecture de la Seine-Saint

RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERDÉPARTEMENTALE DE RÉFORME
DE LA
PETITE COURONNE PARISIENNE
N° Spécial
8 septembre 2014
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial
du 8 septembre 2014
SOMMAIRE
Arrêté
Date
n° 2014-1899
23.07.2014
Annexe 1
23.07.2014
Annexe 2
23.07.2014
Annexe 3
23.07.2014
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrêté interpréfectoral portant modification de
l’arrêté n° 2005.955 du 18 mars 2005 relatif à la
composition
de
la
Commission
Interdépartementale de Réforme de la Petite
Couronne Parisienne.
Liste des représentants des collectivités non
affiliées du département des Hauts-de-Seine.
Liste des représentants des collectivités non
affiliées du département de la Seine-Saint-Denis.
Liste des représentants des collectivités non
affiliées du département du Val-de-Marne.
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PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES COLLECTIVITES LOCALES
ARRETE N° 2014-1899 DU 23 JUILLET 2014
PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 2005/955 DU 18 MARS 2005 RELATIF A
LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERDÉPARTEMENTALE DE RÉFORME DE LA
PETITE COURONNE PARISIENNE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier des Palmes Académiques,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale ;
VU l’arrêté interministériel en date du 4 août 2004 relatif aux commissions de
réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction
publique hospitalière ;
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VU l’arrêté conjoint n° 2005-955 en date du 18 mars 2005 des préfets des Hauts-deSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne portant composition
de la commission interdépartementale de réforme de la petite couronne
parisienne ;
VU l’arrêté conjoint n° 2011-1128 en date du 9 mai 2011 des préfets des Hauts-deSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne portant modification
de la composition de la commission interdépartementale de réforme de la
petite couronne parisienne ;
VU l’arrêté conjoint n° 2012-2970 en date du 22 octobre 2012 des préfets des Hautsde-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne portant
modification de la composition de la commission interdépartementale de
réforme de la petite couronne parisienne ;
VU l’arrêté conjoint n° 2013-1165 en date du 6 mai 2013 des préfets des Hauts-deSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne portant modification
de la composition de la commission interdépartementale de réforme de la
petite couronne parisienne ;
VU l’arrêté conjoint n° 2014-001 en date du 2 janvier 2014 des préfets des Hauts-deSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne portant modification
de la composition de la commission interdépartementale de réforme de la
petite couronne parisienne ;
VU l’arrêté en date du 30 avril 2014 du maire de Créteil portant désignation des
représentants de la collectivité appelés à siéger à la commission
interdépartementale de réforme ;
VU l’arrêté en date du 15 mai 2014 du maire de Châtenay-Malabry portant
désignation des représentants de la collectivité appelés à siéger à la
commission interdépartementale de réforme ;
VU la délibération en date du 7 juillet 2014 du conseil d’administration du Centre
Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne Ile-de-France
portant renouvellement des présidents et représentants de l’administration
à la commission interdépartementale de réforme ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
ARRETENT
Article 1er : La commission interdépartementale de réforme de la petite couronne
parisienne compétente à l’égard des agents des collectivités territoriales
et des établissements visés aux articles 17 et 18 de la loi du 26 janvier
1984 est modifiée ainsi qu’il suit :
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PRESIDENCE :
Hauts-de-Seine
Monsieur Yves PERREE,
Madame Sarah DESLANDES,
Maire-Adjoint de la Garenne-Colombes
Directrice de la santé et de l’action sociale du CIG,
en qualité de personnalité qualifiée.
en qualité de membre du CA du CIG
Seine-Saint-Denis
Monsieur André VEYSSIERE,
Madame Muriel GIBERT,
Maire de Dugny en qualité de membre du CA du Directrice générale adjointe du CIG
CIG
en qualité de personnalité qualifiée.
Val-de-Marne
Madame Liliane YOUNES,
Monsieur Francis FARGEOT,
Présidente de la CRI depuis 2005
Directeur général du CIG
en qualité de personnalité qualifiée
en qualité de personnalité qualifiée.
Madame Michèle GOHIN,
Conseillère municipale de Villiers-sur-Marne en
qualité de personnalité qualifiée.
MEMBRES :
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II - REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION :
II a) Représentants des collectivités et établissements affiliés au centre
interdépartemental de gestion :
II a1) Hauts de Seine
Titulaires
Madame Ghislaine QUILIN
Suppléants
Madame Béatrice DE LAVALETTE
Conseillère municipale de Nanterre
Maire-Adjointe de Suresnes
Madame Nadia SEISEN
Madame Chantal BRAULT
Maire-Adjointe de Bagneux
Monsieur Jean-Paul BOULET
Maire-Adjointe de Sceaux
Maire-Adjoint de Châtillon
II a2) Seine Saint Denis
Titulaires
Madame Marie-Jeanne CALSAT
Suppléants
Monsieur Didier SEGAL-SAUREL
Maire-Adjointe de Romainville
Conseiller municipal de Pantin
Monsieur Jean-François QUILLET
Madame Christine CERRIGONE
Maire-Adjointe de Blanc-Mesnil
Maire-Adjoint de Clichy-sous-Bois
Madame Elisabeth BELIN
Maire-Adjointe de Saint-Denis
Monsieur Michel ADAM
Maire-Adjoint de Dugny
II a3) Val de Marne
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Titulaires
Madame Catherine HERVE
Suppléants
Madame Laure HUBERT
Conseillère municipale de Maisons-Alfort
Conseillère municipale de L’Hay-les-Roses
Madame Marie CHAVANON
Madame Claire MARTI
Maire-Adjointe de Cachan
Maire-Adjointe de Fresnes
Monsieur Pierre-Yves ROBIN
Conseiller municipal de Cachan
Monsieur Pierre COILBAULT
Conseiller municipal de L’Hay-les-Roses
II b) Représentants des collectivités et établissements non affiliés au
centre interdépartemental de gestion :
La liste des représentants des collectivités et établissements non affiliés
des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
figure en annexe I, II et III du présent arrêté.
Article 2 : Les secrétaires généraux des préfectures des Hauts-de-Seine, de la SeineSaint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que les directeurs
départementaux de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l’Etat des départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Bobigny, le 23 juillet 2014
Signé par :
Christian POUGET
Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
Philippe GALLI
Préfet de la Seine-Saint-Denis
Christian ROCK
Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
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ANNEXE I à l’arrêté interdépartemental n°2014-1899 du 23 juillet 2014
LISTE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITES NON AFFILIEES DU DÉPARTEMENT
DES
HAUTS DE SEINE
Commune de Châtenay-Malabry
Titulaires :
Supléants:
Monsieur Jean-Louis GHIGLIONE
Monsieur Roger ROLAO
Monsieur Gilles DEBROSSE
Madame Adeline LEON
Commune de Boulogne-Billancourt
(Titulaires et suppléants non désignés à ce jour)
Centre communal d’Action sociale de Boulogne-Billancourt
(Titulaires et suppléants non désignés à ce jour)
Bobigny, le 23 juillet 2014
Signé par :
Christian POUGET
Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
Philippe GALLI
Préfet de la Seine-Saint-Denis
Christian ROCK
Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
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ANNEXE II à l’arrêté interdépartemental n°2014-1899 du 23 juillet 2014
LISTE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITES NON AFFILIEES
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Toutes les collectivités sont affiliées
Bobigny, le 23 juillet 2014
Signé par :
Christian POUGET
Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
Philippe GALLI
Préfet de la Seine-Saint-Denis
Christian ROCK
Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
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ANNEXE III à l’arrêté interdépartemental n°2014-1899 du 23 juillet 2014
LISTE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITES NON AFFILIEES
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Commune de Créteil
Titulaires :
Supléants:
Madame Pascale TORGEMEN
Monsieur Jean-Paul DEFRADE
Monsieur Michel WANNIN
Madame Danielle DEFORTESCU
Madame Danièle CORNET
Madame Patrice DEPREZ
Commune de Saint Maur des Fossés
(Titulaires et suppléants non désignés à ce jour)
Communauté d’agglomération de la Plaine centrale
(Titulaires et suppléants non désignés à ce jour)
Bobigny, le 23 juillet 2014
Signé par :
Christian POUGET
Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
Philippe GALLI
Préfet de la Seine-Saint-Denis
Christian ROCK
Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Christian POUGET
SECRETAIRE GENERAL
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : [email protected]
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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