convention d`organisation touristique et territoriale entre
Transcription
convention d`organisation touristique et territoriale entre
Annexe au rapport N° 42693 Convention d’organisation touristique et territoriale 2009-2011 Pays du Grand Bergeracois VU la délibération n°2005.2685 de la séance plénière du Conseil Régional en date du 19 décembre 2005 adoptant les règles d’éco-conditionnalité des aides régionales à la construction ; VU la délibération n°07-219 du Conseil Général de la Dordogne du 26 janvier 2007 adoptant le schéma de développement touristique du Département de la Dordogne 2007-2013 ; VU la délibération n°07 CP I 47 du 12 février 2007 adoptant une convention de partenariat entre l’UDOTSI 24, le CDT et le Département de la Dordogne ; VU la délibération n°07-218 du 26 janvier 2007 du Conseil Général adoptant le Guide des Aides Financières du Département de la Dordogne ; VU la délibération n°2008.0030 de la séance plénière du Conseil Régional en date du 28 janvier 2008 adoptant la convention avec le Conseil général de la Dordogne pour le soutien au développement touristique. Il est convenu et arrêté ce qui suit : ENTRE Le Conseil Régional d’Aquitaine – Hôtel de Région 14, rue François de Sourdis 33077 BORDEAUX Représenté par son président, M. Alain ROUSSET Dûment habilité à la signature de la présente convention Par la décision de la commission permanente du ................................................... ci-après désigné par « La Région » ET Le Conseil Général de la Dordogne – Hôtel du Département 2, rue Paul-Louis Courier 24019 PERIGUEUX Cedex Représenté par son président, M. Bernard CAZEAU Dûment habilité à la signature de la présente convention Par la décision de la commission permanente n° 09.CP.VI.24 du 15 juin 2009 ci-après désigné par « Le Département de la Dordogne » ET Le Comité Départemental du Tourisme de la Dordogne 25, rue Wilson 24000 PERIGUEUX Représenté par son président, M. Jean-Fred DROIN Dûment habilité à la signature de la présente convention Par la délibération du 11 juin 2009 ci-après désigné par « Le CDT » ET L’association Pays du Grand Bergeracois 43, boulevard Maine de Biran 24100 BERGERAC Représentée par son président, M. Serge FOURCAUD Dûment habilité à la signature de la présente convention Par la délibération du ................................ ci-après désigné par « Le Pays du Grand Bergeracois » Préambule Afin de répondre à une triple attente : une meilleure lisibilité de la politique en faveur du tourisme, une plus grande cohérence des politiques publiques de développement et de promotion touristique, et un partenariat plus ouvert, la Région et le Département engagent une démarche conjointe de soutien aux entités touristiques territoriales. Le Pays du Grand Bergeracois est composé de 14 communautés de communes et 152 communes, pour une population totale de plus de 100 000 habitants. L’état des lieux inclut 4 communes supplémentaires. L’appellation touristique de ce territoire est : « Pays de Bergerac, le Périgord Pourpre ». ARTICLE 1er : Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les axes du développement touristique du « Pays de Bergerac, le Périgord Pourpre » qui seront soutenus par la Région Aquitaine et le Département de la Dordogne pour l’organisation et le développement touristique et territorial des acteurs publics et privés du tourisme. Cette convention est élaborée avec les acteurs touristiques publics ou privés du Bergeracois, et validée par le conseil d’administration de l’association Pays du Grand Bergeracois. Elle définit la stratégie du territoire, que viendront compléter des programmes d’actions annuels, élaborés par chacune des entités touristiques du Bergeracois, et coordonnés par le Pays. La Région, le Département de la Dordogne et le Pays du Grand Bergeracois se sont accordés sur les objectifs de développement touristique prioritaires pour le Pays de Bergerac, le Périgord Pourpre », pour la période 2009-2011. Les axes retenus serviront de base à l’instruction des dossiers et aux éventuels financements accordés par la Région et le Département aux porteurs de projet publics ou privés. Les objectifs mentionnés dans la présente convention seront évalués par les signataires une fois par an. Les évaluations annuelles pourront donner lieu à des adaptations de la convention d’objectifs. Toutefois, les partenaires pourront programmer, à leur convenance, des bilans intermédiaires afin de faire le point sur des aspects particuliers de la convention. ARTICLE 2 : Etat des lieux et enjeux A – Le potentiel touristique du Pays de Bergerac Les richesses naturelles et patrimoniales qui caractérisent le territoire du Pays de Bergerac – Périgord Pourpre, ainsi que la renommée touristique dont bénéficie de manière générale l'appellation Dordogne-Périgord, permettent à ce territoire de constituer un bon potentiel de destination touristique. Compte tenu de ses caractéristiques et de ses potentialités, le territoire a fait le choix de développer un tourisme d’itinérance, durable dans le temps et dans son impact sur le milieu, et favoriser le développement local par la promotion d’activités économiques à l’année. Ä Le patrimoine : La richesse et la qualité du patrimoine architectural et historique du bergeracois sont perçues notamment par la présence : de sites patrimoniaux emblématiques classés à l’UNESCO au titre des Chemins de St Jacques de Compostelle (Abbaye de Cadouin et Eglise de St Avit Sénieur) de sites majeurs d’Aquitaine La volonté du territoire est de construire une politique de valorisation touristique et culturelle de son patrimoine afin d’en faire un vecteur de développement du bergeracois. Ä Le tourisme viticole : Le tourisme viticole sur le Pays de Bergerac, Périgord Pourpre, est perçu d’une part, comme l’une des possibilités d’adaptation de la filière à la crise que connaît la viticulture aujourd’hui, mais surtout comme le moyen de capitaliser sur cette thématique actuellement très porteuse en la mettant au service du développement touristique local. C’est dans ce contexte que le territoire s’est engagé en 2004 sur le programme régional « Destination Vignobles ». Ä La rivière Dordogne : En Bergeracois, la rivière Dordogne donne l’opportunité de développer l’itinérance sur la voie d’eau ou ses abords. Cependant, elle ne compte que deux haltes nautiques et aucun tronçon véloroute ou voie verte labellisé. Ä Espaces naturels et paysages : En 2008, le Bergeracois comptait les communes de 8 cantons sur 14 inscrits au PDIPR. Parmi ces cantons, 7 ont fait l’objet d’une labellisation ou d’aménagements de leur réseau entre 2007 et 2008, dans le cadre du programme Leader (volet PER). B - Rappel des actions coordonnées en matière de tourisme dans le Pays de Bergerac þ þ þ þ þ þ Etude tourisme / structuration : 2002-2004 et structuration du territoire en trois entités Plan Local de Formation (PLF) Une communication commune et efficace pour attirer Contrat de Rivière Dordogne-Atlantique Programme Leader et pôle d’excellence rurale Charte Forestière de Territoire Sud-Périgord C – Diagnostic touristique sur le Pays du Grand Bergeracois FORCES FAIBLESSES - Un secteur économique de poids et à fort - Cohérence et moyens dédiés à la potentiel. communication et la promotion touristiques locales et départementales du pays insuffisants. - Forte notoriété touristique de Dordogne-Périgord. - Offre insuffisante et hétérogène en matière - « Pays de Bergerac, le Périgord Pourpre » : d’activités de loisirs nature destination touristique en voie de reconnaissance. - Trop faible fréquentation en moyenne saison. - Amélioration des infrastructures de transport (voie ferrée, routes, aéroport) à attractivité - Carence de l’offre en basse saison - Diversité des ressources du Pays : rivière - Des canaux de distribution de séjours Dordogne, qualité des savoir-faire gastronomiques complets à améliorer. locaux, patrimoine culturel et paysager … - Manque d’accompagnement personnalisé des - Structuration touristique sous l’impulsion du Pays porteurs de projet. du Grand Bergeracois : actions communes, pôles, - Peu de mobilité à l’intérieur du Pays professionnalisation des acteurs. (excursionnisme, transports collectifs). - Réseaux intersectoriels constitués : viticulteurs, - Précarité de l’emploi salarié dans le secteur sites, hébergeurs, restaurants, OTSI … touristique (saisonnalité). - Sites Internet du Pays du Grand Bergeracois et - Pas de site internet portail dédié tourisme et des OTSI : outils performants de promotion. syndiqué SIRTAQUI pour l’ensemble du Pays de Bergerac, le Périgord Pourpre OPPORTUNITES MENACES - Schéma de développement touristique - Pression écologique de la fréquentation départemental, notamment Plan qualité tourisme. touristique, pouvant ternir l’image du territoire et, à terme, son attractivité. - Internet pour la promotion à l’échelle du Pays. - SIRTAQUI - Saisonnalité de l’activité économique. - Capacité à proposer un tourisme à taille humaine et durable. - Complémentarités avec les destinations voisines. - Des activités économiques et culturelles annuelles, supports du tourisme et garantes d’une vitalité du territoire hors saison. - Ambassadeurs du tourisme et réseaux de prescription mutuelle : viticulteurs, prestataires, Marques de Pays. - Tourisme de pleine nature. C - Enjeux du tourisme sur le pays * Faire du tourisme un levier de développement local, en terme d’activités et d’emplois, en s’appuyant sur les richesses du territoire pour proposer une offre touristique durable, à taille humaine et étendue sur toute l’année ; * Proposer une approche commerciale complète et qualifiée (de la conception de produits à leur commercialisation) appuyée sur des produits touristiques élaborés et poursuivant une stratégie d’itinérance ; * S’adapter à l’évolution de la demande touristique par une action coordonnée ; * Coopérer avec des destinations touristiques à proximité. ARTICLE 3 : les axes d’intervention prioritaires Axe 1 - Améliorer l’organisation touristique du territoire Axe 2 - Mettre en tourisme des ressources du territoire par le concept d’itinérance Axe 3 – Un tourisme durable par l’exigence de qualité Axe 4 – Développement du E-tourisme Axe 5 – Communication lisible et coordonnée Axe 1 - Améliorer l’organisation touristique du territoire A – L’organisation touristique en 2009 A.1 Le réseau des offices de tourisme et syndicats d’initiative Répartition des structures en fonction de la forme juridique et de l’ingénierie Office de tourisme 3 étoiles 1 Equipes : Offices de tourisme 2 étoiles 2 Structures avec salarié permanent Offices de tourisme 1 étoile 4 Structures avec saisonniers uniquement Syndicats d’Initiative 6 Structures sans salarié Service Municipal 1 Total des salariés présents à l’année Total des ETP + Pays d’Accueil / Pôles de Développement : ADT Pays des Bastides et Cités Médiévales : Pôle des Vignoles, Rivière et Coteaux du Bergeracois : 1 animateur à temps plein 1 animatrice à temps plein 8 3 3 22 19,69 Le paysage touristique bergeracois est marqué par : - un Office de Tourisme central à Bergerac, agréé pour la commercialisation de produits ; - un réseau d’Offices de tourisme organisé en Pays d’Accueil sur le Pays des Bastides ; - des Syndicats d’initiative sans salarié permanent regroupés au niveau du Pôle des Vignobles (luimême doté d’une salariée permanente). Pour accomplir les missions qui représentent le cœur des métiers des OTSI, les territoires sont donc très inégalement équipés. A.2 - La compétence tourisme La compétence tourisme est très largement transférée aux structures intercommunales. Seules neuf communes ne l’ont pas transférée. En plus des communautés de communes, deux syndicats intercommunaux sont concernés : le Syndicat Mixte de Développement SD 24 et le SIVOM du canton d’Issigeac. Cependant, la compétence réellement transférée varie d’une structure à l’autre et ne prend souvent en compte que partiellement l’activité touristique. Un des enjeux des années à venir sera de sensibiliser les structures intercommunales à l’adoption de compétences clarifiées et à une couverture complète du territoire par une assise juridique de la compétence tourisme (au titre du Code du Tourisme). Sur le Pays des Bastides il est envisagé d’améliorer le classement des OTSI (5 OT 2* minimum), mais pas modifier la répartition des points d’information. La mise en place de la démarche qualité des OT doit permettre de professionnaliser davantage ces structures et de qualifier leur classement. Sur le Pôle des Vignobles, l’objectif est de conserver une réseau de points d’information, tout en réfléchissant à optimiser leur répartition. A terme, il s’agira de faire émerger un OT 2 ou 3 *, soit par évolution de la structure, soit par regroupement. A.3 - La structuration touristique : qui fait quoi ? Le 27 mai 2004, le Conseil d’Administration du Pays valide les conclusions du Schéma de Développement Touristique conduit par le cabinet Protourisme. Cette étude recommande la création de deux Pôles Touristiques sur le territoire du Pays de Bergerac en Périgord Pourpre. Il s’agit du Pôle des Bastides, qui est déjà constitué, et du Pôle des Vignobles. La réflexion pour une meilleure organisation des acteurs touristiques a abouti à un schéma d’organisation à trois niveaux (voir schéma et carte en annexe) : OTSI, Pôles, Pays. Le Pôle de développement du Pays des Bastides et Cités médiévales : créé en 1999. Ce pays d’accueil touristique regroupe les Offices de Tourisme de : Beaumont du Périgord **, A la Confluence des Périgords (Le Buisson Cadouin Limeuil) *, Eymet *, Issigeac *, Lalinde *, Monpazier ** et le Syndicat d’Initiative de Trémolat. Ce territoire a bénéficié d’une procédure « Pôle Touristique Rural » dans le Contrat de Plan EtatRégion 2000-2006. Il est structuré autour de l’Agence de Développement Touristique du Pays des Bastides (association loi 1901) qui regroupe les OTSI et communautés de communes du territoire. Le Pays des Bastides a élaboré une organisation institutionnelle et financière à l’échelle de son territoire qui permet de définir la délégation de la compétence Tourisme entre les OTSI et l’ADT. Cette organisation est contractualisée par la signature d’une convention d’objectifs tripartite entre les collectivités locales détenant la compétence tourisme, les OTSI et l’ADT. Les missions principales de l’ADT sont : - la définition et la mise en place de la stratégie de développement touristique du territoire, - la coordination et la professionnalisation des OTSI et des prestataires touristiques, - la communication et la promotion du territoire, en lien avec l’OT de Bergerac Pourpre et le Pôle des Vignobles, - l’aide et le conseil aux porteurs de projet. Le Pôle de développement des Vignobles, Rivière et Coteaux du Bergeracois, créé en 2006. Il regroupe 6 communautés de communes et 5 syndicats d’initiatives (Montaigne-Gurson-La Force, Sigoulès, Saussignac, Creysse et Villamblard). Les objectifs du Pôle sont l'animation du développement touristique sur le territoire de ses membres, en étroite collaboration avec tous les intervenants de ce secteur économique, ainsi que la coordination et la professionnalisation des OTSI de son territoire. L’Office de Tourisme de Bergerac Pourpre, par ses moyens techniques, constitue une troisième structure apte à porter des projets collectifs. Ses missions principales reposent sur l’accueil du public, la promotion mutualisée du territoire du « Pays de Bergerac, le Périgord Pourpre ». Il exerce la compétence tourisme pour le compte de la communauté de communes de Bergerac Pourpre qui regroupe 11 communes. Depuis 1999, il assure également la commercialisation de produits touristiques sur les communes ayant délibéré sur cette compétence. Ceci se fait en cohérence avec le service Loisirs-Accueil du Département. La promotion mise en œuvre par l’Office de Tourisme de Bergerac Pourpre se fait en étroite concertation avec les deux pôles de développement et donne lieu à des conventions annuelles de coopération portant sur des actions précises, avec mise en commun de moyens humains et financiers. Le Pays du Grand Bergeracois L’association « Pays du Grand Bergeracois » est porteuse de la démarche de Pays (loi 2003-590). A ce titre, elle a notamment pour objet la coordination de politiques territoriales concourant au développement économique et social et à la promotion du Pays du Grand Bergeracois. Dans le cadre de ces missions, le Pays impulse accompagne et, le cas échéant, porte des projets innovants et collectifs pour s’adapter au marché, augmenter la fréquentation touristique et les retombées économiques de ce secteur. C’est l’instance au sein de laquelle se conçoit la cohérence d’ensemble et où s’organise, notamment, la promotion du territoire vers l’extérieur. A.4 - La taxe de séjour La taxe de séjour est en vigueur dans 68 % des communes du pays du Grand Bergeracois. Sa mise en place connaît une augmentation récente avec son adoption par le SD 24 en 2005, la Communauté de Communes des Coteaux de Sigoulès en 2008 et son harmonisation sur la Communauté de Communes Entre Dordogne et Louyre en 2009. Lorsqu’elle est mise en place, elle est essentiellement perçue par l’intercommunalité compétente en matière de tourisme. La perception communale ne concerne que quatre communes. Son utilisation est en revanche plus contrastée. La part reversée aux OTSI est très variable. Le niveau d’animation et donc le volume de perception, dépendent de l’expérience du territoire. La taxe n’est pas non plus harmonisée d’un secteur à un autre. B – Stratégie 2009-2011 Bilan de la structuration touristique : - Aspects positifs : Couverture du Bergeracois en structures de développement Nombreuses expériences de travail commun : PLF 2007-2009, Magazine Pays de Bergerac, premiers produits touristiques communs, P.E.R. Identité touristique du territoire - Marges de progrès Conception et commercialisation de produits Connaissance de l’offre et animation collective des prestataires privés Homogénéité de l’offre notamment en terme de lisibilité pour les clientèles 1. Poursuivre la structuration et la professionnalisation des acteurs - préciser les compétences « tourisme » des groupements intercommunaux. - d’appuyer le développement touristique sur des projets communs entre ces structures, afin de mutualiser les missions (poursuite des conventions de promotion …) ; - conforter l’ingénierie touristique sur le territoire ; - de clarifier et professionnaliser les missions touristiques sur le territoire du Pôle des Vignobles : accueil et promotion ; - de favoriser la prise de délibération des communes du territoire en faveur de la commercialisation de produits par l’OT de Bergerac Pourpre, en cohérence avec le Service Loisirs Accueil départemental. Plan Local de Formation (PLF) En 2007, un plan local de formation (PLF), soutenu par la Région Aquitaine et coordonnée par la MOPA, a été mis en place, sous l’égide du Pays du Grand Bergeracois, à destination des OTSI. L’ensemble des personnels des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative ont ainsi suivi neuf jours de formation dans le cadre d’un module intitulé « Marketing du Territoire » et destiné à se doter d’outils communs de diagnostic, d’observation et de statistique, et d’un module consacré à l’utilisation performante des outils numériques. En 2008, deux modules pour inciter les OTSI à devenir « producteur de séjour » : - « de l’inventaire à la production » ; - « animation d’un réseau de prestataires et organisation d’un réseau local de production ». En 2009, deux modules : - Rôle du conseiller en séjour au cœur de l’économie du territoire - Appréhender les nouveaux outils numériques au service des OTSI A partir de 2010, la dynamique du PLF sera maintenue à travers des plans de formations collectifs. 2. Vers une harmonisation de la taxe de séjour (cf paragraphe ci-dessus) L’objectif concernant la taxe de séjour est double : - Généraliser la taxe de séjour sur l‘ensemble du territoire. Des actions d’information et de sensibilisation auprès des élus et des hébergeurs seront menées pour instaurer la taxe de séjour progressivement sur toutes les communes du Pays. - Harmoniser les tarifs. Actuellement la taxe de séjour est en vigueur sous deux formes : régime du réel et régime du forfait. Il n’y a pas d’harmonisation des tarifs d’un territoire à l’autre et les tarifs en vigueur sont très différents pour une même catégorie d’hébergement. En outre, le produit de la taxe de séjour est affecté par certains dysfonctionnements (absence de déclaration, déclaration partielle, versement en retard…). Il convient donc de travailler à l’amélioration du fonctionnement de la taxe de séjour dans un souci d’équité entre les territoires et d’amélioration du rendement. A terme l’objectif est de généraliser la taxe de séjour sur l’ensemble des communes et d’augmenter le produit total de 25 %. Cette mission sera confiée aux Pôles de développement, coordonnés à l’échelle du Pays du Grand Bergeracois. 3. L’observation touristique, un vecteur de professionnalisation et d’organisation Objectifs : - connaissance des clientèles pour adapter les produits - connaissance de l’impact du tourisme pour mobiliser les collectivités et les prestataires (taxe de séjour, etc.) en liaison avec l’observatoire du CDT. Les moyens : - une étude de connaissance des clientèles ; - l’utilisation de la taxe de séjour comme moyen d’observation - l’utilisation de SIRTAQUI à cette fin - sensibilisation des acteurs locaux (élus, professionnels) par des formations / informations * Organigramme des agents de développement intervenant dans le domaine touristique Pays du Grand Bergeracois Youenn HUON Pays du Grand Bergeracois Leader, convention-cadre, conventions SIRTAQUI, PLF, commission tourisme, coordination Référents territoriaux Contact Marie-Pierre MAILLET Patrice BOURGEIX Pascal DUPOUY Structure Pôle des Vignobles, Rivière et Coteaux du Bergeracois Agence de Développement Touristique du Pays des Bastides Office de Tourisme de Bergerac Pourpre Référents pour le territoire de leur structure : démarche Qualité, SIRTAQUI, Itinérance, PDIPR, taxe de séjour, animation des réseaux de prestataires Dans la mise en œuvre de la convention, une spécialisation sera recherchée afin, dans la mesure du possible, de définir des référents uniques pour des thématiques, en particulier la rivière et le patrimoine. Référents pour les thématiques transversales Contact Structure Référent(e) pour Guenaëlle NE Office de Tourisme de Bergerac Pourpre Destination Vignobles, appui aux prestataires du tourisme viticole (viticulteurs, hébergeurs…) Marie-Cécile GRASSEAU Office de Tourisme de Bergerac Pourpre Commercialisation à l’échelle du Pays Pascal DUPOUY Office de Tourisme de Bergerac Pourpre Conventions de promotion Pascale QUEILLE Communauté de Communes de Cadouin Charte Forestière de Territoire Sud-Périgord Axe 2 - Mise en tourisme des ressources du territoire par le concept d’itinérance A – Itinérances sur la rivière Dordogne : activités physiques et sportives de pleine nature et tourisme fluvial Objectifs : - Faire que la rivière Dordogne redevienne un moteur du développement du territoire ; - Développer un tourisme basé sur la découverte de l’environnement et du patrimoine culturel, et appuyé sur le respect des ressources naturelles ; - Affirmer une identité liée à la rivière Dordogne de Limeuil à l’Estuaire. Le Pays du Grand Bergeracois porte, avec le pays du Libournais et EPIDOR, le contrat de rivière Dordogne-Atlantique, de Limeuil au Bec d’Ambès, signé le 16 mai 2008. Ce contrat comporte un volet innovant, dédié au développement économique, en particulier touristique, dit « volet D ». La stratégie développée dans ce volet est l’affirmation d’un tourisme d’itinérance sur et autour de la rivière. Les projets communs aux deux départements de Dordogne et Gironde sont coordonnés par une Entente interdépartementale, réunissant les deux conseils généraux, les deux comités départementaux du tourisme et les partenaires des deux départements. Actions : à Itinérance pédestre et vélo le long de la vallée de la Dordogne Véloroute et voie verte vallée de la Dordogne : étudier le tracé d’une véloroute et des itinérances associées, aménager les tronçons définis par cette étude et le Schéma Régional à Activités de navigation douce et de baignade - Poursuivre l’aménagement et la valorisation des activités nautiques (Plan Départemental des Activités de Loisirs et de Randonnée Nautique) par un jalonnement de haltes nautiques. - Qualification de lieux de baignade - Accompagnement des prestataires riverains dans la mise aux normes des systèmes d’assainissement (campings). à Valorisation du patrimoine lié à la rivière Réaliser des inventaires historiques, patrimoniaux, naturels (pêche, activités nautiques…) Développer les supports d’interprétation du patrimoine, en lien avec la future véloroute - voie verte Interprétation pédagogique de la rivière et de l’environnement, en associant le service régional de l’Inventaire à Tourisme fluvial - Développement de produits touristiques autour des gabarres et de l’histoire de la batellerie, et la navigation en aval du barrage de Bergerac - Aménagements adaptés à ces formes de navigation - Emergence d’une signalisation homogène pour la navigation à Mise en scène de la rivière par l’événementiel Coordonner les manifestations existantes (festivals, événementiels, etc.) à Emergence d’un réseau de prestataires autour de la thématique rivière (hébergeurs et loueurs de canoë par exemple …) B – Développement du tourisme viti-vinicole Destination Vignobles est une opération initiée en 2006 sous l’égide du Pays du Grand Bergeracois et sous maîtrise d’ouvrage de l’Office de Tourisme de Bergerac Pourpre. Aujourd’hui cela prend la forme d’un réseau fort de près de 100 structures et composé de vignerons, d’hébergeurs, de restaurants, de sites et de producteurs. Il s’agit dans l’avenir de pérenniser le réseau (fixer le nombre de membres autour d’une centaine de structures afin de conserver un panel relativement conséquent) et de poursuivre le travail d’animation comme pour tout réseau de qualité. Il gagnera encore en autonomie du fait du travail élaboré les années précédentes et de l’utilisation du site extranet. L’objectif sera donc de maintenir et élever le niveau qualitatif du réseau, à travers des actions de plusieurs formes : - sensibilisation des hébergements à la labellisation, - audit de progrès des vignerons (dans le cadre du programme régional) - aide aux porteurs de projets (hébergements et vignerons pouvant prétendre à des subventions dans le cadre de Destination Vignobles), - poursuite et développement des formations (ex. initiation à la dégustation, découverte du vignoble, alliance mets et vin, éductours sur le territoire…)… - poursuite et développement de la communication Il s’agira également de faire vivre et évoluer le réseau en organisant des animations ou divers évènements. La Route des Vins de Bergerac étant à la base du tourisme viticole en Bergeracois et constituant le critère de sélection des vignerons pour Destination Vignobles, les objectifs porteront sur l’amélioration du niveau général de qualité. Sollicité par le CIVRB, l’Office de Tourisme met depuis 2008 la personne « chargée de Mission Tourisme Viticole » à disposition afin de renforcer l’animation de ce groupement de vignerons. C – Développement de l’itinérance culturelle : produits thématiques randonnées A partir du réseau des chemins de randonnée PDIPR du territoire, privilégier des itinéraires thématiques, en particulier les chemins vers Saint-Jacques de Compostelle. Objectifs : - développer une offre adaptée à la clientèle familiale ainsi qu’à une clientèle ciblée « randonnée » ; - augmenter l’offre d’activités praticables en moyenne saison ; - favoriser la diffusion des clientèles depuis les sites d’appels, grâce au réseau de randonnée pédestre et vélo ; - constituer des produits complets, alliant hébergements, activités de pleine nature, sites de visite et intérêt culturel. à Déploiement d’une voie secondaire vers St Jacques de Compostelle : itinéraire aux normes du PDIPR sur le tracé Rocamadour – Sainte-Foy ; à Création d’un réseau d’hébergements labellisés permettant des haltes-étapes. Animer un réseau de prestataires et de collectivités aptes à s’engager dans la démarche de labellisation Saint-Jacques. à Couverture du territoire en circuits PDIPR et développement de parcours d’interprétation du patrimoine naturel et culturel ; à Développement de parcours et activités nature (Charte Forestière de territoire Sud-Périgord) ; à Mise en réseau de prestataires - développement de la labellisation spécifique des hébergements : rando-accueil - appui aux réseaux d’artisans pour la promotion des savoir-faire : réseau « tourisme et métiers d’art », « tourisme et gastronomie » (cf. axe 3 – B). à Valorisation des pôles d’attraction sur les tracés Améliorer l’accueil et développer de nouveaux produits sur les sites de - Cadouin, Saint-Avit Sénieur (UNESCO) et le centre historique de Bergerac, points d’appel du réseau jacquaire, - Sites majeurs d’Aquitaine - Plus beaux villages de France : Limeuil, Monpazier - Grand Site National : Monpazier, Capdrot, Biron … Axe 3 – Un tourisme durable par l’exigence de qualité Objectifs : - Augmenter la valeur ajoutée du tourisme ; - Adapter l’offre aux exigences croissantes des clientèles ; - Augmenter la visibilité du territoire, dans les circuits de promotion régionaux et nationaux A – Inscription dans la marque Qualité Tourisme Appui aux opérateurs souhaitant s’engager dans la démarche : prestataires touristiques privés et publics, offices de tourisme. En cohérence avec l’animation de la démarche, réalisée à l’échelle régionale. Cf aussi axe 5 – B B –Qualification des prestataires - Promotion du classement et de la labellisation des hébergements (afin d’augmenter le nombre de lits marchands en hébergements classés et labellisés) et restaurants ; - Développement des marques de Pays : élargissement du réseau des assiettes et cafés de Pays, création d’un réseau « auberges » ; - Promotion du label « tourisme et handicap » auprès de tous opérateurs ; - Développement des labels spécifiques au tourisme viti-vinicole. C – Adaptation de l’offre à des cibles spécifiques de clientèles - Expérimentation d’une filière écotouristique autour de la rivière : conseil et sensibilisation des opérateurs, création de produits thématiques ; - Développement du tourisme social (groupes, familles) : adhésion à l’ANCV… ; - A partir du label « tourisme et handicap », être en mesure de proposer des séjours complets adaptés à différentes formes de handicap. Axe 4 – Développement du E-tourisme Objectifs : - Assurer la présence lisible de l’offre touristique du territoire sur Internet ; - Adapter l’offre aux modes de découvertes numériques du territoire. A - Présence sur Internet - Harmonisation et mutualisation des sites Internet existants autour de l’objectif de lisibilité et d’efficacité vis-à-vis des internautes, des prestataires locaux et des collectivités. - Evolution vers un site portail touristique à l’échelle du Pays de Bergerac, en cohérence avec le portail départemental du CDT et les outils régionaux. - Utilisation et valorisation des données de SIRTAQUI : adhérer à SIRTAQUI et organiser les conventions administrateurs. B - Favoriser l’accès du public à Internet et les outils numériques - Création de points d’accès publics à Internet dans les OTSI - Supports numériques de découverte du territoire, type audio-guide, base GPS, etc. Axe 5 – Communication lisible et coordonnée Objectifs : - Affirmer la destination touristique « Pays de Bergerac, le Périgord Pourpre », en cohérence et complémentarité avec la stratégie départementale du CDT ; - Augmenter les outils et moyens dédiés à une communication sur les ressources locales et départementales performante ; A – Editions et promotion extérieure Editions et actions communes de promotion - Des conventions de promotion entre les trois entités du Pays, portant sur la participation aux salons, les campagnes presse, des éditions (guide pratique, guide des hébergements…). - Constitution de bases de données iconographiques mutualisées : photothèques, etc. - Etude de la mise en œuvre d’une communication Vallée de la Dordogne en cohérence avec les communications touristiques de l’Entente Interdépartementale (Conseils Généraux et Comités Départementaux du Tourisme Dordogne et Gironde). B – Visibilité et accessibilité des OTSI Démarches visant à harmoniser l’accueil dans les OTSI : aménagements, signalétique, etc. L’objectif est de mettre en place la Démarche Qualité dans les OT en ayant une action sur la professionnalisation du personnel et la modernisation des locaux d’accueil. En annexe de la Convention, des indicateurs permettent d’évaluer les avancées de la structuration du territoire et les résultats des priorités thématiques retenues. ARTICLE 4 : Modalités de mise en œuvre des actions Chacun des partenaires locaux s’engage à relayer et à participer aux actions mises en œuvre par la Région et le Département : La participation à la gestion de l’information touristique en lien avec le SIRTAQUI en coordination avec la cellule e-tourisme départementale, Le respect du Schéma Régional des Véloroutes-Voies Vertes, Le plan marketing du CRTA et le plan d’actions du CDT24, La promotion d’un tourisme durable plus solidaire, La contribution au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et au plan départemental des activités de loisirs et de randonnées nautiques, L’animation du partenariat annuel avec le CDT sur les opérations : - structuration et qualification de l’offre : classements et labels - promotion / communication (Marketing Direct, Editions et site Internet, Salons et opérations de communication, Relations presse, Marchés professionnels, E. Tourisme) - commercialisation : partenariats OT Bergerac Pourpre avec SLA 24 - accueil et Information – SIRTAQUI - observation économique Les aides financières que la Région et de Département pourraient apporter dans le cadre de cette convention demeurent subordonnées à la présentation d’un programme d’actions annualisé dont les projets cofinancés seront validés par les collectivités Régionale et Départementale, ainsi que par le vote annuel des crédits à leurs budgets respectifs. La Région et le Département sont responsables, pour ce qui les concerne et de façon indépendante, de l’instruction des demandes d’aides et des décisions d’octroi prises par leurs Commissions Permanentes respectives. En cohérence avec la politique régionale et les enjeux du Plan Climat Aquitain, il conviendra notamment de privilégier le développement de projets respectant les principes d’éco- conditionnalité de la Région. Les projets en Bergeracois seront appuyés en cela par la Région qui éco-conditionne ses aides à l’investissement public et privé depuis 2008. Programme Leader Le Pays du Grand Bergeracois bénéficie d’un programme européen Leader 2008-2013, afin de soutenir sa stratégie d’accueil pérenne de populations et d’activités. Dans le domaine du tourisme, ce programme pourra favoriser la conception d’une identité commune et le développement d’activités touristiques permettant la consolidation d’activités économiques pérennes. Les projets touristiques éligibles à la convention tourisme (retenus dans les programmes annuels), et soutenant par ailleurs la stratégie retenue pour le programme LEADER, pourront être présentés au Comité de programmation du GAL. Le comité de programmation du GAL sera seul décideur de l’opportunité d’octroi de ces aides. ARTICLE 5 : Principes généraux d’intervention Les interventions mises en œuvre au titre de la présente Convention sont conformes au règlement d’exemption relatif aux aides à finalité régionale n°1628/2006 et au règlement sur les aides aux PME (70/2001). Par ailleurs, il pourra être fait recours à l’aide de minimis pour certains types de projets. Le montant brut total des aides de minimis octroyées à une même entreprise ne peut excéder 200 000 euros sur une période de trois exercices fiscaux. Ces aides de minimis ne peuvent pas être cumulées avec des aides d’Etat pour les mêmes dépenses admissibles. Concernant les aides dégagées en faveur des collectivités, le montant des aides publiques extérieures au maître d’ouvrage tiendra compte des différents types d’opérations décrits cidessous: þ Pour les opérations publiques générant des recettes substantielles et s’inscrivant directement dans le champ concurrentiel, les taux appliqués seront ceux régissant les petites entreprises. Il appartiendra éventuellement au demandeur de démontrer que son projet ne s’inscrit pas dans un champ concurrentiel. Les aides ne pourront alors dépasser un taux de 60% ; þ Pour les opérations publiques ne générant pas des recettes substantielles et ne s’inscrivant que faiblement dans le champ concurrentiel, le taux appliqué pourra atteindre un maximum de 60% ; þ Pour les opérations portant sur des aménagements du domaine public appartenant directement aux collectivités ou entrant dans des dispositifs pérennes d’ouverture gratuite au public ou représentant un élément d’un ensemble plus vaste dépassant le cœur de la station pour irriguer une série de sites touristiques, le taux appliqué sera conforme aux Règlements d’Intervention de chaque collectivité. Concernant les activités des associations agréées tourisme social et familial, partiellement ou intégralement défiscalisées, qui peuvent être reconnues d’intérêt général (assimilées à des Services d’Intérêt Général ou à des Services d’Intérêt Economique Général), la Région et le Département se proposent de tenir compte de cette spécificité afin de permettre à de telles associations de tourisme social de bénéficier d’un mode d’intervention dérogatoire renvoyant aux règlements d’intervention de chaque collectivité. ARTICLE 6 : Coordination et information réciproques En amont des décisions, la Région Aquitaine et le Département de la Dordogne s’assureront du respect de l’encadrement communautaire. Les porteurs de projet, sollicitant un soutien financier, pourront bénéficier d’un dossier commun d’instruction auprès de la collectivité régionale ou départementale. ARTICLE 7 : Durée de la Convention La présente Convention pluriannuelle prend effet pour une durée de 3 ans à compter de sa signature. ARTICLE 8 : Modifications / Résiliation de la Convention La présente Convention pourra être prorogée ou modifiée à tout moment, par voie d’avenant, notamment en cas de modification substantielle des règlements d’intervention de la Région ou du Département. La résiliation de la Convention peut être demandée par l’une quelconque des deux parties après un exposé des motifs précis mais elle ne prendra effet que 3 mois après notification des motifs de la demande aux trois parties. ARTICLE 9 : Exemplaires originaux La présente convention est établie en quatre exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chaque partie. Fait à Bergerac, en 4 exemplaires, le Le Président du Conseil Régional d’Aquitaine Le Président du Conseil Général de la Dordogne Alain ROUSSET Bernard CAZEAU Le Président du Pays du Grand Bergeracois Le Président du Comité Départemental du Tourisme de la Dordogne Serge Fourcaud Jean-Fred DROIN Objectif : économie d’échelle, mutualisation Initiatives de proximité Annexe 1 : Schéma de la structuration touristique du Pays de Bergerac Communes Groupements Communes Groupements Offices de tourisme et syndicats d’initiative : Ils conservent toute leur compétence en matière d’accueil, d’animation locale et de gestion budgétaire Office de Tourisme de Bergerac Pourpre Pôle de Développement Vignobles de Bergerac Pôle de Développement Pays des Bastides Portent des projets collectifs, et peuvent porter des projets communs par convention Programme d’actions Objectif : cohérence, identité touristique Lieux de travail en commun et de partenariat entre OTSI Pays du Grand Bergeracois Espace de concertation et d’appui à la coordination des acteurs, garant de la cohérence des actions Le Pays suscite, peut initier et, le cas échéant, porte des actions transversales – convention-cadre Organe de travail : la commission thématique Tourisme Adhésion, participation Convention, partenariat Annexe 2 : Carte de la structuration touristique du Pays de Bergerac Annexe 3 : Indicateurs d’évaluation de la présente convention Axe 1 : Améliorer l’organisation touristique du territoire 1. Poursuivre la structuration et la professionnalisation des acteurs - Part des communes ayant délégué la compétence tourisme à des structures intercommunales - Nombre d’ETP dans les OTSI et les Pôles / Part des salariés permanents - Nombre total d’OT et de SI / Part des OT / Part des OT 2* ou plus - Nombre de communes ayant délibéré en faveur de la commercialisation de produits par l’OT de Bergerac Pourpre - Nombre de journées de formations par an, à l’attention des personnels des OTSI, des prestataires et des collectivités 2. Vers une harmonisation de la taxe de séjour - Nombre de communes où la taxe de séjour est perçue - Part des structures intercommunales percevant la taxe de séjour - Volume total de la taxe de séjour perçue, en euros - Nombre de communes où est perçue une taxe de séjour harmonisée, dans son mode de perception et dans ses tarifs 3. L’observation touristique - Mise en place d’un système régulier de connaissance des clientèles et de leur comportement - Adhésion de l’ensemble des acteurs à SIRTAQUI Axe 2 – Mise en tourisme des ressources du territoire par le concept d’itinérance A – Itinérance sur la rivière Dordogne Nombre de kilomètres de véloroute voie verte aménagées Nombre de haltes nautiques aménagées et équipées Nombre de lieux de baignade qualifiés Nombre de campings ayant mis aux normes leur système d’assainissement Nombre de parcours d’interprétation réalisés Nombre de produits touristiques développés à partir des gabarres et de la navigation Linéaire de rivière équipé d’une signalisation homogène pour la navigation Nombre de sites équipés pour la navigation Nombre de prestataires membres de réseaux spécialisés sur la thématique « rivière » B – Développement du tourisme viti-vinicole - Nombre de prestataires membres du réseau Destination Vignobles - Part de ces prestataires classés / labellisés - Nombre de jours-formations et part des membres du réseau participant aux formations C – Développement de l’itinérance culturelle - Kilomètres de l’itinéraire Saint-Jacques aux normes - Nombre de prestataires et de collectivités engagés dans une labellisation Saint-Jacques - Nombre de communes adhérentes au PDIPR - Nombre de parcours d’interprétation réalisés - Nombre d’hébergeurs labellisés Rando accueil - Nombre de prestataires membres des réseaux « tourisme et métiers d’art » et « tourisme et gastronomie » - Nombre et volume des opérations de valorisation de sites d’attraction - Nombre de programmes coordonnés d’investissement et partenariaux dans ces sites Axe 3 – Un tourisme durable par l’exigence de qualité A – Inscription dans la marque Qualité Tourisme - Nombre d’opérateurs touristiques engagés dans la démarche Qualité Tourisme B – Qualification des prestataires - Part de prestataires classés et/ou labellisés : hébergements, restaurants - Nombre d’adhérents aux marques de Pays - Nombre de prestataires labellisés « tourisme et handicap » - Nombre de prestataires labellisés dans le domaine viti-vinicole C – Adaptation de l’offre à des cibles spécifiques de clientèles - Nombre de prestataires engagés dans une filière écotouristique - Nombre d’hébergements du tourisme social - Nombre de prestataires engagés dans des réseaux permettant de proposer des séjours « tourisme et handicap » Axe 4 – Développement du e -tourisme A – Présence sur Internet - Part des liens réciproques dans la fréquentation des sites Internet touristiques du territoire et des portails départementaux / régionaux / Fréquentation globale des sites Internet et nombre de contacts commerciaux - Part des OTSI renseignant SIRTAQUI - Nombre de rubriques syndiquées SIRTAQUI sur les sites Internet du territoire B – Favoriser l’accès du public à Internet et les outils numériques - Nombre de PAPI dans les OTSI - Nombre d’audio-guides diffusés et de lieux de diffusion Axe 5 – Communication lisible et coordonnée A – Editions et promotion extérieure - Volume des actions communes de promotion, réalisées dans le cadre des conventions : nombre d’actions, nombre d’éditions, leur valeur en euros B – Visibilité et accessibilité des OTSI - Nombre de lieux d’accueil bénéficiant d’une signalétique et d’un aménagement harmonisés